II

(5) Archives de rarchévéché de Québec, Registre A, folio 1Ô9.

(6) Id,, 18.

flG50-l()60J PIISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT CANADIEN

'prêtres de Saint-Siilpice suggérèrent un compromis, en signant une ordonnance par laquelle ils ne reconnurent d'autre autorité que celle de M. de Laval. La paix fut rétablie et M. de Queylus revint an Canada l'année suivante.

Comme on Ta vu dans le titre de concession d'une partie de l'ile de Montréal, M. de Faucamp déclarait n'avoir agi qu'au nom des associés pour la conversion des Sauvages. Par la conc'ession du reste de l'ile de Montréal, en date du 21 avril 1659, il y est dit que M. de Faucamp agit encore au nom d'une compagnie, mais cette fois cette compagnie s'appelle ; Compagnie de Montréal, probablement le nom que se sont donnés les associés pour la conversion des Sauvages. Les compilateurs officiels des Edits et Ordonnances (l) disent encore que cette concession a été faite aux Messieurs du séminaire de Saint-Sulpice.

Cette concession avait été obtenue par une Requête présentée par le Sieur Gabriel Soiiart, prêtre, faisant les fonctions curiales à Montréal, tendant à ce qu'il fût ordonné que les Messieurs du séminaire de Saint-Sulpice jouissent de la propriété, justice et seigneurie de l'île de Montréal.

De 1650 date l'établissement régulier des cures du Canada : les curés ne desservirent d'abord les paroisses que par commission, ils furent même très longtemps amovibles à la volonté de l'évêque, et ijuelquefois des Supérieurs du Séminaire de Québec. La Cour ordonna que les (îurés fussent inamovibles en Canada comme dans tout le royaume. L'inamovibilité, dit l'abbé Brasseur de Bourbourg (2), ne serait à désirer qu'autant qu'elle pût céder dans certaines circonstances prévues par les canons, à l'autorité épiscopale jugeant p<ir son ofTicialité, dans l'esprit de l'ancienne discipline ecclésiastique. Il y avait deux ans qu(^ le Séminaire de

(2) Histoire du Canada.

Saint-Sulpice avait acquis tous les droits des propriétaires de Tlle de Montréal.

C'est en 1657 que M. deQueylus vint avec des députés du séminaire de Saint-Sulpice prendre possession de l'ile de Montréal et y fonder un séminaire (1).

Le h*'" juin 1660 fut inhumé à Montréal M. d'Ailleboust, ancien gouverneur général de la Nouvelle-France.

Le 30 avril 1660 (2) le marquis de Feuquières fut nommé Vice Roi d'Amérique, à la place de M. le duc de Damville. M. le duc de Vendôme (jui éiait alors grand-maître, chef et surintendant de la navigation et commerce de France, avait succédé, dans cette charge, à la Reine-Mère, régente, en

Par une bulle donnée au mois de Décembre 1660 (3), le Pape Alexandre VD accorda à M. de Bretonvilliers, co-seigneur de Montréal, la faculté d'ériger dans cette île, pour l'avantage des fidèles du lieu, une église paroissiale, dont le Curé serait institué par le Saint-Siège apostolique et présenté par les Supérieurs du Séminaire de Saint Sulpice de Paris. M. de Queylus avait été envoyé à Rome pour l'obtention de cette bulle : ce succès et son retour au Canada, malgré les lettres de cachet étaient un triomphe marqué. Nommé à la Cure de Montréal qu'il avait dotée richement de ses fonds personnels, M. de Queylus se rencontra à Québec avec M. de Laval, qui lui défendit de se rendre à Montréal, n'ayant eu aucune connaissance de ce qui s'était passé à Rorne. Plusieurs lettres (4) s'échangèrent. M. de Laval demanda l'assistance du gouverneur M. d'Argenson. Voyant qu'elle lui manquait, le 5 août 1660 (5), il écrivit à M- de Queylus une

(1) Charlevoi>i, 1, 341.

(2) Mémoires de la Société Historique de iMontiéal, p. 118.

(3) L'Abbé Faillon, II, 480.

(4) Archives de l'archévêcbé de Québec, RégristJ-e A, folio 140 et suivant.

(5) L'ub') ' Faillon, II, 488.

in M-: f)II')IT CIVIL CANADIKV. |ltt;i-l(l(;31

<li'ii\iriiii' li'iii','. ji.ii- I.Kjiirllc il Ir i)ii':i;ir;i piiHiT siiF Ics ff)iictions (Ics HUtrPH ; ^'O (jlli

<1 ' siispiMisioii. cil lui rais.iiil, par cctlc faisait dire ;ï (•('liii-(*i «[n'iiii /«vripif» jmmiI

Iclti'c, les trois iii'Miilioiih Criiininiiiics iisi- <•<• (jn'il vent et iir» m^Miac*» (jiK» «l'f'xcoui-

l('»;>s (Ml paicil cas. N'ayaut l.'iiii aiiciiii iiiiiiiicitioii (\\. An reste, li* ;:oiiveriieur

c()iii])lc (le celle lelli-c, le (i Aoul, M'ji- de faisait toiijoiii's le P. Lalemaiit iiK'Mlialenr

La\;il le siis|»eii(lit de rollicc sacerddl.il. dans ses (jiiei-idles : «C'est niïo [XM-soniie

i.()rs(|ir(>ii appiil enfin (|iie M. de (,)ii('yliis d'nii '.^raml inérit". disait-il. d'nn s<»ns si

v(Miait occnper la ein'e de Mniilréal, (pu ('inonvé )» ('^l-

venail (r(*'li'e créée par la Cinr de Home, On avait reinar(jné qn a son arj-ivéc. M, la hill(> cess.'i ; cl il était temps. (lejXM!- d'Avan^^Mir avait visité les jésnites snns d;iiil il ne iant jias pei-di-e de \\n\ (jne faire la mémo [K)litesse à rKviMjne, f»t (jne ciMIe inslilnlion c;in()iii(jne d'nne cni'e hienUM après il avait nnminé l«Mir snfK'siMnhle paraître extraordinaire : c'était rienr à son Conseil, (inoi(|ne, depnisl'érec créer dans la soi^nenrio d(^ Montréal, (]ni tion dn vicariat ^^énéral, le prélat y cnt avait déjà droit de haute, mny(Mnie et remplacé ces péi*es. On nsa d'abord de basse justice^ (mi matières civiles, indépen- part et (Fantr;* de certains ména.irements : damniMit dn C')nseil nommé par le Roi, mais cela ne [)onvail dnrei- et nn écln! mi(> indépendance aussi incontestable» en devint bi(Mitôt inévitable. La traite de matières eccdésiastitpies, pour ce qui re- l'eau-de vie en fut le prétexte i3). Le cierge gardait la cure. Il ni^st plus (jnestion ici exij^^'ait la défense absohie de vendre des d'amovibilité ou d'inamovibilité : le curé boissons fortes aux aborigènes. Les gou de Montréal est direct(îment nommé par verneurs pieux ne voyaient dans cette le Saint-Siège, sur la présentation du su- prétention que la réclamation d'un droit périeur du séminaire de Paris, sans la ecclésiasti(j[ue : ceux qui pensaient que moindre intervention de l'évéque de Que- l'actioii du gouvernement civil devait être bec et en didiors même de son concours, absolument indépendante du sacerdoee. Le baron d"Avangour arriva de France la r(\gardait au contraire (^onnne une inen KUU pour l'elever le vicomte d'Argen- tervention dangereuse. M. d'Avaugouison, qu(^ la maladie, les difficultés et l'bor- était dn nombre de ces derniers. Ainsi la wuv de la dissension décidèrent à deman- question se présentait sous deux asi>ects, der sa retraite avant le temps (1). M. de selon qu'on l'envisageait sous le point de Laclienaie, dans son mémoire sur b» Ca vue religieux ou sons le point de vu(^ nada, assure (pie M. de Laval, à qui ce politique. Mais il était facile de la sinigouverufMir déplu!, pria le Président de plifier, car du moment que le Canada Lamoignon de le rappeler^ ce qu'il fit (m avait cessé d'être une mission, le gouver- 1601 (2). Cette assertion est confirmée par nement civil avait repris tous ses droits b'S instructions du Roi à Talon (3). M. de et toute son autorité. Le résultat était le Laval se plaignit au frèi'e du Gouverneur, même quant au point en discussion, parce conseiller d't]tat à Paris, que M. d'Argen- qii^ la traite des liqueurs fortes ne pouson avait mal i-eçu certaines représenta- vait être entièrement libre chez les Sautions ([u'il avait voulu lui faire. Le gou- vages. L'intérêt commercial comme l"in verneur accusait de son côté le prélat térôt politique exigeait la plus grande d'être tro]) attaché à s(>s o^^inions et ([\m\- circonspection à cet égard. Mais, comme

dans les colonies anglaises, qui avaient

(1) Charlevoix, I, .'î.">D.

(2) p. 10^ 11. (1) L'abbe Faillon, I, 414.

(.•{) (^on-espondance officielle dos Gouverneurs. Ar- ^''^ Garneau, I, 111.

chivesd*' Paris, I, :V}. 0) j^,^ 142.

[1GGI-IGG3

lussi leurs lois prohibitives, le gouvcn'iieiiieiit (levait les faire observer plus ou moins strictement selon Furgence des cir constances. Les difficultés entre le baron d'Avaugour (^t M. de Laval connnencèrent à roccasion d'une veuve, qui vendait de Teau-de-vie aux îrauvages en contravention aux lois. Cette femme fut jetée en prison. Un jésuite voulut intercéder pour elle et la jnslifier. Le gouverneur, qui venait de faire fusiller trois honnnes pour une of fense semblable, trou) )lé peut être par la pensée d'avoir laisse infliger une peine, (jui scunblait hors de proportion avec le crime, s'écria avec colère que puiscjue la traite de Teau-de-vie n'était pas une faute pour elle^ elle ne le serait à l'avenir pour personne, et qu'il ne voulait plus être le jouet de ces contradictions. L'Evêque, de sou côté, prit la chose avec hauteur. Le débat s'envenima. D'une part les prédicateurs tonnèrent dans les chaires, les confesseurs refusèrent l'absolution; de l'autre, les citoyens embrassant la cause du gouverneur se révoltèrent et poussèrent des clameurs contre le clergé. Les choses en vinrent au point que le prélat, la mitre en tête, la crosse en main, euvironné de son clergé, monta en chaire et fuhnina, après un discours patliétique, une sentence d'excommunication contre tous ceux qui refusaient de se soumettre aux dé crets contre la traite de l'eau-de-vie. Cet anathème solennel, qui enveloppait indirectement M. dAvaugour, ne fit, contre l'attente de l'Evéque, qu'empirer le mal. Les excommunications excitèrent des accusations injurieuses contre les ecclésiastiques, ((ui firent eux-mêmes des plaintes contre révêijue au conseil du Roi (l). 11 y eut mêuKî un mémoire signé par un religieux contn- l'Evèque (2). Les jésuites qui avaient encouragé ce dernier dans ce qu'il venait de ï;dv(\ le soutiur^^nt nue fois qu'il

(\) Garueau, I, 144.

(2) Charievoix, I, 360,

fut engagé, car malgré le bon accueil que le gouvern(Mir leur avait fait au début de son administration, ils s'étaient toujours moutj'és ses ennemis les jdus implacables. Pour se justifier et pour porter en même temps ses plaintes aux pi(?ds du trône, M. d(; Laval passa en France. Là non seulement il gagna sa cause el obtint tous les pouvoirs qu'il demandait relativement au commerce de reau-de-vi(^, mais il eut en core assez d'influence pour faire révo(|uer le ]):iron dWvaugoui" et pour être appelé lui-même à désigner au Roi le successeur de ce gouverneur d).

M. Boucher, qui publia, en 1G68, une Histoire sur le Canada, fut envoyé, en France, en 1G6I, pour demander des trou pes.

M. de Maisonneuve exerçait la justice dans l'île de Montréal. Le '20 septembre IGG'2 (2), il fait rendre par celui ({ui le remplaçait en son absence, M. du Puis, une ordonnance pour punir ceux qui se servaient de paroles injurieuses.

M. de Mésy, Major de la citadfdle de Caen, en Normandie, vint remplacer M.

d'Avaugour en mai IGG3 (3). L'administration de M. d'Avaugour est reniar- (juable par h^s changements qu'elle amena dans la colonie. Ses querelles avec M. de Laval firent aussi ouvrir les yeux sur les graves inconvénients de l'absence d'une administration judiciaire, inconvénients que l'évêque, lui-même, reconnut le premier et qu'il contribua efficacement à faire disparaître en appuyant, sinon en suggérant, rétabliss(îment d'un conseil souverain. Sans intérêt dans la compagnie des cent-associés, qui n'avait plus (]ne quarante-cinci membres, M. d'Avaugonr tMigagea Louis XIV à la dissoudre et à r(^[trcu(]i'e. (Ml IGG3, les po.'^S(»ssinns (ju'il

(1) (tarneau. I, 144.

(2) Greffe de Montréal. Ordounances de M. du Puis. S) Edits et Ordonnances, 111, 21.

lp: i)iu)rr civil canadien.

lui avait (Ioiiik'cs [\} ou plulôl. coiummIccs.

I*()ur pivviMiir une rjîpiiHc lorc^M»^ los jissociés iirciil VncU' de ccssiou «*t d'abaudou ([ni suit, 1«' 1 i lévrier UiOlJ (2) :

(( La coiujiaj^iiiiî de la Nouvjdle-Kraucc (Maut hicu avcrtio qu(î le roi avait volonté dn so mettre eu possession du [)ays et d«î La soiguiMiricî de la Nouvolle-Fiauccî, délibérant sur vv. (lu'il y avait à fairo en une; occasion si inii>()rtantc, après une convocation la plus nonibronsc; (jn'il a été possible, a arrêté qui», pour une; preuves assurée d<^ son profond respect et de l'entière déférence (jne la dite compagnie a aux volontés de Sa Maj(;sté, par les dire(-leui-s et le secrétaire d'icelle, serait fait et tant qu'à eux est, et que faire le peuvent, tant pour les associés présents ({ue pour ceux qui sont absents, une démission entre les mains de Sa Majesté, d(i la propriété et seigneurie du dit pays appartenant à la dite compagnie, pour en disposer par Sa Majesté comme il lui plaira, se rai>portant à son équité et bonne justice, d'accorder un dédommagement proportionné aux dépenses que la dite compagnie a faites pour le bien et l'avantage du pays. )»

Le 24 février 1663, acte était di-essé de cette cession et abandon conformément à la délibération ci-dessus (3). L'acceptation du Roi date de mars 1663. Nous y reviendrons en temps et lieu.

M. de Mésy arriva à Québec en 1663, accompagné de M. Gaudais, que le Roi avait nommé commissaire pour prendre possession, au nom de Sa Mîvjesté, de toute la Nouvelle-France que venait de lui abandonner la compagnie des cent-associés (3).

Dans les premiers temps de la colonie les gouverneurs exerçaient, conjointement

(1) Garnean, I, 146,

(2) Edits et Onloiinaiices, 1, 30,

(;}) C'Iiarlovoix, I, 37U.

Voir le texte m-^wie de la commission et des instructions de M. Gaxuiais.

