CHA
(DE droit de
auf réconlu commu-
lation (*):
ET ee
[légitimes ou légitimés,
aux enfants ren [conçus lors du décès,
lest dû l
habiles à succéder :
aux petits enfants dont le père est prédécédé.)
n'est pas dû à l'enfant qui se porte héritier même bénéficiaire de son père ; prétix de deniers est mobilier :
: les avantages reçus en nature : ou oblige de rapporter | . © 4 Len moins prenant ;
n'oblige pas de payer les favant le mariage, non garanties par hypothèque ; | dettes contractées \depuis le maringe ;
fpar le décès du mari au cas du prédécès de ln femme ; est ouvert après l'extinction du douaire de la femme ;
après la renonciation de la femme :
est soumis aux mêmes obligations que le dounire de la femme en cns d'améliorations ;
Le douaire des enfants
pri n'y à pas d'héritiers directs :
est éteint ARE :
par la renonciation fde la femme :
en certains cas |des enfants :
ne permet pas l'accroissement des parts de ceux qui renoncent en faveur de ceux qui acceptent,
TITRE V.—De la vente.
CHAPITRES I, IL, IL. — Dispositions générales, capacité, choses duns le commerce, (ART, 1472 à 1490.)
est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l'autre : la payer ;
peut être faite par acte authentique, sous seing privé, verbalement :
est parfaite entre les parties et vis-h-vis des tiers en général, dès qu'il y à accord sur la chose et le prix ;
n'est opposable aux tiers qui ont des droits réels (1) que moyennant l’enregistrement (art. 1027) :
est soumise aux règles générales concernant les contrats e
de choses au compte, au poids ou à ln mesure n'est parfaite qu'après le mesurage, mais peut avant donner lieu à des dommages-intérêts :
| de choses en bloc est parfaite par le consentement :
à l'essai n’est parfaite que lorsque l'acheteur a agréé ;
de liqueurs enivrantes, à d’autres que des voyageurs, ne donne aucun droit d'action.
La vente
(1) En cas de vente de meubles, {a règle : ‘* En fait de meubles, possession vaut titre ” donne un droit de préférence s’il y a plusieurs acheteurs, à celui qui est mis en possession le premier. (A. W.)
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n’équivaut pas à v te, mais oblige le débiteur à passer titre suivant les conditions posées, et donne lieu à des dommages - inté-
+ rêts ; La promesse de] vaut vente avec tradition et possession actuelle ; vente (ou pollicitation) par celui qui les a données, en les perfaites avec arrhes, peut] dant, être résolue par celui qui les a reçues, en restituant le
double. .
Les frais de la vente sont à la charge de l'acheteur, sauf la clause contraire,
ceux auxquels la loi l’interdit (mineurs, interdits, femmes
acheter ou vendre mariées, etc.) ; | les époux entre eux.
les tuteurs des biens de leurs pupilles (hors la vente judiciaire) ;
Æ être adjudica- les curateurs, Lu biens confiés S 2! taires même/lesadministrateurs,| à leurs soins ; [L'incapacité ne peut être ë © ( 4 , 4 : * . - ) ; invoquée par l’acheteur. = 5 | Parinterpo-|,, mandataires, des biens qu’ils doi- sn s @ | sition. 1. 8 B. vent vendre (!) ; > z les officiers publics, des biens qu'ils 4 ont à vendre.
les juges ; être acquéreurs de droits litigieux de [les avocats et procureurs ; | la compétence du tribunal dons le} les greffers ; | ressort duouel ils exercent leurs|les shérifs et huissiers ; fonctions : tous les autres officiers attachés aux tribul naux.
|les choses placées hors du commerce par nature, destination Ne peuvent être vendues} ou la loi ; Jia chose d'autrui (°).
(1) Mais non de ceux qu’ils gèrent ou administrent. (A. W.) (2) Ordinairement telle vente est nulle et se résout en dommages-intérêts, Elle est cependant va- , lide : 1o si c’est une affaire commerciale ; 20 si le vendeur acquiert ensuite la propriété ; 40 si elle est achetée dans un marché, etc. ; 40 si elle à été vendue par autorité judiciaire. 2)
re suivant res - inté-
, les per-
tituant le
ss, femmes
peut être acheteur.
aux tribu-
destination
cependant vaté ; 3o si elle
