DISCUSSION SUR LE DROIT AU TRAVAD

A propos de la seconde discussion dn Projet de Gonstitalion.

SOMMAIRE. I. Séance du 2 novembre : Amendement de M. Félix Pyat au hattième paragraphe du préambule. Discours de M. Félix Pyat, et Incident. — II. Discours de M. Murius André (du Var) et de M. Pelletier. — III. Discours de M. Corbon. — lY. Discours de M. Dufaure. — V. Vote sur l'amendement P}at et sur l'amendement Repellin ; adoption déûnitive da paragraphe.

AMENDEMENT DE M. FELIX PYAT AU HUITIEME PARAGRAPHE DU PREAMBULE. — DISCOURS DE M. FELIX PYAT ET IUCIDEirT.

Jf. le Président. Sur le chap. VUI du préambule, M. Félix Pyat a proposé un amendement dont Je yajs donner lecture.

Au lieu de : « La République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété, son travail, » il propose de dire : « La République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, son droit de propriété et son droit de travail,., > (Rxclnmalions.)

L'amendement est-il appuyé? (Non ! non! — Oui! oui !)

1/. Félix Pyat (I). Citoyens représentants, ces jours derniers, à propos du mode d'élection du président , vous avez entendu parler deux prétendants à la présidence de la République. Aujourd'hui, je viens vous demander un peu d'attention pour un troisième prétendant, le plus légitime de tous, le travail... (Exclamations et rires.)

La Convention, embarrassée dans la guerre civile et la guerre étrangère, a pourtant mis dix-neuf jours à discuter un article que vous avez voté sans dél>at et à l'unanimité : La République une et indivisible. Ainsi , ce qui est difficile et labo" rieux pour les pères est simple et facile pour les enfants.

Notre question dlfûcilc, à nous, c'est le travail.

(I) M. Félix Pyat est représentant du Cher, dans lequel il avait été envoyé comme comuii»* tairt : ce littérateur damalurger a obtenu plusieurs succès au théâtre, il a fait Diogène^ Ut deux Serruriers, le Chiffonier. Républicain de la veille, son nom a surtout retenti dans la Prasse, à la suite d*un procès en calomnie que lui a intenté H. Jules Janiu, son ancien ami« M. Pyat ne li&it de la politique proprement dit que depuis Février; il est âgé d'environ qoar ante ans.

VoQS l'avez tournée plutôt que résolue en trois Jours. Trente orateurs étalent inscrits; vous n'en avez entendu que dix. (Rires et chuchotements.) Vousn*en avez entendu que dix ; la plupart appartenaient à la République dite modéra; la République extrême a été mise au défi. Permettez donc à un de ses représentants les plus humbles , mais le plus convaincu , de repondre aujourd'hui , et de vous apporter ce qu'il regarde comme une partie de la solution et de la vérité.

Citoyens, dans cette grande question du travail qui domine notre temps et notre ŒQvre, et qui n'a été qu'eilleurée, malgré le talent des précédents orateurs , il y a les faits et les principes. Je ne crains pas les faits et j'y viendrai. Mais, avant toot, les principes, car les principes commandent aux faits mêmes ; les principes sont pour ainsi dire, ils sont véritablement à la société ce que l'âme est au corps , l'esprit A la matière, et Dieu à l'univers. Permcltez-moi donc, Citoyens, de faire ce qo'on n'a point encore fait dans la question , de bien poser les principes et de les définir; car définir, c'est conclure. Donc, qu'est-ce que le travail ?

