CHAPITRE V 1664-I6é

SECOND GOUVERNEMENT-PROPRU^TAHIE.

Création de la Compagnie des Indes Occidentales.— Tarif commercial. — M. de Courcelles., Gouverneur. — M. Talon^ Intendant. — M. Le Barroy^ Agent général de la Compagnie. — Règlement sur la justice et la police. — Ordonnance s^irles Dîmes. — M. de Bouteroue, Intendant en remplacement de M. Talon. — Mariages des filles

(1) L'abbé Brasseur, 1, 112.

(2) Garneau, I, 187.

L'abbé de La Tour, Mémoire stit-la vie de M. Laval. L'abbé Ferland, II, 22 e% 2 t.

Histoire du Montréal.

L'abbé Faillon, III, 97.

(3) Charlevoix, 1, 378.

L'abbé Brasseur, I, 115.

(4) Registres du Conseil Supérieur, I, 10.

et garçons encouragés. — Ordonnance criminelle. — Le comte de Frontenac, Gouverneur en remplacement de M de Courcelles. — Première réunion (C habitants., désapprouvée pa)' Colbert. — Concessions de terres^ déjii concédées^ en vertu de r arrêt de retranchement. — Difficultés ent)-e le comte de Frontenac et le Gouverneur de Montréal^ M. Perrot et tabbe de Fénélon. — Nomination du premier Evéque de Québec^ Mgr de Laval., et difficultés auxq^ielles elle a donné lieu. — Révocation de la Compagme des Indes Occidentales.

Pendant ces dissensions, le Canada fut de nouveau concédé pendant quarante ans à la compagnie des Indes Occidentales, par Edit du Roi, du mois de Mai 1664 (l). Cette compagnie se trouva ainsi maîtresse de toutes les possessions françaisses dans les deux hémisphères A sa demande, un vice- Roi fut nommé pour toute l'Amérique, et ce fut, comme on l'a vu, M. de Tracy. Il devait travailler à consolider le Canada au dehors comme au dedans et éviter les difficultés avec les Jésuites, difficultés qui, de faveu de Colbert, avaient été la cause principale du rappel de M. d'Avaugour et de M. de Mézy.

Dans l'Edit d'établissement du la Compagnie des Indes Occidentales, il est parlé de la Compaguie des cent associés et de rinteution du roi de retirer toutes les Iles d'Amériiiue, qui ont été vendm^s aux particuhers par la dite conipagiii<?,sauf indemnité, pour former une puissante coirq)agnie, pour faire tout le comnu'rce des Indes Occidentales, à laquelle furent cédées « toutes les dites Iles, celles de Cayenne et de toute la terre ferme de l'Amérique depuis la rivière des Amazones jus(]u'à celle d'Orenoc ; le Canada, l'Acadie, Isie deTerivn(Miv(^ et autres isles (^t terre fiu'ine, depuis le nord du dit pays du Canada, jus- (jiTù la Vii'giuie et la Floi'ide. tMisemble

