‹ Le droit civil canadien: basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de FrédéricChapitre 2 sur 66 · I. — Interprétation de la vente · texte numérisé non relu

I. — Interprétation de la vente

IL — Principales obligations du vendeur 65

Sect IL — De la délivrance 65

YÎU TABLE DBS XATd&BlS

PftgM

§ I. — ^De rimportance de la délivrance et de

ses effets 66

§ IL — Comment s'accomplit la délivrance .... 67 §]III. — Des frais de la délivrance et de ceux de

l'enlèvement 70

§ IV. — Du lieu où doit se faire la délivrance ... 71

§ Y. — Quand doit être faite la délivrance 71

§ VI.— Ce qui doit être délivré 74

Vente, à raison de tant la mesure, d'un

immeuble déterminé 77

Vente d'un ou de plusieurs ' immeubles

déterminés, pour un prix en bloc. 78

Sect. III.— De la garantie 84

Définition 84

§ I. — De la garantie contre l'éviction 85

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