ïùX\U et Urdounaiices, III, 22.

avec l'intendant, ladministration nnlituire et «ivile, et avec Irs »<?igneurs (|ni avaient droit de justice dann IfMirs domaines, radministralioii jmliciain?. Mais bientôt, ne |ioM\ai)l tout faire par «Mix-niêmr.'S, ils dui-ent employer des délégués, et dans 1(5S matièi'es civiles je ministère d«!S prêtres et des jésuites, faute d'bommes de loi. Gî système était bien simple, bien absfjlu si l'on veut, mais c'est celui (|ui a été adopté au berceau de pres<ju«i tontes les colonies françaises. Et si, d'un cùté, « la vobjuté du clu'f ou de si^s lieutenants était un oracle (ju'on ne pouviiit même interpréter, un décret terribbî qu'il fallait gubir sans examen ; s'ils tenaient dans leurs mains les grâces et les peines, les récompenses et les destitutions, le droit d'emprisonner sans ombre d(; délit, le droit plus redoutable encore de faire révérer comme des actes de justice, toute»» les irrégularités de leur caprice ; » de l'autre côté, l'on doit déclarej- que les contestations furent très rares pendant longtemps, et que, dans la plupart des cas, la justice s'exerçait plutôt par voie d'amiables compositeurs cboisis par les partis, qu'autrement. Ce n'est que loi-sque ce moyen n'avait pas réussi, qu'on avait recours au gouverneur et à son conseil, dont les arrêts étaient dictés en général moins par les lois que par le bon sens et l'équité naturelle. Le baron s'acquit une grande réputation de sagesse en ce genre. Les colons n'avaient nullement l'esprit processif ; ils préféraient céder quelque cbose de leur bon droit plutôt que de perdre le temps à plaider. Il semblait même que tous les biens fussent com muns et l'on fut assez longtemps sans rien renfermer sous clef. Vers 1631K fut nommé un grand sénéchal dont relevait la juridiction des Trois-Rivières. Ce magistrat d'épée, dont l'autorité en France était destinée à mettre un frein à celle des seigneurs, reçut en Cannda les pouvoirs d'un juge ordinaire, et fut subordonné dans ses fonctions aux gouverneurs-

généraux. Dans les affaires importantes, ceux-ci, d'après les ternies de leni- <"omniission, étai(Mit tenus de prendre Ta vis de « gens prud(^nts et capnliles.» En l()47, le conseil du Roi rendit, à roccjisloii (riiii(> enquête siu' les abus de la traite d(^s ju^lleteries, un règlement [)()i'taiit (joe le conseil du [)ays s:M'ai( compf)sé du gonveriieurgéneral, du gouverneur dv Monti'éal, de leurs lieutiMiants et jnsq\i'à ce qu'il y eut un évêque, du supérieur d( s jésuites (1), et que Ihs ([iiestions y s(M'a"u^iit décidées à la majorité d(»s voix. Mais ce tait plutôt pour obsl^rver un ancien usage que pour les consulter, qu'on nonmiait c(^s conseillers, car rien n'obligeait à suivre levns décisions. En matière judiciaire ce conseil releva d'aboi'd du jiarlement dv Rouen, qui jugeait en dernier ressort ; dans la suite la nniltiplicité des affaires et les frais considérables diui renvoi en France amenèi'ent de nouvelles réfornu^s. En IGôl, la compagnie uonnna le sénéchal chef de la justice oïdinaire, avec jiu'idietion sur tout le pays, et établit un li(>utenant-général civil et criminel, au siège de Québ(^c, et un lieutenant particulier, aussi civil el criminel j)onr y rendre^ la justice eu première instance, avec appel pardevant le gouverneur général, (]ni eut pouvoir du Roi de juger en dernier ressort. M. de Lauson, conseiller d'Etat, installa les otïîciers la même année. On saisit l'occasion où le Canada retombait entre les mains du Roi jioiu' adopter nn système plus confoinie aux besoins du pays, et (jui fut appuyé sur un vodv de lois positives et comnumes, la plus forte comme la plus constante protection des citoyens. Les inconvénients de l'ancien système avaient j)aru d'autant plus graves que le clergé prenait part aux affaires temporelles et à Tadministratiou dv la justice. Rien des gens étaient convaincus ((ue le secret du confessionnal devait influer sur la conduite* des ecclésiastiijiies

(U Charlevoix, I, 871.

vis-à-vis des justiciables, et qu'ils ne ponvaient se soustraire à celte juridiction antiijue de TEglise, qui juge de l'acte par rintention (d confond l'absolution avec la réhabilitation polilitjue (h. Ces juges an moyen de leur doubh* tribunal étaiiMit.

selon eux, i-evetus de deux pouvoirs redoutables, (]ui s'aidaiiMit mututdhunent, et qui devaieid causer un juste etfroi aux lia])ilaids (21, parce ([u'ils (•()niniandai(Mi! la soumission la plus illimitée, l'un par la force et l'autre par la foi (3).

Le Canada fut, dans l'origine, connue on l'a vu, un pays de missions, desservi d'abord i)ar lis franciscains, (jui y vinrent (Ui l()l.'), (Misuite ])ar les jésuilrs, enlin par un clergé séculier ayant pour (dief un évé(]ue. Ce pays ayant été mis, pour h' civil, dès 1021), sous la juridiction du parlement d(* Rouen, rarchevécjue de cette ville le regarda comme une dépendance de son diocèse et y exerça longtenqis les pouvoirs épiscopaux jusqu'à ce qu'enfin ce droit lui fut contesté. Les jésuites vinr(>nt en Canada en 1025, en (|ualité de vicaires du siège de Rouen, (*t y furent les seuls missionnaires depuis 1633 jus- (pi'à l'arrivée de M. de Laval en 1659. Les arrondissements que desservaient les missionnaires, portèrent d'abord le nom de missions; mais raccroissement delà population et la construction d'églisesdans les différentes localités, leur firent prendre les noms de paroisses et de cures que l'usage et les actes publics ont consacré. Le Canada fut érigé par le Pa[)e <mi vicariat apostolique en 1657 (4).

La possession du pays au nom du Roi de France a eu j)Oui' conséquence directe l'introduction du droil fraurais en Ca nada.

(1) Garneau, I, 1»)8.

(2) Talon, Mîmoire sur le Canada.

(••)) Garneau, I, 163.

(4) Garneau, I 162.

m; Ditorr civii. canadikn.

ciiAi^iTin: m.

DIlUll' KUANTAIS KN I ()(»;».

Dittil inniiiin i/diis 1rs lldiUrs. — Mœurs (1rs (idulois. — lrriij>li(ni t/rs htirhairs. — CoïKjii'Irs (1rs Frditrs. — ElJ'rls dr la (Ufti- (/U('lr. — Lois (les hdihdrrs. — l)r<n't /'('■ddnl — In/hirncr //rs lois bdrharrs suc Ir Codr Civil fcdiicdis. — Juf/nitriil dr M(}iilrs(/dicu sdf 1rs lois drs hdibdrrs. — Sodirr drs lois hdrbdrrs: lois oa rodrs^ les ('(ipiluldircs^ les formuldirrs. — DvoH fèoddl al couluniicr. — Droit des personnes^ de la proprirli'^ des succeasloîis ri drs ohlifjalions sous le droit féodal et coulumier. — Disordre au \e siècle. — Etablisse me ni des communes. — Pn'')'0(jatives royales. — Justice royale : Missi dominici., yrands bailUfs ^ juyes des exfmpts. — Cour Supn'me dn, Roi. — .45semblèes et Cours Supérleur-^s. — Etats yénèraux. — Parlement de Paris : Cour Souveraine des assises ou grands joiirs.

— Influence et abus du cleryi;. — LWppel de déni de justice. — U appel comme (Cabus. — L'ordonnance de 1539. — Oriyine des coutumes. — Rédaction des coulum,es. — Droit des coutumes. — Droit des personnes^ de la propriété^ des successions., des obligations., styles et actions sous les coutumes écrites. — Droit canonique. — Constitution de l'Eglise. — Biens (VEijlise. — Matières ecclésiastiques.

— Privilèges ecclésiastiques. — Concordat de 1515. — Concile (le Trente. — Droit monarchique. — Droit public monarchique.

Ordonnances duXVIe et du XVIIe siècles dans l'ordre politique et administratifs dans l'ordre religieux et dans l'ordre civil. — Enseignement et culture du Droit dans les XV le et XV lie siècles. — Retour des lois romaines: Droit de Justinien. — Le Droit romain jusqu'au XVIfe siècle. — Pays de droit écrit. — Les glossateurs — V école française aux XVIerl XVIIe siècles.

IjOiiis XIV en iv|jrenaiit,, en février I0(i3, les possessions françaises qu'il avait

coiieédées à la (lonip.i^nie dos eenl-asHo- (ûAs (h, étendit, par I Kditde (Création ri», siu' ces [Xjssessions et prineipalrmenl sni' le (^'iiiada. l«*s lois généialesdu royannie. I)i' là ilal<> linti-rxlnrliuii dn I)roit Iran rais dans la «(dmiir. Pnin- l)i<Mi m\ {x'Miétrer dn droit colonial, il l'st nC'cessaire d<' connailre 1" droit fianrais à cette époque. Le droit ne s»* forint jias snhiteMiieut : il est rœn\r<' Icnic. m.iis pro^'ressive d»* la civilisation, qui lui lonrnit sa consistance et son développement. Ancniui civi lisation ne fut plus envahissant»; et jjlns absorbante que la civilisatifiu rrjniaine (iJi. Dans ses gur'rres conslanU's, le Honiain ne s'emparait pas seulement des dépouilles de l'ennemi, il s'appropriait sa science, sa législation, ses arts et son industrie. Il n'enq)i'unlait pas. il accaparait et confondait le bien dautrui dans le sien. Athènes, conquise par Rome, se confondit dans Rome.

Le Droit Romain a joué dans l'histoire de la législation, le même rôle (jne le peuple romain dans l'histoire de Thumanité. Il doit être envisagé sous un double rapport : sous le rapport historique où ii apparaît comme la loi fondamentale et suivie jDendant plusieurs siècles ; sous le rapport de son utilité pratique actuelle, pouvant aussi être considéré comme la base ou le complément des législations modernes : c'est enfin la raison écrite qui résiste aux siècles destructeurs. Comme si les grandes destinées de Rome n'étaient pas encore accomplies, elle règne dans toute la terre par la raison, après avoir cessé d'y régner par son autorite (4). L'étude du droit romain n'est donc pas à dédaigner. N'est il pas aussi vrai qu'en droit, comme en histoire, comme en poli-

(1) Ëdits et Ordoimanees, I, 31.

(2) Id., 37.

(3) Hevue de Législation. 1853, p. H. Profes.seur Torrance (vuxintenarU Juge de la Cour Supérieure d Mont' rêal). Introduction à son cours de Droit Romain, 1854, p. 13.

(4) D'Aguesseau, Œuvres, 1, 157.

tique, coiiime eu tout, c'est uue préteutiou à cette époque les évèques du dehors. Le

déraisouuable de vouloir rouipre avec le passe ( l ) '.''

Dans ses couquetes le peuple rouiaiu ue créait pas uu état soumis à sa loi, il jjgraudissait sou euipire et le tout était gouverue par uu seul et uièuie esprit. 11 imposait aux pays couquis ses coutuuies, ses teudauces, ses usages, ses mœurs, sa laugue et ses lois.

Duorr gallo-romain. — Cuuuue toutes les uatious couquises, ia Gaule subit l'iutlueuce du vaiuqueur. l'eudaul ciuq siècles que d ura la douiiuatiou de Rouie sur les Gaules, les lois rouiaiues eureut le t( uips de preudre de prolbudes racines. Lorscjue les Fraucs, à leur tour^ s t mparèreut des Gaules, ils les trouvèreut rouiaiues, parlaut latiu, et vivant suivaut It s lois romaines (2).

L'état de la Gaule avant la conquête romaine, qui l'ut laite par Jules César Tau 50, avant notre ère, se perd dans la

peuple composait la troisième branche :

mais il était lesclave des Chevaliers et des Druides.

Tel était l'état des choses lorsque les romains entreprirent la conquête des Gaules. La conséquence de la conquête l'ut comme nous lavons dit, rintroduction du droit romain primitil'. (l) Sous Vespasien déjà, les Gaulois setaient ranges à la loi romaine. Trois ci nts ans };ius tard. Saint Augustin constate la lusion de la nationa lite gauloise dans la nationalité des vainqueurs. {-Z)

Mais l'esprit romain ne put absorber l'esprit gaulois qu à !a condition d'en reproduire certains côtes. Ce lut donc le droit romain primitil' qui prit naissance lors de la conquête ; car le droit crée par Justinien, ne l'a ete que pour les pays où il commandait et (ju'environ cent ans après l'entrée des lianes dans les Gauies. (3)

Ce droit primitil' consistait dans les

nuit des temps et ne peut guère olfrir que constitutions des Lmpereurs et dans les

des conjectures plus ou moins certaines, livres des Jurisconsultes. Ci s constitu-

D'après Ces ir (3) les Gaulois étaient gou- tions avaient ete recueillies dans trois Co-

vernés par des coutumes et des usages des : le Code Grégorien, le Code Hermo-

purement locaux et personnels, auxquels génien, et le Code Iheodosieii. A ces Co-

on ne peut donner le nom de lois, mais des avaient ete ajoutées les Novelles de

dont on reconnaît encore quelques ves- Theodose et de ses successeurs,

tiges épars dans nos lois. Leurs manières Montesquieu [Aj pense que la seule sour-

simples et antiques eloigiunent d'eux le ce du droit est le Code 'iheodosieii. Mais

goût des contestations. Loi squ'il s'en ele- cette opinion, d'après Dalioz (5), ne sap-

vait parmi tux, elles étaient jugei s par puie sur rien, (3t M. Savigny (0) la repous-

les l)ruid( s. Aux Druides appartenaient y^ ^ve- raison. Le droit était dans tout les allaires leligieusi s, civiles el ciiiiiinelles. Ainsi les deux pouvoirs incompatibles : le temporel et le spirituel, étaient conlondus dans la même autorité. Li s chevaliers, qui l'ormaient la seconde branche de la nation, faisaient la guerre : celait

(1) Troplong, VeiUe, I, XXX.

(2) Dubos. Etahlissenunt de la nuynarchie/ran^-aise. iMeuij'. Histoire du Droit fraimiis.

Kaynoiuiid. Histoire du Droit municipal.

(iuizoï. Histoire de la civilisation en France, 1, 'idc

le von.

(8) De bello gull liber, 5 et (>.

un eiiscmbie d'écrits, dont le Code Theodosieu ne loi me qu'une partie : dans les eciits des cinq jurisconsultes romains promulgues par la lameuse constitution

(1) Histoire du Droit Français par l'Abbé Fleury.

(2) De la CUéde Dieu, IV. 17.

(;>) Histoire dv Di-oit Franiais i)ar Argou, dans ^^eJ^ Institutions.

(4) Esprit des Lois, livre XXXI IJ, Ch. ^.

(5) liC'pcrtoiie de Jx<.rispiudtncf ginirale. tSmhikï s«v l'histoire, 1 ôs.

(G) Histoire du Drotit RœiMyin 1, ch J.

LK DlUiir CIVIL CW \I)I!':\.

(le Wilciiliiiirii 111; ilaiis les i«'MTil ^ I ('ciK'illisd.Mis les (iodes ( li-t'^oi-ii-ii r[ 1 1. riiiogôiiicii ; (i:iiis le ('.<!(!(' 'riicodosim •'! daii> les Ni)\i'llt's (|iii le ('()iii|)l('l('id. Si le (^odc Tliéndosi.'ii cul l'Ic le seul Code di' r«'|iM- (|ii(', romliiiMi il") aiiradil pas fii (\{' ma lirri's sur Icsiiiirllc.-. le jiilîc <miL inaiiijiif de ,L!iiidt' !

Les T'i-aiics en d»Mriiisaiil le pomoii' romain diiiis les (iauli'S, vUi 'i^d, y appoiiri.'(MiL lin nouveau droit.

