Les associations volontaires

6. L'établissement, par l'État, les départements et les communes, de travaux publics propres à employer les bras inoccupés.

Sur quoi j'ai à faire observer deux choses :

La première, c'est que le concours de toutes ces causes tant naturelles que politiques, par lesquelles vous allez organiser la guerre à la propriété, vous conduit invinciblement au communisme;

La seconde, c'est qu'au point où vous êtes parvenus, il ne vous est possible ni de rétrograder ni de vous dédire ; c'est que vous êtes condamnés, par la force des choses, à remplir ce programme.

Mais comme la communauté n'est pas, selon moi, la condition vraie de la so-

ciélé, et que voufi non plus, Ciloyens, n'en voulez pas, la conclusion de mon discours 8cra qu'il est indispensable d'apporter à celte lenilancc communiste qui noot emporte un contre-poids ou réactif capable de maintenir et a.^-surer le pi iiicipe de propriété, principe nécessaire dans l'économie sociale comme stimulant et contradicteur du traTail : ce sera l'objet de mon amendement

Qu'il me soit permis de le dire, sans que je veuille par celle critique amoindri la valeur d'aucune école, d'aucune idée. On s'est disputé ici sur des chimères, on n'a pas seulement touché la question, quand, sous le nom de droit au travail, d'organisation du travail, on a passé en revue la communauté, l'association, k papier-monnaie, les colonies agricoles, la loi agraire, le travail atUayant, et mille autres choses qu'il peut être bon d'expérimenter un jour, mais qui, pour le moment, devraient rester étrangères & nos discussions, et n'effrayer personne (1).

Le danger, pour la société, n'est pas dans ces utopies plus ou moins fanttttiques par lesquelles le socialisme a fait la caricature de la civilisation ; il est dans ces actes législatifs, que nous produisons d'int^tinct et par routine, actei d'autant plus redoutables par leurs conséquences qu'ils sont d'ailleurs dans la nécessité de notre situation.

Examinons rapidement les divers moyens par lesquels l'art. 13 du projet de Constitution promet de favoriser le développement du travail, et auxqoeb, pour mon compte, j'adhère pleinement. C'est un plan stratégique contre la propriété.

D'abord on vous propose Venseignement primaire gratuit, et comment vous en défendre?... Or, l'enseignement primaire, tel que vous aurez à le décréter, et avec a multitude des matières qui en font l'objet, est toute une encyclopédie; et sll est une chose dont vous puissiez être certains, c'est que tout individu qui aura re^u cet enseignement ne consentira jamais à rester simple journalier dans son village, ou à se faire domestique. Cet lodlvldu-là, vous dis-je, s'il n'a pas de patrimoine, apprendra un métier, se fera commis, et quittera les chimps pour aller I la ville. EU ! quand le fils du propriétaire campagnard ne songe qu'à devenir avocat ou médecin, afin de vivre en monsieur, pourquoi le petit du prolétaire ne limiterait-il pas ?

Même observation sur Véducation professionnelle.

Lorsque les écoles de commerce, d'agriculture, d'industrie, des arts, métiers et manufactures, vous rendront chaque année des milliers déjeunes gens, la plupart sans fortune, et qui auront suivi les cours pour avoir des places, qu'en ferczvous?.. L'État, dites-vous sans cesse, ne peut être, ne doit être ni commerçant, ni laboureur, ni manufacturier : et je partage tout :\ fait cette opinion! A cet égnid donc, nos idées sont ûxccs. L'Ëlat, en fait de travail productif, n'u que les ponts et chaussées, les forêts, les t<ibacs et les postes. Dans ces diverses carrières. Il y a encombrement. L'État imposcra-t-il, par forme de garnison, à chaque propriétaire ou entrepreneur, un de ces élèves? Ce serait attenter à la liberté et à la propriété : c'est impossildc. Et pourtant nous ne pouvons pas reculer; nous ne pouvons pas refuser l'éducation à l'enfant du prolétaire : nous la lui devons, en cx)mpensation de ce droit au travail que nous n'avons pas reconnu. 11 y aurait trahi:ion de notre part et félonie, si noua supprimions de la Constitution la gra-

0) Comment n'cffniicraient-cllcs pas, puisqu'il y a dos hommes politiques qui \e% metlcnl sur leur drapeau de combat, et puisque ces hommes UH)Uvnit des soldais, faisant la guerre cîTile \Hiur les obtenir?

tuile de l'enseignement primaire et professionnel; et si les hommes se taisaient, les enfants se lèveraient pour nous accuser.

