I.I, l)IU)l'I (;i\ IL CWADIKN

sait dans riiitcrrt de r.irisl.oci'.ilic tcii-iloriah* de la raiiiillc la cniiNcnlioii l;iih' entre le NCiideiii- el son .iciincienr : tel él,;iit. dans les (•(inlnnies, le icliait li;^Mi;itXi'V. Monl('S(|nien T.i apiiele le mystère de la jnrisprndence IVaneaise ; el en ellel. la rniit. ((ni se répandait snr la iilialion des races, à trav(M's les siècles, chai'ueail tonjonrs de ses oinlires rai'lire ,L;ènéal<);4'iiin(! jnKjnel se i-altacliai(Mit tons les procès en retrait ; mais l(> mystère était dans la [)rati(pi(» (>t non dans le caractère dn retrait li,unager. Son origine, tontefois était l)ien antérienre à la féodalité : le retrait de l'amille se retronve dans lesloisde Mo'ise ; et il est nKMitionné dans [o Code Théodosi(Mi ponr étr(3 aboli (I).

Les dirn(»s qnand on h^s inféodait, ponvaient étrt^ retrayéc^s ; niais«]nan(l IKglise rachetait u\w dinhî inféodée, comme elle rentrait dans son Ijien, il n'y avait pas lieu à retrait (2).

Tout retrait s'exc^-çait judiciairement d(;vant la cour compétente, (jui était celle de racheteur ou celle de la situation (\o riiéritage à retrayer. L'ajoui'nement devait être accompagné de Lolirede payer en argent le prix à Lacheteur (3).

Dans le premier droit féodal et coutumier, le principe de l'association joue un rôle considérable ; c'est véritablement le [trincipe démoci'atiijue de répo(|ue. Les unités individuelles sous ie pouvoir oppressif des siîigueurs, durent chercher un élément de force dans un lifui (jui les unît. (^'est ainsi que ua([uirent toutes ces corporations de métiers, ces corps puissants, connne l'Université, qui surent en con- ({uérant leurs privilèges, s'assurer une existence durabhî «^t respectée. Les villes c(jnstiluées en connnunc^ n'étaient autre chose «jue des associations reconnues, et dans celles mêmes, (]ui n'avaient pas de connuime. les habitants formaient uneas-

(1) Lsiferriôrc, I. 127.

(2) Olim I, (589 etSfK» ; II, 1152.

({:) Ik'îuunanoir, Xr.IV, ^ ."1.

>o''iation, une niiiijj'nii,ii> jneir leur utilité coiinnnne i i '.

i)ins la jjeriode (jue nous étudions, les contiats étaient assez frér|erinnent [lassés par écrit ; mais, comme on peut bien le peiiseï'. rèciil n'était jamais l'oMivre des pallies contractantes. Le rédacteur de l'acte était le scrilxî du seigneni* on le ciné de l;i paroiss(! ('2). On jK'iit voir paitout ce (jui [trécede (jue Ui droit c()ntninier du XI'' an XIV'' siècle n'était j»as Mussi incomplet (ju'on jiourrait le croire.

AsSKMHLKKS.CorUsSri'KlUKl.ltKS. — \" Etal s-

Cthit'rinw. — i);ins tons les actes de la vie communale^ on voit ajiparaitre la rapacité des uns, ro[)pr(îssion des autres, Laccaparemeiit par quelques familles de tontes les charges municipal(.'s, les désordres, les violences, une petite féodalité bourgoise parfois aussi intolérable (jue l'ancienne, d'où la nécessité et la possibilité [tour certains seigneurs de rejnendre sui* les villes leur ancienne autorité, et ];>our le souverain d'établir la sienne, afin de rétablir quekjue ordre et quebpie régulal'ité dans l'administration de la commune. Dès avant Saint Louis, les actes de l'auto rité souveraine, à propos des communes, se multiplient. A la fm du XIII'' siècle, les communes déchues n'existent plus que sous l'autorité royale. Au lieu de petites républiques, pres(|n'indépendantes, il n'y a plus que des communautés d'habitants, soumises aux édits généraux du roi et très souvent administrées par les pré vôts, en remplacement des maires, des jurats. Mais la décadence des communes ne fut pas celle des bourgeois qui les composaient,du tiers état. Ce qui ijérissait dans la commune, c'était l'organisation, non Lélément puissant^ l'esprit qui l'avait fait éclore; cet élément, cet esprit de liberté qui veut des garanties, devait ajjparaltre pour hi première fois dans les affaires générales du pays, avec les Etats Généraux inaugu-

(1) Beaunianoir, XXI, § 27.

(2) Ibid, XXXV, 18.

rés par Philippe le B;'l en 1302 (l), et qui née à leur consentement ; que le droit de ont existé pendant cinq cents ans Philip- résistance est reconnu quand il s'agit d'acpe le Bel voulut consohder la puissance U's illégaux, quand les seigneurs féodaux des Parlements de Paris et de Toulouse, veulent l'aire sans droit des })rises, connue en les rendant sédentaires; ils existaient dit la vieille ordonnance, seuls alors (2). Il ne faut pas voir dans le par- Le droit civil p(nit même retrouver dans lement de Philippe le Bel, la continuation l'ordonnance de 135G la source de i)rinci])es des anciens parlements français, véritahles i[ui suhsist(Mit encore dans notre législaétats généraux, aux([uels assistaient les tion. Entre autres dispositions, l'article 22 hauts harons par droit de naissance. Le de cette ordonnance défend à tout créanparlement tel ({u'il fut organisé sous les cier de transporter sa créance à des perl'ois de la troisième race, était un(? liante sonnes ayant plus de crédit, à desofhciers cour de jnstice,chargée de juger l(^s alfai- du roi ou à des personnes privilégiées, à res civiles ou criminelles. Néanmoins, le peine de la perte de son droit. Cette disrôle ([u'il Joua par la suittî dans les grau- position, écrite en haim? de l'oijpn^ssion des crises politicpies, et le droit de siégiu- féodale, est très remar(piahle ; elle a passé reconnu aux pairs du royaume, l'attrihu- dans les ordonnances de Villers-Cotterets tion exclusive de la connaissance des eau- et d'Orléans et dans le Code Michaud s(.^s (jui intéressaient les terres érigées en (1535, 15G0 et IG29), et on la retrouve duchés, jiairies, en font un cori)s privilé- dans Tarticle 1485 de notre Code Civil, gié, à la fois politique et judicia'ire (3). déclarant que les magistrats de l'ordre Dans le principe, le Parlement ne se judiciaire^ h^s avocats oi prociu-eurs, les

réunit que deux fois par année ; à la Toussaint ou à Noël pour le parlement d'hiver, et à la Pentecôte pour celui d'été (4). En temps de guerre, il ne siégeait (pi'une fois. Dans le counnencement de sa sédentarité ses séances duraient deux mois environ. En i35G, les f]tats arrachèrent au Roi Jean une ordonnance, que des historiens ont considérée à l'égal d'une charte constitutionnelle, monument remanjuahle pour le temps, où sont consacrées plusieiu's maximes de Taucien Droit puhlic français. C'est là que se trouve étahlie pour la première fois, la péi-iodicité des Etats, si vite oubliée; que le vote de l'impôt est remis aux trois Etats, ainsi que la surveillance des deniers publics, et le choix des ofïiciers chargés d'en faire emploi ; que la convocation de l'arrière-ban est suhordon-

(1) Essai sur Vhistoire g(nêrale du Droit français, 1 1'^

(2) C)rdonnan(;e de 1:^)2. Recueil (Vlsambert. I^aroche Flaviii, des Parlements de France.

(3) Constantin Gérard : Histoire du Chateld et du Parlement de Paris.

(4) Voiries 01 im.

greffiers, huissiers et autres officiers attachés aux tribunaux ne peuvent d<'venir acquéreiu's des droits litigicnix, (jui sont de la compétence du tribunal dans le l'essort duquid ils exerc(Mit leurs fonctions.

Le résultat politique le plus considérable des premières assemblées des Etats, soit par c(^ ([iii s'y dit, soit jKir les actes (ju'ils déterminèrent, fut de créer un di'oit public français. C'est surtout aux Etats tenus àToui's, (m 1484, sous la minorité de Charles VIII, que les grands principes du droit public français furent posés avec le plus d'autorité.

Aiii.E.MENTs. — La constitution des

parlem(Mits est le fait capital qui s'est produit dans l'organisation judiciaire du conmiencement du XIV'" à la fin du XV" siècle. Les justices seigneuriales étaient de trois sortes : les basses juslic(^s, les moyenu(^s justices et b^s hautes justic(»s. On pouvait ordinairement ap[»(der de la bass(^ justice à la moyenne justice, do la moyenne justice à la haute justice, de la haute justice au bnillage royal, sans pi-é-

LK DIIMIJ- (;i\ If. CANADlHN.

U.O:il

lililicc (le r;i|i](t'l .111 jciili'iii'ii! de la pi'o- N'iiiC'' j» )m" 1rs cans's iiiiixulaiiN's. I^.'S liassv's justices n'avaieiiL de inridicliou (pic sur les allaircs di? iiioiiidiT iiiipoi-laiicc. Alix nioyi'iiiics justices se porlaiciil les allaircs (wdiiiaii'rs du lii'l" cL des basses justices qui eu depeudaieut. I) iiis les hautes justices s*.' jugeaient les allai l'es les plus C()usi(léral>les du fief et des iiefs iul'el'icMH's, notaiimieut les grandes allaii-es criuiincdles, cidles où l'accusé pouvait jxM'di'e vie ou incinhrr. Les seigneurs liautjusticieis avaient seuls le droit d'avoir un gi])et et un pilori dans leni's liel's. Lesjustici^s s"a[)[)i3laient bailliafjcs, snii'rhaassh's^ Dn'viHcs^ clidlcllcnu's^ vicomtes^ vif/noics^ et les juges baillis^ scnichaux^ prccôts^ chuff- Iriins, vicomtes^ vij/nlo's. A l'époque; où nous sommes ai-rivés, les cours féodales n'existent plus. Les justices seigneuric'.les, déjà considérablement atteiut<^s par les institutions judiciaires de Saint Louis, allaient recevoir un coup plus rude par l'avènement du parlement. De tout tcMiips l(» prince avait eu un conseil, une cour où se décidaient les affaires administratives et les affaires judiciaires, et qui n'étaient autre que la cour féodale, dont nous avons vu déjà la juridiction. IVjur les affaires politi([U(*s et administratives et ])Our les affxires judiciaires les plus importantes, le cas se décidait dans le Conseil des grands vassaux de la couronne.

