IG72-1(Î

nliii i|ir('ll(' |iiiiss(' cniiii.iîtrr (le coiiihicii (le pcrsniiiirs l.i dilr colMiiic ;i ii^qiii'iilci'.i Loiis les ans.

(((loiiiiDc il iTv a rien (|iii iiiaiiilii'iinr d a ii^iiiciilc si écriai iiciiMMit les peu pics dans un pays, (pic (le Icnr bien adiniiiisirer la jnsliec(pii ein|)l()ie liinjoni-s l'anloi-ih' de Sa MajcsU'» ponr conserver les di-oils d'nn cliacnn, le dit Sienr de Fionleiiac doit s'appliipKM' parli('nli("'reinenl à ce (pie la juslice soit bien adniinislree par les officiers ordinaires en j)reini(M'c instance et par le Conseil Souverain en cas d'appel, sans toutefois s'en mêler qu'en qualilé et dans la fonction depn'^sidoiit auditGonscil,dans l'exercice de la(]uelle il se contiendra, laissant une entière liberté aux juges ([ui le composent de dire liMir avis, et s'appliquera surtout à relever cette justice et à imprimer aux peuples le respect et l'obéissance qu'ils doivent aux jugements qu'elle rendra et aux officiers qui la composent.»

En prenant les rênes du gouvernement.

Frontenac voulut assembler le Conseil d'une manière solennelle ; et contre l'usage, il lui adressa lui discours, dans le- (piel on reconnaît le soldat qui aime à voir dans le succès des armes la grandeur de sa patrie : (( Après vous avoir remercié de toutes les civilités que j'ai reçues de vous, et vous avoir témoigné la joie que je ressens d'être au milieu de mes conseillers, je vous avouerai, dit-il, que je n'en ai pas une médiocre de ce qu'en vous faisant part des ordres de Sa Majesté, j'ai à vous apprendre Tlieureux succès de ses armes et à vous annoncer ses victoires.

« Elle désire que vous enregistiiez la déclaration de la guerre qu'elle a faite l^ar mer et par terre contre les Hollandais ; mais vous ne saurez pas plus [Ca par là qu'ils sont ses ennemis, que je vous dirai qu'ils sont devenus ses sujets, et qu'elle a poussé ses conquêtes avec tant de rapidité, qu'en un mois de temps elle s'csl assujetti des peuples ([ui, pendant

|this de ccni années, avaient rÔHisté à t'julc la |)uissanr*e de la inaisoii d'Aiihicbe, lors niémc (pTelle était dans ht plus liant point de sa giandcM- < ' d" -ou élévation.

'(Tons ces prodiges. (|ni n'ont presejiio point d exemples, doivent augmenter Tanionr et la \éiicration (jn(; nous somnu.'S obligés d'avoir \u)uv cet imcompai ablc^ monarcjue, (]ne nous voyons ètn; favorisé de Dieu si visiblement, et Ufjus engager à lui donner de jdus en plus de grandes pi-envcs d(.' notre obéissance et de notre fidélité.

« Quoique Sa Majesté n'ait jamais en lieu de douter de la vôtn?, elle m'a c(jnnnandé néanmoins qu'à mon avènement dans ce paysje vous fisse prêter de nouveau serment entre mes mains, et (]ue je vous excitasse à vous acquitter du devoir de vos charges avec toute sorte de vigilance et d'intégrité.

((C'est par la justice que les Etats les mieux établis se conservent, et ceux qui ne font (]ue de naître ont encore plus de besoin qu'on la rende avec exactitude et célérité.

<( C'est pourquoi vous devez, messieurs, appliquer tous vos soins à répondre en cela aux intentions de Sa Majesté, puisque c'est une des choses qui peuvent le plus contribuer aux progrès de cette co lonie, dont elle souhaite fort l'accroissement.

(( Pour moi j'essaierai de vous donner lexemple en ne faissant aucune acception de personnes, eu protégeant toujours le pauvre et le faible confie ceux qui les voudraient opprimer et en cherchant avec soin à procurer l'avantage et la satisfaction de toutes les personnes que je verrai être bien intentionnées pour le bien du pays et pour le service de Sa Majesté » (1 ). Après ce discours, tous les membres du Conseil levèrent la main et firent serment.

(1) Registres du Conseil Souverain, séance du 17 f^cp tenibre 1672.

M. de Frontenac était, dit Tabbé Fer- était inadmissible. S'étant retirés, le Gon-

land( 1), un homme d'esprit et d'une grande seil les fit remplacer par MM. de la Ferté

capacité pour les affaires. et Danteuil, ci-devant Gonseillei«, mandés

Gelui-ci, dit le Père Gharlevoix (2), avait pour suppléer le nombre des Juges. Le Goule comr phis grand que la naissance ; l'es- seil ainsi composé délibéra sur les causes prit vif, pénétrant, ferme, fécond et fort de récusation, les déclara inadmissibles cultivé; mais il était susceptible des plus et les rejeta. Les Juges récusés reprirent injustes préventions, et capable de les leur siège et les deux Juges ad hoc se reporter fort loin. Il voulait dominer seul, tirèrent.

et il nest rien qu'il ne fit pour écarter Le 9 Juin 1672 (1), le Gonseil jugea une

ceux qu'il craignait de trouver en son accusation de tentative d'empoisonnement

chemin. Sa valeur et sa capacité étaient et (-ommission de meurtre. Les coupables

égales ; personne ne sut mieux prendre, étaient le mari et la femme: ils fui-ent

sur les peuples qu'il gouverna, ou avec qui condamnés à être pris et enlevés des pri-

il eut à traiter, cet ascendant si nécessai- sons de la juridiction de Québec par

re pour les retenir dans le devoir et le res- l'exécuteur de la haute justice, conduit

pect. Il gagna, quand il le voulut, Fami la corde au cou et la torche au poing, de

tié des Français et leurs alliés; et jamais vaut la porte de TEglise paroissiale de

général n'a traité ses ennemis avec plus cette ville ; et là, le mari, nu tête et en che-

de hauteur et de noblesse. Ses vues pour mise, et la femme, nue en chemise depuis

l'agrandissemeut de la colonie étaient les épaules jusqu'à la ceinture, demander

grandes et justes, et il ne tint pas à lui à genoux, pardon à Dieu, au Roi et à jus.

qu'on n'ouvrit les yeux sur les avantages tice, de leur crime et ensuite être conduits

qu'enpouvaitretirerle Royaume; mais ses par l'exécuteur à l'échafaud dressé à cet

préjugés empêchèrent quelquefois l'exécu- effet, avec une croix de St. André sur la-

tion des projets qui dépendaient de lui. quelle le mari serait étendu pour avoir

On avait de la peine à concilier la régula- les bras et les cuisses rompus de chacun

rite et même la piété, dont il faisait pro- un coup de barre dont il en recevrait un

fession, avec cette aigreur et cet acharne vif sur le bras droit et les autres, apiès

ment qu'il témoignait contre ceux qui avoir été étranglé ; et la femme à être pen-

lui faisaient ombrage ou qu il n'aimait due à une potence et placée ensuite sur

point; et il donna lieu de juger, dans une une roue au Gap Diamant pour servir

des plus importantes occasions de sa vie, d'exemple. On trouve à la liasse du pro-

(jne son ambition et le désir de conserver ces un Testament Suppliciaire.

son autorité, avaient plus de pouvoir sur p^u après, dans l'automne de 1672, le

lui que le zèle du bien public. Comte de Frontenac assembla à leur

Le 11 Avril 1672(3) dans une poursuite tour les ordres de la colonie, ou ce

de Lous Niort, Sieur de la Nauraye, cou- qu'on appelait en France les ordres du

tre Daniel Biaille, le Défendeur récusa royaume, dans la chapelle des jésuites,

les Gonseillers Damours et Dupont, et le pour donner, suivant son expi'essioii, une

substitut du i)rocureur général, M. de Lot- forme à ce qui n'en avait pas encore eue

binière. Les juges récusés répondirent à C'étaient le clergé, la noblesse, les gens de

la récusation et furent d'opinion qu'elle justice et le tiers-état. 11 leur fit prêter de

nouveau serment de fidélité devant un

(DCoursd'Histoire, II, 87. grand coucours de personnes. Gomme

(2) Histoire de la Nouvelle-France, 1, 45.5.

