RESSEMBLANT A LA VENTE

Ce chapitre ne se trouve pas au code Napoléon, mais les dispositions qu'il renferme, et dont quelques unes touchent à la procédure, complètent le titre De la vente. Il y est question d'abord des ventes forcées, et ensuite de quelques cessions qui ressemblent à la vente, telle que la dation en paiement, et le bail à rente. Nos codificateurs, pour formuler les articles que je commenterai très brièvement, se sont inspirés de l'ancien droit comme des observations des commentateurs du code Napoléon (a). Ainsi la dation en paiement est comme en

(œ) Il faut excepter, cependant, le? articles qui traitent du bail à rente qui, tel que le code Ta conservé, diffère essentiellement du bail à rente de Tancien droit.