Le jugement des affaires moins importantes était délégué à des clercs. Cette Cour du roi s'appelait le ParU'ineiit ; elle suivait le roi dans ses voyages. Mais bientôt la supériorité des clercs dans les affxires judiciaires fit déserter la Cour par les barons : de la qualité de simples scribt s (ju'ils avaient eue d'abord, les clei'cs s'élevèrent à la dignité de juges. Une ordonnance du mois de Novembre 1291 institua des clercs juges rapporteurs et jugeas en «[ueteurs. Dès lors, la Cour du roi eut une existence légale, indépendante de Fautoi'ité royale; on appidait aussi celte partie

du j»ai l-MUeiil l;i C/Kii/ihrr iiii.r j/l/'lz : les arrêts émanèrent mm du roi, mais de la i!,i)\[v : on trouve en tète des arrêts : Curni judiravll ; li niriii judiniiitm ffst. PliilipjK* le iJel, en \Mi.l ili, date mémorable, i-endit le pai-lement sédentaire, d'ambnlatoii'e qu'il était : il le cr}nslitua déiinivemeul eu (y)ur d<' justice; les arrêts du parlement fnr(Mit des décisions légalement souveraines, sauf le recours, dans les cas excei)tioimels, devant les Conseils du roi. Mais le {)aileme!it ne devint pas de suite [lermaneut : il tenait des assises pour juger les appels, qui allaient devenir plus noinbr<Hix. Lart. (\2 de l'ordoinianc»; du 23 mars 1302 voulut (ju'il y ( ùt cliaque annécî deux tenues de parlement à Paris. deux I^clii(|uiers à Roumi et deux CramU Jours à Troyc.'s. 11 devait y avoir aussi une tenue à Toulouse, si le pays consentait à être jugé souverainement pai* le parlement. Une ordonnance de Pliili])pe 1(3 Long, du mois de Décembre 1320, divisa le' j)arlement en trois cliambres : la grand'Cbambre, la Chambre des Enquêtes et la Chambre des requêtes. C'est à la grand'Cbambre que se portaient les affaires les plus iin[)ortantes, et c'était la seule (pii jugeait en réalité. Il serait difficile de dire quand et comment le parlement devint parlement.

Une ordonnance du II Mars 13 'ti })ermit au parlement de pourvoir aux vacances faites dans son sein par eb'Ction. mais elle en réserva la nomination au roi, sur la présentation du parlem.mt et du ciiancelier. Quand le parlement de Paris se trouva débordé par le nombre des affaires, et ne put plus tenir ses assises en province, on établit dans les principaux centres les plus éloignés des parlements provinciaux.

Voici la liste dt.'s parb-meiits de 1 ancienne France avec la date dt* leur création :

h Parlement de Paris, en 1302: 2" Parlement de 'loulouse.(pù a subi iliverses

(1) lionclu'l, Confricnccs li Ordonnances. V<i.

11603) viccissitudes

DIIOIT FRANÇAIS EN lOBS.

il a été siiccesslviMiKMU

créé, supprimé, h-ansleré, puis l'ocréé en I 4*20, oL défini tivoiiK^il consolidé (mi 1444 : :J<» Pfirloniont de Norniandio, à Rouen, en

tie adv(M's;î devant le" parlement ; la chambre des enquêtes procédait aux actes d'instruction. Par l'ellet d(^ l'aug mentation du nombre des alïairc^s, la

1 490 : d(;])uis \'M)'2 jns(}ua 1499, le Parle- chambre des requêtes reçut dans ses attri-

ment de Paris allait tenir d(>s assises à butions le jugement diîs instancc^s intro-

réchi([uier de Normandie, à Roucni ; 4" duit(^s par simple requête, et la chambre

Parlement di; Pi'ovence à Aix ; c'était le des (^nipiétes statua sur les procès (]ui lui

conseil souverain de 1415 à 1501 ; r)«> Par- étaient rcMivoyés par la grand'chambre,

lemtmt de Grenoble, il renii)laça le cou et qui devait se juger après en(|uéte ou

seil delphinal de 1453 ; ()<^ Parlement de autre moyen d'instruction. La grand'

Bordeaux : son établissement fut stipulé chambre, composée des plus anci(Mis con-

aii traité de Bordeaux avec Charles VII, seillers, continua déjuger les affaires les

en 1451, mais il ne fut créé ({n'en 1460, et idus importantes. A Tépoijue où nous

son installation eut lieu au château de sommes parv(;uus, c'est-à-dire vers le

rOmbrière en 1462 ; 7" Parlement de milieu du XV^' siècle, on créa une cham-

Bourgogne à Dijon, établi en 1476; 8» bre particulière pour le jugement des affai-

Parlement de Bretagne à Rennes^ établi res criminelles. Elle s'appela la Tounicilc en 1553 ; 9« Parlement de Pau, pour le

Béarn, en 1620; 10" Parlement de Metz, pour le ])ays Messin en 1632; l P> Parlement de Franche-Comté à Besançon, en 1668 ; 12<> Parlement de Flandre, à Douai, en 1686 ; 13'> Parlement de Nancy, qui remi)laça le conseil souverain de Lorraine en 1775. Pour l'Alsace, il y avait à

La Tournelle prenait son nom de ce que la composition se faisait par l'effet d'un roulement, pour que l'habitude de connaître des affaires criminelles n'altérât pas la mansuétude toujours désirable chez le Juge. C'était la seule chambre où le roulement fut pratiqué. Une ordonnance de

Colmar un Conseil Souverain, k pour le P^^i^iPP^^ de Valois, du 1 1 xMai 1344, iusti

Roussillou aussi un conseil souverain à Perpignan (1).

Lorsque le parlemenl, d'abord rendu sédentain», puis devenu parmanent, eut vu augnKMiter s(^s occupations judiciaires.

tua un premier président du parlement en titre d'office. Le premier, investi de cette dignité, fut Simon de Bucy, (jui avait été anobli en 1335 et qui mourut en 1339. C'est encore dans le temps où le ])arle ment fut rendu sédentaire (jue Ton voit

on dut compléter son oi'ganisation mte- ^^^ ,-. .• , ,, ,. i • • ..

.. ^ , ° , , Imstitution de ce Ion a appelé lennniste-

rieure. On a vu qu une ordonnance de

1320 l'avait divisé en trois chambres.

Chacune de ces chambres avait un président clerc et un pi-ésident laïque, des conseillers clercs et det? conseilh^'s laïques. La grand'chambre jugeait ;la chandore d(^s requêtes délivrait des lettr(;s de justice, c'est-à-dire des lettres (jui autorisaient, au iiom du roi, le demandeur à citer la par-'

(1) Laroche- l'Mavin Des Par/ements.

Henrion de l'ansey. Autorité judiciaire, 1 1, 185.

Nouveau Deiiizart.

Camus et Baj-ard, Vis Alsace et Jioufii/lua.

Répertoire Vo Parlement, LXIV, 29G.

Dicliomiaire de Droit, Vo Parlement.

re [)iiblic. L'ordonnance du 13 Mars 1302 l)arut se préoccuper des droits (]ue la royauté pouvait avoir à débattre devant h; I*arlement. Une autre ordonnance^ de 1318, sous Philippe le Long, décida (jifil y aurait au parlement une personne pour avoir cure de faire avanricr cl, délivrer les causes le [du) roy^ de concert avec les légistes choisis par le roi pour ses avocats. Quel- ({u'autorité qu'eut le parleuKMit, les rois de France n'abdicpièrent i)as cependant d'une manière complète radininistratioii de la justice. L'ordonnance même du 23 Mars 1302, qui rendit sédentaire le parle-

HO

ij-: Diion (:i\ ij. (:anaI)Ii:\.

mciil (le I*;ii-is, F'rscivail an loi en son (•(Hiscil la <()imaissaiM'(' des ciirins cl aiii Ui;;iiil('s (jiic jjoiivaiciil coiilriiii- les décisions (In parlcnicnl. Des ordonnances ju>slérieni's conliiinaieiil celle iései'\e. I/oidonnanci de lilois de 107!» déclara lail- '2()S) (jne les jn^M'Mieids cl arivls i'eiidn> contre la l'orme cl leneiir des oi'donnaiices seraicid nuls ol d(; mil ellel el valeur. (]e recours était i)()i'té dt'vant la section du conseil du roi, appelée: Consril t/rs parlirs,

La vénalilé des ofïices était aidcrienre à François h'". (Miarh^s VI la proscrivit en vain. Louis XI consacra en [)rinci[H; le <iroit de cons(»rv(n" rolïic(| pour celui (jui l'achetait et de là l'inaniovibilité de la niagislralure. (Ordonnance du 27 0(;tol)re li()7.i

C'est enfîore quand les parlenieuts eurent ac(]uis une certaint^ indépeudanc(% que nous voyons se généraliser l'usage de renregistrement des ordonnances royales, 1(^1 Ires patentes (Hc.

