LIVRE

suivants).

Le contrat de ss

Divers contrats :

peut comprendre

loua

III (Suite) —RÈGLES PARTICULIÈRES À CERTAINS CONTRATS.

Tableau récapitulatif,

‘peut contenir toute clause qui n’est pas formellement interdite (art. 1258 et

la communauté lévale ;

(de stipulation de propres ou réalisation,

d’ ameublissement,

de séparation des dettes,

de franc et quitte,

la communauté de préciput.

conventionnelle

avec clause:

avec attributions de parts inégales aux époux, stipulée à titre universel ;

la clause sans communauté :

la séparation de biens.

vente ; échange ; .

ge [des choses, \d'ouvrage ou d'industrie ;

mandat ;

f à usage,

| prêt: de consommation,

à intérêt ;

(proprement dit ou volontaire, nécessaire ou misérable :

dépô t fconventionnel,

séquestre 7 : :

(judiciaire :

particulière, civile, société :

Fe nom collectif,

commer-}anonyme,

ciale Jen commandite.

Es action ;