Le droit aux honoraires dans les professions libérales
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 4 h 45 (19 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
devoir et l' intérêt. A la lumi-ere de ces principes, l'honorable ju^e di^ oute chaque item du compte du demandeur : visites, injections de se-' rum, soins pendant les visites, injec-.…
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Chapitres
- Le droit aux honoraires dans les professions libérales15 min
- NATURE JURIDIQUE DU DROIT AUX HONORAIRES15 min
- I. LVticle ig84 en e£fet est ainsi conçu15 min
- I. Fenet, t. i4f p* SqS- Locré, t. i5, p45 min
- Deuxième Partie15 min
- V. — Des personnes responsables du paiement de l'honoraire15 min
- I. — Des professions oh Vhonoraire est débattu librement15 min
- I. Art. ii34du G. civ15 min
- Art. ii34 du G. civ15 min
- I. Cité par Salats, p15 min
- I . Bordeaux, 14 février 1900. S. 1900. a15 min
- II. — Des professions oh l honoraire est réglementé15 min
- I. Art. 1043 du Code de procédure civile15 min
- Pandectes françaises, Vol. ^i, p. 881, n»' 544 et suiv15 min
- I . Modification pour tarif du département de la Seine15 min
- I. Article i353 du Gode civil15 min
- I. Voir cependant art. 85i, G. de proc. civile15 min
- I. Le Droit àa 9 août iSgi30 min
- I . Dans le même sens, art. 80 et Sa du tarif du i5 fév15 min
- Aff. Aréna Louis contre M« X... (acte de vente15 min
- I. Loi de i85i, art. i8 S15 min
- Cf. art. aoo2 du Code civil15 min
- II. — LAçoné et le Notaire45 min
- Requête, si mai 1900. D. i9oi. i. 266 et note15 min
- I. Duranton» XIX15 min
- CONCLUSION15 min
- I. Abaissement du chiffre base des droits proportionnels15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
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Idées et philosophie
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