Va' roi tenait au parlenieul un /// de justice, c'est-à dire une séance qu'il présidait assis s\ir un sièg(^ ou lit feurdelisé et à la suite de laquelle^ il était procédé à l'enregistrement de l'ordonnance qui avait donné li(Mi à des rtnnontrances. L'ordonnauc(^ (le Moulins, d(* J. ")()(), déclara, dans son a ri. 2, (jue les parleniiMils devaient enregistrer imniédialenient les ordonnances royales et ne pouvaient présenter leurs remontrances qu'après l'enregistrement.

Plus tard une déclaration du roi, du *2i Février 1673 et des lettres patentes du 20 Avril 1718 renouvelèrent rordonnance de Moulins.

Nos Edits oX (ordonnances, T. 1, p. 460. contiennent mi lit de justice, tenu sous Louis XV en 1723. Les formes et le cérémonial sont curieux à obsei'ver à notre époqu(\

La fin du XV« siècle fut marquée, dans l'histoire de l'organisation judiciaire.

])ar la création de nouveaux i)arlements de province: Des lettres patentes du 27

.\o\emlire 1 i7.'* ei ilu IH Mars li76 créèrent les parlements de Hretagne et de lionigo^^ne à 1 )ijou. l ii Kdil de i^ouis XII. (In mois d'Aviil I iîl!) érigea en paj'lemeul a I^)nell.^e(•lJlqlll••|• de Noianaiid le, ancien conseil des Ducs de Normandie. Nous avons parlé suprn de l'étaljlisement des antres jiailemeids postérieurs à cette date.

Les parlements représentaient la nation et dans l(»s circonstances solennelles, cétail la conr de T'iance. Le Parlement de Parisétait an dessiisde tous ; lesautres n'en étaient ({u«? Témanation, comme autant de chamhres du niènn^ corj)S. I^'s Parlements avaient trois privilé;4es : examiner l(îs édils, lainMles reuHjntrances, refuser l'enregistrement, sauf à la royauté à surmonter leur rési^^tance si elle était jugée déraisonnable. Le Parlement a été au XV^" siècle le gardien sfjuvent courageux des libertés j)ubli(]U(îs et de Lindépendance de la coui'onne. (^'esf pour le main tien des libertés de l'Eglise gallicane, pour l'indépendance du pouvoir civil à legard de la cour de Rome, (]ue les iKirlements ont montré le plus de fermeté, à x>in*tir des malheui's de l'invasion anglaise jusqu'aux remontrances présentées à Louis XI sur ce même suji^t 1 1 1.

Pairie. — L'histoire de la i)<'iirie. beaucoup moins importante, se lie à l'histoire du parlement d(» Paris. La i)airie était un fief de diz/nifés avec fonctions jjublifpies ; elle avait deux éléments, l'un personnel, l'autre réel. Le pair de France était propriétaii'e d'une grande seigneurie et magistrat, membre du parlement de Paris, première cour du royaume |2).

Droit féodal secondauie. — f^e droit féodal proprement dit. c'est-à dire l'en-

(1) Pasquier, Recherches de la France, liv II], ch. 2(3. Des Essarts, Rssai sur Vhisloire génirale des Tritni-

naitx, III, 217.

Snuya\, Histoire [et atUiquitê delà ville de Paris, II

Gérard, Histoire du Cliitelet et du Parlement de Paris,

(2) Le Laboureur. Histoire de la jxiirie de France. Henrioii de Pansey, Des p<iirs de France

semble des rapports des possessi.Mirs da fiefs entre eux d'abord, [)ius avtu' les propriétaires de terres t'iiues en censive, est resté, à peu de ehos .'s prjs, dans les XI V« et XV« siècles, ce qu'il était aux XII" et XIII*'. Au XV^' cependant, l'état des personnes a chauL^e notabienient : la servi-

(jnint et re(]uini siu- les })rupriélés tenues en fief. L'ancienne,' taille sei.Lrneuriale, la taille de hauJ en bas. la taille, a tnerci^ avait disi)aru.

Lcîs petites rivières et les chemins étaient généralement reconnus connu; • ai)partenaut aux seigneurs des terres.

tude corporelle, ou i/lutôt l'esclavage a ({uant à la police; et à l;i justice, L'opi-

disparu complètement. Les hommes libres sont des gentilshommes ou des roturiers, des nobles ou des non- nobles. Les sousinféodatious, dont l'ensemble \w peut faire figurer la hiérarchie féodale que sous la forme d'une pyramide, persistent également. La féodalité militaire a disparu. Mais les dénominations des anciennes diguités devait»nt même survivre au régime féodal.

Au XVI^ siècle, tons h.^s biens sont comme an temps de St. Louis, nobles on roturiers. Il y a des fitîls tenus à (diarge de foi et hommage, et des héritages [)ossédés sous la condition de payer une redevance an seigneur, mais il y a aussi des alleux. La maxime : nulle terre sans seigneur, est toujours la maxime fondamentale du droit féodal, pour les rapports du seigneur et des roturiers.

Il parait résulter de l'état du droit coutuinier de la seconde éi^xinc : 1" (jue les alleux avaient reparu ; '2" i{ue pour tenir une terre en franc alleu il fallait un titre; 3'> que la maxime : nulle terre sans sei-

nion tendait à prévaloir (pii' les rivière»; non navigables appart.Miaieut aux river;iins ( h.

Le tréfonds a[)partenait aux seigneurs, c'était une conséquenct; de leur directe que nul ne pouvait ouvrir <le mines on carrières sur son sol sans le congé du seigneur. Cependant dans le dernier étal du droit, le caractère de propriété ayant prévalu sur celui de laccensement féod^d, chacun put pratiquen- des fouilles en libeité sur ses terres.

Il faut ranger au [)remi<'r rang des droits seigneriaux, tout»» une classe de droits dont les usages variaient à l'infini, et que l'on désignait sous h» nom générique de hanalUês. Championnièn; (2) dans son Traité des eaux courantes, en présente une énumération à peu près complète :

« Défens{> au possesseur d(^ chasser sur ses terres, de pécher dans ses eaux, de moudre à son moulin, de cuire àson four, de fouler ses dra[)s à sou usine, d'aiguiser ses outils à sa meule, de faire son vin, son huile, son cidre à son pressoir, de gneur, n'établissait plus une présomption vendre ses denrées au marché public, de droit absolue en faveur du seigneur, d'avoir étalon pour s<»s troiqx.'anx, pigeons

mais une simple présomption «jui pouvait être détruite par un titre contraire (1) ;'4<» qu'en fait, la situation respective du seigneur et des gens du fuîf était toujours, à partir du XVI'' siècle, fixée ]iai' cb.^s titres on des reconnaissances.

Outre les droits de cens, rentes, clianiparts, arrérages, le seigneur d'un fief avait la taille, les corvées, les lods et ventes sur les possesseurs de terres tenues roturièreniimt, et les droits de rachat, de

(1) Laferrière, I, 97.

dans sa fuie ou lapins dans son clapier ; pir suite, droit exclusif pour le seigneur à toutes ces jouissances, et nécessité pour l'homme coutumier d'en accroître le« profits par son usag(\ m

L'ordre des seigneuries dans le système des fiefs et arrière fiefs (3) doit être comme; suit : les grandes seigneuries, les médiocri^s seigneuries et les petites seigneuries

(1) Merlin, Questions de Droit, Vo Prclie, §1.

(2) Baux courantes, 552.

(.'}) Loysel, Institutes eoid. Hv II, Tit II, US.

IJ-: I)I>.()I'l' CIVIL CANADIKN.

(Hi siin[)l('s justices. Les giaii(l(;s sJîigiKîiii-n»s élaiiMit lospairitîs, l(?s(lii(;h('*s, bîsiii.'ir (iuis;its, les c.onilés o\ les principautés; les iiicdiocri'srtaicnth's vicoinlés,l(;svi(lani<'s, les haroimics et les cliàtcllciiics ; IcsiMititcs seigneuries étaient les siinpl(.'S justices, les l)asses justii^os, les fiels ayant justic(î tjue l'on ()[)i)()sait simplement aux liefs r-()turi(»rs. (Test à Tordre (h) ces seign(*ulies (jue correspondait l'ordre des hautes, moyennes et basses justices. Plus tard, chaque justice avait son ressort particulier, (jui n'était que le titre de la seigneurie ( I ).

Au XV*' siècle, comme auparavant au XUl**, et postérieurement, au XVIIl'- siècle, le fief était « une concession gratuite à perpétuité d'une chose immeuble ou réputée immeuble, à la charge de foi et hommage et du service militaire au concédaut, et sous la réserve pour ce dernier de la seigneurie directe (2). »

Le retrait féodal était passé de l'ancien droit dans les coutumes rédigées.

Les institutions et le droit particulier nés de la féodalité demeurèrent en entier. Mais par la disparition des grands fiefs, le caractère du droit féodal avait profondément changé. II n'avait plus pour objet, ([ue des intérêts purement civils, uniquement pécimiaires. Toutes les relations de seigneur à vassal se passaient sans bruit, entre hommes d'affaires. Les contestations où s'agitaient les difïïcultés du droit féodal étaient jugées comme les autres procès civils, et ne différaient nullement, pour l'appareil de celles ayant pour objet des droits d'hypothèque ou d'usufruit.

Droit coutumier secondaire. — La France du XIII^^ au XVIIIe siècle, se divisait en deux parties d'étendue inégale, com prenant : l'une, les pays de droit coutui)\iei\ où les coutumes d'origine germani- (jne formaient l'élément très prédominant du droit civil; l'autre, les pays de droit

(1) Loyseau. Deit Seigneuries, ah. X, ^o l." etsuiv.

(2) Potluer, TraUr dfistie/s, part. I, cli. prél, §3.

irril. OU le droit romain ne <"es«a jainaifi d'exerc("r un empire absolu.