Citoyens, le vieux monde, qui pivotait sur Tinjustice et la force, a toujours tenu le travail en mépris et en haine, le regardant comme un mal et une honte, comme on signe de dégradation et de châtiment réservé aux inférieurs et aux vaincus (ah! ah !), attentatoire enfin à la dignité et à la souveraineté de l'homme libre. M. de Montalembert l'a appelé une peine, M. Guizot l'a appelé un frein , et nous, nous l'appelons un droit (i). {A gauche. Très-bien ! ] Pour nous, en effet, le travail est un don que Dieu a fait â l'homme non pour le punir ou le contenir, mais pour le perfectionner. Quand Dieu a dit à l'homme : Tu travailleras , c'est comme s'il lui avait dit : Tu t'achèveras , tu seras la conséquence de tes actes , le flis de tes œuvre», ton propre auteur. Le travail est donc un moyen divin qui distingue l'hom'. me de la brute, qui l'affranchit du besoin, qui lui soumet la nature, et qui l'élève Jusqu'à la majesté du Créateur. Le travail n'est donc pas une peine, c'est la richesse ; le travail n'est donc pas une honte, c'est un honneur ; le travail n'est donc pas une servitude, c'est la liberté (2). (Approbation à gauche.)

Le peuple , qui a l'instinct de toutes les grandes vérités , l'a compris comme Dous; car, dans ces mille chants de circonstance qui reflètent la pensée de tous, et qu'a inspirés la Révolution de Février , celui que le peuple a adopté de préférence à ce noble refrain : « Travaillons, travaillons, mes frères; le travail , c'est la liberté. •

Or, à chacune des trois phases diverses du travail correspond un état parallèle pour le travailleur et pour la société. Quand le travail était une peine, le travailleur était esclave, et il se révoltait pour le droit au repos ; quand le travail est un frein, le travailleur est salarié, et il se révolte pour le droit au travail ; quand le travail sera un droit, le travailleur sera associé et il ne se révoltera plus. ^Mouvement en sens divers.)

L'esclavage était l'abrutissement de l'homme, le salaire en est l'exploitation (3), l'association en sera l'affranchissement. Or vous avez reconnu la nécessité, c'eet-âdire la Justice de cette troisième et dernière phase, car vous avez voté d'urgence et de faveur 3 millions pour appliquer le principe admis par tous , excepté par Ira

(I) Yoot tvez tout les trois raison. ' (S) La brute travaille. Le travail est une peine : ce n'est ni la bonté ni Hionnenr.^ C'est une Cipèeo de servitude au moment où on travaille} il n'est pas la liberté, il y conduit. M. Pyat ptrie an langage qu'il ne comprend pas.

(I) Sophisme.

hommes d*Etat et les hommes de guerre, le principe pacifique et salataire de l'aslociation. {À gauche. Très-bien !)

En résumé, le vieux munde imposait le travail comme an deroir, avec le fouet et les chaînes; puis il l'a Tendu comme un privilège, avec les maîtrises et les patentes. Le monde nouveau en a fait une liberté , c'est-à-dire un droit. Qu'est-oe en effet que la liberté du travail ? C*est, selon vous, le droit de travailler quand on a du travail ; mais quand on n*a plus de travail, on n'a plus le droit de travailler, on n'a plus la liberté du travail. Qu'est-ce donc qu'une liberté, qu'un droit qui n^est pas à tous, qui ne dépend pas de nous, qu'on a ou qu'on n'a pas du gré d'autrui? Mais c'est un privilège. Or nos pères ont aboli les privilèges; ils ont proclamé le principe de la liberté du travail, il nous reste à la réaliser pour tous; caria liberté est un droit , et le droit est pour tous. Donc la liberté du travail n'est et ne peut élreque le droit au travail. (^4 gauche. Très-bien!)

Qu'est-ce donc enfln que le droit au travail ? C'est tout bonnement le droit de vivre en travaillant (1); or le droit de vivre résulte de la vie; on Ta parce qu'on est ; on le tient de Dieu avec la conscience même de la vie ; il prime tous les autres ; il est de ceux que vous dites justement antérieurs et supérieurs à tontes lois et à toutes chartes écrites, et l'homme n'est en société que pour mieux l'assurer et pour mieux l'exercer. A l'état primitif, l'homme a ces quatre fameux droits qui vous ont tant fait rire, ces droits de chasse , de pèche , de cueillette et de pâture que nous ne regrettons pas plus que vous. (Bruit.)

Ce serait renouveler l'erreur de Rousse^iu qui, en face des misères soeiales et des souCTranccs humaines, concluait à l'état de nature et à l'homme à quatre pattes, ^ans savoir que la nature même de l'homme , c'est la société, non la mauvaise, il est vrai, mais la bonne. Donc, en entrant en société dans un monde occupé , partagé, cadastré, l'homme échange ses droits naturels contre les droits sociaux.

