CHAPITRE IIL.— Rang des droits réels entre eux. (ART

pour les droits privilégiés, exemptes de l'enregistrement, par leur ordre respectif ; pour les droits assujettis à l'enregistrement, dans un délai fixe, à compter de la date du titre :

:à compter de l'enregistrement pour les droits réels auxquels il n'est pas accordé de délai :

Le rang se détermine

pour deux titres enre- (un d'acquisition,

j UE Pres h - par la priorité (1).

gistrés ensemble {uncréanthypothèque, | | b O

CHAPIRE IV. Mode et formalités de l'enregistrement. (ART. 2131 à 2147b).

| Mr S, entière {du contrat ; EUUIEUER: du document :

{de l'extrait certifié du titre (art. 1216) :

| \ Là

| ‘d'hypothèque légale :

le cujus. | de légataires, )ayant demandé ln séparation des patri- | des avis | de créanciers, j des patrimoines ;

au Cas EL du douaire légal :

| par trans- des hypothèques des mineurs et des interdits maladie : cription des jugements ; à ‘de renouvellement :

d'un acte authentique { de la copie certitiée :

ir l'année sur production {de l'original en brevet :

arrérages d'un acte sous seing privé après preuve ;