DEUXIÈME PARTIE

Section I. — Fixation de Thonoraire 80

Des professions où l'honoraire est librement débattu 81

Fixation des honoraires de l'avocat 81

Législation étrangère 89

Interdiction du pacte « de quota litia i> 93

De la clause d'abonnement 9$

De la provision 96

Législation étrangère 93

Fixation des honoraires du médecin, convention

préalable 99

Honoraires non fixés d'avance 99

Profession où l'honoraire est réglementé 114

Avoué , . . 114

Notaire 117

Section IL — Delà preuçe du droit à Vhonoraire lasi

Avocats laa

Avoués 12a

Notaires ia3

Médecin 124

Section III. — De V action en paiement des honoraires

Açocat i33

Droit Romain i33

Ancien droit français i4si

Théorie nouvelle formulée au xviii* siècle i44

Btat actuel de la question 148

Opinion du barreau de Paris i5o

Point de vue juridique i55

Législation étrangère 169

Jurisprudence française i63

Assistance judiciaire 166

Législation étrangère 170

Médecin 178

Avoué et notaire 178

Section IV. — De la procédure en recouçrement des

honoraires 174

Tribunaux compétents. — Prescription 174

Avocat 174

Législation étrangère i8a

Médecin i83

Avoné 183

Recouvrement contre client (loi du a4 déc. 1897).. . 188

Désistement 19a

Notaire 196

Régime antérieur à la loi de 1897) 196

Loi de 1895 197

Actes imparfaits aoo

Institutions contractuelles aoa

Section V. — Personnes responsables du paiement des

honoraires ao5

Avocat ao5

Médecin ao6

Avoué et notaire aïo

Section VI. — Garanties données pour paiement des

honoraires an

Avocat (France et étranger) an

Avoué ai4

Distraction des dépens aiS

Privilège des frais de justice ai8

Notaire ai8

Médecin 319

Privilège de l'article aïo, (n« 3) aao

Son étendue aao

Son rang aai

Loidua3avril 1898 art. a3 aa3

Conclusion aa3

Bibliographie aa9

Imprimierie Boryalot-Jovtb, i5, rao Bacuio» Paris.