‹ Le droit civil canadien [microforme]Chapitre 25 sur 56 · ION · texte numérisé non relu

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ementà leur aire :

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pour erreur ;

pour violence ;

pour dol ;

pour lésion à l'égard des mineurs :

à moins que le défendeur n'otfre le complément de sa part au demai.deur.

Le partage peut être rescindé

TITRE II—Des donations entrevifs et des testaments,

CHAPITRE L— Dispositions générales (ART, 754 à 760). contrat exigeant le concours de deux volontés :

} actuel, quoiqu'il puisse être fait à GAAGIAR comportant de la| ne da Fe dti A entrevifs part du donateur !. ? \ 1? ‘ RARE irrévocable après acceptation, sauf en un dépouillement à 1h de certains cas légaux ou conditionnels;

Les dispositions à titre gratuit sont de deux la condition immorale ouillicite rend nulle la disposition.

sortes :

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