La diversité des nsag(^s, la variejc des moMirs et le nombre toujours ei-oissant de eoiupièles d(>\aienl j))rter atteinte; au -^cnii* d(> llnme : la ,ii:oire ra\'eug!a et la rendit liautaine; la richesse amena une liont(Mis(» mollesse, et le luxe relâcha les UKLMU's. Rome devait [)erir par le contact (les i)ays couiiuis. Toute i)uissante (ju'tdle était, (dl(^ nr Tétait jias assez [)our résister à la mollesse de la (jrèce et aux séductions d'Athènes [[). Au coninienceuientdu V^' Siècle, nous trouvons dans la Gaule : l'> un système politique use, décrépiL 2" une grande chos », Tadministi-ation ; 1^' un état social sans contrepoids; r* la vi( comnnuiale éteinte ; .V> enfin un élément plein de force, l'Eglise naissant»". Le despotisme impérial n'était pas ci'uei, mais sans vie, corromifU, avide, poussant par nécessité à ses deriiiersexcès Te sjà'itde liscaiité. L'em- [)ire s'affaissait sous son propre poids. (;2) Il abandonna sans ti'op de résistance aux barbares le territoire ([ui constitue' aujourdduii la France. Mt^'ovée s'enii)ara du p(;uvoir cl fonda la monarchie française, ((ui se divisa en trois dynasties ou i-aces (1(> Rois : les Mérovingiens, (450-770) les G.•n'lo^■ingi(nls ( 770-987 ) et les Capétiens iOS7).

Il n"("st [)as sans intérêt di' traverser la série des âges o\ (Tassister à cette époque ([lie Vic() ai)p(dait le retour de la barbcirie

(1) (iihbon, Dic((denec de Rome I, ii7. Dciiizait,. Diacoyrs i.r,'lhnln((iie y^. ôO. .Montf'squio!', Kft},ri1 des Ijtifs. Grand/nir et d>c(tiknce

des RotnairiH.

(2) Essai sur V Histoire (/,'7i<'r<de du Droit fronçais (><>.

/ Iriiipt hiulmri /■iioi-'iali^ la barUdiiu st'ciju. ihi. (les baibantti ir.ivaiiîiit aucune cou naissance des btti'es et de leur laii|;ne : leuis lois iront élé écrites «jii'eii latin par des lomains et apr( s leur ciinvernion au cliristaiiisme'. (^es lois c »nsislaieiiL <*ii des coutumes transmises d'à,-»***'! ûge l't (jii'ils obs(M'vaieiil dans leu:-s jugements, ih

L(îs barbare-, confiants dans le |iréce|. te : (livide <i im/jri-ti, iju ' Maciiiavel a emj)ruiité des con<iuéles romaines, s(jngerent à ne pas imitiM' les romains dans leuis agrandissement. Ils se divisèrent le territoire au lieu de l'occupei' « n entier. Cliajjue olllcier de l'arméi' reçut une portion de terre: il fut appelé srifjjwur^ Iftifl. hoiniiw libre. 11 concéda ces b)ts de teri'e entre s^'s soldats, ({ni, par opiiosition, furent appelés rass(nu\ serfs., rildins \2). "A[(i*ès la ('(^n- ([iiète, dit M. Giiizot, \'^i toute lancienne i)0t)ulation lut dépossédé(» et réduite en servitude. Les vaincineurs se [>;irtagèrent tout le territoire, tous les habitants, et demeurèrent seuls proj.riétairt s et libres. Chacun d'eux s'éta])lit dans ses domaines. au mili(Mi de S'^s nou\'eaux sujets: et ils S(,' lièrent lf>s uns envtMs les autres }>ar un système hiérarchi(ine de relations militaires, juridi({ues et politiques, ijui prit le nom d(? régime féodal.» Cette opinion sur l'origine de la féodalité est émise par M. Guizot, sans ([u'il 1;î partage. Iliiense «((]ne la con([uète, les longs désordres (jui la suivirent, la lutte des dernières tendances politicpies, avaient amené ce l'ésultat : qu'un certain nombre d'hommes, sous le nom de seigneurs et de vassaux, établis chacun dans leurs domaines et lies en tre eux par les rehi fions féodales étaient les maîtres de la population et du sol. 11 en résultait unt^ confédérati(^n de petits dfspott^s. inégaux entre (Uix et ayant les

(1) Dnllo/ 1, (V,

{2} L()\ .seiiii, Des iSriç/neitries, J, H2, G»».

J^ePhro rio la l'iunolic. Trait' dit Domaine 1, 117.

Kobertson, Charles V, I.

(3) Ensai s »?• Vhistoire de France.

DROIT FRANÇAIS KN l()03.

uns envers les autri s des (h^voirs et des des barbares, fous illeLlrés, (|ni n'avaient droits, mais investis, dans Unirs propr>^s rien à olî'rir à Tiniitation. L(^s l)arbares domaines, snr leiii's snjels j)ersomi(ds >-t admirèrent liMirs vaincns et se {'rurenl

directs, d'un pouvoir arbitraire» i t absolu. »

Quehine petit (]u il fut^ tout m(»ml)re de la société féodale était un pro})rietaire sonv(M'ain. La tm're était tout, l'iiounne y était iucori)oré : .lussi : nnile teiTe sans

ti-op beureux di* l(Mir emprunter ce (ju'ils avaient. Mais les coutmnes et les usages ne sadopteiU j)as ex (ihrtip/o, ils pi-ennent lentement, mais })i'ob)udément avec Ui b'mps de solides raciuis. «C'étaient néanmoins, dit Argon (I), (i(Mr\ p(>u[)les dilîé-

seigueur, nul seigmmr sans terre. Celait i'^''^^^ <1<' langue, d^iabits (4 de coutumes ;

la maxime re^'ue dans b)ute \o France», ^^t l^'nr distinction si>nible avoir duré en

Les coutumes "([ui, par la suite, se sont Fi'aii<-'(MHMidant l.^s dcMix premières races

écartées de cette maxime, ont été appelées ^^^ nos rois ; tdle se conserva parliculiére-

allodialcs(l). Cétaitla maximedelasou- "^ent dans les lois; et comnn.^ on était

veraineté, à laquelle le franc-aleu n a pu oblige' '^'' '''''''^'''' .justice» à cliacun selon

même se soustraire. L'iiomme était classé ^'^ ^^^ ^'^^^^ laquelle il était né, ou (ju'il

o\. qualifié par sa terre. Il (mi suivait le ^^^'^^^^' ''^^'''^'^'' t^''^i" <'^' <'^''>i-^ était pi^rmis),

rang et en portait le nom. Formes servib^s «^^ J»^"^''^ ''^ P^'^P'>« <^^' rédiger par écrit les

esi)rits libres et bardis, a dit Micbelet, tel est le droit féodal.

La population gallo-romaine se composait d'hommes libres (^t d'esclavc^s. Les esclavo^s étaient privés ou publics. Les esclaves publics étaient particulièrement occupés à la culture^ des terres du fisc. Les honnnes libres étaient ingénus ou alïVancbis. A partir de Constantin, im nouveau mode d'affranchissement s'établit : Talfranchissement dans les églises. Le Concile d'Orange, (»n 441, voulut que Fe^sclavc atfranchi dans l'Eglise ne put étn» lamené à Tétat d'escla\'e on de colon, sous peine de censures ecclésiastiqu(»s. Le colouat s(^ développa dans les Gaules autant (ju(» partout ailleurs. Les colons étaient libres ])ersonnelbnnent, mais escdaves quant à la terre. L'état du colon était une d(>s partiels des codes TbéodosicMi et de Justini(»u.

Les romains ([uoique vaincus n'en continuèrent pas moins à exercer une véritable influence sur les barl)ares, et cette influence s'agrandit encore lors de leur conversion. Ce n'était pas aux romains (|ui avaient reyu les biemfaits d'une^ civilisation très avancée» à recevoir la leçon

lois, ou [>onr niieMix élire, les coutumes des barbaries. »

Les Francs étant sortis d(^ le'ur pa>s, ils firent rédiger par le.^s sage»s ele» leur nation les lois saliejue^s. La tribu eles Francs ripuaire^s s'étant jointe, sous Clovis, à celle des Francs saliens, e'ile» e-onsi rva ses usages ; et Théodorie', roi eTAustrasie», les fit mettre tiar écrit. Il r(^cue»illit ele même les usages des Bavarois e^t ele^s Alhunands ejui dépendaient ele son re)yaum,». Il y a appa reiice que le» e'e)ele» de»s Thuringiens fut donné par le» me^'Uie» Tliée)de)rie', ])uisquc h»s Thuringie'ns étaie'iit aussi se-s sujets. Les Frisons ayant été se)uniis ])ai- Charle^s Martel et Peq)in, le»ur loi n\»st pas antérieure à e'e^s j)rine'es. Cbarle'Uiagne, ejui le» premiiei' dompta le»s Saxe)ns. le»ur ele)nna la leM ejue nous a^•ons. Il n'y a ({u"à lire» ces d( ux coele»s pour ve)ir eju'ils sorte'iU eles niaius des vainepit»urs. Le-s Wisigotlis, les Bourgnignons et les Lombards, ayant loudé ele»s re)yaume»s, lire'ut écrire leurs le)is, ne)n j^as pour faire suivre» le»urs usag(»s aux i)eMiple»s vain(|ue'nrs. mais pe)ur h»s suivre e'ux-ménie»s.

La législation eU»s barba re's n'a pas été sans iidlnene-e» sur le» Coele Civil frane-ais

(1) Preudhomme. Trait' des Biens en roture, 2.

(1) Institution au Droit /ran/((ix, I, lô.

Li: DIloIT CfVII. CANADIKN.

IGCii

l/illStlhlll(Hl ruilh'.hl iK'Ilc, le dinj.iii.'. !•' lY'^iiiii' (11' l.i roiiiiimii.iiil," t'iih-c ('|)(jii\, le p!-iiici|»i' lit' l.i r<''S(;rv«« U;sl;iiii('iil;iii-(' «Milrc (''|n)ii\, l.i ii"^\*' : insfilufion il'hrriUrr lui /iiis h'rii, pitissdHC'' /Hllrriirllr lùf pas liru. ('le,., viciMKMil dr (•«'lie léuislatioii. M()iit('S(îiiu'ii (h jn^o ainsi ces lois: «Il y a, dans les lois saliipu's et ri|iiiaiics, dans celles dos Allcioands. des l>a\ai-ois, d(»s Tliiiiànj^ions ot di's Fiisoiis, une simplicité adinirai)lo : on y trouve une indcsso originale et un esi)ril, (jin n'avait point été allaibli j»ar un autre esprit. Les lois de Gond(îband pour les Bonrgni,nnons paraissent assez judicieuses ; celles de Hotharis et des autres [irinces Lombards le sont encore plus. Mais les lois des Wisigotlis, celles de liecessuinde, de Cliaindasuinde et (rKgiga,sont puériles, gauches, idiotes: elles n'atteign 'Ut [\o'n\\ le l)ut ; pleines de réthorique et vides d(,' sens, frivoles dans le fond, et gigantesiiues dans \v. style. » (2)

Dans le pur droit romain, le mariage ne pouvait être contracté qu'entre personnes ayant le connubiurn. Quand depuis Caracalla, tons les habitants delenipire furent citoyens romains, cette condi tion fut à ])eu ijrèssans objet. Mais l'établissement duchristiani.-me fit naître de nouveaux empêchements au mariages Le nial'iage entre Juifs et Chrétiens fut défendu sous peine de l'adultère (3). Dans le droit gallo-romain l'hérédité parut changer de caractère. Le droit romain faisait découler la qualité d'héritier, en première ligne, de l'institution de père de famille ; le droit gallique, au contraire parait avoir domié la prééminence à la succession légitime. C'est encore à l'époque gallo-romaine, sinon au droit romain des Gaules,

(1) Esprit des Lois, Livre XX VIII, ch. 1

(2) Montesquieu, Esprit des Lois, livre XXVIII, cb. 1, 427.

(.'{) Code Throdosien. llv. III, tit. VII, I, 2.

que rcjiKMiL? les bau.v a long l lin»'. Lim l)hytéos(î est gallo-romain, iji

Trois souict's dillertînte» coiuposenl h's lois barbari'S : les lois ou codi.'S, l<*s ca[>ihil.iirf's cl les foiinulain?s.

Ces lois dans rori;^ini; n'etaiiMit i»as redigét'.s. Lorsqu"(dh's l-' furent ede.-» piir<*nt l(.* nom d.' Lf'fjcs^ co qui signifiait ahu-s : rrcti'il lU' coutumes. Ajnuloiis «jur h' caractère piincipal d(; ces lois était d'ètrr Ijcrsoniif'/ cî non t.'rrilorial. i'2'

(ihf'z un [),'U[)le lixi; sui* son t«*rriloii-e et constitue, 1» loi (^-^f toujours réelle; elh* oblige tous ceux (|ui liabitr-nt lemèmeem- [)ire,sauf la distinction entre Lîsregnicoles et les étrangers et l«'s incapacités qui peuvent frapper ceux-ci ; si la loi est pei-sonnelle et suit le citoyen, ce n"est que (|uand il est hors de s<i jjatrif. Cliez l(*s peuples (,'iivaliisseurs de la (jaule an contraire, chaque h jmme a sa loi : le Franc rdevr de la loi saliciue et ripuaire; le Burgonde, de la loi bourguignonne: les romains continuent d'être juges par la loi romaine Chacun pouvait choisir sa loi. Un Franc pouvait se faire juger sidon l<i loi romaine, et réciproquement un romain selon la loi salique.

Les plus remarquables de ces dernières lois sont: l" la loi saliijue [pacUis leyes saliœ i; c'est lapins importante de beaucoup entre toutes les lois barbares, y compris celles des x^t^uples qui lU? s'établirent pas dans la Gaule. Elle est uniquement pénale; les matières y sont traitées dans le désordre le plus complet ; t' la loi des ripuaires ; ses dispositions et plus encore son esprit sont à peu près les dis^x^sitions et l'esprit de la loi salique, 3"^ la loi des Allemands ; 4^^ la loi des Bavarois ; 5<^ la loi des Bourguignons ou Lex GundobadcK loiGombeite ; comme les autres lois barba res, elle a ses addiineiita. La rédaction de cette dernière parait antérieure de quinze

(1) Vu\-, De natvrd j'uris emphj/tcuticit (2)l)aIloz 65.

ans à Ci'lle de la loi sali([ii(\ Gondrbaiid la jmbli.i à Lyon pu iGS;G'» la loi des Frisons; 7" la loi des Saxons, rédi^éo par les ordn-s de Cliarlf'niagiie ; «S^ la loi des Lombards, dont la premiî'ro rédaction romoiile à Tan ()l;i et l'nt ordonnée par Rotliaris, roi des Lomljards ; 9" la loi (b's An^do-Saxons, écritt' sons le roi Fdelbert, de 5')l à (i()4 j !()'> la loi des Flinringiens ; 11" la loi (l(\s Wisig iths. Gettt» dernière, ajoute M. Cb. Vergé, est évidemment le corps de législation l(î [)lnscomplet et le plus systémati(jue. 11 est calfjué sur (-(dni de Justinien et se divise eu livr(\s, titres, (dm pitres (^t constitutions. 11 est eut'ore aujourd'hui bi base de la législation esj)agnole et portugaise.

