G4-IG

les plaintes qui vous seront faites par nos peuples des dits pays, par les gens de guerre et tous autres, sur tous excès, torts et violences, leur rendre bonne et briève justice; informer de toutes entreprises, pratiques et menées faites contre notre service, procéder contre les coupables de tous crimes, de quelque qualité et condition qu'ils soient, leur faire et parfaire le procès jusqu'à jugement définitif et exécution d'icelui inclusivement, appeler ave(' vous le nombre de juges et gradués portés par les Ordonnances, et généralement connaître de tous crimes et délits, abus et malversations, qui pourront être commises en nos dits pays par quelque personne que ce puisse être ; présider au Conseil Souverain en l'absence des sieurs de Tracy, notre lieutenant général de l'Amérique, et de Courcelles, Gouverneur et notre Lieutenant général en nos dits pays du Canada; juger souverainement en matières civiles, et de tout ordonner, ainsi que vous verrez juste et à propos, validant dès à présent comme pour lors, les jugements qui seront ainsi par vous rendus, tout ainsi que s'ils étaient émanés de nos Cours Souveraines, nonobstant toutes récusations, prise à partie, Edits, Ordonnan ces et autres choses à ce contraire. »

Vu l'importance du document nous donnons ifi extenso les instructions du Roi à M. Talon (1):

Mémoire du Roy^ pour servir d'instruction au sieur Talon^ s'en allant Intendant delà justice^ police et finances dans la Nouvelle France.

« Sa Majesté, ayant fait choix du dit sieur Talon pour remplir cette chai'ge, a considéré qu'il avait toutes les qualités nécessaires pour prendre une connaissance parfaite de l'état du dit pays, de la manière que la justice, police et liuances y ont été administrées jusqu'à présent, en réformer h^sabus et en ce faisant, maintenir les peu-

(1) Correspondance officielle des Gouverneurs du Canada. — Archives de Paris. I, 3o.

pies qui composent cette grande colonie dans la possession légitime de leurs biens et dans une union parfaite entre ce qui pourra produire avec le temps, nue augmentation considéi'able de la colonie, qui est la fin principale où Sa Majesté désir»' parvenir.

« Pour cet effet le dit sieur Talon sera informé que ceux qui ont fait des relations les plus fidèles et les plus désintéressées du dit pays ont toujours dit que les jésuites (dont la piété et le zèle ont beau coup contribué à y attirer les peuples qui y sont à présent) y ont pris une autorité qui passe au delà des bornes de leur véritable profession, qui ne doit regarder que les consciences : Pour s'y maintenir ils ont été bien aise de nommer le sieur Evoque de Pétrée pour y faire les fonctions épiscopales, comme ils ont dans leur entière dépendance, et môme jusqu'ici, où ils ont nommé les gouverneurs pour le roi en ce pays là, où ils se sont servis de tous moyens possibles pour faire révoquer ceux qui avaient été choisis pour cet emploi sans leur participation, en sorte que comme il est absolument nécessaire de tenir en une juste balance l'autorité temporelle qui réside en la personne du roi et la spirituelle qui réside en la persoinie du dit Evoque et des jésuites, de manière toute fois que celle-ci soit inférieure à rauti'e,la première chose que le dit sieur de Talon devra bien observer et dont il est bon cju'il ait en partant d'ici des notions presque entières, est de connaître parfaitement l'état auquel sont maintenant ces deux autorités dans le pays, et celui auquel elles doivent être naturellement. Pour y parvenir il faudra qu'il voye ici les Pères Jésuites, qui ont été au dit pays et qui en ont toute la correspondance, ensemble 1p Procureur général et le sieur Villeray qui sont les deux principaux du Conseil Souverain établi à Québec, que l'on dil être entièrement dévoués aux dits jésuites

LK DKOir (:i\ IL CANADIKN.

iO(;'i-ir,r,rj

(Icscpicls il liiMMa co (pTils m jH'iivciit, sans iiéaiinioiiis se drcouvrir à ses intentions. Il ini|)()rt(; (|u'il sache; (|ii(' le dit, pays avait été concédé à nnc conipa^ni*; l'orinéc dw Innps du ministéir de Icn le (Cardinal d(> Hicliclim en \i'r2H. (^ne cctlc comp.ignie n'ayant point été assez l'oite pour soutenir le pays, elle remit en KJ'iT) entre les inainsdes habitants la traite de la IH'lleterie, qui est le seul avantage qu'elle en tirait, à condition seulement (Vuu millier de castors tons les ans pour son droit de seigncMirie, et en \i)C)'2^ la dite compagnie, n'étant plus composée que de 45 parts, de 100 dont elle était composée dans son commencement, les intéressés en ces 45 parts l'ont remis purement entre les mains du roi n'étant pas en état de fournir à la grande dépense qu'il fallait faire, sans qu'ils en retirassent aucun profit.

«Depuis la dite année 1664, 8a Majesté a joint le dit pays à la concession qu'elle a faite à la Compagnie des Indes Occidentales dont il était nécessaire que le dit sieur Talon voye les lettres de concession, par lesquelles la compagnie est en droit de nommer le gouverneur et tous les autres officiers, et comme la compagnie connaît assez qu'elle ne pourra pas trouver des personnes qui eussent assez de mérite et tjui fussent assez autorisées pour occuper ces postes et les remplir dignement, elle a été bien aise que le roi fit cette nomination jusqu'à ce que par la continuation des bontés et de la protection de Sa Majesté, cette colonie s'augmente considérablement, la dite compagnie puisse alors par elle-même nommei* des sujets propres pour y envoyer.

« Il a été bon que le sieur Talon sût toutes ces choses pour lui faire connaître que l'intention et la volonté du roi sont qu'il protége, appuyé et travaille, autant qu'il sera en son pouvoir,àbienétablirrautoritédela compagnie dans le dit pays, dont pour lui donner les plus grandes lumières il pour-

ra voir les instructions «pii ont ét/j données an dit sieur de Tracy, l'Kdit portant rétablissement dn (ionseil Souv<,Tain.

l'Arrêt du (lonseil donné sur le sujet de la concession »'t de fiéfriclicnuMil des telles, et tontes les lettri'S (jui ont été écrites depuis un an jjar le sieur de Mézy, gonvei"n<Mn-, et du sieur évécpie de Pétré(; et les officiers fin dit Conseil Souvei-aiii ])ar les(juell(;s il sera amplement informé des démêlés (]ni i^ont survenus entre eux.

i( Pour lui en iaii(,' une déduction snccinct(;, il sera iidormé «jne les jésuites firent tant de plaintes, il y a deux ans, contre le sieni* Baron Dubois d'Avaugour, qui était gouverneur du pays, et lequel depuis a été tué en défendant avec beaucoup de valeur le fort de Serin contre les Turcs, sur la frontière de Croatie, que le l'oi pour leur donner satisfaction se résolût non seulement de le rappeler, mais même de leur laisser le choix d'un autre gouverneur ; ils jettèrent donc les yeux sur le sieur de Mézy, Major de la ville de Caen, qui faisait profession d'être dévot et qu'ils croyaient sans doute qu'il se conduirait par leurs sentiments ; mais, ils se sont trouvés courts dans leurs mesures, quand il a été en possession du commandement, parceque non-seulement diverses passions de colère et d'avarice qu'il avait cachées dans les commencements, ont éclaté, à ce qu'ils dirent, au désavantage du service du roi et de la colonie, en sorte qu'il a interdit et rétabli, à plusieurs fois, suivant ce qu'il lui a plu, les officiers du Conseil Souverain ; mais ce qui parait essentiel dans ce .démêlé, c'est que de son autorité, en vingt-quatre heures de temps, il a fait embarquer et fait partir les sieurs Bourdon, Procureur Général, et Villeray, Conseiller, de sorte que cette conduite violente ne pouvant être approuvée du roi. Sa Majesté a fait expédier un pouvoir au sieur de Tracy, et aux sieurs de Courcelles et de Bouteroue, qu'elle

[l60-i-lG65J

envoie en la place du dit de Mézy et Talon, pour faire iufonner par des personnes ej[ui ne soient point suspectées de partialité, delà vérité des plaintes que l'on a formées contre lui ; et en cas qu'ils les trouvent bien fondées, ils le fassent mettre en arrêt pour lui faire et parfaire son procès, jusqu'à jugement définitif, exclusivement, et renvoyer ensuite prisonnier en France, étant un(; satisfaction qu'il estime devoir à sa justice et au repos de ses peuples en ces quartiers-là.

« Les Iroquois, qui sont distingués en diverses nations, et qui sont tous ennemis perpétuels et irréconciliables de la colonie, ayant, par le massacre de quantité de Français, et par les inhumanités qu'ils exercent contre ceux qui tombent en leur pouvoir, empêché que le pays ne se soit peuplé plus ([u il l'est à présent, et par leurs surprises et leurs courses inopinées tenant toujours le pays en échec, le Roi, pour y apporter un remède convenable, a résolu de leur porter la guerre jusque dans leurs foyei*s, pour les exterminer entièrement, n'ayant aucune sûreté dans leurs paroles et violant leur foi aussi souvent qu'ils trouvent les habitants de la colonie à leur avantage ; et pour cet elîét, a ordonné au dit Si(MU' de Tracy d"y passer des Antilles avec (juatre compagnies d'infanterie de troupes réglées, pour commander en cette expédition, et outre ce, envoyé mille bons hommi^s sous la conduite du Sieur de Salière, ancien maître de camp d'infanterie, avec toutes les munitions de guerre et de bouche, qui ont été estimées nécessaires pour cette entreprise, dont il a remis un ample mémoire au Sieur de Talon, comme aussi des forts, qui ont été faits^ tant à ce sujet que pour les autres dépenses, qui pourraient être à faire dans h» pays, le(iuel fournira aussi 3 à 400 soldats, qui savent la manière de combattre ces [)euples sauvages.

«Comnii» rintention du Roi estcju'il assiste dans (ous les conseils de guerr(\ ijui

se tiendront dans le cours de cette expédition et qu'ainsi il sera exactement informé des résolutions ({ui sl» prendront, sa principale application devra être ce temps-là à faiie en sorte que toutes les choses dont l'on aura besoin pour le service et le soulagement des troupes ne manquent point, et de pourvoir par sa vigilance et par son industi'ie aux incidents imprévus ; et connue peut-être cette entreprise étant finie à la gloire des armes de Sa Majesté et à la sûreté de sa coloni(\ ainsi qu'il y a lieu de l'espérer, les dits Sieurs de Tracy, de Courcelles, d(.' la Salière et les autres chefs estimei'ont à propos de construire quelques forts pour la conservation des lieux que l'on aura occupés, il faudra en ce cas qu'il donne pareillement tous ses soins pour les fournir de vivres et munitions nécessaires pour leur défense et la subsistance des soldats que l'on y pourrait laisser.

« Avant de partir de Québec pour cett«' expédition, il sera bon qu'il prenne, autant que le temps le lui permettra, toutes les connaissances qu'il pourra tant de ce (jui concerne l'administration de la justice que de ce qui regarde l'état des familles, ainsi que s'il y avait quekjue chose à redresser an premier point, et qu'il put travailler utilement au second, il le fit auiiaravant que d'entreprendre ce voyage, mais au retour, comme il sera plus libre, étant déchargé des principales affaires de la guerre, et que suivant le pouvoir qui lui est donné, et au dit Sieur de Tracy et de Courcelles, ils auront ou liciMicié le Conseil Souverain pour le composer d'autres personnes, en cas qu'ils aient remarqiu'» iju'ils n'aient jias fait leur devoir, ou se seront contentés d'en ôtev (}uel([ues-uus. ou enfin les auront confirmés, si effectiv«im(Mit ils auront reconnu qu'ils ont de bonnes intentions et qu'ils n'envisagent que le bien de la justice devant faire la félicité des peuples, et remplir la première intention du Roi, sa ])rincipale application doit être à la faire léunr'r sans distinction

LK DROIT Civil. CANADIKN.