(:l) Jugements et délibérations du Conseil Supérieur, (l) Jugements et délibérations du Conseil Supérieur

Registre A, folio 303. Registre A Tome I, folio 155.

i.K nnorr civil canadikn.

l)(;aucoiij) (]<! Fnanrais, il avait conserva (hîTattachciiUMit aux anciiMiiies institutions »'t il voulait hîs iiitrodiiiro on (^anada. Mais C('tt(^ solennité ne plut jiasfMi France. Frontenac, ôciàvit an niinistn,» cju'il avait assemblé les notables pour leur lain; part (l(î C(î (in'il avait envie d'entreprendre, afin <[n(*, comme l'exécution dépendait en i)artie de leurs soins et de leur argent, ils s'y portassent plus volontiers. Et il ajoutait pour se justifier, (|u'il avait fait '(dépendre la confirmation et la destitution des membres de l'assemblée de sa seule vo lonté, afin qu'il n'y eut point d'autorité qui ne l'ut soumise à celle des personnes entre les mains desquelles le roi avait confié la sienne.» Voici conmient Golbert lui répondit :

« L'assemblée et la division que vous avez faite de tous les habitants du pays en trois ordres ou état, pour leur faire prêter le serment de fidélité, pouvaient produire un bon elTet dans ce moment-là; mais il est bon que vous observiez que, comme vous devez toujours suivre dans le gouvernement et la conduite de ce pays-là les formes qui se pratiquent ici, et que nos rois ont estimé du bien de leur service depuis longtemps de ne point assembler les états généraux de leur royaume, pour peut-être anéantir insensiblement cette forme ancienne, vous ne devez aussi donner que très rarement, et pour mieux dire jamais, cette forme au corps des habitants du dit pays ; et il faudra même avec un peu de temps, et lorsque la colonie sei'a encore plus forte qu'elle n'est, supprimer insensiblement le syndic qui présente des requêtes au nom de tous les habitants, étant bon que chacun parle pour soi, et (jue personne ne parle pour tous n {[). On ne pouvait mieux sophistiquer le droit du citoyen de se faire entendre : c'est le (livide et impera du Sénat de Rome et qui a immortalisé Machiavel. Louis XIV, ce

(Ij L'abbé Feiiand, II, SS..

(ianiesiii, 1, 209.

symbole du desi>oti8me royal, ne pouvait soutVrii- nue conduit/î semblable du Comte d(; Frontenac ; et jKJur la (condamner, Colbert emploifî des tf^rines «pii font souri r«i aujouid'hui, tant la foi-ni(; des gonverneuKîuts actuels est différente.

Frontenac fut p<;ut-être le plus grand adv(!rsaire des jésuites en Canada. Il voulait, ijar tous les moyens, les éloigner du gouvernement : « Car après avoir eu tant de jKMiie à leur ôter la connaissance et la direction des affaires, écrivait-il au ministre en 1672, serait-il à projx^s de leur fermer une porte î>our les laisser entrer par une autre. D'ailleurs les prêtres du Séminaire de Québec et le grand Vicaire de l'Evoque sont dans leur déjjendance ; ils ne font pas la moindre chose sans leur ordre ; ce qui fait qu'indirectement ils sont les maîtres de ce qui regarde le spirituel, qui, comme vous le savez, est une grande machine pour mener tout le reste. »

Gomme la paix régnait dans la colonie, Frontenac s'occupa activement de ladmi nistration de la justice. De cette époque datent un grand nombre d'Ordonnances, qui portent le nom de règlements de police, mais qui avaient bien une plus grande portée. Il en promulgua plusieurs où perçait encore, malgré les avertissements du roi, l'esprit des institutions qu'on voulait faire oublier partout. Une de ces Ordonnances décrétait que trois échevins seraient élus à la pluralité des suffrages par les habitants de Québec, pour remplir les fonctions de juges de police et pour veiller à l'exécution des lois. Trois ans après, ces règlements subirent une nouvelle révision, et furent étendus aux sauvages, qu'ils firent tomber sous l'empire des lois françaises pour les offenses criminelles graves, et pour le commerce avec l'étranger, qui leur fut défendu. Ils prescrivaient aussi au lieutenant général de tenir chaque année deux assemblées de police publique, composées des principaux habitants, pour considérer surtout les

moyens d'augmenter et d'enrichir la colo- leurs concessions. Il est à propos de remar-

nie, en donnant aux membres de ces as- quer que cet arrêt du 4 Juin 1672 ne

semblées l'occasion de communiquer leurs fait aucune mention de la Compagnie des

lumières sur la culture, le connnerce et Indes Occidentales (l).

les travaux publics (1). Le Conseil Supérieur dans la cause de

Plusieurs arrêts et mandements sont ac- Niort contre Biaille, décide, le 24 Octobre cordés par le roi, le 4 Juin 1672 (2). Le plus 1672 (2), que les parties se communiqueront important est la révocation de la moitié leurs demandes et leurs défenses, des concessions des terres sur le bord de Le 26 Octobre 1672 (3i l'Intendant Talon la rivière. Les concessions comprenaient nomme M. de Boyvinet Lieutenant Généune trop grande étendue de terres, que rai des Trois- Rivières, les concessionnaires ne pouvaient défii- Li ôDécembre i672(i)laGénéalogiedes cher. L'arrêt autorise la révocation de la Sieurs Joibet, Seigneur d'Aulnay et Souconcession pour la moitié des terres non lange, originaires de la Champagne, est défrichées pendant les dix années de pos* produite et enregistrée au Conseil Supésession et permet de les concéder de nou- rieur.

veau pour être défrichées dans les qua. Le 16 Janvier 1673 (5) le gouverneur

tre années. L'autre arrêt autorise l'Inten. de Frontenac ouvrit la jjremière séance

dant Talon à faire des règlements de poli- de l'année, du Conseil Su^jérieur, par le

ce et à nommer des juges dans tous les discours qui suit:

lieux où la Compagnie des Indes Occiden- «Messieurs, C'est seulement pour satis-

tales n'en a pas nommés. faire à la coutume que je vous demande-

Depuis l'arrivée de Talon en 1670 jus- rai aujourd'hui le renouvellement du ser-

qu'au mois d'Octobre 1672, il ne parait ment de fidélité que vous devez au roi

pas qu'aucune concession de terres ait été puisque j'ai reconnu en vous dejjuis que

faite en Canada, soit au nom du Roi, soit je suis dans ce pays, tant de zèle pour son

au nom de la Compagnie des Indes Occi- service, que j'ai tout sujet de croire que

dentales, mais dans le cours des mois vous persévérerez dans ces sentiments.

d'Octobre et Novembre 1672, l'Intendant «J'en suis môme si persuadé, et que vous

fit grand nombre de concessions en fief vous acquitterez toujours avec intégrité

particulièiement à des officiers du Régi- de la fonction de vos charges, que je n'ai

ment de Carignan. Il est remarquable pas hésité à vous continuer dans vos em-

que ces concessions n'eurent lieu qu'à la plois, et que j'ai cru ne devoir apporter

suite de l'arrêt de retranchement rendu par cette année d'autre changement dans le

le Roi en son Conseil d'Etat, dont il vient Conseil Souverain, que celui de remplir

d'être question. L'intervention du Roi la charge qui est vacante, d'une personne

dans les concessions canadiennes, se mon- qui, se conformant sur vos exemples, es-

tre plus active et lui fait prononcer contre saiera sans doute à ne me pas donner lieu

le seigneur une déchéance plus sévère de me repentir de l'avoir choisie pour l'oc-

que par le passé : la moitié des terres con- cuper.

cédées « auparavant les dix dernières an- «Cependant quelques bonnes intentions

nées » doit être retranchée des concessions, que nous ayons tous de faire notre devoir, et les nouveaux concessionnaires doivent

les défricher entièrement dans les quatre ^^^ observations de Sir l. h. Lafontaine. 63. b.

, 11-.. T (2) Edits et Ordonnances, II, 51.

années suivantes, SOUS peine de nullité de ...... ^ ^ ., o .

^ ^ (3) Registres du Conseil Supérieur, 1, 34.

(4) Id.

(1) Garneau, I, 211.

(o) Jugements et délibérations du Conseil Supérieur,

(2) Edits et Ordonnances, I, 70 à 73. Registre A.

f.I': DIU)!'!' CIVIL CANADlIilN.

)(; crois vous [lOiivoii- .Iniiiiri-, à jï^f^ard dr Sa Majoslô, le iiumiic (onscil (pic Saloinon dans SCS |ii'()\(mI«'s nous doiiiir à Tc^^ard de DicMi, cl cil le |)i-;ili(iiiaiil, loiil, le j)re. niicr, vous convier à en faire de inêine : (( Ce Prince, le jilns sa;^M'de Ions ceux ijni aient jamais rèj^iié sur la terre, cl (jui connaissait le fond (In co'nr liiiniain. sacli;int, (juc rien ne s\dVac(3 si aisément, de notre esprit cl noti'c; c(inii' (\\m la Loi de JJien, parccMjii'il y a dans nous un poids contraire ([ni nous en éloigne sans cosse, à moins que nous ne nous y attacliions avec une attention et une application continuelle, nous avertit de ne l'oublicn' jamais et qu'elle ne parte point de devant nos yeux, de peur que nous ne nous perdions en la perdant de vue, puiscju'elle est, comme dit un prophète, la lumière qui éclaire nos pas parmi les ténèbres qui nous environnent.

