CHAPITRE VL

SECOND GOUVERNEMENT ROYAL

Difficultés du Chapitre de Québec avec le Gouverneur de Frontenac au sujet de la préséance dans les processions. — Nomination de Notaires et Garde-notes. — Etablissement du Séminaire de Québec.

— Le Conseil Supérieur est confirmé et modifié. — Présidence du Conseil reven-

tlit/iii'r par tr Gffurrrurur fl C Inlnidaul .

— liiuKilllr (1rs moulins. — OffiriaUté. — Concf'ssions arrordées par le Gour.rnfur et C Intendant. — Prévôté dt- QtÉrljpc. — litablisscnwnt du Séminaire de Montréal.

— Création de Coffice de Prévôt dp lu Ma rechausser. — .Mrrriirlalrs trnurs pour régir r 1rs mafirrrs dr police. — .hiridirtion drs Prorurrurs du liai ou fiscauj-.

— Confirmai la n dr conces s io ns aux .h suites. — Ordotinance de 1607 ou Codr Civil. — Modlficatloiis suggérrrs par h Conseil S)ij>érlrur ri ronfirmérs par !>' liai. — Edlt concernant les dîmes et currs fixes. — Prohibition de la vente de Ceaudevie. — Amnistie en faveur des Coureurs des Bols. — M, de la Barre remplace M. de Frontenac comme Gouverneur.— M. de Mrulles remplace' M. iJuchesneau comme Intendant. — Déclaration du Clergé de 1682. — Réaffirmation drs libertés gallicanes. — Arrivage de filles à marier. — - M. de DenonvUle remplace M. delà Barre. — Déclaration du Roi suites causes de récusation. — Le Conseil ne peut faire des règlements sur la police^ en Vabsence du Gouverneur. — Mgr.

de Salnt-Valller remplace Mgr. de Laval. M. de DenonvUle est remplacé par le Comte de Frontenac. — Règlement sur l'amovibilité des curés. — Création dune justice royale à Montréal. — Divers appels comme d'abus. — Ordonnance concernant les juridictions ecclésiastiques.

— Mort du Coude de Frontenac.

A rextinclion de la Compagnie des Indes Occidentales, la ferme du domaine d'occident fut adjugée à Nicolas Oudiette. à raison de 350,000 livres (l).

Au commencement de l'année, le 7 Janvier 1675 (2), le gouverneur, M. de Frontenac, adressa le Conseil Supérieur en ces termes :

( l) Edits et Ordonnances, 1, 74.

Moreau de Saini-Méry, 1, 283.

(2) Observations de Sir L. H. LaFontaine, 72 b.

(1) L'Atbé Ferland, II, 102.

(2) Jugements et Délibérations du Conseil Supériem-. Registre A, tome I, folio 21-5.

«La commission, que j'ai bien voulu prendre à vos prières, en me cliargeant d'écrire à la Cour pour vous faire obtenir de Sa Majesté des provisions de vos charges, vous a dû persuader, par avance, <iue je n'ai point eu dessein d'ai)porter, cette année, aucun changement dans le Conseil.

«Aussi, ne croyais-je pas le pouvoir remplir de personnes plus intelligentes et plus affile tio nuées au service de Sa Majesté, car quoique dans les aiiaires que nous avons eues à démêler, il se soit passé des chos(^s un peu surprenantes, j'ai trop bonne opinion de ceux qui com posent la Compagnie pour mimaginer qu'il y en ait aucun qui eut été capable de manquer à son devoir, à son serment, à sa conscience, à son prince et à luimême.

«C'est, néanmoins, ce qui serait arrivé à celui qui, par des ménagements et considérations particulières, aurait préféré de certains intérêts à ceux de Sa Majesté et n'aurait pas apporté toute l'exactitude et la fermeté nécessaires pour rexécution de ses ordres, et la punition de ceux qui s'y seraient voulu opposer.