# Les capitulain^s étaient des ordonnances

ou constitutions rendnes par les rois, ou les empereurs de la pi'emière et de la sei^oiide race, en assemblée nationale. A la différence des lois, qui n'étaient obligatoires (ju'à des peuplades déterminés, les capitulaires étaient obligatoires dans tou te rétendue de l'empire. Les uns étaient généraux et avaient pour objet le droit public et la constitution de l'état; les autres étaient spéciaux et n'avaient pour but que de modilier les lois de certaines parties de la nation. Les capitulaires pourvoyaient encore aux impôts, à la nomina tion des régences, à l'élection des souverains, jusqu'à ce qu'ils devinssent béréditaires,etaux pouvoirs du clergé. Ces assemblées solennelles se faisaient ordinairement en plein air une fois par année, en Mars ou en Mai : de là, la dénomination de Chu7)ip de Mars ou Champ de Mai Le roi proposait les matières et décidait après la délibération, libre de l'assemblée. Le résultat était couché par écrit (1) ; les questions et les résolutions qui y étaient adoptées étaient réduites sous titres distincts, appelés chapitres et aux collections de ces

(1) Baluze CapUularia regwm francorum. 1677 2 vol : Pertz : MonumerUa Germ. HW.. I et II dep lois.

ch'ipitres, ou.i donné le nom dcCapitalaires. ( I )

A toutiîs les ép)qUi's, sous les lois barbai'cs comme sous le régime des capitulaires, dans les placita (assemblées) comme dans l<'s tribunaux des scabins, la justice fut rendue pubruiucment. La constitution politi(iue, administrative et judiciaire de TEnipire de Cbarb^nagnc était contenu dans les capitulaires et dans la légisbition a[itéri('ure modifiée par les actes souv(^rains. Les capitulaires contiennent de noinbnMises dispositions relatives aux Fvéques L'alliance de ce (ju'on appella i)lus tard TEglise et l'Etat se nou(^ sous Charlema gne. Le droit Civil doit peu de choses aux capitulaires ; dans le nombre des articles qui le composent, ils n'occupent pas plus d'un dixième. Les principales dispositions qui s'y rattachent ont poui' objet la n^glémentation du mariage et pour cela les capitulaires font de nombreux emprunts aux doctrines de l'Eglise. L'innovation la plus importante des capitulaires est certainement celle qui prohi])e absolument b-s seconds mariages.

Des praticiens, en général des clercs, consignaient par écrit les actes ou protoj coles instrumenta formulœ^ soit judiciaires ou extra judiciaires. A côté du droit cou tumier écrit, il y avait un droit coutumi(M' non écrit, qui complétait celui-ci. Le droit coutumier non écrit, apparaît dans ces recueils de formules. L'étude des formules peut ainsi servii* pour connaître les deux faces germanique et romaine du droit barbare. Les plus impoi'tants de ces docu ments, sous le rapport du droit public et du droit privé, sont les registres des couvents, Polyptycha [registres publics^ archives) de répoqu(\ On y rcunaniue surtout la lutte du droit romain et du droit coutumier, ainsi (pie les efforts destinés à en faire triompher b^s princii;)es. La plius ancienne et la plus r(Mnarqnable de ces collections est celle que fît, au VIP siècle,

(1) Flenry, .m

LK DKori' (;i\ IL CWADIKN.

um

un iiioiiiM ;i|i|i)'l(> Mai-nilir, ri i|iii >r di vis'' (Ml (Iciix li\i'. s. V\n\ r.'l;ilir ;iti droit piililir cl r.nilic .111 (Iroil privr 1 1 ■.

I);iiis l.i (i.iiilr ri;ilii|ii'' les juTS >im(»s se (livis.'iiciil : I" m ciicrs, nimlirs. du r'oi. (i/)fiiiuilrs, /n'ncrrcs. s/'ih'(>rr.i ; '2" eu jcudfs ou lidrjcs, doid l.'i ''Mudilioii ]i;ii';iil (jucl- (luefois se r.ipprixdici' (1 • i"('licd('> scuinrrs : "A" (Ml li(>uun(>s lihi'i's (iriimuiiii {\\\'\ iccou iiaiss<Mi«Mil le pali-ona^Lif di's clicrs. Miai> uu patr()ua,u(' loul inililair''; î" (MI hii ow (if/i\ l'oiiuanl une liasse int(M'iU('diair(' (Milrc les h()unu(>s libres cl {«"s sci-fs, cl ((ue l(Mir coiiditiuii rai)pi'()(diail jdus dv ('(Mi\-ci (\\n' de ('(Mi\-Ià ; .V> (mi colons, scm'Is (le la ^Lilèhe ; (V' (M1 sim'I's, esclaves. Il \' avait en outre la classe di^s esclaves alïï-aiichis, (IcnariaU's^ (juand ils avaient été affranchis (mi pi-éscMice du Roi, (jui Icnail un deni(M' ; chariularii. ijuand ils ^a^'aienl été par acte authenti(]iie ; leur condition no pouvait être caractérisée avec certitude. Le droit privé des barbares est intéressant à étudier comun^ étant la pr(>nnère source du droit (|ui fut plus tard notre droit coutumier. Dans le droit barbar.', b» père de famille avait autorité sur sa fenune et ses enfants, et même sur ses autres parents, si c'était des femmes ou des parents en bas âge ; il les avait sous sa garde, sa mainbournie, mundium. Le fondement de la famille était le mariage légitime, précédé de fiançailles, qui s'accomplissaient avec des formes syml)oli- (jues. Dans le droit germanique, comme dans tous les droits primitifs, le maii achetait sa femme, mais le mariage n'était accompli que quand l'épouse avait été solennellement conduite à l'époux et reçue par lui (2,). Le prix que le mari donnait était, partie pour les parents, partie pour la femme, à laquelle il servait de douaire après la mort du mari. Indépendammeui de ce douaire, il y avait un douaire cou-

(1) Voir: Formulœ Baluzianie maj<yres et minwes.

(2) Lex salica Heroldia/tta, tit. 14 et 46.

tiuii c|-, tlds Iff/t'ùmn. qui n'élait ordiiiaiicui Mil que via;.'er. et nii douaire c-oiivimitioiinei (b)nt b'i b>i fixait la liiiiile (>xU'èiui . Les couvenlious de niaiiaj:c etaieijl ordiiiaii . in.iii couslatees \tni un erril, lihrllus 'hi'/s 1 1 1, i,u oulic des avaiitaf.M'is ntaU'iui'iii!au\, le niaii faisait h> leiirbuiiaiii i\i' SCS iioc's uu don gratuit à si feniiii • ; celai! l- nKtnjrni/tih, don du malin, dont (lré;4oiic de Tours atteste ru.^^age dans la (jaulc cJi. Le majia.uc, outre sa dissolution par la uioil. |)Oii\ail s<* dissoudre j.ai' !•• di\()rce et la répudiation. Kn outre du niaria;i(' le^Mlinn*. il y avait le conrMibinat. scniblaiile an ronriihiiuihis d<'s Romains. La bMunie u"a\ait, dans ce concubinaf, (Vauli-cs a\anla^''( s (]ue le nioif/nu/aO. C'est de cet usage du tiiorf/cnf/ab (]u"'%t vcmuic la locution du rnon'afjr mort/a tiatifjur. qui (lésigii(3 (Mîcore aujourd'hui le concubinal dans les provinces protestantes de l'AUe-

magne.

Lors(|ue les peiq)les germaniques s'établirent dans la Gaule, ils partagèrent les ternes par la voie du tirage. Le lot saj»pela alof/, alodis, dont on lit plus tard aUrii. lr)'j-a salira, chez les Francs, sors chez les Bnrgondes et les Wisigoths. len-a avlatica chez les Francs i-ipuaires. et plus tard dans les caijitulaires, y>ro/^/v>/r/A-. proprium. La constitution des terres allodiales devint la base de l'organisation civile et politique des peuples gallo-francs.

Lorsque l'amalgame des divers élemcnits qui étaient venus se déposer sur le sol gaulois, commença à s'opérer, sans que les lois cessassent cependant d'être \\eYsonnelles, une justice plus régulière s'établit. On voit grandir alors, comme institntil^ns fixes, les assemblées, placita. les assemblées de la nation, placita majora. et les assemblées des comtés, placita minora. Les affaires [Aibliques générales se décidaient dans les iiremières ; dans les secondes on décidait des affaires du comté

(1) Lezrip., tit. 37. Lex burgund, tit, 62.

(2) Histoire française ecclésiastique, IX, 20.

et l'on prononçait sur les dilférends. Pour peuple, que le roi donnera son consente-

assurer plus efficacement le service de la meni à l'élection . et que l'évèque sera

justice, on fixa à sept seulement le nombre ensuite sacré par le métropolitain (l). Les

des hommes libres choisis parmi les ari- conciles ne pouvaient s'assembler que du

manni^ qui devaient former un placilum consentement du roi. Dans les matières

pour exercer la justice contentieuse, et à civiles, le clergé avait juridiction sur ses

trois seulement pour l'exercice de la juri- membres; mais si l'alfaire intéressait un

diction volontaire. clerc et un laï(|ue, ce dernier entraînait

L'établissement des barbares dans la le clerc devant la juridiction laïque. Gaule n'y supprima rien de l'organisa- Les ducs, les comtes et les seigneurs lion romaine, ni l'administration, ni la dans leur juridiction respective décidaient législation en vigueur, ni les formes judi- les causes en personne (2). Les seigneurs claires. La juridiction municipale avait eurent le droit de rendre la justice dans pris d<' l'étendue dans les derniers tenqjs leur fief, par le même principe qui fit que de réix)que gallo-romaine ; elle gagna en- les Comtes eurent le droit de la rendre core après l'invasion. C'est le magistrat dans leur Comté ; et pour bien dire, les municipal qui juge les affaires civiles des Comtes, dans les variations arrivées dans Romains de l'époque gallo-franque ; c'est les divers temps, suivirent toujours les vala curie qui rend les décrets pour vendre riations arrivées dans les fiefs; les uns et les biens des mineurs ; c'est devant elle les autres étaient gouvernés sur le même que sont ouverts les testaments et que plan et sur les mômes idées. En un mot, sont insinuées lesdonations ; aussi ralbum les Comtes dans leurs comtés^ étaient des du préteur est-il devenu ralbum de la leudes, les leudes dans leurs seigneuries, curie. (1) On peut assurer que partout étaient des comtes (3). dans la Gaule la loi romaine subsista pour Par la suite ils nommèrent des officiers les romains à côté des lois barbares, et que l'on appela Sénéchaux et plus commules juges romains à côté des placita. Le nément Baillifs, ce qui, dans le langage de romain et le barbare avaient chacun son l'époque, signifiait gardiens et protecteurs droit et ses juges. de la justice (4) ; mais ni le comte, ni le

Pendant <}ue le droit romain et le droit duc, ni le seigneur, ni ceux qui étaient

barbare se maintenaient ainsi dans les appointés par eux ne pouvaient rendre

mêmes contrées, mais se modifiant insen- seuls leur jugement : ils devaient [irendre

siblement par le contact, l'autorité de l'avis de douze de leurs vassaux, qui

l'Eglise grandissait considérablement. Le furent originairement (5) les officiers

principe des rapports de l'Eglise avec la composant la cour d'assise du roi. La ma-

royauté barbare, dont la prédominance jorité prévalait et le jugement était d'a-

finit par s'établir au milieu de tous les bord soumis à un appel aux armes et

tiraillements, fut celui d'une alUance réci- en dernier ressort à un combat judiciaire, proque, les deux pouvoirs restant séparés, Lorsqu'il y avait plusieurs accusateurs,

mais à certains égards s'unissant sans se il fallait qu'ils s'accordassent pour que

confondre. Avant l'invasion, les évoques faff'aire fut poursuivie par un seul ; et s'ils étaient élus par le clergé et par les fidèles ;

après l'invasion, il arrive souvent que les (D confie d'Orlëan^eyiôiQ; Cap.de CMaireU eii&)r>.

rois nomment les évoques. Lorsque {'2) DirtionrmiredejurujyrudenceH,!».

l'Eglise réclame, on tombe d'accord que (3)Montesqnie"£ii«-ifrf^,?o«iivrexxx.ch.xviii.

les évéques seront élus par le clergé et le (i) Encyclopédie mthodù^u^ vo Baiiw i, tio.

Dictionnaire de Droit Vo BaiUif.

(1) Savigny HiHoiredu Droit Bomam ch. V. § 93. (5) Montesquieu, Esprit des lois, llv. XXX, cli. X VIII.

|tG63)

iK' ji()ii\.iirril coiivriiii-, celui (lt'\aiit, «pii SL' [aisail le j)l(ii(l iioiiiin.'iit iiii (rnitic ni\ (jui poiii'suivail la (lucn-llc. Quand un •;(*nlilli(Mnin(' appelait un vilain il), il (levait se présenter ^ pied <;t avec Téen et le bAton ; et s'il venait achevai et aveiles armes d'nn f^entillioninie, on luiôtait son elieval et ses armes, il restait en ehemis(î «»t était oblif^'é de combattre en cet état contre le vilain. Avant le combat, la justice faisait publier trois baus. Par l'un, il était ordonné aux parents des parties de se retirer; par l'autre, on avertissait le peuple de garder le silence; par le troisième, il était défendu de donneur du secoui's à une des parties, sous de grosses peines, et môme celle de mort, si, parce secours, un des combattants avait été vaincu. Les gens de justice gardaient le parc, et dans le cas où une des parties aurait parlé de paix, ils avaient grande attention à l'état actuel où elles se trouvaient toutes les deux en ce moment, pour qu'elles fussent remises dans la môme situation, si la paix ne se faisait pas. Il y avait des gens qui n'étaient pas en état d'offrir le combat, ni de le recevoir. On permettait, en connaissance de cause, de prendre un champion ; et pour qu'il eût le plus grand intérêt à défendre sa partie, il avait le poing coupé s'il était vaincu. Cet usage est consacré par les Capitulaires (2). .

Femme^ dit Beaumanoir, ne se puet combattre. Si une femme appelait quelqu'un sans nommer son champion, on ne recevait point les gages de bataille. Il fallait encore qu'une femme fut autorisée par son baron, c'est-à-dire son mari, pour appeler ; mais, sans cette autorité, elle pouvait être appelée. Si l'appelant ou l'appelé avait moins de quinze ans, il n'y avait point de combat. On pouvait pourtant l'ordonner dans les affaires de pupille, lorsque le tuteur ou celui qui avait la baillie voulait courir les risques de

(1) Beaumanoir Coutume de JSeaiuvoisis ch. LXIV 828.

(2) Beaumanoir ch. LXI, 315.

cette procédure. Il semlile que voici le» cas où il était |»eiinis au s<*rf do combattre; ; il combattait conlje un autre wrf ; il combattait contre un«î p(îi-ftoniie franche, tit même contre un gentilbomnie, s'il était appelé ; mais, s'il l'appelait, celui-ci pouvait n^fuser le; combat: et môme, le s(Mgneur du serf était en droit de le retirer de la cour. I>i serf pouvait par une charte du s(;igneur, ou jjar usage, combattnî contre touU» personne franche, et l'Eglise prétendait à ce même droit pour ses s(?rfs, comme une mai(jue de respect pour elle, d)

L'ignorance (jui régnait à cette époque hâta l'oubli du droit romain, contenu dans le Code Théodosien.

Peu à peu les coutumes devaient prévaloir. Le clergé qui. jus^ju'alors, avait constamment et opiniâtrement suivi le droit romain, le rélégua tout à coup en arrière poui* suivre le droit canon. On sait de quel pourvoir jouissait l'Eghse à cette époque.