Ainsi rËtat, ne pouvant ni attirer à soi tout le travail national, ni forcer remploi de ses recrues comme il donne cours forcé à ses billets, n'aura qu'une ressource : ce sera, d*une part, de favoriser par le crédit les associations ouvrières en concurrence avec le travail libre, et chez lesquelles les jeunes gens des écoles pourront trouver à se placer ; en second lien, de créer pour l'agriculture, le commerce, rindustrie, des emploi:* d'inspecteurs, d'agcnts-voyers, d'ingénieurs, etc., à peu près comme il a fait pour les pc Is et mesures, les mines, les machines, etc. De toute façon, l'État multiplie les restrictions, les gênes , autour de la propriété ; de toute façon, il pousse la société au communisme.

Cette conséquence inévitable d'un premier pas fait dans la voie des réforme? , saToir : l'organisation de l'enseignement primaire et professionnel, a été prévue par la Commission, tellement prévue, que, parmi les moyens de développer le travail, elle ajoute, à la suite de l'enseignement primaire et professionnel :

So Végalité de rapports entn le patron et Vourrier;

4* Les institutions de prévoyance et de crédit;

So Les associations volontaires.

Qu'a voulu dire la commission de Constitution par ces mots : Égalité de rapports entrele patron et Vouvrier? Sans doute elle n'a pas entendu parler de l'égalité des droits dans le travail et les bénéAces ; il ne s'agit que de l'égalité devant la loi, de régalité devant les prud'hommes. Jusqu'à présent la situation juridique de l'ouvrier était inférieure à celle du maître : la loi avait environné l'entrcprenenr de garanties contre l'indiscipline de ses ouvriers. Dans le s\stème dont nous sortons, dans le système féodal de la propriété, — la propriété est essentiellement féodale, — la loi était sage : le philosophe, l'économiste ne pouvait qu'y applaudir. Les droits du travailleur étaient sacriQés sans doute ; il était dans la dépendance du maître : c'était providentiel, c'était fatal Maintenant le droit et la loi changeant de point de vue, le subalterne, toute question de bénéflces écartée, est déclaré l'égal du patron, en attendant qu'il n'y ait plus de patrons et de subalternes. La loi donne à l'ouvrier des garanties contre le maître! Cela aussi est providentiel, fatal ; et la commission de Constitution, en le proclamant, n'a été que l'organe de la sagesse infinie.

Il s'agit de bien nous pénétrer que ce qu'a fait la commission de Constitution, eo déclarant VÉgalitédes rapports entre le patron et Vouvrier, n'est qu'une espèce d'interlocutoire, une pierre d'attente à l'association universelle, à l'abolition déOnitivc de la propriété. Tout droit suppose un objet, une cause principiantc ou finale ; et si cet objet n'existe pas, le droit le crée. Si mesurée, si judicieuse que loit cette égalité juridi(iue, j'ose dire qu'elle est diamétralement contraire au principe de subordination sans lequel aucun atelier, aucun établissement privé ne peut subsister ; qu'à elle seule elle sufllt pour dégoûter également et l'ouvrier du service, et le patron de toute entreprise. Végalité de rapports entre le patron it l'ouvrier serait la plus grande des fautes, une semence de révolte et d'anarchie dans la société, si elle n'avait pour but de préparer l'abolition du salariat. C'est la dissolotion morale d'une société constituée sur le principe de subordination et d'hiérarchie, dissolution au bout de laquelle, dans les termes actuels de l'article 13, et dans les prévisions de la Constitution, 11 n'y a plus que la communauté, le néant.

C*cst ce qui va ressortir de plus en plus des autres moyens de développement énumérés par ce même article 13.

Après avoir préparé de longue main une armée de concurrents à la propriété, d*abord par renseignement primaire gratuit, puis par l'enseignement professionnel ; après avoir dissous l'industrie privée par l'égalité des rapports, que fait la commission de Constitution ?

Elle organise la prévoyance, elle institue le crédit!

Et en vue de qui, de quoi, ces institutions de crédit?

En vue des associations volontaires!

Examinons, l'une après l'autre, toutes ces prévisions.

Lorsque la Commission a parlé d'institutions de prévoyance et de crédit, sans doute elle a entendu autre chose que ce qui existe : elle a eu en vue une organisation quelconque des banques et des assurances.

