XIII. — LE DROIT CANON ET LA LIBERTÉ RELIGIEUSE

!• La d^octrine de la souveraineté du Pape est -elle la négation du droit public et privé? (1)

Obsbrvations. — M. Tissot se plaît à parler de romnipotence du pape, et il n'y a point d'omnipotence papale. La plénitude de la puissance spirituelle que THomme-Dieu a mise dans l'Église, pour le salut des âmes et pour le bon ordre de son royaume en ce monde, est confiée à saint Pierre et à ses successeurs ; mais ce pouvoir n'est pas du to\ft sans limites. Il est limité par les vérités révélées, par la loi divine, par la divine constitution de l'Eglise; et il l'est encore par le but pour lequel il existe, qui est l'édification et non la destruction de l'Eglise^ et par cette doctrine divinement révélée que, s'il y a un ordre ecclésiastique, il y a aussi un ordre civil; que, à côté de la puissance spirituelle s'élève une puissance temporelle qui vient de Dieu, qui est suprême dans son ordre, et à la-

(l) ïntrod., liv. I, ch. xn, p. 137 et suiv.

326 UVRE II. GHAPrrRE U

quelle^ dans toutes les choses moralement licites de cet ordre ^ obéissance est due par devoir de conscience.

Les peuples peuvent se donner la forme de gouvernement qui assure le mieux Tordre public^ le développement de leur génie national^ et leur défense contre les ennemis de Tintérieur et de Textérieur. Or^ le pape se reconnaît-il le droit absolu et divin d'intervenir dans le règlement de ces questions^ d'imposer telle forme de gouvernement^ de tenir en tutelle les chefs d'Etat dans l'exercice de leurs fonctions purement politiques? Assurément non; car le pouvoir civil est indépendant dans la sphère qui lui est propre. Tel a toujoui's été l'enseignement de l'Eglise : déjà^ au quatrième concile de Latran^ elle s'exprimait en termes formels à ce sujet : « (*) Sicut volumusy ut jura clericorum non u&urpent Laîciy ità velle debemuSy ne clef 'ici java sibi vindicent Laîcorum. Quocivcà universis clert-

(■) • De môme que nous voulons que les laïques n'usurpent point les droits des clercs, ainsi nous devons également vouloir que les clercs n'empiètent point sur les droits des laïques. CPest pourquoi nous défendons à tous les clercs d*étendre, sous prétexte de la liberté de l'Eglise, leur juridiction au détriment de la justice civile ; mais nous leur ordonnons de so conformer aux lois et aux coutumes approuvées, et de rendre d'une manière équitable à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu. »

GBJTIQUË8 ET RÉFUTATIONS 327

ds interdicimus, ne qui» prsatextu libertatis Ecclesiasticœ suant de caetero jurisdictionem extendat in prasjvdidum jtistitiœ sascularis, sed contentus existât constitutionibus scHptis, et œnsuetîidinibus hdctenùs approbatis, ut qiiœ sunt CâBsaris reddantur Cœsari, et quae sunt Dei Deo rectâ distributione reddantur » (1).

Peut-on désirer un témoignage plus explicite en faveur de la distinction des deux puissances^ et de leur indépendance réciproque en ce qui les concerne exclusivement?

Ce que nous voulons démontrer, c'est que les enseignements de rÉglise sont favorables aux gouvernements, au développement d'une sage liberté, et qu'ils assurent le bonheur et la prospérité des peuples. Jésus-Christ formula les devoirs des gouvernants et des gouvernés lorsqu'il dit à ses disciples : « Vous savez bien que les princes dominent sur les nations, et que ce sont les plus grands qui exercent les premières fonctions. £h bien! il ne faut pas qu'il en soit ainsi parmi vous. Celui qui voudra devenir le plus grand d'entre vous, celui-là devra se faire votre serviteur. C'est alors qu'il ressemblera au Fils de l'Homme, qui n'est pas venu

(1) Gonc. Later., iv, c. 42.