Le Pape Adrien, dit l'abbé Fleury, fit un présent à Charlemagne d'un livre appelé le Code des Canons que cet empereur fit observer dans ses Etats ; et il en usa de môme à l'égard du Code Théodosien, tel qu'il avait été publié par Alaric, lequel il approuva la vingtième année de son empire, comme il est marqué à la fin du Commonitoire du Roi Alaric, qui est à la tôte de son Code Théodosien ; de sorte qu'il parait par là que pendant la première et la seconde races de nos rois, on observait en P'rance les lois antiques des peuples vainqueurs, celles des Romains, contenues dans le Code Théodosien, les Capitulaires de Charlemagne et de ses enfants, les constitutions canoniques, contenues dans la collection des canons de l'Eglise Universelle, avec les augmentations faites par celles de l'Eglise Romaine et dans le Code singulier des canons de l'Eglise Galhcane ; ce qui dura

(1) Montesquieu livre XXVIII ch. XXV.

jusqu'à la décadence de la seconde race et vers le commencement de la troisième, auquel temps les longues guerres civiles, la nonchalance des Princes ayant introduit rignorance du droit et un désordre universel, la barbarie monta à un tel excès, vers le dixième siècle, qu'on oublia toute espèce de droit et de lois, ce qui fut

comme Textincliou finale de l'ancien droit de la France.

Sous Charlemage, nous voyons apparaître une classe de Magistrats locaux avec des attributions déterminées : ce sont les scabini ou éclievins, qui se transformèrent avec le temps en officiers municipaux. Charlemagne, pour assurer

suivi d'une espèce d'anarchie : et chacun l'exécution des prescriptions des capitucrut qu'il était en droit de faire valoir sa laires pour l'exacte dispensation de la jusvolonté et son caprice et de maintenir ses tice, créa les missi dominici : c'étaient des usurpations par la force et par la voie des envoyés royaux chargés de rappeler aux armes : d'où naquirent une infinité de ducs, comtes, centeniers, etc., leurs depetite s guerres que chacun de ceux qui voirs d'administration et de juridiction, avaient quelque petite puissance entrepre- Les missi rfomm/c/ jugèrent, en effet, peiinait facilement. Ce fut alors que les Corn- dant un temps,concurremment avec les autes, les Ducs, les Marquis, qui n'étaient très tribunaux. Plus tard, ils ne purent auparavant que de simples officiers éta- juger là où la justice était bien adminisblis par les Rois pour exercer la justice trée (1). Les Intendants sous le régime en leur nom et leur autorité, entreprirent monarchique français^ qui ont pris une de s'en attribuer la propriété, qu'ils établi- large part dans l'administration de la corent les droits seigneuriaux, rendirent les lonie de la Nouvelle-France prennent leur fiefs, qui n'étaient auparavant que viagers, origine dans ces missi dominici. perpétuels et matrimoniaux, et converti- L'œuvre de Charlemagne, comme on rent en Fiefs, les justices (jui n'étaient que vient de le voir, ne survécut pas beaude simples offices. Enfin le droit et l'usage coup à son glorieux créateur. Avant la de toute sorte de lois et règlements, même fm du Xe siècle, f empire n'existe plus, le celui des lois antiques et des capitulaires, pouvoir central a disparu. L'empire de furent entièrement oubliés et aboUs.Néan- Charlemagne ne tombe pas en dissolution moins cet interrègne du droit donna occa- par l'effet d'une désagrégation des parties, sion à fintroduction du droit de Justinien comme l'empire romain cinq siècles aupaeu France, qui y fut généralement reçu vant, mais par l'effet d'excroissances intéou comme loi ou comme raison écrite. (1) rieures, s'il est permis de parler ainsi,

Droit des Capitulaires. — La couronne compléta la chute du droit romain Théodosien par l'Edit de Pistes, promulgué en 864, par Charles le Chauve. Par cet édit, les usages non rédigés par écrit de chaque seigneurie furent ratifiés et eurent force de loi. (2) Cet édit peut être considéré comme la base de toutes les cou Lûmes naissantes, qui prirent de la consistance et subsistèrent jusqu'à la révolution française, et

(1) De Montigny Histoire du Droit Canadien. 7. Coquille, Préface de la Coutume de Nivernois. Cirouius. Observations Ch. I.

(2) Montesquieu Esjyrit des Lois. liv. XXVIII, ch. 4. Dalloz. Jurisprudence générale, I, 78.

grossissant sous des princes trop faibles pour les arrêter. Les races sont fusionnées sur les mêmes portions de territoire ; mais les autorités locales, diverses par l'origine des populations, sont assez fortes pour ne pas supporter une autorité unique. Il n'y a plus, dans le pays conquis par les Francs^ de Saliens et de Romains : les diverses populations de l'ancienne confédération franque, mêlées avec les Gallo-Romains, habitent ensemble les divers lieux d'un vaste empire. (2i Un

(1) R^^rtnire Vo viissi dominici, LX, 180. Ducaiige Vo missi et Dur. Comités.

(2) Essai sur V Histoire Ginérale du Droit français. 76.

LK DKOrr CIVIL CANADIKN.

[U)(jV

[)onv()ir cciitr.»! fini «'L/iit seul c.ip.il)!!' crarrôtci- rcxccs de leurs (lév('l()j)p(Miu'iils. C^naud ce [JOUNoii- itcril, éclata, par la force (rexpaiision de prin('i[)es qu'il n'avait pas élahlis et (iiril comprenait avec peine, la féodalité éclosait d'elle-niéine ; elUi prenait possession du inonde, eomni<î tous les réprimes forts, sans rupture violente) avec le jiassé, par la seule? virtualité (le son principe et la continnation de son action latente.

Droit fkodal primaire. — A la dissohition de l'empin^ de Gharleniagne, avant l'avcnement d'Hugues Capet, la i'é[)ublique féodale, où la plupart des historiens n'ont vn (jn'anarchie, prit possession de l'Europe occidentale. Qut3 se passa-t-il alors? On ne sait. Il semble que pendant deux siècles il ait fait nuit sur la terre. La grande collection des Scriptores rerum gallicanim et franc icarum de dom Bouquet n'a trouvé aucun document historique de ce temps à l'eproduire, et ce n'est pas sans une impression sinistre (|ue l'histoire constate une pareille lacune. L'Europe se réveilla enfin pour les croisades. C'est à cette date qu'il faut se placer pour étudier les institutions féodales de la première époque ; par ce qu'elles étaient alors, on pourra présumer ce qu'elles durent être dans les siècles précédents. Mézerai a dit (jne « sous la fin de la deuxième race, le royaume était tenu selon la loi des fiefs, se gouvernant comme un grand fief plutôt que comme une monarchie. » Cet aperçu est resté vrai, et des études d'histoire plus profondes que du temps de Mézerai n'ont fait que le confirmer. Le prince portant le titre de Roi de France n'était en effet que le souverain fieffeux nu milieu de ses égaux, primas inter parcs. Ce que l'on appelait la France était un duché, à la possession duquel on reconnaissait la suprématie. A la mort du dernier Louis Carlovingien, les grands firent roi le duc de France, Hugues, (|ui gouvernait avec énergie. Francorum primates Hugouem^ qui

lunr fhwaluni Frniirifr strcniw fjuhfnutbal rcffiui frrf'runf. ( 1 1

'(Qui fa fait comte ?» disait Hugues (3apet à Aldel(«'i t. conite de Pf»rigord. — <( Qui l'a fait roi ? » !-é|K)nrlait Aldeherl, voulant av(M: jjIus de hardiesse» que de jnstessiî iudirpier à leur }x')Uvoir une source coniinune. Le fondateur de la troisième dynastie, bien qu'il fut élu par f assemblée des grands et des F]vêqnes et ({u'il lie fut pas un usurpateur, confirma toutes l<»s poss(?ssions et usnrfk'itions féodales. Il fut élu parceijn'il i)Ossédait le fief le plus étendu. La couronne des Francs, d'après M. Laferrière (2) quoiqu'iMi ait dit Montesquieu (3) ne devint pas héréditaire comme un grand fief dan» la main des Capétiens : les rois associèrent longtemps leurs fils, du consentement de leurs fidèles, à l'exercice de leur autorité. L'hérédité de la couronne ne fut bien établie que sous Philipije-Auguste, qui, le premier, cessa fusage de l'association au trône; mais l'hérédité des fiefs, établie en France au neuvième siècle, s'accrut au dixième du droit d'ainesse et de primogéniture. La révolution féodale fut alors accomplie (4l

C'est de ce temps qu'on jjeut faire partir l'étude de la constitution féodale en F'rance, quoique de fait le système féodal soit de bien des années antérieur à la révolution dynastique, qui éleva les Capétiens au trône.

Quest-ce qu'un Fief? On entendait par fief {feodum, feudurn^ fié^ fieii^ fiement) un héritage concédé par un seigneur à un vassal, à charge de foi, hommage et ser-

(1) Dom iîouquet Scripf rerum gaU ei franc, X, :jl6.

(2) Essai sur l'Histoire du Droit français, I, 94.

(o) Ksprit des lois. liv. XXXI, cli XVI.

(4) LafcrriOre. I, 95.

Chautereau le Fêvre, de VOriginedes Fie/g, liv. I, ch. 1 : liv II, ch I.

Histoire gC-nfraJe du Languedoc, liv Vil, no 93. Basnage, Coutume de Normandie : titre des Fiefs. f'urgole, du Franc Alleu, nolti.

•"înizot, Efêais 144.

' vices nobles, avec rétention de la seigneurie directe ( I ). Le mot est sans doute d'ori gine germanique, et doit désigner étymologiquement une propriété donnée en récompense. Le fief n'est autre chose que le bcncficium dont il a été parlé dansTexposition du droit Gallo-franc, avec les droits de seigneurie et de justice en plus (2). M. Guizot (3) signale la première apparition du mol feodum dans une charte de Charles le Gros de 884, où les mol^ feodum et beneficium sont employés indifféremment pour désigner une même chose.

L'inféodation avait pour essence la rétention du domaine direct du suzerain et la foi du vassal.

Pour avoir des défenseurs, l'Eglise transporta à titre de fiefs une yjartie de la dime, que les capitulaires de Charlemagne avaient rendue généralement obligatoire : de là les dîmes inféodées. L'inféodation de la dîme se place du dixième au douzième siècle ; elle fut proscrite par le concile de Latran à la lin du douzième, mais pour l'avenir seulement. Ce concile de 1179, avait décidé, selon la tradition (4) que les laïques ne pourraient transmettre héréditairement ni vendre à des laïques les dîmes inféodées dont ils seraient détenteurs ; mais ce canon n'a jamais été suivi en France. En 1305, Philippe le Bel obtint du pape Clément un bref, qui en dispensa et qui donna faculté aux laïques de retenir et de vendre les dîmes inféodées (.V).

(1) litiferrière, HishÀrc du Di'oU franais, IV, 409, \',

Furgole, Franc Alleu, V, IJ).

Chantereau-le-Fêvr'^, Trailé de l'Origine des fiefs, liv II, ch I, 182.

(2) DslUoz— Jurisprudence g{n/ralc, I, 78.

(l) IRstoirede la civilisation en France : III, 2de lecture.

(4) Michel Duperrai, Traité des d^mes, I, 42, atteste qu'il n'a pu trouver ce canon, malgré le.; recherches les plus attentives.

(5) Chasseneuz, Coutume de Bourgogne, titre des ) usticiers.

Le ch. XXXIV des Libertés de l'Kglise gallicane, de Pithou, met au nombre des privilèges des Français le droit de retenir dîmes «n />/ par gens purs faict.

L'inféodation n'atteignit pas seulement les dîmes, les Eglises elles-mêmes, avec les peuples qui en dépendaient, furent inféodées, ecdcsix et plèbes ecclesiœ (1). Un abbé de Fégeac est cité principalement comme ayant inféode soixante églises à un homme de guerre du pays de Rho dez (2). La charte de cette donation est du temps du roi Lothaire, qui mourut à la fin du dixième siècle (986). Par suite de ces inféodations, il y avait au XI siècle des églises administrées selon le droit ecclésiastique pour une partie, et pour l'autre, selon le droit des laïques (3). Un concile de 1131, tenu à Reims, ordonna aux laïques qui détenaient des églises, de les restituer aux évoques (4).

Le vassal était l'homme du seigneur ; il lui devait foi et hommage, c'est-à-dire fidélité et promesse de fidélité.

Pour faire hommage, le vassal se présentait devant son seigneur et lui disait : Slre^^je vous requiers comme à mon seigneur que vous me mettez en vostre foy et en vostre hommage de tèle chose assise en vostre fief. Puis il exprimait comment il était devenu vassal, par achat, succession etc, et continuait : Sire., je devien vostre homme et vous promet féauté dorénavant comme en mon seigneur envers tous hommes qui puissent vivre ne mouri)- en telle redevances comme le fié le porte ^ en fesant vers vous de vostre rapchat comme vers seigneur. Le seigneur répondait : Et je vous reçoi et preng à homs et vous en bese en nom de foy et sauf mon droit et Vautruy. Et il embrassait son vassal sur la bouche (5). Un seigneur ne pouvait recevoir l'hommage d'un vassal ou de ses vasseaux qu'à la con-

(1) Concile de {«l-J.

Duperrai, Portions Congrues, G'î.

(2) De Marca, Histoire du Béarn, liv. V ch. III, No 5.

(■i) Recueil des co7iciles, année UHl; Observations de M. Marca, sur le 7e canon du concile de Clermont ;

Duperrai Portions i-ongrues, 60.

Hasnage. des Fiefs, titre des Justices.

(4) Recueil des cojiciles X, 984. Prwcipimus ut laici qui fcclesias tenent episcopis restituant.

(ô) Etabli^setTients de St. Ix/uis, liv. II, 18.

\um\

(liti«)ii (l'.noii- r.iil lui iiii'-iiit' liMiiunage à son souvcr.iiii (1).

Il y av.iil deux soitrs (riioinniaj^c'S : Vh()nmiii\j;i'A\\:^c {lii/ins^a liyatninr'^} tiui (Hait la proincss»; de (IcIViirlrc (M1 toulcs choses: rii()iiiiiia^(î simple, (jiii était, la promesse de déleiidre le seigiunir à raison du lu'f. L'un était la recomiaissance d'une; ol)ligation personnelle ayant pour cause la concession féodale, mais indépf^ndante d(; cott(î concession une foisacc(^ptée ; l'autre n impUipiait (lu'une obligation réelle.

L'homme lige ne pouvait cesser de l'être en abandonnant le fief (2i. La garantie ordinaire des droits du seigneur était dans la résolution du contrat au cas de violation ; quand il y avait manquement de foi, le fief tombait en commise^ et si c'était le seigneur qui manquait à son devoir de protéger le vassal, celui-ci pouvait rendre le fief et était affranchi de sa vassalité (3).

Le principe était celui-ci : quand le vassal manquait à son seigneur, le fief retournait au seigneur; mais quand la faute n'atteignait pas le seigneur, le fief passait pour cause d'indignité à l'héritier du vassal (4).

On imagina des fiefs de dévotion : on faisait hommage de son bien au saint et à l'abbé qui représentait le saint. Il y eut aussi des fiefs de reprise constitués par les églises ou les évoques (5).

Quand il y eut des vassaux de vassaux, le seigneur qui manquait à son devoir de protection perdait sa suzeraineté, et alors le vassal ne relevait plus de son seigneur immédiat, « mais de celui qui était par dessus son seigneur » (6).

Or, le seigneur suzerain de tous les seigneurs féodaux, c'était le roi de France :

(DM 1,78.

(2) Chantereau-Lefèvre. Origine des fie/s, liv. II.

(3), Ibid.

(4) Libei'/eudorum, II, 24 §11.

(')) Laferrlère, l, 9!).

