III. — LE DROIT CANON ET LA LIBERTÉ INDIVIDUELLK
l* La liberté du malade et du médecin estelle anéantie par le droit canon ?
Texte de M. Tissot. — « Un malade, quelles que soient ses opinions religieuses^ semble avoir le droit (i*user de la médecine pour recouvrer sa santé. Le médecin, de son côté, a le droit de ne voir dans le malade qui fait appel à son savoir médical, qu'un homme qui souffre et qui désire être soulagé. Il se fait un devoir d'honneur, d'humanité, de répondre à l'appel du patient. Il n'a pas à s'informer de ce qu'il pense ou ne pense pas au point de vue religieux. Erreur : le droit ecclésiastique fait un devoir au malade, s'il veut recevoir les secours du médecin, de se mettre d'abord en règle avec le prêtre. Il fait par conséquent au médecin une obligation, non seulement morale, mais canonique et soumise à une pénalité, d'engager le malade à mettre ordre tout d'abord à sa conscience ; le traitement médical n'en séra,dit-on, que plus efficace. Eh quoi ! faudra-t-il encore procéder de la sorte si le malade se meurt^ si le prêtre est loin de là, si le médecin est sur les lieux,
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et qu'il y ait péril, certitude de mort, à différer les secours ? Le droit canon n'en dit rien » (1).
Observations. — L'Eglise n'a jamais contesté le droit du .malade d'user de la médecine pour rétablir sa sanlé : c'est même ordinairement pour lui, non seulement un droit, mais encore un devoir. Quant au médecin, il me semble guil a le droit de Yoir dans son malade autre chose que la machioe humaine détraquée ; il a le droit de voir en lui une personne humaine dans le vrai sens du mot, c'est-àdire un être composé d'une àme et d'un corps : au seul point de vue de son art, il lui importe de connaître les phénomènes de la vie morale, car ils ont une connexion étroite avec ceux de la vie physique. Mens sa7ia in coi^ore sanOj avaient dit les Anciens : Cette parole sera toujours vraie, et la santé du corps dépend souvent de celle de Tàme.
« On sait, dit un savant psychologue, quelle influence les dispositions morales exercent sur Forganisme. Que l'àme vive d'une vie normale et régulière, que toutes ses facultés sa développent avec puissance et harmonie, le corps s'en trouvera bien, la santé accompagnera la sagesse et le bonheur. Au contraire, qu'il y ait lutte et déchirement dans la vie de l'àme, que les passions la troublent, que le plaisir
(i) Introd. à Vétude du droit, p. 81-82.
Ténerve^ que le chagrin la surexcite ou Tabatte, qu'un travail immodéré l'épuisé , le corps pâtira du désordre de Tâme ; les maladies viendront fondre sur lui ; il s'affaiblira^ vieillira^ se minera et menacera bientôt de se dissoudre. Quel moment de notre vie est vide de passion^ de joie ou de tristesse, de courage ou d abattement^ d'énergie ou de mollesse ? Et à quel moment ces faits moraux n'ont-ils pas leur contre-coup dans la vie du corps ? On n'en peut douter, l'organisme est en chacun de nous un thermomètre d'ime sensibilité extrême, qui ne demeure jamais en repos, qui monte, descend, remonte^ et marque, pour ainsi dire, continuellement les degrés mobiles de la vie de l'âme » (1).
Au reste, M. Tissot, moins que personne, ne pouvait ignorer cette action réelle de l'âme sur l'organisme, car il a publié sur ce sujet un ouvrage considérable au double point de vue de la physiologie et de la psychologie (2).
Mais laissons la question philosophique, et arri- Yons aux dispositions du droit canonique. Ont-elles été comprises et fidèlement exposées? M. Tissot n'at-il pas substitué sa pensée à celle de TEglise ? Il renvoit le lecteur au livre v des Décrét^les de Gré- Ci) Du principe vital, par Mgr Thibaudier^ év de Soissons, p. 41. (2) La vie dans f homme. Paris, 1861.