((Je puis, messieurs, vous en dire de môme des lois et des ordres de Sa Majesté ; nous ferons toujours de faux pas si nous ne les avons devant les yeux, et jamais nous ne les exécuterons comme il faut si nous ne nous appliquons continuellement à songer à ce qu'elles désirent de nous, parcequ'il n'y a personne qui naturellement n'ait de l'inclination à l'indépendance et qui n'aime beaucoup mieux faire ce qu'il se prescrit lui-même, que ce que les autres lui ordonnent.

(( Or,Messieurs,vous ne pouvez pas ignorer qu'une des choses que Sa Majesté nous recommande le plus expressément et qu'elle souhaite avec plus de passion pour l'avancement de cette colonie, ne soit d'y voir la justice administrée avec toute équité et intégrité parce qu'elle sait fort bien que comme c'est par elle que les Etats les mieux établis se conservent, c'est aussi par son moyen que ceux qui ne font que de naître peuvent recevoir de l'augmentation.

u C'est pouniuoi tâchons,je vous prie,d'avoir toujours cette règle et cette pensée for-

teiiient imprimée dans 1108 esprit». Kt jiour ))i(Mi rem|ilir les intentions de Sa Majesté sur ce point (pii ne désire que de procurer parlàlereposetla traïKjuillitedesc'Ssnjets, appli(|nons-nous, même par avance, à dér.iciner ant;int (jiTil non» sera jKiSsihle, deseiprits des jieuples de ce jjays, une ceilaine inclination de chicane qu'ils font pniMÎtre et (|ui poin'rait causer de grands (lésoidres dans la suite si l'on n'en coupait le cours ; Essayons, comme p(;i-sonnes pn Vées, d'assonpii- fous les dillërends dont nous aurons connaissance et qui jiourraient faire naître des inocès. Et, quand, par nos soins, nous n'aurons pu empêcher qu'ils ne se forment, et que nous en deviendrons les juges, terminons les avec plus d<; brièveté et d'intégrité que nous pourrons, nous dépouillant de toutes sortes de préventions et d'intérêts, ne fesant aucune acception de personne, et pesant toutes les choses avec le ix)ids du Sanctuaire.

((Nous satisferons ainsi à notre conscience et à notre honneur, et en méritant auprès de Dieu, nous obligerons aussi notre invincible Monarque de reconnaître, par de nouvelles grâces et de nouvelles récompenses, les marques d'affection et de fidélité que nous lui aurons données et dont vous allez faire entre mes mains de nouvelles protestations. »

Et les Sieurs de Tilly, Damours, Tesserie, Dupont et de Péras, établi en une des charges de conseiller vacante, de Lotbinière et Peuvret ayant levé la main pardevant le gouverneur, ont juré et promis à Dieu, chacun à son égard, de bien et fidèlement servir le Roi dans la fonction de leurs charges, sous l'autorité de celle qu'il a plu à Sa Majesté lui donner dans ces Provinces, et de rendre la justice à tous également sans distinction ni ac ception de personne, conformément aux Ordonnances Royaux, avec toute l'intégrité déjuges incorruptibles, et la célérité que demande le bien des peuples, comme

aussi, s'il venait quelque chose à leur connaissance contre le service de Sa Majesté, d'en avertir aussitôt le gouverneur, et s'il n'y était })ar lui remédié, d'en donner avis à sa dite Majesté.

Le 24 Février 1673 (il, une déclaration du Roi abolit le droit de remontrances des parlements en ne Ic-s permettant que dans la huitaine et après l'enregistrement. (hi le verra, l'Ordonnance de 1667, enregistrée au Conseil Supérieur en 1678, contient ce délai de huit jours pour les remontrances.

Le 6 Mars 1673 (2), un meurtricn* est condamné jjar le Conseil à être rompu vif, pendu et étranglé, et jeté sur une roue pour y demeurer sept heures, et son corps être ensuite porté sur les fourches patibulaires jusqu'à parfaite consommation.

Le 23 Mars 1673 (3), le Comte de Frontenac fait des règlements de police.

En Mars 1673, le roi rend sa célèbre Ordonnance sur le commerce des négociants et des marchands. M. le Protonotaire Perrault (4) reconnaît que cette Ordonnance était en force dans la colonie. Garneau semble laisser croii'e (o) qu'à défaut de lois à Tégard du commerce, cette Ordonnance fut introduite en vertu d'une disposition générale de l'édit de création du Conseil Souverain en 1663 et qu'elle devint par le fait et la coutume la loi du pays. Cet historien n'indique pas ([uelle est cette disposition générale servant d'introduction à TOrdonnance du commerce, ou à toute autie Ordonnance de ce genre. Il ne faut pas oublier que Colbert poursuivit son œuvre do codilication, non seulement dans les lois civiles,

(1) Dalloz. Jurisprudence générale, 1. 222.

(2) Jugements et délibérations du Conseil Supérieur. Registre A. Tome I, folio Kiô.

m (S) Id., 3.5.

'(4) Extraits ou Précédents tirés des Registres de la Prévôté de Québec. Observations préliminaires.

(ô) Tome II, 447.

Moreau de Saint ÎNIéry, I, 267.

criminelles et judiciaires, mais encore dans les lois commerciales. L'Ordonnance de commerce devait être en force dans la colonie, parce ({u'elle ne faisait que reproduire les lois existantes avant la création du Conseil Supérieur. Cette Ordonnance est luiuk^s plus beaux monuments (\n di'oit monarchique (1).

Le 29 Mai 1673 (2) le Comte de Frontenac donne à M. Tilly une commission poui' c(;mmander à Québec en son absence.

Le même jour, le Gouverneur donne aux Pères Récollets une concession de cent six aipents à Notre-Dame des An-

Le 13 Juin 1673 (3), le roi jainit de mort ceux qui vagabondent et ccuient les bois, sous prétexte de chasser et de faire le Commerce de ])elleteries. Les habitants ne peuvent sansijermission abandonner leurs maisons et vaquer dans les bois ])lus de vingt-quatre heures.

Le 11 Se])tembre 167S (4), le Conseil légitime les enfants de Pierre Picher et (Catherine Durand et les rend habiles à succéder. Picher avait laissé en Fi-ance sa femme, Marie Lefèbre. 11 apprend par une lettre de son frère que sa femme est moi te et il se remarie avec Catherine Durand, de qui il a trois enfants. Plus tard, il a})prend (|ue sa femme Marie Lefèbre est vivante. Il retourne en France la chercher (.'t elle meure en route. Sous ces circonstances, le Conseil avertit le grand Vicaire de PfCveque d'attendre les décisions du Conseil pour réhabiliter aucunes personnes pai- contrat de mariage en matière semblable.

Le 26 Septembre 1673 (3), le Comte de Frontenac rend une Ordonuance contre les coureurs des bois.

(1) Ualloz, Jurisprudence générale, I, 240.

(2) Registres du Conseil Supérieur, J, PA. (8) Edits et Ordonnances, I, 73.

(4) Id., II, ôl.

(ô) Registres du Conseil Supérieur, 1 of

IT'i

Lr: DROIT CIVIL CANADIKN

Va\ l()7l{, I''i()iil('n.'i<' ('«MivaiUivic «(le roi eiit(?iulait (ju'oii lit' ic^aidàt i»lns les sriji^iKMii'S ([lie coiiiiiic (les (Ml}^^•lf^isUîS et (l<*s seigneurs utiles » (1) voulant par là ijue h; seif^neur n(^ fut ({u'une esj»è(;e de fidéicnniniissairtî. En eflet, il n'avait de titre à la seigneurie et il m) pouvait conserver ce litre (juVi la condition expresse <'t formelle qu'il concédât à des taux fixes. Plus nous avancerons dans l'histoire plus nous remarquerons que cette base primitive a disparu insensiblement au profit du seigneur et au dépens du concessionnaire.

Le 5 Décembre 1673 (2), le Conseil défend à toutes personnes de retirer ou prendre à leur service aucun domestique sans congé.