(1) Edits et Ordonnances, I, 40

Ii2

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loulc la (*ûl(' (le l'AJ'ri(jii(', dcpiii^ le (iap Vf'i-t, jiis(iii'an (l;!)) df noiiiiti-KsiH'raiict', • et (•(M(('ii loiilc s«;igneiiri«;, i)r()pri«Hr'; cl justice )) , le l'oi iu\ se réservant (juc In s(Mil(' foi et li()iiiiiia«,M'-li;,^(3 à (:ha(|U(' iiiiitation (1(* roi, avec une couronne d'or du poids de trente marcs. Les ol)li;zations de la nouv(dl<î conipagni(* sont d*; faire passer aux dites Isles des écclésiasti(]ues pour instruire le peui»le en la croyance de la religion catholiciue, apostolique et ro maine, comme aussi de bâtir dos églises et d'y établir des curés et prêtres dont v\Ui avait la nomination. La compagnie jouit des droits seigneuriaux et a le privilège de les commuer; et peut vendre ou inféoder les terres, à tels cens, rentes, et droits seigneuriaux qu'elle jugera convenables. Elle peut aussi établir tels gouverneurs qu'elle jugera à propos ; et comme haut-justiciers, elle peut établir des juges et officiers, pour connaître de toute affaire de justice, police, commerce, navigation, tant civiles que criminelles ; et établir des conseils souverains ; et ces juges doivent juger suivant les lois et ordonnances du royaume, et les officiers doivent suivre et se conformer à la Coutume de la prévoté et vicomte de Paris, suivant laquelle les habitants peuvent contracter, sansqu'illeur soit permis d'y introduire aucune autre coutume, pour éviter la diversité. Elle accorde le droit de naturalisation aux habitants et aux sauvages convertis ; le privilège de maîtres de chefd'œuvre aux artisans habitant le pays pendant dix ans.

L'intervalle qui s'est écoulé entre le rétablissement du gouvernement-royal en 1663, et l'établissement de la Compagnie des Indes Occidentales en 1664, peut être regardé comme la seconde période de notre histoire féodale. Ce dernier Edit créait de nouveau un gouverncment-propru'laire.k la nouvelle compagnie, comme on l'a vu, appai'tenait le droit de nommer lesgouverneurs et tous les officiers ; cepen-

dant il i)arait qu'clN' n'exerça pa» ce privilég(; durant sa courUf existence, du iuoin>» (juant aux charges de (iouverneur et Intendant. Les nominations de ces deux ff)nrlionnaires continuèrent d'être faites directement par le Roi qui, j>ar là, retint, en riuelfjue sorte, la haute main sui- l'administration de la colonie, jusiju'à la sup- [»ressioii de la conij)agnie en 1674 (1).

Charlevoix (ii remarque à ce sujet :

(I Comme cette nouv«dle compagnie, dit M. Colbert dans un ménujire que j'ai entie les mains, n'avait pas encore assez de connaissances des suj(,'ts propres à remplir les premiers postes, elle supplia le Roi d'y pourvoir, jus(ju'à ce qu'elle put être en état d'user du privilège que Sa Majesté avait eu la bonté de lui accorder.»'

Le 20 Mai 1664 (3), le conseil confirme la nomination faite par le Gouverneur de Nicolas Mouchy, à l'office de greffier de la Sénéchaussée de Montréal.

Le 30 Juin 1664 (4i le Conseil fait un tarif pourfimportationet l'exportation desmai-chandises.

Le 1 1 Juillet 1664 (5i le Parlement rend nn arrêt qui déboute le Sieur Houel de son opposition à la vérification de l'Edit de rétablissement de la ComiJiJgnie des Indes Occidentales. Ce Sieur Houel avait été gouverneur de la Guadeloupe et se prétendait lésé. Dans cet arrêt, il y a défense formelle d'introduire en Amérique d'autre religion que la religion catholique apostolique et romaine.

L'enregistrement de l'Edit d'Etablissement de la Compagnie est ordonné par la Chambre des comptes le 3 1 Juillet (6).

(1) Observations de Sir L. H. LaFontaine, p. 55, b.

(3) Insinuations au Conseil Supérieur, Registre A, tome I, folio 16.

(4) Edits et Ordonnances, II, 17.

(5) Id., I, 48.

(6) Ici, 50.

1664-t66i] HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT CANADIEN.

Le 28 Juillet 1664 (I), sur la représentation faite par le procureur-général que depuis la suppression faite par M. D'Avaugour du syndic des habitants, il n'y en avait eu aucun de nommé et qu'il était nécessaire pour la conservation de leurs droits, qu'il en fut nommé un, le Conseil convoque une assemblée d'habitants pour l'élection, à la pluralité des voix, d'un syndic. Le 3 Août (2) M. Charron est élu syndic.