goire XIII, titre 38, chapitre 13 : Il s'agit d'un décret porté par le quatrième Concile de Latran, célébré sous Innocent III au commencement du treizième siècle. En voici le texte qu'il est utile de connaître, car la traduction de M. Tissot n'est rien moins qu exacte; il Ta paraphrasé, et en a dénaturé la véritable signification : « (*) Cnm in/irmitas corporalis, nonnunquàin ex peccato proveniaty dicente Domino languidx) quevisanaverat : « Vade, et ampliùs noli peccare, 7ie deteriùs aliquid tibi contingat^ » prsesenti décréta statuimiis et districtè prœcipimus medicis corpo7*um, ut cùm eos ad infir^nos voeari contigerit, ipsos antè omnia moneant, et inducant, ut medicos advocent animarum ; ut posteaquam fuerit infirnio de spirituali sainte provisum^ ad corporalis medicina^ reniedium salubriùs procedatur^ càm
(•) • Puisque la maladie provient quelquefois du pécbé, le Sauveur ayanl dit au malade quUl avait guéri : « Allez et ne péchez plud, de peur qu'il ne vous arrive quelque chose de pire, » nous décrétons et nous ordonnons rigoureusement aux médecins des corps, lorsqu'ils seront appelés auprès des malades, de les avertir avant tout et de les amener à faire venir d'abord les médecios des âmes, aQn de procéder plus sûrement à la guérison du corps, quand on aura commencé par celle de Tâme, TelTet devant cesser avec la cause. Ce qui a donné lieu à ce décret, c'est que souvent les malades tombent dans le désespoir, lorsque les médecins les avertissent de songer à leur âme; et ils deviennent par là même plus exposés au danger de mort. Si un médecin transgresse cette loi, après qu'elle aura été publiée par l'ordinaire, qu'il soit excla de l'Ëglise, jusqu'à ce qu'il ait fait pénitence pour cette faute. >
cessante causa cesset effectus. Hoc quidem inter alla huic causam dédit edicto, quod quidam in œgritudinis lecto jointes, cum eis a medicis suadetur ut de animarum sainte disponant, in desperationis articulum incidunt, undè facUiùs mortis periculum incurrunt. Si quis autem medicorum hujus nostrm con^stitU" tioniSj postquam per prœlatos locorum fuerit publicata, transgressor extiterit, tamdiù ab ingressu Ecclesiœ arceatur, do%ec pro transgressione hujusmx)di competenter s^tisfecerit. » La doctrine contenue dans ce décret est-elle donc si difficile à comprendre et à admettre? Elle repose sur ce principe à la fois rationnel et chrétien : lame remporte sur le corps en excellence et en dignité ; par conséquent les intérêts spirituels doivent primer les intérêts temporels : voilà pourquoi TEglise avertit les fidèles de songer aux besoins de l'âme avant de penser à ceux du corps. Voilà le motif principal et essentiel sur lequel s'appuie le Concile de Latran.
Il en est un autre, dont l'application n'est pas universelle et absolue, mais qui se réalise cependant assez fréquemment : Cum infirmitas corporalis nonnunquÂm ex peccato proveniat : la maladie n'est*elle pas souvent, en effet, le résultat des perturbations morales et physiques occasionnées par le
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péché ? N'est-elle pas -due souvent à Tinfraction des lois de la sobriété^ de la tempérance et de la chasteté chrétiennes ? Qi;ii ne sait que la mortification des seos, commandée par TEvangile, est pour le corps une source de force et de santé ? Qui ne sait enfin que la paix de Tâme^ la tranquillité de la conscience est une condition favorable à la guérison d'une maladie corporelle ? Or, le chrétien ne retrouvera la paix de Tàme que par la délivrance du péché ; et voilà pourquoi il devra faire appeler le prêtre, le médecin de Tâme avant le médecin du corps.
Enfin une troisième raison invoquée par le Concile, c'est que l'habitude de n'avertir les malades de mettre ordre à leur conscience qu'à la dernière extrémité,^ est funeste aux malades eux-mêmes : in desperationis articulum incidunt, undè faciliàs mortis periculum incurrunt. N'est-ce pas ce qui arrive encore tous les jours ? Ne crainton pas de parler du prêtre au malade, de peur de le troubler, de l'effrayer et d'aggraver ainsi son état? Le malade, en effet, sait fort bien qu'on ne fait venir le prêtre que parce qu'on le croit arrivé aux portes du tombeau : on comprend alors le trouble et l'effroi que cette nouvelle peut jeter dans son âme, et les conséquences fâcheuses qui peuvent en résulter, au point de vue de sa santé corporelle.
Oui ne sait môme que cette crainte retient souvent les parents, les amis, et les empêche d'entretenir le malade de ses intérêts spirituels. Qu'arrivet-il alors? le prêtre n'e»t appelé qu'à la dernière heure ; il n'a que le temps d'administrer à la hâte au moribond les sacrements de l'Eglise^ et de recueillir son dernier soupir; quelquefois même, hélas ! il est trop tard, et cette âme chrétienne est déjà sur le seuil de Téternité, lorsque le ministre de Dieu se présente au chevet du lit où repose sa dépouille mortelle.