(6) EtoMissements de St. Lovis, liv. J, -32.

suzerain de» suzerain». Do HugosCajHîtà

S.iiiil Louis. !»• pou\oir, purement féodal du roi à l'origine, gagna in»«Misiblenienl, au point de devrniir un iK)UVoir vérilableincnt royal, dans le sens inoderiK; du mot; le caractère originaireiiKMil féodal de la royauté profita ainsi à sa souveraineté. Ou lit dans les Ktablissements d»* Saint Louis, publiés en 1270 : « Le roy ne ti(;nt fors de Di(3u et de son épô(iM(ii. BL'aumanoir écrivait : « Ce qui le jilest à fere doit estre tenu por loi n \'2). I^ysel recueillit plus tard cette maxiirie : « Que veut le roi, si veut la loi. » L'absolutism»? a la même origine que la féodalité. Si Ton veut se faire maintenant une idée du système, il faut se représenter ce que nous appellerons figurément la pyramide féodale, composée de cercles su|j<3rposés.

Le roi de France était suzerain, ou comme nous venons de le rappeler, le grand fieffeux du royaume. Il dominait lesgrands vassaux de la couronne, qui lui devaient avec la foi et hommage, le service militaire et les aides ou subsides. Ces grands vassaux étaient tenus de se rendre à la cour de justice du roi. Les grands feudataires exerçaient à leur tour sur des vassaux inférieurs une suzeraineté analogue, et ceux-ci avaient sur d'autres vassaux un droit semblable, etc. A la base donc se trouvaient les fiefs inférieurs ; au sommet, le roi de France, seigneur suzerain ; et tous ces cercles, qui allant toujours se resserrant, se tenaient entre eux par le devoir féodal sous lequel l'inférieur était tenu envers le supérieur. A la fin du Xlle siècle, la souveraineté royale s'étendait surfllede-France, qui comprenait les comtés de Paris, Orléans, Meulan, Clermont-en- Beauvoisis et Soissons, sur une partie du Vexin et sur presque la totalité du Berry (3). A partir de Philippe- Auguste, le domaine royal s'agrandit successive-

(l)liv. 1.77.

(2) Coutume de Beauvoisis, ch. XXX, 29.

(3) Robertson Cliorlcs V, I, 3G6.

ment par l'eifet de la conquête, des traités et de la confiscation, jusqu'à ce que la politique de la royauté, de Louis XI surtout jusqu'à Richelieu et Louis XTV, en consommant la ruine des grands feudataires, eût achevé de constituer l'unité française (1).

Passons maintenant aux seigneurs, les vassaux du grand fielleux, le suzerain.

Ces seigneurs rendaient la justice en personne ou par des officiers pris entre leurs domestiques. Le Sénéchal était le maître d'Hôtel ; les Baillifs et les Prévôts étaient des intendants ou des receveurs ; et les sergents étaient de simples valets. Même en remontant plus haut, on trouve que le Sénéchal et les autres étaient non-seulement des domestiques, mais des esclaves, puisque la loi salique nomme entre les serfs estimables à prix d'argent, le Maire l'Echanson et le Maréchal : et la loi des Allemands nomme le Sénéchal et le Maréchal. Ces noms ne furent attribués à des officiers publics que sous la troisième race. Cette justice était souveraine et se rendait sommairement. Les peines des crimes étaient cruelles : il était ordinaire de crever les yeux, de couper un pied ou une main, d'où vient que les actes de ce temps là font si souvent mention de mutilation de membres. Il semble môme que ces peines étaient arbitraires. Ces seigneurs qui jugeaient ainsi les roturiers, étaient jugés par d'autres seigneurs. Un simple Chevalier, par exemple, ou un Châtelain était soumis à la juridiction du Comte, dont il était le vassal, et le Comte pour le juger était obligé d'assembler les Pairs de sa cour c'est-à-dire, les autres chevaliers, ses vassaux, égaux entr'eux et de même rang que celui qu'il fallait juger. Le comte était lui-même un des Pairs de la cour de son Seigneur, qui était un Comte plus puissant, un Duc, ou un Marquis, et cette subordination remontait jusques au Prince souverain. Car

le roi avait aussi sa cour composée des Pairs de France ses premiers vassaux.

Mais cet ordre ne s'observait pas toujours. Souvent les nobles, qui se sentaient forts, n'obéissaient pas à leurs seigneurs, qui étaient réduits à se faire justice par les armes. Le roi lui-même était obligé de faire la guerre non-seulement à des Pairs de France, mais à des seigneurs beaucoup monidres. L'abbé Suger (1) nous apprend que le roi Louis le Gros fit marcher ses troupes contre Bouchard de Montmorenci, pour défendre l'abbé de St. Denis ; qu'il assiégea Gournai et le prit par force ; qu'il défit le seigneur de Puiset en Beauce et qu'il se délivra enfin du seigneur de Montheri, qui avait fatigué le roi Philippe I, son père, pendant son règne, jusqu'à lui empêcher la communication de Paris et d'Orléans. Souvent aussi les dilierends des seigneurs se terminaient en des assemblés d'arbitres choisis de part et d'autre, principalement quand ils avaient affaire avec une Eglise. Dans les auteurs du temps, comme Fulbert et Ives de Chartres, il est souvent fait mention de ces conférences. Il semble qu'au commencement, avant que la subordination des seigneurs fut établie, ils se considéraient tous comme des souverains, dont les querelles ne pouvaient finir que par une victoire ou par un traité de paix. Cette manière irrégulière de rendre la justice et l'établissement de ces nouvelles juridictions, contribuèrent beaucoup aux coutumes dont nous cherchons l'origine ; mais plusieurs autres droits qui se formèrent en même temps y concoururent. Les fiefs qui n'étaient auparavant que des bénéfices à vie, prirent alors une forme nouvelle, devenant perpétuels et héréditaires- On rapi)orte aussi avec raison à ces temps de désordre, l'origine de la plupart des droits seigneuriaux, ({ue l'on croit s'être formés par des traités particuliers ou des usurpations. En effet, il n'est point

(1) Dalloz, Jurisprudence générale, I, 80.

(1) Vie de Louis le Oros.

M-: I)IU)ri CIVIL CANAOIKN.

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vi'iiisfMnhi.'iblt' (jiic N's; jiciijd» > .-liml accoi- (In volonlairciiuMit à des sci^^iwiirs p.iili • •iijirrs tant de droits contraires à la lilicrté |Md)li(|ii(\ doiil la plupart des routiiiiics l'ont, iiit'iiiioii. 'Vr\s sont les droits de péaj:^(;s, li-avcrs, rouaf.M', haï ra^^', et l.nil d'autres; coinnie les droits de ^île, d»? past, de lo^MMuenl et de fonmifin-es : de corvées, de ^Miet et (h; «j;arde; les lianalités d(»s fours, des moulins et des pressoirs : le ban à vin et h^s aiilri^s défenses semblables. Tous ces droits sentent la servitude d(; ceux à qui ils ou.t été inij-osés ou la violence de ceux (fui les oui éta blis ( 1 ).

C'est à cette époque ({ue se développa Tusage d'après leniuel, dit Beaumanoir, « Moult (multi), par grande dévotion, se donnaient aus, lor oir et ior cozes as sains et as saintes, et paioient ce qu'ils avaient proposé en loi' cuers » (2). Ainsi l'abandon comprenait les choses qui augmentaient la richesse territoriale des églises et les personnes qui ajoutaient à leur puissance réelle par le grand nombre que créait le sentiment d'une pitié aveugle. Beaumanoir l'atteste; et la Bibliothèque des Coutumes dit aussi : « L'excès de la dévotion fit beaucoup de serfs ; la simplicité des peuples leur faisait croire que c'était faire un grand sacrifice à Dieu, que de se livrer, eux et toute leur famille, aux églises pour lesquelles ils avaient de la dévotion (3). »

Si la situation des personnes, placées en dehors de l'aristocratie féodale, était de ce caractère, leur condition civile n'était pas telle qu'elle leur permît de l'améliorer. Au-dessous des possesseurs de fiefs, il y avait les hommes francs, qui dans les campagnes tenaient les terres et dans les villes les maisons, à charge de payer un

(1) Argou. Institutions au droit français : Histoire, I, 47, 48, 4{», 50 et ôl.

Dictionnaire de jurisprudence, III, 16.

(2) Coutumes du Beauvoisis, cli. XL\', 354 (Edition Lathaum), II, no 19, l\ 225 (Edition Heugnot) ; <n<r lews enfants et leurs choses.

{?,) Bibliothèque des coiUvmes, Hi.

(îeiis ou coiiHive On les dé.Mgiiail ftoiis le nom d'hommes de jKtrstf, d.- vilains. Uinrgeois dans les villes, roluriei.s (lUftluarii) dans les cainpa«n<*s, par'eiiu'ils rom l);iient la ^dt'bc. VA au-d(?»s>iis des lirjin mes lianes, il y avait les s -rfs. colons ou esclaves; mais bîs serfs étaient serfs des seigneurs et non des vilains parmi iesrju«:-. ils vivaient. Ils vivaient selon les anciennes coutumes de la terre haliitee par t'ux, ils payaient fies nMlevances. appelées aussi roulumrs. et ils devenaient U^rDytimiicrh. dénomination, rpii leur est donnée parles Etablissements de Saint Louis « i un gran«l noiubnî de documents du moy.'u âi^e ih.

Quant aux hommes lil)res, propriétaires indépendants des seigneurs, il n'y ru avait plus. De bonne heure, les petits alleux avaient disparu, et les jxHits alleutiers étaient d(;venus de simples tenan ciers par l'etfet de la recommendatioii. Avant la fin de la dynastie carlovingienm*, les grands alleux avaient été tiansformés en fiefs. A côté des vilains, s'était pf^ipétuée la classe des anciens colons du Code Théodosien, des adscrijj'ilii glpbo\ des serfs de la glèbe, ap[jelés vilains euxmêmes. La capitation, que les vilains payaient, au seigneur féodal s'appela laillc seigneuriale et le seigneur taillnit son vilain à merci, et il n'en abusait qu'an péril de son àme (2).

La toute puissance, qui résultait du ti'i r» du seigneur, avait popularisé ce brocard : Seigneur de feurre, de beurre et de paiil<» vainc et mange un vassal d'acier.

Le seigneur était par le droit obligé de défendre son vassal contre les invasions ou les déprédations des voisins. Mais comme les droits des vassaux étaient souvent méconnus, il finirent par abandonner ces seigneurs et ils se retirèrent dans des villes fortifiées et là formèrent des

(1) Laferriôre I, 109.

(2) C'est ce qui faisait dire au Parlement de Taris en 1775 que les français étaient un peuple taillable et corvéable sans merci, sous le bon plaisir de son souverain.

associations pour leur défense commune (l). Ces associations commencèrent sous le règne de Louis le Gros, vers Tan 1109 et furent appelées commtotcs. Mais connue ces comviunes ne pouvaient de-

XÏIIe siècles. Les premières que l'on cite sont celles de Cambrai de l'an 1070(1), d'Amiens de 10S4, de Laon, sanctionnée en 1 1"2S, par Louis le Gros. La charte de Beauvais, confirmation des droits accor-

meurer longtemps sans avoir des régie- dés par Louis le Gros est de 1141. La

ments pour se gouverner, chacune d'elles charte du Consultât d'Arles est de 1 142 ;

adopta des usages et des coutumes pour celle d'Abbeville de 1184; celle de Dijon

régler la conduite des citoyens. L'établis- de ll87; enfui celle donnée par Philipi)e

sèment des connnunes fut dans les com- Auguste à la ville de Rouen et qui fut

mencenients un asile toujours ou vert cou- applitjuée à plusieurs villes, est de Tau

tre la tvraimie et rambition des seiiifueurs. 1204.

Le roi lui concéda les [)ouvoirs suffisants [)Our se choisir des lois et pour alfranchir les habitants du joug féodal (2).

Pour comprendre les documents du temps, il faut savoir que le motconmiune, communia, avait deux acceptions diliérentes: il signifie quelquefois le pacte, la

Les s'îignenrs virent de suite (]ue l'établissement des connnunes était contraire à leurs intérêts, mais ils ne purent en arrêter les progrès. Us se virent euxmêmes contraints d'avoir recours au même expédient pour s(* soustraire à la dépendance royale, qui s'agrandissait cha-

cliarte, lacté constitutif des droits que que jour. Us achetèrent à l'exemple des

concédait le seigneur féodal; d'autres connnunes, des chartes d'incorporation;

fois il désigne la comnuniauté des habi- et ainsi en moins de deux siècles, la plus

tants unis par le serment et auxquels part des villes de France devinrent des

étaient concédés ces droits. Ces mots affranchisse me II/ des communes pourraient induiie on erreur ; on pouj'rait croire (ju'avant les connnunes, il existait des communautés d'habitants serves, qui depuis lors auraient été affranchies. Cela ne serait pas exact. La commune jurée n'affranchissait pas une communauté d'habitants, dès auparavant existante ; elle constituait cette communauté, et la constituait franche (3).

Les chartes d'affranchissement des villes et des coutumes sont des Xle, Xlle et

(1) Dictionnaire de jurisprudence, Ul, 17.

(2) Id.

Répertoire XIII, Vo Communes.

(8) Loyseau, Seigneuries, ch. XII, no. 110.

Lalande, Coutume d'Orléans, art 14».

Basuage, Coutume de Normandie, art, 82, I. 127.

Houard, Dictionnaire du Droit Xornvind, Vo Commune.

Freminville, Pratique des terriers, II, 415.

I)un(xl, Pre^criptiim^, partie II, ch. VIII, j). 184.

Bouliier. Coutume de B&urgog ne, ch. 1>X1I, no 29, II, 7J4.

Nouveau Denizart, Vo Commune.

Merlin, Vo Commune.

corporations libres. Ainsi finit la servitude peisonnelle (2).

Comme les communes étaient redevables au roi de leurs franchises, elles s'unirent directement à lui pour la défense commune. Le roi, de son coté, saisit cette occasion pour accroître ses prérogatives royales, et s'attacha encore plus solidement les communes en admettant dans son sénat leursdéputés. Cette réforme rendit à la France ses limites naturelles, contribua à faire disparaître les guerres civiles et à étendre l'administration de la justice royale en toutes choses et à toutes personnes.

Louis VI, vers 1 125, revisa la charge des missi dominici. créée sous Charlemagne, et leur conféra le titre déjuges des exempts, (3) Mais les seigneurs étaient si puissants à cette époque, que le roi se vit contraint

(1) Recueil des Hcriptores. Dom Bouquet, XI II, 489.

(2) Kobertson Charles V, 1, 3.S. 227. 251. (H) Rriiertoire, Vo Mixni dominici, 11, .57:{.

ce»

m: DHorr civil canadikn.

(r.iliamloimcr miii (l('s>('iii 1 1 1. Ses siifc( ssiMirs (Mirent recoins à (l<'s iiioNciis moins ;il;inii;iiits. l)\ili nd Imis les nis ri)i/tiiij\ cVsl-à (lire <'eii,\ où S;i Majesli; j'uail coiieeiiiet», ne inirenl à ravenii «''lie déeich's par la justice féodale, (letle lè^de lut observée plus stricteiiuMil par les petits sei- ,uueurs : les jilns puissants m) rolisei'véreiit pas. Cependant elle eut {lonr elle't de; détourner les vassaux des juridictions sei- .unenriales, poui- s adresser au.x Cours de District et aux cours d'Appels, (jui relevaient de l'autorité du roi. Pour faciliteices app(ds, le i-oi établit des juges sous le nom de ijranils Bailli fa dans tontes les villes de son territoire. Cette création due à Philippe Auguste est identiqiu? anx miiisi (lomiiiici de Charleniagne. Ces baillifs étaient des officiers, placés sous Pantorite du grand Sénéchal, et qui eurent ponr mission de surveiller les prévôts dans rintéri(Mir des fiefs mêmes. Oi-iginairc^nient, le domaine royal était divisé en ([uatre baillages. Le bailli, dans la tournée ([u"il faisait dans la circonscription de son baillage, recevait les plaintes des particuliers ; il jugeait en appel toutes les causes civiles ou criminelles entendues en première instance dans les cours inférieures de prévôté, seigneuriales ou royah^s. Le jugement était final, sauf certains cas très importants qui devaient être décidés par le roi lui même. Le nombre de ces juridictions d'appel était peu considérable, lors de leur création mais sous le l'ègne de Philippe Auguste, vers 1 190, il s'accrut davantage (2).

