LE ‘ L
sil consiste us la jouissance d'une { de demander le partage judiciuire ; portion de biens {aux fruits et revenus ;
caution juratoire, en viduité :
de donner RARE TES : à | caution ordinaire en cas de mariage (!) ;
[à ferme
Là loyer
d'entretenir les baux! Hit par le mari (?) ;
aux charges ordinaires et extraordinaires ;
ns, Jaux réparations d'entretien seulement, sauf négligence ; obligations:
de prendre les choses dans l'état où elles se trouvent :—sauf récompense s'il y a eu détérioration au profit du mari ou de la commu-
nauté ;
Le douaire de la femme
au rapport de
Re 1 la plus value :
à l'intérêt a l
en cas ds ol
à à "age N \ durant le mariage Ë l'anlverant:
à la licitation :
la mort naturelle ou civile ;
l'arrivée du terme ou de la condition ;
la consolidation ;
le non-usage pendant 30 ans :
la destruction de la chose par cas fortuit ; l'abus de la jouissance ;
la renonciation ;
‘“auses d’ex-
| tinction |
adultère, }
à : .non suivies de reconciliation (%):
désertion, É < e)
la déchéance de la femme}
MES RS s = DE trier Er mnt
(1) Si elle ne peut pas il y a rente et location et elle retire le loyer et les intérêts. (2) Ses loyers expirent avec sa jouissance, mais le propriétaire peut les continuer.
(3) I faut que le mari se soit plaint. Les héritiers ne font que continuer l'action.
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Le douaire des enfants — e Se Ter — LA
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