I. cil. CLIV. Do

meuts de bass(^ latinité .>t de vieille législation.

Fa\ s'éloignant tles temps féodaux, la saisine s'est de jdus eu plus rapprochée de ridée de possession ; il n'est resté d(; la notion de saisine ipie la saisine de droil, attachée à la qualité d'héritier et au titre d'exécuteur teslainentaire. Mais la nécessité de la tradition ré(dle des biens r()turiers, des alleux, des héritages nobles, qui s'accomplissait, dans le principe, par les formes d'ensaisinement et d'investiture, s'est toujours maintenue dans h*. droit coutumier comme un point fondamental, même a[)res rabandoii des formes surannées de la saisine (i). Cette nécessité fut le fondement de la maxime générale : donnn- d rrlcuir ne cauf, (Vn[nvs laquelle l(»s donations, dans les anciens usages, ne pouvaient s'accomplir que par la tradition réelle {'2).

La saisine avait ses avantages au regard même de ceux de la j)ropriété. Dans un système dont l'esj)rit était de rattacher tout le droit au droit territorial, le fait (le la possession devait avoir uik; impoi-tanc(» (ju'il n'avait pas sous d'autres systèmes. Aussi la possession dans le droit foédal et coutumier était-elle plus qu'un fait; dès qu'elle n'ap[)araissait pas seule, ell(^ conférait un droit réel, dont un laps (h) teiii[)s ti'ès court formai I un droit presque inexpugnable. Ajoutons (]ue la doctrine de notre droit sur les actions [)ossessoir(*s, dont il est traité au (iOd(* de Procédure, procède^ de la théorie de la saisine du droit coutumier.

3'^ DuoiT i)i:s si'ccEssioNs. — Les successions roturières sont déféi-ées de deux manières: par (Irsccndcnirut^ (•'est-à-dire en ligne directe, ou irAi'csf/urance^escfiroilr; on entend par là ce qui échef \m\v

(1) Furgole, Franc Allen, ch XV, llH.

Coutume de J'aris, art 82.

Charondas, Commentaire sur la Coutumed*' Paris, art Laferrière, VI, ."ÎS.].

(2) L;i tra'lition icint»' fut admise i)ar la suite.

m; Diiori' (;i\iL canwdikx.

IGC3

;iVt'lllil!'i', cil li.LTili' cnllaîciMlc l'Ji \ ilfU.i'jc il n'y ;i jcis (le di-nil ir.run'.-^S", Ions les cnfanls sncriMlml r;;al<'ni"iil en liLiiiciIinM'ti\('l les iKM'ilicrs coll.'ilci'.'inx sncri-dcnl (1(^ nirnii" par rsfhroilr. (Ihacnii se ni«'l en i';i|)j»!)i'l (lii'cctfMncnt a\t'c le sciuin'iii- un nitMlial. l'iii lionne cnllali'ralt', les sd'iiis an ni(''nii' dcurr vii'nii'Mil à la sncccssi'in fonnnt' les inàlcs ( I ). (^)naiMl nnc snccrssion (^sl r(MMit'i!li(\ soil ci: li^iic directe, soit en lif^ne collalei-ale, riiérili»')- (lni( lain^ honnna^-e an siM;j,n(Mir dans les (jnaiant(* jonrs \'h. Ia's ])reinières contniiK's iradni(>tlai(Mil pas la repi-éseiilalioii ^éiK'ral(Miienl, ni (M1 Uj^ik* directe ni en li.uiK* collatérale. La contnnie de I*aris ne Tadniettait ])as au temps (1(* Charles VI \\\).

L'usage dos testaments était, [)i'ali([né dans ran(n(Mi droit contnnfuM'. Bi^annianoir y consacri» même Lont nn clia[)itr(* (4). [jes tt^staments étaient reçus par les curés des [)aroiss(^s (5) ; mais laijuestion de propriété que pouvait faire uaitre l'exécutiou des testameuts était delacompétiMice des cours laHjues. Le droit de tester n'était pas illimité. Celui (jui avait des enfants légitimes a[)t(^s à succéder, pouvait disposer par testameuts de tous ses biens meubles, de tous ses conquèts, plus de la cinquième partie, autrement dit du quint de ses immeubles propres, de son héritage (G); mais les quairc ({iiinls des immeubles propres appartenai(mt aux enfants.