Le 29 Janvier 1674 (3), le Conseil adopte un règlement, qui ordonne que les boussolles des arpenteurs soient réglées par un professeur de mathématiques. Après cela, les arpenteurs poseront quatre bornes en la grande place de la basse-ville de Que bec, savoir : deux bornes sur le mont-devent Nord-est et Sud-ouest, et les deux autres sur celui du Sud-est au Nordouest, pour éviter les changements qui pourront arriver à l'avenir par la variation de l'aimant.

La commission que M. Perrôt avait obtenue pour la charge de Gouverneur de Montréal, était révocable, et le tenait sous la dépendance des seigneurs, (le séminaire de St Sulpice), toujours en droit de le remercier, s'ils n'étaient pas satisfaits de sa conduite. A peine fut-il arrivé dans le pays qu'il chercha le moyen de se soustraire en partie à cette dépendance, en faisant solliciter par M. Talon des lettres du Roi pour le même gouvernement. Il obtint une commission royale, le 14 Mars 1671, soumise à l'autorité du Roi et à celle des seigneurs de l'île de Montréal ;

(1) Dépêche du 13 Novembre 1673. Documents de Paris, 2e Série.

(2) Edits et Ordonnances, II, 53.

l.'Kjuelle fut i>résentée et lue dans le gon v<*riienient de Montréal, ronforménieiit à l'usage. 11 avait établi au dessus de Montiéal un entrepôt j>^jur le coininerce d<?» pellelei'ies et le trafic des boissons, à une île (jui jtoila et porte encore »on nom l'île I^eriot, et dont il avait obtenu la jiiojiiiété et la s(igneurie de l'Intendant Talon. Il faisait en son nom ce commerce et c(î trafic, et jjiélc ridait se soustiaiie de la dépendance des seigneurs, et, comme dit LaHontan, avec deux mille écus d'ap pointement, il trouva le moyen d'en gagner cinquante mille.

Uni(|uement chargé par les seigneui-s et par le Roi du gouvernement de Tile de Montréal, il s'attribuait néanmoins le droit de juger les diflerends des jjarticuliers, qui avaient recours à lui, quoiqu'il fut entièrement étranger à la jurisprudence! 1;

Des citoyens se réunirent pour charger l'un d'entre eux de se rendre auprès de M. Perrôt et lui faire des remontrances sur sa conduite. M. Perrôt fit emprisonner le juge Migeon, qui avait été ainsi délégué auprès de lui. Après plusieurs entrevues des seigneurs avec M. Perrôt, M. Migeon fut élargi.

Frontenac apprenant cela, fit assembler le Conseil extraordinairement, afin de prendre l'avis des membres sur ce qu'il devait faire en présence d'un acte d'insubordination, qu'il regardait comme un attentat à l'autorité royale ; et le substitut du jjrocureur-général fut chargé de commencer l'instruction sans délai, avec ordre de se transporter à Montréal, si c'était nécessaire (2). Perrôt vit à ce début que l'affaire prenait une tournure plus sérieuse qu'il n'avait pensé. Il commença à regretter sa vivacité et descendit à Québec pour conjurer l'orage ; mais il ne fit qu'avancer sa disgrâce. Il fut arrêté et enfermé au château Saint-Louis, où il resta plus d'un an

(1) L'abbé Faillon, III, 456.

(2) Jugements et délibérations du Conseil Supérieur^ Registre A, T, I, 185.

prisonnier. Lorsqu'il se vit en la puissance du chef qu'il avait offensé, il reprit sa première attitude et refusa de reconnaître son autorité ainsi que celle du Conseil Souverain pour te juger (1).

Le 14 Avril 1674 (2), le Conseil ordonne de joindre au procès de M. Perrôt celui de M. de Brucy, accusé de contraventions aux ordonnances du Roi.

Le 14 Mai 1674 (3), Colbert écrivait à de Fi'ontenac :

« Sa Majesté veut aussi que vous conti nuiez à exciter les Jésuites, les Récollets, le Séminaire de Montréal de prendre de jeunes sauvages pour les nourrir, les entretenir à la foi et les rendre sociables avec les français.

« A l'égard du Sieur de Villeray, Sa Majesté a toujours reconnu que c'était celui de tous les habitants du Canada qui était le plus accomodé et qui s'appliquait le plus au commerce et môme qui avait déjà des vaisseaux en mer, qui avait donné commencement au commerce avec les Isles de l'Amérique. Et comme Sa Majesté nous a toujours fait connaître qu'il n'y avait rien de plus important et de plus nécessaire que ces sortes d'établissements, aussi ceux qui s'y portent devront assurément avoir le plus de part en notre confi dence et en vos bonnes grâces afin que par le favorable traitement qu'ils recevront de vous ils fussent conviés à aug menter ce commerce et que leur exemple excitât les autres à s'y portei*. C'est assurément l'ordre et la règle que vous devriez tenir et quoique vous trouverez quelques défauts en ces sortes de gens, il faut les dissimuler et les souffrir parceque le bien qu'ils peuvent faire excède infiniment le mal, et puisque la compagnie avait donné au dit Villeray la commission

(1) Garneau I, 213.

(2) Jugements et délibérations du Conseil Supérieur, Registre A, T. 1, folio 189.

(3) Correspondance officielle des Gouverneurs, Archives de Paris, I, 243.

de recevoir les droits de dix pour cent vous ne pouviez et ne deviez pas donner cette recette à un autre, sous pré texte que le dit Villeray est attaché aux Jésuites, w

Le 17 Mai 1674 (1), Colbert écrivait encore à Frontenac :

( Sur la demande que les Jésuites nous font de continuer leurs missions dans les pays éloignés. Sa Majesté estime qu'il serait beaucoup plus avantageux pour le bien de la religion et pour celui de son service de s'appliquer à ce qui est proche, et en même temps qu'ils convertiront les Sauvages, les attirer dans une société civile, à quitter leur forme de vie avec laquelle ils ne peuvent jamais devenir bons chrétiens. Sa Majesté n'estime pas, toutefois, que ces bons pères doivent être gênés dans leurs fonctions. Elle désire seulement que vous leur fassiez connaître et que vous les excitiez doucement à ce qui est en cela les sentiments de Sa Majesté. »

Le 13 Juin 1674 (2), M. Perrôt présente une requête au Conseil, tout en protestant qu'il ne reconnaît pas le Conseil comme son tribunal; cette requête tend à récuser spécialement M. du Tilly, parce que son neveu, M. de la Nouguière, ayant été nommé au gouvernement de Montréal, il a tout intérêt à le condamner, afin de conserver le gouvernement à son neveu. Comme on doit le penser, cette requête contenait aussi une récusation générale contre les membres du Conseil et spécialement contre M. le comte de Frontenac. Après que le Gouverneur et M. du Tilly, ainsi spécialement récusés, se furent retirés, le Conseil déclara les causes de récusation frivoles et inadmissibles et passa outre, en enjoignant à M. Perrôt de ne plus se servir des termes injurieux contenus dans sa requête.

(1) Correspondance officielle des Gouverneurs, Archives de Paris, I, 243.

(2) Jugements et délibérations du Conseil Supérieur Registre A, folio 195.

m; ( )!;()('!' f:i\ !f. C.WADIKN.

ir)7:Mr)74

I.r II Juin HiT'», M. I )()iliiM' dr C;ihM>ii (r.'iiiLi'Ui' picsmiic (ic ïllisloiir (In Monl rnif], sn|)»'ri('ur du sriniiiairc «le Moiih'C'.'il, ayant eh' assi;^in'' (•(nniiic Icniniii ilaiis fi'ltc alVaiiv cl, sr lidiivaiil iii(lis[)()S(';, ic (loiisi'il iioiiiiiir deux i\(i SCS iiiciii hrcs jxiiii' aller rcx.iiuinci au srininain' de (^'iiclicrj (.ù il si> Irouvail dans le nioiiirnl,

I\M*rôt avait {iris à [)ai-ti(» Fronlcnac, sur 1(> molil" ([u'il cLail son cnncnii i-cr sonntd, cl il aNail récusé tr<iis membres du Conseil, xMM. du Tilly, de Poiras et de ViLiay (1). Jl avait été (|uestion au Cons(>i[ de suspcudrc rinstructiou eu raisou de ('(>lle prise à partie et desrécusatious et di» décider immédiatemeut sur l'incideut ; sinon de eoutiuucr riustruelion et dv joindre au dossi(!r les moyens de la prise ù partie et des récusations, ei d'envoyer L.' tout au Roi. L'arrêt du 6 Septembre IG74 (2) adopte ce dernier mode.