Quant aux banques, et surtout aux banques d'émancipation» le progrès ne se comprend que de trois manières : la réduction de l'intérêt, la centralisation des comptoirs, la personnalité du crédit. Nous savons à quoi nous en tenir sur la réduction de l'intérêt et la centralisation de la banque : la première est la formule économique, la seconde la formule politico-économique d'extinction de la propriété. Pour ce qui regarde le crédit personnel, il implique dans toutes ses données un degré d'absorption de la part de l'État, qui égale, si même U ne surpasse, tout ce que le communisme a rêvé de plus hardi.

Vous avez rejeté le droit au travail, parce que vous n'avez pas cru que la société, l'être collectif, ou l'Éta^ui la représente, et qui, par lui-même, ne produit rien, pût donner du travail à tout le monde. En décrétant le crédit personnel, qui se trouve nécessairement au fond de l'art. 13, vous accorderiez plus que le droit au travail, vous accorderiez le droit au capital !.. Je le répète : ou l'article 18 ne signifie rien, et il faut le supprimer tout entier, ou il implique cette formidable conséquence.

Quant à un système d'assurances embrassant à la fois les personnes et les choses, c'est, comme la circulation, une forme de la solidarité, mais qui se rapproche davantage du communisme. Ou vous ne changerez rien au régime actuel des sociétés d'assurances, des caisses d'épargne, de retraite et de secours, ou vous allez centraliser et démocratiser toutes ces choses. De plus, en même temps que vous assurerez mieux l'épargne de l'ouvrier contre les conversions forcées de la dette flottante, vous aviserez aux moyens de rendre cette épargne productive, ce qui implique l'organisation du travail collectif au sein du travail libre et individuel. De quelque manière que le problème soit résolu, vous aurez fait un pas de plus vers la communauté.

J'arrive aux associations volontaires.

Il est indubitable que la commission de Constitution, en écrivant, dans l'article 13, que la société favoriserait le développement du travail par les associations volontaires, a voulu parier d'autre chose que des sociétés, soit en nom collectif, formées entre un petit nombre de personnes pour l'exploitation d'une indostrie ou d'un commerce, soit anonymes et en commandite, constituées pour de grandes entreprises, telles que mines et chemins de fer.

Les formes de société déterminées par les codes civil et de commerce peuvent senir, sans doute, à constituer les associations volontaires prévues par rarticle

î 13 : mais elles ne nons apprennent rien ni sur l'esprit, ni sur le but et la portée

r de ces associations.

Ce qa'a youIu la commission de Constitution en désignant les associations voi lontalres comme un moyen de développer le travail, c'a été de consacrer la teni dance du jour : elle a eu en vue les associations d'ouvriers, groupés et organisés ^ par masses, soit pour la consommation , soit pour la production , et embrassant ' dans lear cercle des corporations tout entières. Telle serait, par exemple, une association des tailleurs, une autre des chapeliers, une troisième des ouvriers en bâtiments, etc. J'avoue que ces grandes associations n'impliquent pas nécessairement, dans leurs conditions d'existence, la communauté du travail et du ménage; nais il me parait impossible qu'avec les données actuelles, avec les idées en circulation touchant l'égalité des salaires, la réduction des heures de travail, l'éco- : nomie prétendue de frais résultant de la production et de la consommation en ^ commun, etc., etc., lesdîtes associations n'aboutissent pas bientôt au pur comï ronnlsme. En tout cas, il est évident que Tindustrie et le commerce privé, perdant I à la fois et leur personnel, et le marché, en même temps qu'ils se trouveraient en I face d'une concurrence aussi formidable, doivent bientôt succomber et dispa- B raltre. Or, l'industrie privée, le commerce priver une fois anéantis, la propriété * n ivëe n'a plus de soutien : et comme, en ce moment, au delà de la propriété et de Ç' la communauté la raison générale n'aper<;oit rien, il est une fois de plus inévitable, il est fatal que nous restions dans le communisme.

Enfin, et comme dernier moyen de favoriser le développement du travail , la commission de Constitution parle de travaux à entreprendre par VÉtat, les départements et les communes, et propres à employer les bras inoccupés. I Je ne crains pas de le dire : de tous les moyens de développer le travail que la Commission tous propose, celui-ci est à la fois le plus efficace et le plus périlleax.

