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14 transaction ; Î il rente viagère, If | contrats aléatoires!

4 \jeu et pari.

A. Divers contrats : ‘cautionnement ; CPL | è : entant fantichrèse, 1 418 stipulations | Nanbissemen \gagre :

|} ARE accessoires ‘1 Lou de sûreté | privilèges ; Act di. (hypothèques. don HS:

n + 1 ———— Ne 5h k TITRE IV.—Des conventions matrimoniales et de l'effet du VUE. mariage sur les biens des époux.

ÿ N° " CHAPITRE I—Dispositions générales, (ART. 1257 à 1267). ! 4 É #7 Act \ sous la forme notariée (sauf en certaines localités), des | FA doit étre passé AY ant le mariage, sk I par les mineurs avec l'assistance de leur tuteur et de ceux qui ont 4 qualité pour consentir au mariage.

ne produit son effet que si le mariage s'ensuit et à compter de la célébration, qui serait nulle frenonciation à à une succession non ouverte ; Al dans un autre: donation dt biens futurs :

M acte entrevifs [autres dispositions à cause de mort, ; © | SE ut contenir s : :

jh! 10 Lac ge enir. ‘à la puissance maritale : En & | toute clause aux droits conférés aux époux (Tutelle, etc.) : ln À l sauf celles qui Jaux dispositions prohibitives du code (art. 1269, Pass S« dérog'ent etc.) ; RE ; coini “| ou sont contraires à l’ordre public et aux bonnes S | Inœurs.

Fi © À fe à é a [la communauté ; 1. 2 [peut contenir, exclure, modifier. .

I La [le douaire.

li à ch ‘sous la forme notariée :

14 ne peut être modifié avant (Het is a avec l’assentiment de tous ceux qui y ont été parmariage, q ties. Passi : propi (Eos ne peut être modifié après le mariage que par la séparation de biens résultant d’un sé Jugement, FIN lorsqu'il n’en est point passé est supplée par la communauté légale. (1) $ commu 16 RE D (2) ( 11 (3) 1 LL été fait il È (4) € $ créance ;

du

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tion,

rte ;

etc.) :

art. 1269,

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Itant d’un