Parmi les moyens de Perrot pour prendre à partie Frontenac et récuser les membres du Conseil, se trouvent les suivants ;

Perrôt représentait que, se trouvant accusé directement par le gouverneur, qui éUu'l son, ennemi personnel^ il ne pouvait consentir à mettre son sort entre les mains d'un tribunal dont ce gouverneur était le président ; qu'en outre, xjlusieurs des Conseillers étaient intéressés à sa perte, parceque la personne nommée xiour le remplacer dans le gouvernement de Montréal, était leur proche parent, ce qui expliquait leur acharnement contre lui ; que jiour ces raisons il récusait nommément M. de Frontenac et tous les membres dont il venait de parler, et en appelait au Conseil d'Etat à Paris.

Dans l'audience du 3 Septembre 1G74 (3), l(^s membres du Conseil se trouvant tous

(1) Jugements et délibérations dn Conseil Supérieur, Registre A, séance du 13 juin 1G74.

(2j Edits et Ordonnances, II, 54.

(3) Jugements et délibérations du Conseil Supérieur, Ktgistre A, Tome 1, 231J.

hcparcmi lit ré( iihéh, je suJ).sliUil du i'ro cnreur-Cénéral conclut (juils ne jx-'uvent jn^MT les canseH de récusation les uns poiii les anlies «^t Buggère de »e retirci pnni' ètie leinplafés jiawl'auliTh au uonibic de cin([ ; ce qui est .'idopté. LeCoiisr-il conii)Osé de cin(| jujrcs ud hor^ est d<* uou- V(,'au récusé ])ar M. l'errôt ; mais les (■:i\\. ses de récusation sont n'jetées.

I*( Ilôt })assa eu France, et fut mis à la Bastille pour s<'rvir d'exemple et i>our satislaiie Tautorité royalr» (juMl avait blessée!. 11 reconquit néanmoins les bonnes grâces du roi et revint dans la colonie. Sa parenté avec Talon avait contribué beaucoup dans cette réconciliation il .

Pendant (]ue M. Perrôt était emprisonné au château Saint Louis, un ami trop zélé se chargeait d'envenimer la lutte. Prêchant le jour de Pâ(jues dans l'église paroissiale de Montréal, l'abbé de Fénélou, frère du célèbre archevêque de Cambray, l'auteur du Télémaque, prononça quelques phrases qui déplurent aux amis de M. de Frontenac. Ce dernier, informé de ce sermon, en fit demander une copie collationnée. «J'ai prononcé mon discours devant deux cents personnes, répondit celui-ci, qu'on les interroge si l'on veut. Quant à moi. si je suis innocent, on n'a rien à me demander, si je suis coupable, ce que je nie formellement, on n'a pas droit de prétendre que je travaille à ma condamnation.)) Sur le refus qu'il fit de livrer son sermon, il fut assigné à comparaître devant le Conseil Supérieur : il y fut traduit le 21 Août (2).

Le 5 Septembre l()74 (3), M. de Fénélon ayant récusé les Conseillers de Peiras et de Vitray, le Conseil fit mander les Sieurs Chartier et Boyvinet pour suppléer le nombre des juges et juger les causes de récusation. 11 récusa les deux juges ad hoc

(1) Garneau, I, 215.

(2) L.'ab 3é Fariuni, il, m.

(3) Jugements et délibérations dn Conseil Supérieur, Registre a.

sans motiver les causes de récusation. Le Conseil lui enjoint de les donner et de déposer au greffe une copie, coUationnéede son sermon, avec certificat et paraphe des ecclésiastiques du Séminaire de Montréal. Les Conseillers de Villeray et Dauteuil sont nommés pour juger des causes de récusation contre les Conseillers de Peiras et de Vitray. Dans la séance (lu 10, l'abbé de Fénélon déclare que la seule cause de récusation qu'il a contre MM de Villeray et Dauteuil, c'est qu'ils avaient été choisis par le gouverneur, ce qui les rend incompétents, car le gouverneur est sa partie et son ennemi. MM. de Villeray et Dauteuil, s'étant retirés, le Conseil re ette cette récusation et déclare qu'ils demeureront juges des causes de récusation contre MM. de Peiras et de Vitray. Le gouverneur est d'opinion que ces causes sont injurieuses et inadmissibles. MM. de Peiras et de Vitray se rangent de l'opinion du gouverneur. Quant aux causes de récusation contre lui, le gouverneur dit que M. de Fénélon dénatnre ses intentions ; ce qu'il a fait a été pour se conserver l'autorité que le Roi lui a commise; il ne pense pas que quelqu'un doit etie reçu à le prendre à partie, lorsqu'il s'agit du service du roi et de l'intérêt public et que si on y était reçu, ce serait un moyen pour ceux qui commettent des crimes d'en éluder la punition en proposant des moyens de récusation contre les officiers du Conseil. Il fait appel au Conseil pour déclarer s'il a cherché à intervenir dans ses délibérations autrement que pour faire connaître ses réponses aux causes de récusation. Le gouverneur et MM. de Peiras et Vitray se retirent de l'audience. Le Conseil se dé cide à demander à Sa Majesté si le gouverneur président au Conseil doit être compris dans l'art. 16 du Titre 24, et s'il peut être pris à partie par l'abbé de Fénélon. Le 17 Septembre les Conseillers de Tilly et Dupont sont nommés commissaires pour faire 'instruction du procès. Dans cette même

séance, le gouverneur accuse le Conseiller Villeray de se concerter avec l'abbé de Fénélon, ce qu'il avoua et se retira du Conseil.

Le 21 Août 1674 (l), M. de Fénélon comparaît au Conseil. Dès son entrée dans la salle il s'approcha d'un siège, comme pour s'asseoir. M. de Frontenac prit aussitôt la parole et lui dit qu'il devait rester debout pour entendre dans cette position ce que le Conseil avait à lui demander. De son côté, M. de Fénélon s'esseyant, lui répondit qu'il ne voulait pas déroger aux piiviléges que les Rois donnaient aux ecclésiastiques de parler assis et couverts. Le Gouverneur lui dit qu'il y avait une grande distinction à faire entre des ecclésiastiques mandés pour donner des éclaircissements et des ecclésiastiques accusés de crime. L'abbé de Féné Ion enfonça son chapeau sur la tête et se mit à se promener dans la salle. Dans le cours d'une conversation assez animée, il dit que le crime dont il était accusé, n'existait que dans la tête du Gouverneur. M. de Frontenac lui reprocha sa grossièreté. M. de Fénélon continuait toujours à se promener et mettait son chapeau, se l'enfonçant sur la tête à plusieurs reprises, et retroussant sa soutane en signe de défi (2). Le Gouverneur lui dit de sortir ; il demanda si c'était un ordre du Conseil. M. de Frontenac répondit que le Conseil parlait par sa bouche. L'abbé récusa le gouverneur et demanda qu'il se retirât du Conseil, imitant en cela M. Perrôt. Le Conseil lui ordonna de produire, sous peine de saisie de son tem2X)rel, le jeudi suivant, ses moyens de récusation contre M. de Frontenac et le retint en prison sous la garde d'un huissier (3). Au jour indiqué, il récusa non seulement le gouver-

(1) Jugements et Délibérations du Conseil Supérieur. Registre A.

(2) Garneau, I, 213.

(3) Jugements et Délibérations du C. S., 21 Août 1674, folio 194.

Charlevoix, 1, 451.

iiour, mais h; (Conseil en ciitic;!-, lU' voulant <Hi'(\jn ;,^ 6 (]n(* jiar sou Evr^cpH'.

Voici les t.M'incs niAnics dv. la (l(';('.laraliou (1(5 Vii])]H) (l«î F(''nôloii, lue, 1(3 2!i Août 1074 (1 ), (levant le Conseil Snix'M'ieur. «(.l'ai coniparu mardi dernier au Cons(;il, (luoi- (jiie j(^ ne le reconnaisse pas mon Juge et et (jne je l'aie protesté plusieurs fois, pour déclarer (]ue mon affaire était p(Midant(; à TolTicialité. (jui m'a remis par d(;vant mon Kv(Mpie, comme ilparaità laretjuéte ([ue j'ai (îu main ; mais comme on s'arrêta à un incident imprévu, je ne pus faire ma déclaration. Je la fais maintenant sous les mêmes protestations et sans prétendre déroger aux priviélgesdcîs (ecclésiastiques, disant que je ne puis, ni ne dois repondre au Conseil j usqu'à ce que j'aie été jugé par mon Evêque et qu'il m'ait renvoyé au Conseil, si le cas le demande. Je déclare donc que je ne reconnais pas le Conseil pour mon juge en cette affaire, mais mon Evêque, et que tout ce que le Conseil a fait ou fera est nul, jusqu'à ce qu'il soit mon juge compétent, pour lors je répondrai dans les formes, si j'en dois observer d'autres que celles que j'ai tenues, et dirai les raisons pour lescjnelles j'ai allégué que Monsieur de Frontenac est ma partie. Voilà ma déclaration et tout ce j'ai à vous dire dans l'affaire dont il s'agit,^dont je demande acte. Fait à Québec, ce vingt-troisième Août mil six cent soixante-etquatorze.