U'A'A-\mn

(le {\\n qiip co soil, en in-iMiaiit ^';ir(l<' (jik' le Conseil Souverain la rende lonjoins av(»(: inlégriLé sans null(» rahale et sans frais; v.l riuoicin'il lui soit eonréré l'autorité (le ju^MT seul, sou vei aiiiciuent et, en dcn'niiU' ressort, les causes civiles, il sera bon, néanmoins, (ju'il ne s'en s(3rvo pas (|U(î dans une nécessité al)solu(;, étant de consé(juence do traiter les affaires dans leur ordre naturel, et d(; n'en point sortir ({ue par des occasions indispensables.

(( Gomme la colonie tirera un autre avantage très considérable de rétablissement d'une bonne police, tant pour ce qui regarde l'administration des deniers publics, la culture des terres, (jue dans les manufactures que l'on y pourra établir, le dit Sieur Talon, concertera avec les officiers (jui composeront le dit conseil et les principaux habitants du pays, les moyens de faire quelques règlements fixes sur ce sujet pour les faire observer inviolablemeiit, les fondant, s'il se peut, sur l'exemple de ceux qui sont en vigueur dans les villes du royaume où l'ordre est mieux établi. Il lui est remis un état du reveuu du pays et de l'emploi qui s'en est fait jusqu'ici, eusemble des dettes qui ont été contractées et des intérêts qui s'en payent annuellement ; mais comme il pourra, étant sur les lieux, en tirer encore plus d'éclaircissement, l'intention du Roi est qu'il tâche d'entrer si avant dans cette matière qu'il connaisse avec certitude jusqu'au dernier sol, à quoi ce revenu monte effectivement, et môme s'il y est commis quelques abus, (|u'il en fasse informer pour faire pimir les coupables, s'ils se trouvent prévenus de malversations considérables.

« L'une des choses qui a apporté plus d'obstacles à la peuplade du Canada, a été que les habitants qui s'y sont allés établir, ont fondé leur habitation où il leur a plù et sans se précautionner de les joindre les unes aux autres, et faire leur défrichement de proche en proche, pour mieux s'entre secourir les uns aux autres

au besoin; ils oui |»ris des crnicessions pour un esjiacc» de tfMies qu'ils n'ont jamais été en état de cultivr?r, par leur troj» ^M-.nirb' étcuflue, et étanlaussi éi>ar8,se sont lioii vés exposés aux oni biV.hes des Irfxjuois, (jui, j)ar leur vitesse, ont toujoni-s fait h'urs massacres avant (jue ceux (ju'ils ont surpris aient pu être secourus de leurs voisins ; c'est aussi pour cette raison que le Roi lit rendre, il y a deux ans. un arrêt du Conseil dont il sera délivré une expédition au dit Sieur Talon, par lequel pour n;médier à ces accidents. Sa Majesté ordonnait qu'il ne serait plus fait à l'avenir, aucun défrichement que de proche en proche, et que l'on réduirait les habitations en la forme de nos paroisses et de nos bourgs, autant qu'il sera dans la i>ossibilité, lequel néanmoins est demeuré sans effet sur ce que, pour réduire les habitants dans des corps de villages, il faudrait les assujettir à faire de nouveaux défrichements et abandonner les leurs ; toutefois, comme c'est un mal auquel il faut trouver quelque remède pour garantir les sujets du Roi des incursions des Sauvages, qui ne sont pas dans leur alliance, Sa Majesté laisse à la prudence du Sieur Talon d'aviser avec le dit Sieur de Courcelles et les officiers du Conseil Souverain de Québec, à tout ce qui sera praticable pour parvenir à un bien si nécessaire.

u La difficulté qui s'est rencontrée, ainsi qu'il est dit ci-dessus, à l'exécution de cet arrêt pour réunir les habitants en corps de paroisses ayant empêché l'effet d'une chose qui est tout-à-fait salutaire au pays, et laquelle peut le plus contribuer à rendre cette colonie florissante, il sera im- < portant que, sans s'arrêter à vouloir exé- 1 cuter cet arrêt, à la rigueur, le dit Sieur Talon, travaille de concert avec les habitants à l'exécuter en partie, s'il ne peut être exécuté entièrement, et le tempérament que l'on y pourrait apporter serait, par exemple, qu'un habitant qui aurait une concession pour cinq cents arpents

[1604-1065] HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIF CANADIEN. l i9

de terre, dont il n'caurait défriché que véritable état, et ensuite pourvoir autant

cinquante arpents, en abandonnerait cent bien qu'û pourra aux nécessités qu'il y

arpents aux nouveaux français qui vien- aura remaniuées, afui qu'cui faisant b^ de--

dront s'habituer au pays, à quoi, s'il s'op- voir d'un bon père de famille, il puisse

posait, on pourrait même menacer de lui leur faciliter le moyen de fair(3 (pielques

oter toutes celles qu'il n'aurait pas encore profits et d'entreprendre de labourer les

mises en culture, et effectivement en cas terres incultes qui sont les plus prochai-

de besoin, il sera expédié une déclaration nés de celles qu'Us ont déjà mises en cul-

pour être enregistrée au Conseil Souverain lure.

de Québec portant que les dits habitants ,, j^ observera que Vun des plus grands

seront obhgés de défiicher toutes es besoins du Canada est d'y établir des ma-

terres, qui leur ont été concédées, sinon, nufactures et d'y attirer des artisans pour

et à faute de ce faire, il leur en sera j^^g choses qui sont nécessaires à l'usage

retranché chaque année le dixième ou (U/ la vie, car jusqu'ici il a fallu porter en

quinzième pour les donner à de nouveaux ^^ p^^y^ y^^ ^^^ jj.^ps pour habiller les

colons, et par ce moyen, il y aurait heu habitants, et même des souliers pour les

d'espérer que dans un petit nombre d'an- chausser, soit (lu'étant obligés de cultiver

nées toutes les terres concédées seraient ^a terre pour leur subsistance et de celle

généralement mises en culture. ^\Q \Q^^y^ familles, ils en aient fait leur

« Il reste encore une chose à faire, sur seule et leur plus importante occupation

la même matière, qui servira beaucoup à soit pour le peu de zèle et d'industrie do

l'augmentation de la colonie, qui est que ceux qui ont gouverné jusqu'à présent,

le Roi désire que dans le cours de chacu- C'est pourquoi il examinera tous les

ne année, le dit Sieur Talon fasse préparer moyens que l'on pourra embrasser pour

trente ou quirante habitations pour y re l'introduction d'une chose si utile au dit

cevoir autant de nouvelles familles en pays, à laquelle Sa Majesté contribuera

faisant abattre les bois et ensemencer par l'ouverture de ses coffres, étant bien

les terres que l'on aura défrichées aux persuadé qu'elle ne saurait employer une

dépenses de Sa Majesté. bonne somme d'argent à un meilleur

« Le Roi considérant tous ses sujets du visage.

Canada, depuis le premier jusqu'au der- « L'éducation des enfants étant le premier

nier, comme s'ils étaient presque ses pro- devoir des pères à leur égard, le dit sieur

l)res enfants, et désirant satisfaire à l'obli- Talon les excitera à leur inspirer la piété

gation où il est de leur faire ress(Mitir la et une grande vénération pour les choses

douceur et la félicité de son règne, ainsi qui concernent notre religion (({uoique le

qu'à ceux qui sontau milieu de la France, sieur Evèijue de Pétrée et les Jésuites s'y

le dit Sieur Talon s'étudiera uniquement ap])li(ju(nit avec beaucoup de fruit) et en-

à les soulager en toute chose et à les^'ex- suite beaucoup d'amoui- et de respect pour

citer au travail et au commerce qui seuls la personne Royale de Sa Mnjeste et après

peuvent attirer l'abondance dans le pays, à les accoutumer d(^ bonne heure au tra-

et rendre les familles accomodées. Et d'au- vail. Car on a toujours fait une expé-

tant que rien ne peut mieux y contril)uer rience certaine que la fénéantise des pre-

qu'en entrant dans le détail de leurs pe- mières anpées est la véritable source de

tites affaires, et de leur domestique, il tous les désordres ipii la traversent,

ne sera pas mal à propos, qu'après s'être au lieu (pie l'application produit un

établi, il visite toutes les habitations les eff(>t contraire parmi ceux qui évitent

unes après les îmtres, pour reconnaître le l'oisiveté dans ces premiers temps.

LK ()!!()['i (;i\ If, (:a.\ai)Ii;n,

[100i"IW3J|

<( L'cxprclilioii coude h's Ir(M|m)is cl.iiil aclicvrc, 1(! Hoi di'sirr (jiic !«' siciir 'lalf)ii invite les soldais, laul du r«';^iiiirnt d»' (lari«,nian (jiic des (|iiali(' coinita-^Miics (riiiraiiU'rit' (|iii oui |»ass«'' d'al)oi<l en Aiiiéri(in«î sous le coiinuaiidcnirul du siiMir (l(* Tracy, à dcincuiri- dans le i)ays, en laisanl à cluicini (rciix une Icgéi'o ^M-aliticaliou au nf)in d(* Sa Majcsh' poui* \vuv (louiKM- [)lus de uioycu de s'y élaMir et leur procurer uïèuie des anciens liaiùtants (iuel([nes terres déiricliées oulre «•elh's (iu'il jyonrra leur accorder potir les mettre en culture,

« Par un arièl du Conseil, (jue le Sieur Evùquo do F^étrée. ijui travaille! avec beau coup de zèle et ferveur à ravancenieiit et p(!rlectiou du christiauisine de la Nouvelle-France, emporta, le dernier voyage qu'il fil à la Cour, le roi établit des dîmes sur le fruit de la terre et lui permit à son clergé de lever le 20''' pour aidera la subsistance du séminaire et des ecclésiastiques qui fout les fonctions ciu'iales à Québec, Montréal, Trois-Rivières, et autres liabitations de la colonie, Sa Majesté estimant alors que cette charge ne serait pas grande aux dits habitants attendu même que l'Eglise prend le onzième pour la dîme en la plupart des lieux du royaume, néanmoins son intention est que le dit Sieur Talon, examine avec les dits Sieurs de Tracy et de Courc(3lles si effectivement cet établissement est trop onéreux au pays, parce qu'en ce cas, il faudrait voir le tempérament (|ue l'on y devrait apporter et que sa dite Majesté contribuerait plutôt d'ailleurs à l'entretien du dit séminaire, et des prêtres qui le composent.

<( Par tous les rapports qui ont été faits du Canada, il est constant qu'il s'y trouve une très grande quantité de bois propres à toutes sortes d'usages et même à la construction de toutes les parties d'un vaisseau et qu'il y a des arbres de la grosseur e' d>? la hauteur nécessaires pourmaster; e-t comme c'est un trésor qu'il fautsoigneu-

s 'uieul conserver i>our avec le temps dies>er (|U(d<jues altdiers [)Our y bâtir des navires pour le roi, il «era l>on lors«jn'il s<* fcia (jurliiucs nouveaux (iefricln*m«Mits (r(inj.é(li('r labalis du bois (jui »era de la plus belle venue et (ju(; l'on poiu'ra em l)Io)er â l'eifi'l susdit. Cr'prTidanl le dit sieur Tahju rendra un service au roi (jui lui seia ])i(în agiéable, et contribuera en méuKi temps à rétablissenuMit du ( onimerce dans la colonie, s'il peutdisiKisi'r U> babilanls les plus açconiodés àenlrei)i-endre (pieltpies bâtiments j)Our eux, à «pjoi même ils trouveroiit d'autant plus de facilité si l'on vient à ouvrir les tiiines de cuivre, de plomb, de fer, que l'on a vérifie éVtre ti'ès alx)ndantes, pour les divers usiiges (jui eu ont été faits.