Dans les provinces du nord, la volonté des testateurs n'était point stable, si la loi du pays était contraire. Dans les provinces du midi, selon le langage des anciens

(1) Beaumanoir, ch. XIIJ, §1 à 12.

(2) Idem, eh. XIV, §16 et 17.

(3) Desmares, Décisions, 218.

(4) Ch. XII.

Etablissements de SaiiU Louis, liv I, ch. (> M et8S». F. Delbutaines, Conseil à un ami, ch: XII, Littleton, InstitiUes, sect. 287.

(.">) Beaumanoir, XXXV, 18.

(()) id, xn, 0.

D^sinaros, Df'risio-ns, Hi» et 2-{7.

jiii'is''()nsiilt<'>, il : la rmisf d'intr^tat (trait lirii srulrnirnl si la cause tic Irstcr rrssaif. haiis le nord, les testaments considérés coniiiic de sim[)les codicilles, les iiistiliiliMiJS d liéritiei-s, «V)rnrne des legs, étaient vus avec défaveur, riiéi'ili(?r de la loi était préféré; de plim,rhérédité d'une s<;iile personne y Int divisée en phisieui'S liéiédités de innihlrs, <h' conqui'ts^ lU jtroprcs uialmirls^ de jnojires palernels (2). Dans le Midi^ les testanients et les institutions d'héritiers^ considérés coinnuî des actes solenufds aux([uels s'attachait *une idée (rhonneni- poni- le défunt, étaient vus favorablenient ; l'institution d'héritier était un élément nécessaire à la validité du t(»stameiit ; Théritic^r en une certaine chose fut regardé comme héritier universel, la ({ualité d'hériter comme indivisible : une ])ersonne ne pouvait mourir partie testât el partie intestat.

Les bâtards n'avaient pas un droit aussi étendu à Teliet de tester : ils ne pouvaient disposer que de leurs meubles et de leurs conclue ts (3). Ils étaient d'ailleurs soumis à un droit particulier en matières de succession: ils ne pouvaient avoir d'autres héritiers (]ue leurs enfants légitimes issus d'un mariage légitime. A défaut d'enfants légitimes, tous leurs biens appartenaient au seigneur s'ils n'avaient pas fait de testament (4).

Le douaire de la femme d'un bâtard faisait retour au seigneur après la mort de la veuve (5).

Saint Louis avait élevé la portion des propres dont un testateur pouvait disposer jusqu'au liei's (6) ; mais il avait interdit aux femmes de disposer de quoi que ce

(1) Chopin. I, 35 (Edilioii 1662) Laferrière IV.

(2) Guy-Coquille ItistUution au Droit français, II, 97 (EdiUon 1703.)

(3) Desmares, 241.

(4) Etablissements de St. Loxùs, I, 95.

(5) Ibid, I, 95.

(6) Ibid. I, 62.

soit au profit d'étrangers, si elles avaient Le délai pour opérer le retrait lignnger

des héritiers directs. ne durait (ju'an et jour après Tensaisine-

La maxime coutumière : le mort saisit meut pour li's biens en roture, et après la

le vif, son hoir, indique (|ue dès (iu'une réception en Toi pour les liefs ; cVtait une

personne meurt, son héritier 1(3 plus pro- des consécjuences de la saisine. Il ne pou-

che est à l'instant saisi de son piUriinoine. 4« Diiorr dks obliCtations. — Le droit des obligations, dans le droit coutumier, n'est pas aussi caractéristique que les parties étudiées jus(]u'ici, par la raison (jue les conditions essentielles des conventions sont indépendantes des nneurs. Mais Té-

vait avoii' lieu (]ue jiour les bi(>ns j)ropres du vcMidtHir, nou [lour les coiuiuèts (h. !1 Ui' pouvait étr(,' exercé, que par un parent du même lignage', au di'gré successii", (jui était le s(q)tième cil. Outn; le retrait lignager, il y a\ail encort» le retrait seign(Mirial. Soit iju'il s'agît d"un litd', soit

tude des contrats en usage présente» chez qu'il s'agit d'un héritage tenu en censivo.