I" Ri':r)ACTioN des cocTU-MErt. — I>;i rédacli(jn des coutumes fut une satisfaction doiniée à un besoin ])ublic miiverwd. I>e droit jiublic n'était lixé sur aucun point et les cours s(juveraiiH;s n<; pfiuvaient •arriver à <mi dissiper les inf:ertitudes i^ir leur jurisprudence troj) vacillante.

Au mois d'avril I lôii, Charles Vil i-eudit à Montils-lez-Tours la fameuse ordonnance qui décréta la rédaction des coutumes et aussi des Styles ou façons et manières de démener les causes, selon la définition de Nicot. Bien d«*s années devaient s'écouler encore avant que l'Ordonnance de 1453 reçut son exécution; mais elle avait jeté dans les esprits une t)ensée qui depuis ne fut jamais perdue de vue. En 1459, Jean le Bon confirma les ^ coutumes de Bourgogne, rédigée sur les 1 supplications de ses Etats. Sous le règnc^ de Louis XI, jjlusieurs assemblées furent tenues dans le Berry et la Champagne pour essayer de réaliser la pensée deTOrdonnance de 1453. LesEtats Généraux de 1484 insistèrent pour qu'on procédât à cette grande œuvre. Charles VIII, en 1493 et 1497, renouvela l'ordonnance de 1453. Les coutumes de Troves, Ghaumont,

Melin, Ponthieu, Amiens, Boulenois, Sens, furent rédigées dans les années 1494, 1495 et 1496 ; mais elles ne purent ètie examinées immédiatement etapjprouvées. Ge ne fut que sous Louis XII que des coutumes furent publiées officiellement ; la première fut la coutume du Bourbonnais, publiée par ordre du roi à Moulins le 19 septembre 1500 d).

Quelques années cependant se passèrent encore durant lesquelles on ne put obtenir de nouveaux résultats. Une commission avait été formée pour l'examen des coutumes et s'était dissoute ; un édit

(1) Clis. Vergé. Législation.

Lafemère. Droit français.

Revue de Législation.

1 joysel , Institïdes ccmtxi m i> res.

du 4 mars 1505 reconstitua cette commission et la composa du premier président du parlement de Paris, d'un conseiller et d'un avocat du roi. Kn même temps on pressa la rédaction des coutumes dans ceux des bailliages et sénéchaussées où les olïiciers chargés de C(; travail mettaient trop de lenteur. Toutes les rédactions lire parées sous Charles VIII et depuis l'avènement de Louis XII furent soumises à l'examen des Commissaires. De 1500 à

de corps ; il n'y a plus d'esclaves pi*oprenient dits depuis le XIV^^ siècle. La célèbre ordonnance de Louis X, du 3 juillet 1315, déclare que toutes personnes sont franches ou peuvent se racheter de leuiétat de servitude, ce qui montre qu'à cette époque l'esclavage antique finissait. Mais jusqu'aux dernières années de Tan cienne monaichie le principe qu'il n'y avait en France que des personnes fran ches ne s'appliquait pas aux noirs ame-

1510 le travail fut prodigieux; on put nés des colonies en France par leurs maîdécréter un grand nombre de coutumes, très. (Edits du '25 octobre 1710, art 5, et du De 1510 jusqu'à la mort de Louis XII et 15 décembre 1738.)

sous les premières années du règne de Parmi les hommes libres, il fallait dis-

François I^r, le double travail de rédaction tinguer les français, les étrangers naturaet de révision, suivi de la publication des lises et les étrangers non-naturalisés ou coutumes, fut continué avec une ardeur aubains. Tous les regnicoles sont nobles moins fiévreuse, mais encore avec activité.

Depuis la mort de François I^r jusqu'à Henri IV, on acheva à peu près cet immense travail de rédaction des coutumes. La coutume de Paris fut réformée en 1580, par une commission de membres du parlement de Paris, sous la présidence de Christophe de Thon ; la coutume d'Orléans, en 1583, sous Achille du Harlay.

A l'avènement d'Henri IV le grand travail de la rédaction et de la révision des coutumes était on peut dire achevé. Cependant quelques localités encore n'avaient pas leurs coutumes écrites. Les coutumesdeChauny ne furent confirmées qu'en 161 1 Celles du pays Messin le furent, pourla plupart seulement, sous Louis XIII et Louis XIV. Les coutumes de Toul et de Verdun ne furent même confirmées qu'à la veille de la révolution, en 1746

2'J Droit des coutumes. — 1. Droit des PERSONNES. — L'état des personnes est moins compliqué dans le droit féodal et coutumie^' secondaire, qu'il ne l'était dans le droit féodal et coutumier primaire, et surtout dans la période gallo-franque. Il y a encore des serfs ; mais toute une classe de ^erfs a disparu, celle des serfs

ou roturiers, et tous roturiers sont bourgeois ou vilains (1). La noblesse était acquise par la naissance, par mariage, avec homme noble ou par le moyen du Prince (2).

Vers le XV^ siècle, on commença à considérer comme nobles ceux qui étaieni pourvus d'offices nobles, c'est à dire selon la définition de Loyseau, de dignités avec fonctions ordinaires en r Estai (3).

Majorité^ miîio rite ^ garde^ tutelle. L'âge de majorité était difl'érent pour les nobles possesseurs de fiefs et pour les roturiers. — Il y avait pour les sousàgés possesseurs de fiefs deux minorités: la minorité féodale et la minorité coutumière. L'Age où le vassal pouvait desservir le fief lui-même variait pour les mâles de dix-huit à vingt ans, pour les filles de quatorze à dix-huit ans ; jusqu'à la majorité, le mâle vassal ou la fille vassale était en puissance de celui à qui appartenait la garde. Le droit coutumier secondaire ne faisait pas, comme le droit précédent, de distinction entre le bail et la garde. Mais il ne faut pas confondre la majorité féodale, qui n'avait

(1) Loysel, InêUlutc.'i eout, liv 1, 7 et 4.

(2) Grand cauiuuiier, liv II, ch 7.

(3) Loyseau, Deg offices, I, lio.

l|-;iil tin\iii\ ili'nits et s.'ivircs IVmkI.'iiix, et la iiiajoritc coiiliiiiiiriM', (|in si; rajiportail aux choses m»ii Icddalcs ; celle-ci était ordiiiaireiiieiit lixée à viii;4 riiKj ans, à rimitalioii du di-oit romain.

il y avait lien ponr les inineni's, de la minorité féodale, à la ijdnic mildi\ (.'l ponr les niinenrs de la niinorile contnniière, à la (jardc hourt/foisr. (^ejiendant plusieurs coutumes n'ad mettaient [)as la garde bourgeoise ; et d'autres connue Cidles de Paris, ue l'admettaient (]ue dans ci^rtaines localités. Les principes de; rnni> et (h) l'autre étaient restes à peu pr"*s les mêmes dans les coutuuuîs écrites. Seulement la garde bourgeoise n'était déférée qu'aux pères et mères et uou aux ascendants (i); elle finissait à quatorze ans pour les mâles et douze ans pour les tilles ; elle cessait quand le gardien ou la gardieun(; se l'emariait.

Indépendamment de la garde noble td de la garde bourgeoise, il y avait dans les pays de droit écrit (>t même dans les pays de droit coutumier, la tutelle (|ui parait avoir été connue dans b^s pays de droit coutumier dès le XIII« siècle. C'était une ini[)ortation romaine. Elle ditïérait de la garde en ce cju'elle était dans le seul intérêt du mineur, tellementque le tuteur était tenu de donner caution de son administration dans beancou'p de coutumes, et que dans toutes, il était astreint à rendre des comptes, ce à quoi n'étaient pas tenus les gardiens. Dans les pays de droit écrit la tutelle était testamentaire, légitime ou dative, comme en droit romain ; dans les pays de droit coutumier, toutes les tutelles étaient datives ('2). Les coutumes connaisssaient les assemblées de parents appelées conseils de famille. Ces réunions avaient lieu pour la nomination des tuteurs.

Mariage. — Le droit coutumier n'a pas eu à s'occuper du mariage comme contrat,

(1) CoiUttme de PariK, art, 2(56, 268 et 2«!).

(2) Loy.vf'l, FnMitvteA Crmt, liv 1, fit IV, H.

le mariage ndevant du dioit «•anoni«iiie ; mais il réglait la condition (juc le mariage faisait à la b^mme, et les devoii*s civils qu'il impfjsait aux deux époux. L'ib-mm*? était en jjuissance d(* son mari, ce (ju'exprimail cet adage coutumier: le mari est bail dr la fcmui':. Klle n«* pouvait ni disposer de ses biens, ni s'oblig(?r, ni ester en jugement sans l autorisfition de son mari, à moins (juV'll' ne fut séparé*? ou marchand»; pnbliciue. Le mari administrait les biens de la b.Mnme ; si ell" avait de» fiefs, il l(3S ndevait pour elle. Mais il ne pouvait aliéner ses inmieubles sans son consentement. Toutes c(îs règles étaient de droit commun

Dans la plupart des coutumes bi mariage émancipait les époux, il y avait plusieurs variétés de mariage quant au règle- \ ment des intérêts des époux.

Dans le droit coutumier, la femme n'apportait pas de dot au mari, selon le sens donné au mot dans le droit romain. La dot était généralement admise, au contraire, dans les pays de droit écrit.

Douaire. — Il a déjà été parlé longuement du douaiie coutumier. On le retrouve en usage dans la seconde période de ce droit. Dans beaucoup de coutumes, le douaire coutumier de la femme portait sur la moitié des immeubles que le mari possédait en se mariant ou qui lui étaient advenus depuis le mariage en ligne directe.