«Comme celui des coureurs des boi.s en est un des prhicipaux, je ne saurais assez vous exhorter, messieurs, à être sévères sur ce point, parce que de là dépend le repos de tout le pays, et la consommation d'un ouvrage qu'on aurail cru jusqu'ici impossible, et que j'ose dire, néanmoins, être presqu'entièrement achevé, par les peines que je m'en suis données.

« Il n'y a rien dont Sa Majesté me charge plus privément, dans ses dernières dépêches, puisqu'elle m'y ordonne en termes formels de ne pardonner à ;uicnn de ceux que je poiu'rai faire attraper, cl ainsi si vous voulez bien observer le serment que vous allez renouveller, et que vous ne devez point faire par grimace ou par coutume, mais avec nnv ferme in-

ti^ntion de l'accomplir. Il n'y a rien aussi à ([uoi vous devriez vous ap[ili(iuer avec plus de soin et concourir davantage avec moi.»

Ce fait, les dits sifmrs du Tilly, d'Amours, Dupont, DePerras et de Vitray, Conseiller, premier secrétaire, et Lcn'asseur, Huissier, ont levé la main par devant le Seigneur-Gouvei'ueur, juré et promis à Dieu de bien et hdèlement servir le Roi en la fonction de leur charge, sous l'autorité de celle qu'il a plu à Sa Majesté lui donner dans ces provinces et de rendre la justice à tous également sans distinction ni acception de personne, conformément aux ordonnances royaux, avec toute l'intégrité de juges incorruptibles et la célérité que demande le bien des peuples. Comme aussi, s'il venait quelque chose à leur connaissance, contre le service de Sa Majesté, d\m avertir aussi tôt le dit Seigneur-Gouverneur, et s'il n'y était par lui remédier, d'en donner avis à Sa dite Majesté.

Et les Huissiers s'étant présentés, ils ont, chacun à son égard, réitéré le serment.

Le Conseil règle, par une ordonnance, le \'2 Février IGTô (l), les honneurs à rendre aux Conseillers et autres olficiers dans les Eglises. Dans cette ordonnance, il est dit que les marguilliers sont tenus de se conformer à la prati(]ue et usage qui s'observent dans toutes les églises du royaume de Franc(% où il ne se décide rien dans les atfaires ordinaires qu'à la pluralité des voix des marguilliers, qui s(mt en charge, et dans les atîaires extraordinaires qu'en y apjx^lant les anciens marguilliers en nombie sufïisant, le curé y étant toujoui-s ])résent, à peine d'en répondre chacun en leur privé nom.

L(^ li Mars KJT.") (-21. le Conseil ordonne

(1) I/abbé Ferland, II, l(rj.

(2) ,ln^'cmrnt'< ftdt^lihératlonv .lu Conseil Supérieur. Hcîîistio A, t4.»m{' I, foiio'±21.

IHO

LK DHOIT ClVn. CANADIEN.

que les pirccs (11111 prrx'cs soient, jclrcs au

[.r i:> Mars 1 Iwf) (1), Colltrrl (M-rit à M. de Froiilciiac :

•( Sa Majcsh* s'assure aussi (jiie IVxcniiiIe «jiie vous (loinirz aux Jcsiiiles cl au S(V luiiiaire de Monlrôal, cf) vous cljarjLM'ant (le (juclqurs pelils sauvages, les conduira à eu clevcr cl à les inslniirc de nos ni(curs (^t des piincijics du chrislianisnif^ ; et Sa Majesté m'oi'donne (]i\ vous dire, sur ce point, (|ii'il est lion d'exciter ces Kcclésiasti(|iies à se charger volontaironieiit de ces petits sauvages^ mais qu'il n'est pas x:)raticable de les y contraindre.)»