Quels gont les droits sociaux? Le travail et la propriété. On a dit que l'un était la négation de l'autre; c'est là une grave erreur commise par un solitaire (2) et exploitée av(c mauvaise foi par les ennemis du travail (^4 gauche. Très-bien î)

C'est le contraire qui est lu vérité. Qu'est-ce en effet que la propriété? La propriété ou l'appropriation est un droit Inhérent , essentiel à l'homme. C'est à la fois la constitution et la conséquence de l'individu , et par suite de la famille et de In société, car c'est le seul moyen d'assurer, de développer et de compléter le droit de vivre, de vivre libre et souverain. La propriété, qui fut d'abord le prix de la force, puis de la ruse, est devenue dans une certaine mesure et doit devenir entièrement le prix du travail (3). C'est là sa phase de droit, sa phase morale, définitive et démocratique. Il en Cbt de la propriété comme de la souveraineté ; parce que la souveraineté, aux mains d'un seul ou de plusieurs, a été dans le passé un privilège cl une t>rannie, quelques esprits l'ont niée et ont conclu à l'anarchie; mais le peuple, qui a plus de génie que Rousseau et que Voltaire , l'a déplacée seulement, l'a constituée sur la tête du vrai souverain : il n'a pas détruit le pouvoir qui est un élément nécessaire de la société , mais il Ta fait passer du roi au peuple, d'un seul à tous. (Très-bien ! très-bien !)

De même que, parce que la propriété, aux mains d'un petit nombre , a été une

(4) Ajoutez en travaillant aux frais d'autrui.

(5) M. Proudlion. Voyez ta lettre, aux notes Anales.

(3) Vous tenez cela de l'économie politique. PersouD« ne le conteste.

prérogative , il ne faut pas la nier , la détruire , il faut la constituer, la multiplier du petit nombre au grand , des castes aux masses , de quelques-uns à tous ; c^est encore ce que nos pères ont admirablement compris : avant 03, la propriété était le privilège de quelques nobles. Un des plus grands bienfaits de la Révolution, c'est d'avoir élargi le droit , étendu le principe, rendu la propriété accessible et transmissibic pour des millions d'hommes par la vente des biens nationaux, par la liberté de Tindustrie , par Vaholition des primogénitures et par l'égalité des parts dans les successions.

11 faut donc que la Révolution de Février continue cette œuvre au lieu de la contester; il faut qu'au lieu de nier le droit, elle le propage et le généralise de plus en plus; il faut qu'elle le fusse arriver jusqu'aux masses, et qu'enfin au lieu de détruire la propriété , elle détruise le prolétariat. {A gauche. Très-bien ! Trèsbien!}

Noas voulons donc, Citoyens, la propriété comme vous, mieux que vous : c'est toute la différence ; vous la voulez comme privilège, nous la voulons comme droit (Réclamations.) Vous ne la voulez que pour quelques-uns , nous la voulons pour toQS. (Interruptions en sens divers.)

Jf. Valadier. Nous l'avons gagnée , la propriété, en travaillant ; faites-en autant, vous le pouvez!

Un membre. Nous ne voulons pas surtout celle d'autrul.

M. Félix Pyat. Propriété , liberté , souveraineté , trois termes identiques d'une véritable équation. (Rires.) La propriété, c'est la souveraineté matérielle, comme la liberté est la souveraineté spirituelle. Pour que le peuple soit vraiment libre et souverain, il faut qu'il soit propriétaire. (Très-bien!) Autrement c'est l'histoire d'Esaû forcé de vendre son droit pour manger.

Qu'est-ce donc qu'un souverain qui meurt de faim ? Qu'est-ce qu'une liberté esclave du besoin ? Or comment le peuple sera-t-il propriétaire, Citoyens ? Par le travail , droit sacré au môme titre que la propriété , dont il est la source et la garantie, loin d'en être la négation ; car le travail est le seul moyen qu'ait le pau- Tre d'acquérir, et le riche de garder la propriété; car, sans propriété, poiut de travail , comme sans le travail point de propriété (i). (A gauche. Très-bien! trèsbien !)

