X. — LE DROIT CANON ET L'INFAILLIBILITÉ DU PAPE

droit canon renferme^t'il des propositicms contradictoires au dogme de Vin faillibilité du Pape F

Tbxte de m. Tissot. — « Sans parler des papes qui se sont trompés en matière de foi, et pour restreindre la question à ce qu'elle a de plus difficile, on se demande comment tous les papes ont pu être infaillibles et en même temps reconnaître tous^ au moins depuis le milieu du douzième siècle, qu'ils peuvent se tromper en matière dogmatique. C'est pourtant ce qui arrive, puisque le droit canon reconnaît positivement avec le martyr saint Boniface, archevêque deMayence au huitième siècle, que le pape peut être jugé par d'autres s'il s'écarte de la foi {si dep7*ehendatur a fide devius). Voilà ce que tous les papes ont laissé subsister dans le code de leurs lois depuis que le recueil existe, et ce qu'ils ont positivement sanctionné depuis Grégoire XIII. » (1)

Observations. —M. Tissot fait bien « de ne point parler des papes qui se sont trônçipés en matière de

(t) iMrod., Ut. I, ch. xîi, p. iî4. '

302 UVRfi II. CHAPITRE II

foi, » lorsqu'ils enseignaient comme papes, et nous l'eussions mis au défi d'en citer un seul.

Mais examinons la grosse difficulté qu'il a décoaverte, et qu'il oppose triomphalement au dogme de Tinfaillibilité papale. Il s'agit d'un texte de saint Bpniface martyr : M. Tissot en allègue un fragment, et encore omet-il une particule importante : « nisi forte deprehendalur a fide devitis ; » le sens est donc dubitatif, et non pas affirmatif.

Au surplus, il faut entendre ces paroles comme la tradition les a toujours entendues : elles s'appliquent au Pape considéré comme Docteur privée et non point comme Docteur universel de tous les chrétiens.

Il est nécessaire, en effet, de distinguer dans le Pape la personne publique et la personne privée; le Pontife suprême, chef de TEglise, et le Docteur particulier : ce qui est vrai de Tun n'est pas toujours vrai de l'autre. Il ne peut errer, quand il prononce comme Pape, ex cathedra; mais comme Docteur privé, il n'est pas exempt d'erreur. Tel est le sens de la définition du Concile du Vatican : le Pape y est déclaré infaillible quand il parle ex cathedra, c'est-à-dire quand, remplissant sa charge de Docteur et de Pasteur de tous le^ chrétiens, il définit, en vertu ds sa su-

CRITIQUES KT RÉFUTATIONS 36d

prême autorité apostolique, la doctrine qui doit être tenue par l'Eglise universelle (1).

La raison fondamentale de cette distinction^ c'est que le privilège de rinfaillibilité a été conféré au chef de TEglise/ non pour son bien personnel^ mais pour le bien de la société chrétienne; il est attaché à la fonction plutôt qu a la personne : c'est une grâce gratis data, et non graturm fuciens.

Il n y a donc nulle contradiction à admettre que le Pape soit infaillible sous un rapport, et ne le soit point sous un autre, et la parole du saint archevêque de Mayence peut parfaitement se concilier avec le récent décret du Concile du Vatican.

Enfin, nous l'avons déjà dit maintes fois, et nous le répétons encore : le Décret de Gratien n'est pas un recueil authentique, au véritable sens du mot ; il n'a jamais été approuvé par les Papes, par Grégoire XIII pas plus que par ses successeurs : il est donc tout-à-fait illogique et injuste de les rendre responsables de la doctrine ou des lois qu'il contient.

(1) Ck)nc. Vatic. Constit. i». c Pastor œternus, » c. 4.

!• Le droit canon enseigne-t-U que le Prince tient m puissance du Pape P

Texte de M. Tissot. — « Le Pape tient sa puissance de Dieu, tandisque le prince tient la sienne du I^ape : aussi peut-il le déposer, délier ses sujets du serment de fidélité^ donner sa couronne à d'autres princes orthodoxes et plus dociles. » (1)