Dans beaucoup de coutumes, celles de Paris entre antres, même le douaire prélix était éventuellement acquis à la femme au décès du mari par le seul fait du mariage ; dans d'autres, il était acquis seulement au coucher : il fallait que le mariage fut consommé. Mais dans toutes les coutumes le douaire n'était acquis qu'après le décès du mari. C'était une maxime :

jamais mari ne paya douaire.

Très fréquemment, les enfants de la fenmie avaient la propriété des biens dont l'usulruit form.'iient h^ douaire dv

IGC)3

DROIT FRANÇAIS FX 1063.

leur mère. Ces l)iens alors leur étaient propres, et les enfants pouvaient renoncer à la succession de hnn- père pour s'en tenir au tlouain^ de hnir mère. Mais ils ne [jouvaient cumuler les denx(iualitésd'hériners etdonairiers ; il fallait (ju'ils optassent, et, s'ils optaient pour le douaire, ils devaient rapporter à la succession de leur père tout ce (ju'ils avaient reçu en mariage ou autrement (l).

Dans la plupart des coutumes, le douaire i)réfix ne pouvait excéder le douaire coutumier. Mais en vertu de la réalité du douaire, quand les époux étaient mariés sous l'empire d'une coutume qui défendait le douaire préfix, si le mari avait des immeubles situés dans la circonscription d'une autre coutume qui l'admettait, la stipulation dans le contrat de mariage d'un douaire préfix pi'oduisait ses effets f2) Le 'douaire se partageait également entre tous les enfants. On disait : 6)1 douaire n'y a pas droit (faincase (3). Cela tenait à l'idée que les coutumes se faisaient du douaire : on ne le considérait pas comme un droit de succession, mais comme Taccpiit d'un engagement que le père avait contracté éventuellement envers la femme et les enfants à naître de la femme qu'il épousait. Quand parmi les enfants douairiers, les uns acceptaient la succession du père et renonçaient au douaire, tandis que les autres s'en tenaient au douaire et renonçaient à la succession paternelle, la portion des enfants douariers renonçants n'accroissait pas à la portion des douariers acceptants (4).

Le douaire coutumier a passé dans notre code, quoique répudié i)ar le code français.

Coîfwijinautc. — La communauté de biens entre époux était le régime de toute la

(1) Loysel, ImtUutes coût, liv, I. III, 31.

(2) Argou, Institution au dnyU françait, II, 13S.

(3) Coutume de Paris, art 250.

(4) Coutume d'Anjou, art, 310.

France coutumière,à l'exception de la Normandie, de l'Auvergne et de la Haute Marche. La communauté conjugale d'alors est la même qu'aujourd'hui. Dans le droit coutumier primitif, les dérogations à la communauté coutumière par contrat étaient inconnues. L'usage de faire des contrats de mariage parait s'être introduit dans le cours du XJV*-' siècle, mais il n'était que très rarement pratiqué. Vu la variété des coutumes, poui' tourner la difficulté, les époux déclarai(Mitdans leur contratde mariage se soumettre à la coutume de Paris. Cette clause, que l'on voit (|uelquefoiseinployée même eu d'autres matières, tirait sa force de ce que, dans le silence de la coutume locale, ou par dérogation à cette coutume, la coutume de Paris était réputée former le droit commun de la F'rance. En matière de mariage, une telle stipulation générale faisîîit-elle droit pour les époux ? Le Chûtelet de Paris ré;'ondait affirmativement, mais le Parlement de Rouen, fidèle gardien de la coutume de Normandie dans son ressort, n'en admettait pas la validité.

Selon toutes les coutumes, le mari seul sans l'avis et consentement de sa femme, pouvait disposer de toutes les choses de la communauté, comme il lui convenait. 11 était maître (*t seigneur (1). Mais il ne pouvait disposer que par actes entrevifs ; par testauKMit, il ne pouvait donner (]ue la parti(^ qui lui reviendrait.

Les principes d'alors étaient les mêmes que ceux d'aujourd'hui relativement à la renonciation à la communauté, à la confection de l'inventaire et aux reprises et avantages faits pendant et hors h^ mariage.

•2. Duorr de la phopruîté. — La grande division des biens est toujours celle des biens meubles et des biens immeubles, et parmi les immeubles, celle h des biens féodaux ou simplement fiefs, 2'^ des biens tenus à droiture ou à fliarge de droits

(1) Contume de Paris, art 223

lA'] DWOVV CIVIL CANADIKX

lOtiSi

(lus ;ui Siîif^iKMii' (iii*('('l, :V' des alleux. L 's nlliMix (Haiciil m j.;«'ii(''im1 iiîsIcs Iits imi-cs dans l(»s pays (l«i droit coul.uiiiirr. Il ;i ('[v. [»arl(> |)i*»>c.iMl(Miiin(MiL d(î la maxime: nullr Irrrr .sv///.s srii/iir(u\ r\ de la portée» (juNdlf avait sous le droit féodal s.'coiidaire ; il n'y a [)as à y revenir ici. A lépoiiiie de la l'ôdactioii d(?s coiilmiK^s, la l'éodalité avait cessé d'ètn; militaire. Il on était resté une modification des idées que l'on s'était faite originairenKMit sur l'état lé<;al des terres. Quoi(|ue les divisions fussent demeurées les mém;>s, il s'en fallait (jn(^ le caractère des différentes sortes de biens fut resté aussi nettement accusé. Aiusi (quelques coutumes admettaient des fiefs nobles et des fiefs ruraux (l); on distinguait entre l'alleu noble et l'alleu roturier (2). Celui ipii tenait un héritage en franc alleu pouvait le donner à cens, et ([uoique son héritage ne fut pas noble, il eu retenait cependant la seigneurie directe et honorifique (3).

Il est intéressant de constater que la doctrine du droit coutumier de la seconde époque, sur le caractère du contrat de cens, u'était pas celle du droit coutumier de la première époque, qu'admettait la pluralité des concessions censièr6s. A la ditférence du bail à cens, le bail à rente foncière ne contenait la réserve d'aucune seigneurie directe de l'héritage. La rente était une simple charge du fonds ; mais le concessionnaire avait à la fois la seigneurie directe et le domaine utile.

Quoique connue de très-ancienne date sous le régime féodal, puisque Beaumanoir parle des rentes comme d'une redevance ordinaire, sans les définir (4), le bail à rente dénotait une altération des droits des possesseurs de fief.

(1) Coutume d'Amiens art 225 et 232.

Coulume du Nivernais, IV, 29.

(2) Paris, art 68.

Vitry, arts 19 et 20.

Troyes, arts 52 et 53.

(3) Pothier, Traité des censives, eh. prél.

(4) Coutume du Beauvoisis, XXIV, 19 et suir.

Il serait assez dilIiciU; de caracléns<;r la red(*vanc(;empliyté()tiqne. L'eniphylliéosi', c'r'st-à-dir(; la eon\ention par b'ujuelli? le [)ropriétair(; d'un héritage <.»n ci^de à uni' |)eisnniie la jouissance pour de longues années ou à pfM[>étuité, nioy(Mniaiit une red(;vance annncdle, était une importation romaine. Ia.' droit coutumier ne s'occupe d(; r(îm[)hythéose (]U<; pour déclarer immeuble le droit du concédant, même quand la concession était perpétuelle lli. Quand remphytbéose était fajte j)ar le propriétaire d'un béritage tenu en censive, elle se confondait avec le bail à rente foncière. La véritable? emphytéos(i était celle qui était faite par le» [)ropriétaire d'un héritage tenu en franc alleu (2).

Il y avait, dans le droit (-outumier, ce que l'on appelait des biens amortis : c'étaient les biens affranchis des droits féodaux et utiles qui les grevaient. Quand un seigneur concédait un héritage à fEglise ou à une communauté, il famortissait par le seul fait de la concession, mais il devait obtenir du seigneur supérieur, en remontant de degré en degré jusqu'au roi. la confirmation de ramortisssement, par cette raison qu'un vassal ne pouvait empirer son fief. Ce devint une maxime que : nul ne pouvait amortir que le roi. Mais bientôt on alla plus loin, et les légistes de la couronne réclamèrent pour le roi, le droit d'amortir dans tous les domaines.

Cette prétention rencontra quelque résistance de la part des seigneurs (3i, quoique la royauté n'élevât la prétention d'amortir les fonds mouvants dans toute seigneurie que moyennant une indemnité à payer par qui de droit. Quoiqu'il en soit la prétention de la couronne triompha.

L'amortissement s'appliqua surtout aux personnes, et les affranchissements des serfs n'était autre chose qu'un amortisse-

(1) Loysel, InstUiUes coiU, liv II, lit 1, 2,

(2) Merlin, Répertoire \'n Emphytrose.

Dallo?;, Jurisprudence gêm^-ale, Vo Louage emphj/tt-otique.