III est le plus efficace, et la raison en est simple, puisquMl consiste ù ajouter tans cesse à la somme du travail exécuté soit par les associations ouvrières, soit par rindustrie privée, une somme de travaux dits d'utilité publique^ et dont les frais doivent être acquittés par la totalité des citoyens. Si, par exemple, le produit total du pays est de lO milliards, et que chaque année une somme de 500 millions i soit affectée aux travaux d'utilité publique, c'est comme si on augmentait la masse l do traTail national d'un vingtième. Seulement au lieu de répartir ce vingtième, par prestations ou corvées, entre la totalité des citoyens, on le fait exécuter par : des travailleurs spéciaux, détachés du corps des producteurs, et payés par l'État an moyen de l'impôt. Ainsi donc, pour augmenter et développer le travail, il suffit d'augmenter la somme des travaux publics.

Mais Je dis aussi que ce moyen est lo plus périlleux de tous, qu'il est plein d'anomalies et de contradictions.

Considérez, Citoyens représentants, dans quel désordre d'idées nous sommes!

L'agriculture manque de capitaux et de bras; et .nous votons un crédit de 50

millions pour transporter les meilleurs de nos ouvriers en Algérie. — La propriété

I foncière succombe sous l'impôt; et nous parlons d'augmenter ses charges pour

r organiser des travaux publics ! — L'argent refuse de se prêter sur hypothèques, et

voici qu'on vous propose de décréter le crédit sur les personnes I — Vous ne savez

que faire des innombrables c^ipacités que les écoles mettent chaque année à votre

» disposition , et tous ne songez qu'à faire de tous les citoyens des savants ! — L'in-

OA

dustrie privée manque de débouchés, et tous suscitez contre elle l'association oa- Trière, la eoncurrence communiste. — Le communisme remplit les cœurs d'eflh>i, et tout ce que tous faites n'a pour but que d'organiser la désappropriation, d'installer, sur les ruines du trayaii individuel, l'action corporatïTe, HnitiatiTe de l'État 1 Je pourrais muitiplier à l'infini ces contradictions : Je reviens à mon sujet.

Les traTaux publics sont à la société ce que sont aux particuliers les dépenses de luxe : c'est quand on a satisfait aux besoins de première nécessité, surtout quand on a payé ses dettes, qu'il est permis de s'y livrer. En bonne règle financière, l'État ne doit entreprendre de travaux publics qu'à fur et mesure que le besoin de la feociété les réclame : désormais, et d'après l'article 13 de la Constitution , au lieu d'attendre que ce besoin se manifeste, l'État le provoquera! Avant d'avoir le né* ceésaire, nous nous donnerons le superflu.

Mais ce n'est rien encore.

L'établissement par VÉtat, les départements et les communes, de travaui propres à employer les bras inoccupés^ implique tout un système d'organisation industrielle qui finira par emporter, dans sa sphère d'activité, tout le commerce , toute l'industrie, toute la propriété ; en quelques mots Je le démontre ;

Dans l'état actuel des sociétés , et tant que le régime propriétaire subsistera , il y aura todjocm trop plein de population, toujours surabondance de bras, tou* jours , pour une partie des travailleurs , chômage. r.ela tient h ce qu*il est de l'essence de la propriété, de l'économie individualiste, que chacun tende constamment à consommer moins qu'il ne produit; d'où résulte mathématiquement surabondance de produits, stagnation, chômage. Quand la population, an lieu de s'augmenter chaque année, irait en diminuant, cette réduction portant également sur le nombre des producteurs et sur celui des consommateurs , et la tendance propriétaire restant la même , rien ne serait changé à la situation : le chômage resterait toujours , comme le paupérisme , le mal constitutionnel, indélébile de la société.

Donc l'établissement de travaux publics, promis par l'article 13, sera, dès le jour de sa création , on établissement permanent et progressif, ayant, en dehors des ouvriers de passage, pour lesquels il aura été primitivement conçu , un personnel fixe, directeurs, ingénieurs, comptables, piqueurs, etc.; plus, une partie des ouvriers qui, une fois .entrés dans les travaux publics, s'y attacheront et n'en sortiront plus.

Ce sera quelque chose comme ce que Fourier appelait petites hordes ou armées industrielles.

Et comme, ainsi qu'il vient d'être démontré . par le développement organique du prolétariat, il est fatal que cette armée industrielle augmente toujours, ce n'est pas trop présumer de la Providence qui pr6<ide aux affaires humaines, que de nous attendre à voir, d'ici à quelques années , le budget annuel des travaux publics porté à la somme de 6 à 700 millions, et un milliard.