Obsevations. — Pour démontrer sa thèse, M. Tissot nous rènvoît au douzième livre des Décrétales de Grégoire IX, titre 1*% chapitre xii; c'est sans nul doute le chapitre xni qu'il a voulu indiquer, car le

chapitre xii n'a pas trait à la question qu'il soulève. Mais que renferme donc ce chapitre xra? II renferme une Décrétale d'Innocent III au roi Philippe-Auguste et à tous les prélats de France : voici, en peu de mots , l'occasion et le sujet de cette lettre. Jean sans Terre, roi d'Angleterre et due de Normandie, avait assassiné à Rouen (en 1202) et jeté dans la Seine, son neveu Artus, comte de Bretagne, qui lui disputait le trône d'Angleterre. A la

(i) Introd,, liv. I, ch. xii, p. 125.

nouvelle de ce crime, Philippe-Auguste, roi de France^ proche parent du défont, et seigneur suzerain du duc de Normandie, aussi bien que du comte de Bretagne, fit citer Jean comme son vassal, pour se justifier à ce sujet, en présence des pairs français. Jean ayant refusé de comparaître, la Cour des pairs le déclare coupable de félonie et de trahison, et le condamne en conséquence à perdre tous les fiefs qu'il possédait en France, comme vassal du roi. En exécution de cet arrêt, Philippe entra aussitôt en Aquitaine, puis en Normandie, où il fit la conquête de plusieurs villes et forteresses dépendantes du roi d'Angleterre. »

Innocent III, affligé de cette querelle dont il prévoyait les suites fâcheuses, principalement par rapport au succès de la croisade qui occupait alors toute TEurope, interposa son autorité pour apaiser les deux rois, et leur fit signifier , par ses légats, de suspendre les hostilités, pour assembler les Évoques et les Seigneurs du royaume, et soumettre à un nouvel examen la conduite du roi d'Angleterre. Ce dernier se montra disposé à entrer dans les vues du Pape; Philippe, au contraire^ y témoigna la plus grande opposition , et déclara aux légats , qu'il n'était pas tenu de rendre compte au Pape de ce qui regardait ses vassaux.

Le Pape, informé de cette réponse, écrivît au roi et aux évoques de France « qu'il ne prétendait troubler ou diminuer en aucune manière la juridiction du roi, ni s'attribuer, en aucun cas, le droit de juger sur un fief dont le jugement appartient au roi, à moins d'avoir acquis ce droit par un privilège spécial, ou par une coutume contraire ; mais qu'il prétendait seulement décider sur le péché, parce qu'il pouvait et devait exercer, à cet égard, son autorité sur tous les fidèles sans exception » « non enim in" tendimtis judicare de feudo, oujus ad ipsuni

{regem Galliœ)pertinetjudicium, nisi forte juri communi, per spéciale privilegium vel contra- Ham consuetvdinemy aliquid sit detrax^tum ; sed d^cemere de peccato, cujus ad nos pertinet sine dubitatione censura, quant in quemlibet exèrcere possumtts et debemus » (1).

Où donc M. Tissot a-t-il pu voir, dans cette décrétale, que : « le^rince tient sa puissance du pape » ? Mais Innocent III affirme précisément le contraire, quand il dit qu'il n'a nullement l'intention d'empiéter sur la juridiction temporelle du roi de France, et qu'il se réserve uniquement de décider sur le péché, et d'éclairer la conscience des princes, comme c'est son droit et son devoir.

(1; Décret. Greg., lîb. II, Ut. i, c. 13.

Quant à Tinteryention du Pape pour faire cesser les hostilités entre les rois de France et d'Angleterre, elle est pleinement justifiée par le droit public dé l'époque et les circonstances au milieu desquelles se produisait cette guerre. C'est un fait notoire et généralement reconnu, que les papes étaient alors souvent choisis par les souverains eux-mêmes, pour garants de leurs traités et pour arbitres de leurs différents; et que pour ce qui regardait les croisades, les princes étaient satisfaits de voir les souverains Pontifes à la tête de ces expéditions, afin que tout y fut conduit avec plus d'ensemble et plus de respect pour la religion.

Un tel concours de circonstances autorisait naturellement le Saint-Siège à intervenir dans une multitude d'affaires temporelles, avec le consentement au moins tacite des souverains. Est-il donc étonnant qu'en de pareilles conjonctures. Innocent III ait cru pouvoir prendre le ton de l'autorité, pour mettre fin à de funestes divisions, qui pouvaient causer un si grand préjudice à l'Église et à l'État?

On trouve dans le décret de Gratien le principe de la distinction et de l'indépendance réciproque des deux puissances, chacune dans leur sphère, énoncé en plusieurs endroits, et expliqué par les témoignages de l'antiquité les plus décisifs.