Si donc, en vertu du droit individuel qui nous fait reconnaître le même homme dans le père et le fils, celui qui n'a que la peine de naître trouve le droit à l'héritage, celui qui a la peine de vivre doit trouver le droit au travail.

Jf. Considérant et quelques membres à gauche. Très-bien !

Jf. Félix Pyat. Le plus pratique, le plus politique des Pères de l'Église chrétienne , saint Paul , qui a constitué la religion du devoir , saint l^aul a dit : « L'homme qui ne travaille pas ne doit pas vivre. > . Jf. Fayet. Ne doit pas manger.

Jf. Félix Pyat. C'est la même chose.

Un membre à droite. Il a le droit de vivre sans manger !

Jf. Félix Pyat. Nous ne poussons pas le christianisme jusque là; nous disons seulement : L'homme doit vivre en travaillant. Si dune nous avons le droit d'oisiveté, laissons-leur le droit au travail. Si nous pouvons recueillir le patri-

(I) C'est justement ce qui so passerait si^>n voulait se borner à réformer les monopoles et les privilèges qui s*opposent au développement de la lit>erlé.

moine de nos pèree, laissons-lear gagner le paia de leurs enfants. (Agitttion. - Approbation à gauche.)

Propriété et travail , il faut donc reconnaître ces denx droits qui n*en font qu'un. On a reconnu Tun sans Tautre , et c'est là le mai. En nier un , c'est nier tous les deux ; les reconnaître ensemble, c'est les assurer et les paciûer. Une justice à vous rendre, Citoyens , c'est que vous n'avex pas nié formellement le droit au travail; vous l'avez omis, faute de savoir comment l'organiser. Tel est le problème; nous voici au vif, au cœur de la question. Et ne détoumoDS pas les yeux, ne faisons pas comme l'autruche, qui met la tête sous l'aile pour ne pas voir le chasseur qui la tue. (Exclamations et rires.)

Nous avons beau dire qu'il n'y a plus de classes , ni bourgeoisie ni plèbe ; qu'il n'y a plus qu'un peuple, un peuple de citoyens. Pas encore! Tout cela ert vrai en germe, en principe, et non en fait. C'est là une vérité parlementaire et constitutionnelle; mais la vérité vraie, c'est qu'il y a des riches et des pauvres, des ouvriers et des maîtres (1). (Nouvelles exclamations.)

Un membre. Il y en aura toujours, comme il y a des grands et des petits.

M, de Dampierre, De» Inielligents et des imbéciles.

M. Félix Pyat.La vérité vraie, c'est qu'il y a des riches et des pauvres, des ouvriers et des maîtres. . . des maîtres 1 entendez-vous le mot? que nous appelons du mot plus doux do patrons (l); et qu'enfln toute la question désormais est entre ceux qui ont et ceux qui n'ont pas. (Nouveaux murmures.)

Jf. Victor Considérant. C'est évident! toute la question est là (2)1

Jf. Félix Pyat. La France est une république, c'est un fait; une république démocratique, c'est voté; un gouvernement par tous et pour tous, c'est logique) eîle a pris pour principe : liberté, égalité, et fraternité, c'est écrit partout. Elle doit donc assurer à chacun, propriétaire ou prolétaire, au nom de la liberté, le développement de ses facultés; au nom de Végalité, la satii^faction de ses besoins ; au nom de la fraternité, la ressource de tous. C'est ainsi qu'il n'y aura vraiment qu'un peuple d'hommes libres, égaux et frères , un peuple de citoyens.

Un membre. C'est la loi agraire !

