ET OPINIONS DIVERSES

SOMMAIRE : I. Séance du 22 septembre, vote sur Tarticle 13 de la Constitotioaet sur divers amendements.— II. Opinion inédite diî M. I-éon Faucher.— 111. Opinion inédile de M. Wolowski. — IV. Opinion inédile de M. de Pnrieu. — V. Lettre do M. Basliat à M. Joseph Garnier. — VI. Opinion de M. Uiboulave. — VII. Opinion de M. de Cormcnin. — VUl. Opinion de M. Louis Diane. — IX. Opinion de M. Proudhon.

Oulre les déclarations générales et pour ainsi dire philosophiques du préambule, la Constitution de 1818 contiendra un chapitre indiquant la série des droits garantis au?L citoyens.

Un des articles de ce chapitre, formant l'article 13 de la Constitution, spécifie comment la société encourage le travail, le crédit, l'association; comment elic assiste les citoyens inoccupés, les enfants abandonnés, les infirmes et les vieillards.

On s*at tendait à ce que la discussion fondamentale sur le droil au travail, à V assistance, à T instruction j reprendrait à l'occasion de cet article ; mais l'Assemblée nationale ne S'est pas montrée disposée à recommencer Tépreuve à laquelle elle avait consacré environ sept séances huit jours auparavant. De nombreux amendements avaient été présentés; la plupart ont été retirés par leurs auteurs et la discussion sur les autres a été on ne peut plus précipitée.

Quelques représentants, et de ce nombre. Mil. Léon Faucher, Wolowski, Frédéric JJastiat, de Parieu, Proudhon, devaient prendre la parole; nous reproduisons leurs opinions, ainsi que celles qu'ont publiées MM, Laboulaye, Louis Blanc et de Cormcnin. Le lecteur aura ainsi sous les yeux le développement complet des idées qui se sont produites à l'occasion de la discussion solennelle sur le droit au travail.

)TE DE l'article 13 DE LA GARANTIE DES DROITS.

(Séance du 22 septembre.)

icle 13 de la Constitution (second projet) spécifie comment a en pratique les principes du VIII« paragraphe du préam* îsl ainsi conçu :)

Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail ndustrie.

société faTorise et encourage le développement du trap l'enseignement primaire gratuit, l'éducation profese, régalilé de rapports entre le patron et l'ouvrier, les ions de prévoyance, et de crédit, les associations volon- :t rétablissement par l'Etat, les départements et les comdc travaux publics propres à employer les bras inoccue fournit l'assistance aux enfants abandonnés, aux int aux vieillards sans ressources, et que leurs familles ne secourir. »

î Président. Il y a sur cet article treize amendcments(l). lations diverses.) Celui qui s'éloigne le plus de la réde la Commission est celui de M. Jean Beynaud. Il est Dçu : « La liberté du travail et de l'industrie sont sous îction des lois et sous la surveillance de l'Etat (2). »

s un discours de M. Jean Reynaud qui u^a pas de rapport sujet de ce livre et une courle réponse- de M. Corbon,

(lapart de ces amendements ont été retires par leurs auteurs, aendement de M. Jean Reynaud avait pour but de consacrer dans la on et d'une manière précise, le droit de l'Administration à interyenir )maine de l'industrie. Son argumentation ne manquait pas d*une cer- [ue; car il l'appuyait sur ce qui se passe en fait, et sur les usurpations e r^lcmentaire : cependant la Ctiambre n'a pas voulu faire une déclarancipes dans le sens demandé par M. Jean Reynaud, et son amendement é à la presque unanimité.

Reynaud, député delà Moselle, a appartenu à l'école Saint-Simonienne, t séparé à l'époque du schisme Bazard. H s'est depuis occupé de phlloso- MM. Carnot et Pierre Leroux ; et il a surtout eu occasion de développer ans VEncyclopédie pittoresque, devenue sous sa direction VEncydopé' lie. Après Février, M. Kcynaud est devenu président de la haute commisudes, et c'est lui qui a conseillé à M. Carnot la plupart des mesures prilinistrede l'instruction publique, notamment la dénatura tion du Collège et la suppression de la chaire d'économie politique occupée par M. Mi* ilier.

au nom de la commission de Constitution , cet amendement est rejeté.)

M. le Président. L'amendement qui ensuite s'éloigne le plot de l'article du projet est celui de M. Alphonse Blanc, ainsi conçu :

« I^ Gouvernement républicain, agent de la société, ponrvoit à tous les besoins généraux de l'agriculture, de Tindiutrie et du commerce.