Le pape Gélase, parlant à Tempereur Ânastase^ s'exprime en ces termes : « {•) Ihio sunt, imperator Auguste y quibus principaliter hic mun^ dus regitur: auctoritas sacra Pontîfiûum, et regalis potestas » (l).

Le pape Nicolas 1*^ dans une lettre à l'empereur Michel Paléologue, établit le principe de l'union mutuelle et de la distinction du sacerdoce et de l'empire : « (*) Reges Pontifie ibus pro œfernis, et Pontifices regibus pro temporalibus indigent : nec imperator jura Pontificis^ nec Pontifex jura regia usurpet » (2). On voit par là combien est étrange l'assertion de M. Tissot, qui attribue à Gratien la doctrine erronée de la confusion des deux pouvoirs !

A l'appui de ce qu'il avance ensuite relativement au droit de déposer les souverains, et de délier leurs sujets du serment de fidélité, M. Tissot invoque deux faits, empruntés l'un à Gratien, l'autre aux Décrétales de Grégoire IX : il s'agit de la déposition de

(■) c II y a, empereur très auguste, deux puissances qui gouvernent ce monde : Tautorité sacrée des Pontifes, et la majesté royale. »

(1) Décret. Grat. Dist. 96, c. 10.

(^) c Les rois ont besoin des Pontifes pour les choses étemelles, et les Pontifes des rois pour les choses temporelles ; le roi ne doit pas usurper les droits du Pontife, ni le Pontife ceux du roi. »

(2) DIst 10, c. 8 : Dist. %, c. 6.

Ghildéric par le pape Zac^arie^ et de œlle dé Fré? déric II, prononcée^ en 1245^ par le pape iBooceut IV, dans le premier concile général de Lyon . MaU ces faits^ et beaucoup d'autres semblaUes^ s'expliquent par le droit public en vigueur au moyanràge^ et par raccord des nations chrétiennes à voir dans le Pape le juge suprême de la chrétienté.

Nous hésitons d'autant moins à nous rattacher à cette interprétation^ exposée^ comme on ie sait, pour la première fois, avec éclat et solidité par Fénelon, qu elle a été récemment honorée du plus haut suffrage.

Recevant une députation de l'Académie de la religion catholique, le S5 juillet 1871, Pie IX rectifia en ces termes les fausses interjurétations du dogme de rinfaillibilité : « Dans la variété des questions qui surgissent, il importe surtout de repousser les tentatives de ceux qui cherchent à fausser Tidée de l'infaillibilité pontificale» Entre les erreurs répandues à ce sujet. Tune des plus venimeuses est celle qui représente l'infaillibilité comme renfwmant le droit de déposer les souverains et de délier les peuples de l'obligation de leur rester fidèles. Ce droit a été, en des circonst^moes ^upr^i^es, p^ercô pai* les souverains Pontifes, mais il n'a rien de commun avec rinfaillibilité. Sa source n'était pas l'in-

failiibilité^ mais Tautorité pontificale. D'après le droit public alors en vigueur et par Taccord des nations chrétiennes qui voyaient dans le Pape le juge suprême de la chrétienté, cette autorité s étendait jusqu^à juger^ môme civilement, les Princes et les Etats.

« La situation présente est tout autre : la mauvaise foi seule peut confondre des choses et des temps si divers, comme si le jugement infaillible sur un point dé la révélation avait quelque affinité avec un droit que les papes, sollicités par le vœu des peuples, ont dû exercer lorsque le bien commun Texigeait. Le dessein de ceux qui répandent une idée aussi absurde et à laquelle nul ne songe aujourd'hui, le souverain Pontife moins que personne, est assez clair. On cherche des prétextes, même les plus frivoles, les plus éloignés du vrai, pour exciter les Princes contre TEglise. » (1)

Il est inutile de rien ajouter à ce témoignage, car il répond péremptoirement à toutes les assertions fausses et malveillantes de M. Tissot sur ce grave sujet

(1) Actes ei Paroles de Pie IX^ par A Roussel, rédacteur de V Univers, Paris. Palmé, 1874, p, 79.

