I.K I)IU)I'r CrVH. CANADIKN

L(î ^.'7 Avril l(;7r>(l), MM. du 'l'illy, d'Ainoiirs, Dupont, (h? liOtljimôrc, (1(! Pciivis, (lo Viliviy soiil ;iiissi iioiiuik'^s ('ouscillcrs.

Le -2!) Avi-il 107;") (-2), le Conseil (''l;n-;^Mt 1111 iirisoiiiiicr sons ranlion ponr l,'i jiiciiiicTc fois.

\a) '■2\) Avril Kw;") (!{), .lacqncs Dai^Mv, KxLM-iil(Hir (1(^ la hante justice, inlornie le Conseil (jn'il s(^ lait aider par .lean Henanlt, à raison de l.")!) livres par année et I0 1ivr(»s(le vin de niarclié, <it demande à ee qu'il lui soit p(M'niis de conservc^r cet aide. Le Conseil le renvoie à la Conipa 1(11 ie.

Le G Mai 1()75 (4), le Conseil donne dos permissions pour ensemencer une Iva'vo.

dont la propriété est contestée et accorde nn compnlsoire contre Romain Becquet, notaire; royal, pour délivrer les titres des partiels.

Le G Mai IG75 (5), le Lieutenant-Général de Québec se plaint au Conseil qu'il a ilemandé aux Ecclésiastiques de Québec de lui remettre les Registres de baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse pour être, par lui, paraphés, et lui en laisserait une copie pour demeurer à son greffe ; le Grand Vicaire aurait demandé d'attendre l'arrivée de l'Eveque.

Le G Mai 1675 (6), le Conseil condamne une femme à payer dix livres d'amende l)Our avoir présenté, au Gouverneur, une Requête en prose et en vers et dans un langage inconnu et ridicule.

Le 10 Mai 1675 (7), le Roi confirme les concessions faites par le Gouverneur de Frontenac aux nonmiés Guyon, de Saint- Ours, de Chavigny, Le Parc, Jobin, Le-

(1, Reiçistres dn Conseil Supérieur, I, 39 et 40.

(2) Jugements et Délibérations du Conseil Supérieur. Registre A, tome 1, folio 227.

(H) Id., folio 227.

(4) PJdits et Ordonnancep, II, 62.

(ô) Jugements et Délibérations du Conseil Supérieur. Registre A, tome 1, folio 228.

(0) Jd., 22!1.

(7; Fditfs et 0)-dounanees, I, 78, 7J>.

long'. (1 H'Tv, Hohî'rgc, d<* la I)nraiilaye', i)ii!)o.s, .jari't, (iodel!'r(jy, iJeiiis, Jallot, Paulin, Ii<'Moyn(», Saiirej ♦?! Salvay,

L<' 1:5 M.i 1675 (I), M. Théandre Char lit'icsl iioinmé Iii(Mil(Mjant-(}énéral rie la Picvôlc de (^)neh<îc.

L<- l:{ Mai 1675 ci), h; Fort de Frontenac, avec (juatre lieu(?s de pays adjacents, est concédé à M. de» la Salh?, en lief, s<mgntMirie et justice?, avec lettres patentes, jKjrtant litre de noblesse.

La Haronnie d(,'s Illets, créée; en faviMir de M. Talon, est érigée en Qjinté, sous le nom de Comté d'Orsinville, avec h; droit "d'établir pri.sons, fourches ])atibulaires à (juatre pilliers, aussi iiii pillier à carcan où les armoiries seraient empreintes. )>

Le 17 Mai 1675 (3), le Roi nomme M.

Gilles Rageot, Notaire-Garde-Notes, conformément à la Coutume, Prévôté et Vicomte de Paris. Le Garde-Note était celui, qui.^ en vertu d'un Edit d'Henri lîl, de l'an 1575, avait la garde de toutes les minutes des Notaires, après qu'ils étaient décédés ou qu'ils avaient résigné leui-s offices. Avant cet Edit, on apportait au greffe les minutes des actes qui se passaient pardevant notaires, et les greffiers en délivraient expédition aux parties ; mais, quatre ans après, les charges de Garde- Notes furent supprimées et réunies à celles des notaires, qui en prennent à présent la qualité (4». Les transports de terre, les contrats, les obligations pour prêt d'argent, les contrats de société, en un mot, les engagements écrits de toutes sortes, furent ordinairement faits dans la Nouvelle-France par des notaires, nommés par le Roi, d'abord, et plus tard, sous son autorité, par des commissions de rintendant. nvec pouvoir d'exercer dans un district seulement et non dan,**

(1) Registres du (Conseil Supérieur, I, 40.

(2) Id., I, 40.

(8) Edits et Ordonnances, III, 8P.

(4) Ferriére, Dic/ionnuire dt DroU, Vo. Notaire.

[î 074-1675] HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT CANADIEN.

toute la colonio. L(;s Seigiioiirs (uirciit aussi le droit de nommer des notai r(>s : ces derniers s'appelaient les Notaires Seigneuriaux ; les autres, Notaires Royaux.

Les notaires, qu'ils fussent royaux ou seigneuriaux, avaient le droit, comme Us Font encore, de garder les minutes (U) leurs actes, qui étaient signées par les parties contractantes ou, à défaut de signature, marquées d'une croix. Cette dernière formalité était très-appréciée, car la majorité des habitants ne savait pas écrire. Les copies de ces minutes, ccu'ti fiées par le notaire, avaient et ont encore toute l'authenticité de la minute devant les tribunaux. A la mort du notaire, l'Intendant remettait le greffe à un autre notaire de confiance. L'honorabilité du notaire était grande et grande aussi était la punition de toute faute : le notaire qui falsifiait un acte était puni de mortel).

Le même jour (2), M Rageot est nommé Greffier de la Prévôté de Québec.

Le 19 Mai 1675 (3), M. de Laval donne ses Lettres d'Union du Séminaire de Québec à celui de Paris, rue du Bac, L'Evéque s'appelle comme suit : u François, par la Grâce de Dieu et du Saint Siège Apostolique, premier Evéque de Québec, Capi laie de la Nouvelle France. » « Eu conséquence, dit-il, de l'érection qui a été faite du dit Eveché p.'u- Notre Saint-Père le Pape Clément X, le premier jour d'Octobre mil six cent soixante-et ({uatorze, des Bulles apostoliques, qui nous ont été <^xpédiées le même jour sur la nomination du Roi, et du serment de fidélité par nous prêté entre les mains de Sa Majesté, le vingt-trois Avril dernier» (1675). L'Evéque ajoute que l'adminislnition de l'Eglise lui a été i'onfiée, autorisée (h.qjuis et «confirmée par Lettres-Patentes de Sa Majesté. Par cette ordonnance, le Séminaire de Québec est sous In dépendance eurièie

(1) Majores.

(2) Registres du Conseil Supérieur A, I, 4K Vi) Kdits et OrdonuiiuceS; I, 7f».

du Séminaire de Paris, qui a la propriété de tous les biens du premier. L'Evéque de Québec a nu certain pouvoir sur le Séminair(î local, pouvoir (]ui est partagé parles Directeurs du Séminaire de Québec. M. Thomas Mort;!, pi'étn.», assigné à comparaitrci dtîvant 1(^ Conseil Supérieur, le 27 Mai 1675 (1), refuse de répondre., demandant à être renvoyé devant son Grand-Vicain», son juge déjà saisi de l'alfaire. Le Conseil réfère cette demande au Procureur-Général pour en avoir ses conclusions, L(; 10 Juin (2), le Procureur- Général avait donné ses conclusions en faveur de M. Mon.d. Le Conseil Supérieur a obligé, néanmoins, ce dernier de comparaître et a enjoint à son Grand-Vicaire de l'y obhg(^r, sous toutes pleines que de droit. L(* Conseil a débouté en même temps M. Morel de sa demande de renvoi.

Le 4 Juin 1675 (3), le Roi rend un nouvel Arrêt pour retrancher des concessions les terrains, non-défrichés dans les dix ans, et les donner à d'autres, avec la condition de les défricher dans les quatre années. Le mémo Arrêt ordonne à flntendant de faire un recensement des habitants et des terres défrichées et «m) friche. Il est parlé de M. Duchesneau comme Intendant, quoique sa commismission soit postéi'ieure, mais d'iui jour seulement.

Comme il y avait des doutes sur fexislence légale du Conseil Supérieur, par suite de l'Etablissement de la Compagnie des Indes Occidentales, le Roi, lo"s de la dissolution de celte compagnie, a cru [lour éloigner toute difficulté, conhrmei* fEdit de création du Conseil Souverain (lu Canadn. Par cette nouvelle déclara^ lion du 5 Juin 1675 (i). il modifie sa coiupositiou : Dorénavant, It^ (.40useil sera

(1) .ruîrrments i\ IV-Iibérations .Ui Conseil Sii|h'.rieur, 229.

(;{) Edits et Ord«)iinau<-e>, 1, si.

(4) Ifl., I, 8:*..

Tî)(>

J.K Dlion CIVIL CW ADfKN.

«"oiiiposô (lu ( Joiivcniciir et I.iciilrii.inl ( iciicial fin (l.iiiada, de riùrfiiic de (^iié- Im'C, (Ml cil son absence dn dil |».i\scl l()is(|n'il jiasscra en l'iancc scnlcincnl, de son (Irand- Vicaire, de rinlendanl de. Justice, !*olice el h'inances, <le sept Conseil lers, du Piocnrenr-lienéial et, ^\\\ (irel lier ; et il anra la nn^Mne disciplin(» ( t suivra It; même visap;e(iu(; les (]ompa;,:nies Supérieures de 1^'rance. L'IiUendant ila rlustice, I\)liee et Finances doit avoir la troisième place, couime iiésident du Cousoil ; il demander les avis, recueille les voix et prononce les arrêts. Cet oiïicier a enfin les mêmes fonctions et jouit des njêuK^s avantages que les premiers présidents des Cours de France.

Les attributions de rintendant de la Justice ont déjà été définies. L'Intendant de la Police avait une autorité plus complète quoique moins grande que celle de la Justice II avait la suiirême inspection des rues et chemins publics, avec pouvoir de les faire proprement réparer et changer suivant la loi. Mais il lie prenait connaissance de ces aiïaires, que par appel à son tribunal. Le principe de Tentretieii des chemins était simple : chaque propriétaire devait entretenir la partie de chemin adjoignant son terrain.

M. Jacques Duchesneau reçut sa commission dlntendant le 5 Juin 1075 (li.

Voici la principale partie de ses instructions :

« Vous trouver aux conseils de guerre qui seront tenus par le dit Sieur de Frontenac^ Gouverneur et notre Lieutenant-Général au dit pays ; ouïr les plaintes qui vous seront faites par nos peuples des dits jiays, par les gens de gu(M're et tous autres, sur tous excès, torts et violences, et ](Mir rendre bonne et briève justice ; îuformei- de toutes entreprises, prati(iues et menées faites contre notre servic{\ procéder contre les coupables de tous crimes de quelque qualité et condition

(ju'ils soient, leni- faire et parfaire les procès jus(pies à jugement définitif el exéciilioii diceliii inclusivement, ajipelantavec vous le nombre de juges et gradués porté* pai no.N oi(lonnanc(s, et genérab-inent coiuiaître (b? tous crinjes v.i délits, aljus el in;ilversations i]ui pourraient être commis en nos dils J»ijys \tni (jU(d(jues jx'isonnes (jue ce jjuisse être ; pn'sùhr au Consf'il Souverain fii Cabsoirr du dil Sinir dr Ftonlciiu(\ tenir la main à ce (jue t(jns les juges, et tous autres olîiciei-s de jujvtice soient maintenus en h.'urs fonclionSy siins y êtie troublés ; que le Conseil Souverain, auqu(d vous présiderez, ainsi (jue dit est, jug<; toutes matières civiles et criminelles, conformément à nos Kdits et Ordonnances et à la Coutume de notre bonne ville, prévôté et vicomte de Paris; faire avec le dit Conseil Souverain tou.s les règlements que vous estimerez nécessaires pour la police générale du ditjjays, ensemble pour les foires et marchés, vente, achat et débit de toutes denrées et marchandises, lesquels règlements généraux, vous ferez exécuter par les juges subalternes, qui connaissent de la police particulière dans Tétendue de leur juri diction ; et en cas que vous estimiez plus à propos et nécessaire pour le bien de notre service, soit par la difficulté ou le retardement, de faire les dits règlements avec le dit Conseil, nous vous donnons le pouvoir et faculté par ces mêmes présentes de les faire seul, même de juger souverainement seul en matière civile, etde tout ordonner ainsi que vous verrez être juste et à propos, validant dès à présent comme pour lors, les jugements, règlements et ordonnances qui seront ainsi jjar vous rendus, t(jut ainsi que s'ils étaient émanés de nos Cours souveraines, nonobstant toutes récusations, prises à partie, édits. ordonnances et autres choses à ce contraire. >-

Tous les historiens, tels que Garneau (1).