Les améliorations apportées par Saint Louis <»vu'ent surtout pour objet Tadministration de la justice. Il fit de nombreuses ordonnances contre les abus et les désordres de la justice féodale. Il chercha à raniuKn- l'étude du droit romain et

exigea (jiie ^es baiUis en fuhsi'iil instruits. IjOs doriimeuts hur l»'s<|iielssiîbaseriiisloire du droit féodal primaire, sont :

l" Ij's (issisrs dr. Jrrusalnit^ j't;cn«»il de droit féodal et coutumler, dont (jodefroy d(! Bouillon fit accepter les règles par les gi-ands du royaume d(; Jérusalem, (]u'il fondait poiij- les pinijjb'S de rfjccident. La rédaction ipii nous (;st |)arvenu<; n'i-st (jue du XlIIe siech;, et plusieurs usages fur(Mit empnnités à la Franchi d).

2»^ Les K'.afAissf'mf'nls de St. Louis. Ou n'est pas encore fixé sur le caractère de c<3 livre, dont cependant l'authenticité est certaine. D'après Laferrière j2i, en se piaffant sous un point de vue; général, on doit dire que les premières coutumes écrites en France, et sanctionnées jjar Tautorité royale, furent à proprement parler, les Etablissements de St. Louis. Elabli.ssniu'iU veut dire, dans le langage contem])orain : édit, ordonnance ; mais l'Etablissement civil et judiciaire n'était pas général pour le royaume sans le consentement des seignenis, qui avaient encore la jouissance de leur souveraineté locale (3). et en Tabsence de ce consentement, c'était par Tinflueiice de leur sagesse elles avantages de Texemple, que les établissements de Saint Louis pouvaient agir hors des domaines du roi. C'est une question très controversée que celle de savoir si les établissements avaient été confirmés parle Pioi en assemblée des barons, et avaient acquis ainsi l'autorité d'une ordomiance générale. Trois germes précieux y étaient déposés par la sagesse du Sahit Roi : lo la défense des guerres privées et l'abolition défini tive du comJiat judiciaire en matière civile ; 2o la sanction du droit romain comme droit commun ; 3o l'appel au roi des cours seigneuriales.

(1) Hênault, Abrégé chrojiologiqué, II, 730.

(2) Dictionnaire de j'tirisprudence, III, 18. Dictionnaire de droit Vo Bailli/, I, 1H6, 168. Encyclopédie métliodique Vo Bailli/ I, 710. Foiitanon, liv. I, tif. I, 17f).

(1) Laferrière, Histoire du droit, IV, 475.

(2) Fssai sur Phistoire du droit, I, Cl).

(3) U ttablissement était nécessaire quaud il s'agissait do l'intérêt général du royaume.

(lieaumanoir le reconnaît.)

[IG6;]] DROIT FRANÇAIS EN l()G3. (57

3*'' L) conseil à un ami. de F. Djfontai- verse, des institutions purement contnnes, bailli de Vermandois et conseiller niières ont passé dans le di'oit féodal. Cck au Parlement, sous Louis XL C'est pendant ces deux droits ne doivent jamais ce savant du XIII'' Siècle (pii fit le pre- être confondus : le droit féodal, c'est le mier ouvrage de jurisprudence en 1253. droit politicjue ; le droit coutumier, c'est (l) Il y traçait les règles à suivre dans les dans le même temps, le droit civil, relations civiles, et l'on voit ([u'il s'etibr- Les sources du droit coutumier priniaiçait d'adoucir là aussi la rude empreinte re sont celles du droit féodal (jui viennent de la féodalité par la sagesse des lois ro- d'être indiquées. Un ouvrage; du XIV*' maines. Il y cite partout le droit romain siècle, ijui produisit un elfet vraiment hissons les noms de /oi écrite^ droit ou com- torique est celui de Jean Faber (l) éciit muii (Ivoit^ et il ne fait souvent que le tra- en 1328 sous Philippe de Valois. Il consisduire dans ses décisions. te principalement en commentaires sur 4^' Les Coutumes ilc Bcauvoisis de Beau- les Institutes et sur le Code. Chassanée manoir: le monument le plus précieux du l'a appelé le Père du Droit français. Tiradroit coutumier et féodal du temps de queau, dans son Traiti' de la noblesse (2) Saint Louis. Philippe de Beaumanoir pu- dit qu'il est parmi tous de la plus grande bli-ci ces coutumes (2) eu 1285, il cite les autorité, unus omnium apud nos maximœ lois romaines sous le nom de droit; dans auctorita'is. Dumoulin l'appelle subtilissisa préface il rai)[)elle : le droit qui est com- 7nus et consummatissimus juris doctor (3). mun à tous et au royaume de Franche, (y Qsi 11 le regarde comme un guide dans la lui qui reflète avec le plus de vérité les connaissance du droit français : (^juris rousages des temx)s féodaux; c'est Inique 7nani et gallici peritissimus et callentissimus Montesquieu a le plus souvent interrogé consuetudinum galliœ )) {h. Chopin le cite dans ses profondes investigations des lois avec éloge au Traité du Domaine (5) féodales. Charles Loyseau dit de lui «qu'il ne s'est 5" Le livre de justice et de plet. C'est un guère trompé en la praticjue de France coutumier comme celui de P. Defontai- (6) ; » Hevin l'appelle «l'un des fondateurs nés, disposé dans l'ordre du Digeste et de la praticjue de France (7) ; » et le savant mêlé de droit coutumier français et de président Bouhier, qui invoque son té droit romain. C'est une œuvre de l'école moignage pour prouver que dans l'anciend'Orléans du Xllle siècle, imprimée de ne France, le droit romain était le droit nos jours pour la première fois (3). commun applicjué au défaut de la coudroit coutlmier primaire — En passant tume du lieu, a dit: «Nous ne pouvons du droit féodal au droit coutumier, on choisir un meilleur garant de ce qui se descend dars l'échelle sociale autant de pratiquait de son temps en ce royaume.» dégrés qu'il y avait de concessions ou de M. Laferrière, à qui nous sonmies redesous-concessions féodales depuis le premier

fielleux jUS(Iu'aux vilains et roturiers. (l) n y aune édition (en goUiique) imprimée ù Lyon

r^i . •.-.,• fil . . en 15;î4; il en est mie autre plus facile A lire de 1579;

Plusieurs institutions leodales étaient en eiie est aussi de Lyon,

même temps coutumières, et en sens in- ^2) ch. xxxiii, no. 4.

(3) Titre des fiefs, § I, Glose 5.

(1) Imprimé d'abord par Dueange tl la suite dps

EUxblissements, réimprimé en 1846 par M. Marnier ^"^^ Bonhur, Observali&m >tur Ivjt coiUwnes de Rourgo-

sur les meilleurs manuscrits. ^'^'* ^' ^^'

(2) Coutunv^^de Beauvoùfis, par Beaumanoir, impri- ^'^ ^^"'""^ "' ^^^""^ ^^' *^" <l«maine (Chopin), mées par Lathaum}is.siôre en l'Wl, et réimprimées eu (6) Deguerpissement, livre II, ch. 11, no. 7. 1812 par le comte Beugnot.

(7) Hevin sur Frain, tome II. addit. dissertât, sur le

(3) Lafenière, I, 61. dioit civil, p. 77.

LK Diîorr ciN'iL (:\NAi)ii:\.

\'alil('s (11' CCS appi'tMM.ilioiis, dit (|ii'' l'on IK! doit ji;is SI' cicli M" d ' hmli' rrl.'iidmî (riiiic ;^l()ir(' tri»i» nidili<'' d.iiis l;i [citric de i"\ili M, cl (|iii c.'|M*iid;iid, ne iii;iii([ii(' pas {[{' l;i pr.'iiiicrc condition, un .ui-and nnV l'iUj cL w'A.' L^i'aniL; inllncncc hisLoriiinc il |. Il coiîvi(Mit (Ty ajouter : !•• la Snininr rurale, {U\ lionli'illici' ion lionlilici'i, coin[)Osô(i dans les loisii'S de la canipa^^nc, d'où son litre de Somme i-nrale, par un [)i'ati('ien de la seconde moitié dn XV^'siècli; : c'est \iï\ recueil precitMix ; 'i' h\ Grand roafiiinlcr lie Normandie^ éinàt au t(imps d(î Saint Louis, ])onr Tinstruction de Piiilippe le Mardi, son (ils; )}•> les Ollin, recueil (Tarrèts du Parlement de 125i à 13IS ; 4'^ h; Grand coutumicr de France^ d'un auteur inconnu vivant sous Charles V ; ~y> les D.'risioiis de Jean D^smares, qui font connaître en |)ai-Lie la Cjulinu) d^ P.iris au temps de Cliarles V ; G'^ la prati(jue de Masuer ; 7"> les Cliartes des Commun 's et de nombreuses coutumes locales.

Par rintitnlé des sources (jui viennent detre signalées à Tattentiou, on peut voir (jue l'ensemble du droit appelé contumier, est plutôt le droit d'unj époqne de ti^lle ou telle province, et que les origines en furent très diverses. Qu'est-ce qne la coutume ? Faut-il la confondre avec l'usage? Kt si l'usage fait le droit, (juand faudral-il lui en reconnaître l'autorité ? Beaumanoir décide avec raison que la coutume c'est l'usage ap[)rouvé, et l'usage est approuvé quand il est général dans tout un comté et établi depuis longtemps sans contestation, ou ({uand il a été fixé par une suite de jugements (2)

Il est très peu d'ordoimances des anciens Rois qui aient pour objet le droit civil. Les origines du droit contumier doivent donc être recherchées dans les anciennes coutumes locales, dans les usages sanctionnés pai- la jurisprudence du

(1) E:ï!4ai sur rhisloire de Franco, I, Qi

(2) Coutume du Heauvoisit*, XXIV, 2 et H.

tem[>s, eî daiisqucl(jui*.-,or<ionnances épar- Sf*s «laiiH les ancieiiH recueils.

I" DHoir DKs pKftsoNNEs *. !*/'rsoniif's fraiirlu's : vdains, rofurirrs , serfs. Souh le régiin ' fé )dal et coutunii<?r les j^ersoinies st» divisai(înt (Ml quatre class(3s : les gentilshommes, les hommes francs, les serfs d'héritagrî et les serfs d(t corps. C'était la naissanc ' ipii faisait la nobles.se et la nobless î s'ac([uérait par le ix'M'e. Quant au.x francs honiaws^ ils sont tels pai- la «pialité (h; h.uir mère. La con litioii des serfs était de deux sorte.s. Il y avait la classe des anciens colons, (ju'on appelait aussi serfs abonnés, (juand ils étaient constitués en communauté : ils deveiiaient alors les mainmortables ; il y avait aussi les esclaves. Le seigneur n'avait aucun droit personu'd sur les colons, serfs abonnés, mainmortables, serfs d'héritage, s'rfs de la glèb3, car toutes ces dénominations s'appliquaient à nue mém i (dasse: ces colons ou serfs étaient propriétaires à charge de redevance ; mais les autres serfs étaient dans une entièie dépendance des maîtres d). Il y avait des terres où l'homme franc non gentilhomme, devenait serf d'héritage ou de corps du seigneur qui le possédait, par le seul fait ({u'il avait résidé sur ses terres un an et un jour. Sur ce {mut comme sur beaucoup d'antres, il y a entre le droit du XIII*' siècle et celui des premiers temps de Rom^, la plus frappante analogie, non dans la forme extérieure des institutions, mais dans leur esprit.

Ainsi, les personnes franches, les francs hommes, dont parle Dumanoir, sont ceux (]ni ont «poeste de fere ce que lor plest. » S'ils détiennent un fonds, ils doivent au seigneur du lieu un cens, mais ils ne sont pas attachés au fonds : ils i.)euvent le délaisser : dans les campagnes, ce sont des roturiers; dans les villes ce sont des bourgeois. Les colons, les serfs d'héritage, souvent désignes du nom de vilains, sont

(1) Beaumanoir, XT.V ? 81.

au contraire ..Itachés au louds, comme tûmes. Dans toutes les coutumes, avant

les colons du Bas Empire, mais francs à Beaumanoir,renfant était toujours serf si

tous autres égards. Ils peuvent être pour- c'était un gentilhomme (jui eut épousé une

souivis comme fugitifs et revendiqués. serveil),et le mariage, dans ce cas, ne pro-

Les serfs de corj.s n'ont pas d'état civil, curait pas la noblesse à la femme. Plus tard

Parmi les causes qui rendaient un homme libre serf de corps, véritablement esclave, il faut compter l'aubaine. Après le temps des invasions germaniques, saxonnes, les étrangers qui venaient dans le pays, étaient pour la plupart des Anglais^ des Ecossais surtout, et étaient ordinairementdésignés du nom générique d'i/bains. Il arriva qu'on désigna tous les étrangers par le nom d'origine du i)lus grand nombre: tous furent des .4 ?//^«/'/^s-. Avant Saint Louis l'aubaine était un droit purement féodal; a})rès les Etablissements ( 1), elle peut devenir, comme on voit, un droit de roi.

larigut'ur de la règle du temps de Beaumanoir s adoucit pour les enfants. On posa alors les règles suivantes: 1" Toute femme franche, non noble devenait noble par son mariage avec un gentilhomme ; 2" les enfants issus d'un tel mariage naissaient nobles; 3^^ la femme serve d'un autre do maine, qui avait épousé un gentilhomme restait serve ; 4«^ les enfants issus d'un tel mariage naissaient serfs, mais ils pouvaient devenir nobles à la mort da leur mère, en renonyant à la succession de celle ci (2).

Douaire. — Le mariage eiilrainait au profit de la femme la constitution d'un

Mariage. — Les coutumes ne réglaient douaire, soit qu'il eût lieu entre personpas le mariage ; la matière relevait de la ues nobles, soit qu'il eût lieu entre per-

juridiction d(! l'Eglise; mais elles ré glaient les conventions accessoires et la situation respective des parties. Les conditions pour contracter mariage étaient au nombre de trois : h; consentement des époux, l'absence de lien de parenté et l'â-

sonnes franches. Le douaire était un avantage, que le mari faisait à sa fennne, sur ses biens propres, pour les besoins d'existence de celle-ci et ceux de ses enfants, s'il arrivait qu'elle survécut à son mari. En 1214 Philippe Auguste établit le

ge. (2) Les serfs d'héritage, serfs de la glè- douaire légal coutumier, et le hxa à la

be, ne pouvaient s(? marier (]ue dans le moitié des biens propres que le mari pos-

domaine du seigneur au(]uel ils apparte- sédait au moment du mariage ou qui lui

naientetavec les personnes do même con- étaient advenus par succession en ligne di-

ditiou ; autrement il y avait formariage, recte (3). Saint Louis le réduisit au tieis

{forismariUKjiam)., ce que le seigneur pou- des propres du mari (i).

vait empêcher. Le principe était, que le vi- Depuis, la quotité varia souvent. Mais le

la in emportait pucelle el que la veuve em- [lortait vilain :' c'est-à-dire que la fille qui se mariait était perdue pour son seigneur et suivait son mari ; par C(.ntre la veuve se faisait suivre par son second mari, (]ui était perdu pour son seigneur. La condition des enfants nés du mariage d(^ personnes de condition différente n'était pas fixée delà même manière dans tout(^s U»s cou-

(1) Livre U, Ch. 30.