2* Le titre de ceux qui exercent le pouvoir n'est'il pas autre chose que la force, selon la doctrine canonique F

Texte de M. Tissot. — « Que dexlent la souveraineté du peuple dans ce système ? Elle n'existe pas ; elle ne semble même pas soupçonnée. Le i)euple souverain, maître de lui-même! Mais c'est là une idée monstrueuse aux yeux de quiconque pense que rhumanité se compose de deux catégories, celle^ en très petit nombre, qui est faite pour la domination, qui en a reçu la mission du ciel' ou de TEglise, et celle, incomparablement plus grande, qui est destinée de par la nature des choses, par la Providence, par la loi divine, à obéir à la première. Et quel est le titre de celle-ci à la domination? La force : Omnis potestas a Deo. Sans doute, il y a aussi une force dans le peuple; mais elle est sans cohésion, sans lumière et sans règle : elle est essentiellement désordonnée; abandonnée à elle même, elle n'est propre qu'à renverser et point à édifier. Son rôle est donc celui de la subordination et de l'obéissance : « populus docendus, non sequendus . non débet prseire, sed subsequi » (1).

Observations. — Sans nul doute, la souveraineté du peuple, entendue au sens de J.-J. Rousseau et

(i) Mrod^y liv. I, ch. xii, p. 126.

312 ÏJVHE U. GHAWTRE U

de toute récole révolutionnaire^ ne saurait ètro admise par le droit canon^ pas plus que par la saine raison. Est-ce à dire pour cela que^ selon la doctrine catholique, le peuple soit absolument exclus de toute participation à la souveraineté nationale ? Ne peut-il pas être regardé comme le canal par lequel le pouvoir dérive de Dieu, et revêt une forme concrète? N'est-ce point là ce qu'enseignent tous les grands maîtres de la théologie catholique, S. Thomas, Suarez et Bellarmin ? Avec quelle largeur d'idée et quelle hauteur de vue ils traitent cette difficile question du pouvoir 1

On pourrait même, nous en avons fait la remarque, abuser de leurs paroles, si l'on ne se reportait au temps où ils écrivaient. Aujourd'hui , en effet y après les théories révolutionnaires de la fin du siècle dernier, après tous les excès et toutes les secousses sociale? dont nous avons été ténaoins, et qui out ébranlé jusque dans ses fondements le principe d'autorité, il importe de s'exprimer sur ce point avec une prudente réserve, afin de ne pas exciter follement les passions populaires.

La thèse des scolastiques du moyei)-âge n'en reste pas moins très plausible et très orlbodoxe : le pouvoir descend originairement de Dieu, et réside dans la nation qui le transmet à celui ou à

ceux qui doivent Texercer. La nation peut modifier le pouvoir dans ses formes secondaires et accidentelles^ mais non le transformer dans son essence; . car^ dans cette essence^ il vient de Dieu, et il est immuable comme Dieu lui-môme (1).

Quand M. Tissot prétend que, selon la doctrine de TEglise, la force est le seul titre de ceux qui exercent le pouvoir, et qu'il en donne pour preuve le texte évangëlique, « Omnis potestas a Oeo, » il abuse singulièrement de la bonne foi du lecteur. Peut-on^ eu vérité, dénaturer avec plus d'impudence renseignement catholique? Quel rapport y a-t-il entre les paroles de Tapôtre saint Paul, et la traduction fantaisiste de M. Tissot? Tout pouvoir vient de Dieu, en ce sens que les dépositaires de l'autorité, ici-bas, sont les représentants de Dieu, Maître suprême de l'univers. C'est à ce titre 3eulement qn ils ont droit de commander et d ei^iger l'obéissance : « Qui potestati resistit, Dei ordiimtioni resistU. » Qu'y a-t-il de commun, encore une fois, entre pet enseignement et Faxiôme bien connu de nos jours : la force prime le droit?

Non, l'Eglise n'a jamais confondu la force avec le droit : elle a toujours, au contraire, pris en m^n

(1) Voir plus haut, p. 1?-17,

314 LIVRE n. CHAPITRE U

la cause de la victime et de ropprimé contre les tyrans et les persécuteurs.

