‹ Le droit civil canadien [microforme]Chapitre 30 sur 56 · RENE. APE · texte numérisé non relu

RENE. APE

généralement celui qui est capable de s'obliger : l'héritier ou le légataire ; les créanciers ;

les veuves,| continuer :

les femmes mariées, après autorisation :

le mineur émancipé eu égard à ses moyens :

nomination | les tilles, fau cas de mariage, l'autorisation devient nécessaire pour est gratuite ou rémunératoire :

peut être acceptée ou refusée :

la charge PR ere ë qu'avec l'autorisation judiciaire :

pour cause suffisante — divergence d'opinion, etc.

ne peut être remise | | après acceptation |

[tenus de prêter serment ni donner caution, sauf stipulation :

ne sont pas: Voene 4 | \assujettis à la contrainte par corps :

sont saisis du mobilier pendant un an et un jour :

adininistrent conjointement ou séparément et leur responsabilité suit l'une ou l'autre forme :

veiller aux funérailles du défunt :

faire vérifier et enrésistrer le testament :

faire les actes conservatoires :

faire l'inventaire :

teurs testamentaires

# gt l'épondre aux poursuites :

obligations ’ 3 sl É voirs / Payer les dettes et acquitter les $ Fi ou legs particuliers, laprès consentement de l'héritier ou 41 # vendre le mobilier de la pa l'autorisation du tribunal : à 0 + en sion,

recevoir les somines dues et en poursuivre le paiement :

rendre compte à l’héritier ou légataire lorsque leurs fonctions cessent ;

(Rae :

causes de Jincapacité ;

destitutions Eire notoire :

condamnation à une peine infamante :

sont en la manière indiquée par le testateur ; remplacés |à défaut, par les juges et les tribunaux :

Les frais sont à la charge de la succession :

Le testateur peut étendre ou restreindre les obligations des exécuteurs.

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