!(Le dit sie\H' Talon examinera de plus si les terres rapportent beaucoup de blé pcU' leur fertilité, et par ce moyen, si en ayant dans le pays au delà de ce qui est nécessaire pour la nourriture de tous les habitants qui composent la colonie, et leurs familles, il ne serait pas plus avan tageux aux dits habitants de sem(?r en quelques-unes des chanvres et des légumes, et en cas qu'il l'estime nécessaire il pourra par la participation du Gouverneur et du Conseil Souverain en dresser un règlement pour le faire après exécuter. Et comme les nourritures de bétail à quoi le pays est fort propre ]:>ar la salubrité des eaux et la vaste étendue de prairies contribueront beaucoup à l'avantage de la colonie, il sera bon aussi que le dit sieur Talon examine avec la même participation du dit sieur Gouverneur et du dit Conseil, s'il ne serait pas à propos de faire des défenses de tuer des bœufs^ vaches, veaux, brebis, porcs et généralement toute aucune espèce de bétail, pendant un temps dont ils commanderont.

«Au surplus le dit sieur Talon doit être fort soigneux à informer le roi de tout ce qui se passera au dit pays,* et d'envoyer à

Sa Majesté les observations qu'il aura faites sur la présente instruction.

t< Fait à Paris le 27^^ jour de Mars 1 665

(Signé,) Louis,

( « ) Delionne.»

Le 7 Avril 1665 (1) M. Le Baroys est nommé conseiller au Conseil Supérieur.

MM. de Courcelles et Talon étaient chargés de faire le procès à M. de Mézy. <( Mais Dieu, observe le doyen du Chapitre de Québec, avait terminé tout heureusement par la pénitence et la mort du coupable, » paroles d'une vengeance satisfaite, observe Garneau, qui font voir jusqu'à quel point l'esprit de parti était monté. Les al3bés Paillon, Brasseur et Ferland, et le Jésuite Charlevoix, en parlant de la mort de M. de Mézy, sont encore sous le coup de l'émotion, causée par la lutte du défunt avec TEvéque Laval. Ils font un récit dramatique de la confession publi- <îue et privée de M. de Mézy et de ses obsèques, et ils éprouvent une jouissance acerbe à entrer dans tous les détails d'une triste agonie, pour chanter avec plus de triomphe, victoire sur toute la ligne.

Leur seul regret, c'est de ne pas lui avoir élevé im monument, qui aurait répété à la postérité ce qu'il en coûtait de lutter ainsi.

1 Le marquis de Tracy arriva à Québec dans le mois de Juin 1665. Le régiment de Garignan l'avait précédé, ainsi que MM. de Courcelles, Talon ol un grand nombre de familles, d'artisans et d'engagés, amenant avec eux des teufs, des moutons : les premiei^ animaux (|u'on ait ♦Micore vus dans le pays. La nouvelle compagnie fit aussi passer plusieurs prêtres en Canada, ainsi qu'elle y était obligée i2).

Talon s'efforça de régler la justice et l'administration intérieure. Il avait des

vues élevées et de l'indépendance dans le caractère. Il transmit àColbert, dans l'été de 1665, un rapport volumineux sur tous les sujets <|u'il était chargé d'examiner. Il dit, en parlant desjésuit(>s, que s'ils avaient, pendant quelque temps, balancé l'autorité tenq)orelle, ils avaient bien réformé leur conduite depuis; et du pays, qu'on ne pouvait faire un tableau trop favorable de s(^s rivièies, de sa salubrité et de sa fertilité : « Si Sa Majesté, ajoutait-il, veut faii-e quelque chose du Canada, elle ne réussira qu'en le retii'ant des mains de la compagnie des Indes Occidentales, et (ju'en y rendant le commerce libre, à l'exclusion des seuls étrangers. Si au contraire, elle ne regarde ce jjays que comme un lieu propre à la traite des pelleteries et au débit de quelques denrées, qui sortent de son royaumt^, elle n'a (|u'à le laisser comme il est pour le perdre ; car sur la première déclai'ation que la compagnie y a faite d'abolir toute liberté cDmmerciale et d'empêcher les habitants de rien importer eux-mêmes de France, même pour leur subsistance, tout le monde a été révolté. »

Ces sages représentations furent favorablement écoutées. Dès le mois d'Avril suivant, le Conseil du roi accorda à la colonie la liberté du commerce avec les sauvag(»s et la France. Il ne laissa à la compagnie que le droit du quart sur les castors, du dixème sur les orignaux et la, traite de Tadoussac, en l'obligeant même de payer, pour cette réserve, les Juges ordinaires, dont la subvention se montait à i8,950 livres, monnaie du temps (1).

Les Directeurs généraux de la Compagnie des Indes Occidentales nomment le 7 Avril 1665 (2) le sieur Le Baroys, leur agent général et le présentent au Roi, pour qu'il assiste et fasse partie du Conseil Souverain et y connaisse d{> toutes ma-

(1) Registre du Conseil Supérieur, A 1, 10,

(2) Chs. Roger, I, 22.

McMullan, History qf Canada, I, 47.

(1) Garneau, I, 1!»2, Roger, I, '2:i.

{'!) Edits et Urdonn:ui«îes UI, 35.

ÏJ-; f)i;()(T cfVff, c.\\Ai)ii:\

[iGG:)-tr)rj6i

tirri'S, civiles r\ (liliiilK'ilcs. jiolirc cl ailircs. Sa coiniiiis.-^iMii csl du H .\\iil il) t'I le roi (louuc ^.oii .•ij^'iciiiciil il celte pi'ésciilîilioii cl iioiiiiiialioii, le II) •lu

nu'^inc mois {'2).

M. (le Mczy «';cril, le t'i Avril ICC;:) l'.'.i uuc Iclli'c à M. (!»' Tracy puui- le si^iplicr <le faire connaîln' au roi sa «Iroilure dans «es ibiictions et sa charge do goiivcnicnr {général, cl, cii lucinc Iciiips se cliaiî^cr de rcAéciiLioii de sou Icstaiiu'Ul.

Eu Février KUUi (i) le roi accorde d<'s lettres de rémission et de pardon à Jean Serreau de Saint Aubin jionr avoir lue sur place le séducteur de sa l'emme, apies plusieurs tentativ(»s de l eloijj;n(»r.

Le 1er Mai IGGG (5) M. Cliartier est nommé Lieutenant-général de Québec, et M. Preuvet de Menu, Procureur iiscal, aussi de Québec.

Le 5 Mai 1666 (0) M. Rageot est nommé Greffier de la juridiction de Québec.

Le 6 Mai 16G6 (7) le Conseil apprenant la mort de M. de Mézy ordonne que le sceau soit ajjposé au lieu ordinaire dans le fort, tant pour les intérêts de Sa Majesté que pour la sûreté des eflets de M. de Mézy.

Le 13 Mai IGGG (8) le Conseil ordonne l'enregistrement de la commission laissée par M. de Mézy au Sieur de la Poterie, son Lieutenant.

Le 13 Mai 1G66 (9) M. de Maisonneuve, Gouverneur de Montréal, est reçu Appelant devant le Conseil Supérieur dime sentence rendue par le Juge Royal de Montréal.

(1) Edits et Ordonnances, III, 06.

(2) Id., 37,

(3) Registre du Conseil Supérieur, A 1, 12.

(4} Insinuations au Conseil Supérieur. Registre A, Tom I, folio 29, verso.

(5) Registre du Conseil Supérieur, A, 1, 14.

(6) Id.

(7) Insinuations au Conseil Supérieur, Registre A, Tom I, folio 43, verso.

(8) Id., folio 14.

(9) Id.

I.r 1:; Mai H;GG (1) le Oiiiseil douiw ordre (ju'il soit lail information d«* pinsieurs pai»iers de (:ons4''q\ience de M. de Me/y. (jui avaii-nt été sé<pn>tivs.

M. Leiieuf de la Poterie, lieutenant de M. rie Mézy ( rul avoir le droit de repiésc'Utei- ce deiiiier au Oins<*il, vu s^iii dé<-èh. I.e Conseil sy refusa, le 27 Mai |2), la conunission de M. d<' Mézy ne contenant rien (jui put laulfuiser à Iranhineltre sa ( liarg»' à un autre. Li commission que M. de Mézy, avait donnée à M. delà Poterie était en date; d\i 27 Avril 1GG5 i3i ; le Gou verneur s'y reconnaissait attaqué dune maladie mortelle.

Le 31 mai IGGG .4) M. de Tracy rend une Oi'donnance pour faire biiferel rayer des Registres du Conseil Supérieur certains actes qui avaient été enregistrépendant les hrouillnks enire MM. de Méz> et de Pétrée.

L'agent général de la compagnie. M.

Le Baroys, demande le 15 juillet (5) à M. de Tracy le droit de visite sur les vais seaux pour la perception des frais d-' douane et suggère de défendre d'aller sui les dits vaisseaux entre 9 heures du soir et 4 heures du matin. M. de Tracy accordle même jour ce que demande l'agent, || sous peine d'amende.

M. de Le Baroys présente le 18 Août IGGG (G) à M. de Tracy trente un article> relativement aux droits et réclamationde la compagnie des Indes Oceidentales.

Le 11 Septembre M. de Tracy les lui remet avec ses observations. Le P^" article demande que la compagnie soit reconnue comme Seigneuresse; le 21"»^ qu'elle ait droit à la nomination des officiers du Conseï Souverain, et des juges ou autres officiers ;

(1) Insinuations au Conseil Supérimr, Registre A Tome I, folio 44.

(2) Edits et Ordonnances, II, 35.

(3) Registres du Conseil Supérieur, A. I, 10.

(4) Id., 1.?.

(5) Edits et Ordonnances, I, 51.

(0) Jri.,52,

le 3"ie quo Tagent général ait droit de séance au Conseil et dv préséance sur les autres conseillers. L'article XIX veut que M. Chartier soit reçu en la charge de lieutenant civil et criminel de Québec, M. de Mesnu en celle de procureur fiscal et M. Rageot en celle de Greffier du dit lieutenant civil et criminel, coniormément aux provisions ex[)édiées par les dij'ecteurs généraux de la compagnie. A cet article, l'Intendant Talon observe que la justice pourrait se rendie au nom de la compagnie comme seigneuresse ; mais il trouve incompatible la charge de greffier du Conseil qu'occupait M. de Mesnu, avec celle proposée de procureur fiscal.

L'art XX veut que toutes les causes civiles et criminelles de la dépendance de Québec soient jugées en première instance par M. Chartier,ainsi que le faisaient à Paris les lieutenants civils et criminels. L'Intendant Talon fait observer (]ue sa charge de lieutenant général donne droit à M.

Chartier d'avoir la connaissance de toutes les matières civiles et môme criminelles, s'il peut trouver un nombre de personnes capables d'en jugin-, outre celui qui compose le Conseil Souverain : parce(|u'il ne serait pas possible d'emprunter des juges en première instance pour connaître des crimes dont il peut y avoir appel à eux comme juges souverains. L'art XXII veut que toutes les causes des justices subalternes du ressort de Québec, dont il y a appel, soient aussi jugées en seconde instance par M. Chartier, dont l'appel serait jugé par le Conseil Souverain en dernier ressort. L'Intendant Talon réitère ses observations sur l'art XX. Le 10 Septembre (l) les articles fuient enregistrés avec les observations de MM. de Tracy et Talon.

Le Conseil d'Etat du Roi, par arrêt, comfirmé par le roi. le 8 Avril (2), accoi-

1(1) Edits et Ordonnances, 1, 60.

de à la compagnie le quart des Castors et 1(^ dixième des Orignaux. La traite de Tadoussac est réservée.

La compagnie, le U'" Mai (1), accorde des provisions à M. Peuvret de Mesnu, de procureur fiscal, à Québec, conformément à la coutume de la prévôté et vicomte de Paris. Ce procureur fiscal est le même que l'avocat du roi ; dans les causes qui exigent des conclusions de la partie publicjue, le prucurL'ur fiscal doit y donner ses conclusions verbales (2) ; il veille aussi à ce qu(î les registres de l'état civil soient tenus conformément à la loi et il exerce les poursuites en conséquence conti'e qui de droit (3) ; il peut être récusé tant en matière? civile que criminelle, soit qu'il soit partie nécessaire ou non, pour les mêmes causes que Iv ju ge (4); il doit veiller à l'exécution des jugements (5) ; et il est entendu au préalable dans toutes les causes concernant les droits de la Couronne et du Domaine (6).