(1; Kdit^ et Onlounanees Hl^

flG74-l675] HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT CANADIEN. 191

l'abbé Ferland (l), l'abbé Faillon (2), le du 15 Juin 1675 (l), se plaint que le Pro PèreCharlevoix (3), Bibaud (4), paraissent cureur-Général néglige le service du roi ignorer les termes si précis de la conunis- et porte atteinte; îi Tautorité du Conseil, sion de l'Intendant Duchesneau, qui ne en adoptant constamment, dans ses cou lui donnent la présidence du Consinl clusions, les vues des Ecclésiastiques inqu'en Fabsonce de M. de Frontenac. Ils criminés. M. Morel, pi-ètre, jioursuivi debout tons d'accord à lui accorder la prési- vaut le Conseil, avait demandé à cette dence exclusive, lorsqu'il ne l'avait que séance s'il y avait cas privilégié et avait dans un certain cas, celui de l'absence insisté sur son renvoi devant l'officialité, -du Gouverneur. Partant de ce faux point se basant sur l'Art. 22 de l'Ordonnance d(^ départ, ils accusent M. de Frontenac de Moulins. M. de Bernières, le Grandd'avoir voulu usurper c(?tte présidence. Vicaire, qui avait reçu oixlre d'obliger qui lui était si formellement accordée M. Morel de comparaître, prétendait, de par la commission de l'Intendant. Malgi-é son côté, iiue l'Art. 3 du Code Criminel les torts plus ou moins sérieux du Gou- n'obligeait (jue les Supérieurs réguliers verneur, on ne peut s'empêcher d'avouer et qu'il était, lui, un Supérieur Eccléque sa prétention était juste sur ce point, siastique. Le Conseil rejette toutes ces Doit-on setonner, maintenant, de la cou- prétentions et s'en tient à son ])récédent duite de M. de Frontenac en présence de Arrêt.

€6 déni de justice de la part df^s Conseil- Le 28 Juin 1675 (2), Messire Jean Du- 1ers qui lui refusaient la présidence ! douyt, se disant promoteur en la pré- Rien ne justifiait, il est vrai, les procédés tendue officialité de Québec, présentiî au <:'xtraord inaires employés piu* le Gou ver- Conseil une requête tendant à demander neur pour se faire rendre justice. Malgré que M. Morel, accusé devant le Conseil, le droit indéniable qu'il avait à la prési- soit remis sous sa juridiction ecclésiasdence du Conseil, du moment qu'elle lui tique. M. de Peiras, M. de Vitray, Conseil- ♦Hait refusée, il devait s'en plaindre au 1ers, sont d'opinion qu'un grand nombr(3 Roi et non faire un coup d'Etat en înti- d'Arrêts du Conseil n'ont pas reconnu midant un certain nombre de Conseillers cette officialité. Le Gouverneur veut que et en les expulsant du Conseil. Les coups le Procureur-Général donne ses conclud'Etat ne peuvent jamais se justilier, et, sions sur cette» prétendue juridiction ectot ou tard, ils produisent <les consé- clésiastique. Le Conseil adopte cette dei*- ■«luences désastreuses pour ceux mème^s nière opinion.

qui les ont montés. M. de Frontenac de- Le I<''" Juillet 1675 (3i, le Conse^il oi-

vait être désapprouvé par un homme; donne que les moulins, soit à eau, soit à

droit comme Colbert. Ce n'est que ciuej veMit, que les Seigneurs auront bâtis ou fe»-

ans plus tard, le 29 Mai 1680 (5), que la ront bâtir à l'avenir sur lenirs Seigneuries,

présidence fut formelleme;nt donnée' à rin- sere)nt banaux, vi ce faisant, que» leurs te-

tendant DuchesneL^au. nanciers, qui y seront obligés par le^s titres

Le Conseil Supérieur, dans sa séance ^^' concessions, qu'ils auront pris de le urs

terres, seront tenus d'y porteur moudre leurs grains et de les y laisse-r au moins

<i) II, 104. deux fois vingt-f[ualre' heniivs, adirés les-

(S) 1 450 ^^' Jugements et Délibérations ilu C«uiseil Su]>é-

' ' rieur. Registre A, tome I, folio '2^1

<4) Histoir.' du Canada, I, 162. ^2) Id. 234.

(5) EditK et Ordoiuiancos, I, i^î^, (n) Trf., II, «12.

LK f^liorr CIVIL C.WAIilKN,

li:il

(jiit'llcs, il Inif sera |f»i>il)lc de lis yc prendi'c s'ils iTiHaiciil iiioiilns jtoiii li^ j)()rlri' inoiidi'c aillcnis, sans (jnc Ich incii jiicrs piiisscnl, (mi ce cas, jirrli'iKlir le (Ji'oit (le inoiitiirc ; (Irlcnscs à eux, d'à prôs l'Arrrl., de cluissn- les uns siîi- les antres, à [«oinc, siiivaiil la coiihiuu', d'un Ocu iVixiwi'udv, rnvcrs U.'s S<M;j:ii(Mirs et de COiiliscalinn des jjfrains cl voilures.

La banahic de; moulin, étant devenue uni(]U(nnenl ronvmtioitncllr dans la (>)Utnnie d(» Paris (l), elli; n'a pu exister en (Canada iju'à ce titre, après l'intioducliou de cette Cuntinn(\ L'Article 71, en parlant du mon lin banal, ne dislingue pas entre le monlin à eau ou le moulin à vent ; il ne se sert que du mot moulin. L'Article 7'2 parle nommément du moulin à vent. Bien qu'à première vue, les dtnix espèces de moulin paraissent être placées sur le même pied pour les (effets de la banalité/ quant à la forme et à la date des titres nécessaires pour les banalités de moulins en général, cependant, pour attacher le droit de banalité à un moulin à vent, la convention devait contenir un énoncé particulier, qui n'était pas néanmoins requis pour attacher ce droit à un moulin à eau. Cette distinction entre le titre nécessaire pour attribuer la banalité à un moulin à vent, et celui qui sulïit pour l'attribuer à un moulin à eau, servira à expliquer certaine partie de l'Arrêt en dernier lieu cité L'on a prétendu que cet Arrêt avait rendu en Canada, la banalité de moulin, légale^ de convenifouvdle qu'elle avait été jusqu'alors. Il n'y a rien dans l'Arrêt qui puisse le justifier. La chasse, dans le sens de l'Arrêt, était le fait du meunier d'un moulin banal de prendre farine dans les poches des voisins pour les moudre forcément au moulin.

L'effet de cet Arrêt est de placer les moulins à vent sur le même pied que les lOGulins à eau, en ce sens, que sans mention expresse, les premiers seront censés,

(1) Article 71.

(•(ininic les df'iiiii is. c(,mpris dann la coii- \rnlion i|iii stipule la iianalilé de moulin., >oil j)oni- If jiasH', soit p(>nr raxenir, L'* droit dr banalité (b* moulin reste donc rn((nr à l'état de banalité crjuveutionnclle ; seulenniit, l'Anêl semble ])réju gel-, dans la négative, la (juestion de savoii- si la C(>nv(Mitir)n ijouvail êlrcî légalement faite par un aulic acte que c(dui d(î la concession de la terre «lu censitaire il).

Le (îranfl Vicaire de Bernières prétendait exercei- la juridiction ecclésiaslicjue sous forme d'oflicialité. Le Cons(|il, le !'•' Juillet 1075 (2), lui enjoint de produin» les titres en vertu d(.'S(iuels il prétend exercer cette ofïicialité.

11 a été tenu, au Canada, une ofïicialité ainsi que cet Arrêt le fait entrevoir. Ce fut un des premiers actes d(3 Mgr. Laval que d'en établir une i3i. M. de l^uzon- Charny fut nommé Officiai et M. Torcapel. Promoteur. M. de Lauzon-Charny exer(;a publiquement et paisiblement les pouvoirs en Canada (i)- Lu 106U, le Gouverneur de Montréal reconnut une sentence de rOfficial qui annulait un mariage (5).

Voici, au reste, les prétentions du Promoteur pour faire accepter, par le Conseil, cette nouvelle juridiction ecclésiastique. Le 2-2 Juillet 1G75 (6), M. Dudouyt présente au Conseil une Déclaration du Roi en date du 27 Mars 1659 sur Icïi Bulles de Mgr. de Laval et des Lettres du Cachet de Sa Majesté de date postérieure sur le même sujet, adressées au Gouverneur, M. D'Argenson, (Déclaration du Roi enrégistiée au Conseil, le 2G Septembre

(1) ObservaUons de Sir L. H. I^aFontaine, iSO, 291 et 292 &.

(2) Edits et Ordonnances, IJ, fô.

(o) Esquisse de In Vie de Mgr. Laval. Côté. Iminimeur. 184ô.

(4) L abbé Faillon, IJJ. 312.

(5) Journal de rinstruetion Publique, ISW, p. l'jiK

(Q) Jugements et Délibérations du Conseil Sv^}^■r*eur. Registre A, folio 2;'.7.

1659, et les Lettres, le 14 Octobre 1659.) Par ces documents, le Roi voulut que l'Evoque de Pétrée fut reconnu par tous ses sujets par son caractère épiscopal, et qu'il exerçât, dans la colonie, toutes les fonctions épiscopales. De là, M. Dudouyt conclut que la juridiction ecclésiastique est parfaitement établie. De plus, il tire un grand parti de la lutte entre l'Archevêque de Rouen et l'Evéque Laval, lorsque le Roi eut décidé que ce dernier exercerait seul sa juridiction épiscopale. M. Dudouyt, en admettant par supposition que le Conseil pût juger le cas de M. Morel, est d'o^jinion que la composition actuelle du Conseil n'est pas complète, vu l'absence de l'Eveque ou de son représentant. Par l'Ordonnance de 1670 (Criminelle) Titre I, Art. 21, les Ecclésiastiques, accusés criminellement, ont le droit de demander à être renvoyés devant le Parlement, composé de 8 Présidents et de 29 Conseillers, dont 10 sont Clercs. M. Dudouyt en conclut que le Roi n'entend pas que ses sujets ecclésiastiques soient traduits devant une juridiction où il n'y a pas de ju^^es engagés à soutenir les privilèges de l'Eglise. Le Conseil prend en délibéré ces prétentions et élargit M. Morel, sous la caution de MM. de Bernières et Dudouyt.

Le 19 Août 1675 (1), le Conseil coudannie une femme au bannissement pour s'être prostituée, au scandale public, et rend un Arrêt enjoignant aux prostituées de laisser la ville.

Le 22 Août 1675 (2), le Conseil condamne une prostituée à être fouettée avec \ui billet au front, avec le mot : « Maquerelle. »

Le 7 Octobre 1675 (3), l'Intendant Duchesneau obtient du Conseil la convoca-

(1) Jugements et Délibérations du Conseil Supérieur. Registre A, tome I, foUc '241.

(2) Id.

(3) Id., 251.

tion d'une assemblée d'habitants au sujet des di'oits qui sont perçus sur le pays.

Le 29 Octobre 1675 (1), des Lettres de noblesse sont accordées à M. de la Corne.

