IV. OPnaON DE M. DE PARIEU

On a vu rarement discuter, dans une assemblée délibérante, une question tout à la fois plus profonde dans ses résultats, et plus étroite dans ses termes grammaticaux, que celle sur laquelle s'est arrêtée si longtemps l'impatience presque normale de l'Assemblée constituante de 1848.

Le droit au travail a été l'objet d'une foule de considérations philosophiques, poétiques, positives, développées pendant un grand nombre de séances, par des orateurs placés à des points de vue extrêmement divers. Pareille cependant à quelquesunes de ces dilTicultés théologiques résumées en quelques syllabes sacramentelles, la question débattue entre la commission de Constitution et les partisans du droit au travail, se concen-

(1) M. Félix Egquirou^dc Parieu est représentant du Cantal. Il exci^ftla profession d'avocat à Riom avant la Révolution. A l'Assemblée nationale, il a pris rang comme orateur par un très-remarquable discours sur l'élection du président de la République. H a été, en outre, chargé de deux rapports importants, sur Timpôt dei successions et sur l'impôt du revenu. M. de Parieu a fait connaître, dans la Retut de Législation (de M. Wolowski), un écrit de droit tout à fait oublié, intitulé : la Pratique dorée de Pierre Jacobi ; il a inséré dans le même recueil un mémoire aur divers cas d'application de la loi d'irrigation, et, dans les Annales de VAcadémû de Clermont, divers articles sur des questions d'agriculture. M. de Pariea est trèi- Jaone encore; il est né à Aorillac, le 13 avril 1816.

trait tout entière dans la nuance distinctive entre deux mots, deux idées souvent corrélatives et identiques : le drot7 de l'individu était aux prises avec le devoir de la société. C'était presque une question de prose, de cette prose constitutionnelle, il est yrai, qui apprend aux nations leurs droits et fixe souvent leurs destinées futures par la direction qu'elle imprime à leur génie, et les germes intellectuels dont elle peuple leurs pensées.

Aussi, a-t-on vu souvent, dans cette discussion, les orateurs opposés partir de prémisses identiques pour se rencontrer en contradiction directe dans les conclusions de leurs discours. Tel orateur, frappé de cette identité dans les pensées fondamentales de tous les membres de rAssenibléc, s'est même pris à douter un instant de l'existence d'un dissentiment réel au fond d'une discussion qui n'eût été dès lors, à ses yeux, qu'un malentendu parlementaire.

Hais, malgré ces illusions conciliantes, la discussion continuait opiniâtre et la distinction entre le devoir dépourvu de sanction et le droit formellement exigible, se dressait avec son incontestable importance aux regards de tous.

Il ne fallait, en effet, que consulter la conscience publique, cette conscience généreuse formée par le christianisme, pour y trouver gravée cette distinction autour de laquelle s'agitait le débat auquel nous faisons allusion.

Il 7 a dix- huit siècles que la charité chrétienne a partagé son manteau pour en couvrir le pauvre. Elle a toujours cru, depuis lors, obéir à un devoir sublime. Jamais, au contraire, elle n'a pensé obtempérer à un droit.

Ce qui est si vrai, si profondément senti, dans les relations de l'homme à l'homme, changerait-il de nature dans les rapports de l'homme isolé avec la propriété?

Nous ne le pensons pas et nous n'avons jamais pu voir dans la charité sociale que la réunion des obligations qui pourraient peser sur chacun de ses membres.

A nos yeux, la déduction philosophique du droit au travail est erronée, sa garantie «positive est matériellement impossible, et fût-elle réalisable, la prudence politique ne permettrait point de la proclamer.

C'est une condition assez générale des divers droits réglés par les Constitutions, que leur plein exercice se comprend sur-

tout de la part de rhomme isolé et que leur limitation est la conséquence du fait social. Il en est ainsi notamment de tous les droits qui sont réunis dans Tidée commune de la liberté humaine.

Le prétendu drot7 au travail a, au contraire, cela de propre, qu*il ne naît qu'au contact social, et que Tisolement de l'indiiridu lui ôte son objet même : la créance alléguée disparait, en effet, avec la société qui en est constituée débitrice.