(«) Brussel, Usage des Hrj», I, 657.

ment : le roi seul pouvait alï'ranchir des Daus la plupart des Coutumes du Centre,

serfs; mais il le pouvait toujours, sauf la complainte possessoire s'appelait r/j[?/}//'-

l'indemnité à payer par les c'ift'rancliis aux gement (1).

seigneurs (Ij. Il a déjà été parlé de la ].a question des nouvelletés a été traité

mainmorte et des mainmortables. Com- avec clarté dans le Grand Coutumier (2).

me le mot mainmorte s'appliquait à La maxime : en fait de meubles^ la

des personnes et à des choses, une seule possessmi imut titre^ était sous l'ancienne

définition ne pouvait lui convenir. Les jurisprudence^ une maxime de praticien

gens de mainmorte étaient les serl's d'hé- et n'est écrite; dans aucinie coutume.

nta<>e, constitués ordinairement en com- 3. Diiorr des successions. — Il v avait

munauté et frappés d'incapacité à l'effet pour le droit des successions une diffé-

de disposer par testament. Les biens de rence radicale entre les pays de droit écrit

mainmorte étaient ceux dont il est parlé et les pays de droit coutumier. Dans les

ci-dessus, et l'on finit par appeler ainsi premiers, les successions étaient réglées

Ions les biens d'Eglise. conformément aux novelles 118 et 127 de

La doctrine de la saisine est la même, Justinien. On y admettait la succession

quoique moins bien comprise dans ce par souches, la représentation et l'égalité

dernier état du droit ; mais il y a quelque entre tous les héritiers au même degré,

diversité, selon les coutumes. Dans le droit coutumier, au contraire, la

La saisine n'a pour objet toujours qu»' complication était extrême, souvent dans

les immeubles ou les universalités de le système d'une même coutume, et la

meubles (2). La présomption de propriété diversité entre les diverses coutumt^s

que le droit coutumier faisait résulter n'était pas moindre. La distinction la plus

de la saisine de droit, et les avantages fondamentale était celle d(^ la succession

<|u'il reconnaissait à la simple possession aux fiefs et aux immeubles francs alleux

ou saisine de fait, étaient une application nobles, et celle de la succession aux

d'une idée qui a marqué de ses traces autres biens, soit alleux, roturiers, ou

presque toutes les matières du droit cou- vilenage^s.

I umier. L'esprit de ce droit était d'accor- Les francs alleux nobles étaient assimi-

der une grande importance à la publicité, lés aux fiefs; on appelait noble l'alleu où

Tout fait apparent avait ou devait avoir, il y avait justice ou quelque fief mouvant

dans l'état social du moyen âge, une de lui. Les autres alleux, les francs alleux

grande autorité quand il se prolongeait roturiers se partageaient également entre

sans contradiction. Dans les idées du tous les enfants (3). C'est ainsi du reste,

temps, la saisine acquise par possession que se partageaient les censives (^f l(^s

d'an et jour autorisait à former com- meubles. Pour avoir l'idée la plus exacte

plainte pour toute cause de trouble ; mais que possibhî de l'esprit du droit féodal

la complainte devait être formée dans coutumier sur les sucessions aux fiefs, il

l'an et jour du trouble. Le trouble s'appe- faut lire les arts 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19

XsiiinouvelkU'. Quand il y avait saisine d'un de la Coutume de Paris,

côté, nouvelleté de l'autre, il y avait lieu. Le droit d'ainesse dans la plupait des

selon une locution de la pratique judi- coutuuK^s dérivait plutôt du caractère de

ciaire du temps, à la complainte au ras la terre (jue de la ((ualité de la personne,

de saisine et de nouvelleté^ c'est-à-dire par conséquent iljétait tout à fait indéi)enplainte pour trouble apporté à la saisine.

(1) Laurière, Glcssati-e Vo AppUgement.

(1) Loysel, Institntps coût, liv I, Ô9. (2) Liv 11, Des cas denouvellelê.

(2) Ibhî, liv V, tit IV, 17. (3) CmitvDie de Paris, «rt 68.

\a: diioit civil canadikn.

lC(i:î

(l.llll (le ccllr ijll.ilili'. O juilicipc r-.l ;iii plus li.'iiil point (-;ii-;i(-|i'>i-islitpit' du ilroil rrod.'il cl coiil limier.

Ijcs premiers liei'iliei's él;iieiil les liéril.icrs (Ml li^ih' (lii-ectc : ils siiccédaieiil })aiti'^ic. Dans la pliipai-l des conliiincs, iiotaininenl, dans celles de Paris cl d'Oi-lcaiis la r(>pn''Sf iilaliim elail admise à riiiliiii en li^lic directe, cl les desceiidaiit>dii second (le^^'é succédaient [lar souche ; elle ir('iail adinisf» en li<^ne collatérale (piaii pi-ofit (les enfants de f'rè'res cl de s(enrs, dans ces mêmes coutumes.

C'est surtout à propos du di-oil de successiou (ju'il Tau! répéter ce ijui a été dit l>i(>u des {"ois, qu<' si le droit coutumier a des priucii)(*s géuéiatix, il u'eu a aucun d'altsolu. Il serait absolument impossible d'expliquer les successions coutnmières dans tous les détails.

Le droit coutumier l'econnaissait Tusage des testaments. La faction de testament n'était demeurée interdite, conformément à Tancien droit <:>allo-franc, qu'aux serfs, aux colons, (jui du reste, furent toujours de moins en moins nombreux dans la période du droit coutumier secondaire ; mais on n'admettait pas que la qualité d'héritier put résulter d'un t(^stament.

On disait en droit coutumier: înstitalion cnici'Uicr n'a lieu : un institué n'était jamais ({ue lé<iatair(', et un testament n'avait pas plus (relïét (ju'un codicille. L'origine de la maxime peu- être rapportée au droit gallo-romain avec toute vraisemblance, peut être môme au droit gallique. Les testaments étaient authentiques ou olographes. Les coutumes en réglaient la forme et indiquaient le nombre de témoins, la manière dont le testateur devait signer (l).

La maxime: instiluHon if héritier ira lieu^ avait une conséquence notable en matière d'hérédité testamentaire : il sui-

(1) Covtume de iSenlis, art 173* Berry, XVIII, 12.

\ait de là, eu elle!, (|ue le lé^'aLaire n'avait jamais la saisine, il devait la d(>mand(*r aii\ liéii tiers du sa u^'lialii les à succéder (11; jiixjirà ee (jije la saisine (Mit été obtenue l»ar le le^'ataire, l'IiéritiiT eût pu, le cas échéant, intenter, même contre le légataire luiiversel, «'(iuiplaiîite pour saisine el noiivelleté, cVst-à dire trouble de saisine.

L'institution dhejiiiej- n'étant i)as con nue en droit rontumi<M', les substitutions ne ]»oii valent pas l'êlre davanla^n,>. Les coutumes vont même plus loin en ju-ohibant, pour la plnjta.rt f.'xpressénn'ut, tonte substitution jiupillaii-e, exemplaire, même fiédéi-commissaire {'2\.

Dans le droit coutumier secondaire, la liberté de disposer était limitée de deux manières: par les réserves coutumières «M jiar la légitime. La réserve cou tiimière était une portion ih? la suc<( ssirai (]ue la coutume rendait indisponible et gardait aux héritiers. Elle n'avait jias été établie directement par la coutume ; elle résultait d(^ la restriction que la coutume mettait au droit de tester.

La légitime avait été empruntée au droit romain. Dans h» dernier état de ce droit, sons JustinitMi la légitime au profit des enfants était de la moitié de la succession s'ils étaient plus de quatre, elle était du tiers s'ils étaient moins de quatre |3).

Dans le droit Coutumier, elle variai!

sensiblement. Dans la Coutume de Paris (4) dont le système était le plus généralement suivi, la légitime des enfants était de la moitié de la part que chacun d'eux aurait eu au cas de décès ab inîfstal.

On comprend ainsi comment la réserve et la légitime se distinguaient profondément. La disposition de la coutume, d'où résultait la reserve, alléctant la capacité du droit du testateui' quant à lobjet de son testament, il s'en suivait que la qua-

(1) Ferrière, sur Vart 310 de lu coutume de ParU.

(2) Merlin, Répertoire Vo Sub^UtUion.

(3) Novelles US, cap 1.

(4) Art 21<H.

I1GG31 DROIT FRANÇAIS EN 10G3. 8î)

lité (U le uombrcMlL'shérilH'rs n'ajoutaient insliluHoii. illirrilirr n'a lirii. L'origine eu

i-ien, ni n'enlevai(Mit rien au droit de dis- est ol)scure.

|)OSi,M'. La réserve était toujours la nir'ni(\ Le princip.^ dominant du droit eoutii-

Tont héritier pouvait réclamer contre mier (]ui était de maintenir les biens dans

l'usage excessif que le testat(uir avait l'ait les familles, avait fait recoiniaitre aux

du droit de tester. Les donations (ju'il héritiers, certain-s garanties de leur

l^onvait avoir faites antérieurement nù- droit éventuel, indépendaunncut de C(dl. s

talent pas prises en considération pour résultant des rést>rves ccutumieres et dv

déterminer sa capacité tL^stanr'utaire la légitime. Le retrait lignager était une

quant à l'objet, etc., etc.— Les dispositions, de ces garanties: mais dans le second

([ui établissaient la légitime nv proté- état du droit coutumu^r, iWrétait ordinai-

geaient, au contraire, que les desc(Midanls. renuMit accordé qu'aux parents des côté

Elles n'avaient pas égard à la nature d(>s et ligne du bien propre à relrainMli.

hieirs pour en lix(M' Timportance : (juels On sait commtMit se c()nd.)inaient l(>s

qu'ils fussent, meubles, inuneubles, ac principes du droit de succt^ssion et ccdui

((uéts, conquéts, propres, ils faisaient de bi saisine dans cettt> maxime si con-

niass(^ pour le calcul de la legiiime, eu um^ : le mort saisil !'■ vif. La maxinu'

tenant compte de la valeur des choses an- n'avait pas lieu en matière de succession

térieuremcnt données. aux fiefs^ parcetjue, à proi)r(unent jiarlei-,

Indépendannnent des liniiti^s à Li li])er- on ne succédait pas aux liefs. vu (]ue Thé-

té testamentaire résultant des reserves ritier ree'evait son fief du suzerain. Mais

contumières et de la légitinu», il y avait dans le droit public, elle était reçue pour

des prohibitions pour certaines personnes la succession à la couronne, parce (]ue le

de s'avantager respectivement. Les avan- souverain ne tenait sa couronne de per-

tages (^ntre époux étaient détendus par la sonne. Cette maxime : Ir ce/ ne mciivl

