Chapitre m. • Du louage

d'ouvrage 367

Section I. Diatmitione gênéralea 867

Différentes espèces de louage d'ouvrage 368

Section n. Du louage du êervioe perêonnél des oumrierê, domeattquee et autres 369

De la durée du contrat.. ..370

Ck>mment le contrat prend fin 375

Pages R^les qui régissent le contrat de louage de service

personnel 376

De la preuve du contrat de louage de domestiques et

serviteurs de ferme 376

Section IIL Des eoitwriers. 370

Définition 379

Obligations des voituriers.. 379

Leur responsabilité 381

Effet des avis limitant

cette responsabilité 886

Dérogation au principe de la responsabilité des voituriers 391

Bestitution des marchandises 398 Droit de rétention du voitu-

rier 396

Vente des choses non réclamées 397

Du cas où plusieurs voituriers se sont chargés successivement du transport

d'une chose 898

Section IV. De Vouvrage par

devis et marehéê 400

Généralités 400

Cas où l'ouvrier fournit la

matière.. 401

Cas où la matière est fournie par le maître 402

Cas où l'ouvrage comprend plusieurs pièces ou est fait

à la mesure 405

Garantie que doivent l'architecte et l'entrepreneur au

propriétaire 406

Restrictions apportées au droit de l'aréhiteete ou de l'entrepreneur de réclamer une indemnité pour des travaux additionnels ou

plus coûteux 412

Privilège des architectes, constructeurs et autres ouvriers 415

Comment le contrat de louage d'ouvrage par devis et marchés prend fin. .. 416 Résiliation par la maître.. 416 La mort de l'ouvrit' ne résilie pas en principe le contrat 418

tiofi» on pouira consulter l'usage du lieu. C'est d'ailleurs œ que porte en cas termes l'article 1700:

I7tx>. "A défaut de conventions particulières, ce contrat '* se régie par l'usage du lieu où le bétail est tenu."

On pourra consulter également les anciennes coutumes françaises, celles de Nivernais, de Berry, du Bourbonnais et de la Bretagne, ainsi que les articles du code Napoléon qui suivent sur ce point l'ancien drcMt

Nous n'avons pas de jurisprudence en rapport avec le contrat de cheptel.