>» Il intervient dans le travail par renseignement et l'édveition professionnelle, par les institutions de prévoyance et de crédit ; par rouverture et Tentretien des voies de comasanica' tion, le transport des dépèches, la fabrication de la monnaie, k direction de Texploitation des mines; par les lois et règlement» d'ordre, de justice et de conciliation entre les citoyens et eatrt les maîtres et les ouvriers; par les colonies, les traités de commerce avec les nations étrangères, les douanes et Tappui de m puissance à l'extension et aux réclamations da commerce i l'extérieur.

» II encourage les associations de travail et de secours mituels, et les établissements spontanés de secours pour ceax qui ne peuvent pas travailler; il en établit lui-même, en cas d'insuffisance.

» Il doit s'appliquer à prévoir et à prévenir les chômages, et les tempérer au mojen de travaux réservés ou conmiandés exprès au besoin. »

M. Alphonse Blanc a la parole pour développer son amendement.

31. Alphonse Blanc {{). Citoyens Représentants, tous avei consacré la moitié de Tun des articles du préambule de la Constitution au soulagement des ouvriers nécessiteux et de ceuxqni sont dans le cas de recevoir l'assistance.

On vous propose aujourd'hui l'article 13, destiné fpresqne en entier à prévoir les menus besoins et à venir en aide à la même misère.

Je crois que l'intervention de l'État dans le travail n'est pas

(I) Représentant de risère, né enl796 , et fils d'un banquier de Grenoblejpf. A- Blanc s'est à la fois occupé de sciences el de peinture ; il a exposé en 1S36,37 et 38; H est maintenant constructeur de machines, capable, dit-on, détenir lal-méiDei» lime et le marteau.

— 8Î8 — iée d'une manière assez large dans cet article, et que nons rons nous placer au point de vue qui embrasse, sinon le vail de la nation, le travail des ouvriers, des agriculteurs, \ commerçants, des artistes, des littérateurs, des publicistes, \ administrateurs, etc.,. au moins une partie de ce travail: ^iculture, Tindustrie et le commerce; et que la Constitution X dire quelle est la part du Gouvernement dans son dévelopnent. Je crois encore que l'article 13 doit être consacré nniement au travail, et qu*il faut renvoyer à l'art. 9 tout ce qui icerne l'instruction publique, gratuite ou non. Lorsque vous fondez, entretenez et surveillez Finstruction, [)uis les écoles primaires jusqu'aux écolesjnilitaires, aux éeod'agriculture, aux écoles normales, aux écoles de droit et médecine, à Técole Polytechnique, est-ce seulement pour les ojens nécessiteux ou pour tous les citoyens? Lorsque vous tes des lois pour Tordre et la justice, lorsque vous organisez crédit, que vous entreprenez et entretenez des routes, des 3mins de fer, des canaux, que vous creusez des ports ou de»- ;bez des marais, que vous construisez des halles, des bourses, ) temples, des palais, que vous formez des bibliothèques et } musées; lorsque vous fondez des colonies, que vous faites } traités de commerce, que vous envoyez des consuls chez les tiens, que vous armez des escadres pour protéger votre com- Tce ; lorsque vos vaisseaux vont chercher les richesses de ites les parties du monde, les chàtes des Indes ou For du Mejue , est-ce seulement pour les citoyens nécessiteux ? Pour* oi donc Tarticle du travail dans votre Constitution parât- (it-ii presque exclusivement consacré à la misère? Pour moi, vois le travail d'un point de vue plus élevé. Le travail est la stination de Thomme ; c'est pour le travail que les hommes it réunis en société ; les lois qui régissent cette société sont ites en vue du travail; le travail est la grande, l'importante aire du Gouvernement.

Je ne refuse certainement pas de faire, dans la répartition de richesse de la nation, une large part à la misère, mais fatns aussi dans nos lois la part de la richesse ; car c'est la riesse qui fait vivre la nation et qui soulage la misère. Le trait de ragriculture, de l'industrie et du commerce, est la preière source de la richesse de la société. Tout le reste est fait »ur lui, et sans lui il n'y a plus rien. La règle est la production,

— 32i — la misère n'est que rexception. La part du Gouvernement est bien plus encore de prévenir les besoins que de les soulager, et c*est en intervenant dans le travail pour tout ce qui exige son concours, qu'il parvient à ce résultat. Vous avez dit que le devoir de la République était d'assurer Texistence par le travail et à son défaut par Tassistance. Dites donc aussi que sondevdr est de développer le travail, car c'est principalement par ce moyen qu'elle arrive au but que vous avez posé, d'assurer le travail ou l'assistance au citoyen nécessiteux. Pourquoi n exprimeriez-vous pas ce que nous comprenons tous? cartons les jours nous faisons des lois pour le développement du travail, et tous les jours le Pourvoir exécutif publie au Moniteur des ordonnances et des documents qui intéresseut l'agriculture, le commerce ou l'industrie.

