Le droit aux honoraires dans les professions libérales

devoir et l' intérêt. A la lumi-ere de ces principes, l'honorable ju^e di^ oute chaque item du compte du demandeur : visites, injections de se-' rum, soins pendant les visites, injec-.

tions hy[)od€Tmiques, ponctions exploratrices (^u poumon, massages.

contre le seigneur Luss.cr, qui a tant „g^^ts des jambes, faisant des fwi de br.iit a Montréal, il y a quel- rédutrlions un peu partout, puis il

qucs années Ijb Dr V anasse

réel aime du défen-

conclut par le renvoi du plaidoyerj du défendeur, déclarant la confession^,

deur S.Sy.oO pour services profcesKjn-' Je jupement insuffisante, et conriam-i nels, pendant quatre mois A compta- j„^nt M, L'H«ureux à payer au Dr de mai dernier. Le défendeur a con- Vanasse la somme de 8447.92, avec fesse jufrement pour S400, mais sa intérêt depuis l'assignation et les déconfessioii de jugement n ayant paeipens, moins l'assignation, la taxe .«t été aCcept/« il a produit uqe de.ense j^s frais de dépositions des niéciecins dans laquelle il dit qv.c fc-R «Marges entendus par le demandeur, qui set^o-"^^^ *°" excessives, ^ que |«„u à la charge de ce dernier. «49.. 80, au moins, devraient <.trc dé- , On dit que l'intenfton du demanduites, ce c»., In.sseroi^^ au deman- jd^ur est de porter la cause en epdeur une balance de ^291.70. Cepen- 'p^j dant, il renouvelle son offre de ^W. Une enqtiête de trois jours s'en est suivie, au cours de laquelle des %émoins experts, et autres, sont v<aius dire 'aie le compte était raisonnable, ou qu'il était trop élevé. Plus d'une considération, a dit le juge siégt?^nt^ doit influer sur la fixation de la rémunération du méflecin. Ce sont : la cavité de la maladie, la notoriété tiu médecin, la fortune et la analito

Le SEL de table WIND- SOR n'est pas âpre au gouti Il est piquant, mais déli-' cieux, et donne une saveur^ parfaite. N'en employez;»

pas d'autre. ri\

ciété a constamment besoki

réclame les soins dévoués et intelligents, de Tavocat,

dont Taccusé recherche la parole chaude et persua-

Blanchart l

sive, de Ta voué dont le plaideur sollicite le ministère éclairé et prudent. A raison de la diversité des travaux que visent les professions libérales, on peut affirmer qu'elles se réservent un domaine très vaste dans le monde des travailleurs.

A l'époque contemporaine, le cercle des carrières libérales s'élargit encore, car nos jeunes gens ont une tendance à s'orienter vers une voie nouvelle, se détournant quelque peu des emplois administratifs qui, naguère encore, attiraient si facilement les candidats, à l'exemple des Anglo-Saxons ou des Allemands ils se dirigent de plus en plus vers les situations commerciales, industrielles et libérales.

Aussi n'est-il pas surprenant que ces dernières soient sans cesse l'occasion de liens juridiques nouveaux.

Nombreux sont par suite les problèmes de droit qu'elles soulèvent.

Les proportions d'une thèse étant nécessairement restreintes, nous ne songeons pas à envisager toutes les difficultés, mais uniquement à passer en revue les questions qui se réfèrent à l'étude de l'honoraire.

Nous avons choisi de préférence ce sujet, persuadé qu'il avait, dans un siècle d'argent comme le nôtre, un intérêt tout spécial.

D'ailleurs, pour un individu qui ne jouit pas du privilège de la fortune, ne s'agit-il pas avant tout de savoir si la carrière qu'il entreprend lui procurera

des moyens (inexistence, et, si les connaissances qu^il a réunies lui garantissent la perspective d^une rémunération honnête ; ne doit-il pas également se préoccuper des moyens les plus efficaces pour assurer le paiement de ses honoraires, au cas où des contestations surgiraient à cet égard entre lui et son client ?

Il nous a paru indispensable d^étudier, d'abord, la nature juridique de Thonoraire, afin de dégager les conséquences qui en découlent, notamment au point de vue de la sanction du droit à Thonoraire. Dans cette première division, nous consacrerons aux honoraires des développements communs à Tavocat, à Favoué et au médecin, car, parmi les professions libérales, nous choisissons celles-là comme présentant le plus d'intérêt et dominant Tensemble des relations sociales.

Moins globale, notre deuxième partie visera Tétude des règles de détail concernant la fixation, la preuve des honoraires, le tribunal compétent pour connaître des litiges s'élevant à leur occasion, les personnes responsables du paiement des honoraires, enfin pour faire œuvre complète nous traiterons succinctement des privilèges et prescriptions particulières aux créances qui nous intéressent.

