CHAPITRE PREMIER. — De la Souveraineté du Peuple

Art. 10. La France est une République démoeratique, une et indivisible. Art. 11. La République française a pour dogme : la Uberté, l'Égalité, la Fraternité.

Art. 12. La souveraineté réside dans TuniTersalité des citoyens français. Elle est inaliénable et imprescriptible.

Aucun individu, aucune fraction du peuple ne peut s'en attribuer Texercice. Art. 13. Tous les pouvoirs publics, quels qu'ils soient, émanent du peuple. Ils ne peuvent être délégués héréditairement.

Art. li. l^ séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre.

Suivent 125 autres articles divisés eu neuf autres chapitres relatifs au pouvoir législatif , au pouvoir exécutif , au conseil d'État , au pouvoir judiciaire, à la force publique , à la garantie des droits, à la révision de la Constitution , aux dispositions transitoires.

Le chapitre VIII , consacré à la garantie des droits est ainsi coDça :