L'amendement que je propose n'est que le résumé d'une constitution du travail (I ) que je voudrais voir présenter à l'Assemblée par le comité du travail, comme je voudrais que le comité de l'instruction publique vous présentât un code d'éducation, d'après les bases posées par la Constitution que vous faites dans ce moment. Ce sont là les grands travaux, développements nécessaires qui doivent caractériser l'ère nouvelle où nous entrons, et la diriger vers sou but. J'ai cru devoir sortir de l'article 1 3 ce qui avait rapport à la gratuité de l'instruction primaire, mieux placé, suivant moi, dans l'article 9, qui traite de l'instruction. C'est encore en vue des citoyens nécessiteux qae cette phrase avait été placée dans l'article 13. Que les citoyens nécessiteux reçoivent Tinstruction primaire gratuitement; bien plus, créer des bourses dans toutes les écoles pour ceux d'entre eux qui ont de la capacité; qu'aucun homme, organisé pour devenir un jour éminent dans la nation, ne soit exposé à rester toute sa vie dans une condition inférieure; je le veux comme vous. Mais, pour cela, organisez l'instruction publique comme je veux que vous déterminiez la part de l'État dans le travail; posez-en les bases dans la Constitution. Ne faites pas un article qui n'est que pour les citoyens nécessiteux et qui laisse de côté l'instruction générale et le travail dont la richesse est l'instrument, et qui produit la richesse.

Est-ce une Constitution que nous décrétons, est-ce la base

(1) L'orateur se doute-t-il bien de la difûculté?

des lois politiques et sociales, ou ne faisous-nons qu'une loi de circonstance? Le peuple français n'est pas une nation de nécessiteux, et si les circonstances sont malheureuses dans ce moment, la France a assez d'énergie et de vitalité pour surmonter cette crise dans peu de temps. Plaçons-nous donc à la hautear de notre mission, faisons une œuvre qui marque la place de la France dans la civilisation et se dirige vers le but auquel elle tend, que nous avons défini en tète de la Constitution, celui de parvenir par l'action successive et constante des institutions à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être.

M. le Président. L'amendement est-il appuyé? (Non! non! ) — Alors je n'ai pas à le mettre aux voix.

Il 7 avait ensuite deux amendements : l'un de M. Prondhon (I); l'autre de MM. Félix Pyat (2) et Baune (3); ils sont retirés.

L'amendement suivant, de M. Béchard, consiste à dire, au second paragraphe : « La commune, le département et l'Etat favorisent, » au lieu de dire : La société favorise. — Le citoyen Bécbard a la parole.

M. Béchard (4). Le principal but de mon amendement était de réserver la question de gratuité de l'enseignement primaire. La Commission vient de me déclarer que cette question était réservée. Dans cet état des choses, je retire mon amendement.

M. le Président. L'amendement étant retiré, je n'ai pas à le mettre anx voix. Je vais maintenant mettre aux voix le premier paragraphe qui est réservé dans tous les amendements. Il est ainsi conçu : La Constitution garantit aux citoyens la liberté du iracail et de l'industrie.

(Le paragraphe, mis aux voix, est adopté.)

Jf. le Président. M. Roux-Lavergne a la parole pour retirer son amendement. (Hilarité générale.) — On peut avoir des motifs de retirer son amendement; M. Roux-Lavergne vent les dire.

AT. Roux-Lavergne (5). Tout à l'heure vous avez entenda

(1) Voir pins loin l'opinion de ce représentant.

(2) ReprésenUnt du Cher. — (3) ReprésenUnt de It Loire. (4) Voy. p. 318.

(&) Mommé dans me^t-Vilaine, M. Roox-UTergne a eoUaboré à VHUtoire

M. Béchard montant à cette tribune pour retirer son amendement et \ous en dire les motifs ; je venais, comme lui, retirer mon amendement sur le même sujet, et par les mêmes motifs que M. Béchard vous a exprimés.

M. le Président. L'amendement étant retiré, nous panons i l'amendement de H. Danielo ; cet amendement consiste à ajouter, après les mots : • les caisses de prévoyance, • obu^ : « les institutions agricoles. » (Appuyé! appuyé!)