Qu'est-ce que Vhonoraire. — Son évolution

Mais la solution d'une question préalable s'impose : Qu'entendre exactement par honoraire? Dans

une société individualiste comme la nôtre, où la propriété est reconnue avec toutes ses conséquences, l'honoraire représente, pour une certaine catégorie de travailleurs (les producteurs de travaux intellectuels), la part leur revenant dans la création ou la conservation des richesses auxquelles ils ont contribué, et constituant la juste rémunération d'un labeur socialement utile. Envisagé à ce point de vue l'honoraire apparaît comme une catégorie spéciale de salaire ; c'est le salaire des opérations pour l'accomplissement desquelles les facultés intellectuelles prédominent.

On peut signaler à cet égard une évolution dans la conception juridique de l'honoraire.

Ce qu'était Vhonoraire à Rome

Il est certain qu'à Rome l'honoraire se présente comme un cadeau, pouvant consister dans une somme d'argent ou en un bien d'une autre nature, mais dont le trait essentiel est d'être offert spontanément. En d'autres termes, les services rendus par les médecins, les avocats et les professeurs ne sont considérés que comme une variété du mandat ; or, le mandat, à Rome, étant essentiellement gratuit, les sommes remises par le mandant à son mandataire ont le caractère d'une simple offrande. On peut s'expliquer une semblable conception, si l'on réflé-

chit qu^à Rome, comme dans les sociétés antiques, le travail est vu avec défaveur et abandonné à la classe des esclaves. A ceux-ci incombe le soin de se livrer au commerce et de s'adonner à toutes les professions qui appellent une rémunération; il serait indigne des hommes libres de se considérer comme étant les salariés d'autrui.

D'ailleurs, on sait qu'au début de Rome, les citoyens qui occupaient une situation prépondérante prêtaient volontiers leur assistance aux citoyens des classes déshéritées pour se former parmi ceux-ci, le noyau d'une clientèle, à laquelle ils pourraient euxmêmes par la suite, réclamer des services (Grellet- Dumazeau. Le barreau Romain^ a® éd., i858, p. 35 et suiv.).

Cependant un usage contraire ne tarda pas à s'établir et on accepta facilement la coutume des honoraires, puisque la loi Gincia contenait précisément une disposition dont l'objet était de défendre aux avocats de réclamer des honoraires. Cette conception législative changea elle-même et l'on reconnut, sous rEmpire,que les services tels que ceux du médecin et de l'avocat méritaient une juste rémunération. Le travail de l'avocat ne fut pas sans doute assimilé à une locatio operarnm ; la société romaine a toujours hésité à voir des salariés dans les membres du barreau (tious remarquerons par la suite que cette idée archaïque rallie encore des partisans, tant est puis-

saute la force d'un préjugé séculaire). Les avocats romains sont restés des mandataires, seulement ils sont devenus des mandataires rétribués, et, pour leur éviter le discrédit qu'aurait entraîné pour eux l'emploi du mot Mer ces ^ on créa des termes nouveaux en vue de qualifier la rémunération qui leur était allouée {honos^ honorarinm). Puis, comme la formule de l'action mandati n'était pas construite de manière à permettre au mandataire de réclamer une somme d'argent à son mandant^ on eut recours à la procédure extraordinaire, pour autoriser l'avocat à contraindre au paiement ses clients récalcitrants. (Dig. « De Variis et extraordinariis cognitionibus. )!> L., XIII, lo.)

£n ce qui concerne les notaires, qui commencèrent à être connus avec un caractère officiel, vers le IV* siècle après Jésus-Christ (/a&aZanï) ils nedemeurèrent pas longtemps sous le coup de la prohibition de toucher des honoraires ; l'habitude s'établit assez vite de leur donner d'abord des présents et ensuite de les rétribuer par de véritables salaires que Justinien autorise occasione consuetudinam (Novelle 44)- Si l'admission de la légitimité du salaire pour les tahularii fut plus facilement acceptée, il faut, croyonsnous, en chercher la raison dans le progrès des idées sociales qui s'était déjà accompli ; l'on ne considérait plus à cette époque comme un déshonneur pour l'individu qui avait consacré ses peines et ses

efforts à la rédaction d'un acte de réclamer une juste rémunération.

En définitive, dans le dernier état du droit romain, on admet que les professions libérales comportent une rétribution pour celui qui les exerce, car il ne s'agit pas pour Tavocat, le médecin où le notaire de rendre un service isolé, mais bien d'accomplir une série d'actes dont la continuité constitue un moyen honorable de faire face aux nécessités de l'existence.

