LE DROIT CHRÉTIEN

i* Le droit est^l exclusivement rationnel , à ce point qvs tout ce qui vient Vaff^ecter ne puisse le faire qtifen Is dénaturant?

Texte de M. Tissot. — « On croît faire Téloge d'une législation ou d'un corps de lois en l'appelant chrétien. C'est une critique. Le droit n'est ni chrétien ni païen : il est essentiellement rationnel, et tout ce qui vient l'affecter ne peut le faire qu'en le dénaturant. C'est donc un vice, au point de vue du droit, pour une législation que de pouvoir être appelée chrétienne : d'ailleurs le droit ou l'équité en souffre par excès ou par défaut. Si réquité reste l'équité^ l'idée chrétienne n'y fait rien. Si l'équité est dépassée en rigueur ou en indulgence, ce n'est plus l'équité, ce n'est plus le droit: cest de l'intolérance, de l'injustice ou de la faiblesse, du privilège, du désordre ou de l'injustice encore. » (1)

Observations. — Proudhon avait déjà dit, dans un de ses plus célèbres ouvrages : « La justice est humaine, tout humaine. C'est lui faire tort que

(1) Introd. à Fitude du droit, iiv. I«% ch. xii, p. 76.

CRITIQUES ET RÉFUTATIONS m

de la rapporter de près ou de loin^ directement ou indirectement^ à un principe supérieur ou antérieur à rhumanité. La notion de Dieu n'a rien à faire dans nos constitutions juridiques^ pas plus que dans nos traités d'économie politique ou d'algèbre » (1). Il y a un lien de parenté évidente entre ces deux affirmations; mais le langage du trop fameux publiciste a du moins le mérite de la précision et de la clarté.

Essayons de rétablir les droits de la vérité odieusement outragée. Et d'abord, nier Finfluence du christianisme sur l'ensemble des institutions sociales, sur le droit public et privé, n'est-ce pas faire injure à l'histoire? N'est-ce pas nier un fait aussi éclatant que le soleil, cq grand fait de la civilisation chrétienne, reconnu et célébré par les écrivains les plus compétents de notre époque?

Sans doute, il y a un droit naturel, fondé sur la raison^ et FÉglise en proclame hautement l'existence : Mais le droit naturel suffit-il à Thomme? se suffit-il à lui-même ? N'a-t-il pas été agrandi et perfectionné par un droit supérieur^ par le droit chrétien ? Telle est la question qu il fallait résoudre. « Si Téquité, dit-on, reste l'équité, l'idée chrétienne n'y fait rien. » Mais il s'agit précisément de savoir si l'équité

(1) La justice dans la révolution, ch. m.

n'est pas Je fruit du christianisme ; si ce n'est pas^ grâce à son influence, qu'elle a pu se distinguer du droit strict et pénétrer dans nos lois.

L'équité , c'est ce fond d'idées qui est l'apanage commun de Thumanité ; c'est ce droit, non écrit, mais inné, que Dieu a gravé dans nos cœurs en caractères si profonds, qu'il survit à toutes les altérations par lesquelles l'ignorance de l'homme peut le corrompre. L'équité donne pour base aux codes qu'elle formule, les sentiments de la nature, les affections spontanées de l'homme, les inspirations de la droite raison ; mais sa prépondérance est tardive dans la marche de la civilisation : elle ne brille de tout son éclat que lorsque le Christianisme parait et triomphe.

Au contraire, le droit civil, quant il se meut dans une sphère distincte de l'équité, quand il se décore du nom de droit strict, n'est plus qu'un ensemble de créations artificielles ou arbitraires, empreintes d'une rudesse et d'une âpreté connues. Le droit romain à son origine en est un exemple frappant : la notion simple et naïve du juste et de l'injuste y est défigurée par les institutions qui sacrifient la nature à la nécessité politique, la vérité innée aux artifices légaux^ la liberté aux formules positives; mais quand on arrive aux jurisconsultes romains

qui fleurissent après l'ère chrétienne^ la langue juridique se modifie^ elle s'imprègne peu à peu des nouvelles idées ^ et devient Tëcho des maximes de l'Evangile. Voilà ce que dit l'impartiale histoire : elle nous fait assister^ en quelque sorte, à la transformation lente et progressive de la société antique en une société nouvelle^ sous l'influence de ridée chrétienne.

