CHAPITRE V.—Obligations de l'acheteur. (ART. 1532 à
[ aux jour et lieu convenus ; de payer à né D Pr eAIqn, au lieu et dans le temps de 1 , le prix L moins qu'il n'y ait trouble ou crainte d’éviction
est tenu non prévue.
de payer
\où née si la chose vendue et livrée produit des fruits ;
à compter de la mise en demeure.
s’il y a stipulation en ce sens; L'acheteur
faute de paiement est exposé à la résolution de la vente (!).
st sujette aux règles concernant le droit de réméré ; doit être stipulée ; est prononcée par le juge sans délai ; ne peut avoir lieu après l'expiration de dix ans;
dans la vente (de rembourser ce qu’il a reçu ; d'immeubles de rembourser les dépenses nécesle vendeur { saires; de payer les améliorations ou de les faire enlever ;
La résolution oblige | faute de [ de restituer la chose ; paiement de rendre les fruits et revenus ;
à des indemnités pour les détério-
l'acheteur | rations survenues par sa faute ;
a lieu de plein droit après l'expiration du terme pour dans la vente] l'enlèvement ; de meubles |après la mise en demeure ; tant que la chose reste aux mains de l'acheteur (?).
(1) Condition résolutoire tacito. (A. W.)
(2) La revendication peut avoir lieu dans les huit jours de la livraison ordinairement et dans les trente jours en cas de faillite.
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CHAPITRE VI—De la résolution et de l'annulation de la vente. (Arr. 1545 à 1561b),
pour les causes (énumérées dans ce titre ; de nullité pm à tous les contrats ;
stipulation du droit de reprendre la chose en restituant le prix, les frais et la plus-value ; ui ne peut être stipulé pour plus de dix ans; done laquelle le délai est de rigueur et court contre les incapables ; en vertu du |qui, faute d’être exercé dans le délai, laisse l'acquéreur propriétaire indroit de commutable ; réméré |opposable aux tiers; qui ne peut être exercé par les covendeurs ou les cohéritiers que chacun pour sa part (!); qui doit être exercé contre le coacheteur ou le cohéritier pour sa part (?); qui fait rentrer les biens francs et quittes,
La vente peut être rescindée
pour cause de lésion (voir au tableau de la page 54); pour cause d'abandon d’une terre, non payée, après deux ans, sans transport de droits ou sans avis de transport.