Le travail a été conçu, tantôt comme Tobligation dériTaut pour rhomme d'une ancienne chute morale, tantôt comme l'objet d'une convention libre qui engendre les services mutuels et le gain réciproque. Le droit au travail^ au contraire, ne serait autre chose qu'un contrat forcé imposé par l'individu i l'Etat, en dehors des conditions qui rapprochent le besoin de l'offre et le besoin de la demande.

Sans doute, pour ces optimistes qui se plaisent à placer quelquefois sous leurs yeux un Etat fantastique, doué d'inépuisables ressources, il y a peu de danger à tirer sur cet opulent débiteur une lettre de change à vue, illimitée dans son cbifie et incertaine dans son échéance. Dans ce double mécanisme d'aspiration et de refoulement qui constitue le système finan* cier, il est des hommes toujours disposés à augmenter le ref<nh lementf sans se préoccuper sérieusement des moyens de Vaspi" ration. Encore, doit-on s'estimer heureux, si, demandant des accroissements de dépenses, ils n'anathématisent pas l'établissement de nouveaux impôts, que leurs tendances ont souvent rendus nécessaires.

Mais pour les observateurs plus sévères, qui croient devoir river étroitement le principe et la conséquence, la cause et l'effet, la fin et le moyen, rien n'est plus frappant que la nécessité, pour l'Etat, de diriger l'emploi de ses ressources, suivant les mêmes règles que celles qu'imposent la raison et la nécessité aux individus dont la société se compose.

Ici la question de droit et c^Ue de possibilité se toucbeot et se confondent. Si le droit au travail n'est autre chose que la faculté pour l'individu d'imposer à l'Etat un contrat sans intérêt sérieux et déterminant pour ce dernier, il est évident que ce prétendu droit ne naît point des relations libres de l'individu et du corps social, et qu'il ne peut être conçu qne comme un engagement gratuit, un don véritable fait par

la Bociolé aux individus qui seront appelés à en profiler.

Sous ce rapport, et en dépit du masque des mots quelquefois employés dans le but de ménager des susceptibilités longuement surexcitées par un langage flatteur, le droit au travail n est autre chose que Tassistance soumise à une condition.

Celui qui ait travailler sans besoin et sans utilité pour son eompte, fait évidemment un don total ou partiel du salaire qu'il distribue pour le seul intérêt de celui qu'il emploie.

Le droit au travail ne peut donc être conçu que comme une concession de la bienfaisance sociale. C*est assez dire qu* aucune déduction philosophique ne l'impose à la société, et que, placée dans une condition pareille à celle des individus qui la composent, une société telle que la nôtre doit proportionner sa bienfaisance à ses ressources, sa charité aux moyens dont elle dispose.

Ici même un grand problème se pose. L*£tat n'a presque aucune ressource qu'on puisse considérer comme lui étant personnelle, sa fortune n'est autre que celle des contribuables. Leur revenu alimente le sien et l'impôt n'est qu'une délibation des jouissances de chacun. Si donc l'État contracte des engagements illimités, c'est à la masse des contribuables qu'il les impose. Sons ce rapport le droit au travail, base de la propriété individuelle, est la barrière même qui doit arrêter l'entrainement des sacrifices illimités que cacherait la formule du droit au travail! Kon- seulement l'État ne peut s'engager au delà de ses ressources ; mais encore il ne lui appartient pas d'engager outre mesure le travail et la fortune de ceux qui le composent. n est sous ce rapport des sacrifices généreux qu'on pourrait louer chez l'individu et qui devraient être différemment jugés de la part des législateurs d'une société. Avec l'impôt proportionnel surtout, la charité légale ne secourt la misère qu'aux dépens de la misère elle-même. Quel système financier pour- [ fait s'accommoder du reste avee ce dogme constitutionnel qui i ferait de tous les travailleurs autant de pensionnaires de l'État, pouvant inopinément demander ou plutôt imposer à la société un travail inutile souvent pour elle, et cela dans ces moments même où le ralentissement des transactions libres tarit presque constamment le revenu public et diminue les ressources du trésor par une baisse régulière.