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pour être servi, mais pour servir et pour donner sa vie, afin d'en racheter un grand nombre. »

Il y avait là une définition toute nouvelle du rôle de la société politique : que le roi est fait pour son peuple, et non le peuple pour le roi. Cette maxime a toujours été enseignée par les théologiens.

Synésius va nous montrer la brillante destinée d'un roi : « Le vrai caractère de la dignité royale est de faire du bien à tout le monde ; et un roi doit ressembler au soleil, qui, étant la source de la lumière, ne se lasse jamais de luire ni de répandre ses rayons par toute la terre (1). »

Saint Grégoire le Grand enseigne aux rois à quelle fin Dieu leur a donné l'empire : « Sachez, ô grand empereur, écrivait-il à Maurice, sachez que la souveraine puissance est accordée d'en haut afin que la vertu soit aidée, que les voies du ciel soient élargies, et que Tempire de la terre serve à l'empire du ciel » (2)

(1) Eecte autem dixit sanctum (regem). Non solum eniin régnai, sed etiam sancte régnât. Quid est sancte régnât? pure... Il le aatem principatus est punis et sanctus. Neque enim fraus, neqne aliquid ejusmodi, illud judicium corrumpit et ciicumvenit, sed est purum, sinceruiD,quacumquepnritate fulgens: clarius respiendens ineffabili gloria. — In Ps. xlyii, Homelia, p. 364.

(2) Ad hoc potestas Domînorum memorum pietati cœlitus data est saper omnes homines, ut qui bona appetunt, adjuventur, ut cœlorum via largius pateat, ut terrestre regnum cœlesti regno famuletur. — Greg. magnus, EpisL 62 ad imperat. Mauricium, lib. % indict. II.

« Ce ne sont pas les peuples^ dit saint Ambroise^ qui ont été faits pour les rois, mais plutôt les rois qui ont été faits pour les peuples. Dans le dessein de Dieu, les princes sont bien plus aux siù^t^ <iu^ ^^s sujets ne sont aux princes : Maxime qui, bien loin de déroger à la grandeur des souverains de la terre^ ne sert, au contraire, qu'à la relever et à lui donner plus d'éclat ; car qu'y a-t-il de plus grand et de plus approchant de Dieu, que d'être destiné pour la félicité publique et pour le bonheur de tout un empire? Les privilèges des monarques ne sont que des charges ; ils ont plus de devoirs à remplir, un compte plus rigoureux à rendre à Dieu. Le prince doit bien méditer qu'il n'^t pas dispensé des lois ; mais que lorsqu'il cesse de leur obéir, il semble en dispenser tout le monde par Tautorité de son exemple. » (1)

« Prenez garde, dit saint Bernard aux princes, prenez garde que les plaisirs des sens et l'amour de la gloire humaine ne vous ferment le chemin qui conduit au royaume céleste... Quoi de plus déplorable que de vous voir exclus du royaume éternel, après avoir régné quelques jours sur la terre ! Voulez-voûs régner dans le ciel ? soulagez les pauvres,

(i) Cité et traduit par Bourdaloue, deuxième dimanche après Pâques, 1~ partie.

les malheureux^ les captifs. Le Roi des rois vous a établis princes sur la terre pour soutenir les bons^ réprimer les méchants^ pour défendre les pauvres^ poiu* venger les outrages de ceux qui sont opprimés. En agissant ainsi, vous remplirez les devoirs sacrés d'un bon prince. »

Si nous passons à Tépoque actuelle^ nous retrouverons exactement la même doctrine : dans son Manuel de droit public ecclésiastique, le cardinal Tarquini, trop tôt enlevé par la mort à la science canonique dont il était un des plus fermes représentants, établit la thèse suivante avec sa précision et sa logique habituelle : « {•) in rébus temporalibus^ et 6ub respectu finis temporalis Ecclesia nihil p<h test in sodetate civili. Igitur sodetus civilis, licet ex catholicis conflata sit, in rébus temporalibus respectu finis temporcUis, non est Ecclesim subordinata, sed plenè est independens. » (1)

Il y a donc un droit public pour les princes et pour les peuples : TEglise n'a jamais refusé de le reconnaître et d'en proclamer l'existence.

