CHAPITRE II1.— De la curatelle (ART. 337 à

{1o du mineur émancipé,\ donnée en la manière pres

Î20 de l’interdit, | crite pour la nomination

80 de l'enfant conçu, | des tuteurs, sauf celie aux mais non né, ivrogne: dl’habitude.

à la ane

La curatelle est de deux espèces : lo de l’absent ; | 20 substitués ; qi aus ins 80 vacants; ’ ja 40 des corporations éteintes ; 5o des commerçants en faillite, etc., (hypothèque) ; 60 acceptés sous bénéfice d'inventaire.

n’a aucun contrôle sur sa personne ; l’assiste dans les actes ou les poursuites où sa présence est nécessaire.

fau mineur émancipé

est nommé par la sentence qui prononce l'interdiction ;

est le mari à sa femme ;

peut être la femme à son mari ;

À pour imbécillité, ‘ sur sa personne et ses biens tous les pou-

Le curateurc à interdit! démence, fureur, | voirs et obligations du tuteur ;

pour prodigalité oufn'a de pouvoirs et obligations que sur M

ivrognerie habituelleU les biens ; 4

peut demander son remplacement après 10 ans, sauf l'époux, # l’ascendant ou le descendant.

à l’enfant conçu, mais non né, a des pouvoirs et des obligations qui s’éten- \ dent à tous les cas où les intérêts de l'enfant l’exigent.

(Il est parlé de la nomination et des pouvoirs des curateurs aux biens dans diverses autres parties du code civil et du code de procédure civile).