‹ Le droit civil canadien: basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de FrédéricChapitre 3 sur 66 · I. — Des vices dont le vendeur est garant · texte numérisé non relu

I. — Des vices dont le vendeur est garant

II. — Des vices dont le vendeur n'est pas garant. 109 IIL — ^Des actions données à l'acheteur qui a droit à garantie, et de l'étendue de cette

garantie 110

Le vendeur était de bonne foi, il ignorait

les vices 110

Le vendeur était coupable de dol, il

connaissait les vices 111

IV. — Du délai dans lequel doit être intentée soit l'action redhibitoire, soit l'action

qtianto minoris 114

V. — Si l'action est la même que l'action en nullité qui a pour cause l'erreur sur la substance de la chose vendue 114

TABIil DBS KATd&BlS ÎX

FftgM

YL — Ce qui arrive lorsque la chose périt pendant le délai dans lequel doit être

intentée l'action redhibitoire 115

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