M. Danielo (1). Je vous prie de prendre dans la ConstîtiitioD rengagement solennel de venir au secours de notre agricultore, si négligée, si délaissée jusqu à ce jour. Je vous prie de déclarer, par la grande voix de rAsserablée nationale, que kslra- Taiili'urs de la campagne auront leur part dans les bienfaits de la Bépublique; et que vous leur en donniez la promesse et le gage , en mettant les institutions agricoles au nombre des moyens les plus puissants par lesquels vous voulez favoriser et encourager le développement du travail et de l'industrie.

(La Commission adhère à cet amendement.)

Jf . le Président. Nous 'prenons Tamendement de M. BerUio- Ion (2). — « En même temps, pour assurer celte liberté à tons, avec autant d'égalité que possible, la société pourvoit à l'enseignement gratuit, à Téducatiou professionnelle, aux instîtalions de prévoyance et de crédit ; elle favorise et encourage les associations volontaires, et l'établissement par TEtat, les départements et les communes, de travaux publics propres à employer les bras inoccupés; elle maintient l'égalité de rapports entre le patron et l'ouvrier; enfin, elle fournit l'assistanee aux enfants abandonnés, aux infirmes et aux vieillards sans ressources et que leurs familles ne peuvent secourir. • (Rumeurs.)

parlementaire de la France , arec M. Bûchez (Bûchez et Roux), rIoiib son ebef d*éeole. Plus lard il s'est séparé de ce socialiste démocrate et catliolique; il a été nommé par M. Salvandy suiis-inspecleurdQ) écoles primaires, et plus tard profes* seur d*hi8toire et de philosophie à la Faculté de Rennes. M. Rou\-Lavergne semble mareher d'accord aujourd'hui avec M. de Moatalembert ; il a défendu à YAsr semblée nationale la liberté d'enseignement.

(1) L'abbé Danielo a été député par le Uoibihan. 11 est curé à Vannes: on loi attribue les idées de Tanclenae droite.

(2) Député de Tlsère, journaliste, ancien négociant, rédacteur du Censeur de LyoD, repu blicaio delà veille.

Le citoyen Bertholon déclare ne pas persister dans son amendement.

M. Bourdon propose d'ajouter : « Les lois de douanes et les traités de commerce. »

M. Bourdon (1). Cela va de soi.

M. Corbon (2). La Commission repousse l'amendement par une raison bien simple ; c'est qu'en mettant les lois de douaneSy on semblerait préjuger la question du libre échange et de la protection.

M, le Président, L'amendement est-il appuyé? (Non! non!) Il n'y a pas à s'en occuper.

liC citoyen Michel propose d'ajouter, après les mots : « la création par l'Etat, les départements et les communes, » ceuxci : « de colonies agricoles pour le défrichement et la plantation des terrains nationaux et communaux incultes par les familles pauvres, auxquelles on en facilitera la propriété, ainsi que de travaux publics propres à employer les bras inoccupés. Elle fournit, principalement dans des établissements de bienfaisance, l'assistance aux enfants indigents, aux infirmes et aux Tieiilards sans ressources et que leurs familles ne peuvent secourir. »

(Cette addition, mise aux voix, est adoptée, ainsi que le second paragraphe. L'ensemble de Tarticle est ensuite également adopté.)

(L'ensenlble de Tart. 13 est également adopté.)

M. le Président. M. Person propose d'ajouter : « Et, à cet effet, un chapitre spécial sera ajouté chaque année au budget de l'Etat , à celui des départements et à celui des commîmes. • (Exclamations.)

M. Person retire son amendement par la raison qu'il reconnaît que ce sont là des moyens administratifs, et non pas des moyens constitutionnels. (Très-bien! — Aux voix!)

M. Person (3). J'avais cru qu'il était indispensable, puisque nous rejetions le droit au travail d'une manière absolue, de

(I) Ififroieur roéeanicicn, directeur des mines du Creuzot; repréëcntant d6 Sa6ae-€l-Loire.

C2) Ouvrier sculpteur, rédacteur de VÀtelier. (Voy. p. 2i6.] Représentant de la Seine.

(Z) ta^rétentant du Calvados ; agronome. 11 est fondateur de la Normandie agricom^^i a beaucoup écrit sur la question chevaline.

faire voir au moins aux nécessiteux, qu'on s'occupait de leur assurer d'une manière positive les moyens d'être secourus...

Voix diverses. C'est fait.

M. le Président. Nous passons à l'art. 14.