La compagnie accorde aussi, le 1«'' Mai 1666 (7) à M. Chartii^r des provisions di? lieutenant civil et criminel. Comme lieutenant civil, il juge les affaires civiles en première instance (8) ; comme lieutenant criminel, il est institué pour corriger, châtier et punir les crimes (pu se commetteni dans l'étendue de son Présidial (9).

Le Roi, le 30 Juillet (10), rend son fa meux Edit contre les Jureurs et les Blasphémateurs. Il y est défendu de blasphémer, jiu'er et détester le Saint Nom de

(1) Edits et Ordonnances, III, 86.

(2) Jousse. Ordnonance de 1667.1, 65.

(3) Edits et Ordonnances, II, 329.

(4) Id., Il, 404.

(5) Id., II, 442.

(6) Jousse. Ordminance de lot»" II, (»8!^.

(7) Edits et Ordonnances, III, 87.

(%)VetTiève, Dùiionnaite de Droit. \o Lieutenant Ci-

(9) Id., Vo LicutenaiU Criminel.

(10) Editsf et Ordonnances, L 62.

LK \)\\()VV CIVIL f:.\NAi)IK.\.

loor,-ir,o7)

DifMi, ni piwjlV'i'cr ;iip'iiii»' |i:ii-()|(' conli'c riioiiiiciii' (le l;i I l'es S;ici-('<' Vi('i\L,^(', sa iik"'ic, cl (les Saillis. I*()iir la |)!'f'mii'n' l';iiit<', le l>!as|)li('Miial('iii' sera coïKl.-iiniK' en iiih' anuMidc iM'ciiiii.nrr, srloii ses biens, la ^raïKJcnr cl, (Mionnih' du scinicnl cl hlasplicinc. Pdiir la sccomlc, Iroisicmc cl (|uali'icnic iaiilc, le hlasj)liéinal,(înr sera condainnc à une amende doiihh?, triph^ cl (jiiadi'niilc ; et jonr la ciiKinièiiK; fois il s(M'a mis an carcan, aux jours dc.fc'te, |i()ni' y dcmenrer depuis Imil lienr(>s du malin jns(|n"à une licnre de ra])rèsiiiidi, snj(*t à rinjnre cl, à l'ojjprobre, onti'i^ nne .grosse amiMide. Pour la sixô- ]nv {"ois, cuudnil au pilori et avoir la lôvre dodessous coupée ; et s il conti nue il aura la langue coupée. Le blasphème doit être dénoncé dans les ving,t- (pialre iKMires, sous peine d'amende. Outre les blasphèmes ci-dessus, il y a encore les blasphèmes qui, selon la théologie, appartiennent au genre d'infidélité et dérogent à la bonté et grandeur de Dieu et de ses autres attributs. La punition de ces derniers blasphèmes est lais sée à l'arbitrage des Juges selon leur énormité. Le Parlement de Paris, le 6 Septembre IGGB (1), rend un arrêt qui ordonne que cet Edit soit enregistré.

Il fallut une Ordonnance de Tlntendant Talon, le 27 Février 16G8 (2) pour ([u'il fut aussi enregistré au Conseil et dans toutes les autres juridictions.

Le l() Septembre 1666 (3) Flntendant Talon reçut le séminaire de Montréal à foi et hommage pour la seigneurie de Montréal, avec haute, basse et moyenne justice et deux jours après,il ordonna que les messieurs du séminaire seraient maintenus dans la possession de leur justice. Ainsi fut suprimée la justice royale et avec elle la sénéchausséee dans l'Ile de Montréal.

MM. de Tracy, de Cou réelles et Talon

a\ .'licnl l'crn iiislruclioiide réglor Icwcliang<'nieiilHr|n*ilsjiig<îraient àprofK)», dans la conslitution du Oiriseil, et df? faire ihk; iioiiv(dle uomiiialion do OinseillerH. Kn coiiséipience des provisifMis d(; <*onseil- Icis rnicnt accordées le 3 Décembre (1) an. x sieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damouretde la Tessorie ; tous étai(Mit inend)res de laiir-icn conseil, à l'exception du sieur (îoi'riboii, ipii remplaçait M. Pérome de Mazé. Jean lionrbon fut rétabli dans la ])lacf; d(* procureur-général et Peuvret de Mesnu dans celle de secrétaire et de greffier du Conseil.

Dans le projet de règlement fuit par MM. de Tracy et Talon, on lit ce qui suit : (( Posant toujours le même principe que l'obéissance et la fidélité dues au roi. souffrent plutôt altération dans le pays de TEtat éloigné, que dans les voisins de l'autorité souveraine, résidant priu<:ipalement en la personne du prince, et y ayant plus de force et de vertu, qu'en tout autre, il est de la prudence de prévenir dans rétablissement de l'Etat naissant du Canada, toutes les fâcheuses résolutions qui pourraient le rendre de monarchique, aristocratique ou démocratique, ou bien par une puissance et autorité balancée entre les sujets, se partager en ses parties et donner lieu à un démembrement tel que la France a vu par 1 élection des souverainetés dans les royaumes de Soissons, d'Orléans, Comté de Champagne et autres. »

Le Conseil Supérieur, le 10 Janvier 1G67 (2), reçoit ejt installe M. Chartier dans l'exercise de l'ofTice de Lieutenant civil et criminel, qui lui est conféré pjar TAgent général de la compagnie.

Le Conseil, le 24 Janvier 16G7 (3l accorde aux habitants la permission de s'assembler devant le Lieutenant Civil pour procéder à l'élection d'un Syndic, chargé de veiller au tarif des marchandises, et aux

(1) Edits et Ordonnances, I, 64.

(2) Ici., I, «4.

(.']) I.'abbé FMilloii, III, 162.

(1) L'abbé Ferland, II, 58.

(2) Edits et Ordonnances, H, 27.

(8) m., II, 27.

intérêts publics à Québec (1). M. Jean Lemire fut continué, le 28 Mars (2), dans cette charge, qu'il occupait sous M. de Mézy.

Le 24 Janvier 16G7 (3) le Conseil après l'avoir adopté, ordonne la publication du projet de règlement concernant la justice et la police,i)roposé par llntendant Talon. Ces règlements (4) sont imi)ortants, ; ils introduisent pour la première fois dans la colonie une procédure régulière adaptée aux besoins du moment. « Et parce que l'intention du roi n'est pas que ses sujets s'entretiennent par des procédures de longue haleine, et qu'il convient fort au pays du Canada, de faire régner une forme de justice distributive,briève, succincte et gratuite, qu'il soit établi des juges dans chaque côte, quartier ou juridiction, ayant pouvoir de juger en première instance de toutes matières civiles, jusques à la concurrence de la somme de dix li vres et de toutes autres, des sentences desquelles il pourra y avoir appel pardevant trois autres juges des quatre qui seront établis à Québec, pour juger de toutes les matières desquelles la jus tice consulaire peut connaître, et qui jugeront de tous dilïë rends mus et à mouvoir entre les habitants, marchands ou non marchands, poui* causes de cédules, billets, promesses, obligations, soultes de comptes pour les livres marchands, conformément et en la manière portée par le règlement ci-joint, afin qu'en tout temps les parties qui souvent partent de loin, soient réglées, et que par cette facilité et prompte expédition, elles épargnent le temps fort utile à la culture delà terre, et l'argent qu'une autre forme de justice leur pouvait coûter, si celle-ci n'était introduite, si mes dits sieurs ne jugent qu'il soit mieux d'établir le sieur Chartier en

(1) L'abbé Ferland, II, 58.

(2) Edits et Ordonnances, II, 35.

(3) Id., II, 28.

(4) m., II, 29.

la charge de lieutenant général, à laquelle il a été nommé par la compagnie des Indes occidentales, (jui lui a donné ses pou voirs à cet elfet

(( Qu'il soit ordonné que les pailies assigneront celles contre lesquelles elles auront action, par la voie d'avertissemeni donné par elles-mêmes, si ce n'est que selon les occasions ou l'exigence des cas. le juge ne trouvait à propos de leur envoyer ^j' ofjicio un billet (jui leui' indique un jour pour comparaître, pourquoi il en sera assigné un ou plusieurs dans la semaine, pour la présentation des requêtes : les dimanches et les fêtes (fors el excepté les quatre grandes de l'année) semblent les plus propres pour épargner le temps du travail si précieux aux habitants du Canada.

« Que cet avertissement ainsi donné par la partie ou di? l'ofïice du*juge, et certifié d'un voisin, digne de foi, aura même force et même vertu qu'une assignation ; et que sur la non comparution, défaut sera donné de nn'me que s'il y avait eu assignation, auquel cas Ton pourra se servir du ministère du sergent poiu* le signifier aux frais de qui il appartiendra.

« Qu'avant qu'aucune partie plaignante ou aucun demandeur habitant des côtes puisse se pourvoir en justice, à Québec, par voie de procédure, il tentera la voie de la composition à l'amiable, en sommant son parti par un voisin ou deux dignes de foi, de remettre ses intérêts à un ou plusieurs arbitres, ou à la décision du caj)itaine du quartier, en matières de peu audessous de quinze livres, de légères querelles, débats ou injures proférées, et sur le refus, il procédera ainsi qu'il a été cidevant dit, après que le refusant aura été condamné aux frais de la première assignation, préférablement et avant que d'être reçu à plaider, ensuite de son refus prouvé véritable, attendre que refusant la voie d'honnêteté et la composition à l'amiable, (pii lui est offerte. sur son inté-

LK I)|{()I'r (:i\ IL CANADIKN.

iv\ i)r(''l('M(lii, il l(''iii()i;^MM' iiin" iiiclin.ilioii à l;i procrdiiic, (jiii ne pcut-rlrc (jnc I»1Aniahlc. )t

lii' I'» l'T'vrici- ll)()7 (1 1, h' (loiisi'il coii <l;iiiin(' un iii(li\'i(lii ronvaincii (i(> larcin à (''Ire applique sur le clicval dr bois «(t y «leiiKuircr iKMidaul lo Uunps (Tiuk; hcmc avoc un poids de six livres allaché à chacun de ses pieds.

Nous voyons à la date du 1 \ Mars lOOT (•2) uni^ Reciuisition du Conseil par M. Talon : qu'il soit nonuné un on deux coinniissain^s jioui' infornuM' des désordres vA scandales (]ui sont connins dans les assemblées de pieuses i'enimes et filles convoquées par TEvèque Laval sous le nom de la Sainte Famille. Cette réquisition a pour objet de savoir si ces assemblées sont préjudiciables à Thonneur de Dieu et de son Eglise, opposées aux institutions du roi, à la pratique de Tancienne France ou nuisibles à l'établissement de la colonie du Canada, ou si pai' accident, il s'est glissé du désordre, et du scandale qui doivent être réprimés, M. Talon consentit à se désister de cet ordre et il fut rayé des registres par MM. de Tracy et de Courcelles.

Le 26 Avril 1667 (3), le Conseil rend ime Ordonnance provisoire contre une femme accusée de produire dans sa maison des femmes et des filles poiu' commettre le crime d'impudicité.

Le Conseil règle, le 2H mars 1667 (4), la mouture des grains, pour mettre fin aux plaintes des habitants, et les fixe à la quatorzième portion (5).

Le 29 Mars 1667 (6) la Compagnie des

(1) Insinuations au Conseil Supérieur. Registre A^ Tom I, folio 53, vereo.

(2) Id,, Registre a, Tom 1, folio 30, verso.

(3) Jrf„ 57.

(4) Edils et Oreonnances, II, 36.

;(f) RogistroF du Conseil Supérieur.

Indes o'cidcnlales noînine M. dr* i3ec<:an- <r)nrl, (irand Voyoi*.