Le 2 Mars 1676 (2), le Conseil valide mie saisie de grains pour lods et ventes et rentes seigreuriales.

Le 9 Mars 1676 (3), le Gouverneur, vu l'absence de l'Intendant, demande au Conseil la permission de ne pas siéger.

Le 16 Mars 1676 (4), il est enjoint au Procureur-Général de suivre et citer les Ordonnances criminelles (5).

Le l«i' Avril 1676 (6), le Roi confirme l'union du Séminaire de Québec ave<'. celui de Paris. A l'égard de l'Evêque Laval, le Roi s'exprime ainsi : « Il a plu à Notre Saint- Père le Pape, Clément X, d'éi-iger, à notre instante prière, le dit heu de Québec en Evêché et d'en pourvoir sur notre nomination, le dit Sieur François de Laval, ci-devant Evêque de Pétrée, et à présent, Evêque titulaire du dit Québec. »

En Avril 1676 1 7), le Roi érige en Comté la Seigneurie de l'Ile d'Orléans sous le nom de Comté de Saint-Laurent, en faveur de M. Berthelot.

Le 15 Avril 1676 (8), M. Preuvet de Menu est nommé Greffîer-en-Clief du Conseil Souverain.

Le 15 Avril 1676 (9), le Roi écrit à M. de Frontenac :

(1) Registres du Conseil Supérieur. Registre C, 111,

(2) Èdits et Ordonnances, II, 64.

(3) Jugements et Délibérations du Conseil Supérieur. Registre A, folio 505.

(4) Id.

(5) Voici encore un argument contre la nécessité de l'enregistrement des Edits et Ordonnances Royaux au Conseil Supérieur pour leur donner force de loi en Canada ; car aucune Ordonnance Criminelle n'a été enregistrée au Conseil Supérieur de Québec.

(6) Edits et Ordonnances, I, 84.

(7) Registres du Conseil Supérieui-, A, I, 43.

(8) Id., 50.

(9) Corres{x)ndance Officielle des Gouverneurs. Archives de Paris, 11, 14.

LE DKOI'I' (:i\ IL CANADIKN.

'(Siii- le sujet ilii «'OliiirKM-cc ••! de la li-ailf, je suis liirii aise de vous diic (jiic vous lie (Irvcz [(oiul suiillVir (|u"au< iiuc jx'rsitiuic, coustiliK'c ru (li;^Miil('' l*](:(;l(''siasli(|U(' ou séculiri'c, ou couuuuuaulé eu lasse au('uu, sous (juclipic prétexte i\\ni ro. soit, ui inèiiu; aucune traite di; IN.dhîle- 1 l'ios, (^t Je Ui) crois |»as nécessaire de vous dire (jue, [loui- uioulrei' reveiuple, vous ue devez point. soullVir (|u\"uicun de vos (loniesli(]ues, ni autre personne ne se 8erv(i (le votre 'nom ou de votre autorité, [)Our (Ml faire aucun et nuMiie je vous délends (le donner jamais aucun congé ni permission pour la traite. »

Le 15 Avril 1G7G il), le Roi défend d'alhu' à la traite des Pelleteries dans les habitations sauvages. Il préfère que les Sauvages viennent d'eux-mêmes et non pas (jue les habitants aillent chez eux. De cette manière, il y a certitude que la traite se fera avec les Français. Au cas de conti'avention, il y a peine de confiscation et 2,000 francs d'amende.

Le 15 Avril 1070 (2), Nicolas Oudiette, fermier du Droit (Percepteur du Revenu) suggère des règlements au Roi, qui les réfère à Tlntendant Duchesneau.

Le 11 Mai 1070 (3), le Conseil adopte des règlements généraux pour la Police. L'Article XVII enlève tout droit d'action pour dépense de bouche. L'Article XXX place tous les Sauvages sous la juridiction des tribunaux français.

L'Article XXXI condamne le domestique, (jui laisse sans congé le service, au carcan pour la première fois, à être battu de verges, à la seconde, et à être marqué d'une lleur-de-lis à la troisième. L'Article XXXII défend de recevoir et favoriser les filles et femmes de mauvaise vie, maqueraux et maquerelles, sujets à être châtiés comme eux suivant la rigueur des Ordonnances. L'Article XXXIV

défend la lUiMidicité, sans permission écrite du juge on du curé. L'Article XXW'II défend aux personiii?» de la reli;-don piétenrhu; réformée de s'as.senibler |)oui faire l'exercise de lem* religion, sons peine de châtiment, les(|nelles ne peuvjMit iiv(îrner, à laveuir, sans permission, ci (dles doivent vivre connue des catlioli(]nes sans scandale.

Le 20 Mai KwO ( 1 ), le Roi donne au Gou- V(;n)eui- de l'rouieuac età l'Iiitendant Duchesneau 1(.* pouvoir d'accorder des con cessions, à la condition que les terres concédées soient défrichées et mises en valeur dans l4*s six années, et 'que ces terres se touchent et soient contigues à celles déjà concédées. Les concessions devront être confirmées par le Roi dans l'année.

Le G Juillet 1676 (2), le Conseil fait déf.:;nse de passer ou chasser sur les terres ensemencées, sous peine d'amende, moitié au dénonciateur, moitié au propriétaire.

Le 3 Août 1G7G (3)^ le Lieutenant-Général de Québec est suspendu de ses fonctions pour avoir laissé évader de ijrison des femmes de mauvaise vie. Le Greffier de la Prévôté est mis à l'amende pour avoir aidé le Lieutenant-Général.

Le 19 Octobre 1676 (4), un voleur est condamné à être fouetté jusqu'à effusion du sang et être ensuite marqué d'un fer chaud sur l'épaule, d'une fleur-de-lys.

Le 29 Octobre 1676 (5), le Conseil rend un Arrêt qui déclare nulle la saisie de bœufs au service d'une habitation, mais condamne le Défendeur à payer au Demandeur le montant pour lequel la saisie avait eu lieu, sur le principe que les

(1) Edits et Ordonnances, I, S9.

(2) iS., Il, 73.

(1) Edits et Ordonnances, 1,

(2) Id., 87.

(8) Jd., II, f>3.

(3) Jugements et Délibérations du Conseil Supérieur. Registre A, tome I, folio 256.

(4) M., folio 277.

(5) Edits et Ordonnances, II, 73 et suiv.

bœufs servaient à faire valoir l'habitation.

Nous trouvons, à la date du 19 Décembre 1076 (1), la procédure extraordinaire qui suit, dans les Registres du Conseil Supérieur :

(( La Cour assemblée où étaient Messieurs les Gouverneur, l'Evêque et l'Intendant, les Sieurs de Villeray, du Tilly, d'Amours, Dupont, de Lotbinière, De- Peiras, de Vitray, Conseillers et le Procureur-Général ;

(( Sur la Requête présentée à Monsieur Dncliesneau, Intendant de la Justice, Police et Finances de ce pays, par François Noir-Rolland, habitant demeurant en la ville de Montréal, contenant que comme habitant, il traite aux Sauvages des marchandises, même des boissons, exécutant ponctuellement ce que le Roi a ordonné sur ce sujet, et ce qui est porté par l'Arrêt fie cette Cour du 10 Novembre 1668, et par les Ordonnances de M. le Gouverneur du 14 Avril et 21 Juillet 1675, registrées, publiées et affichées au dit Montréal, qui déclarent encore plus expressément les prétentions de Sa Majesté sur ce sujet, cependant, il se trouve qu'après Pâques dernier, le suppliant fut se confesser au Sieur Guyotte, prêtre, son Curé, qui l'entendit en confession, et après l'avoir ouï, lui dit qu'il ne pouvait pas l'absoudre et qu'il fallait attendre Monsieur l'Evoque de Québec qui devait monter au dit Montréal et que, conjointement, il lui parlerait ensemble, ce qu'ils firent, et après lui avoir parlé, il permit au dit Sieur Guyotte de l'absoudre, mais il apprit, depuis, que le dit Sieur Guyotte s'informait par sous main de ce qui se passait dans son logis et, l'ayant ton jours rencontré, il lui dit : Monsieur, vous ne devez pas être surpris que je n'aille pas à confesse à vous, car je sais que vous tâchez à me surprendre et que

(1) Jugements et Délibérations du Conseil Supérieur. Registre A, tome i, folio 2S1.

vous VOUS informez trop de ce qui se passe chez moi, cela causerait que je ♦ n'aurais pas le cœur assez ouvert pour vous déclarer ingénument tout ce que j'ai dans l'intérieur à vous dire ; Et quelque temps après, ayant été adverti que, le dimanche suivant, il allait être nommé hautement à l'Eglise comme n'ayant point fait ses Pâques, il fut sommer le Sieur Curé de Montréal, qui était accompagné lors du Sieur Caumont, prêtre, auxquels il demanda d'estre ouï en confession, ce qu'il lui refusa, lui disant qu'il traitait de l'eau-de-vie par excès ; à quoi il répondit qu'ils pouvaient s'en informer, ce ([u'ils firent et le demandèrent au Sieur Seguenot, prêtre, qui dit qu'il en traitait continuellement avec désordre, tellement qu'il ne peut être absous, quoi(ju'il se fut oflèrt d'aller à Boucherville, avec le dit Sieur Caumont, pour se confesser, ce qu'il lui refusa ; le lendemain, jour de St. Pierre, il prit un homme avec lui et fut en canot à la prairie de la Magdeleine à dessein d'y faire ses dévotions au Révérend Père Fermin, Jésuite ; Et lui déclara ses sentiments, lequel lui dit qu'il était ravi de le voir dans les bonnes dispositions où il était, qu'il y continuât, et qu'il pourrait traiter des Boissons aux Sauvages, pourvu qu'il ne les jurasl pas. Et lui donna un billet adressé au dit Sieur Guyotte où il marquait le contentement qu'il avait eu d'avoir entendu, lui, Rolland ; Et il lui avait donné trois mois de terme pour le revoir et l'absoudre ; ayant rencontré le dit Sieur Guyotte, il lui donna le dit billet, lequel lui dit : Voila qui est fort bien. Cependant, nonobstant le dit billet et la confession qu'il avait faite au dit Sieur Guyotte, outre les autres qu'il avait voulu faire ensuite, le dimanche en suivant le dit Sieur Guyotte déclara hautement à l'Eglise qu'il n'avait point fait ses Pâques, qu'il était exclus des prières qui s'y faisaient, et que. quand on le verrait dans l'Eglise, on eût à l'advertir, et qu'il