2* Le droit naturel se résout'il, en réalité, sous la plume des canonistes, en un droit divin exceptionnel, surnaturel, de révélation posi^ tive ?

Texte de M. Tissot. — « Tous, législateurs, jurisconsultes et philosophes, croient à un droit fondamental, d'inspiration rationnelle, à un droit naturel, universel. Il était difficile que le droit canon ne retint rien de cette croyance et de ces habitudes. Aussi y retrou ve-t-on les mots de droit naturel \ parfois même on croirait y retrouver les idées que ces mots expriment dans la langue du droit comme dans la langue commune. Mais le droit naturel, qu'il appelle aussi divift, et qui l'est en effet comme tout ce qui n'est pas d'invention humaine, se résout, en réalité, sous la plume de nos canonistes, en un droit divin exceptionnel, surnaturel, de révélation positive. En croyant par là fortifier le droit naturel,

on Taffaiblit ; on le rend aussi douteux^ ausâi arWtraîjre que peut Têtre une révélation positive dan Tésprit de beaucoup de gens. » (1)

Observations. ~ Pour être dans le vrai, M. Tissot aurait dû ajouter à la longue liste des législateurs, des jurisconsultes et des philosophes celle des théologiens et des canonistes. Il n'en est pas un, en effet, qui n'admette Texistence d'un droit naturel, immuable et universel.

L'Eglise distingue deux ordres différents, celui de la nature et celui de la grâce : à chacun de ces deux ordres correspond nécessairement un droit particulier. L'apôtre saint Paul, dans son épitre aux Romains, reconnaît une loi naturelle, gravée dans le cœur et dans la conscience : « Geîites, quae legem non habent, nataraliter ea qnœ legis êunt faoiunt; ejusmodi legem non habentesy ipsi sibi sunt Lex; qui ostendunt opus legis scriptum in cordibus suis, testimonium reddente illis conscientiâ ipsorum » (2). Saint Thomas en donne cette définition célèbre, que nous avons déjà citée : il Fappelle une participation à la loi éternelle dans la créature raisonnable : « participatio legis setemse in rationali creaturd. »

(1) Introd. à Vétude du droit, Uv. I^'/ch. xii, p. 79-80f

(2) Ep. ad Rom., r, 2.

Nous n'en finirions pas, si nous voulions invoquer tous les témoignages qui établissent l'existence d'un droit naturel distinct du droit surnaturel et révélé ; il faudrait nommer les uns après les autres tous les théologiens et tous les canonistes sans exception. Ouvrons un des traités élémentaires de théologie et de droit canon, suivis aujourd'hui dans un grand nombre de nos séminaires, et nous y trouverons une mention explicite du droit naturel : « Régula mOrum defluens ex ipsâ horhinum naturà » (1).

« Jus naturale complectitur omîtes obligationes quse ex nature rerum profLuunt » (2).

Où donc M. Tissot a-t-il puisé cette étrange assertion : que le droit naturel, aux yeux de l'Eglise, se confond avec le droit surnaturel? Poursuivons: le voici. « Quoi qu'il en soit, contînue-t-il, ce n'est pas dans la raison humaine, c'est dans la révélation qu'il faut, suivant le droit canon, chercher, puiser le droit naturel, qui doit être la règle et le critérium de tout droit positif humain : « Quœlibet corisuetudo veritati ( revelatm ) est postponenda. » C'est là, dans la révélation qu'il faut chercher la vérité pratique dans toute son étendue, puisqu'il est dit : « Ego sum via, veHtas et vita. Hevelatione

(1) Theolog. tolos. de leg., a. 2.