Le '26 A\iil IDOT iL. !<• CoiiHeil rend un arrèî dminanl jtlciii clld à un crjntiat fie niari.'ige contenant un dr)n mutuel, mal- LTié le défanl d'insinuatir)n du contrat, vu ()u'il n'existe pas au Canada (h» «-Ijancellelic poni- l'insinuation des donatiorLs et (jue les piiities étaient dans l'ignorance de savoir ce (ju'elles avaient à faire.

Lu débiteur demande an (v)iiseil, (|ui le lui accorde, le '26 Avril 1667 i2), un délai de trois ans pour payer ses créanciers.alléguant la perte de toutes ses marchandises, capturées par un corsaire anglais. Les créanciers sont cependant ;ippelés pour en décider. Un délai d'un an avait été aussi accordé à un autre débiteur jjour payer ses créanciers (3).

Le 2 Juin 1667 (4), le Conseil condamne un homme convaincu de larcin à être pendu et étranglé par l'exécuteur de la haute justice jusqu'à ce que mort s'en suive, et son complice à être au pied de la potence avec une corde au cou pendant l'exécution de l'autre, et être ensuite battu et flétri de verges par l'exécuteur sur la place pubUqne accoutumée de la haute ville, à Québec.

Le 6 Juin 1667 (5) le Conseil condamne un autre coupable de larcin à être battu et flétri de verges et faire amende honorable à la porte de TEglise paroissiale de Notre-Dame, en la manière accoutumée et reconnaître qu'il a été assez malheureux de s'être abandonné à commettre un larcin.

Le 20 Juin 1667 i6), le Conseil Supérieur rend un arrêt fixant définitivement les moutures à la quatorzième portion.

(1) Edits et Ordonnances, II, 37.

'2) Id., 38.

(3) id., 40.

(4) Insinuations au Conseil Supérieur. Registre a Tome 1, folio 59.

(5) Id., 60.

(6) Edits et (ordonnances, II, ;».

ilt)()7-1667

Le même jour (l), un autre ari-el ordonne à ceux qui ont des chardons sur leurs terres de les couper entièrement chaque année, vers la fin de Juillet, en sorte (ju'il n'en reste aucun à couper, même dans les <'hemHns qui passent sur leurs terres, sous peine d'amende.

Le 2 Juillet 1667 (2), le Conseil condamne un appelant à comparaître en plein conseil un genou en terre et faire amende honorable et reconnaître ({u'il avait eu tort d'employer des termes injurieux à Tégard du Lieutenant Civil.

Le 21 juillet 1667 (3), le Conseil condamne plusieurs femmes accusées d'avoir battu à coups de bâton un nonnné Haot. La victime a le choix de la punition, après qu'amende honorable aura été faite.

Le 27 Juillet 1667 (4), des lettres de no blesse sont accordées à M. Le Gardtur et enregistrées avec les pièces justificatives au Conseil Supérieur.

Le 30 Juillet 1667 (5) le Conseil Supérieur rend un arrêt qui accorde un délai d'un an à un débiteur poui' payer ses créanciers.

Le 23 Août 1667 (6), M. de Tracy, M. de Courcelles et M. Talon font une Ordonnance sur les dîmes. 11 y est parlé d'une requête de Mgr. de Laval demandant la perception immédiate de la dîme sur le pied de treize portions une, telle qu'établie par l'Edit de confirmation de l'érection du séminaire de Québec. Cette requête avait été présentée aux habitants du Canada par leurs syndics ou capitaines de quartier, qui avaient demandé que la dîme fut moins onéreuse. La dîme; est,

(1) Edits et Ordonnances, 40.

(2) Insinuations au Conseil Supérieur, Registre A, Tome I, folio 6.5.

f3) Id., 68.

(4) Registres du Conseil Supérieur, I, lô.

(ô) Edits et Ordonnances II, 40.

(6) L'honorable Juge Beaudry, (un des Juges actuel de la Cour Supérieur à Montréal) Code des Cur{.x, 9.S.

par cett(! Ordonnance, réduite à la vingtsixième portion une, et payable au Curé, de tout ce qui nait en Canada, c'est-à-dire sur la j)roduction de la terre aidée par le travail ou l'industrie des hommes et de tout ce (jiie la terre produit d'(dle-mènie. Cette dîme est faitc^ payable par le propriétaire des terres ou fermiers, conformément à l'estimation des fruits pendant en racine. Les nouveaux colons ne paient pas de dîmes pendant les cinq premières années.

Le 31 Octobre 1667 (L, le Conseil vahde un contrat de mariage, qui, par oubli, n'avait été signé (jue par une des parties contractantes,les témoins présents sachant signer, mais ne l'ayant pas fait, par déférence pour l'Evêque, qui devait signer le premier et qui ne s'était pas rendu pour le faire.

Le 21) Novembre 1667 (2), le Conseil, sur conviction de viol, condamne le coupable à être conduit à unt; fourche patibulaire et y être pendu et étranglé ])ar l'exécuteur de la haute justice jusqu'à ce que mort s'en suive.

M. de Tracy repassa en France en 1 667 sur la permission du Roi. vu l'état délabré de sa santé (3). Il venait de mettre la Compagnie des Indes Occidentales en possession de ses droits. Son administration fut inarquée de deux événements importants : l'abolition du monopole du commerce de la compagnie et la conclusion de la paix av(H' la confédération iroijnoise.

Malgré la réorganisation du Conseil Souv(U'aiii où furent installés de nouveau tous les anciens membres suspendus par M. de Mézy : malgré le rétablissement (h; MM. de Pemret et Bourdon, ruii dans sa charge de procureur général et l'autre dans celle de greffier en chef du Conseil, ro qui semblait justifier le parti de M. (\v.

(1) Edits el Ordonnances. H, 42.

(2) Insinuation, an Conseil Suiiériour. Registre A, Tome I, folio 81, verso.

(H) L'abbé Ferl.and, II, tK

ij-; Diioir (:i\ il canadikn

IGC7-166S

li.'lN.'il. le liiiiiisli'c iTcii clicnli;! j);i> iiioiii^ à rcsIiciiKlif r.iiilorih' du ('1(m;,m'î dans !(•> alVaii-cs Icmiioi'cllcs, cl à siii\i'(' les cou scils ({n'il iTccvail des (lanadiciis, loi'Sfjiic cos conseils lui pai'aissaiciiL dictes pai- la raison cl |»arnnc in-ndciicc éclairée, ili

Talon élail [larlonl ; son activité lai>ait face aux besoins d(; la colonie, 'lonlc son atl(Milion se |)orlail sni" les moyens d an^niiMilcr la ricliesse [)nljli(|ue, d'exploiter les mines, de prolé<xer les [)é('lieri<3s, tle faire naîti'(^ et iMiconrager les industries. Ses mémoires sont remarquables, ;\ir leur t(>ndance au bien public et sont écrits dans un style élevé. Il retoui'na aussi en Franco en 1(568. Sa situation à l'égai-d du clergé avait contribué à le décider à cotte démarche, u Si je voulais, écrivait-il en demandant son rappel, laisser l'Eglise sur le pied d'autorité que je l'ai trouvée, j'aurais moins de peine et plus d'approbation. » M. de Courcelles, qui a eu la gloire de gouverner le Canada pendant l'une des périodes les plus intéressantes de son histoire, était doué de grands talents administratifs ; mais il manquait quelque fois d'activité. L'intendant, au contraire, concevait et exécutait rapidement, ce qui lui faisait décider bien des choses sans en communiquer avec le gouverneur afm d'éviter des retards préjudiciables au service public ; cela déplaisait à M. de Courcelles, qui n'approuvait pas non plus la politique de ménagement que l'hitendant suivait envers le clergé, contre lequel M. de Courcelles s'était laissé prévenir, quoiqu'au fond l'opinion de ces deux hommes fut la même sur cette matière.

Aussi le ministre écrivait-il à M. Talon, en 1668, de dire au gouverneur de se conduire avec douceur envers tout le monde, de se corriger de ses emportements, et de ne point blâmer publiquement la conduite de l'Evêque et des jésuites, mais de hii envoyer des mémoires afin qu'il pût con-

( l) Garneau, I, 193.

lércr à ce sujet avec leurs 8ui>érieui'» et les faire int(;rdir(; (l '.

Le joi. le J .Mars I6I>H(2|, régie lajjréséance dans les processions et à l'Eglis*,». et exclut b's olliciers militaires d'un rang dans les églises. Le gcjuverneur généjal on |tai'liculier a dioit de marcher !»• pi-cniier. aj)rés lui les officiers de la juslice et ensuite les margnilb'rs.

\j(' 5 Mais (3i 1668 le Conseil défend rimj)ortation des vins ou eaux du vie sans permission du Roi, après qu'il y aura des brasseries établies j»our faire de la bière. L'arrêt ne condamne pas seulement l'ivrognerie, mais il a pour objet d'empèchei" que le produit du travail ne tombe entn? b's mains des étrangers. La bière est reconnue pour une boisson nourissante et saine. Des règlements sont aussi adoptés pour l'établissement des brasseries, déjà commencé par l'Intendant Talon (4)

Le Conseil se prononce pouiTa première fois sur la dime,le 20 Mars 1668 i5i. Lorsque les conventions des parties n'en parlent jjas. le fermier et le propriétaire doivent jjayer la dîme en proportion de ce que chacun d'eux retire soit en grain ou en argent.

Le 23 Avril 1668 (6), le Conseil met à néant un appel d'un prisonnier condamné par le Lieutenant Criminel à la torture ordinaire et extraordinaire, pour crime de meurtre et en remet l'exécution au Juge de première instance et ratifie la sentence en condamnant le coupable à être pendu et avoir ensuite le bras et la tète coupés pour être exposés au Pilori. Le lieutenant criminel l'avait condamné à être conduit devant la porte de l'Eglise pai'ois siale de Québec et là nu et en chemise, la

(1) Garneau, I, 199.

(2) Edits et Ordonnances, I, 65.

(4) L'abbé Paillon, III, 242-

(ô) Edits et Ordonnances, II, 45

(6) Insinuations au Conseil Supérieur. Registre A, Tome I, folio SS, vers" •

corde au cou, la torche au poing et à genoux, demander pardon à Dieu, au Roi et à justice pour son crime ; ce fait, avoir le poing de la main droite coupé sur un poteau et être ensuite pendu et étranglé à la potence de la place publique tant que mort s'en suive, le tout par l'exécuteur de la haute justice, et après l'exécution, séparer la tète du corps et l'attacher avec la main à un poteau.

Le Conseil se prononce aussi pour la [)remière fois sur une question de bornage; le 26 Avril 1668 (1), il décide que les bornes de l'arpenteur devront servir de ligne de division ; il défend à un propriétaire de sortir de ces bornes pour faire ses semences.

En Juin 1668 (2), le roi accorda à M. de VilleLieu des lettres de naturaUtc.

Le roi rend à Saint Germain-en-Laye, en Juillet 1668, un Edit pour l'enregistrement et l'exécution de l'Induit du pape du 16 Avril 1667, accordé aux Chancelier de France et ofTiciers du Parlement de Paris, et portant attributions au grand Conseil de la juridiction et connaissances des procès y relatifs (3).

Le 17 Septembre 1 668 (4), le Conseil condamne un coupable de viol à être rasé et battu de verges jusqu'à effusion de saug par l'exécuteur de la haute justice aux carrefours et lieux ordinaires de la haute et basse ville, et après cela être envoyé aux galères pendant 9 ans.

Le 1«>' Octobre 1668(5), le Conseil condamne un individu à être pris au corps pour avoir écrit des lettres insultantes au Procureur du Roi, à brûler les dites lettres, à demander pardon au Roi et à ITniiMidaut et à trois cents livres d'amende.

(1) Editset Ordonnances, II, 16.

(2) Registres du Conseil Supérieur, I, 42.

(3) Isambert XVIII, 497.

(4) InsinuaUons au Conseil Supérieur, Registre A, Tome I, folio 98.

Le 3 Novembre 1668(1) le Conseil juge un procès d'adultère : il condamne la femme à d(^mander pardon à haute voix en 2)résence de son mari et à genoux et bannit à peri)étuité du Canada le complice, lui ordoimant de garder son ban sous peine de la corde.