On parle de résurrection du système théocratique

(*) c Dans les choses temporelles, et sous le rapport de la fia temporelle, TEglise n'a aucun pouvoir sur la société civile. C'est pourquoi la société civile, quand bien même elle se compose de catholiques, n'est pas subordonnée en cela à l'Eglise, mais elle en est pleinement indépendante. »

(1) Jurls E«*publici Institutiones, éd. 5». Romae, 1877, p. 48.49.

CRITIQUES ET REFUTATIONS 331

du moyen-âge. Mais quelle étrange ignorance de rhistoire suppose cette idée^ que les temps passés et les systèmes de gouvernement, autrefois en vigueur, pourraient revivre dans le présent?

L'Eglise, immuable dans son essence, sait toujours se prêter à tout ce qu'exige la situation nouvelle des peuples et des états ; à ses yeux , toutes les formes de gouvernement sont acceptsibles, pourvu qu'elles respectent et fassent respecter tous les droits: elle n'est inféodée à aucun régime politique. Pour craindre sérieusement qu'elle veuille et puisse ressusciter, dans leurs formes primitives, les choses des temps passés, il faut n'avoir qu'une connaissance bien superficielle de l'histoire du monde, et méconnaître singulièrement les voies de la Providence dans le développement de la société religieuse.

La direction actuelle de TEglise ne peut pas être mieux connue que par les actes solennels, et les faits publics qui émanent de son autorité. Or les concordats conclus au dix-neuvième siècle montrent la sagesse des Pontifes romains, et leur esprit de condescendance aux exigences des temps actuels. On sait, par expérience, que ce n'est jamais TEglise, la première, qui en vient à rompre ces traités publics et solennels.

« L'Eglise (selon que le disait le cardinal Antonelli

dans sa célèbre dépêche à Mgr Ghigi^ nonce à Paris^ en réponse à un mémorandum du comte Daru^ ministre des affaires étrangères^ au sujet du concile du Vatican), l'église n*a jamais entendu et n'entend point exercer un pouvoir direct et absolu sur les droits politiques de l'Etat. Elle a reçu de Dieu la sublime mission de conduire les hommes, soit individuellement, soit réunis en société» à une fin surnaturelle. Elle a donc par là même le pouvoir et le devoir de juger de la moralité et de la justice de tous les actes, soit intérieurs, soit extérieurs^ dans leur rapport avec les lois naturelles et divines. Or, comme toute action, quelle qu'elle soit, ordonnée par un pouvoir suprême, ou émanant de la liberté de lindividu , ne peut être exempte de ce caractère de moralité et de justice; ainsi advient-il que le jugement de l'Eglise, bien qu'il porte directement sur la moralité des actes, s'étend indirectement sur toutes les choses auxquelles cette moralité vient se joindre. Mais ce n'est pas là s'immiscer directement dans les affaires politiques qui, d'après l'ordre établi de Dieu et d'après l'enseignement de l'Eglise elle-même, sont du ressort du pouvoir temporel, sans dépendance aticune d'une autre autorité. »

Non, TEglise n'a jamais empiété sur les droits de

TEtat; elle peut d'autant moins songer à le faire, qu'elle représente et professe , par son existence même, la distinction des deux pouvoirs. Considérée comme puissance spirituelle^ et dans sa connexion immédiate avec le dogme, elle n'a, à proprement parler, qu'un seul grand principe politique, lequel certes n'est pas dangereux pour l'Etat, à savoir : que le pouvoir civil vient de Dieu, et qu'il faut lui obéir.