Ancien Droit

Dans l'ancien droit, la légitimité des honoraires des médecins n'a jamais été contestée (i), et la même prérogative de la part des avocats et des notaires a été facilement admise. Sans doute, les jurisconsultes sont encore trop dominés par les traditions romaines pour poser en principe que le contrat unissant l'avocat à son client est un louage de services. Pour eux, l'avocat n'est qu'un mandataire ; mais alors comment concilier le droit aux honoraires avec le caractère juridique du mandat, qui est essentiellement gratuit à cette époque ?

Pothier fournit l'explication suivante : les relations de l'avocat et de son client se rattachent à deux conventions différentes : C'est en vertu d'un mandat

I. L'article ia5 de la coutume de Paris est même très explicite à ce sujet.

— laque Tavocat est tenu d'accomplir ses obligations ; mais à ce mandat s'ajoute une convention innomée, qui autorise l'avocat à réclamer des honoraires : Je vais trouver un célèbre avocat, pour le prier de se charger de la défense de ma cause ; il me dit qu'il veut bien s'en charger ; je l'en remercie, et je lui dis que, pour lui donner une faible marque de ma reconnaissance, je lui fais cadeau du Thésaurus de Meerman, qui manque à sa bibliothèque ; il me répond qu'il accepte volontiers le présent que je lui fais de si bonne grâce. Quoique je promette à cet avocat le Thésaurus de Meerman, le contrat qui intervient entre nous n'en est pas moins un contrat de mandat, car ce que je lui promets n'est pas le prix de la défense de ma cause dont il se charge. Cette défense étant quelque chose qui n'est pas appréciable, le mandat ne laisse pas d'être gratuit, parce que cet avocat n'exige rien pour se charger de Taffaire qui en fait l'objet. La promesse que je lui fais de ce Thésaurus qu'il accepte est une convention qui, quoiqu'elle intervienne en même temps que le contrat, n'en fait pas, néanmoins, partie et lui est étrangère. (Pothier. Du mandat^ n^ aS.)

Mais Pothier ne nous explique pas clairement quelle est la nature juridique de ce contrat innomé et comment il se superpose au mandat sans s'absorber dans cette dernière convention •

Quant aux notaires, il fut admis, dès les premiers

temps de la Monarchie, qu'ils étaient fondés à se faire rétribuer de leurs services par les particuliers. « Us peuvent prendre salaire modéré des parties pour s'entretenir en servant le public ; car ils n'ont ni gage du roi, ni bouche à Cour comme à Rome, i^ (Loyseau, Traité des officeSyLyon, 1701, n*^ 7, au, aS et !i6.) 11 résulte des capitulaires de Charlemagne, titre III, chap. XXIV, que « Les notaires pourront réclamer des parties, pour les actes les plus importants, une demi-livre d'argent, que les juges fixeront les honoraires des actes moins importants et que, dans tous les cas, il ne pourra rien être exigé des pauvres. »

Conforme à cette tradition, l'ordonnanee de Philippe le Bel en date du a3 mars iSon, qui crée des notaires royaux, fixe leur salaire d'une manière détaillée. Dans une seconde ordonnance, rendue en juillet i3o4, article 7, le même souverain recommande aux notaires de ne pas demander de salaires exagérés : a Us ne recevront que des contrats licites. Après les avoir reçus, il les grossoieront, les rendront aux parties et se contenteront d'un salaire médiocre Mediante fusto salaria. On retrouve la même prescription dans une ordonnance de Louis le Hutin, du i*'' avril i3i5, aux termes de laqueUe € les notaires se contenteront de salaires modiques suivant leurs statuts, sous peine de privation d'offices 1». Pour Henri III, la lourde responsabilité assu-

mée par les notaires lui parait être la justification même des honoraires : « Pour donner aux tabellions et notaires le moyen de vivre honnêtement de leur labeur, et se maintenir en honneur et légalité qui sont requis en leur charge, dorénavant, au lieu de Tancienne taxe, qu'ils pouvaient prendre, de 16 sols parisis par peau, ils auront et prendront pour chaque peau écrite, selon nos ordonnances, un demiécu pour peau, outre leur vacation accoutumée et ancienne. » (Edit d'Henri III, de juillet i58o.) Deux arrêts de règlement rendus sous Louis XIV, les 26 août 1 665 et 4 décembre 1688, établissent le tarif des droits que les notaires peuvent percevoir. (Jourdan, Recueil Général des anciennes lois françaises.)

Nombreuses sont aussi les dispositions législatives qui s'occupent des salaires des procureurs. Citons parmi elles ordonnance de iSgS, article 76, ordonnance de Blois, articles 160 et 1649 ordonnance de 1667 titre XXI, article 12.