Colbert avait d'abord songé à faire remplacer rintendant Talon par le sieur de Ressan, ancien secrétaire de M. deTracy ; mais comme celui-ci lui parut plus tard manquer de l'esprit de conciliation nécessaire dans les circonstances où se trouvait 1^ colonie, M.de Bouteroue fut nommé Intendant de la Nouvelle France : c'était un homme instuit, de manières gracieuses et fort bien vu en Cour. Il arriva en 1668 au Canada, où il plut généralement par son affabilité (2).

M. Talon ne fut pas inutile au Canada, à Paris, où son influence avait grandi au lieu de diminuer. Il s'occupa des moyens de presser l'émigration. Il ht passer au Canada 500 familles, et les Récollets obtinrent par son entï-emise, la permission de retourner en Amérique et de reprendre les biens qu'ils possédaient avant leur expulsion. Talon, donton ne pouvait aussi se passer, consentit à reprendre sat.'hai'ge. Il laissa la France en 1 669 ; mais par suite de tempêtes, il n'arriva à Québec qu'en 1670. Sur le même navire était M. Perrot, (jui avait épousé la nièce de M. Talon, et (|ui venait au Canada connue gouverneui* de Montréal. Il avait obtenu du Roi des provisions dans lesquelles il était expressément déclaré qu'elles avaient été données au nom de M. de Bretonvilliers, Supérieur de Saint Sulpice. Le droit des seigneurs de Montréal à nonuuer le gouverneur de l'Ile, était ainsi solennellement recoiuui. Au reste depuis trois ou quatre ans, M. Talon leur avait fait restituer le droit de tenir leur Cour seigneuriale.

(1) /(/., Jnsinatious au Conseil Supérieur, RegisU-e A. Tome 1, folio Wl.

(2) L'abbé Ferland, II, GP.

IJ': DHOIT CIVIL CAXADIKN.

GliO-ftcO]

L(r21 Janvier \i\iY.) (ii, h- Coiiscîil jii^m; «micoi-c imin'OCi'sd'.-Klnlirn'ilanîiiiiriCM'stcoii- (lainnéc <i C^Àw rasée cl l)altiu' de vcrgiîs cl (Mircniicc au [»aiii cl à l'caii jiis(jirà ni que son mari la rciir(Miiic cl 1(.' (U)iiii>li«"c à clnMMiipisoniic pendant luiitjnnrs, les fers anx i)i<Hls (il an i^iin el à l'eau.

Le H) Mars 1669 (2), le Conseil fixe,' W prix (In ])led à raison de (pialrf^ livres le minot et obli*^'e les créanciers de l'accep- Uiv à ce prix en paiement, vn la rareté de l'argent.

L'établissement des R(»ligienses Hospitalières de Montréal est créé par nn Edit dn roi dn 8 Avril 1669 (3), et lenrs biens sont amortis, pourvu qu'il n'y ait ni justice, ni fiefs sur ces biens.

L'arrêt du Conseil, du 13 Avril 1669 (4), expli(|ue que l'absence de bornes avait donné lieu au défrichement des terres qui ii'ap. partenaientpas à ceux qui lesdéfric.haient. Pour régler à l'amiable le malentendu, il oblige au délaissement sans dédommagement, ceux qui ont joui d'une terre, qui ne leur appartenait pas, pendant six années, y compris la première année employée pour abattre le bois ; ceux qui n'ont pas joui six années pourront contribuer jusqu'à l'expiration des six années. Si le propriétaire n'y consent pas il leur paiera une indemnité proi)ortionnée à l'occupation, les bâtiments devront être évalués et remplacés ou payés par le propriétaire. Le bornage est ordonné pour l'avenir pour toutes les concessions et les alignements doivent être de dix arpents en profondeur. On voit que la question des Squatters n'est pas de date récente.

Cette obligation de bornage qui n'était pas écrite dans les titres de concessions faites au seigneurs, l'autorité publique intervenait pour la leur imposer sous

(1) Insinuations au Conseil Supérieur, Registre A, Tome 1, p. 106.

(2) Edits et Ordonnances, 11, 46.

(3) Id., I, 66.

(4) 7rf., II, 48.

peine d(; nr; j>as recevoir l'Mirs droits seigneuriaux, nouvel incident (jui ajonlail an r-aractère particulier (pic; d(îvait pi'cndie uoli-e institiili(jn féodale, à mesjjrc (juclle se déveloiiiiaiî (1|.

L(; 3 Avril 1669 (2), des letîres d'annoblissenient sont accordées an Sieur Du pont de N(ni ville.

Le 13 Mai 1669 (3), Colbert annonce a M. de Conrc(3llcs «in'il envoyé cent cin- ([nant(;lillespour des lins conjugales. Dan> cetU; méiiK^ lettre, il dit au sujet de M de Bouteroue, renqjlacé par M. Talon, que même s'il fut resté plus longtemps au pays, il n'aurait pas été sous la dépendance de l'Evéque et des Jésuites : ««Sur le sujet, ajoute-t-il, de la trop grande autorité que vous trouvez que FEvèque de Pétrée et les Jésuites, ou pour mieux dire, ces derniers sous le nom du premier, se donnent, je dois vous dire qu'il est nécessaire que vous agissiez avec beaucoup de prudence et de circonspection sur cette matière, vu qu'elle est de telle nature que lorsque le pays augmentera en habitants, assurément l'autorité royale surmontera l'ecclésiastique et reprendra la véritable étendue qu'elle doit avoir. En attendant vous pouvez toujours empêcher adroitement, sans qu'il paraisse ni rupture entre vous, ni partialité de votre part,les grandes entreprises qu'ils pourraient faire, m

Le 17 Juin 1669 (4), le Conseil condamne Gilles Rageot à déchirer un mémoire en plein Conseil contenant des termes injurieux.

Le 26 Juin 1669 (5), le Conseil condamne les sauvages qui s'enivrent à la peine du carcan et au paiement de deux castors

gras.

(1) Observations de Sir L. H. Lafontaine. 61 b.

(2) Registres du Conseil Supérieur, I, 20.

(3) Correspondance officielle des Gouverneurs. Archives de Paris, I, 148.

(4) Jugements et délibérations du Conseil Supérieui- Registre A, Tome 1, folio III.

(.5) Id., 112,

flGOO-lGTO] IIISTOIUF GÉXKRALK DU DIIOIT CANADÎKX.

Le 8 Juillet IGOO (11, le Conseil condamne un soldai pour sT'tre baltn et avoir tné son advtu'sain.' en dncl, à être [)endn (M. élran^dé et ordonne (jne le procès soit fait et parfait à la uiénioire de celui (|ni avait (Mé lue, et à ce sujet h» ju^a' des Trois-Rivières esl commis pour \ i)rocéder juscju'à jn^ucnienl délinilif exclusivement.

Le 22 Juillet KU')*.) (2), 1(^ Conseil condamne un meurlri(M" à être pendu et étranf,dé, et avoir le [loin^u coupé attaché à un poteau sur le Cap h Québec.

LeConseilJ(^ 22 Juillet 1()69 (3), ordonne Tonverture d'un cluMiiin i)ultlicsnr \me terre privée, obli<J:eant les habitants d'en> entretenir la moitié conjointenuMit avec le pro[)riétaire.

Le 19 Août 16()0 (4), le Conseil procède à juger un cas de viol sur une iilh^ de (juatn* ans et demi. Il y eut expertise médicale, suivie d'une contre expertise tant snr la fille que sur le prisonnier. Le Conseil condamne ce dernier à être pendu (d étran glé à une potence et ensuite son corps traîné à la voierie, après (jue la tète en aurait été séparée p(iur être mis(^ sur un l)Oteau. Le Conseil alloue à la petite fille trois cents livres de réparation civile pour la faire panser et aider à êtr(^ m.'iriée. Cou fiscation des biens du cou[iable.

Le 14 Octobre KUiO (5), le Conseil, dans un autre cas de viol, bannit le coui)able pour six mois de la Nouvelle-France.

Le 22 Octobre KU)!) iln, nue novice du Couvent des Urseliues n'étant [)as capable de payer sa dot au moment de la iirononciation de ses vœnx, sui- la demanchMle la Supérieure du Couvent, nu sursis de trois semaines est accordé \\i\r le Conseil.

(U lif.,

(2) Ici., 113.

(3) EJits et Orclomiaïux's, 1 1, i;i.

(t) Jugemenfe ot délilHiratiousdu C'on^^il Su|vrienr, Registre A, Tome I, folio lis.

(■')) id., lin.

((j) Itf., 120.

L' l(S N )venibre lOtiO (!) le Conseil perni(>t la Nciite des biens de cetle novice. (jui était entrée en ndigion sous le nom de Sceur du St. SacremcMit, (^t cela pour satisfaire au paiement de sa dot.

Dans l'audience du 13 Janvier 1(370 (2i, le Conseil oblige les iiabitants de rendre le pain l)énit à tour de riMe à re;,dise ou (diap(dle où ils sont obligés de faire leur> PA(jiies, sous p(.'iiie d'anuMide.

Les Jésuites, sJMgneurs du (^ap, ne noulaieiit relever vu ap[)(d (]U(3 du Conseil Souverain, c(* dernier par arrêt du 27 Janvier IG70 (3) règle (pu' les appels de la justict? du (]ap se puterout aux Trois-Uivières, jus(]irà iiou\-el ordre dn lîoi.

Le 8 Févricu' Ib7() (i), dans un cas d'anticipation d'ajipid, le Couscdl avant de faire droit ordonne au .luge à (jho de venir dans la huitaiiu^ rendre compti^ de sa procédure (^t au (ireffii^'iren ajjporter les minutes, ensemble l'audition des témoins (jiii serai(mt entendus de nouveau devant le Conseil.

Le 12 Avril 1()7() (.n, le Conseil d'Hlat du Roi rend un arrêt i)Our encourager les mariages des garçons et des filles en Canada. Les parents, ([ui auront dix enfants vivants, nés en légitime mariage, non {irêtres ni r(digi(Mix, seront jiayés d'uiK^ }»ensi()ii de ;^()(l livres j>ar an par le Roi ; (H ceux (jni en auront don/.e auront une pension de lOd livres par an.

11 y aura un présent du Hoi de .M) li\res le jour des noces des garçons de \ingt ans et au-dessous et des filles de seize ans et audessous. L(^s pannits (]ui ne marieront pas leurs enfants à cet âge paieront la- UHMide.

Va\ Aoù! Il)7().(')'.le V{)\ r(Mid sa célejireOi

(1) Jugements et délibérations du Conseil Suiy-rieur, Registre A, Tome I, folio l'22.

(2) Edits Pt Ordoiinanres. II, 1!».

(e .luR. et driih. du ('. s., Kcg. A. T. 1. folio 121.

(")) lit., 1, «57 et (i>.

(G) Isamhert XVIII, :}71.

\A-: \)\\')i\ (;i\ II. (:\.\Ai)i!:.\.

(loiiiiaiici' ('l'iiiiiiit'llc t|ii'. iv;;'.!' l.i | r(»i;(''(l!jrcdcs iilïaircs criiiiiiicllcs. Mal^^^iv ijn'cllc ne fui jias (MiiM'^'ish'fM' an (loiiscil Sii[i(''licui-, on ne pcnt nici- (jn'cllc n'ait, r\r en foiTc dans la colonie. i].ii elle n"«';laiL (in'niic coililicalion des lois ciiniincl- Ics en force lors de la création dn (Conseil Snpéi'ieni'. Sa conc(^i)lioii et, son arranf^oincMit savants l'avaient fait admire" de d'Agu('ss(vin. Mais nos sentimenls (riiumanité t't la doucenr de nos HKPurs i'eponsst»raient anjonrd'lini les princip(»s sur lescpiels cette Ordonnance est basô(\ Comme dans l'Ordonnance de Vill(n*s-Cott(M'ets, la procédure était secrète, l'accusé n'avait pas de défenseur, et la (|uestion, la torture, — La torlure interroge^ la douleur répond! — était employée comme moyen d'instruction. C'est à l'occasion des formes de procédure de l'Ordonnance de 1670, que le président de Harlay dit ce mot si connu : « Si j'étais accusé d'avoir volé les tours de Notre- Dame, je commencerais par m'en fuir. »

Le 26 Août 1670 (l), Catherine Gemier est accusée de sortilège devant le Conseil Supérieur, qui ordonne (]ue les informations seront continuées pendant un an, l'accusée devant se représenter chaque fois qu'elle en sera requise.