oui

100 IJ-: Diion (:i\ IL canadien. |io7G-1(>771

cessci'ail le servie»', IcllciiH'iit (pril tu fit lance [loiir 1<; riii'ttrv; dehors, qui cejKMises |ilaiiiles à mon riil Sieur riiileiidanl. daiii se tenait toujours à genoux, Kt alors qui élail lors an dit Monlical, i\\\\ y un noininé Iteni- (jiillerinr (lit L'éveillé, (loinia ordi-e, Poniiinoi il a\air lonjonis dit aux Mai-;4nilli('rs : AIItjus, c'est à vous été en repos jnsipn s à ce (|ne le dit Sieni- à h; mettre dehors, sur quoi Ut Ufimnié Guyolte lui dit (pfil n'avait (jn'à aller Milot, inargiiillier. siî hîva (ît assisté d(*s trouver le dit Peie Fermin sans billet, nonnnés Lajjii.'rre», (iarrif^uf;, qui «''tait (ju'il lui avait parlé et (ju'il h; recevrait jiné, — L(,'Meusnier, Vendamont et pliien confession, étant satisfait de sa cou- sieurs autnîs se jettèrent sur lui (après dnite, si bien qu'ayant été trouver le dit que le dit Milot eut dit (ju'il était Procu- Père Fermin, il lui dit que le dit Sieur reur du dit Sieur (luvotte) et le traî- Guyotte ne lui avait nnihîment ])arlé. nèn;nt j)ar les cheveux comme un ex- Ainsi se voyant frustré de ses réponses, il communié hors de rp]glise, lui donnant écrivit au dit Sieur Guyottt; où il le priait plusi(3urs coups avec un scandale^ l'afïïont que quand il lui plairait de lai donner un étant inouï et insupportable qu'on en a enbillet il retournerait trouver le dit Père, core vu paraître, ce qui l'a obligé de des- Ce que le dit Sieur Guyotte fit et man- cendre de Montréal en cette ville, maldait au dit Père de l'entendre sans pour- gré la rigueur de la saison et la grande tant lui administrer le très Saint Sacre- dépense qui lui convient faire, Requément de l'Autel, ne le trouvant pas encore rant qu'il lui soit sur ce fait justice, Vu en état, ^c, autres termes qui sont portés la dite Requête signée François Noir, par le dit billet. Et comme, lui, Rolland, Ordonnance de mon dit Sieur rintendant n'étant pas lors en commodité d'aller étant au bas d'icelle portant qu'il en sera trouver le dit Père, ne fit aucune diifi- par lui référé à la Cour du 14 de ce mois, culte, le dimanche en suivant, de se pré- Arrêt du 9 de ce mois portant commuuisenter à l'Eglise pour entendre la Sainte cation être faite au Procureur-Général, Messe, ce qu'il fit et l'entendit sans que conclusions du dit Procureur-Général en personne lui dit rien sinon qu'à la sortie date de ce jour, Tout considéré, La Cour, il entendit dire que le Sieur Guyotte était avant faire droit, a commis et commet le fort fâché de ce qu'il avait été à la messe. Sieur de Lotbinière conseiller en icelle, et que s'il y retournait, il lui ferait un pour se transporter au dit lieu de MontalTront duquel il ne se relèverait jamais ; réal pour informer à la Requête du dit le dimanche en suivant, qui fut le dernier Rolland de ie qui s'est passé dans l'Eglise de Novembre dernier, allant de chez lui de la Paroisse de Lachine, le dernier diau Montréal, il passa à l'Eglise ponr en- manche du mois de Novembre de la prétendre la Sainte Messe où le dit Sieur sente année, circonstances et dépen- Guyotte l'ayant aperçu lui dit hautement dances, et qu'à cette eifet témoins seront en public, étant à l'Autel vêtu de ses ha- administrés par le dit Rolland pour la bits sacerdotaux, qu'il sortit. Et qu'étant dite information rapportée à la Cour etie exclus de l'Eglise, il ne devait pas y en- ordonné ce que de raison, trer ; à quoi il répondit : Monsieur, vous (Signé,) .< Duchesneau, Dupont. » m'avez toujours dit que je n'étais pas ex- ^^^ ^^.. ^^ ^^ Normainville est

dus de 1 Eglise, vous avez oui maçon- - t^ i t^ • i t • i-

t. . > T^A ... , . nomme Procureur du Roi en la Juridic-

tession a Pâques, ainsi le ne dois pas ,. -,. . . rr^ t^-^

,. ,, 1- . . . , tion ordinaire des Trois Rivières.

Le 15 Mars 1677 (2), denx Arrêts sont

sortir d'un lieu qui est pour tous les

chrétiens ; tellement que résistant en ré

ponse à ne vouloir pas sortir, le dit Sieur (d Registres du conseil supérieur, i, 5o.

Guyotte demanda main-forte à l'assis- (2) Edits et ordonnances, i, folios 74 et 75.

HISTOrRE GÉNÉRALE DU DROIT CANADIEN.

rendus par le Conseil pour le paiement de lods et ventes et cens et rentes.

Le 28 Avril 1677 d), M. Ruette est nommé substitut du Procureur-Général du Roi au Conseil Souverain.

En Mai 1677 (2), le Roi établit le siège de la Prévôté et Justice ordinaire de Québec. Il est dit, dans cet Edit, que lors de la révocation de la Compagnie des Indes Occidentales, le Roi avait ^ui3primé la Prévôté de Québec, comme premier degré de juridiction, constituant le Conseil Souverain, comme tribunal de première instance, connaissant de tous les procès dont connaissait la Prévôté et dont l'appel relevait au Conseil. Cette suppression n'a pas été propre à l'expédition rapide des procès, la Prévôté étant nécessaire pour faire les décrets des immeubles, saisies et autres matièras dont le Conseil ne peut connaître en première instance.

Le siège de la Prévôté et Justice ordinaire de Québec est donc rétabli, pour connaître en première instance de toutes matières, tant civiles que criminelles, et dont l'Appel est relevé au Conseil Souverain. Le siège est composé d'un Lieutenant-Général, un Procureur et un Greffier (3).

En Mai 1677 (4), le Roi établit un Séminaire dans nie de Montréal et amortit nie pour la Seigneurie. MM. de Faucamp, de Quaylus, l'abbé de Locdieu, de Garibal, de Morangis, Duplessis et Drouart s'intitulant : associés pour la conversion des Sauvages de la Nouvelle- France, ont fait donation, le 9 Mars 1663, de la Seigneurie de nie de Montréal aux Ecclésiasti(jues du Séminaire de Saint-Sulpice. Le Roi, en confirmant cette donation, veut que le Séminaire ne puisse obliger, ni hypothéquer, ni aliéner l'Ile par au-

(1) Registres du Conseil Supérieur, I, 82.

(2) Edits et Ordonnances, I, 90.

(3) Revue de Législation et de Jurisprudence, 1, 4.

(4) Edits et Ordonnances, I, 91.

Mémoire pour le Séminaire de Montréal.

cun d'entre les membres du dit Séminaire, pour quel(jue cause que ce soit.

L'amortissement est perpétuel, plein et entier, sans réserve, ni restriction. La donation est jointe à TEditil), et contient beaucoup de claus(;s très-importantes.

Le !'''■ Mai 1677 (2), le Roi nomme comme Lieutenant-Général du siège ordinaire de la Prévôté de Québec M. de Lotbinière, eu remplacement de son père, qui est nommé Conseiller au Conseil Supérieur.

Le 9 Mai 1677 (3), le Roi crée l'Ofïice de Prévôt de la Maréchaussée en Canada, pour informer contre tous prévenus de crimes, décréter et les juger en dernier ressort, assisté des officiers royaux ou de personnes graduées en nombre porté par les Ordonnances, particulièrement connaître de tous vols, assassinats, guetsà-pens, meurtres, commis par personnes non-domiciliées, et généralement de tous les crimes dont connaissent les dits Prévôts, suivant et conformément aux Edits et Ordonnances, avec pouvoir de pourvoir aux six offices d'archers créés pareillement pour exécuter les Ordonnances et décrets du Prévôt et lui prêter mainforte au besoin. Outre ces fonctions, le Prévôt avait la surveillance des militaires. Les principales ordonnances qui étabUssaient sa juridiction, étaient celles de MouHns, d'Orléans et de Blois (4).

Le 9 Mai 1677, (5), le Roi, sur la demande des Pères Récollets, établis à Québec, amortit en leur faveur cent six arpents de terre, y compris les bâtiments dessus construits. L'amortissement est plein et entier, sans réserve, ni restriction.

(1) Edits et Ordonnances. I, 93.

(2) Registres du Conseil Supérieur, I, 49.

(3) Edits et Ordonnances, I, folio 97.

(4j Bibaud. Institutions, 107.

(5) Edits et Ordonnances, 1, 98.

U: Dliori' n\ IL CW ADIKN.

Le K .Iiiiii 11)77 (li, le Hoi .'icMiilt' l»(M'iiiissinii à M. de li.i.miy de l'-'iiic oiivi-ii cl Iravaillci- à totilcs les mines ^\^' <|ii('l(|ii(' iiK'l.il (prcllcs puissent être (l;iiis la Nouvelle iMaiice el d'en loriner niie C.oiiipa^niie.

Le -il .Iniii l()77 (-2), le (loiiseil rend nn Ai'rèl (jui condanino Jean Qucsneville à (•(Mil sons d'auHMide i)0\n' avoir fait signer dans rKglise des Pi"ocès-verl)anx contre le nonnné HollainL et ({m défend an.\ cnrés de lii'<' dans les Eglis(îs on anx p()r[(»s (ricell(?s aucun antre écrit que ceux qui regardent l(»s choses ecclésiastiques, ou ce qui sera ordonné par justice.

Le 5 Juillet 1()77 (3), le Conseil rend un autre Arrêt qui maintient les Echevins de l'Hôtel de Québec en possession d'un terrain sur lequel la Boucherie est construite, et qui condamne les bouchers à payer les étaux qu'ils occupent dans la Boucherie.

Le même jour (4), pour mettre fin aux difficultés suscitées par les huissiers du Conseil et les huissiers et sergents royaux, le Conseil décide que ses huissiers exerceront, dans la ville et banlieue de Québec, et les autres huissiers en dehors de la ville et banlieue.

Le 2(5 Août 1G77 (5), M. Lefèbre, Supérieur du Séminaire de Montréal, nomme M. Migeon^ Baillif de la Juridiction de Montréal. Par les lettres de Provisions (6), M. Migeon de Braussat est aussi nommé Juge Civil et Criminel.

L'absence de chanc^ellerie^ pour l'insinuation des donations, fait rendre un autre Arrêt par le Conseil, le 6 Septembre (7), pour relever Prim Roberge de cette insinuation.

Li'J()Se|)ieinl)re l(>77i I), le Conseil autotise Louis LeVassenr à jouir du revenu j de sa pupill»? jns<|u'à son Ag»; de majorité, l>oni- su!) venir à sa subsistance.

L ' r» Oclolire 1(177 (2), lo Conseil ordonne reiiregistrenient des Lettres-F^alentes du l^»i dn H jnin précédent, (jui accrn-dent à Jean Baptiste de Lagny des Brigandières la permission de faire ouvrir hîs mines, minières et minéraux, qui se penv(nit I l'on ver en ce pays et qui lnii]X'rmettent de les exploiter à son profit pendant vingt ans.

Le 2(J Décenibi-e 1G77 (3i, le Conseil oidonne que les mercuriales s<M'ont tenues pour régler les matières de Police. Ces mercuriales étaient des assemblées réglées J par les règlements de Police de Un tendant Duchesnean.

Le 22 Mars IG78 (4), le Conseil règle que le Prévôt des Maréchaux fera juger ses compétences pardévant les plus prochains Juges Royaux, jusqu'à ce que h* Roi en ait décidé.

Le 18 Avril 1678 (5), le Conseil déclare que les Procureurs du Roi ou Fiscaux ne peuvent être juges dans les affaires criminelles et autres, où il est question de parler pour Sa Majesté ou pour le public, dont les Lieutenants-Généraux ou autres Juges seront obligés de se déporter : mais seulement dans les affaires civiles entre particuliers on le Roi, pas plus que le public, n'ont d'intérêt.

Le 12 Mai 1678 (6), le Roi fait un règlement fixe pour les salaires des juges civils et criminels, juges subalternes, notaires, huissiers et sergents.

Le même joui* (7i, le Roi accorde des

(1) Registres du Conseil Supérieur, A, I, 46.

(2) Edits et Ordonnances, II, 76.

(3) Id.j 78.

(4) Id., 80.

(5) Registres du Conseil Supérieur, I, 36.

(6) Insinuations au Conseil Supérieur. Registi'e A, tome I, folio 68, verso.

(7) Edits et Ordonnances, Il

(1) Edits et Ordonnances, II, 82.

(2) Fd.

(5) Id.

