René Chopin uié en 1537, moiL en

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(h'dniiiKinrrs ihr Al//'' sirrir (huis l't)iu/ir rr/if/irii.r. — Le dioit |nil>lic cl i'('li;;i<'U.\ irocciiiK' le W'II'' si«'clf' ([lie (l;iiis SfS «Ici'iiiriTS .'imH'cs.

OrdoiuKiiirrs (hi A 17/'' sirch' (Inns Tordir i-iril. — fjcs nrdoim.'iiiccs rlii XVII'' sif'clc ont apporlr de nol;il»l('s améliorations dans le di'oil civil, sans loucher ncan moins à Tcnscmlilc des conlnmcs, (jni l'cstércnl la loi jusipTanx lois (l(îrogat<jircs de la rcvolntion.

La |)i'(MHicr(^ disposition lcgislaliv(^ (jnc Ton rencontre dans le drtjil des obligations au XVII« siècle, est un Edit du mois d'août ICOl), (^ui dérobe an droit romain [)0ur ra],)plicalion du Séuatus Consulte Velléiu et déclare valables toutes lesobligatious que les lemmes auraient souscrit(?s pour des tiers. C(ît Edit fut enregistré par le Parlement de Paris, mais il n'introduisait pas un droit nouveau en France.

Deux autres Editsde Henri IV, de juillet 1601 et de mai IGOl), établirent une règle devenue un principe important de notre droit civil. L'intérêt de largent était en 1600 au denier douze, c'est-à-dire à huit un tiers par 100. LEditde 1601 fixa l'intérêt au denier seize, soit six un (juart par cent. L'Edit de 1609 donna ouverture à la subrogation.

L'Ordonnance du mois de janvier 16'21) de Louis XIII, est l'œuvre de chancelier Michel de Marillac. C'est un code fort étendu contenant 461 articles et touchant à pres(]ue toutes les parties du droit. Sa destinée ne l'ut pas heureuse.

L'Ordonnance de 1629 clôt la série des grandes ordonnances qui, depuis l'Ordonnance de Villers-Cotterets, peuvent être considérées comme des essais de codific.ation.

Eiiscujncnu'ul el. vaUui-c rhi droil au XVIb' siJ'clr. — La culture du droit ne brille pas, à beaucoup près, du même étdal au XVIL' siècle ([u'au XVI'\

Parmi les tiavanx pratirjues, il l'aut placer an preniici' ran^' l(?s iioUîh de Urodean sur le rccnr-il d'arrèlH de I»net, Loiict nUiiiKjr (If Hrnilcau devint lo livre principal, on pf)Ui-raif dire le manuel de tons les praticiens du droit.

Le Traité de la (>ommmiaiilé de Lebrun et surtout Ui Trait(i des Succetr sioiis du même auteur, eurent une portée doctrinale i)lns considérable. \âi Traité de la comnmnanté (l<3 Polluer, fit oublier le livre de Lebrun, mais le Traité des Successions conserva sa gi-ande autorité.

Au XVIP siècle, le livre de droit civil le plus fortement conçu est iieut-etre le Traité desdonalions de Ricard ^né en 1622. mort en 1678).

La philosophie du droit ne fut pas tout à fait inconnue au XVIL' siècle. C'est aux premières années de ce siècle (jue remonte la publication du livre de Grotius, De jure bclU ac pacis^ traité com])let de Droit naturel, où toutes les questions fondamentales de la philosophie du droit sont traitées avec une force de raison, qui n'a jamais été dépassée.

C'est encore un livre de philosophie du droil, peut-être plus qu'un traité de jurisprudence, que le livre de Domat. Domat.

(lié en 1625, mort en 1695), ami de Pascal, a réduit en règles claires et classées par ordre, les principes du droit et particulièrement des 'onventions. Ses Lois civiles, selon leur ordre naturel, ont servi autant ({u'aucun autre livre à orienter les esprits dans le vaste dédale de la jurisprudence (h.

Tel était le Droit français, lorsque le Roi prit possession de la Nouvelle-Fran<e en 1663.

(1) Dalloz, Essai sur VHisMre gi.nfrale dn Droit fronçais.

IGG3-1G641