Les curé et margnilliers de la paroisse Notre-Dame de Québec avaient porté opposition à un arrêt du Conseil, et M. de la Ferté, nn des margnilliers, s'était chargé de présenter lui-même cette re- (jnéte au Conseil, le 18 Mars (2) :

« Monseigneur le gouverneur, dit Tarrét, prenant la parole, a dit qu'il serait à désirin* (ju'ils eussent eu, par le passé, autant de zèle et d'application pour conserver les biens appartenant à leur fabrique, en se faisant restituer ses deniers, qui ne doivent être divertis, ni mis ailleurs <{n'en leurs mains, et en veillant par eux à ce que les ecclésiastiques du Séminaire de cette ville ne s'appropriassent un terrain qui servait autrefois de cimetière et dont ils avaient fait exhumer les corps pour s'en servir de jardin et y faire des bâtiments, et un autre terrain, qui a été donné à la fabrique pour faire les processions autour de l'église, lequel ils ont enfermé dans leurs enclos ; mais qu'ils le devraient moins faire paraître pour cou tester aux officiers de justice les honneurs ({ue le Roi entend leur être rendus au dedans et au dehors des églises, afin d'apprendre aux peuples, par leurs exemples, à respecter lein-s personnes et leurs or-

(1) Correspondance officielle des (ronverrieursi. Archives de Paris, II, 3.

(2) Kdits et Ordonnence^, IJ, ôH.

(louiianres et jugemen!?, ny ayant pa^ de inf)yens plu» l'fïicaces pour les contenir dans le servi(;e de Sa Majesté (pTcMi iniprimaiil, dan;- leurs esprits, rhi n'HjHiCt jiour les magistrats ; (jU(; les ojijjositions et conteste (ju'on y apj)ort(* tous les jours donnent lieu de juger du jm'U de disj)Ositioii flans lai|uellf» certains es[jrits sr* li'ouvent en ce pays jionr contribuer à ce (jue Sa Majesté soit f)béie, et rjue l(»s dits margnilliers b.'i'aient bien mieux de s'ap pli(|uer à ce (jui regarde l'augmentation du bien de leur fabrique, que de; se laisser piM'suader vÀ embrouiller d(* nt (]ue les autnîs ont peut-être trop dans l'esprit j)Our ne pas obliger le Conseil à se servir (bîs voies (juil a j)Our se faire obéir.

'( A quoi les dits margnilliers, parlant par le dit sieur de la Ferté, ont répondu (ju'ils n'ont jamais eu que les p(Mis(k*s et les desseins que doivent avoir d«i bons sujets de Sa Majesté, et qu'ils feront le devoir de leurs charges : qu'à l'égard du terrain qui est dans le grand enclos du Séminaire, il a été laissé deux grandes portes pour faire les processions, et que ni l'un ni l'autre n'a été encl(3s de leurs terres ; que, pour les deniers dont le sieur Dudouyt, prêtre, est chargé, ils les tiennent sûrement en ses mains, et pour la préséance prétendue par le dit lieutenant-général, ils supplient le Conseil de leur conserver le droit qu'ils ont de le précéder dans les honneurs de l'église, à l'exception des jours que le Conseil s'y i trouvera en corps.

(( Et a, le dit Seigneur-Gouverneur, ajouté qu'il les exhortait encore à faire mieux leur devoir : qu'il ne sert de rien d'avoir laissé deux grandes portes, puisqu'elles ne sont ouvertes que pour le charroi du bois de chauffage des dits ecclésiastiques, qui occupent, par là, les lieux par on il faudrait que Ion passât en procession ; qu'il ne serait pas décent de j)asser pro cessionnellement par un bûcher, et que l'on voit ssez que leurs [)rétentions sont.

de tâcher d'efiacer, de la mémoire, la destination faite de ce terrain, pnisqu'ils ont cessé de faire les dites processions, depnis le dit temps ; qn'an reste, le Conseil veillera à la conservation de ce qni appartient à la dite fabrique connue chose publique, et que les juges séculiers ont droit, et qu'il est même de leur devoir de prendre coimaissance des comptes des marguilliers, lorsqu'ils ont heu de croire (ju'il s'y commet de l'abus, et qu'il sera fait droit sur leur requête et moyen d'opposition.