(Signé,) «Salagnac Fénélon.»

Après avoir fait retirer M. de Fénélon, le Conseil assigne M. de Bernière pour donner les informations nécessaires sur lofïicialité et le pouvoii^ et la juridiction (ju'il prétendait exercer, l'assurant qu'il S3rait reçu avec tous les égards dus aux Ecclésiastiques assignés par les Cours Souveraines. M. de Bernière refusa par trois fois C/Onsécutives» La quatrième fois, au lieu de comparaître coraïBe partie assignée, il prend un siège au Conseil, pré-

(J) Jugements et dé libérations du Conseil Supérieur, Ilegistre A, folio 202.

tcîxtant (ju'en l'absence de l'Evêque, il a droit à un siég(î coninn; grand-vicaire et pHîmier ecclésiasti(|U(; de »<^)n clergé. Il r(;fuseencoied(,' doun».'r l(;séclaiciss<»ments voulus, à uioins (]ue ht dniscÀl lut conscMit(3 à lui (lonn(îr ciitte place. Dans la w'iance du 27 A(n'it H)74 (I), M. de Ik-rnière établit sa prétention de siéger au Cons<;il el cite le cas d(î M. de Lauson, grand-vicaire, connn(; présidcMit. Il consent à donner les éclaicissj.-ments d(*mandés à M. de Frontenac ou aux membres du Conseil personnellement. Le Conseil lui enjoint de comparaître et de répondre. M. de Bernièj'e lépond, mais le Conseil n'accepte pas cette réi)onse et lui fait défense d'en agir ainsi à l'avenir. Nouvelle injonction à M. de Fénélon de produire son sermon.

L'abbé Faillon (2) nous dit que si le grand-vicaire (3) avait voulu, il aurait pu mettre la Ville de Québec en interdit.

pour avoir, le Conseil, procédé à faire le procès à un prêtre ; mais qu'il ne l'a pas fait pour le bien de la paix.

M. de Fénélon, voyant que le Conseil persistait à le juger, changea de tactique ; au lieu de le récuser en entier, il les récusa en détail et prit chaque membre à partie. Il multiplia les procédures à l'exagération. M. Rémy, un autre ecclésiastique, avait été assigné comme témoin ; il refusa de comparaître, ne reconnaissant pas la juridiction du tribunal et déclarant n'avoir à répondre qu'à son Evêque. Il fut condamné à J payer plusieurs amendes pour ses refus réitérés de comparaître : mais il n'en paya aucune de peur d'excommunication (4).

Le Conseil s'appuyait sur le titre sixième, de l'Ordonnance de 1667, pour faire com-

(1) Jugements et délibérations du Cooseil Supérieur. Registre A, foUo 202,

(2) Tome HI, 517.

L'abbé Ferland^ II, 99.

(3) Le grand..vicaive n'était autre que ce même M^ de Bernière, aussi entêté que le fut M, de Fénéloa à ne pas reconnaître l'autorité du Conseil Supérieur.

(4) L'abbé Faillon, III, 520.

L'abbé Ferland, II, 100.

paraître M. Rémy, ce dernier répondait

que l'article en question ne se rapportait

qu'aux Religieux et qu'il était ecclésiastique.

M. Rémy, comme M. Morel, s'appuyait sur l'article 22 de l'ordonnance de Moulins, pour son ronvoi à l'officialité, et sur l'article 3 du Code Criminel pour ne rendre justiciables de ce tribunal que les religieux (1).

Le 28 Juin 1674 (2), M. Jean Dndouyt, se disant promoteur en la prétendue officialité de Québec, présente une requête au Conseil, demandant que M.

Morel soit rendu à ses juges ecclésiastiques. Chacun des Conseillers donne son avis par écrit séparément et le résultat de la délibération est de rejeter la requête de Dudouyt tout en exigeant la preuve de sa prétendue qualité de promoteur.

Outre ces fins de non recevoir, les procédés d'assignation et de comparution étaient aussi entachés de nullité absolue d'après M. Rémy et M. DoUier, le supérieur. M. Rémy fut condamné à lU livres d'amende (3) pour avoir refusé de comparaître. Il en fut de môme pour M. Francheville et M. Thomas Morel, deux autres ecclésiastiques. M. Rémy fut encore condamné à 50 livres (4).

Dans l'audience du 26 Septembre 1674 (5) M. le Comte de Frontenac, injurié par M. de Fénélon, demande au Conseil s'il a empoché la liberté des suffrages des membres ou s'il leur a demandé autre chose que de rendre justice, et le Conseil, après qu'il,se fut retiré lui rend témoignage de sa conduite intègre et juste (6).

(1) Jug. et Délib. d" C. S. Registre a, tome 1, folio

Id., 230. Arrêt du 15 Juin 1674.

(2) Id., folio 234.

(3) Id., folio 208.

(4) Id., folio 209.

(5) Id., folio 201.

(8) Id., folio 212.

Poussé a bout et perdant patience, le Conseil récusé en gros et en détail se décida à faire de cette affaire et de celle de M. Perrôt, un seul dossier et l'expédia au Roi, ainsi que les deux turbulents. Com me on l'a déjà dit, M. Perrôt fut enfermé à la Bastille. Quant à M. de Fénélon, il lui fut défendu de retourner au Canada.

M. de Frontenac venait de déplaire à un abbé, M. d'Ursé, dont la cousine germaine devait épouser le fils de Colbert. Le ministre se forma Usa et la conduite du gouverneur fut trouvée trop sévère, par Colbert. L'abbé d'Ursé s'était rendu en France, en grande partie, dit l'abbé Faillon, pour faire faire le procès de M. de Frontenac. Il n'en résulta aucune autre censure pour ce dernier. Quant à M. de Fénélon, le Supérieur du Séminaire de Paris, M. de Bretonvillier, écrivait à son sujet, aux Ecclésiastiques de Montréal : .(Je vous exhorte tous à profiter de l'exemple de M. de Fénélon. Pour s'être trop intrigué dans le monde et mêlé de ce qui ne le regardait pas, il a gâté ses affaires et a fait tort à celles de ses amis, en voulant les servir. Dans ces sortes de matières, qui ne regardent que des démêlés particuliers, la neutralité sera toujours approuvée. Mais de quelque valeur qu'elles soient, quand on continura à ne point manquer au respect et à la soumission qui sont dus aux puissances, les plaintes seront toujours ici assurément écoutées et elles n'auront jamais qu'une bonne issue » (1).

Le Roi nomme, le 9 Mai 1674 (2), M, René Louis Chartier de Lotbinière, conseiller au Conseil Souverain.

Le 26 Mai 1674 (3), M. d'Auteuil est nommé Procureur-Général du Conseil Souverain.

Le 33 Juin 1674 (4), le Conseil con-

(1) L'abbé Faillon, III, 531.

L'abbé Brasseur, I, 168.

(2) Registres du Conseil Supérieur, I, 35.

(3) Id.

(4) Jugements et délibérations du Conseil Supérieur^ Registre A, folio 192.

i.K DHorr (:i\ II. canadien.

(l.-iiiliic un coiii-ciir (1rs hois à rlic ik-ikIu et. un anli'cà raiiiriiilc lioiior.'ihlc t'I.'iii it.iiiuissciiiciil.

Lti \] S('j)l<Mnln'(î i(')7i il), p.'ii- une DAlihcratioii de l.'i (iDinpa^^Miic des Indes Occidridalijs, les .lésnitcs font conlirnici' les Lelli-(îs-I'ateiit(»s du l{f)i du mois deJuillet I ().")!, dont nous avons déjà iiailé. Cette délibération acconhîen onire aiixJésuites une exemption do droits tant [)our le pi"ésent (pie [lonr Tavenir, sur leurs marchandises tant en sortant qu'en arrivant. Il leur est permis de construire des moulins et des engins à sucre, d'avoir des esclaves, des engagés et des domestiques, qui sont exempts de toute charge, même de la corvée d'une urgente nécessité. Ils sont maintenus dans leur droit de chasse et de pêche, à l'exclusion de tous autres. Ces avantages sont en récompense de leurs efforts pour convertir les Nègres et les Indiens et pour instruire les Français.