M. Félix Pyat. Pour atteindre à ce but heureux, désirable, désiré par tons ici, je le crois, il s'agit de satisfaire les droits méconnus, comme des droits acquis; il s'agit d'universaliser le droit en organisant le travail. Qu'est-ce donc que l'organisai ion du travail? Nous n'entendons pas par là. Citoyens, que l'Ébt soit, comme on l'a dit, entrepreneur de travail , chef d'industrie , patron d'aielier national, que sais-je? Non, il ne s'agit pas de faire de la République une boutique, une fabrique , de nous enrégimenter tous comme soldats du travail t avec un uniforme sous une égalité de salaire, dans une discipline qui serait la pire des t)rannies, une tyrannie comme au Paraguay ou au Caire , en robe dô jésuite cl en turban de pacha.... (3) (Rumeurs diverses.)

(0 Co$ fermes moi inexai is. Il y a des entrepreneurs cl des ouvrier»; des directcuni« cx^'cuteurs.

(2) C'est un malheur que tjius la présentiez ainsi. Ce qui est vrai,^ c'est que |ilu$ les richi teruot riche?, et moins les pauvres seront pauvres.

(8) Vous critiquez très-bitn M. Louis Blanc; mab je vous attends à la conclusion. Où e ' votre sptème, s'il vous plaît?

Noos ne sommes pas de cette école gouYernementale qui veut que TËtat fasse tout et absorbe tout.

Autant et plus que personne ici , nous a?0Ds horreur des entraves et des contraintes. Autant et plus que personne ici , nous voulons la liberté , car nous la ▼oolons même sans cautionnement. (Rires approbalifs sur quelques bancs. Murmures sur d'autres.)

Républicains de la veille et même de Tavant-veille (Bruyante interruption.)

Un membre. De naissance 1 (Agitation.)

If. Félix Pyat, Républicains de la veille et même de l'avant-veille. . .

Une voix. C'est une caste !

JT. Félix Pyat. Nous ne sommes pas de ces légitimistes de la République, de ceux qui n'ont rien appris, rien oublié; nous sommes ennemis nés de la violence, et nous ne voulons que le droit; nous ne voulons de TÉtat que sa prévoyance; nous voulons son intervention pour fournir à chacun les moyens, les instruments du travail, pour empêcher le monopole et l'accaparement . . . (Bruit.)

M, Victor Considérant. Très-bien (1)1

M. Félix Pyat Pour assurer l'exercice et la jouissance des droits de

tous ; nous voulons son aide cnûn, non pour affaiblir le fort , mais pour fortifier le faible, tandis que nos adversaires veulent la liberté du fort, même celle d'écraser le faible. (Vives et nombreuses réclamations. — Personne n'a dit cela ! — Adhésion sur quelques bancs.)

Les penseurs généreux et sympathiques qui ont vu les conséquences de cette liberté, ou plutôt de cette tyrannie, les inconvénients de rindu&trie et du travail anarchique, ont conclu a contrario à l'entreprise par TÉtat, et ils se sont trompés , ils sont tombés d'un excès dans l'autre; mais la science procède autrement, elle ne va pas, comme un pendule, aux deux extrémités; elle ne fait pas que retourner le mal, ce n'est que le changer. Or, elle est arrivée à l'Industrie collective, c'est-à-dire à l'association. Il s'agit donc simplement pour l'État de seeonder, de favoriser, d'organiser, selon l'article 13 de votre Constitution , le principe dç l'association pour assurer du travail à tous; or comment l'organiser? Par le crédit : le droit au travail n'est donc que le droit au crédit (?).

Un membre. Crédit est mort.

JT. Félix Pyat. C'est vous qui l'avez tué.

Un membre. Vous le tuez tous les jours par vos discours.

M. Favart. La France nous le dira dans quelques mois d'Ici.

M. Félix Pyat. Le trésor public, a dit M. Thiers, est l'argent du peuple; il est donc juste qu'il retourne au peuple ; seulement il s'agit de faire en grand ce que vous avez fait en petit. Les 3 millions que vous avez votés sont un ruisseau ; il faut un fleuve, et il faut qu'il coule sans cesse et pour tous (3). (Exclamation.)

Un membre. C'est 3 milliards qu'il faut.

Une voix. Le milliard de Barbes 1

Autres voix. 11 y a bien eu le milliard d'indemnité des émigrés.

Jf. Félix Pyat. Si donc, au lieu de jeter les millions dans le trou des ateliers

(I) Très-mil! Où les prendrez-Tous ?