(7) Id., 102,

Lettres-d' Amortissement aux Jésuites, (pii lui ont fait remontrer qu'en considération du zèle qu'ils ont témoigné pour la conversion des Sauvages, il leur avait été fait plusieurs concessions de terrains. Ces terrains n'ayant pas été déjà amortis, les Jésuites craignent d'être troublés en la jouissance d'iceux et ils supplient le Roi de les amortir et de leur permettre de les tenir en main morte et exempts de droits. Les terres consistent en quatre lieues d'étendue proche de Québec ; une pointe de terre avec les bois et prairies, près de la petite rivière de Layret ; vint-quatre arpents, six dans la ville de Québec et dix-huit hors de la ville ; six arpents de terre et bois au lieu de Tadoussac ; deux arpents de terre proches de leur collège ; deux autres arpents à eux vendus ; huit autres situés entre la haute ville de Québec ; un emplacement de terre à eux vendu dans la ville ; dix arpents de terre situés vers la rivière Saint-Charles ; quarante pieds de terre en largeur de toute l^ longueur de leur clôture du côté de la haute ville ; un espace de terre sur le (iuai de la ville ; quatre arpents de terre sur vingt de profondeur visa vis la pointe de Québec ; cinq arpents de terre dans la Seigneurie de L luzon ; six autres arpents de largeur sur quarante de longueur situés sur le bord du fleuve Saint-Laurent, avec droit de chasse et de pèche ; une lieue et demi de front sur dix lieues de profondeur ; une Ile appelée aux Réaux, sise sur le fleuve Saint-Laurent ; une " autre appelée Saint-Joseph, de trente arpents,»,ensemble cent arpents de bois audessus du coteau du fleuve Saint-Laurent ; un espace de terre depuis le fleuve appelé Batiscan jusqu'au fleuve Champlain ; deux lieues de largeur sur vingt de profondeur le long du fleuve Saint- Laurent, depuis le Cap nommé des Trois- Rivières ; deux cent cinquante arpents situés aux Trois-Rivières, et trois cent cinquante contigus et toutes les terres «lui sont derv-'S les trois cent cinquante

jus<iu'à une petite rivière, en montant vers le lac Saint-Pierre ; l'Ile appelée Saint-Christophe au milieu du fleuve des Trois-Rivières ; deux lieues de largeur sur quatre de profondeur à commencer depuis l'Ile Sainte Hélène le long du fleuve Saint-Laurent ; la quantité de quatre cents arpents de terres plantés en bois de haute futaie, avec droit de chasse, et d'une lieue; d'étendue dans l'Ile Jésus. La première de ces concessions date de 162G et la dernière de 1074. L'amortissement est plein et entier, sous la réserve, cependant, que le défrichement doit s'opérer dans les quatre années sous peine de nullité.

Le 12 Mai 1678 d), le Roi rend une Or donnance qui défend d'aller à la chasse hors de l'étendue des terres défrichées et une lieue à la ronde, sous peine d'amende.

Le 3 Juin 1678 (2), M. de la Martin ière est nommé Conseiller en remplacement de M. de Lotbinière, nommé Lieutenant- Général de la Prévôté.

Le 26 Septembre 1678 (3), le Roi l'ait une Déclaration annonçant la paix avec les provinces unies des Pays-Bas, et qui leur permet de faire commerce avec la France, d'aller et venir et séjourner dans tous les ports et autres endroits dé peu dant du Royaume de France.

Le 7 Novembre 1678 (4), l'Ordonnance de 1667, autrement appelée le Code Civil, parvient au Conseil Supérieur. C(^tte célèbre Ordonnance fut prépai'ée avec la plus grande solennité. « Colbert, dit le Président Hénault, (jui avait rétabli les finances, porta ses vues plus loin. Justice, commerce, marine, police, tout se ressentit de l'esprit d'ordres qui a fait le principal cai\nt:tère de ce ministre et des vues supérieures dont il envisngeait clia-

(1) Edits et Oixionnances, ], lo.'j.

(2) Registres du Conseil Supérieur, I, ô(t. (8) Id., I, 58.

(4) Edits et Ordonnances, 1, ICO.

rj-: i)iu)fT (;i\ IL CANAoriON.

|ir>

(|ii(' p.'ii-lic (In p[onv(TMfMiU'iil II l'orina, à ce snjcl, lin (IoiisimI où toiilfs ces matières srraii'iit (lisciiLécs, <'L «l'on rnii a \ii sortir tant de rèf^'-h'incnts et tant (je li;'ll('s ordonnances, (jui lonl anJonrdMini les roiKlemenls les jiliis solides deiiotiv }j:oin'erneineiit, el dont on ne s'est point ôcarlé (le[)ins. Les noms de ceux (jiii composèrent ce (^.onseil, doivt'iit Atre conservés. Cotai! le Chancelier Sé^nier, le Maréchal de Villeroi, poni- (pii avait été créé la place do cIk^I" du Consi^il, Colhci't, (l'Alii^n^, d'OniK^sson, do Lézeaii, di; Macliault, de Sève, Menardeau, de Morangis, Poncet, Boucherat, de la Marguerie, Pussort, Voisiiî, Hotman et Marin. Les séances commencèrent U' jeudi 28 Octobre 16G(), et continuèrent toutes les semaines, rju(}lquefois plusieurs jours, jus(j'au 10 Février suivant.» Louis XIV voulut, pour la rédaction de l'Ordonnance Civile, adjoindre aux membres de ce Conseil, une députation du Parlement de Paris. Il écrivit à cet effet, le 24 Janvier 1667, au Parlement, et, en particulier, au premier président (de Lamoignon) et au Procureur- Général, avec ordre au premier président et aux autres présidents, à quatre conseillers de la Grand'Chambre et aux cinq anciens présidents de Chambres des Enquêtes, avec les doyens des mêmes Chambres, à Tancien président des Requêtes du Palais et au doyen de la première Chambre et aux avocats et procureurs-généraux de s'assembler incessamment chez le premier président pour conférer avec lui et les commissaires du Conseil sur les articles préparés par ces commissaires. Les conférences s'ouvrirent le 26 Janvier 1667, et se terminèrent le 1 7 Mars suivant, après avoir occupé quinze séances. Nous croyons utiie de terminer cette note par l'indication bibliographique des principaux ouvrages auxquels l'Ordonnance de 1667 a donné naissance :

!« Procès- verbal des conférences tenues pour l'examen des Ordonnances de 1667

et 1670. IMiisieiirs éditions, dont la dernièi-e /// \". est de I 776.

•J • Iv\|)lications des (Jrdoniiaiieeh d« Lonis \I\' sur les matières civile»» et sur |f'> matières criminelles, pai- F. de Boutai ne, 'loulous<', I7'i3, 3 vol. in 4".

'.\" Oiiiférences des nouvfdles Ordonnances de' Louis XIV j)Our la léforination de la justice (de 1667, 166'.), I670et 167:h, l)aj' Phili{)pe Bornier. Pliisieni*8 éditions dont la dennîèje, 2 vol. in 4**, de 1760.

4" Cod(î Civil ou commentaires sui rOi'donnanc(? de 1667, par Serjiillou. Paris, 1776, /// 4".

i)^ Nouveaux commentaires 'sur l'Ordonnance civih» du mois d'Avril 1667.

par Jousse. Plusieurs éditions, dont la dernière, 2 vol. /// 12'>. de 1767.

6*^ Questions sur l'Ordonnance de Louis XIV, du mois d'Avril 1667, par M. A. Rodier. Paris. Toulouse. Plusieurs éditions, dont la dernière in 4'^, de 1777.

7o L'Ordonnance de 1667, mise en pra tique, conformément à la Juiisprudence du Parlement de Toulouse. Dob, 175iJ.

in 8o (1).

En vertu des Arrêts du Conseil Supérieur de Québec du 16 Décembre 1676 et 12 Janvier 1678, et après s'être fait rap porter l'Edit de la Déclaration de ce Conseil du mois d'Avril 1663 et conformément au pouvoir contenu dans les instructions de l'Intendant Duchesneau, le Roi veut que Duchesneau examine, avec grand soin, les Lettres-Patentes, Déclarations, Règlements et Ordonnances qui ont été donnés par le Roi et qu'il tienne la main à ce qu'ils soient ponctuellement et exactement exécutés sans s'en départir pour quelque cause que ce puisse être ; et en cas qu'il soit nécessaire de quelque nouveau règlement ou quelque nouvelle clause dans ceux qui sont faits, il y pourra pourvoir par provision avec le Conseil Souverain et en donnera avis au

(1) Isambert. Ancienues lois françaises, XVIII, 104.

[1678-I07a| HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT CANADIEN. 201

Roi pour y pourvoir en définitif et ayant En Août 1G69 (II, le Roi rend une Orégard à la pauvreté des habitants de ce donnance pour la réforniation de la juspays, à l'état d'icelui, à la difTiculté qu'il tice, faisant la continuation de l'Ordony a de faire des voyages dans toutes les nance ci-dessus. Cette Ordonnance traite saisons, au peu d'expérience de la part des Evocations, des Règlements de Juges des juges, au peu de capacité des huis- en matières civiles et criminelles, des conisiers et pour éviter aux frais qui arrive- mittimus ou Gardes gardiennes, des Let raient en beaucoup de rencontres par très d'Etat, des Registres, l'ignorance des habitants, qui entrepren- Le 26 Décembre IG78 (2), le Roi fait nent des procès quelquefois sans y pou- une Déclaration annonçant la paix avec voir réfléchir et sans pouvoir prendre l'Espagne, ce qui lui permet de faire comconseil, ne se trouvant en ce pays avo- merce avec la France, d'aller, venir et cats, procureurs, ni praticiens, étant séjourner dans tous les ports et autres enmeme de l'avantage de la colonie de droits dépendants du Royaume de France, n'en pas recevoir ; et après plusieurs Le 25 Avril 1679 (3), le Roi écrivait à autres considérations, le Conseil, sous le M. de Frontenac :

bon plaisir du Roi, sur le rapport fait des «Je vous recommande aussi toujours conmiissaires établis pour examiner le de maintenir mes sujets en repos et en Code Civil ou Ordonnance de Louis XIV, union entre eux autant qu'il sera en de 1667, a dressé mi procès-verbal conte- vous ; et sur la difficulté que vous y liant les observations sur plusieurs ar- trouvez, appliquez à les maintenir en ticles des titres de fOrdonnance, attendu sûreté à Fégard du dehors et à tenir touf impossibilité qu'il y a que ces articles jours la main que la justice soit bien adpuissent être exécutés en ce pays selon ministrée à fégard du dedans ; vous parleur teneur, pour être la dite Ordonnance viendrez à cette fin avec plus de facilité observée en tout son contenu à l'excep- que vous ne croyez, et particulièrement tion de ce qui est porté au dit procès si vous tenez la main à ce que les crimes I verbal. soient sûrement punis et à empêcher les ' De tout ce qui précède, il résulte que coureurs des bois et les chasseurs qui ne f Ord. de 1667, sur la Procédure, est deve- servent qu'à la destruction des colonies et nue en force avec les modifications suggé- non à leur augmentation, et que vous j rées par l'Intendant Duchesneau en 1 678 et obligiez, par ce moyen, tous les hommes adoptées par le Roi. Sur le 16« Article du à s'appli(juer à la culture de la terre et au Titre 2, f Intendant déclare qu'il n'est pas défrichement et à f établissement du comà propos d'établir en ce pays des avocats merce et des manufactures. » et procureurs, en sorte qu'un grand Au mois de Mai 1679 (4), le Roi rend nombre des articles de l'Ordonnance sont un Edit concernant les Dîmes et Cures I rendus impraticables par f absence d'avo- fixes. Les dîmes, outre les oblations et !| cats. L'Intendant est d'opinion qu'il n'est les droits de l'Eglise, appartiennent enpas avantageux pour le bien des habi- tièrement à chacun des curés, dans l'étants d'étabhr la Juridiction des Juges et tendue de la paroisse où il est établi Consul, des marchands, et rend inexécu- perpétuel ; et elles sont levées suivant le table toute le titre 16. Il sera parlé plus au long de cette Ordonnance dans les (i) isambert, viii, 34i

" v^ v.^ Dalloz, Jurisprudence du R<jyanme, 1, 2,J0.

Comnientaires. Il suffit de dire ([u'elle a ox « • * ^ ., -.c. ^- t -a

^ (2) Registres du Conseil Supérieur, I, a8.

été f objet de remontrances de la ])art du , ,,^ . „ ^ .,

•' ^ (3) Correspondance Officielle des Gouverneur.'^. Ar-

Conseil et (luelle est devenue alors en ciùves de Paris, ii, 22.

force, modifiée suivant les besoins du pays. (4) Edits et oi-donnances, 1, 232.