Le 1er Octobre 1674, Clément X établit un évôché à Québec, qu'il donne à M. de Laval, évêque de Québec. Les négociations })Our l'obtention de cette bulle avaient commencé en 1657. î]llessont restées pendantes jusqu'en 1662. Le 14 Décembre (2), le Roi avait écrit de nouveau à Rome pour l'expédition des bulles. Mais cette affaire devenant encore suspendue, il écrivit, le 28 Juin 1664, à M. de Créquy, son ambassadeur extraordinaire (3), ainsi qu'au Pape lui-même pour faire de nouvelles instances «Nous avons lieu de

nous en promettre encore de plus grands succès, s'il plait à Votre Sainteté de lui permettre d'y continuel' les mêmes fonctions en qualité d'évêqiie du lieu, en établissant pour cette fin un siège épiscopal dans Québec ; et nous espérons que Votre

(1) Moreau de Saint-Méry, 1, 282.

(2) Archives du ministère des affaires étrangères, vol. 229. Rome, Tome LXVIII, 2e pièce.

L'abbé Faillon, 111, 427.

(3) Archevêché de Québec. Lettre du Roi, 28 Juin 16&4.

Garneau, 1, 174.

Sainteté y s<*ra d'aiitant mieux disponéf; ijnt' nous avons déjà pourvu à IVutretien d(î révê(jue et de w»h chanriine», en coiis(intaiit à l'union peri/?tuelle de l'abbay»,' d(; Martbec au futur évéclié. C'est pour- (juoi nous la supplions d'accorder à l'Lvê(|u<; de Pétré(i la titre d'Kvêque d(; Québec, à notre )io?nination n prière^ avec pouvoir de faire en cette (jualité les fonctions é])iscopales dans tout le Canada, i. L(; Roi écrit à son ambassadeur: «J'ai ai)])rouvé et loué tout ce (|ue vous av(.'z dit au Pape touchant la création d'un évêché à Québec, et puisqu'il nous a été accordé cette grâce, il faudia veiller à ce ({ue, dans les expéditions, mon droit à In nomination pour ce siège ne soit pas oublié)) (l).

Chaque fois qu'il est parlé de M. de Laval, dans les arrêts du Conseil, ou dans les actes du Roi^ il est toujours qualifié : « nommé par Sa Majesté premier Evêque de ce pays, lorsqu'il aura plu à notre Saint- Père le Pape d'y en établir un » (2).

M. de Laval se sert aussi des mêmes expressions, et se reconnaît nommé par le Roi (3).

D'après l'abbé Faillon (4), le pjrojet de la Bulle déclarait que l'Evêché de Québec dépendrait immédiatement du Saint Siège, et que le Pape en instituerait Evêque M. de Laval, sur la nomination du Roi, par droit de patronage^ dont ce prince jouissait en vertu d'un privilège apostolique.

Le Père Charlevoix (5) explique ces mots : dépendre immédiatement du Saint- Siège, Il écrit, sous la domination fran-

(1) Archives des affaires étrangères à Paris, Rome, vol. 161, pièce 123e. Lettre de M. de Créquy, du 17 Octobre 1664.

(2) Edits et Ordonnances, I, 35.

(3) Id., 33. % Garneau, 1, 173.

(4) Tome III, 428.

(5) Tome 1, 406.

L'abbé Ferland, il, 102.

L'abbé Brasseur, I, 162.

Garneau, I, 174.

çaise, en 1744, et il dit à ce sujet : «Ce qui l'avait fait traîner si fort en longueur, est qu'il y eut de grandes contestations sur la dépendance immédiate du Saint- Siège, dont le Pape ne voulut point se relâcher. Cela n'empêche pomiant pas que CEvêchè de Québec ne soit en quelque façon uni au Clergé de France^ en la manière de celui du Pu y, lequel relève immédiatement de Rome. »

M. de Laval alla en France poiu* chercher ses Bulles, avec la résolution de ne reparaître au Canada qu'Evêque titulaire.

La difficulté qui faisait retarder ces Bulles est expliquée dans la lettre du Roi à son ambassadeur du 15 Décembre 1673 (l) : « Après avoir examiné le mémoire que vous m'avez envoyé sur les difficultés qui se sont trouvées dans l'expédition des Bulles d'érection de l'Evéché de Québec, j'ai jugé à propos de vous ordonner de ne plus insister sur la demande que vous aviez faite que cet éve ché dépendît de l'Archevêché de Rouen, ou de quelqu'autre de mon royaume. »

Enfin, les Bulles furent accordées, le 10 Octobre 1674, et, le 23 Avril 1675, l'Eveque Laval prêta serment de fidélité au Roi en qualité de premier Evoque de Québec. L'Eveque reconnaît, dans les Lettres d'Union du Séminaire de Québec à celui de Paris (2), que ces Bulles ont été expédiées « sur la nomination du roi. »

Nous n'avons pas le texte de ce serment de fidélité ; mais le recueil des Edits et Ordonnances contient le récit de la nomination de M. de Laval :

((Dès l'année 1663, dit le Roi (3), nous y fîmes passer le sieur de Laval, Evéque de Pétrée, que nous destinions à remplir révôché que nous nous proposions d'y

(1) Archives du ministère des affaires étrangères, vol. 228. Rome, tome 2, LXVII. p. 285, riêce 86.

Abbé Faillon, III, 434.

(2) Edits et Oixlonnances, I, 79.

L'abbé Ferland, II, 102.

(iarneau, 1, 175.

(3) Edits et Ordonnances. I, 339.

faii-e ériger.... Nous ne différâmes plus à demander pour ce troupeau un pasteur, qui le conduisit dans la voie de la religiou, nous nous adressâmes au Chef de l'Eglise, (]ui, concourant à notre dessein, érigea, par sa bulle du l^^'" Octobre 1674, la dite église de Québec en église cathédrale, dont l'Eveque, par nous nommé, érigerait un Chapitre. »

La Déclaration de 1682, qui a réaffirmé les libertés gallicanes, est de huit ans, postérieure à la nomination de M. de Laval. Lorsque nous avons eu à parler du Concordat de 1515 à Bologne, ratifié à Rome en 1516, il a été dit que cet acte solennel attribuait au pape, l'institution pour les bénéfices électifs sur la pi'ésentation du roi, qui s'était réservé la nomination à tous les bénéfices : c'est-à-dire, au roi, la nomination ; au pape, l'institution. Comme on le voit, M. de Laval avait été nommé par le roi, et institué par le Pape Evéque de Québec, conformément au Concordat de 1515. Si on doutait, un instant, que l'élection de cet Eveché a eu lieu ainsi, il suffirait de lire l'Approbation et Consentement du Roi pour l'Union du Séminaire de Québec à celui de Paris, où le roi dit que c'est à son instante prière et sur sa nomination que l'Eveque a été nommé (1).

Voici les procédés d'installation de Mgr. de Pontbriand :

Prestation, du serment par niluslrissime et Révérend issime Henri-Marie Du Breil de Pontbriand^ Evéque de Québec.

<( Sire, Je, Henri-Marie Du Breil de Ponbriand, Evéque de Québec, jure le trèssaint et sacré nom de Dieu et promets à Votre Majesté que je lui serai, tant que je vivrai, fidèle sujet et serviteur, que je l)rocurerai de tout mou pouvoir le bien et le service de son Etat, que je ne me trouverai en aucun Conseil, dessein ni entreprise au préjudice d'iceux, et (jm.',

(1) Edits et Ordonnances, I, 84.

lA'] DHorr CIVIL CANADIKN

s'il fMi vient quelque chose à ma coniiaissaiice, j<* le ferai s;i\()ii- à Votre Majesté ; ainsi, Dieu me soit <!ii aide, t;t s<}s Saints Kvan^iles pai- moi touchés.»

(Signé,)

•J- 11. M. Du BnEii. i)K PoNTimiAM),

Evoque de Québec.

Installalfon de i lUustrisùnie ri Révendissmie Henry-Marie Du Brell de Pontbriand à f Eve clic de Québec.

u Louis, par la grâco de Dieu, roi de France et de Navarre, à nos amés et féaux conseillers, les gens de nos comptes à Paris et à tous autres sous-ofTiciers et justiciers qu'il appartiendra, salut :

« Avant fait voir, en notre Couse il,' les bulles et provisions apostoliques de l'Eveché de Québec, octroyées à notre amé et féal conseiller en nos conseils, le sieur Henry-Marie Du Breil de Pontbriand, et ne s'y étant trouvé aucune chose contraire ni dérogeante à nos droits, induit, concession et concordat d'entre le Saint- Siège et notre royaume, ni aux privilèges, franchises et libertés de l'Eglise Gallicane, nous avons admis le dit sieur Eveque à nous prêter le serment de fidélité qu'il nous devait à cause du dit éveché, ainsi qu'il paraît, par le certificat ci-attaché sous le contre-scel de notre chancellerie ; à ces causes, nous l'avons mis et installé, mettons et installons^ par ces présentes, signées de notre main, en la pleine, libre et paisible jouissance des biens, fruits et revenus du dit évôché.