Coutume de Paris (I); et i-ar la phipart des pas^ et cette phrase proviubiale, ce cii

autres coutumes, il ne [)ouvait y en avoir ])oussé à la mort des ancif^ns rois de

d'autres que ceux du douaire. France : /r roi csi luoii, viv le roi! n"é-

Dans le second état du droit coutumier talent en réalité (ju'une application an

on vit s'établir et s'étendre l'usage de ce droit ])ublic de la maxime du droit civil ;

(]ue l'on a[)pela les institutioiis contrac- /." )uorl saisi,' Ir vif. \'l].

tuelles. C'était, pour lappeler les paroles 4. Dr.urr des ohlic.ati'jns. — L > droitdes

de Laurière sur Loysel, cjui s'e.>t trompe ("21 obligations forme une partie considérable

dUi reste si gravement sur l'origine des de la science du droit ; mais il ne peut

institutions contractuelles, une institution tenir (ju'une très petite place dans n\w

pour [)ortion, ou recomiaissance d'heriti r histoire. Le droit romain ayant été l'ob-

simple ou nuitu(dîe et donation [tarticu- jet d'études assidues dans les pays coutu-

lièrt^ par contrat d(Mna]'iogiM3). L'institu- miers à jiartir du Xllb" siènde^ ses doctri-

tion contractuelle avait pour principal nés, sur la matière si vaste des obliga-

objet de faciliter les ma liages. C'était tions, y furent généralement adoptées,

connue ou l'a dit encore avec raison, un l'usage et la jurisprudence des tribunaux

testament irrévocal)le, et de i)lus. au accomodèrent aux UKeurs du [;ays cidles

moins [lar sa dénomination, une deroga- de ces doctrines, qui avaient été trop

tion à ce principe du droit coutumier: exclusivement propres au peuplcM'omain.

Les grands jurisconsultes du XVI'" siècle

(1) Art 282.

(2) Ess.ii sur Vhistoire p'nérale du (hoit frt(o /ii,s. iVJ. (i) Coutuvw cfe I^ari.s, art 12,S. (8) Instiddes coût, liv II, tit IV, 9. (2) Dallo/., Jurisjrudnwr (im-ralc, I, !.>;.

Li-: Diion (:i\ ii. (;a\.\I)II-.\.

Ir.'ivaillrri'iil à IViixi à ccllr (i'ii\r(', cnii n ii'i'i 'Il 11 iH'ii I ;i vcc 1.1 ) Il i'is]iiii(l Cl ICC ; c/csl îi i'vs savants lra\aii\ (jiic nous (levons la théorie (les (•onli'als,l('ll(M|n\'ll(' csl vciiiic se (léiioser (l.'iiis le code rivil. Passons {•a]»i(l('ni(Mil en revue (jneliines contrats caraclérisrKjiK^s.

L(>s lois (le ri'i^lise, cohiuk; on 1(3 sait, (•()n(laiiinai(Mit rusiiru vÀ ri'^pi'ouvaieiit, eoinnie pn'-l nsnraire, le \)ivt à intérêt .|nel(|n(' niodiiiiu* (jne fui TintéinH. Lajnris[»nul('iu'(» du PaiiciiKMit donnait un(^ sanction à coila défens(^, en considc'îrant t'oinni(3 immorale, et partant non avenne, tonte stipulation d'intérêt. Cette condamnation du pn^'t à intérêt, sous le nom do prêt usuraire. avait pour principe cette (UTeur économique, (]ue l'argent ne produisant pas de fruits, il était injuste d'en l'aire payer la jouissance. Pour tourner la iliffîculté suscitée par les défenses canoni- ({ues, ou imagina alors le contrat de rente: parla constitution de rente, une partie aliénait une somme d'argent, moyennant un revenu ou rente que l'autre partie s'engageait à lui payer annuellement et perpétuellement. En 1425, le Pape Martin V approuva les constitutions de rente, par la fameuse bulle Regimini La conséquence d'une telle doctrine était forcée, il fallait que les rentes constituées ne fussent pas rachetables ; car autrement le contrat de rente n'eut plus été que le prêt à intérêt, avec le mensonge en plus. En elîet, deux bulles de Pie V, de 1569 et 1570, ne permettent de constituer des l'entes que jjar ceux qui avaient des fonds de terre pour en répondre, et alors elles étaient, non rachetables, comme rentes foncières. Mais on dut se demander comment cette circonstance, (jue le débiteur-rentier était propriétaire, pouvait changer la nature du contrat ? Dumoulin n'eut pas de peine à démontrer, dans son traité De Usuris^ l'inanité de toutes ces doctrines. Sur son autorité, un arrêt du Parlement de Paris, du P2 mars 1552,

déclara les rentes constituées racheUibles. (loinnie ou iiepcMit éviter rinconsécjiuMico dès (jn On s«,* jjluceeii dehors des principes, ((Il eu! alors cette singularité d'un droit (jui pennettail un contrat sous un iioin et le réprouvait sous un antre. (À*t état du droit jiersista jusqu'à la révolution en l''r;i.iiee.

Le droit coutuniier connaissait W. gag»? et rhypothè(]ue. 11 y avait deux sortes de gag(; : b; vif fjor/c et ht mort (juge. \ji créancier ([iii avait un vif gage imputait les fruits sur sa créance ; c(dui qui avait un mort gage rcMMieillait les fruits s<'uis qxut sa créance en fut diminuée d'autant. «Vif gage est celui qui s'ac(|uitte de ses issues ; mort gage est celui qui de rien ne s'acquitte (I). »

Le mort gage était marqué au plus haut degré du caractère usuraire et fut de bonne heure réprouvé pour cette raison ; il avait pour objet de pousser le débiteur à s'acquitter promptement de sa dette ("2). Dans un concile tenu à Tours, en 1164, le pape Alexandre III entreprit d'en éteindre la pratique et défendit aux clercs de prêter à usure. Malgré les cou damnations de l'Eglise, l'usage du moit gage persista toujours réprouvé (3).

L'hypothèque avec droit de suite et de préférence, résultait de tout acte notarié, de tout jugement, par conséquent de tout acte privé reconnu en jugement ou dans un acte notarié (4). Mais les contrats passés en cour d'Eglise n'emportaient pas hypothèque. Laurière, sur Loysel p), nous apprend que cette règle était tirée d'un arrêt du parlement de Paris du 4 Juillet 1357 ; elle était fondée sur ce que les Cours d'Eglise non seulement n'avaient compétence et juridiction, comme on le verra, (ju'entre clercs, mais encore ne pouvaient

(1) Loysel. Institutes Coût. liv. 111, tit. 7.

(2) Laurière, Glossaire, Vo Ckige mort.

(3) Jurisprudence générale Vo nantisse^tiervt no 20.

(4) Covtume de Paris, art. 107.

(5) InstUvtes Coût. liv. 111, ch. Vil, 14.

prononcer qu'à propos do choses ecclésias- Il iry a à parler ici que de quelques règles tiques ou relevant de la conscience catho- généralement suivies (l). li({ue. Toute personne assignée devait compa- Les affranchissements de serfs et l'avé- l'aî^i'^'- Dans le plus ancien droit français, nement de la classe des hommes lihres «*^ ^'^'l»^i ^F^i était assigné ne comparaissait aux avantages de la propriété rendirent P^^^^ il était réassigné, et, après deux contres commun le contrat de louage ou l)ail tinnaces, il payait son silence en perdant

à loyer (1).

Parmi les contrats, il faut placer les donations, ou, comme on les appelait (juelquefois, les donaisons^ quoique la matière se rattache autant à celle des testaments qu'aux obligations proi)rement dites. La donation ne pouvait être faite en haine des héritiers ou en fraude de leur légitime attente. Le droit coutumier ne voulait même pas que l'attente du donataire pût être trompée par des actes faits après coup. Tel est le principe d'une doctrin(î (|ui est passée toute entière dans notre droit moderne, et qui, dans son expression la plus généralement acceptée, se résumait dans cette maxime : donner et rclcnlr ne vaut. Les conséquences en étaient (jne le donateur ne donnait pas valablement, s'il se réservait de disposer autrement de la chose ou s'il donnait à charge des dettes futures

3^ Sti/lrs (•{ actions. — Par styles, on vu tendait -( la façon et manière de plaider et de mener les causes, » en d'autres terni,'s, la procédure judiciaire. On a^ipela aussi styles les formules dont se servaient les praticiens, dans les dictes de procédure, et les Cours de justice, dans la rédaction de leurs actes. Les anci(Mis coutu-

son procès, même quand la prétention du demandeur n'aurait pas été justifiée, liccf contra jus (2). L'ordonnancede 1539 réforma dans son art 27 cet usage des anciens parlements ; depuis, le demandeur ne fut pas dispensé de justifier sa demande.

Quand un ap])el était interjeté, les effets étaient différents à l'égard des juges royaux et des juges seigneuriaux, et l'on procédait différennnent dans les appellations des sentences des juges seigneuriaux en pays de droit écrit. Celui qui appelait d'une sentence d'un juge seigneurial, en pays de droit coutumier, ajournait principalement le juge qui l'avait rendue, et le seigneur venait soutenir, à ses risques, ht sentence de son juge, à peine de soixante livres d'amende (3). L'origine de cet usage, se rattache au cariTctère de l'appel tel (pi'on le concevait dans les cours féodales. Ce n'était pas à l'adversaire heureux que l'on s'en prenait, mais au jug{.' (jui avait maïK^ué à la justice. Liî plaideur adverse était intimé, mais seulemeni [)0ur voii ce ([u'il adviendrait de cet appjl où il était intéressé. Dans les pays de droit écrit, les rôles étaient autres : la partie adverse était ajoe.rnée et le juge stîulement intimé (4), On sent ici l'iiitluence du droit romain. L'intimation du

miers, et notamment P. Desfontaines, j^.ge s'est perpétuée presque dans notre se sont occupés de la procédure, et parti- procédure : l'appel par certiorari intime culièrement des semonces {summons des le juge à rapporter le dossier et le juge- Anglais), ou ajournements; mais c'est aux meut (5). formes suivies devant les tribunaux ecclésiastiques, c'est au droit canoiii([ue que l'on doit la vraie procédure civile, avec ses délicatesses, pour ne pas dire ses finesses, et sa prudence (piel({U(>fois excessive.