'( Sur quoi le dit sieur de la Ferté aurait dit que si les juges séculiers avaient le pouvoir de prendre connaissance des comptes des marguilliers, le bien de l'église serait en proie, et le dit sieur de Comporté, que si cela était, il ne dépendrait donc plus de monsieur l'éveque.

<( A quoi le dit Seigneur-Gouverneur ](Mir aurait répliqué qu'il s'étonnait fort ({ue le dit sieur de la Ferté usât d'un ternie si irrespectueux envers les magistrats, et qu'il fallait qu'il apprît que, lorsque les juges sécuhers prennent connaissance des comptes d'une fabrique, ce n'est que pour empêcher que les biens de l'Eglise ne soient en proie par l'intelligence et conniven('e qui pourrait être, lît qui n'arrive que trop souvent en France, entre les curé et marguilliers ; qu'ainsi si le Conseil trouvait à propos d'user du pouvoir qu'il a en cette rencontre, ce ne serait ({u'au cas, ou (pi'il appréhendât quelqu(»s abus, ou pour mettre les choses dans un ordre qui empêchât, qu'à l'avenir, des ecclésiastiques qui pourraient venir de France en ce pays, (ît n'être pas aussi soigneux et aussi vertueux que ceux d'à prés(?nt, n'en pussent commettre si facihMuinit d(? semblables ; qu'au reste, le Conseil ne prétendait jamais ôter, par là. la cou naissance que monsieur rEvê([ue (»u ses grands vicaires doivent avoir d(^ Tadmi nislralion des dits biens, et (]ue U\ dépendance que le Cons(ùl, en ci'tte occasion.

a droit d'exiger des marguilliers n'empêche pas celle qu'ils doivent aussi avoir d(^ monsieur l'Evêque et de ses grandsvicaires. ))

Cette» affaire avait été remise à huit jours pour recevoir les conclusions du Procureur-Général. Le Conseil s'assembla, le '2() Mars 1675 (1). Gomme on le voit, toute la question reposait sur la préséance dans les processions et à l'Eglise. Les marguilliers voulaient précéder les conseillers, sauf lorsqu'ils représentaient le Conseil en corps. Le Lieutenant-Général, de son côté, voulait précéder aussi les marguilliers, mais suivre le Conseil. Enfin, le Procureur-Général prétendait qu'en l'absence ou la présence du Conseil en corps, il avait préséance, et sur le Lieutenant-Général et sur les marguilliers. Le Conseil règle que les curé et marguilliers de Québec donneront aux officiers de la Compagnie des Indes Occidentales une place honorable dans leur église après celle du Conseil ; dans les autres églises aux officiers de la Justice des lieux après celle de gouverneurs particuliers.

Le 15 Avril 1675 (2), M. de Boyvinet est nommé Lieutenant-Général aux Trois- Rivières

Le 22 Avril 1675 (3), le Conseil rend un Arrêt pour expliquer que les habitant?

ont seuls, droit au bénéfice de la traite avec les Sauvages; et que pour être habitant, il faut tenir feu et lieu.

Le 23 Avril 1675(4), M. de Laval prête, au Roi, serment de fidélité en sa qualité de premier évêque de Québec.

Le 26 Avril 1675 (5), M. de Villeray esl nommé conseiller au Conseil Supérieur, par le Roi.

(1) Edite et Ordonnances, II, 60.

(2) Registres du Conseil SupC^rieur, I, 42.

(;^) .lugem/Mit.s CD DC'libéraUons du Conseil Supérieur. Ufc^^»Lre A, tome 1, folio 22A.

( >) Edits et Ordonnances, I, 79.

(•')) Registrop du Conseil Supt'rieur, 1,SR.