Le Conseil Supérieur ne voulant pas déposséder les habitants des terres non défrichées^ qui leur avaient été concédées sans leur avoir donné le temps nécessaire pour se mettre en règle, rendit un arrêt, le 6 Août (3) pour consulter le syndic, afin de gagner du temps. Il ordonne trois mois après (4) l'élection d'un syndic des habitants des Trois Rivières devant le juge du lieu.

Le 3 Septembre 1664 (5) le Conseil donne ordre au premier huissier ou sergent de prendre au corps le nommé Pierre Bissonnette, accusé de s'être marié en France et en Canada.

Le l«r Octobre 1664 (6) le Conseil Supérieur enjoint sur les instructions du gouverneur de Frontenac, à M. de Tilly d'informer au sujet de ce que le sieur Pommier, Prêtre, avait dit au Prône dans l'église paroissiale de Québec contre le service du Roi.

Le 22 Octobre 1664 (7) le syndic des habitations poursuit devant le Conseil un individu qui a vendu au delà du tarif

Le 29 Octobre 1664 (8) M. Boucher se

(1) Insinuations au Conseil Supérieur, Registre A, Tom I, folio 20.

(2) Id.

(3) Edits et Ordonnances, II, 18.

(I) Id., 19.

(ô) Jugements et délibérations du Conseil Supérieur, Registre A, Tom I, folio 23.

(6) Id., verso, folio 26,

(7) Id., 'H

(8) Id., 28.

démet de la charge de juge royal à Trois Rivière's et est remplacé par M. DuHérisson.

Le Conseil, dans son audience du 8 Novembre (1) condamne à l'amende des marchands qui ne se sont pas conformés aux règlements et tarifs. Et quatre jours après (2) dans une autre audience, il défend à tous juges subalternes et procureurs fiscaux de prendre aucun salaire des parties, à peine d'eti-e traités comme concussionnaires, sauf à eux de se faire donner des appointements par ceux qui les ont pourvus des dites charges. Le salaire des greffiers, notaires et sergents sont taxés par les juges royaux en cas de contestation.

Le Conseil, dans la même audience (3) nomme un commissaire pour examiner les papiers et titres de fondation de THotel- Dieu de Québec, avec l'emploi de ses revenus, pour en faire rapport , les comptes fournis par les Sœvu's ne donnant pas de lumières nécessaires et le conseil voulant s'assurer du montant du revenu annuel

Après avoir complimenté M. de Tracy, sur la bonne direction qu'il donne aux affaires de la colonie i4), le ministre l'instruit des droits de la compagnie des Indes Occidentales, établie cette année par un Edit, l'invite ensuite à veiller à ce qu'onne bâtisse pas les maisons si écartées pour la sûreté des habitants, lui recommande encore de tâcher de n'avoir pas de (]uerellcs avec les RR. PP. Jésuites, ce (jui a été la cause pour laquelle le gouvernement a été retiré à MM. d'Avaiigour et de Mézy, mais tout en les ménageant (ju'il prenne garde de les laisser rien entreprendre sur l'autorité (]ui leur a été commise par le roi,

(1) Edits et Ordonnances, 11, Vi.

(2) Id., 22,

(3) Id.

(4) Correspondance offi'-ielle des Gouverneurs- Archives de Paris. I, 31.

(Extraits d'un mémoire en date du Ij Novem»:re letjj).

.liiisi (jiic coiilir 1('> iiih' lAls (11' Sa Majcsh',

CANAlJlKN.