Le 26 Août 1670 (2), le Conseil taxe le compte d'un médecin pour blessures faites par le Greffier Rageot et condamne ce dernier à le j)ayer.

Le 27 Août 1670 (3), le Conseil, sur re- (jnéte d'un tuteur, oblige par arrêt les parents du mineur à rendre compte.

Le 10 Octobre 1670 (4),rintendant Talon écrit au ministre, qu'outre les pénali tés imposées par l'Edit du Roi, si quinze jours après l'arrivée des vaisseaux, les vo-

(J) Jugements et délibérations du Conseil Supérieur Registre a, Tome 1, folio 13o.

(2) Id., L%.

(.{) M., l;itt.

(4) Conesix)ndance offieielle des Creuverneurs- Archives df !' iris, I, 1Ô2.

lont.Mt-es no s<MManaient {las, ils Keraieiit |tiives (h; la traite et de la chasse?.

Le \',\ Novembre 1070 (1), l'Intifndant Talon écrit encore au ministre: <i Toutes les filles veinicR Cette année s^jnt mal'iées, à quinze près, (jiie j'ai fait distiibner dans des familles connues, <mi attendant (jue les s(jldats (jui les demandent ai<nil formé «ju(d(iu'établiss(;ment et <u"(juis de quoi les nourrir. Pour avancer le mariage de ces filles, je leur ai fait doniKM'. ainsi qui j'ai été accoutumé de faire, outre (}U(d([ue subsistance, la soE[ime de cin(juant(î livres, monnaie du Canada en denrées propres à leur mariage. La demoiselle Etienne qui leur a été donnée comme gouvernante par messieurs les Directeurs de IHôpital Général retourne en France pour prendre la conduite de celles qu'on enverra cette année, si Sa Majesté a la bonté d'en faire passer, auquel cas il serait bon de recommander fortement que celles qui seront distribuées pour ce pays ne soient aucunement disgraciées par la nature, qu'elles n'aient rien de rebutant à l'extérieur, qu'elles soient saines et fortes, pour le travail de la campagne, ou du moins que'lles aient quelques industries pour les ouvrages de main. Trois à quatre filles de naissance et distinguées par la qualité serviraient peut être utilement à lier par le mariage des olliciers qui ne tiennert au pays q\ie par les appointements et l'émolument de leurs terres et qui parla disproportion ne s'engagent plus davantage. Les filles envoyées fan passé sont mariées et presc^ue toutes ou sont grosses ou ont eu des enfants, marque de la fécondité de ce pays. Si le Roi fait passer d'autres filles ou femmes veuves de l'ancienne en la nouvelle France, il est bon de les faire accompagner d'un certificat de leur Curé on du Juge du lieu de leur demeure qui fasse connaître qu'elles sont libres et en état de se marier, sans

(1) CoiTespondance officielle des (rouverneurs- A.rcliives de Paris, I, 162.

quoi les ecclésiastiques d'ici font difficulté de leur administrer ce sacrement, à la vérité ce n'est pas sans raison, dcnx on trois mariages s'étant ici reconnus, on pourrait prendre la même précaution pour les hommes veufs, et cela devrait être du soin de ceux qui seront chargés des passa-

gers. »

Le U^' Décembre 1670 (1), le Conseil rend un cnrieux jugement. Le Juge Pré vôt de l'Ile d'Orléans avait condamné Louis Gaboury, accusé d'avoir mangé de la viande pendant le carême sans avoir demandé permission à T Eglise, à être attaché au poteau public pondant trois heures de temps et ensuite être conduit de vaut la porte de la chapelle de l'Ile d'Orléans, où, étant à genonx, les mains jointes, nue tête, demander pardon à Dieu, an Roi et à justice, pour avoir mangé de la viande pendant le carême sans en demander permission à l'Eglise, et à vingt livres d'amende applicable aux œnvres pienses et aux dépens. Gaboury en appela et le Conseil modilia la sentence en n'appliquant que l'amende pécunaire payable à la chapelle de l'Ile d'Orléans et dispensant de l'amende honorable.

Le 4 Février 1671 (2), le Conseil rend un arrêt non moins singulier. Pierre Dupny avait dit qn'il n'y avait rien de tel (jue de se faire justice soi-même ; que les Anglais avaient bien tué leur Roi et qu'il n'en avait rien été, et antn^s paroles de ce genre. Le Conseil déclare Dupuy diuunent atteint et convaincu d'avoir mal parlé de la royauté en la personne dn Roi d'Angleterre^ et tenn des discours tendant à sédition, et pour i-éparation, le condanuK» à être tiré des prisons par r(\xécut<Hir de la haute justice pour être conduit nu en chemise, la corde au con et la torche an poing, an devant de la grande porte dn château St Louis, et i.Vc:\ demander par-

(1) Jugement» et délibérations du Conseil Supéiieur, Registre A, folio 140.

(2) ra., folio 141.

don an Roi, (^t delà, an poteau de la Basse- Ville pour lui être imprimé une ileur de lys avec le ftu* chaud snr une de ses joues et être appliqué au carcan pour y rester une demie heure, et reconduit eu i)rison pour y demeurer les fers aux pieds jiisqn'à ce que l'information soit complétée.

Le 10 Mars 1671 (li, Bourgeois avait été convaincu de viol sur une petite filie de six à sept ans et condamné, par le Lieutenant-Général civil (^tcriiniiKd do Québec, à être pendu et étranglé à une potence par l'exécntenr de la haute justice. Ix* Chirnrgien appelé à visiter le coupable et la vie time, n'avait trouvé chez le premier ancune maladie vénérienne et chez la dernière aucune blessure. Bourgeois en appela et le Conseil modifia la sentence ; il fut condamné à être tiré des prisons p;ir l'exécuteur de la hante justice, conduit nu en chemise, la corde au con, nue torche ardiMite au poing, an devant d(^ la porte de l'Eglise Notre-Dame de Québec ponr demander pardon à Dieu dn crime par lui commis, battu de verges par les carrefours ordinaires de la haute et basse-ville et marqué snr la jone droite avec le h'ichaud d'une llenr de lys et banni à perpétuité de ce [tays : il lui est enjoint de garder son ban sons ixnne di* la hart.

Le li Mars 167! (2), le Roi érige en baronnie en faveur de lTiit(Midant Talon la terre des Ilets et Ini donne divers Ijonrgs pour y être annexés sons nu même fief.

Les SuMirs da laC:)ngréga!i()ii de Notre- Dame de l lie de Montréal r(M;oiv(Mit leurs Lettres-Patentes dn Roi le [«'Mai 1671 (3i.

Le 23 Mai 1671 ('ti, iirivilége est accordé au Sieur Jollin de faire seul de la potasse (Ml Canada.

(1) Jugements et délibérations du Conseil Supérieur. Registre A, Tome I, folio US.

(2) Registres du Conseil Supérieur, I, 2.S.

(3) Edits et Ordonnances, 1, 69.

(4) Registres du Conseil Supérieur I, 2S.

Lo 18 Août M'iTI ili, siii' lin .'ippcl // 7//?'- /////(^/, (l.'iiis une ;icciis.'iti()ii de viol coniinis sur iiiic rcninic ni.'irirc. le coii jjahlc csl condaiinii' à rli-c appliiiné à la (jiicsfioM nrdiiiaii-c cl «'xlrani'diiiaii-d, pour après ses d('Mié^'atir)iis on coiifessioiis, èti'o fail (Ml jnslice ce (|ne de raison. Le (loiiseil inaintieiil la senlence.

liC 7 Septembre i()7 1 l'Ji, une reniinc a\ait cl«'' acciisc(î à Monlreal, h.» lcndeni;iin d(> son second niai'ia<4(\ crèlre acc(jnclic(^ d'nn curant, de Tavoir lue cl enterre à rinstant, connut^ aussi d'avoir contribué au uicui'lrc de sou [)i'<Muicr luari. La ({ucsliou n'a pu lui èlrc api)liquéc vu l'ahsonce d'exécuteur de haute justice à Moull'éaL Le Conseil la déclare coupable non seulement d'avoir caché sa grossesse, mais aussi de s'être fail saigner trois fois, «ni divers temps, pour faire perdre sou fruit,d'ètre accouchée et d'avoir tué sou enl'ant. Le Conseil la condamne àètre pendue et étranglée, et pour l'exemph^il voulutque son corps fût exposé à un gibet qui devait être mis sur le Cap aux Diamants. Pour savoir si elle n'a pas contribué au meurtre de sou prtnnier mari, elle sera au ])réalable présentée à la torture et question extraordinaire. L'exécution doit être sursie si elle est grosse, et attendre sa délivi'ance. Défense est faite au geôlier de lui laisser ^'oir son mari.

Le 7 Septembre 1G71 u^), un homme étant condamné à être pendu pour crime de vioL le Conseil modifie la sentence et le condamne à être rasé, battu de verges jusqu'à effusion de sang et envoyé aux galères à [lerpétnité.

Le 17 Septembre 1671 (4), le Conseil reçoit le râ,p[Kn't de l'examen médical ordon-

né contre la feninie convaincu d'avoir ca( lié sa groHttOîige, qui conclut qu'elle ii'esl pas encciiito el il oidoime l'exécu-

I ion de l'anèt.

M. de (îourcfdles, (]iio Ifîs fatigues de la guerre contre les IroqiK)is avaient vieilli .ivant le lenq><.deuiandas(jn rapjM'l. L(;Iloi choisit pour U- i-enqilacer Louis de I3uade, Comte de l'alluau et do Frontenac et lui accorda ses liiltres de provisions de (ionverneur et de Lieutenant-Général, le 7 .\vril ll)7-2(l) M. Talon accompagna M.

de Courcelles cmi France.

Le (i Avril 1()72 (2), une déclaration d(3 u lierre est faite aux Etats généraux des [)rovinces-unies des Pays-Bas, c'est-à-diro aux Hollandais.

L(; nouveau gouverneur arriva en Canada avec des instructions détaillées. On lui répétait (jue l'agrandissement du Canada devait être la règle et la fm de sa conduite ; qu'il devait penser continuellement aux moyens de conserver tous les habitants et d'en attirer le jjIus grand nombre possible ; qu'il devait encourager les mariages, l'agriculture, l'élévation des bestiaux, les pêcheries, la construction des navires, le commerce avec les Iles, l'ouverture d'un chemin du Canada à l'Acadie ; s'opposer adroitement et sans [partialité aux Jésuites qui voudraient poi-ter trop loin l'autorité ecclésiastique, et appuyer le séminaire de St. Sulpice et les Récollets, pour balancer l'autorité que les [U'emiers pourraient se donner au préjudice du Roi : enfin il devait veiller, suivant la recommandation toujours répétée, à ce que la justice fut administrée d'une manière impartiale (3j. Voici le texte de ces instructions (4) :

(1) Jugements et délibérations du Conseil Supérieur Registre A, Tome I, folio 144.

(2)Id., 146.

(8) Icl.,Ui3.

(1) Kdits et Ordonnances, III, 40.

(2) Registres du Conseil Supérieur, I, 28.

(3) Ciarneau, I. 208.

(4) Correspondance officielle des Gouverneurs. Ar^ chives de Paris I,Ili.

a Mémoire du Roi pour servir (Pinstruclion au Sieur Comte de Fronlenac que Sa Majesté a choisi pour Gouverneur et Lieutenant-Général pour Sa Majesté e)i Canada.

