CHAPITRE IX. — De la vente des vaisseaux enregistres

[[Le code ne fait ici qu'un simple renvoi. Aux termes de l'article 1569, " ce qui concerne si>écialement la vente des vais- *' seaux et bâtiments enregistrés se trouve dans le quatrième livre de ce code au titre Des bâtiments marchands, " Le renvoi est aux articles 2359 ^^ suivants du code. Le sujet lui-même fait partie du droit commercial et, à ce titre, ne doit pas figurer dans ce traité où il n'est question que du droit civil.]]

CHAPITRE X. — De la vente des créances et autres choses incorporelles (&).

La loi traite sous cette rubrique:

i*" De la cession des créances et droits d'action;

(fl) Cour d'appel, Liggett v. Tracey, 20 L. C. J., p. 313.

(6) Le chapitre correspondant du code Napoléon porte comme rubrique le titre suivant: Du transport des créances et autres droits incorporels. Ce dernier mot était de trop, car tous les droits sont incorporels. Il fallait dire: "et autres droits, ou bien: autres choses incorporelles. Nos codificateurs ont adopté cette dernière rédaction.

2* De la cession des hérédités ouvertes :

3*" De la cession des droits litigieux.

SECTION PREMIERE. — De la cession des créances et DROITS d'action (a).