Les paroles citées par M. Tissot sont empruntées à une lettre du pape Célestin aux Evèques de la Fouille et de la Calabre : • PopultLS non débet prœire, aed subsequi : popultis docendus^ nort sequendus. » Mais elles se rapportent aux ëlectioos ecclésiastiques^ au pouvoir religieux, et non point à la société civile. L'application qu en fait M. Tissot est tout-à-fait fausse et détournée de son sens véritable ; car un des caractères essentiels qui distinguent la transmission des pouvoirs dans la société religieuse et dans la société civile^ consiste préci* sèment en ce que, dans la première, le pouvoir vient directement et immédiatement de Dieu, tandis que dans la seconde, il passe en quelque sorte par Tintermédiaire du peuple^ niediante populo, suivant la formule des grands Docteurs du moyen âge. Voilà pourquoi la constitution de l'Eglise ne peut pas changer dans son essence, dans sa forme substantielle^ tandis que les constitutions des sociétés civiles sont sujettes au changement, et peuvent varier d une forme à Tautre, pourvu que les principes essentiels et nécessaires à Tordre social soient sauvegardés.

Au reste, ces paroles du pape Célestin : « Po-

pultis docendtts, ?ion seqttendiLS^ » ne seraientelles pas bonnes à méditer aujourd'hui^ et nos législateurs ne devi'aient-ils pas s'inspirer de leur esprit ? La doctrine de la souveraineté du peuple^ poussée jusqu'à ses derniers excès, jusqu'au mandat impératif, n est- elle pas la source de nos continuelles et incessantes révolutions? Oui, le peuple doit être instruit, éclairé, moralisé, avant d'être écouté : en dehors de là, le suffrage universel n'est autre chose que la souveraipeté du nombre, de la force et de la matière, et même, comme Ta dit le vénérable Pie IX, le mensonge universel.

316 UVflE IL CUAPiTRS H

§ XU. — LE DROIT GANON ET ],E DROIT ft^kh-

1" Est'il vrai que, s'il s'agit de procéder contre les hérétiques, tous les témoignages sont bons d recueillir? (1).

Observatkmcs. — En preuve de son asswtion^ M. Tissot invoque un texte du décret de Gratien : « infâmes possunt accusare hsereticos » « les infâmes mêmes sont entendus ; » mais il se trouve queM.Tissot a supprimé^ par inadvertance ou autrement^ un mot important qui change absolument le sens de la phrase. Nous avons consulté trois éditions différentes du décret de Gratien, l'édition de Venise, de Lyon, et celle qui a été publiée par Tabbé Migne ; or, toutes les trois citent ainsi ce passage extrait d'une lettre du pape Denys : « infâmes noîi possunt Qjccusare hœreticos » ^ les infâmes ne sont pas admis à porter témoignage contre les hérétiques •

On le voit, en supprimant la négation, M. Tissot fait dire au droit canon le contraire de ce qu'il avance.

(!) Introd,^ liv. !•'., p. 129,

CRITIQUES ET HÉPUTATIONS 317

2" Le droit canon n'a-t-il exercé aucune heu-, rieuse influence sur la procédure criminelle ?{\).

Observations. — La procédure d'enquête repose sur le témoignage: or^ tous les criminalistes ont loué le droit canonique d'avoir ramené à sa véritable valeur la preuve testimoniale en la régularisant, et cet élément de preuves fait encore le fondement de notre procédure. L'enquête par commission remplaça les différents modes de procédure, plus ou moins barbares, qui étaient trop longtemps restés en vigui5ur ; et TEglise^ en adoptant la preuve testimoniale, fit rentrer la justice dans la véritable voie^ celle qui conduit le plus sûrement à la vérité des faits. Voilà le progrès accompli par le droit canon.

Le quatrième Concile de Latran a tracé des régies de procédure fondées à la fois sur la science et sur Téquité, dans un temps où la science avait péri et où réquité était sans cesse méconnue et foulée aux pieds. Pour bien comprendre le mérite des sages innovations judiciaires introduites par l'Eglise, il faut se reporter à la barbarie des temps féodaux : dans les cours séculières, le duel judiciaire ou jugement de Dieu était seul en usage ; dans les cours de

(f } Inirod., IW. I». p. 130 et suit.

chrétieaté, c'étaient la purgation canonique et les épreuves de l'eau et du feu.

Innocent III fit sortir le monde judiciaire de sa longue enfance, par le célèbre décret, Qualiter et qvxLiido, soleunellement promulgué dans le Concile de Latran. II interdit aux prêtres d'une manière absolue de prêter aux épreuves le concours de leurs bénédictions et de leurs prières. Il renouvela la prohibition des duels judiciaires, déjà plusieurs fois condamnés par le 5 Papes. En enlevant à ces dififérents actes le caractère religieux dont ils avaient été revêtus, sans que jamais TEglise y ait consenti, Tillustre Pontife les dépouillait de leur prestige, et travaillait efficacement à leur abolition, car ils n'étaient plus rien aux yeux du peuple, s'ils celaient d'être des attestations émanées du ciel.