«Le Sieur de Frontenac doit être premièrement informé (jne le repos et la tranquillité des colonies de la Nouvelle- France ayant été plusieurs l'ois troublés par les entreprises et les cruautés que les nations sauvages, et particulièrement les Iroqnois, ont'exercées sur les habitants ({ui les composent, lorsque Sa Majesté a commencé de donner ses soins et son application au rétablissement du commerce d de la navigation dans son royaume, elle jirit la résolution de faire un fonds tous les ans pour être employé aux besoins de ses sujets qui s'étaient habitués aux dits pays, et quoiqu'il ait été con sommé des sommes considérables pour parvenir à l'augmentation qu'elle s'était proposée des dites colonies, le fruit de ses peines et de cette dépense a été longtemps retardé par le massacre que les dits Iroqnois ont fait de temps en temps des dits habitants, en sorte que le soin de penser à la conservation de leur vie et de celle de leurs familles les a longtemps divertis de Tapplication qu'ils devaient donner au défrichement et k la culture des terres.

((Mais comme Sa Majesté doinie à tous ses sujets une égale protection, et qu'elle n'a rien plus fortement à canir (|ue de lui en faire ressentir les ell'cts, le dit Sieur de Frontenac doit être informé que Sa Majesté voulant déhvrer une fois pour toutes les habitants du dit pays de la cruauté des dits Iroqnois, elle prit la résolution en 1665, de faire passer au dit pays le régiment de Carignan-Salières, composé de mille hommes, avec toutes les armes et munitions nécessaires pour Taire la guerre aux dits Iroqnois (^t h^s forcer à lui demandtM- la paix.

<( Cette entreprise eut un heureux succès ît cette expédition ayant été faite par les

soins du Sieur de Tracy, Lieutenant-gé néral en l'Amérique, et du Sieur de Cour celles, (ïOuverneur et Lieutenant-général en la Nouvelle-France, elle eut la satisfaction d'api)rendre que la plupart des dites nations sauvages étaient veinies se soumettre à sou obéissance ; (jne les dits habitants ne recevraient plus la mortification de se voir troubler dans leurs établiss(*ments par la cruauté et la barbarie des dits Iroqnois, et comme Sa Majesté crut en même temps que le moyen le plus sûr d'augmenter considérablement ses colonies était de licencier au dit pays les compagnies du dit régiment et de faire déUvrer des concessions aux capitaines et soldats (jui voudraient s'y habituer volontairement, cette pensée ayant réussi, et la plupart des dits officiers et soldats ayant pris des habitations, les dites colonies en reçurent une augmentation telle qu'elles sont à présent en état non seulement de se soutenir par elles-mêmes^ mais aussi de fournir dans peu d'années une plus grande quantité de marchandises au royaume qu'elles n'ont fait jusqu'au présent temps.

(( Depuis, Sa Majesté a fait passer tons les ans au dit pays un nombre considérable de personnes de l'un et de l'autre sexe, et en 1660, elle accepta la proposition qui lui fut faite par six capitaines d'infanterie d'y faire passer hnirs compagnies complètes pour s'y habituer pareillement, ainsi ^ il est facile de comprendre que les dites colonies étant remplies d'un nombre considérable de gtnis aguerris, elles pourront donner assez de crainte aux dits Iroquois pour les contenir dans les bornes de leur devoir et de l'obéissance (ju'ils doivent à Sa Majesté. C'est [)Ourqnoi le dit Sieur de Frontenac doit prendre un soin particulier d'entretenir les habitants du dit pays dans Tcxercice et le maniement des ai'Uies t>t de l(Mir faire faire de fréquentt^s rc^vues, afin de les tenir, non senlemcnit en état de re-

].K nnorr (:rvrr> cawdikn.

j)011SS('i- les ilii»ll"('S(jlli lioiiiinill rli'c l'-iilcs |i;ir les rli('r> ir()(|ii()is, ni.iis iiiriin' de It'S ;ill,i(|ii('r loiih's les l'ois (jn'il iiii|»orl('i'a .'iii sci'vic' (le S;i M.'ijcsh'' cl <-iii repos des (Jitrs coloiiics.

H Après ce jd'ciiiici' devoir (|ni est iiidisjxMisalde pour l;i drlciise <'t le niailitieii (l(>s (lil(>s colon ies,le dit Sien I' de l''i-oi il eiiac doit s'applitiiier rorlemeiil à laire conter à tous les lialiilaiils dont (dies sont coiii- 1)os('m's la inèiiic douceur et la uiènu! tran- (luillilé dont jouissent les autres sujets de Sa Majesté eu faisaut régner itarnii eux la justice, eu sorte (ju'un chacun jouisse du fruit de sou travail et de ses peines.

ull doit être informé aussi qu'il a été établi en Canada un Conseil Souverain à Québec, lequel est composé du Lieutenant-Général, de TEveque de Pétrée, de rinteudant de la justice, police et finances au dit pays, et d'un nombre de conseillers, et d'autant que cet établissement n'a été fait que dans la seule vue d'empêcher Toppression des pauvi'es par les plus puissants et les plus accommodés, le dit Sieur de Frontenac tiendra la main à ce que les bonnes intentions de Sa Majesté .sur ce sujet soient ponctuellement exécutées, et en cas qu'il trouvât quelque défaut dans la conduite des juges et personnes publiques, il sera nécessaire qu'il les en avertisse, mais s'il arrive quelques désordres considérables il ne manquera pas d'en donner avis au Roi.

((Quoiqu'il n'y ait point eu jusqu'à pré sent aucune maladie pojiulaire en la Nouvelle-France, eu cas qu'il en survint quelques-unes,le dit Sieur de Frontenac en fera examiner les causes avec grand soin pour y remédier immédiatement, étant fort iml)Ortant au service de Sa Majesté de persuader aux habitants du dit pays que leur conservation est chère à Sa Majesté et utile et nécessaire au public.

«L'augmentation des dites colonies devant être la règle et la fin de toute la conduite du dit Sieui' de Frontenac, il

doit jx'iiser coulinuejlenient aux moyens fie conserver tous les habitants, d'en attirer an flit j>ays le pins grarid nombre (jn'il lui sera possible; et <*oinnie le bon liailemeut ((u'il fera à ceux r^iii y sciul déjà établis conviera phisiinirs autres français à passeï" an dit pays |KMir y faire de même leur établissement, il s'apfjlitpiera lortenu'iità ap[)aiser tf)us les différeufls,' tant généraux (jue particidiei-s. et lesgou vern(r avec cet (»s])rit de douceni- qui règne dans la conduite de Sa Majesté.

'(Le dit Sieiii- (bi Frontenac doit exciter jjar Ions moyens j)0ssibles les dits habitants à la culture et an défrichement des terres ; et conmie l'éloiguement des habitations les unes des autres a considérablement retardé rangm«nitation des colonies et a facilité autrefois les moyens aux Iroquois de i-éussir dans leurs funesU.'s entreprises, le dit Sieur de Frontenac examinera ce qui est jn-aticable jjour assujettir les dits habitants pour défi-icher de proche eu proche, soit en obligeant les anciens colons à y travailler dans un certain temps, soit en faisant des concessions nouvelles aux français (jui viendront s'établir au dit i)ays.

« Le Roi ayant accordé plusieurs grâces par l'arrêt de son Conseil du 3 Avril IGGU. eu considération de la fécondité des femelles et des garçons qui se marièrent à vingt ans et aii-dessous et des filles à quinze, il ne doute pas que le dit Sieur de Frontenac ne se serve avantageusement de ces moyens pour porter tous les habitants à se marier, et que les colons n'en reçoivent une augmentation considérable.

(( L'établissement des pêches sédentaires dans la rivière de St. Laurent ou dans les mers voisines pouvant appoi'ter beaucoup d'utilité aux dits haintants tant jiar leur abondance (jue par la fertilité du débit qu'ils en peuvent avoir, soit aux lies Antilles, soit en France, il les excitera fortement à s'y appliffuei" et à leur faire connaître que partout aux dites îles avec leur

poisson, des viandes, ils pourraient en tion de la multiplication des habitants

tirer un double avantage par le retour qu'ils auront procurés.

des sucres qu'ils apporteraient en Canada. «Les PP. Jésuites qui sont établis à

« Pour cet elfet, connue il est nécessaire Québec étant les premiers qui aitmt porté d'avoir des vaisseaux, et que tout le bois les lumières de la foi et de l'évangile en propre aux constructions se trouvera abon- la Nouvelle-France, et qui, par leur vertu damment au dit pays, le dit Sieur de et leur piété ont contribué à rétablis- Frontenac profitera de cette disposition sèment et à l'augmentation de cette co- [)0ur les porter à s'y aiiplicjuer, ces deux lonie, Sa Majesté désire que le dit Sieur points étant très importants pour l'aug- de Frontenac ait beaucoup de considé mentation des colonies. ration pour eux, mais en cas qu'ils vou-

« Il sait assez combien la noiu'riture des lussent porter l'autorité ecclésiastique plus

bestiaux donne de commodité dans les loin qu'elle ne doit s'étendre, il est néces-

familles, c'est pouniuoi il excitera forte- saire qu'il leur fasse connaître avec dou-

nient tous les chefs d'en avoir le plus ceur la conduite qu'ils doivent tenir, et

grand nombre qu'il leur sera possible, en en cas qu'ils ne se corrigent pas, il s'op-

sorte que le pays ne soit point obligé d'à- posera à leur dessein adroitement sans

voir recours aux bestiaux du royaume qu'il paraisse ni rupture ni partialité, et

pour sa subsistance et pour la culture des donnera avis de tout à Sa Majesté afin

terres, et d'autant (in'il y en a à présent (|u'elle y pût apporter le remède conve-

à la côte de l'Acadie un nombre très con- nable.

sidérable de toute espèce et que le Roi a « La colonie de Montréal, située au-des-

cependant fait un fonds pour commencer sous de celle de Québec, recevant beau-

le chemin nécessaire pour la connnnnica- coup de soulagement et de consolation

tion de ce pays-là à la Nouvelle-France, des ecclésiastiques du séminaire de St.

le dit Sieur de Frontenac fera toutes les Sulpice qui y sont établis, il sera néces-

diligences (jui dépendront de lui en pro- saire que le Sieur de Frontenac leur

curant un avancement de ce travail, le- donne toute la protection qui dépendra

(luel produira un avantage réciproque de lui, comme aussi aux PP. Récollets

par le débit et la consommation des den- qui se sont établis en la dite ville de

rées et marchandises qui se pourront Québec, ces deux corps ecclésiastiques

transporter de l'un à l'autre pays. devant être appuyés pour balancer l'au-

«Le Sieur de Frontc^nac saura que Sa todté que les PP. Jésuites se pourraient

Majesté ayant donné au Sieur de Grand- tlonner au préjudice dv celle de Sa Ma-

fontaine le gouvernement de la province j^sté.

de l'Acadie qui est située depuis la rivière «Comme la iin de toute sa conduite et

de St. Laurent jusqu'à la Nouvelle An- du s(M'vice qu'il faut rendre à Sa Majesté

gleterre, et celui du fort de Plaisance, en dans cet emploi doit être raugmentation

rile de Terr(^-Neuv(^, au Sieur de LaPoip- et la multiplication des peuples en ce

pe, il est nécessaire qu'il se fasse rendre pays-là, il doit prendre soin tous les ans

compte par eux de tout ce qu'ils feront d'en faire faire un rôle exact dans toutes

chacun dans leur employ, tant pour le les paroisses, soit par les ofïiciei-s établis

service du Roi que pour le gouvernement en cha';uu canton pour rendre la justice,

de ses sujets, et qu'il leur reconunande soit par les curés, lecpiid rôle sera divisé,

d'avoir un grand soin de Taugmentation par les hommes, les fenunes, les enfants

de ces colonies, étant certain que Sa Ma- de douze ans et au-dessous <^t l(^s servantes,

esté considérera leurs services à propor- et sei-a envoyé à Sa Majesté tous les ans,

es

T.K I)IU)rr CIVIL C.WADIKV.