« Avant (jiic (le passer pins avant,, ajon- Ic le niinislrc, il est lK)n 'pi»' ji' vons l'asscî ()l)S(M'Vt'r (jnc M. di' iN'ii'éc cl les prrc'sjr?snilcs ont (Irlcndn sons peine (i'e.\e((in ninnication à Ions les habitants iln (laiia- (ia (.W donner des l)oissous aux sauvaj^es parcoijne s'enivranl jns(]u'à Texci-s et ainsi se privant, de Tnsa^n' de la raison luinhèrent on péché niorlel, cetio déf(Mis(î est si exactement obsei-M'e ([n'ancnn français n'osait donner nn verre d'eau d(! vit; à un Algonquin ou à un Iluron. Cela a sans dout(^ un bon principe, mais qui est fort ruineux au connncrce, parceqiu» les sauvages aiment passionnément ces boissons.

Au lieu de venir faire leurs trafics d(* pelleteries avec nous, le font faire avec les Hollandais qui leur fournissent des eaux de vie, ce qui est même désavantageux à la religion, ayant de quoi contenter leur sens, ils se laissent catéchiser par les ministres Hollandais qui les instruisent dans l'hérésie. Le dit sieur évéque de Pétrée et les pères Jésuites sans faire réflexion (jue la prudence et même la charité chrétienne désirent que l'on ferme les yeux à \m îual pour en éviter un plus grand, où pour recueillir un bien plus important que le mal, ne reviennent pas de leurs premières opinions. »

Le 19 Novembre 1G64 (h M. de Mézy déclare s'opposer au paiement d'aucuns deniers aux ecclésiastiques et il informe le Conseil ([u'il transmet au Roi ses raisons.

Dans la séance du 26 Novembre IG()4 (2i le Conseil reçoit la déclaration des RR. .l^P. Jésuites, protestant qu'ils n'ont jamais fait profession de vendre des marchandises, mais que les marchandises (ju'ils ont données aux particuliers n'étaient que pour les besoins de la maison

(1) Insinuations au Conseil .Supérieur, Registre A, Tome T, folio 'JI.

(2) Id.

et aiissi [>onr faire ranmone. Ils déclarent ne j)liis avoir dans le moment de inarchandises.

Le !{1 Décembre IGG'i (l) h* syndic de> habitants qui avait obtenu du Cons<ûl un nioiiiioire poui- obtenir la lévélalioii i\it> niaich mdisL's (tacdiées, se prési.Mite chez révê(|in; j)oui' obtenir la publication du monitoircy ce (|ue ce dcunier refuse, ne le jugeant pas à propos.

Le î't Janvier HKm ('2) leCons<Ml ardiète un*' maison poiu- y bjger l'exécuteur des hautes omvres.

M. de Siiint Aignan. un des juges subal ternes, s'était servi (h; paroles injurieuse> dans sa déclaration au Conseil. A l'audience du 7 Février IGGÔ loi. il s'en accuse en disant ne pas l'avoir fait en mépris du Conseil, mais i)arceque le Conseil lui défendait de prendre aucune chose, sous peiiK^ de concussion, vu le salaire qu'il avait. Le Conseil lui enjoint de continuer ses fonctions de juge-prévôt dans Beaupré à raison de trois cents livres pajan.

Comme nous l'avons déjà dit. M. de Mézy fut révoqué et il mourut, sans qu'il sût qu'il avait été rappelé (4i.

Le 23 Mars IGG5 |5) Daniel de Rémi, seigneur de Courcelles fut nommé à sa place. M. de Courcelles était, par sa commission, soumis à l'autorité de M. de Tracy. Le même jour (6,i. le roi nommait M. Talon, Intendant de la justice et fmances en Canada, en remplacement de M. Robert, qui ne vint jamais en Canada. Les pouvoirs judiciaires de M. Talon étaient, d'après les termes mêmes de sa commission, de u ouir

(1) Insinuations au Conseil Supérieur, Registre A. Tome I, folio 31.

(2) Id., M.

(3) Edits et Ordonnances, II, 22.

(4) Journal des Jtsiiitesô Mai 16<iô.

Smith. HistOiH o/Canado 1, 50.

(5) Edits et Ordonnances, III, 31.

Voir sa commission.

(6) Edits et Ordonnances, 111, 'S.

Voir sa commission.