Alors, cette vaste agglomération d*hommes entretenus aux frais de l'État, opérant sa Jonction avec les associations ouvrières prévues par le paragraphe précédent de l'article 13, il y aura , dans une nation de producteurs librea , une autre nation de producteurs organisés corporativement, sans parler encore de la nation oflSclello en service ordinaire, qui, loin de diminuer, ne pourra que s'accroître encore. Je vous laisse à penser, Citoyens représentants, ce que peut devenir , entre ces redoutables masses, la petite, l'imperceptible propriété !

A moins qu'en décrétant par l'article 1 3 l'organisation des trayanx publics, noos ne soyons d'ayance résolus à ne donner aucune suite à nos décisions, les conséquences que Je signale sont inévitables. Ou nous ne ferons rien, ou bien, en organisant l'armée industrielle , nous concluons tacitement à la communauté et aa pbalanstère; dans les termes présents de Tarticle 13, je n'y vois pas de milleo.

Ainsi nous voguons , enseignes déployées , et toutes voiles au vent, en plein socialisme. A la conspiration naturelle et spontanée du travail contre la propriété, dont J'ai parlé dans la première partie de ce discours, nous allons joindre la conspiration réfléchie de nos institutions, de nos réformes. La transformation de la propriété est toute notre politique. Or, le socialisme ne demande rien de pins.

Ce que demande le socialisme, — je parle du socialisme qui se comprend Iniméme (1), qui tient compte du passé comme miroir de l'avenir, qui s'embarque snr le vaisseau de la traditipn pour aller à la découverte du nouveau monde ; — ce qne demande le socialisme , dis je , c'est qu'à dater de ce jour, et sauf les ménagements que commandent les positions acquises, la société accomplisse en toute connaissance , avec réflexion , et dans la plénitude de son libre arbitre, ce qu'elle a fait Jusqu'ici d'instinct et par la seule vertu de sa spontanéité; c'est qu'elle achète son œuvre en posant constitutionnellement le travail comme contradicteur et antagoniste de la propriété.

Nous ne demandons pas, nous, socialistes traditionnaires, l'abolition, dans le sens conununiste, de la propriété ; pas plus que nos pères, en 89, ne demandèrent l'abolition, dans le sens matérialiste, de la religion. Quant à des projets de spoliation et de pillage , ceux qui nous prêtent de telles idéc.«, et qui viennent le dire à la tribnne, sont tout simplement absurdes. Nous demandons que le travail soit afliranchi de l'étreinte du capital , comme la pensée Test des lisières de la foi ; que la propriété , ainsi que la religion , livrée à la seule force de son principe , se défende tonte seule. Je dirai tout à l'heure comment, en présence de l'organisation do travail, la propriété peut encore se défendre.

(Ici Tantenr établit longuemeiit ces deux propositions : !<> la situation extrême de la société entre le travail et la propriété; 2o que la propriété ayant eu son commencement, son milieu, doit avoir sa fin, e'e8t*è-dire que Tintérêt de tout instrument de travail doit descendre à zéro. Pour arriver à ce résultat de la manière la plus convenable, il faut or^ant^^r réchange, et l'organiser au moyen de la Banque d'échange. Suit l'épilogue de cet écrit duquel nous citerons encore les passages suivants : )

Epilogue, — Pourquoi, me demandera- 1-on, n'avoir pas fait entendre du haut de la tribune ce discours , si paciflquemcnt révolutionnaire, si éminemment conservateur P Je réponds que si je l'ai supprimé , c'est précisément parce que je le trouvais, d'un bout à l'autre, conservateur. La première loi de l'orateur est de s'accommoder au tempérament de ceux qui l'écoutent. L'Assemblée nationale ne raisonne plus ; la violence de ses inclinations conservatrices lui a retourné

(I) Uan mon lodaliime. Iftii M. Proudbon lui-mAmt n^ pat tiré toutes mi IdéM au dtir.

rentendement. Elle voit rouge ce qai est bleu, et bleu ce qui est rouge. Cette disposition d'esprit lui est, au reste, commune avec toutes nos grandes Assemblées, en qui l'idée révolutionnaire fut constamment en raison directe de la passion rétrograde. Témoin llmmortelle Convention.