tous les peuphîs un intérêt d'uu(» autre sorte ; elle en fait connaître les habitudc^s domestiques. Voyons les principaux contrats. (1)

La V(mte, dans le droit coutumier, était ce qu'elle sera toujours. Mais il s'introduisit de bonne heure une coulunK», (jui. en s'étendant et se généralisant devait arriver à paralyser à demi l(*s transactions coutumières ; nous voulons parler du retrait lignager, (pii, au temps d(» H(»aumanoir, s'ai)pelait rescousse (di* i'esco)-ri\ recouvrer.) La rescousse des hêrltuejes ou retrait lignager a été amplenK^it ti'aité

le retrait lignagei- était préféré au retrait seigneurial, encore biini ((ue la cause en fut postérieure, connue si, par exemple, h' vendeur d'un héritage sujet à être retrayé par le seigneur, était venu à mourir dans l'an et jour de la venti» (o).

Le ri^rait féodal a pris divers noms et s'(»st présenté sous des formes plus ou moins acerbes. Dans la charte de la Renie, de Tiin 1)77 (art. 3), il est exprimé eoinnit' di'oil de jin'fù'ence pour l'ancien })ropriétaire ; et dans h? ressort du parlement de Boi'deaux, il était devenu i)ar la suite t(dlement absolu, sous le nom de

par Beaumanoir; il est i)eut-étre le seul (ii.,,ir do prêtai wn {\l que tout seigneur jurisconsulte du Xllb' siècl*^ venu jus- ({u'à nous, (]ui s'(>n soit occu]h';. La coutume du retrait réiiondait au principe du droit féodal, qui attaidiail })ai' des li(Mis si forts l'homme à la terre. Quand un homme avait v(Midu à jirix d'argent un liéritage, le jilus proche parent du vendcMupouvait le retrain» dans Tan et jour en remboursant le prix à l'acheteur (;2|. Montesquieu rattache le retirait lignager au principe monarchique, (ju'il place dans l'honneur :<( Le retrait lignageu-, dit-il, rendra aux familb^s nobles les terrées (jue la prodigalité d'un parent aura aliénées (3).» C'est le ju,s eonsr) vu.'o. ium iji funnJin des feu dis te s.

(1) Essai sur Vhùtoire gént'ralo. du Di-oit f,<iii /li.s. W.\.

(2) Reaumanoir, ch. XlilV.

(•î) A'sy rit desJi.ix, Uv. \', oh. !>.

])()uvait même concéder à ((ui bon Ini semblait, au préjudice (\v l'aciiuéreur, la jiropriele de l'objet nouvellemenl vendu. C'e^st là l'essence même du droit féodal : ou \{' seigneur exerce le retrait [)Our l'essaisir et i)Ossedej' personnellement l'objet (jni est censé venir de ses ancêtres ; ou il Itrise le contrat en faveur d'un autre acipiéreui- iju'il aime mieux avoir en sa mouvance (j).

La force, princi])e de la féodalité, bri-

(1) Jieaumanoir, XLIX', ?'2. U, .'w; Loyseî, LisUtutes roui, Uv. III, tit V, S.

(2) Beaumanoir, Ibicl, «7.

0^) Olim, I, m\.

(*) Salviat, Vo Pr-lraion.

La charte de la Kéok' est dans df Lauri^re.

EtabUss('m.pnts, ch. CLVII. no (i.

Recueil de M. (jirard. II. ôii.

(")) Lîif MTi.'-ro, I, 12i).