Les faits objectés par M. Tissot n'ont pas pour cause le dogme de l'infaillibilité ou le droit divin, mais plutôt la situation que lopinion du monde chrétien faisait alors au Vicaire de Jésus-Christ. Si tous les peuples étaient aujourd'hui d'accord pour vénérer en sa personne, comme autrefois, leur Père commun dans Tordre politique comme dans l'ordre spirituel, nul ne pourrait défendre au Pape de faire usage d'un pouvoir qui lui serait reconnu par la conscience universelle. Eh bien ! ce pouvoir, les Pontifes romains l'ont exercé au moyen âge ; et qui ne connaît les bienfaits de leur médiation à cette époque?

2* Le droit canon a-t-il jamais sanctionné une sorte (Vesclavage de la glèbe, l'esclavage du clocher?

Texte de M. ïiâeoT. — « Si le prince croyait

pouvoir sortir de ses Etats^ voyager ^ il devrait sans doute y être autorisé par le souverain spirituel^ comme le dernier de ses sujets^ qui ne peut s*écarter de sa demeure^ au moins du diocèse auquel il appartient^ sans Tagrément de son seigneur spirituel : clerieus vel laicus nne jussUme Epùcopi non peregrinelur. C'est une sorte d'esclavage de la glèbe ^ Tesclavage du clocher. » (1)

Observations. — M. Tissot appuie cette plaisanterie de mauvais go&t sur un canon d un Concile de Laodicée^ célébré dans le quatrième siècle ; mais il se trouve que le texte a été faussé.

Recourons^ en effets à la langue originale, au grec, et nous n'y verrons aucune mention du laïque , mais seulement du prêtre ou du clerc :

Il S agit donc ici d'un règlement disciplinaire imposé seulement au clergé par l'évêque; et ce règlement fait encore partie de la discipline ecclésiastique actuellement en vigueur dans la plupart des diocèses.

Que devient ce prétendu esclavage du clocher, inventé à plaisir par M. Tissot 1

(i) inlrod,, liv. I, ch. xir, p. 147-148.

CRÏTIQOBS ET RÉPUTATIONS 335

3^ Les huit premiers conciles sont*ils essentiellement dogmÂitiqiies, et nullement discipli' naires?[i)

Observations. — Parmi les huit premiers conciles, deux seulemeat ne se sont point occupés de discipline, le deuxième et le troisième de Constantinople.

Le Concile de Nicèe renferme vingt canons disciplinaires : le premier de Ck)nstantinople en contient également plusieurs ; les Pères de ce Concile le déclarent expressément eux-mêmes : « ad rectè constir tueîidum et ordinandum statum et disciplinam Ecclesiarum certes canones statuimtts. »

Le Concile d'Ephèse décréta aussi plusieurs canons disciplinaires pour réprimer la faction de Nestorius qu'il avait déposé; celui de Chalcédoine en édita trente, le second de Nicée vingt-deux, et le quatrième de Constantinople vingtysept .

Voilà comment les huit premiers Conciles ne furent point disciplinaires! Voilà comment on écrit rhistoire !

4" Le droit d'asile fut-il plus nuisible qu'utile à la société F (2)

Observations. — Le droit d'asile eut sa raison d'être, et fut dans les temps barbares un véritable

(1) Jntrod., liv. I, ch. xn, p. 150.

(•i) Introd., liv. I, ch. xn. p. 15! .

bienfait : il prévenait une multitude d'excès de vengeance et de cruauté^ alors que la justice n'était pas organisée.

Sans doute on a pu abuser de ce droit comme on abuse des meilleures institutions ; mais FEglise a été la première à limiter le droit d'asile^ à le restreindre, en exceptant un certain nombre de crimes auxquels il ne devait pas s'étendre.

Dès le commencement du seizième siècle^ le Pape Jules II écrit aux évoques anglais que ceux qu[ seraient coupables des crimes de lèse-majesté^ d'homicide^ ou de vol sur les grands chemins^ devraient être retirés de force des Églises où Us se seraient réfugiés.

Un Concile de Cologne, célébré en 1536, permet d'arracher des autels les voleurs publics, les homicides volontaires^ ceux qui commettent des larcins dans les églises et les cimetières, enfin tous les criminels dangereux pour la société.