3"* Le droit canon renferme-t-il des textes contradictoires, à propos de l'hérédité du péché original ?

Texte de M. Tissot. — « Contrairement aux notions les plus évidentes eu matière d'imputabilité et de responsabilité pénale, le droit canon affirme que l'enfant qui vient de naître n'est pas seulement sujet à la peine qu'ont méritée nos premiers parents, mais qu'il est coupable aussi de la faute qu'ils ont commise : Parvuli non solum culpam, sed

etiam pœnam a parentihus trahunt. Kt cependant on dit ailleurs : Vitia parentum filiis non impvtantur.'^ Non parentum sed propria culpa qvsmqvs condemfiat. — Iniquitates parentum filiis obesse non possunt. Que devient alors l'hérédité du péché originel? » (1)

Observations. — La doctrine de l'Eglise en matière d'imputabilité et de responsabilité morale repose sur le principe de la solidarité; or ce principe est universellement admis et reconnu : l'hérédité du péché originel en est une application dans Tordre surnaturel et révélé. Le texte allégué par M. Tissot est extrait d'un Concile de Carthage, célébré en 418; il est dirigé contre ceux qui niaient Tefficacité du baptême» et prétendaient que Tâme de Tenfant n'était pas souillée de la tache originelle. N'est-il pas logique^ au contraire, que là faute soit héréditaire aussi bien que la peine, puisque la seconde est la conséquence de la première?

Mais pour entendre cette hérédité ' selon qu'elle doit Tôtre^ il faut connaître ce qui caractérise le péché originel, et le distingue des autres péchés. Or, le péché originel est très justement appelé par la théologie un péché de nature, et le péché actuel U7i péché de la perso?ine. Si M. Tissot

(1) Introd,, liv. I, ch. xii, p. 133.

320 LIVRE ÎI. CHAPITRE 11

s'était donné la peine d'ouvrir un traité élémentaire de théologie, il y aurait trouvé cette distinction^ et ne se serait point alors étonné que « toutes les fautes et tous les crimes que les parents peuvent commettre » ne soient pas héréditaires au même titre que le péché originel. Le péché originel se communique et se transmet avec la nature, tandis quMl ne saurait en être ainsi du péché personnel, puisque la personne est absolument incommunicable et intransmissible. Il n'est donc pas étonnant, le moins du monde^ que le péché originel soit héréditaire et que les péchés actuels ne le soient point.

Les textes que M. Tissot rapproche du canon du Concile de Carthage, pour les lui opposer, ne renferment aucune contradiction, car le premier se rapporte au péché originel, et les autres aux péchés actuels. Nous ne nions point, sans nul doute, qu'il n'y ait au fond de la transmission de la faute d'Adam à toute sa postérité , un mystère qui surpasse la raison humaine, mais nous nions absolument quil y ait rien là de contradictoire et d'absurde; encore faut-il, pour cela, exposer la doctrine catholique suivant les enseignements de FEglise, et non point selon les caprices de Timagination et les inspirations de la haine.

4* Le droit caîwn asaimile-t-il, à tort^ cettx qui laissent commettre un crime j ou qui y consentent, aux auteurs mêmes du crime F

Tkxtb de m. TissoT. — « En thèse générale, le droit canon assimile ceux qui laissent commetlre un cri me ^ qui y sont consentants, aux auteurs mêmes du crime : « fadentes et consentientes plecti debent pari pcenâ. Facinori qui non obstat consentit. » Le moindre défaut de cette solution est la confusion de la morale et du droit, prenant la morale pour le droite et le for intérieur pour Textérieur » (i).

Observations. — M. Tissot se trompe étrangement; il ne s'agit point ici d'une thèse générale, maifi au contraire d'un cas particulier et exceptionnel, d'un délit très grave. Voici le texte de la Décrétale d'Alexandre III^ qui a pour but de protéger les clercs contre les violences et les persécutions: « De percussione Clerid » ; (') « Ne autem solos violentiœ hujusmodi auctores aliquorum prœsumptio existimet puniendos, facientes et consentientes pari pœnâ plectendos catholica con-

(i) Introd., liv. I, ch. xu, p. 134.