«Si vous mandons, qu'en faute du dit serment non fait, ils étaient mis et saisis en notre main, vous ayez à lui en faire, comme nous faisons dès à présent, main levée et délivrance, à la charge, néanmoins, de nous rendre la foi et honmiage pour les terres qu'il tient, relevant de nous, et d'en donner des aveux et dénombrements dans le temps porté par nos ordonnances, si fait n'a été ; car tel est notre plaisir

'( Donné à Versailh^s, je'dix-neuviênn* Joui- du mois d'Avril, Tan dit giâcfi nul s(q)f cciil (jiiarante-el un, et de notre règne h' vingt-sixiènif;.

(Signé,) « I^iLi». »

Le Hoi, pour doler rp^vèché de Québer et le Cha[)itn; df* la (^athédral(?, y fait réunir les deux nianses de l'Abbaye de Maubec : et M. de St. Valier. successeur de M. de Laval, a fMiconî obtenu flepnis, la réunion de l'Abbaye; de Henevent, [nxitie à l'Evèché et jiartie au Chapitre. Le défaut d'argent, pour payer les Bulles, obligea M. du I^aval à pass<:;r en P'rance pour d(Mnander au Roi d'y s^itisfaire, ce qu'il obtint en 1G74 il).

L'argent étant très-rare dans la colonie, le Conseil permet, le 27 Septembre 1 074 r2i, d'otfrir, en paiement de toutes dettes, des peaux d'orignal au prix ordinaire.

Le 5 Novembre 1074 (3), le Conseil accorde une somme de dix livres à un charpentier pour la construction d'une potence, à laquelle un nommé des Essarts, fut pendu en effigie.

Le 14 Novembre 1074 (4i. M. de Frontenac écrivait au Roi :

«Je me suis acquitté de l'ordre par le-. quel vous me prescrivez de continuer à exciter les Jésuites, le Séminaire de Mont- à réal et les Récollets à prendre de jeunes sauvages pour les instruire à la foi et les ■ rendie sociables ; les derniers ne de- * mandent pas mieux et s'efforcent de le faire dans la mission de Cataracouy, où ^ ils feront, assurément, des progrès. Pour les autres, je leur ai donné l'exemple et fait voir, quand ils voudront se servir de leur crédit et du pouvoir qu'ils ont avec les Sauvages, ils les rendront sociables et auront de leurs enfants comme j'en ai.

(1) Charlevoix, I, 406.

(2) Edits et Ordonnances, II, S5.

(3) Jugements et délibérations du Conseil Supérieur. Registre A. Tome I, folio 213.

(4) Correspondance officielle des gouverneurs. Ar chives de Paris, I, 2-37.

« Mais, c'est une chose qu'ils ne feront gniez à monsieur TEvôque que vous dé-

jamais, à moins d'y être absolument cou- sirez qu'il ne les laisse pas iniitiles et

traints, par les raisons que je vous ai les envoie dans les missions procliaines

déjà mandées et qu'il est inutile de ré- et éloignées.

péter. « Le Supérieur qui vint, l'année passée,

« Ils en useront de même à l'égard de est un très-grand prédicateur, ce qui a

i'étendue de leurs missions sur laquelle obscurci et donné un peu de chagrin à

je leur ai parlé de la sorte que vous ceux de ce pays qui ne sont pas assuré-

me l'avez ordonné, mais inutilement, ment aussi habiles.

m'ayant déclaré qu'ils n'étaient ici que ...Paurais encore bea\icoup d'autres choses

pour chercher à instruire les Sauvages, ,^ ^^^^^ mander, si je n'étais honteux de

ou plutôt à tirer des castors, et non pas j^ lougueur de cette dépêche et si mon

pour être curés des français. secrétaire ne pouvait pas vous en infor-

« Ils ont môme affermé depuis huit jours mer, au cas que vous le vouliez apprendre.

<a retiré deux [jères qu'ils ont toujours Je vous dirai seulement qu'il n'y a pas

eus à leur habitation du Cap de la Mag- ici un Canadien, ce qui serait une chose

deleine, qui est une des plus nombreuses très-nécessaire quand le Roi voudra faire

qui soient en ce pays, parce qu'il n'y cette dépense, celle de deux interprètes,

vint pas présentement assez de sauvages, l'un pour la langue huronne et l'autre

Et quand j'ai voulu représenter douce- pour ralgon(]uin, ne le serait pas moins,

ment au père supérieur l'incommodité afni de ne point passer par les mains des

où se trouvaient les habitants d'être sans Jésuites quand on a à traiter avec les

secours spirituels, il n'a pas hésité à me Sauvages, et qu'on peut avoir des per-

dire les raisons que je vous marque, sonnes fidèles et attachées aux intérêts

Cependant, après avoir résolu de n'y et au service du Roi, pour leur faire

laisser aucun de leurs pères, les admoni- dire ce qui est à propos de leur faire

tions charitables que je leur ai faites entendre, et savoir aussi exactement leurs

les ont obligés, depuis quelques jours, réponses et leurs sentiments. » à changer de résolution, et le Supérieur

m'est depuis venu trouver pour me dire La Compagnie des Indes Occidentales

qu'ils en laisseraient un, mais je crois i^'^ivait pas été plus heuieuse que la

que ce ne sera que pour cet hiver et Compagnie des Cent Associés. Les dé-

pour laisser passer le grand bruit que cela Pauses étaient devenues considérables par

ferait. 1^ P^^'^ qu'elle avait dû prendre dans la

..Si les Pères Récollets étaient en plus -^'^^'^'^ ^'^"^'"^ ^^'^ ^"^^'^^^ 5 elle pouvait

grand nombre, et qu'on les voulut em- '^ dédommager, à l'avenir, par son com-

plover, ils feraient assurément des mer- "^^^''^^ ^^ 1^^^' l'exploitation des immenses

veilles dans les missions, mais les deux P^>^' ^I^^' ^"^ ^^^^^^"^ ^^^ ^'^^^'^ ' '''^'^^

que vous me faisiez l'honneur de me ^^^^"^^ ^^' P^^^^^' ^^""'^''^ éloignés et fort

dire que vous aviez encore demandés, ^^^^ ^''^'^"^'> ^""^ particuliers intéressés

l'année passée, ne vinrent point ni les '^'""''^ ^'' Compagnie auraient préféré le

quatre de cette année que je crois avoir ^'«"^^ourseinent de leurs avances. La Cour

été retardés par quelques mystères; l'en- '^ ^'''"^'^ '' ^^' désintéresser, eu faisant

vie commençant à être fort grande contre ^'^'^ ^ ^^"'^ j^'"^^" réclamations (I).

eux, quelque bonne mine qu'on leur fasse.

« Ils ont besoin de bons sujets, d'être en (^) L'abbé Feriand, n, loi.

1 3 V L .' ■ Mémoire des Commissaires nommés par les Rois*

plus grand nombre, et que vous temOl- Ue France et d'Angleterre. II, 479.

\A\ i)iu)rr (:i\ II. canadikn.

Mil l)(''('('inl)i'(' ( 1 1, II' Iloi i'(,'ii(lil iiii I!(lil i(''\(M|ii;iiil la (luiiiii.'ij^iiir. 11 l'cconiiail (pic les pays, ((iii lui nul été cédés, étaiciil, à ('«'lie éiMxiiic, habiles par plus diî i"),()li() [)crsoini('s, f,n)iiv(*riié('s par deux iiciilc uaiits-^M'Miéraux, par liuil gouveriHMirs l)arli(iili(MS cl par (jiialrc^ ('onsoils, (jui jugeaient souveraineuicuit et en deniiei" ressort. Par cet édit, la liberté pleine» (;t entière est accordée à tout le monde d'y traficjner. Les pays, cédés à la Compagnie, sont replacés sous la Couronne de France. Tontes les nominations faites par la Coni- [)agnie sont confirmées jusqu'à ce qu'elles soient remplacées. Le siège de la prévôté et justice particulière de Québec est supprimé, et la justice y est rendue par le Conseil en première instance, ainsi qu'elle l'était avant l'établissement de la Compagnie.

La révocation de la Compagnie en réunissant la Nouvelle France au domaine de la "Couronne, fait perdre "au gouvernement du Canada la qualité de gouvernement-propriétaire qu'il pouvait avoir eu pendant l'existence de cette Compagnie, et lui fait reprendre celle de gouvernement royal^ qu'il a conservé depuis jusqu'à la fin de la domination française (2).