IS

le paies hono-

iption.

loi dénie

une loi le Bas-

écoulés,

‘continue (durant sans intervalle)—la continuité est présumée ; non interrompue ni civilement, ni naturellement ; | publique :

non équivoque ; À titre de propriétaire æntimo domini.

est réalisée par une possession

des actes de pures facultés, droit sur lesquels les tiers ne peuvent empiéter ;

des actes de simple tolérance ;

des actes de violence tant qu'elle n'a pas cessé :

une possession précaire à moins d’interversion etc.

ne peut avoir!

pour base |

La prescription :

7h soit en commençunt la pos-

par les ARR session en leur propre nom ; à titre particulier je en joignant leur possession à celle de leur auteur :

peut être acquise de par les héritiers, par les successeurs titre universel,

Ven continuunt la possession ] de leur auteur.

ne peut être acquise aux ayants-cause à titre universel d’un individu possédant à titre précaire.

ne s'applique pas aux choses hors du commerce ;

ne profite pas à ceux qui possèdent pour d’autres :

peut être acquise pour le grevé de substitution à compter de la dénonciation au propriétaire ;

l’appelé en faveur des tiers, avant l'ouverture du droit :

, , y Q U ° n'a pas d'ettet en faveur d’une personne contre son titre pour en changer la cause :

La prescription Le contre . faveur du grevé, depuis l'ouverture du droit ; (a effet en faveur d’une personne pour la libérer de l'obligation.

les droits royaux :

les rivages, lais et relais de la mer ;

les ports ;

les fleuves, rivières navigables et Hottables et leurs rives : les terres publiques ;

les immeubles et droits réels faisant partie du domaine publie ;

Sont Jles droits au fonds des rentes, | ë < les prestations et revenus,

imprescriptibles fé PERS les sommes et capitaux,

-dus à la Couronne :

les choses sacrées :

les cimetières, sauf après exhumation :

le fonds du droit à la dime et la quotité d'icelle ;

les chemins, rues, quais, débarcadères, places, marchés et autres lieux publics, tant que leur destination n’est pas changée :

ia faculté de racheter les rentes.

datiritinit onfil par une cessation volontaire de possession ; \par une dépossession de plus d'une année :

par une de- fsignitiée à celui qu'on veut empêcher [est interrompue- mande e de prescrire ; ou signifiée contorméjustice ment aux règles de ln procédure ; | par une saisie ; civilement / PAF une reconvention , | par uné intervention ; par une opposition ; | par l'interpellation extra-judiciaire s'il y a eu reconnaissance du droit ; par la renonciation ; par la pétition de droit.

3 les mineurs et les interdits pour démence (?) : à ent époux ; "E lorsque l’action de la femme réfléchirait a | contre le mari ; | est suspendue à l'égard du douaire, du préciput et des 4 court contre tou- contre la feinme mariée gains de survie : te personne ex- | lorsque l’action est subordonnée à une | cepté acceptation ou à une renonciation de

communauté (?) :

contre l'héritier benéticiaire à l'égard de ses créances contre la succession, PT h (conditionnelle, jusqu'à ce qu'elle soit réalisée ; | , [d'une créance. ; 14 . ; ne court pas à (à terme jusqu'à son accomplissement ; | l'égard | rune action en garantie tant que l'éviction n’a pas eu lieu ; |

(aus contre une succession vacante et contre les héritiers même pendant Îles 3 mois et 40 jours.

si l’assignation est nulle par défaut de forme ;

si la demande est portée devant un tribunal incompétent ou est entachée de vices :

en cas de désistement :

en cas de péremption :

si la demande est rejetée :

contre le débiteur principal, vaut aussi quant résultant d'actes inter-} à la caution;

ruptifs valables, ess la caution, vaut aussi quant au débiteur :

L'interruption\

(les créanciers,1 vaut pour tous : me solidaires ; \les débiteurs,

dans le cas d'obligation indivisible vaut pour tous les créanciers ; qui vaut contre un débiteur, ne vaut pas contre le tiers détenteur de l'immeuble affecté d’une charge ou hypothèque.

(1) Elle court néanmoins dans les prescriptions au-dessous de 30 ans, sauf deux cas. (2) A moins que I rommunauté n'ait été dissoute durant le mariage.

mpêcher onformédure ;

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