IJ-: DP.OI'I' (:i\ IL CANAfXKN.

r('';;l(MiHMil (In '» Sf-piciiibrc KIOT. Le ciii*'* pnil les l('\('f et c.xiiloilci' |i.'ir SCS iii.'iiiis

nii (Ml r.iirc Itail ;"i (luchiiirs pai liculicrs, lialùlaiils dr la pai'oissc, à rcxcliisioii du ScigiUMir (lu lid' où csl sitiK'c ri'^'lisc, (les ^MMitilslKiiiimcs, otlicici-s cl lialùtaiils (Ml coriis. Si le prix du liail n'est pas snllisanL ponr rentretien dn enié. le snppléiîient n(''cessaii'e sera i(\l;1('' par le Conseil et l'onrni [lar le Sei<;neni' dn fiel" <.'t les haliilanls. Si, dans la suite, il est besoin de nniltiplier les paroisses à canse du grand nonil)i'(^ d(*s habitants, les dîmes, dans la [)ortion, (jni sera distraite de Tanci(Mi territoir(>, qui ne compose à présent (iu'nn(! seule paroisse, apiiartiendront entièrement au cuvé de la nouvelb; Eglise (jui y sera l'ondée, avec les oblations et les droits de la dite nouvelle Eglise ; et ne pourra le curé de Tancien, prétendre aucune reconnaissance, ni dédommagement. Celui (]ui aumônera le fonds sur lequel l'Eglise paroissiale sera cous truàte, et fera, de plus, tous les frais du bâtiment, sera patron fondateur de la dite Eglise, présentera à la cure, vacation avenant, la première collation demeurant libre à l'ordinaire et jouiront, lui et ses héritiers, en ligne directe et collatéral, en (|uel(]ues degrés qu'ils soient, tant du droit de présenter que des antres droits lionorifi(|ues, qui appartiennent aux patrons, encore qu'ils n"aient ni domicile, ni biens dans la paroisse et sans (|u'ils soient tenus de rien donner pour la dotation. Le Seigneur du fief dans ieijuel les habitants auront permission de faire bâtir une Eglise paroissiale, sera préféré à tout autre poiu' \o patronage, pourvu qu'il fasse la' condition de l'Eglise égale en aumônant le fonds et faisant les irais du bâtiment, auquel cas le droit de patronage demeurera attaidié au principal manoir de sou iief et suivra la possession, encore qu'il ne soi! point de la famille du Ti-ndaU iir. La maison i)resbytériale du cure cl le ciuitMi("'re seront fournis et bàli(S aiiA dc[)t'ns du Sei.uneur du fief et

des habitants. L'Ev(*mjuc de Québec et ses successeurs ont la facnlté do lévorpior et destituer les j)rAlres, par onx délégués, pour y laiM" les fonctions cnriaW.

La (|ii( stioM de rinarnovibilité des curés a\ait Icnn les esprits dans la susiiensiori. M. (\i' Laval avait lésolu de fain; du clei-gé une milice ]»assiv(? et de maintenir les particuliers dans la subordination. En \(itn de fajiprobation donnée parle Loi à rétablissement du Séminaire de t»)nébec, rEvé(pie avail continué à délégn(>r, pour remplir les fonctions curiah's, (l(^s prêtres fju'il changeait ou révojjuait à son gré. Ce jirojet ne j)ut se réaliser à cause même de sa trop grande étendue; il excita les jalousies de fautorité civile et trouva des ennemis invincibles dans les (gouverneurs, tous plus ou moins jaloux de l'influence qu'il possédait déjà. Du reste, M. de Laval menait uïh; vie austère et veillait avec une sollicitude vigiL'uite au soin de son diocèse.

Le 7 Mai 1G79 1 1 1, le Roi défend aux Gouverneurs particuliers d'emprisonner les habitants sans l'ordre exprès du Gouverneur et Lieutenant-Général ou Arrêt du Conseil Souverain ; et de condamner les habitants à famende et' rendre, pour cet elîét, aucun jugement de leur autcrité privée, à peine d'en répondre en leur propre nom.

Le 9 Mai 1679 (2), le Roi retranche encore le (juart des terres concédées avant H)G5, (|ui ne sont pas encore défrichées et cultivées dès à présent : et, à l'avenir, à compter de 1G80, il sera pris la vin<i^tième partie de ces concessions de terres, i|ui ne se trouveront pas défrickées, pour êtredonné63sà d'autres habitants ou Fran- (;ais, passant au pays pour y habiter.

Ce nouvel acte de retrajichei^iciU, comme les pi'écédents, ne fait aucune distinction entre les concessionnaires ni entre leurs titi'es ; il s'applique à tous ceux dont les

(1) Edits et Ordonnances, 1, 233.

Moreau de Saint-Méry, 1, 323.

(2) Edits et Ordonnances, I, 233.

concessions sont antérieures à IG65. Mais, au lieu de la moitié, qui, aux ternies des ^ deux Arrêts du 4 Juin 1072 et du 4 Juin 1G73, devait être retranchée^ le nouvel Arrêt n'ordonne le reiraacheineiU immédiat que du quart et du cinquiènnî pour chaque année subséquente. Dans sa discrétion, le Roi regarde cette mesure comme devant suffire pour porter les Seigneurs à remplir les obligations de leurs concessions, et pour réaliser ses vues de colonisation. L'Arrêt ordonne, en même temps, de distribuer, c'est-à-dire de cou céder les terres de nouveau, mais il ne répète pas en termes exprès, comme Tavaieiit fait les Arrêts précédents, Tobligatioii, pour les nouveaux concessionnaires, de défricher leurs terres dans un temps donné ; cependant, en ordonnant que l'Arrêt du 4 Juin 1G75 soit exécuté selon sa forme et teneur, il doit être censé ordonner que ces nouveaux concession naires « les défricheront entièrement dans les quatre premières années suivantes et consécutives, » d'autant plus qu'il établit, pour règle, que les concessions devront être faites à ceux « qui sont en état de les cultiver» (i).

La question de l'eau-de-vie .avait été une cause de lutte et de discorde entre l'Evêque et son protégé, feu M. de Mézy : elle se renouvela sous M. de P'ronti>nac. Avec le caractère altier et tranchant de ce Gouverneur et rentêtement si énergique de l'Evêque, il était difficile d'espérer qu'elle serait réglée à l'amiable. L'Evêque voulait prohiber entièrement la vente de l'eau-de-vie : outi'c la raison religieuse, il avait à opi)Oser une raison sociale toute puissante L'ivrognerie, sous (pudiiue foj-me qu'elle se produise, est condamnable et doit être réprouvée par tout le monde. Des scènes horribles étaient inévitablement la conséquence de ces ivresses chez les Sauvages : ils se massacraient entre eux, lorsqu'ils n'avait nt pas

(l) Sir L. H. LaF<iiitîiinc. Observations, 91 b.

à faire souffrir la torture à leurs prisonniers. Quel était donc le motif qui guidait M. de Frontenac à tolérer cette vente?

Le Gouvei'ueur, appuyé par tous les trafiquants de pelleteries, prétendait (jue la vente de l'eau-de-vit était le seul moyen possibhî pour attirer les sauvages chez les colons français et échanger avec eux le i)roduit de leur chasse et de leur pêche ; que ce moyen était employé par les autres colonies ennemies et que, prohiber cette vente, serait laisser entre leurs mains le monopole du commerce. Enfin, l'opinion du Gouverneur était que cette vente était une nécessité du moment et (]U(^, toute condamnable (qu'elle pouvait être, il fallait la tolérer en raison des circonstances exceptionnelles dans lesquelles se trouvait le commerce de la colonie. La question fut soumise au Roi, ('ha(|ue partie faisant valoir ses raisons pour ou contre la vente de l'eau-de-vie. Il fut même convocjué des assemblées, sur l'ordre de Golbert, pour avoir l'opinion des habitants. L'Evêque obtint, le 24 Mai (l), une Ordonnance du Roi, par laquelle il est défendu de porter de l'eau de-vie aux bourgades des sauvages éloignées des habitations françaist^s, à peine d'amende et de punition corporelle, au cas de récidive. Les termes de cette Ordonnance, dont le désir est de terminer les difficultés survenues au sujet de ce commerce, sont loin de défendre entièrement la vente de l'eau-de-vie. Il n'est pas dit un mot au sujet du commerce à l'intérieur des habitations françaises.

En Juin 1G79 (2), le Roi rend un Edit pour l'exécution de l'Ordonnance de IGG7 ou Rédaction du (]ode. Les observations fait(^s par l'Intendant Duchesneau et qualifiées de remontrances par le Conseil, sont, par cet Edit, déclarées définitives et demeurent en force de loi, excepté en ce (]ui concerne l'Art. II du titre II, l'Art.

(1) Edits et Ordonnances, 1,235.

Wi

LK DUOri" CIVIL CANADIEN.

I (lu fihv III, IWil.II (lu litre VI, l'Art. II • lu lilr(! XI, 1(! lilrc XV, TArf. XVI du litre XVII, TArl. XXIX du titre XXIV et le titr(^ WXII, à Té'^.ii'fl desquels le Hoi \'ent : I" (jiie les oflieiers du Conseil de (^)iiél)ec et leurs veuves plaideid, en j)reniière instaiietî vu la Prévôté d(î (Québec et i)ar apjxd au Conseil ; "2*' (jne les délais des assignations et procédures soient de la eompét(Mice du (Conseil et soient, [lar lui, lixés d'une manière certaine ; 3" (fue Tévocation au Conseil n'ait lieu (jue lors(jue le Juge inférieur est intimé en son ja'opre et privé nom ; 4*» que le Conseil ne donne aucun Arrêt de défense^ sinon aux cas portés en l'Ordonnance ; 5'» (jue le Conseil juge les causes à l'audience, et si elles sont de nature à être a[)poiniées, que le rappoi'teur soit choisi par le président ; (W que le titre XV, sur la possession des bénéfices et sur les régales, soit exécuté, le cas arrivant ; 7" (]ue le litre XXXII de la taxe et liquidation des donmiages et intérêts soit exécuté ; ce qui est ordonné })Our les procureurs aura lieu pour les ]»arties : les amendes laissées à l'arbitrage du Conseil, (jui liquidera les dommages et intérêts à l'audience ou sur le rapport ({ui sera fait de l'affaire principale, si la matière y est disposée ; 8» que les justices seigneuriales, dans retendue de la Prévôté de Québec, appellent à leur prévôté et de leur prévôté au Conseil, sans pouvoir appeler directement au Conseil ; \)'^ que les autres justices seigneuriales, en dehors de la Prévôté de Québec, appellent directement au Conseil ; 10« que les amendes pour récusations téméraires soient de dix livres dans toutes les justires; 1 P' (ju'en attendant la nomination des nouveaux juges, les cas prévôtaux soient instruits et jugés au Conseil. A cetefïet, le prévôt des maréchaux assistera au Conseil, mais n'aura ni séance, ni voixdélibérative. Kn Août IG79 (1), le Roi rend un Edit contre les duels.

(1) liegistres du Conseil Supérieur, B, no. 2, folio 61.

l/' () Novembre 1070 d), M. de Front^*na<' é<!rit au Hoi :

(( I)ej)uis l«î tr'inps (jue je suis en cefjays iei, il 11 y a rien à quoi j'ai plus travaillé (jn'à poilcr tout ht mriufle, soit eeclésiasti<pie, soit séculier, à nourrir et éhîver les enfants sauvages et à attirer leur j)ère (H h.'ur mère dans nos habitations pour pouvoir mieux les instruire dans la religion chrétienne et dans les mœurs françaises. J'ai joint l'ex'-mple à mes exhortations en ayant toujours fait élever chez moi et ailleurs, à mes déjK'ns. et recommandé sans cesse aux Religieuses Ursn lines et aux Pères Jésuites de ne point donner d'autres sentiments à ceux qu'ils ont sous leur conduite.