Si, au contraire, on avait la louable habitude d'avertir le malade de songer à son âme, au commencement de toute maladie sérieuse, les craintes et les dangers disparaîtraient; les familles chrétiennes ne s'exposeraient pas au remords d'avoir laissé mourir. un de leurs membres sans les secours et les prières de TÉglise.
Mais évidemment le premier auquel incombe d'office l'obligation de signaler la gravité de la maladie, c'est le médecin : aussi le Concile de Latran lui en fait-il un devoir rigoureux, puisqu'il le sanctionne par des peines sévères. L'application de cette pénalité est peut-être aujourd'hui tombée en désuétude : mais ce qui ne l'est pas à coup sûr, et ne le sera jamais, c'est le devoir imposé aux médecins; et bon
nombre d'entre eux aujourd'hui^ même parmi ceux qui ont perdu toute connction religieuse, ne manquent pas de s en acquitter : à défaut de la religion, la charité et Tamour du prochain le leur commandent. Telle est, en substance, la doctrine enseignée par le quatrième Concile de Latran, un des plus célèbres Conciles du moyen-âge : TEglise n'a rien changé à cet enseignement, car il est éminenmient conforme à la saine raison et à Tesprit chrétien. M. Tissot en a dénaturé le sens à plaisir, quand il insinue que le médecin serait tenu de refuser le secours de son art au malade qui ne consentirait pas à faire appeler le prêtre. Les termes du décret lui imposent, il est vrai, Tobligation d'avertir le malade, et de l'engager à demander le médecin des âmes, mais nullement de se retirer, si le malade ne se rend pas à ses conseils et à ses exhortations. « Prœcipimtts medids corporum, ut cura eos ad infirmos vocari contigerit, ipsos ante omnia moneant et inducant, ut medicos advocent animarum. » Le Concile ne dit pas autre chose; à plus forte raison, ne défend-il pas au médecin de donner immédiatement ses soins au malade, s'il est en danger de mort, et ne l'obliget-il pas à attendre l'arrivée du prêtre ? « Eh quoi ! s'ccrie ici M. Tissot, avec Taccent d'une indignation mal placée, faudra-t-îl encore procéder de la sorte,
si le malade se meurt^ si le prêtre est loin de là^ si le médecin est sur les lieux, et qu'il y ait péril, certitude de mort à différer les secours ? Le droit canon n'en dit rien. » Avant d'émettre celte dernière affirmation, M. Tiàsot aurait dû parcourir les volumineux recueils de la science canonique; il se contente de renvoyer le lecteur au décret du Concile de Latran. Mais ce n'est point là, sur cette question, le droit canon tout entier : un décret ne peut pas tout renfermer, un Concile ne âiaurait prévoir toutes les hypothèses^ toutes les circonstances possibles et réalisables ; c'est affaire des casuisles, cela. Et quand bien môme le droit canon ne dirait rien de ce cas extrême, est-ce que la charité ne parle pas alors assez haut ? Serait-il donc défendu d'obéir à ses inspirations? N est-elle pas la reine de toutes les vertus? Mais cherchons cependant^ et voyf>ns si le droit canon ne dit rien là-dessus, comme on le prétend; ouvrons un des recueils les plus autorisés, les Institutions ecclésiastiques de Benoit XIV, un des plus savants papes qui aient honoré le siège apostolique : rUluslre Pontife interprétant im décret de Pie V, qui renouvelait celui du Concile de Latran^ s'exprime en ces termes : « (■) Si morbus adeà gravis
(«) i 8i la maladie est tellement grave qu'il y ait danger de mort, alors les théologiens, les canonistes et les médecins enseignent unanimement que le décret du Pontife n'est pas applicable,
ISO UVRE il. CHAPITRE il
est. Ut sine ope medici mortis periculum immiiieat, tune Ponlificis decretum ità expUcari passe theologi, canonum interprètes, ac medici unanimes fatentur, ut tune vim non habeaf^ scilicet, ut mgroto, si fort^ convaluerit, ad me* liarem frugem redeundi lacus relinquatur • (1). C*e^t bien le cas de M. Tissot, et Benoit XIV le ré* sont selon les principes universellement admis dans TEglise.
2* La liberté de la profession religieuse est-elle délimite par le droit canon?
Texte de M. Tissot. — < Nous ne pouvons voir qu'une offense à la juste liberié individuelle et Tabus ou la violation de Tautorité paternelle dans la déci:^ion canonique suivante : Si une fille âgée de moins de douze ans a été mise dans un couvent par ses parents en vue d'en faire une religieuse, et si elle prend volontairement le voile à sa majorité ( à douze ans révolus au plus tard ), elle ne peut plus rentrer dans le siècle, (ad sasculum redire non potest) »(2).
et qu'on peut faire appeler de suite le médecin, afin de donner au malade, a*il revient à ta santé, le moyeu de se convertir el de se sanctifier. »
. (1) Instit. Ecoles., c. xxii, n» 17.
