RENE. APE
généralement celui qui est capable de s'obliger : l'héritier ou le légataire ; les créanciers ;
les veuves,| continuer :
les femmes mariées, après autorisation :
le mineur émancipé eu égard à ses moyens :
nomination | les tilles, fau cas de mariage, l'autorisation devient nécessaire pour est gratuite ou rémunératoire :
peut être acceptée ou refusée :
la charge PR ere ë qu'avec l'autorisation judiciaire :
pour cause suffisante — divergence d'opinion, etc.
ne peut être remise | | après acceptation |
[tenus de prêter serment ni donner caution, sauf stipulation :
ne sont pas: Voene 4 | \assujettis à la contrainte par corps :
sont saisis du mobilier pendant un an et un jour :
adininistrent conjointement ou séparément et leur responsabilité suit l'une ou l'autre forme :
veiller aux funérailles du défunt :
faire vérifier et enrésistrer le testament :
faire les actes conservatoires :
faire l'inventaire :
teurs testamentaires
# gt l'épondre aux poursuites :
obligations ’ 3 sl É voirs / Payer les dettes et acquitter les $ Fi ou legs particuliers, laprès consentement de l'héritier ou 41 # vendre le mobilier de la pa l'autorisation du tribunal : à 0 + en sion,
recevoir les somines dues et en poursuivre le paiement :
rendre compte à l’héritier ou légataire lorsque leurs fonctions cessent ;
(Rae :
causes de Jincapacité ;
destitutions Eire notoire :
condamnation à une peine infamante :
sont en la manière indiquée par le testateur ; remplacés |à défaut, par les juges et les tribunaux :
Les frais sont à la charge de la succession :
Le testateur peut étendre ou restreindre les obligations des exécuteurs.