« Cependant, ces derniers ayant prétendu que la communication des fi-ançais les corrompait, et était un obstacle à l'instruction (ju'ils leur donnent, bien loin de se conformer à ce que je leur ai déclaré être les intentions de Votre Majesté, le Père Frémin, 'Supérieur de la Prairie de la Magdeleine, a, depuis trois ans, retiré tous les sauvages qui s'y 1 étaient mêlés avec les Français pour les mettre à deux lieues de là, sur les terres i qu'ils ont obtenues de M. Duchesneau, à son arrivée en ce pays, et dont j'ai cru ne point devoir leur accorder le titre de concession, que je ne susse la volonté de Votre Majesté, par les raisons que j'eus l'honneur de lui mander, qui sont importantes pour son service et pour l'avantage et sûreté du pays. J'espère que la mission que les Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal ont établie à une demi-lieue de leur ville donnera exemple pour toutes les autres et obligera ceux iiui y auraient le plus de répugnance, soit par intérêt ou autrement, à les visiter. »

Le 21 Février 1680 i:2), des lettres de

(1) Correspondance Officielle des Gonverveurs. Arcliives de Parisi, II, 29.

{'2} Registres du t'onseil Supérieur, C, 3, 101..

noblesse sont accordées à M. Charles Le- Moine, à ses enfants et à sa postérité.

La prétention si juste de M. de Frontenac de présider le Conseil, avait suscité une discussion assez vive, entre lui et M. Duchesneau, sur les intitnlations insérées dans les procès-verbaux des assemblées du Conseil Supérienr. Le Conseil voulut s'interposer, mais 1(^ Gouverneur ne von- Int pas plus entendre raison que l'Intendant : le résultat de cette démarche pacifique, fut l'exil de trois membres du Conseil. Ce coup d'Etat de la part de l'arrogant Gouverneur ne servit passa cause; car le Roi trancha la question, le 21) Mai (1), en faveur de M. Duchesneau, qu'il revêtit des fonctions des premiers présidents des Cours Supérieures. Ce règlement adopté par le Conseil d'Etat, était un correctif de la commission de l'Intendant, dont les termes étaient si peu précis.

Le 29 Mai 1680 (2), le Roi donne pouvoir à l'Intendant Duchesneau de nommerdes huissiers an Conseil Souverain et vui Greffier de la Maréchaussée. L'huissier du Conseil avait les attributions suivantes : d'exploiter, faire mettre à exécution par tout le Canada, tous contrats, obligations, lettres-patentes, arrêts, sentences, jugements, ordonnances ou autres actes émanés du Conseil Supérieur et des juges royaux.

Le 29 Mai 1680 (3), le Roi confirme les concessions faites par le Gouverneur et l'hitendant depuis le 12 Octobre 1676 au .5 Septembre 1679, des fiels, terres, îles et rivières aux nommés Pierre de Joybert, Ecuier, Sieur de Soulanges et de Marson, Randin, de la Vallière, de Repentigny, Bertier, demoiselle Marie-Anne Juchereau, veuve du Sieur de la Combe, de Beccancourt, Marie-Guillemette Hébert, veuve du Sieur Couillart, demoiselle Geneviefvre Couillart, Nicolas Rousselot dit

(1) Edits et Ordonnances, 1,238.

(2) Registres du Conseil Supérieur, 1, 93. (S) Edlts et Ordonnances, 1, 240.

la Praisrie, Noël Langlois, François Bellenger, d'Amours Deschaufour, Crevier, de Verchères, Bizart, Romain Bectpiet, de Boyvinet, Jacques de la Lande, Louis Jolliet, Nicolas Juchereau de Saint-Denis, pour Joseph Juchereau, son fils, André de Chaune, Antoine Caddé, Charles Mar- (juis, Jean Levrard, et aux Siqiérieur et Ecclésiastiques de Saint Sulpice de Paris, à la charge de défricher et mettre les terres, à eux concédées, en valeur dans les six années à compter du jour des con cessions, à peine de nullité, et aussi à la charge de payer les redevances dont elles seront chargées.

En Juin 1680 (1), le Roi accorde à M. de Comporté, Grand Prévôt, des Lettres de pardon et rémission, pour une batterie où il s'était trouvé en son pays de Poitou, avant son arrivée vm Canada.

Le 2 Juin 1680 (2), M. Dauteuil, fils, est nommé en survivance à la charge de Procureur Général du Conseil Souverain.

En Juin 1680 (3). le Roi décide que les ai)pellations des justices seigneuriales, établies dans fétendue des Trois-Rivières, ressortiront au siège royal établi pour la juridiction ordinaire des Trois-Rivières, à charge de l'appel au Conseil Souverain des jugements qui seront rendus au dit siège royal.

Le 7 Juin 1680 (4), le Roi accorde des Lettres d'amortissement en faveur des S(Eurs Ursulines et des Religieuses (»t Pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec.

Le 13 Novembre 1680 (ô>, l'Intendant Duchesneau écrivait au Roi :

'( Sa Majesté m'ordonne, une seconde fois, d'avoir une déférence entière pour les volontés de M. le Gouverneur, d'inspirc^r cette conduite au Conseil Souverain,

(1) Registres du Conseil Supérieur, .\, 1, folio 89.

(2) LL, folio 83.

(3) Edits et Ordonnances, T, 242.

(4) /rf., 244.

(ô)tCorrespondance Officielle des UouverJieurs. .archives de Paris, II, ()8.

■•joi;

Li: Diiorr ci vu. canadien

('\c('|ili'' (|ii;iiiil il s';i;^ii';t de rniiln- justice ciili'c h'S ;».ii liriilirrs.

((,!(• vous réili'i-i', M(»iisi'i,L;ii('iir, tnii!cs It's ;issiii';iiicrs ([iic jf \oiis ;ii <l()iiii<'i'> \\\\i' je Ici-.ii ahsolllIlK'Ut ("I (le Ihmi rd'ur. loiil cr ([ui iiTcsl cniiiiuniKlc cl (pir j'irai an (|('\aiit de loul <'c (iiii pounail ihjiis hi-oiiilli T. Je vous ivponds, M()iis(.M^ni(Mir, (11);' vous st'iTZ coiilcuL (If ma coiidiiitc cl di> celle des ollicieis du Conseil pour lcs(]n(ds cl pour Ions ks olïlciers de justice el j)our luoi-uièiue je vous deuiaud(i de reclief une entière liberté de l'aire nos charges sans êlre insultés, intimidés, ni nuMiaces par M. le Couvi^rncHir et liaises !;■(.> us. »

Le 23 Décembre 1G80 (h, le Gonst^l rend un Arrêt [lar huinel il ordonne que les dîmes des lieux joints pour composer nue paroisse seront alfermées an plus offrant et dernier enchérisseur par les Seigneurs des fiefs et habitants d'iceux, à antres, néanmoins, que les Seigneurs du lief où est située TEglise, les gentilshommes et officiers, ni les habitants en corps, après avoir été publiées à la porte de TEglise, issue de grande messe, ou autre lieu où elle sera dite et célébrée, par trois diliérentes fois et jours consécutifs à jour de fête et dimanche, pour être le prix de ces dîmes payé à chaque curé, et que s'il ne se trouvait aucuns fermiers, l(>s Seigneurs du fief et les habitants, clioisiront et nommeront à la pluralité des voix une ou plusieurs personnes pour prendre les déclarations de chacun en liarticulier de ce à quoi pourront monter ce qu'ils doivent pour les dîmes et les obliger de les porter aux lieux qui leur seront désignés, en donner quittance et tenir bon et fidèle état, et être les grains provenant de ces dîmes représentés par ceux qui en seront chargés, afin d'être évalués par les Curés, Seigneurs et habi tants, et délivrés ensuite au Curé, sur le prix desquelles dînfes seront les habitants

(1) Edits et Ordonnances, 11, 86.

;iiiisi commis, payés de leurs balaire.s, loua;,M? de gnMiiers et (li'S »oiiiH qu'il.* j)ieudioiil poui' eu i.'ni[)t'ciicr le dépérissement. Si les Seipjiieurs el les habitants négligent de iioniiiier des pers^jiiues jxjur la jierciqdion (1<; ces diines. il (MI sera nommé d'oHlce par le plus prochain juge des lieux (jue le Conseil comniel à cet elf(!t poui- évite]- à frais et siuis tirera conséquence, ni préjudicier à ceux (jui ont droit de justice.

En Janvier 108 1 (1), le Uoi rend un Edit par lequel il ordonne (]ne .dans ses Cours et antres juridictions, les avis des olïiciers lili.laires. honoraires ou vétérans, (jui se trouvent parents ou alliés aux degrés de père et fils^ de frère, oncle et neveu, de beau père, gendre et beaufrère, ne seront comptés que pour un quand ils se trouveront uniformes, à peine de nullité des Jugements et Arrêts.

Le 24 Avril 1081 (2), le Conseil permet à un marchand étranger, établi depuis peu dans la colonie, de jouir des mêmes privilèges que les antres habitants.

En Mai 1081 (3), le Roi amnistie encore les Coureurs des Bois jus(ju*au jour de l'enregistrement de cet Edit. Le même jour (4), le Roi défend, par un autre Edit, d'aller à la traite des pelleteries dans la profondeur des bois et les habitations des Sauvages, sans permission ; les contrevenants seront punis, pour la première fois, du fouet et flétris de la fleur- de-lis par l'exécuteur de la haute justice, et, en cas de récidive, seront condamnés aux galères à perpétuité. La sévérité de cet Edit est due à la violation permanente des antres Edits rendus précédemment pour le même objet. 11 était de l'intérêt de la colonie d'y attirer les Sauvages pour les forcer d'échanger leurs peliete-

(1) Edits et Ordonnances-, I, 217.

(2) Id., II, 8S.

(3) Id., I, 'M[).

L'abbé Feiland, II, 121.

IGHO-168

ries avec les objets de coniniei'ce au lieu d'aller chez eux.

L'ou estimait le nombre des Cour(nirs des Bois à cinq cents hommes, employés, les uns, à aller sans permission chercher des pelleteries dans les lieux les plus reculés du pays, les autres, à les transporter à la Nouvelle- York, où elles se vendaient dix francs la livre, tandis que la Conq)a-gnie des Fermiers ne les payait que cin- (juante-deux sous D'ailhnirs, h^s marchandises anglaises étaient à bien meilleur marché que celles qui étaient envoyéi^s à Québec (1).

Le 18 Mai IGBI (2^, M. Guillaume Rageot est nommé Huissier du Conseil Souverain.

Le 28 Mai IGSl (3), il est concédé, aux Révérends Pères Récollets, la place où était la sénéchaussée, on la haute ville, à Québec.

Le 14 Juillet 1681 (i), le Conseil décide, avant dé Tenregistrer, de montrer au Procureur-Général l'Edit du Roi concernant les appellations des justices seigneuriales des Trois-Rivières.

Le 28 Juillet 1681 (5), le Conseil permet à une veuve de renoncer à la communauté longtemps après le tenq)s voulu pour telle renonciation ol ce, devant le Lieutenant-Général de; la Pi-évôté de Québec, sans i^'éjudice toutefois aux créanciers de se pourvoir eu cns de recelé.

Le Gouverneur se plaignait du Procureur-Général, M. DiUiLv'uil, (jui avait succédé à son père dans cette charg<.» (6). I)(? plus, comme on l'a vu, le Roi avait amnistié les habitants de la Nouvelle-Fiance, ([ui, sans permission, avaient fait le commerce avec les sauvages Au moment où

(U L'abbé Ferland, 11, Vl^.

(2) Registres du Conseil Supérieur, A, I, 90.

(4) Edits et Ordonnances, II, 88.

(0) L'abbé Ferlaïul, H, 121.

le Consfùl assemblé allait procédru' à Teuregistrement de ces h^ttres de grâce, il fut informé par une requête de M. Da mours, Conseillei', (|u'il ne jiouvait assister à cette assemblée parceque le Gouverneur venait de le faire emprisonner, et il terminait en suppliant les Conseillers de faire instruire son procès par le Procureur-Général et de le faire juger selon les voies ordinairt^s.