(S) Voiu récitez M. Proodlion saot to comprendre.

(I) OU est la source du fleuve? dans llmpùt. Qui paie HmpM? le peuple.

~ 418 — nationaux, ou comme auJoard*hui dans le puits perdu de ranmftne, al toiu atief donné ces millions aux maîtres à la condition d'associer leurs ouvriers , et aux ouvriers pour s'associer entre eux. .. (1). (Interruption mêlée d'approbation}; d, au lieu de déclarer tout papier-monnaie impraticable et impossible, et d'en avoir pourtant un , par respect pour MM. de la Banque, un qui est mal garanti, insofflsant et usurairc ; si vous aviez créé un système de banque individuelle et agricole qui fit circuler partout et pour tous, et à bon marcbé , un capital abondant et certain... (2). (Rires ironiques. — Interruptions diverses.) ^ M, le Président. L'orateur ne développe pas vos opinions, il développe la siennes.

M. Félix Pyat. Si, par des lois d'assurance et de mutualité sociale, vona aviei garanti les faillites et les déconfitures, comme on garantit l'inondation et les incendies; si vous aviei créé dans tous les grands centres de population des bourics du travail, comme celle du capital, où les bras eussent pu s*offrir et se demander comme les fonds , et les travailleurs s'équilibrer ainsi d'un lieu à un autre, sekrn le besoin, à l'aide des télégraphes et des chemins de fer. (Bruits divers.)

Une voix. L'idée est bonne (3).

M. Félix Pyat. Si, par des lois nouvelles sur la commandite, vous aviei réglé le droit du capital, qui a 5 p. 0/0 lorsqu'il prête, qui au delà de ce taux légal fait l'usure, c'e«t-à-dire un crime prévu et puni par le Code, mais qui peut commettre ce crime impunément (4), sans mesure, gagner 10, 20, 30, 100 p. O/o, lorsqu'il est entrepreneur; si, par celte série de lois démocratiques , et par d'autres encore (5), découlant toutes du principe d'association, vous aviex augmenté la production et la consommation, alors vous pourriez réaliser le droit au travail, et môme le droit au repos. (Rumeurs diverses.) Car tout est là. Citoyens : production et consommation. II n'y a pas assez de production, pas assez de consommation , parce qu'il n'y a pas assez de travail , et il n'y a pas assez de travail, parce qu'il est mal distribué et mal rétribué. Mal distribué, car l'agriculture manque de bras, et l'industrie en regorge; mal rétribué, car il est salarié (6).

S'il y avait donc concert d'efforts et égalité de proflts, avec nos instruments €l nos ressources on pourrait tripler les produits, les élever de 7 milliards à 20 milliards par an ; c'est là le salut, et il est tout entier dans l'association, quoi qu'en aient dit MM. Tiiiers, de Lamoricière et les autres. (Interruptions diverses.)

M. Tiiiers a parlé contre l'association de sentiment et d'instinct, mais sans aucun fait, sans aucune preuve. Un de ses honorables amis, qui répugne autant que lui à ce grand principe, le citoyen Grandin, qui a horreur de rassoclatioo aillant que des discours écrits.... (Rires. ~ Interruptions.)

M. Grandin. Si j'avais pour la lecture Thorreur que vous supposez, je ne serais pas en position de vous dire que votre discours n'est que la deuxième édition de ceux qui ont été prononcés au Luxembourg.

M. Félix Pyat. C'est parce que le citoyen Grandin , qui a horreur de l'associntion autant que des discours écrits

(1) Parquet moyen?

(2) Dilcs eno<irc voire moyen.

(3) Elle est d'un économiste, M. de Moliuari, qui Ta publiée la première fois dans la Réforme- (k) Liseï Tu r go t.

(5) Lesquelles ?

(6) Vous oe comprenez p«s.

ir. Grandin, Bien, très-bien, amusez-vous ; tous ne parlez pas pour nous, yous riez pour la rue.

tf. le Président, Monsieur Grandin, veulllez^e pas interrompre; vous aurez la rôle si vous voulez répondre.