III

M(MiIles, il est dit simplemfîul que ce dernier présid(;ra le Conseil Souverain.

Voy.'int la prjsiiion difîicihi dans laquelle se ti'oiivait la colonie, b; nouveau (iouv(;rn(îur convo<pia inie astioiiiblée des notabbîs, afin de prendre leur avis snr ce (ju'il d(*vait fairfi. L(; Gouverneur des Trois-Kivières, Tlntendant, rp]vê(jue, letj Jésuites, les membres du Conseil Souverain, le Major de la ville, les chefs de juridictions subalternes, le Supérieur du Séminaire de Saint-Sulpice, avec les principaux officiers des troupes et quelques notables formaient cette réunion (1). La rapport des délibérations fut envoyé à Paris. Il concluait à de nouveaux envois de troupes afin de soutenir la lutte contre les sauvages. Ce rapport ne contenait rien d'étranger à la guerre. La demande assez mal motivée des quinze cents colons pour remplacer les habitants partis pour l'armée resta sans^i-éponse et sans fruit. 11 s'en suivit de nombreuses défaites dans la colonie, dont le dénouement fut le massacre de Lachine (2).

Le 13 Juillet 1682 (3), le Conseil Supérieur permet à M. Rattanville d'appeler, devant le Conseil, d'une sentence de la- ^ Prévôté de Québec, sur un Apjjel de la Juridiction de Beaupré. Cette permission est accordée, vu l'absence de chancellerie « en ce pays et sous le bon plaisir du Roi. "

Comme nous l'avons dit, dans l'histoire du Droit français en 1663, le droit public ecclésiastique et religieux n'occupa le XVIIe siècle que dans ses dernières années. Par un effet commun à toutes les époques où le Chef de l'Eglise parut menacé, le Clergé de France, de gallican qu'il avait été avant les troubles de la Réforme, devint ultramontain après cela.

On sait que la régale était le droit pour le Roi de jouir du revenu des Evêches

(1) Le rère Charlevoix, I, 471.

(2) Garneau, 1, 249 à 250.

McMullen. History of Canada, 57.