SECTION III, IV ET V.—PAIEMENT, EFFETS ET GARANTIE, RESCOISION

[ par les héritiers | 2 :

sont sup- RO TG ENT TEE CRIE proportionnellementà leur - par les légataires universels, -

rtées h Et ; part héréditaire :

ROTIENS (par les légataires à titre universel, | partHéteaiatte

Les dettes | ne sont acquittées par les légataires particuliers qu’au cas d'insuffisance des autres biens ou à titre hypothécuire et sauf leur recours ; sont reparties, en cas d’insolvabilité d'un héritier ou d’un légataire, entre les cohéritiers solvables.

‘de demander la séparation de son patrimoine d'avec Les créanciers! celui des héritiers et lé-| à moins qu’il n’y ait novation : etlégataires) gataires universels, tant que les bieïs sont dans leurs mains

du défunt, | , . ou sur le prix de l’aliénation encore ont le droit | d'assister au partage et de| qu,

l'attaquer s'il est frau- [ duleux, J

de l'héritier] peuvent intervenir au partage pour la conservation de leurs droits ; ou du léga-|ne peuvent demander la séparation des patrimoines contre les créan-

Les créanciers | peuvent accepter la succession à leurs risques et périls :

taire ciers de la succession.

il est déclaratif de propriété et délimite rétroacti :ment pour chaque cohéritier les effets de la saisine :

Le partage |il rend les copartageants respectivement garants de toute éviction produit deux | procédant d'une cause antérieure au partage (°) : s :

es cette garantie n'afsi l’éviction soufferte a été expressément exceptée pas lieu dans: lors du partage :

| deux cas : (si le cohéritier a été évincé par sa faute.

| (1) Dans ce cas, il est tenu compte au cohéritier qui rapporte des impenses et améliorations, et il doit tenir compte des détériorations provenant de son fait. (2) En matière de rente la garantie existe pour l’insolvabilité postérieure du débiteur.

peu

Cert

u avec dis- 1, d’équipe

e défunt ;

suppléé par | après estiion ;

s et hypo- 1 donataire

pothécaires.