(2) fnlrod, d Vétude du droit, liv. !•', cb. xii, p. 81-82.
Observations. — Il s'agit ici d'un décret de Clé* ment III au sujet de la profession religieuse : il a été inséré dans le livre m, au litre 31^ chapitre 12. Je ne sais comment M. Tissot peut y voir une violation de la liberté individuelle et un abus de Tautorité paler* nelle, puisque la Docrétale contient ce* te clause essentielle : • (*) Si major fa^ta sponte veletur, ad sasculum redire non potest. » C'est donc par sa volonté propre, et non pas du fait de ses parents, que la jeune fille contracte les obligations de la vie religieuse et s'engage à ne p'us rentrer dans le monde. Le sommaire, placé en tête du titre 31, ren* ferme' le principe général, toujours en vigueur: « (•) Non potest quis ad religionem admit li, nisi volens, et in œtate idoneus, »
TfUe est la règle dont 1 Eglise ne s'est jamais dé* partie. Deux conditions sont nécessaires à la validité de la profession religieuse : le libre consentement, et rage canonique. La première est indispensable et absolue, car elle tient au droit naturel; il n'en est pas de même de la seconde qui a pu subir différentes modifications dans le cours des siècles. L'âge requis autrefois était fixé à douze ans révolus pour les
(i>) I Si la jeune personne, arrivée à bu majorité, prend le voile spontanément, elle ne peut plus rentrer dans le monde. •
ff) « Nul ne peut être admis k IVntrée en religion, s'il ne le veut et s'il n'a l'âge requis.
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filtes, et à quatorze ans pour les garçons : FÉglise avait emprunté cette disposition au droit romain qui déterminait ainsi Tâge de puberté. Pourquoi M. Tissot se sert*il de cette expression : « douze ans révolus au plus tard? » Yeut-il insinuer par là qu on pouvait faire profession religieuse môme avant cet âge ? C'est une erreur; mais il se trompe plus gravement encore, lorsqu'il présente la législation ancienne comme étant en vigueur aujourd'hui.
Depuis longtemps, en effet, l'âge de douze et de quatorze ans ne suffit plus pour la profession religieuse; le Concile de Trente a modifié, en ce point et en beaucoup d'autres, l'aocienne discipline de l'Eglise : il a fixé Tâge canonique à seize ans révolus : (') Professio non fiât nisi anno prch bationis exacto, et decimo sexto œtatis anno completo » (1) ; et de nos jours. Pie IX en a reculé la limite à dix-neuf ans pour les congrégations d'hommes (2). Voilà ce que M. Tissot aurait dû apprendre, avant d'écrire sur ces matières.
L'Eglise n'a rien tant à cœur que de sauvegarder la liberté religieuse : le Concile de Trente déclare abso-
(*) « La profession religieuse ne doit se faire qu'après une année de noviciat, et à Tàge de seize ans accomplis. »
(1) Conc. Trid , sess, xxv, c. xv, de regularibus.
(2) Litterae Ëncyclicœ de regularibus. Neminem latet. 19 martii
CRITIQUES ET RÉPUTATIONS i«3
lument nulle la profession faite sous Fempire de la crainte et de la violence : « Si per vira aut metum extorta est professio, omninô nulla est » (1) ; plus loin, il frappe d'anathème tous ceux qui porteraient atteinte à la liberté de la profession religieuse, de quelque manière que ce soit : « Quomodocumqtce coegerint aliquam virginem,vel viduam invitam ad ingrediendum monasterium, vel ad stisdpiendum habitumcujuscunujue religioniSy vel ad emittendam professionem ; quique consilium aVfXilium vel favorem dederint ; quique scientes eam non sponte ingredi mona^terium, aut habitum siLscipere, aut professionem emittere, quoquo modo eidem actui vel p7*sesentiam, vel consensum, vel aucto7ntatem interposueHnt » (2).
3" Le droit canon porte-t-il atteinte à la liberté du mariage?
Texte de M. Tissot. — « Un père marie son fils impubère (non adultus) comme il Tentend, et ce fils, parvenu à Tàge adulte (ad perfectam œtatem), est obligé de tenir les engagements pris pour lui par son père (omninô hoc débet adimplere) » (3).
Observations. — Voici le sommaire qui se trouve