Il n'est donc pas contestable que, dans l'ancien droit, les honoraires ont toujours été considérés comme légitimement dus aux médecins et aux notaires ; et, quant aux avocats, s'il n'a été produit aucune explication satisfaisante du lien juridique qui les unit à leurs clients et qui les autorise à réclamer des honoraires, il n'en est pasjmoins certain que leurs rémunérations n'ont jamais été critiquées dans

leur principe même. Il y a d'ailleurs, parmi les anciens jurisconsultes, un illustre romaniste qui a eu le courage de rompre avec Topinion commune et de proclamer que la rémunération de Tavocat était fondée sur un véritable louage de services et non sur un contrat de mandat : c Advocati officium non est gratuitum •» (Gujas, Commentariam in lib III^ res^ ports. Papiniani. Ad. legem 7, Mand. Ed., Fabrot, Paris^ i658.) On ne saurait affirmer plus clairement que Tavocat est un salarié comme les autres travailleurs, quoique son œuvre soit d'ordre intellectuel.

11 y avait donc, même dans l'ancien droit, des penseurs qui s'élevaient contre la tradition romaine, d'après laquelle l'avocat, régi par un contrat (le mandat) qui est gratuit de son essence, serait privé de la faculté d'exiger une rémunération. (Cf. les autorités citées par Labouret. Des honoraires des As^ocats. Thèse de Lille, 1906, p. ag.) C'est convenir clairement que la profession de l'avocat ne se distingue nullement des autres carrières libérales.

Législation actuelle

La législation actuelle a-t-elle apporté quelques changements à l'ancien droit ? La légitimité de l'honoraire des médecins, avoués, notaires est affirmée aujourd'hui encore par de nombreuses dispositions dont nous aurons à parler. 11 n'en est pas non plus

autrement de Tavocat (i). Aboli par le décret du 2 septembre 1790, Tordre des avocats a été rétabli par la loi du an ventôse an XII ; et il est aujourd'hui régi par Tordonnance du 27 février 1822, qui a abrogé le décret du 14 décembre 1810 ; mais ces textes sont muets sur la question de savoir quelle est la nature juridique de la convention qui intervient entre l'avocat et son client. A priori, cependant, la réponse ne parait pas douteuse : comme le médecin, l'avoué ou le notaire, l'avocat fournit ses services à autrui en vue d'une rémunération à obtenir en échange. Qu'il s'agisse de soins donnés par un médecin, ou des prestations faites par un notaire, un avoué ou un avocat, il existe toujours un contrat synallagmatique à titre onéreux dans lequel la rétribution est tacitement ou expressément convenue. Cette analyse est d'ailleurs confirmée par la définition du mot a honoraire », qui n'a plus aujourd'hui la signification qu'on lui attribuait à Rome, et qui est couramment entendu à l'heure actuelle comme désignant la rémunération des travaux où les facultés intellectuelles ont la plus grande part (tandis que le salaire s'applique à la rétribution d'un ouvrage d'ordre matériel) (Labouret, p. 21. — Salats Des

I. Décret du 18 février 1807, article 80. — Loi du 5 septembre 1807, articles a et 4- — Loi du aa janvier i85i, article i4*

honoraires des Médecins. Thèse de Paris, iQoS, p. n.)

Si Ton consulte les dictionnaires l'on constate cependant que l'accord ne semble pas encore fait complètement sur le sens exact du mot « honoraire )o. D'après la grande Encyclopédie^ l'honoraire est « la récompense donnée bénévolement à une personne pour prix d'un service d'une nature particulière ; il a un caractère plus relevé que le salaire ». Le Dictionnaire de Larousse enseigne qu'il y a entre les honoraires et le salaire autre chose qu'une distinction purement nominale et d'opinion ; la différence est réelle, très saillante et très accentuée à plus d'un point de vue. Les honoraires sont la rémunération spontanément offerte pour des services qui, le plus ordinairement, échappent à toute appréciation pécuniaire. On lit au contraire dans Napoléon Landain : a L'honoraire est le salaire des médecins, des avocats et d'autres personnes de profession honorable. » Selon Littré : a On appelle honoraires la rétribution qu'on donne pour leurs services à ceux qui exercent une profession qualifiée d'honorable, i» (i).

L'ouvrage de MM. Larive et Fleury nous fournit de l'honoraire la donnée suivante :

L'honoraire (à Rome offert spontanément par honneur) salaire d'une personne qui exerce une profession libérale.

Mais ces contradictions sont plus apparentes que

réelles et la divergence vient uniquement de ce que les auteurs se placent à des points de vue essentiellement différents pour définir l'honoraire.

Les premiers nous rappellent ce que devrait être rhonoraire d'après son étymologie ; les seconds se préoccupent, au contraire , de nous démontrer ce qu'il est en pratique.

Cette dernière définition est la seule qui puisse nous arrêter dans un étude juridique.