(2) Prselect. juris canonici sancti Sulpitii, t. i, p. 2.

ventatis factà, cedat consuetudo ; christM est Veritas. Dei veritatem, non hominum comtietudinem sequi oportet. » (1)

Obsbryations. — C'est dans le décret de Gratien que M. Tissot est allé puiser ses arguments pour démontrer sa thèse. Faisons d'abord une remarque importante : le décret de Gratien n'a jamais été approuvé par l'Eglise ; c'est une œuvre de vaste érudition, mais qui n'est point à l'abri d'erreurs historiques et même doctrinales. Il ne &ut pas lier le sort de l'Eglise à celui de cette célèbre compilation^ car l'autorité de la première ne saurait être atteinte par les accusations, même légitimes, portées contre la seconde.

Après avoir ainsi dégagé la responsabiUtô de l'Eglise, examinons de près les textes cités et voyons s'ils disent bien ce qu'on leur fait dire. M. Tissot invoque, en premier lieu, le chapitre V de la distinction VIII; mais il ajoute, entre parenthèses il est vrai, un mot qui ne se trouve pas dans le texte, et qui en change complètement le sens. La phrase est ainsi conçue : « qtbœlibet consnetudo veritati est postponenda. » Le mot « revelatœ » n'y est pas. Les paroles de Jésus-Christ : « ego sum via^ veritas et vita » peuvent s'entendre d'une manière universelle et absolue, de l'ordre naturel et surnaturel Le divin

(1) Introd, à Vétude du droit, liv. I», ch. xn, p. 80.

Maître n'est-il pas en effet Fauteur de la nature et de la grâce? Elles ne prouvent donc rien en faveur de la thèse de M. ïissot; et s'il s'était donné la peine de recourir au chapitre précédent, il y aurait lu, en termes très clairs, le contraire de ce qu'il avance : « (■) v^ritati et rationi consuetudo est postponenda. » Voilà Kexposé complet de la doctrine, car si l'on veut entendre le mot veritas dans le sens de la vérité révélée, on ne peut, à coup sur, en faire autant du mot ratio qui désigne évidemment l'ordre rationnel et naturel.

Mais il y a, dans cette même distinction, plusieurs autres chapitres que M. Tissot s'est bien gardé de citer, car ils vont directement à rencontre de sa thèse : tels sont, par exemple, les chapitres VII et VIII, qui sont tirés, l'un de saint Augustin, l'autre de saint Cyprien : « (**) Consuetudo rationi frustra opponitur. » « (*) Rationera consv^tudo impedire non débet. » Le droit naturel ne saurait être plus clairement indiqué : il n'est donc pas vrai qu'il faille le chercher uniquement dans la révélation, mais bien aussi dans la raison. Pourquoi choisir ainsi parmi les textes, admettre les uns parce qu'ils sem-

(a) c La coutume doit céder le pas à la vérité et à la raison. » (y) c C'est en vain qu'on oppose la coutume à la raison. > (^) « La coutume ne doit pas mettre obstacle à la raison. »

ilO LIVRE U. CHAPITRE II

blent favorables à l'opinion qu'on soutient, et rejeter les autres parce qu ils la contredisent ? comment qualifier un pareil procédé ?

An surplus, de quoi s'agit-il dans cette distinction vni du décret de Gratien ? S'agit-il de déterminer les sources auxquelles il faut puiser le droit • naturel, comme M. Tissot semble le croire? Pas le moins du monde : il s'agit tout simplement d'établir la différence qui existe entre le droit naturel, la coutume et la loi : « (•) Differt jus naturale a consuetudine et coîistitutione. ■ Tels sont les premiers mots placés en tète de la distinction.

Gratien admet donc le droit naturel, et il en fait avec la révélation un des critériums à Taide desquels on doit apprécier et juger les lois et les coutumes. Pour lui, comme pour M. Tissot, il y a un droit naturel, immuable et universel : « (**) Adversiis naturale jus nulli quidquam agere licet. » Ce texte compose le sommaire du chapitre II de la même distinction ; il aura sans doute échappé, par mégarde, à l'attention du savant universitaire.

En résumé, la doctrine que professe le moine érudit du onzième siècle ne diffère pas de l'enseignement général et perpétuel de l'Eglise ; car elle a toujours condamné toute coutume et toute loi contraire à la raison ou à la révélation.

(*) « Le droit naturel diffère de la coutume et de la loL • (b) <c II n^est jamais permis d'agir contre le droit naturel •

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