DE LA LICITATION

tions déjà énoncées à cet égard au titre Des obligations (art. looi et suiv.) (a).

Les articles 1561a et 15616 du code civil, qui se rapportaient à la reprise des terres abandonnées et sujettes à l'exercice d'un droit de résolution en faveur du vendeur, ont été abrogés par la 1cm 60 Vict, ch. 50, s. 26, à la suggestion des commissaires chargés de la refonte du code de procédure. Les articles 911a à 918 de l'ancien code de procédure, qui réglaient le mode de reprise de ces terres, ont été supprimés.

Les articles signalés ne répondaient plus à aucun besoin, et étaient tombés en désuétude.

La reprise, par le seigneur, des terres abandonnées dans les seigneuries, est réglée par les articles 5607, 5608, 5609, et 5731 et suiv. des S. R. P. Q.]]