CHAPITRE III.— Des oppositions au mariage. (ART. 136 à

La mari

le père, la mère :

[en tout état de cause par l'époux de l'un des futurs ; (]

| le tuteur, le curateur après autorisation.

contre le

mineur, V2 ex 7 8 à défaut du consentement du consubsidiaire- |les ascendants, : .

PER seil de famille :

ment les |l’oncle, latante, as.

: en cas de démence :

peut uns aux |le cousin et la: , , +0 « avec charge dans l’un ou l’autre cas être (autres, par :| cousine ger- + ttids de faire nommé un tuteur ou cu-

mains,majeurs ». :

‘ | rateur s'il y a lieu

| contre le | majeur

| en démence,

le père, la mère ; les autres ascendants ;

L'opposition | subsidiaire- |le frère, la sœur : 1

au mariage , ment les |l’oncle, la tante ; à | unsaux |le cousin, la cousine germains, majeurs ; 4 Le \autres, par : (les parents et alliés du futur. “ produ

est portée devant le tribunal de première instance :

. . DE A A . “ % au cas de rejet, des dommages-intérêts peuvent être imposés à tous ë autres qu'aux père et mère. 4 : Ra : ie é ( CHAPITRE IV.— Des demundes en nullités de mariage. (ART. 148 à 164). k nullité couverte, lorsqu'il s'est écoulé ë 1 3 “< ) 1 14 à 4 à 1] 4 7 invocable par les époux | 6 mois depuis que l’âge est atteint, À Oblig le défaut] et tous les intéressés, ou lorsque la femme, âgée de "à l'év: d'âge | mais non par ceux qui] moins de 12 ans, a conçu avant 4 1h ont autorisé le mariage ;| l'expiration des 6 mois, après l’âge : nullités ; : k | requis. à absolues $ ns Jun précédent mariage non dissous, ï Z | basées | Ë hibé \ 4 St la parenté au degré prohibé, | K Ê fe à l'alliance au degré prohibé, invocables par les époux et 3 407 É . , , 7% e | l'absence de publicité, tous les intéressés. À *S | le défaut de compétence du fonctionnaire, Fe a | | ,. . D à Le £ | l'impuissance—couverte par 3 ans ; \ L'o E | couverte par 6 mois de coha- ali ® | un la violence, { invocables par ui ; é £ | t l'erreur Îles époux victimes bitation depuis la cessation | ( 20 un rre dl e ñ a] A : , FA AA TE de la violence ou de l’er- | “L4 ment dans la | de 1, violence ou ; LA £ | nullités viol RENE de lee reur ; sauf le cas de ratifi- = 1 alé : sons re L t & | relatives AE it ê i câtion expresse ou tacite, | basées {sur un {du défaut de: bo tiéerus sauf le cas de ratification consente-| consente- pates ea expresse ou tacite; pen- . 3U 2 3 + . . ,.

ment in-< ment des pa- : dant 6 mois depuis qu'ils consentement FR 1 complet |rents, des as- D VE QT A ont eu connuissance du (résultant \cendants, ete. | mariage.

ent du con-

u l’autre cas uteur ou cu-

LA « Jsés à tous

s’est écoulé * est atteint, >, âgée de onçu avant , après l’âge

es époux et 1'ESSÉS,

is de cohala cessation ou de l’eris de ratifiou tacite,

ratification cite; penpuis qu'ils ssance du

es: Ou

Le fonctionnaire qui célèbre le mariage, dans le cas où il y a défaut ou imperfection dans les publications, ou qui contrevient aux règles prescrites pour la célébration lu mariage, contenues en ce titre, est passible d’une amende n’excédant pas 8500.

rectement de la représentation d’un acte de célébration, ù : ; 1 inscrit sur le régistre de l’état civil ; mariage résulte | He oO 4.2 ; i ë d’un acte sous seing privé ou de lu preuve testimoniale. (Art. 51).

[di

La preuve du

est créée par les intéressés, et, par suite, sans valeur directe ;

: ne dispense pas les époux de représenter l'acte de mariage :

rend les époux non recevables à demander la nullité de l'acte de mariage qui est produit ;

À La possession | 1, », ne à { O0 . j' OR 2 l'état d'époux si les époux sont décédés ; peut être opposée [< les enfants ont la possession d'état d'enfants par leurs enfants, | légitimes ; si l'acte de naissance n’y contredit pas.

, , çen faveur des enfants qui en sont issus, si l’un des époux au

Le mariage annulé | QE PRE | EUR

Ë il des clabs civile]. ONE était de bonne foi ;

. Dl'OC «es ets FILS à Q Ê= * 7? Q RARE en faveur de celui ou des époux qui étaient de bonne foi.

4 CHAPITRE V.— Des obligations qui nuissent du mariage. (ART. 165 à 172.)

Obligations des époux à nourriture :

à ) t à] 2s e 2 è 5 © entretien :

l'évard de leurs enfants | à ë éducation.

fenfants et ascendants ;

existe entre{ genures, brus, [lorsque la belle-mère se remarie ; beaux-frères, | après la mort de l'époux, cause de

belles-mères, sauf l'affinité, et de ses enfants.

est proportionnée à la situation réciproque du débiteur et du créancier :

peut être molitiée suivant les circonstances :

L'obligation alimentaire

‘par le pére ou la mère, si les tribunaux le jugent convenable ;

par tout autre, s'il ne peut faire autrement, et s'il y

est autorisé.

peut être + en nature

CHAPITRE VI.— Droits et devoirs respectifs des époux. (Arr. 173 à 184.)

[fidélité À Devoirs réciproques des époux- secours — aide matériel et pécuniaire ; assistance — soins d'affection et de dévouement,

‘protection à sa femme ; ; obligation de la recevoir ; du mari 4, 2, nd AU CUUS nt gr sv de lui fournir ce qui est nécessaire à son © x existence, Devoirs spéciaux ve fobéissance à son mari ; de la femme ‘obligation de cohabitation ; lobligation de suivre son mari dans ses résidences,

{devoir d’obéissance ;

bases +, de in en a , F

{nécessité d'assurer l'unité d'administration des biens. ‘est nécessaire en matière civile, excepté en cas de séparation de biens, quand

il s'agit de sinple administration :

| pour ester en jus-. [a refusé pour un ] tice l'autorisation | ut âire su its motif recunnu in-

Incapacité de: du mari I NS éélts AAUE suffisant : la femme \ RANCE Juse, [est interdit ou ab-

si le mari sent.

{le mari doit consentir à l'acte :

pour aliéner ou acquérir {en cas de refus où d’impossibilité ° à titre gratuit onéreux + de consulter le mari, le juge

ou indirect, peut autoriser la femme en

L / connaissance de cause ;

étendue ù

la femme séparée de biens peut faire seule tous les actes et contrats qui concernent l'administration ;

[la femme devenue marchande publique, avec le consentement de son mari, s'oblige valablement, ainsi que ce dernier, pour ce qui concerne son négoce : (1)

le mari mineur peut autoriser totalement sa femme majeure et partiellement sa femme mineure :

le défaut d'autorisation comporte une nullité que rien ne peut couvrir :

\la femme peut tester seule,