Nous ne voulons pas sonder les autres difficultés sans nom-

bre qai naîtraient de la consécration du droit au travail. Il est évident qu'un pareil principe entraînerait avec lui une organisation qui n*a jamais été même ébauchée, pendant le temps, assez court du reste, durant lequel la formule du droit au travail a eu une sorte de cours officiel parmi nous.

L'État aurait-il dû subir en aucun cas le droit au travail considéré comme assistance, autrement qu'à défaut : l^dela famille entendue dans un sens plus large que ne Ta comprise le Code civil en matière d'obligation alimentaire ; 2* de la commune qui peut seule apprécier les ressources de la famille/et les diverses conditions auxquelles la revendication du droit au travail devrait être nécessairement soumise?

D'un autre côté, l'obligation par l'Etat de garantir le travail et l'assistance aux citoyens ne devrait-elle pas avoir pour corrélatif logique le droit par l'État d'imposer la prévoyance aux travailleurs, d'exercer des retenues sur leurs salaires dans les temps de prospérité?

La garantie du travail serait-elle enfin celle du travail professionnel de chacun, ou celle d'un travail banal, d^uisement transparent de l'assistance gratuite ?

Plus on approfondit ces questions , et plus on reste convaincu, selon nous, qu'en posant Tobligation morale de l'État à l'égard de l'assistance et du travail, et écartant la formule constitutionnelle du droit au travail y l'Assemblée nationale est restée tout à la fois dans les termes du droit et dans les limites pratiques au delà desquelles il n'y avait que difficultés sans nombre, et impossibilités financières presque insurmontables.

La prudence politique commandait encore sur cette question une réserve qu'il est facile d'apprécier.

Le droit au travail existerait comme vérité philosophique, les ressources de l'État seraient telles qu'il serait sans danger immédiat de le proclamer!... Eh bien! nous hésiterions encore à l'inscrire dans une Constitution.

L'homme d'État ne doit pas se préoccuper seulement de la portée naturelle des principes qu'il consacre, il doit encore mesurer les abus qui peuvent en sortir.

C'est ainsi que lô droit d'insurrection, dont l'existence en certains cas est incontestée, n'a point cependant trouvé place dans notre Constitution ; et nous félicitons hautement ses au-

leurs d'avoir répudié, sous ce rapport, l'héritage des Constituants de 93.

Le droit au travail serait évidemment une prime & l'indolence, une provocation constante à ces coalitions et chômages volontaires qui ont tant de fois déjà apporté des perturbations à notre industrie.

Ce droit (s'il existait) devrait donc rester pour l'homme d'État ce qu'étaient, pour le philosophe du siècle dernier, cer* laines de ces vérités sur lesquelles il se proposait de fermer sa main.

En s'abstenant de le promulguer, le législateur serait sage de le consacrer seulement par ses actes, au jour où il aurait à répondre à des besoins imprévus et & soulager d'inévitables souffrances....

Aux réflexions sérieuses que nous venons d'ébaucher touchant la question du droit au travail, nous ne voulons point ajouter des considérations poétiques et de sentiment, telles que celles qui ont quelquefois trouvé place dans la discussion de TAssemblée nationale. Toutefois, nous l'avouerons, alors que nous avons entendu l'un des plus éloquents défenseurs du droit au travail, s'écrier qu'il fallait se garder de laisser notre société française égarer ses hautes destinées sous la maxime matérialiste, Vendre et Acheter, non-seulement nous n'avons pu prendre au sérieux cette crainte qui, en présence des souffrances de notre industrie, ressemblait involontairement à une ironie cruelle, mais encore il nous a semblé que le principe soi-disant spiritnaliste du droit au travail abaisserait , en réalité, la moralité individuelle et oblitérerait dans le vocabulaire de notre société les mots si nobles et si féconds de Charité et de Reconnaissance.

DE Parieu.