SERVITUDES ÉTABLIES PAR LE FAIT DE L'HOMME

(par titre constitutif qui

continues ou discontinues ne peut être remplacé que par un titre reco-

es servitud ‘acquièrent! Fi Les se es s’acq e nitit :

apparentes ou non apparentes par la destination du père de famille.

L'entretien des ouvrages nécessaires à la servitude est à la charge de celui qui en béné- |

ficie, à moins de stipulation contraire.

Le propriétaire du fonds servant peut toujours se libérer en abandonnant le fonds.

Si le fonds dominant est divisé ultérieurement, la servitude ne peut être aggravée par suite de cette division.

par l'impossibilité d’user (elles revivent si elles sont remises en bon état, mêmes après 30 ans) ; (1) par la consolidation ;

fà compter du dernier acte, pour les servitudes dispar le non-usage | continues ;

Les servitudes : \ à à pendant 30 ans fs compter d’un acte contraire, pour les servitudes

s’éteignent L continues :

la jouissance d’un des co-propriétaires du fonds dominant conserve le droit des autres ;

il en est de même de la présence d’un co-propriétaire contre lequel la

\prescription ne peut courir.

(1) L’extinction par changement d'état n’est pas une extinction réelle, mais bien plutôt une suspension d'exercice de la servitude dont la jouissance reste intacte, puisqu'elle est susceptible de renaître. (A. W.)

e d Nr | 8 lle #\ Île e |d a 2] l’e fin

age voisin ;

TITRE V.—De l'emphytéose. (Arr. 567 à 582.)

ü propriétaire fne peut excéder 99 ans ;

durée (doit être pour plus de neuf ans.

emporte aliénation ;

l'emphytéote jouis- ( aliéner, sant de ses droits 4 transporter,

effets : peut hypothéquer ;

l’emphytéote qui ne jouit pas de ses droits doit être autorisé : l'immeuble baillé peut être saisi et vendu.

& Île he Era la jouissance ; 2 leur ei Le ue l'immeuble si l'emphytéote veut déguerpir, sauf convention con- . A A & | doi aire.

nstitutif qui Æ = | doit trarre \ 4 6] tre remplacé D payer la rente annuelle ; m titre reco- l'emphytéote | acquitter les droits réels et fonciers ; : ; doit faire les améliorations auxquelles il est tenu ; ation du père faire toutes les réparations.

par l’arrivée du terme fixée ; qui en béné- | après 99 ans ; finit après 3 ans de non-paiement de rente ;

le fonds. par l'expulsion ; agoravée par par la perte totale de l'héritage ;

par le déguerpissement.

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