Laferri^re I, 103.

(2) Jerutalevi, 141, U3. Inf. Car.

douaire n'avait jamais pour objet que l'usufruit d'une portion des biens du mari ; car il était indépendant des autres conventions matrimoniales, qui étaient présumées par la coutume.

Il y avait lieu an donaiic soi! t|ue les

(1) Ch. XLV. . lo.

(2) Coutumirrdc Charles VI. liv. 11, tit. X\ 1.

(.>) P. Delbntaiius. Conseil ù un ami Ch. XXI, no. ô2. Beauniuiioir, Contvme (fu Beaxivoi.9is, cli. XIII, f 12 t-t

(4) EtablissemetUs de SaiiU Louis, 1, U

ro

lA'] \)\\i)vv (:i\ II- ^:.\NAniKN

[cm

biens lin iniri riiss"iit I miiis en li"!". soil qu'ils le fiissMil (Ml vilfMia;;.'. unis non |)()ni' les I MTi's (11' l;i (1 )nn)iMi ' cl «''M't.'iiiis j,M'iin(ls licfs. Il sMMil (lillicilc (le snivi'c la UV^isJ-ilion du doniin' d.ins les variation^ ([U^dlc siihitde Saut Lonis à la rédaction dos contiiiiics.

Commun/ni'r. — I) uh je droit roiituinicr l(»s c|)on\ ('Maicnt c()niniinis i^w Ions biens et cotic conimunanl '» s'app'dait à l'origine, cotupagiiii' par niaria.Lç • (11. On retrouve dans 15 Nunnauoii- la coinmuuautc de notre Code Civil et les pi'inci[)es qui la dominent : la niist^ (mi commun des choses mobilières et des fruits à naître des immeubles; le droit (radministration du mari, qui n'a sur le tout qu'^ la mainbonrnie on droit de garde ; la résc^rve des immeubles et la garantie des avantages de survie assurée à la femme sur les biens du mari, comme elle le sera plus tard par l'hypothèque légale.

Depuis rétablissement de la communauté coutumière, il n'y a pas d'ex(?mples de reines, qui aient eu part aux biens acquis on possédés par le roi : les reines n'ont jamais été communes en biens avec les rois leurs maris. C'est une maxime fondamentale, dans l'ancien droit public de la France, qu'il n\) a pas de communauté entre eux (2).

Puissance paternelle et tutelle. La garde des enfants mineurs s'appelait bail, quand il s'agissait des gentilhommes ; pour les vilains, on disait garde. On trouve dans Beaumanoir, le mot garde pour signifier la puissance paternelle et la tutelle, et les mots bail et garde employés pour désigner la tutelle seulement (3). Le bail ou la garde des enfants nobles on vilains ne doit pas être confondu avec la gard;» du fief ou garde noble, quoiqu'on ligne directe la gai"d(? noble em[)n'tàt la

(1) Beaumanoir, ch. XXI, 5 2.

(2) Du Tillet, Recueil des Rois de France, 2ô7, 2.'iS. (^) Beaumanoir, XXI, 12.

garde de la personn » fin mineur. L'emploi de ces m )ts [jarait, du rf»stf, avoir été ti'csarbitraii- • dans les contunie» du XlIIe

siè<de.

D'après M. I>;iferrière (l|, la garde bour geoisfî fut reçue à l'imitation de la garde nobl(;. Kn ligniî din;cte, elle sap[)elait garde, (;n ligne collatérale bail, d'où baillisteriejmillislrf. L' baillislie faisait les fruits siens. Kn ligne directe, les (;l!ets de la garde se combinaient avec ceux de la puissauf-e jiat n-nelle, app dée aussi inaiubournic».

Pour si; faire uik; idée exacte de et? qu'était la piiissancc» pat"rn(dle et la tutelle des parents dans le droit coutninier, il faut interroger le droit féodal du même temps. Le pèni on le [jareiit du somâgè (mineur), à (|ui un fief était échu, le desservait pendant la minorité, et pour prix des services qu'il y ac(iuittait pour le mineur, acquérait pour lui les profits féodaux. Plus tard, postérieurement au XlIIe siècle, les parents acquirent même les revenus des héritages tenus en vilenage. On appelait ce droit et cette tutelle du nom de garde noble (2). Par extension de cette idée, on introduisit dans la classe des gens de poésie^ non pas universellement, mais dans certaines coutumes, un droit et une tutelle analogue que Ton appela garde bourgeoise, qui était à la fois une charge, un droit et un profit poui- le père ou la mère ou le plus proche parent d'un sousâgé, qui avait des biens à lui.

La minorité finissait généralement à vingt et un ans; dans le Beauvoisis seulement, elle finissait à quinze ans. Ce que l'on a appelé l'émancipation ne fut connu que plus tard, dans la seconde moitié du XrV^ siècle.

Il faut rapprocher de la puissance paternelle, la puissance que le mari avait sur sa femme. On disait dans le droit

(1) Essai sur l'histoire du droit, I, 131.

(2) Rsmi aur Vhistoire p^frale du dfoif frnn^is, 4S.

féodal comme dans le droit coutumier, ser la vérité et donner le change à l'iiis-

que le mari était bail de sa femme (1). toire de la féodalité. Il y a beaucoup

2o Droit DE LA PROPRIÉTÉ. — L'état des moins d'impudeur dans les mots que

terres et la constitution de la propriété dans le menson^^e (I ). Par exemple, quand

sous le régime féodal étaient la base de labbé de Lnxeuil séjournait dans sa sei-

Tédifice tout entier. Dans Tétude des gnenrie, les paysans du domaine devaient

législations de l'antiquité on va de rhom- battre l'étang pour empêcher le coasse-

me à la terre : il faut aller de la terre à ment des grenouilles. — Le seigneur de

l'homme dans l'étude du droit de l'Europe Pacé pouvait prendre aux marchands de

occidentale au moyiui âge. verre leurs plus beaux verres en leur don-

Par suite des allVanchissemeiits de serfs, nant chopines. — Très fréquemment les

des révolutions communales et des cou- paysans devaient recevoir les chiens du

cessions de chart(;s ou coutumes, dont il seigneur en chasse. On appelait cela le

a déjà été parlé, les héritages tenus à brenaige : le brenage était conversible

proprement parler eu censive dans le en ({uiiize muids d'avoine par an. — Ou

pays de droit coutumier furent en plus parle d'une seigneurie près de Roubaix

grand nombre. D'un autre côté, c'est à la où les vassaux devaient uiijour de l'année

même époque qu'il faut par compensation, se réunir auprès du château du seigneur

faire remonter toutes ces redevances hou- et faire la moue, le visage tourné vers

teuses, humiliantes, dont le souvenir est les fenêtres. — On sait ce qu'était la mar-

demeuré dans les traditions populaires, quelle^ appelée quelquefois droit de jam-

En affranchissant leurs serfs et en les bage^ droit de c le seigneur percevait

rendant libres de leurs personnes, les sei- un droit en argent^ comme représentation

gneurs exigeaient certains services pério- du droit (lorsqu'il n'exigeait pas le droit

diques, qui n'étaient pas une charge poui' lui-même) qu'il avait de connaitre la

les affranchis, mais qui maintenaient leur hancée d'un homme de son fief, la pre-

subordination et perpétuaient le souvenir inière nuit des noces (2). — Bohier (Boeriusi

de leur ancienne condition. Quand ces président au parlement de Bordeaux et

droits du seigneur pesaient sur tout un qui écrivait de 1500 à 1508, rapporte avoir

village^ c'est que le village ne se compo- vu réclamer un tel droit par un recteur

sait originairement ({ue de serfs qui avaient devant le métropolitain dt; Bourges (3) ; et

été affranchis eu niasse. Les redevances Lauriere (4) parle d'un arrêt du 19 mars

personnelles et les services payés comme 1 i09, qui défend à l'Evêque d'Amiens de

une reconnaissance du domaine utile au i'i(-'n exiger des nouveaux mariés de son

domaine émiuent, et qui persistaient diocèse, comme licence des premières

([uand les pfn-ijonues changeaitmt, cousis- nuits de noce (5).

talent en jambon, vin, volailles, avoine etc. Cet arrêt était basé sur deux ordoiinan-

Parini ces redevances il y en avait de ces; une ordonnance de Philippe de Vahonteuses, il y en avait de bizarres, il y lois de 1336 ; qui dût être renouvelée à en avait de grotestiues. Malgré tout le talent de M. Louis Veuillot, sou démenti don- (D nelplt, RffutaUon du UvredeM. Veuillot. ne à rexistence de certains droits du sei- {'^) Coutumes loeates du baUUage d'Amiens, vevWQWWi^^

gneur, disant que cette crovance repo> '''''Z' ^'"'T"' ^' ^\ ,- ■ .• ^

^ * ^ i Ducange, SuppUmenl au dictionnaire \o Bracona-

sait sur un cou[)let d'opéra comiqutî (2), ifimn.

demeurera comuw, un parti pris dt^ fans- «rocieau. Coumn^^ de Pans, i, i9S.

( ;) Dec. 2>7. iii) 7.

(1) Grand, coutumier, II, 27. (4) Glossaire, Vo Marquette.

(2) Ihoit du seigneur, Louis Veuillot. (.-,) Miehelei, Origine du .iruii jra,i;nis, i-h. h.

M-: DHoiT (:i\ fi, c\\\i)ii'\,

r;iis')ii (le s )ii iii;'\''ciili(Mi, p.ir iiiif fnd'oi iiaiict» (1 • (!li;iil('s \|. (lu iii')i-, miis IliSS. ,1,

Oiili'c cfs (*liar^,'s cl li's redevances h'rritorialcs, le jtossessciir criiéiMl.iji'cs tenus en ceiisive avait tons les avantages des droils (le piopi'iele. An \llle siecli*, les redevances liTi-iloriales. ({ni rejireseii tait.nit mie paiiie des pi-mlnils. étaient, d'après B.'anniannir. les e mis, les r, Mites et les (diaiiiparts. Li.'s cens cl i-entes se l)ayaient à rette époque, où la monnaie était rare, en nature, ils consistaient en mesures d(» hlé, d^noine el en volailles. |2) Le champai't {canipl pars\ était la redevance ({ni consistait dans une partie du produit d'un champ : il donnait au seigneur le droit de prendre dans le champ de son sujet une certaine ({uautité de IVuiL Les héritages tenus à cens, rente ou champart, pouvaient être vendus, donnés, transmis par succession. La vente d'un héritage' en censive donnait lieu au paiement de droits désignés du nom de ventes ou /o./.< ."/ vcnlrs ({u^' percevait le seigneur. Ces ventes étaient du douzième denier pour les héritages vilains et du cin({uième pour les héritages nohles (3).

Dans le droit coutumier il y a une grande division de la propriété : les meubles et les immeubles. Inaperçue dans le droit romain, cette division est la base fondamentale du droit féodal et coutumier. On appelle meubles tous les produits du sol (4). L'immeuble ou l'héritage c'est le sol et tout ce ([ui y adhère ou le représente^ un pré, un bois, une terre, une rente. (5)

Une autre division très importante consiste dans les j)ropres et les acquêts.

'l'ont innncuhle on hérila^fc était i>résiiiiié acquêt, sauf" la preuve du J'oiitraire, pour le n'glement d'une succession ou d'une conunnnante c^injngale (l). Mais lacquèl dn pcre devenait le jji-opre (1(î reniant \'2 . On ne coiniaitrait pas le droit de propriété, si l'on ne se rendait i>iis compte d • la théori(î de la saisine, l'une des parties les [)lus originales de ce droit féodal et coutumier, si singulier dans s')n ens<'mble. J.^1 vraie saisiin; et la saisin»* dedroi! c'est tout un. Llle ne immU avoir jkjuiobjet (pi'un innneuble ou une untversalité de mi,Mi]>les. Elle se perd par les causes (]ui la font ac(|uérir à un autre. Mais la saisine de droit procède de la saisine de fait, et la saisine,* de fait c'est la détention d'une chose. Le dépositaire, le créancier gagiste, le fermier ont la saisine de fait et ^ détiennent. Celui (|ui a la saisine de fait peut repousser par force toute voie de fait commise sur la chose qu'il détient et il peut agir devant les juges contre celui qui a troublé la saisine, s'il laisse consommer l'acte de violence sans se défendre (3). Mais si l'usurpateur ne s'est pas emparé de la chose par force, celui qui n'avait la saisine que de fait ne peut exercer aucune action contre lui; le silence et l'assentiment tacite de celui-ci ont opéré transmission de la saisine : il n'a plus alors que le droit du propriétaire (4). La vraie sjiisine, c'est-à-dire la saisine de celui qui a possédé an et jour, soit que le saisi ait conservé de fait la saisine, soit qu'il ne l'ait pas conservée, sans qu'un autre toutefois l'ait acquise, la saisine de droit, disons nous, confère divers avantages. Celui qui a la vraie saisine peut d'abord demander devant le juge à être réintégré dans la possession

(1) Dmllo?. Jurisprudence générale, I, 197. (2) liemx manoir coxitv me des Beauvoisix, XXIV, ÏU. a) Id., LU, 2(j.

{i) IdXXlll ("» Id.

(!) Le grand coutumier, liv II.

(2) Beaumanoir, XIV, 31.

(fî) Id., XXXIi, §2H.

(4) Grand coutumier, liv. II, ch. 21.

Livre de Justice et de Plet, manuscrit de la bibliothè' que roywle, cité (Jans la Revue de L/gislatUm, II, .368.

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DROIT FRANÇAIS EN 10G:i

de la chose, encore qu'elle ait été non pas ravie, mais seuh^ment perdue. Il peut à plus forte raison, actionner pour simple trouble (I i.

On voit combien la possession d'an et jour avait d'importance en droit coutumier, puiscpie d'abord elle constituait la vraie saisine avec tous ses avantaj;(»s. Mais elle produisait encore d'autres elï'els non moins remar([uables. Ainsi il parait résulter de Tesinùt du droit coutumier, que celui qui s'était fait attribuer la saisine de droit avait, après an et jour, un droit désormais inconnnutabl(\ Dans certaines coutumes, il sufiisait de la possession d'an et jour pour gagner un héri tage par longue temu'e (2). Toutes les coutumes reconnaissaient ({ue le retrait lignager ne pouvait plus être exercé après que l'acheteur avait été saisi an ef jour (3). Tous les écrivains coutumiers sans exception proclauKuit que quand la saisine a été adjugée par jugement, la partie qui a été reconnue n'avoir pas la saisine et qui laisse passer l'an et jour sans réassiguiu' sur la propriété ne peut plus le faire utilement et a perdu tout droit sur la chose (ii. La vie en connnun ])roduisait après an et jour une connnunauté de biens.

La saisine et la d(^ssaisine occupaient une grande place dans l'ancien droit coutumier (5) ; elles furent souvent confondues, dejuiis la renaissance du droit romain, avec les actions possessoires. On les trouve nnuitionnées dans nos nionu-

(1) Beaunianoir, ch. VI, 1.

Ijaferrière, I, UG.

(2) Maillimi, Coutume â' Artois, cli. 2«}, .ô

(;{) (rrond counimier, liv II, ch. 21.

(4) P. Defontaines, Conseil il un ami, cli. XXI, ^ 0, 12 10 et 54, et "h. XXII, §;î.

Desniares, DMsions, 41".

Grand Coutumier, liv, II, ch 22.

Beaumanoir, ch. XXX, XXXII, cv^x/.v.s/m.

(.')) EXabUssemcnts de tSt, Louis, liv, Lauri^re.