(Ici, M. Proudhon dit q\ie le mobile de la Convention fut la peur, que la Montagne de nos jours s'imagine être révolutionnaire , mais qu'elle est bien loin de compte; enûn que la droite est désorieotée ; et il continue : )

Seule l'Assemblée nationale , prise dans la collectivité et llndivlslbilité de ses votes, est révolutionnaire et le devient chaque jour davantage...

11 est vrai que l'Assemblée nationale a rejeté le droit au travail, vraie et unique formule de la Révolution de Février. Comment eût-elle fait autrement , si ceux-là mêmes qui défendaient le droit au travail ne le comprenaient pas ; si, dans leur opinion, le droit au travail correspondait à Torganisation du travail par Vtr tat? Est-ce que le communisme est la révolution P

En revanche, 'l'Assemblée nationale a proclamé :

Le droit à Vassistance, l'indemnité du chômage ;

Le droit à l'instruction ;

Le droit au capital, par les Institutions de crédit ;

L'association corporative;

Le suffrage universel ;

Vunité de la représentation nationale, ou, comme l'a dit 0. Earrot, la Convention à perpétuité !

Dans quelques Jours l'Assemblée nationale rejettera la présidence : au point où en sont les choses, agir autrement , ce serait se contredire et compromettre la sécurité du pays. L'honorable Dupin (aîné) Ta dit , |— et ses paroles, avec celles de lil. Crémicux sur le droit au travail ^ sont les seules révolutionnaires que j'aie entendues depuis que j'ai l'honneur de siéger à TAssemblce : « Quand les fondements (le la société sont ébranlés , ce sérail folie d'en remettre les destinées aux mains d'un homme ! Ce n'est pas trop , pour garder le pays, de l'omnipotence de l'Assemblée nationale. La propriété est en question , et vous nous parlez de prétendants ! » — Ainsi, pour lancer déÛnitivcmenl l'Assemblée nationale dans la voie révolutionnaire, il a sufll d'irriter son instinct de conservation. Le jour où elle a tremblé pour la propriété, elle s'est mise pour tout de bon à ia démolir. Puisse-t-elle ne se pas montrer ingrate!...

L'Assemblée nationale est, du reste, aussi peu religieuse qu'elle est monarchique et propriétaire. N'a-t-elle pas accueilli de ses huées, et le noble Montalerabert, quand il est venu lui parler du Saint-Sépulcre ; et l'excellent abbé Sibour, quand il a réclamé en faveur de l'observation du dimanche; et tous les catholiques, quand ils ont parle de la liberté d'enseignement? L'Assemblée nationale, en décrclunt la gratuité de l'enseignement, et la séparation de l'instruction religieuse d'avec l'instruction élémentaire , a consommé l'œuvre des encyclopédistes!, la décatholicisation de la France.

Que ne ferait point une telle Assemblée, où se trouvent réunis plus de science , de talent , de philosophie , d'éloquence , de patriotisme qu'en aucun lieu de la (erre, si, ouvrant tout à coup les yeux, elle agissait avec la pleine conscience de MB idées et de si situation I...

r moi, je contioueral , comme je Ta! fait joaqu'ici, à me montrer exelnilye- ;on8erTatear.

;>remière proposition était conseryatrlce (1) : combien de gens,— en Toyant les ) da ministre Goudchaux (2), les propositions de liM. Turck et Prudbomme, ird, Hamard et autres (3), en voyant la misère croissante et la dépréciation ipriétés, l'avouent aujourd'hui ! Mais les esprits étaient tellement disposés , lacnne de mes paroles devait paraître un attentat. La seconde proposition 'ai eu rtionneur de saisir TAssemblée est encore plus conserralrice que : c'est pour cela qu'on parle de Tenterrer sans discussion (4) ! n la proposition d'organiser l'échange, que j'eusse voulu développer à la triest l'ancre de miséricorde de la propriété, la dernière de nos garanties contre imunisme : en voyant avec quelle ardeur l'Assemblée votait les paragraphes issenrs de l'article 13, j'ai désespéré de faire passer mon amendement, et j'ai courage. Peut-être, lorsque viendra la discussion des lois organiques» la réétant revenue, anrai-je plus de chance de succès !

"ojet de loi pour h fondation d'une Banque d'échange et Rétablissement d'un im

tien du reTenn.

ir les impôts sur les successions et le rereno.

»nr Témbsion de bons hypothécaires.

ile reproduit la première sous une autre forme.