‹ Le droit civil canadien [microforme]Chapitre 31 sur 56 · CHAPITRE IV.— Des substitutions, (ART, 925 à OST · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV.— Des substitutions, (ART, 925 à OST

[disposition subsidiaire par laquelle un tiers es! vulgaire + appelé à recueillir un legs ou une donation, au cus ou le bénéficiaire principal viendrait à défaillir : AT UE [disposition par laquelle le grevé est chargé de sortes | missnire | rendre à l'appelé ce qu'il a reçu, à son décès ou à un autre terme ;

compendieuse—ainsi nommée lorsque les précédentes sont reunies en termes exprès ;

tant que l'ouverture n'a pus eu lieu ;

avant que l'acceptation soit faite par l'appelé ou pour lui ;

généralement pour les causes applicables aux donations et

PARA | par donations testaments ;

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