‹ Le droit civil canadien [microforme]Chapitre 18 sur 56 · TT · texte numérisé non relu

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Vu Eten et balcons—doivent être à 6 pieds de distance de l'héritage voisin ; obliques—doivent être à 2 pieds de distance.

L'égoût des toits ne peut se déverser sur le fonds du voisin. Un droit de passage peut être réclamé moyennant indemnité par tout propriétaire dont le fonds est enclavé, ou qui a une issue insuffisante.

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