On lit un Arrêt du Conseil Supérieur relativement au i»i'ocès de M. Dauteuil en date du 26 Août 1681 (I) : Vu la maladie de rp]veque, remprisonnement de M. Damours, et la mise en récusation de run des Conseillers, M. du Tilly, le Conseil nomm^' deux Juges ad hoc pour juger d(^ c(^tte récnsjition.

Le Roi, en Août 1681 (2), rend son (ordonnance sur la Marine. Quoique non enregistrée à Saint Domingue, elle était cependant en force aux Iles d'Améri(|ue. Il en était de mémo au Canada. Pliisi(Mi rs Arrêts du Considi sont basés sur c( tti^ Or donnance.^ (]ui iTetait ({u'une codilicatiou dans le genre de rOidonnance criminelle et de rOrdonnance commerciale.

Le 4 Novembre 1681 (3), le Conseil permet à une femme de poursuivre Tin terdiction de son mari, et l'autorise provisoirement à, poursuivi'e en son nom ses droits et actions.

Le 10 Novembre 1681 (i), le Conseil, (m attendant qiuî le Roi en ait ordonne juitrement, règle ({u'il ne sera pas jx'ruiis d'appeler à d'autres tribunaux (jue ceux de ce pays, vu la tro[) grande distance qui sé[)are l'Ancienne de la Nouv(dle-^'i'auce.

M. le Comte de Frontenac éci-il «•iii Roi, le 2 Novembre 1681 (.")) :

'< Si les lémoiguiigi^s (pTon lui a

0) Edits et Ordonnances, II, î)0.

(2) Moreau de Saint-Méry, I, .300.

{•S) Edits et Ordonnances, II, !)2.

(4) Id., 93.

(ô) Correspondance Oflicielle tlos (îouverixr.rs, Ai- <-hives da Paris, II, folio 82.

lA'] i)iu)rr civri. ganadikn.

1C80-IGK1

rciidiis (Ir et' ((ni se |i;iss;i, r;iiiiir<' dciuirrc, à 1.1 T'oirc de M.mlrcil, axaiciil fl('' ;«ss('/, siiicrccs, elle aiii-.iil. cr)!!!!!!. Sa Majesté, (juc les olislaclcs (jifoii a NOiilii (pw j'y •'''' ait[»()rt('s par ccllr lolrraiicc de LK)iili(|ii(' aux soldais, sont iiiia-iinaiics. cl, {[[W CCS sauvages (jifoii prctciid y avoii' ctc inallrailcs, iic le furcul ijiic parce ([ii'ils avaient voulu l'orccr des sentinelles cl aller piller les Outaouais dans leurs cabanes ou IraitiM- avec eux d»'s canons de porcelaine contre du castor, pour le porter ensuite à Orange, comme le tout aurait été aisément justifié par les informations (\\\o j'en fis faire [)ar le Prévost et les quelles j'avais envoyées.

(( Ce sont. Sire, des calomnies (jne mes ennemis m'inputent pour essayer de noircir ma conduite dans l'esprit de Votre Majesté, lors(]iie j'apporte plus de soin et d'application ponr rexécution de ses ordres, mais je n'appréhenderai jamais Telfet de leur mauvaise volonté, en ce (pi'elle ait la bonté de vonloir faire approfondir les choses parceque je suis sûr (jue l'éclaircissement tournera toujours à leur confusion et à mon avantage.

«Si les plaintes. Sire, qu'on a faites contre moi à Votre Majesté, à l'égard des Sieurs Ghartier de Lotbinière, de Vitray, Conseiller, et du Greffier du Gonseii, avaient été éclaircies. Elle aurait connu leur injustice et la malice de ceux qui les ont inventées, et je la supplie très-humblement, si on lui en faisait encore de pareilles, de vouloir bien ne pas me condamner sans me faire la grâce, à ma femme et à mes amis, de pouvoir faire voir, par des preuves incontestables, la noirceur et la méchanceté de ceux qui font des accusations si mal fondées.

«Votre Majesté connaîtra clairement que je n'ai jamais eu plus à souffrir que (juand on a voulu me faire passer pour violent et pour un homme qui troublait les officiers de justice dans les fonctions de leur charge, puisque je m'en suis tou-

jours Icnn à ce qn'IOIIe m'a pn's<;nt, «pii eiail fie le^ exhorlei- à y faire leur devoir (jn;nid j'ai \\\ i]n'ils y inan(]iiai(;nt. Ce(|iii ma attiré des outrages si sanglants tant de Icni- part (pie de celle de M. Dncliesnean, que (jiiand Votre Majeslé les ap profondira, (lie aura de la peiu(.' à les cioii'c et vondi-a bien m'en fair(; justice.

«Je n'en r<.'ndrais pas à Messieurs du Séminaire de Montréal, si je n'assurai»

pas Votre Majesté du soin (ju'ils continuent d'apj)orter \)f)uv augmente]" leur mission de Sauvages et lesengag/'r à(piilter leurs façons barbares pour suivre les n(jtr(îs. Klle (in verra mieux les succès ^xule mémoire que je lui envoie suivant son commandement.

« Ge progrès commence à produire de bons effets dans les autres missions où les Sauvages, à l'exemple de ceux qui ont déjà des poules, des cochons et du blé français, ont bien réussi; et c'est ce que j'en ai toujours attendu.

« La grâce que Votre Majesté. Sire, a accordé aux Pèi'es Récollets en leur donnant l'emplacement de la Sénéchaussée serait d'une grande utihté pour les Bourgeois de la ville de Québec, si Monsieur Votre Evéque ne s'était avisé, pour la rendre inutile, de la restreindre à la seule permission d'y faire une maison pour leurs religieux infirmes et leur dire la messe en particulier, sans vouloir souffrir qu'ils y bâtissent une chapelle, et qu'ils y célèbrent le service divin, ainsi que les peuples le souhaiteraient pour leur consolation. Et, comme Tannée dernière, ils perdirent, par le naufrage du Sailli-Joseph, les maçons et les charpentiers qu'ils faisaient venir pour se bâtir leur établissement, avec les gratifications de Votre Majesté de plusieurs années et beaucoup d'autres choses nécessaires pour la construction de leur Eglise et Bâtiments, il sera difficile que raumône nouvelle, qu'EUe leur fait pour l'entretien de leurs religieuses, suffise pour réparer leur

perte si Elle n'a la bonté d'y joindre quelque nouvelle charité ; Et d'autant plus qu'ils se trouvent obligés, pour soutenir leur mission et pour le service des peuples, de faire venir encore quatre prêtres-Religieux et deux Frères (l).

(Signé,) « Frontenac. »

Le 13 Novembre 1681 (2), l'Intendant Duchesneau écrit au ministre, au sujet des Cures et des Dîmes, la lettre intéressante qui suit :

«Vous verrez. Monseigneur, par la lettre que j'ai écrite aux propriétaires des terres en Justice et en Fief, tant pour eux que pour leurs habitants, qu'après avoir conféré avec Monsieur l'Evoque, comme vous m'ordonnez de le faire pour tout ce qui regarde le spirituel de ce pays et pour suivre les intentions du Roi et les vôtres, qu'on a réduit aux dînies seules la subsistance d'un curé auquel on a donné l'étendue qu'on a cru nécessaire pour cela et môme on a soumis cette étendue au jugement des propriétaires et habitants afin que s'ils croyaient qu'elle fut trop grande on la diminuât, et aussi que si elle ne l'était pas assez on l'augmentât.

« Cependant, Monseigneur, les propriétaires des Fiefs et des Seigneuries et les habitants ont représenté que l'étendue étant augmentée les peuples se trouveraient plus abandonnés, parce que dans celle qu'on avait déjà marquée à chaque curé, les habitants qui la composaient n'auraient la messe pour l'ordinaire qu'un dimanche, en un mois ou en six semaines, que même les dîmes n'augmenteraient pas par une plus grande étendue, parce que les habitants étant assistés plus rarement déclareraient ne devoir de dîmes qu'à proportion de l'assistance qu'on leur donnerait, et qu'étant impos-

(1) Correspondance Officielle des Gouverneurs du Canada. Archives de Paris, vol. 11, pp. 86 et suiv.

(2) la., Il, 102,

sible de les affermer par la difficulté de les recueillir sans de grands frais à cause de la situation des lieux il faudrait s'en rapporter à leur bonne foi.

« Les curés, d'autre côté, ont remontré qu'ils sont déjà surchargés de travail, étant obligés de marcher incessamment, tantôt en raquettes sur la neige pendant l'hiver et tantôt en canot pendant l'été, où ils rament tout le jour, et que si on leur augmentait leur étendue qui était déjà trop grande, ils ne seraient pas capables de fournir à une aussi grande fatigue.

« Cependant, Monseigneur, toutes ces difficultés ne m'ont pas empêché de faire connaître les intentions de Sa Majesté et la vôtre, et Monsieur l'Evêque a renvoyé les prêtres dans les lieux qu'ils avaient accoutumés d'assister et leur a ordonné de se contenter des vivres les plus simples et du seul nécessaire pour leur entretien. Quelques-uns des propriétaires des Fiefs et des Seigneuries ont offert de les nourrir chez eux et ils doivent pourvoir à leur entretien, comme cela se fait volontairement et indépendamment des dîmes ; on ne peut assurer qu'ils continueront.

«Il n'y a dans tout le pays que le nombre de 7 Eglises paroissiales sans compter celle de Québec, dont les murailles sont de pierre, qui sont dans les Seigneuries de Monsieur l'Evêque et des Messieurs du Saint - Sulpice et dans deux Seigneuries particulières, lesquelles ont été bâties de partie des fonds que Sa Majesté a appliqués pour ce sujet, de fortes contributions de ces Messieurs et des charités des particuliers. Les autres sont de pièces de bois et de planches qui ont été construites aux dépens des propriétaires des Fiefs et des habitants que Monseigneur l'Evoque refuse de consacrer parce qu'il dit qu'il est de son devoir et de son obligation de ne donner la consécration qu'à des bâtiments solides et de durée. »

lp: i)iu)rr cixil canadikx.

[>(' 1;^ J.'niTici- 1082 (1), le Conseil ir^Mo (]ue scîs i)i('iiil)r('s s'ahslicndroiil dans l.ïs Jiif^(uneiils (le procès, tant eu inalière civil(* (lue criniiiielli', uù hnii's [jarj'aiiis, filleuls on coniiièi'c^s et dans l(;s aiitn's degrés (1(3 cogiiatioii spirituelle, .■iiii;iieiil, iiitôrôt. Col Arrgt avait été rendu .m sujet des causes de récusation rourni(;s conlr(^ l'Intendant, (pii avait nommé, snr les Tonds baptismaux, un des enfants d'une des parties. L'Intendant fut obligé de s'abstenir de jug(n', par un autre Arrêt dumém(^ jour, en vei'tu du premier Arrêt suscité.

Les dénK^dés survenus entre l'Intondant M. Duchesneau et le Gouverneur M. de Frontenac, obligèrent la Cour de les rappelé!'. Malgré la lutte constante entre l'Eveque et le Gouverneur, on ne peut s'empêcher de constater que M. de Frontenac est le premier Gouverneur qui ait gardé si longtemps entre ses mains les rênes du Gouvernement de la Nouvelle- France. M. de Montmagny, nommé Gouverneur en 1645, est remplacé, en 1651, par M. de Lauzon. Le Vicomte d' Argenson succède à M. Lauzon, en 1657, et est remplacé, en 1663, par M. de Mézy. M. de Gourcelles succède, en 1665, à M. de Mézy, et est remplacé, en 1672, par M. de Frontenac, qui conserva cette charge pendant dix ans consécutifs.

Le 1er Mai 1682 (2), le Roi nomme M.

Le Fè\Te de La Barre, Gouverneur, et M. de Meulles, Intendant. Il y a, dans la commission de ce dernier, une différence sérieuse d'avec celle donnée à son prédécesseur, M. Duchesneau. Ce dernier présidait le Conseil Souverain, en l'absence du Gouverneur, le Comte de Frontenac, maigre que la commission du Comte fût silencieuse, sur ce point important, principale cause de leur rappel à tous deux. Dans la commission de l'Intendant De-

(1) Edits et Ordonnances, II, 94.