(1) Bea.iniunoi CorUumeduBeiiuvomsch.'KXXyïll.

(1) Essai sur V Histoire générale du Droit français, 15rt.

(2) J. Faber, Inst. de iiUa-dictis ad %retinend«. Grand coutumier ILv III, ch X.

(3) Ordonnance de 13 14, art 5.

(4) Ancien ^yle du parlement, , part I, ch, IV.

(5) Code de Proc. B. C, art 1226.

IJ'l DilOir (;i\ II. CANADIKN.

s 'Ion une ni;i\inii' i;i|iii()ih''c [i.ir \/)y ^d (h, le l'oi cl les si'i^iiitMii's, en 1,'ni'S jiislici^s, y plai(!;ii('nl iiai- leurs piocnreni-s. Ils ;i\;iienl, senis ce iirivilc;^^c' ; cai' ce lui pins !:iitl inie .•mire ni.ixinic, (jne mil en l'ran- '■(', ni en (l.inada, anjotird'lmi, ne plaicUi par [irocni'cnr, si c.» n'es! 1 ' roi.

Notons (jne !(• droit conlnnilT repolissait l;i conti'aiiitc par corjis pour r(;.\(''culion des d(.'tt(*s civiles, honnis dans des cas (rexceplion, à Pégard des conrticîrs, on d(! cenx ohlinés [)oiir (diose jndiciairt^ 1*2).

Duorr ('anonioih. — Les canonisles di- N'isen! riiistoire dn droit canon ou canoni(inii en trois périodes: l" le droit canon ancien, c\>st-à dire l'histoire des coUections anciennes des canons ijni ont en conrs dans Téglise, jnsijn'à la collection dlsidorc exclusivement \o] ; lenr autorité suhsista jusqu'au D-'cret de Gratien au XII'' sièch^ ; "2'> le droit Canon nonvean ou moyen qui est tout entier dans le Corpus Jui'Ls canonic/', et qui comprend le Décret de Gratien (»t les Décrétales des Papes jusqu'à la Collection des Décrétales dites Extravagantes comprises ; 3*^ le droit Canon plus nouveau, qui se compose de t )utps les constitutions ecclésiastiques promulgnées depuis.

On reçut de bonne h'nire comme lois, l 'S actes des Conciles et particulièrement des Conciles œcuméniques. La Collection grecque des quatre grands Conciles œcuméniques de Nicée, de Constantinople, d'Ephèse et de Chalcédoine, composée par Théodore, évoque de Tyr, et Etienne, Evoque d'Ephèse, fut sanctioiniée parJuslinien (4). Des traductions latines de cette Collection se répandirent en Occident.

Indépendamment de cette Collection, on réunit les actes des Conciles tenus dans la Gaule ; mais ces recueils ne sont pas par-

(1) InslUides coui, liv, VI, tit. lU, ô.

(2 Loysel et Lauriôre, fnstUutes Coût. liv. III, tit. VI, Met liv. IV, nt. VI, IS.

(;}) (l'Aguesseau, Œuvres XV, 27.

(i) Noveilos 181.

venus Jn^-ijnà nous. Il faut citer surtout. piiini les Collections de» Concile», un Ii*cneil de la hii t\\i \'' siècle, l'ail jiar un inoiiK! schyle, mais fixé à Home, nommé D'uys l(î Petit. Ce iccueil est connu sous les titres de Corpua cunonuin et Cat/rj- Vf'liis lirrlcsid' lumiuiœ (I).

L'' I)é(;nâ de Gratien (st un recueil composé au XII" siècle, (1150); il est iiiti- Inlé par S(jii auteur Conrordin flisrnivlaiitiiDii caiiotnun, parcerpuî (ii-atien isim[)Ie moine de l'ordre des Bénédictins) in-étendait y résoudre certaines antinotni<'s. On rait[ielle qnckpielbis simplement le Décret. Au moyen âge, il était la base de renseignement du droit canon, et le titre de Docteur en Décret était celui des légistes de rp]glise. C'est une œuvre personnelle à son auteur, plutôt ([u'nne compilation; elle est'composée de Sentences des Pères, de Canons.des Conciles et de Décrétales. Mais la criticjue a découvert que les sources y sont souvent altérées et qu'un certain nombre de canons et de décrétales y sont même tout à fait apocryphes. Aussi le Décret, (|uoique cité communément, n'a t-il jamais été reconnu authentifju»» par l'Eglise. Cependant son autorité fut considérable dans tout le moyen Age, et l'Eglise rinvoqua fré({uemnient. La plus part des prétentions du' clergé du temps trouvent leur justification dai.s les textes de cette (Buvre volumineuse.

La seconde Collection du Corps du droit Canonique est celle des Décrétales de Grégoire IX- C'est un recueil de réponses des papes sur des questions qui leur était proposées, un recueil de rescrits pontificaux conduit jusqu'en P230, époque de sa publication. Le recueil des Décréta les de Grégoire IX a pour auteur Raymon de Pennafort, général de Tordre de Saint Dominique. Il est divisé en cinq livres. Dès qu'il parut, il fut enseigné dans les Facultés à l'égal du Décret.

La troisième partie du Corpus Juris ca-

(2) Dallo'/, Jurisprudence générale, 1,72.

//oyî/c/estleSextô de Bjiiifac.» VIIÏ;ilfiit Dans les premiers siècles de il^:glise,

joint en 1291) anx Décrôtales ponr en for- Tevèiine et son clergé gonvernaient le

mer le VI^' livre ; il est Ini même divisé diocèse conjointement. A mie époiine

en cin({ parties. <ine Ton ne saurait préciser, les évè(iues

La quatrième partie du Corps du droit choisirent des prêtres pour former auprès

Cauonique est appelée h^s Clémentines, de chacun d'eux un conseil (]ue Ton appe-

Ijarcequ'ellesfurentcomposéessouslepon- l^i h- chapitre.

tificatde Clément V,etquelesconstitutions L(>s notaires apostoliques étaient uik,'

de ce pape, premier pape français à Avi- classe d'ofïiciers chargés d'une partie de

guon, y sont en grand nomhre. Elle cou- la juridiction volontaire des évr3(]ues, ils

tient les canons du concile tenu à Vienne, étaient à la nomination épiscopaleet rece-

dans le Danphiné, en 1311 et 1312. valent certains actes à Texclusion de tous

Laciii(]uième partie est celles des Ex- autres officiers puhlics ; notamment, ils

travagantes [vayanlcs exlni) ; ce sont les constitutions qui n'avaient pas été insérées dans les précédentes parties du Corj)us Jui'is canonicl^ et celles publiées depuis, jus(ju'à Sixte IV, en 1483.

l. Droit canoniqt'e moyen ou nocveau.

mettaient les bénéficiers en possession de leurs bénéfic(;s. Un édit de décemlu'e IGDl attribua au roi la nomination des notaires apostoliques.

Au III'-' siècle, on reconnut dans les provinces de la Gaule un métropolitain

—Constitution de PEglise. La juridiction pour supérieur des évoques de la pro-

est l'autorité de l'Eglise,— car lemotjuri- vince. Les métropolitains ou arclievé(iues

diction comprend le pouvoir entier, t'im- avaient une juridiction immédiate sur

jjcrium et Uijurisdictio, et la signification ^^^n' diocèse, et une juridiction médiate

n\m est pas limitée en droit canoniciue «^'i' 1(-^ diocèses des évè(jues dépendant

<-oinme elle l'est en droit civil,— la juridic- d't?iix dans hîur i)roviiic(.\ Ils perdirent la

tion ecclésiastique, disons nous, réside es- plupart de hnirs droits (luand la dignité

sentiellement dans la personne de l'évéque. L'évéque n'a de puissance (j[ue dans son diocèse ; mais là encore il doit conformer son action aux lois générales de l'Eglise universelle.

La juridiction ecclésiastiijue est volontaire ou contentieuse. La juridiction volontaire s'exerce de plano^ comme disent les canonistes, c'est-à-dire sans instruction judiciaire. L'évoque Pexerce par lui même ou par ses vicaires. La juridiction contentieuse, au contraire, re(|uiert une procédure dont les canons déterminèrent la foime ; ell(î est exercée dans le diocèse

d'évôque cessa d'être élective. Notamment, ils cessèrent de pouvoir visiter d'autres diocèses (]ue leur diocèse propr(\ Mais ils conservèrent, avec certaines prérogatives honorifi(]ues, le droit de coiivo- (|uer les conciles provinciaux et de nommer les représeutants aux assemblées du clergé.

Une autre dignité dont l'autorité toute l)uissante pendant des siècles ne cessa jamais d'être réelle et effective, parcc>- (ju'elle tient essentiellement àlaconslitn tion de PEglise, c'est la Papauté.

Laissant à part les excès de langage i)ar

par l'oiïicial qui est au siège épiscopal les([U(ds des papes, comme Boniface VIII

un vicaire pourvu à cet effet d'une com- vis à vis de Philippe le Bel, dcMiiandaient

mission spéciale de l'évoque. La recher- (|U(; les souverains leur fussent soumis,

<'he et la poursuite des infractions à la mêuK» pour lo gouvernement temporel,

discipline ecclésiastiques sont commises à on trouve exprimée à clnuiiie page du

un autre vicaire du diocèse, nommé pro- Ctn-pus Juris canonicl cette doctrine: cjue

moteur. l'Eglise à tous les dégrés de sa hiérarchie

Oi

Li; DHoll (;i\ IL CANADIKN.