(•) ff Afin qu'on ne présume point que ceux-là seulement doivent Hre punis qui commettent des actes de violencoi Tautorité ecclésiastique condamne également ceux qui s'en rendent coupables et ceux qui y consentent. »

demnat auctoritaa. » Or ces paroles doivent être entendues dans le sens indiqué par la Glose:

« (*) Qtii clericum verberat et verberare facit^ vel consentit cooperando, vel qui aiictoritatem habet ex offwiOy et non prohibet, si potest, excommunicatur ; et sic nota quod facientes et consentientes par pœna constringit. »

Il en est de même de l'autre texte : « (•) Foûinori qui non obstat consentit; » il doit être interprété ainsi : « Cum potest et débet obstare, consentit; alias non. »

On le voit^ tous les actes énumérés ici sont des

actes extérieurs et obligatoires; ils peuvent donc

être légitimement atteints par la peine ecclésiastique. Il n'y a aucune confusion entre la morale et

le droit, le for intérieur et extérieur, selon que le

prétend M. Tissot; mais il s'agit uniquement du

droit pénal et du for extérieur. Le sens moral ne

dit-il pas que celui qui a, non seulement le pouvoir,

mais le devoir de s'opposer à un crime, et ne le

•fait pas, se rend par là mjSme coupable de ce crime?

(^) « Celui qui frappe un clerc et le fait frapper, ou bien consent à cet acte en y coopérant, ou encore celui qui, étant représentant de Tautorité, ne s'y oppose pas quand il le pourrait, doit être excommunié ; c'est en ce sens que la même peine frappe les auteurs d'une action mauvaise et ceux qui y consentent. » - (<>) « Celui qui ne s'oppose pas à un crime y consent, lorsqu'il peut et doit s'y opposer. >

Au surplus, l'essence de la moralité ne réside-t-elle pas dans l'intention, dans la volonté? Et si Von veut ériger cette doctrine en thèse générale, n'estelle pas rigoureusement et absolument vraie ? N'estelle pas Tapplicalion du principe fondamental de la morale évangélique?

5' Est-ce à tort que le droit canon a porté la peine de V homicide contre celui qui provoqua Vavortenient ?

Texte de M. Tissot. — « Il n'est pas difficile de reconnaître les traces funestes du dogme dans la peine de l'homicide portée contre celui qui provoque l'expulsion d'un fœtus qui serait doué de la vie humaine («î conceptum erat vivificatum animal rat tonale; aliàs non). Nous ne parlons pas, bien entendu, de ce qu'il y a d'erroné physiologiquement et psychologiquement dans cette distinction ; c'est là une toute autre question, » (i)

Observations. — Nous no voyons pas, en vérité, une trace quelconque du dogme dans cette décrétale d'Innocent Ilï : « Qui dat causam ahortioni, homicida est, si conceptum erat vivificatum animal rationale; aliàs non » : elle n'est que Texpression du droit naturel, et de la morale la plus élémentaire. L'enfant dans le sein de sa mère a

(l) Introd,, lîv. I, ch. xii, p. 135.

droit à la vie qu'il possède déjà, et le précepte « non occides » le garantit et le protège contre les agressions, quelles qu'elles soient, dont il pourrait être Tobjet. L'avortement n'est-îl pas puni et réprimé par la loi civile elle-même?

Quant à la distinction entre le fœttis animé et inanimé^ elle était alors reçue généralement dans toutes les écoles; il n'est donc pas étonnant que le droit canon Tait adoptée, et c'est à la fois une dérision et une injustice que de lui en faire un reproche.

Aujourd'hui, il est généralement admis que le fœtus est animé dès le premier moment de la conception, et le droit canon s'est conformé à cet enseignement. Aussi, dans la récente bulle Apostolicœ sedis sur les censures, l'excommunication frappe d'une manière générale « procurantes abortum, effectû secuto ». — Auparavant on lisait : « procurantes abortum fœtus ani^ mati » (1). La distinction entre le fœtus animé et inanimé a donc disparu de la législation ecclésiastique, et la décision d'Innocent III s'applique à tous les cas.

(1) Voir l'excellent opuscule rSmlfryotamk, par le R. P. E8ch-> bach, supérieur du Séminaire français à Rome Paris, Palmé.

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