OHCI

(les jiliis illiisli'cs il;iiis la Holic. Il a la rc- |)iitali(Mi (riiii I rrs li()iiiir>li' lioiiiiii" : on fait aussi ^^laiid cas de Madanir sa rciiiiiH', et on la dil d'nn niri-itc disliii^m*. (^cst une consolation {)oni- nous autres sanva^M's ((lie la V(M'ln Nicniic nons Ironvci- (le si loin. ( )n allciid Ions les jonis, à Montréal, nol,i'(» iionvid Iiit.ciidanl. 11 doit y venir avec M le Gouvcîmenr pour dresser un nouveau r(»gistr(^ des liahitanls (](; cette ÎU; et des côtes circonvoisiiies. >,

Le 4 Juin IGSO (1), le Uoi oblige les S(»i<^neurs à construire des moulins bauan\ sur leurs ii(^fs dans une année, sinon il autorise (piiconque à le Taire et donne à c(>s moulins le* privilège de la banalité.

C'est TArrét sur leiiuel les Seigneurs se fondaient principalement pour prétendre que la banalité du moulin en ce pays était devenue une banalité légale, c'est-à-dire existant indépendamment de toute convention.

Le 19 Août l()8t) (2), le Conseil défend de laisser sortir et vaquer les porcs, à peine de confiscation au profit de THôtel, et il permet de les tuer sur place et d'en informer les domestiques de rHôtel-Dieu pour les enlever.

Le 16 Novembre IG86 (3), un traité de neutralité est conclu à Londres entre Louis XIV et Jacques II, concernant les limites des pays des deux rois en Amérique. Ce traité offre peu d'intérêt pour le droit privé de la colonie ; il ne se rattache (ju'aux rapports internationaux des sujets des deux pays dans le Nouveau- Monde.

Voici le résumé de la correspondance échangée, en 168G, entre M. de Denonville et le Roi (4) :

(1) Edits et Oixlonnances, J, 2.>').

(2) Id., II, 115.

(3) Id., I, 257.

(4) Corrosix>ndance Otticielle des (louverneiirs. Archives de Paris, III, 11»^ et sulv.

" Il n'y a ;i ne un liabitant dt; la reli^Mon pielchdnc relorniéf».

«Sa Majffsté a été bien aise de l'ap-

Jil'endl'c.

" Il y avait ipiehjues soldats seulement don! la |)lnj)art ont fait abjui'.'ition. Si on leni(loiniait(juel(jues petites gj-alificalions cela feiait 1)011 elfet.

<( II s'esi réfugié, à Montréal, 50 à 00 religionaires des Iles de Saint-Cliristf)phe et de la Martini(iue.

(( Il en est arrivé, à Hoston. quelquesuns de France.

'(SaMnjesté n'a pas trouvé (]ue lauginentalion des habitants soit assez considérable et, surtout, à l'égard des Sauvages, dont il doit tacher d'accroître le nombre par toutes sortes d(.' moyens.

Rien n'est plus conv<'nable, pour cette colonie, que d'y acquérir de nouveaux sujets à Sa Majesté, sans qu'il en coûte rien au royaume, outre que ces Sauvages seront d'une grande utilité pour établir le christianisme dans le pays. Sa Majesté a été aussi surprise qu'il y ait moins de terres en labour en 168G qu'en 1G85.... Elle veut, qu'à l'avenir, il fasse en sorte qu'il y ait augmentation en donnant des terres à défricher à ceux qui voudront en prendre. Le Gouverneur envoie le recensement du Canada, augmenté, depuis l'année passée, de 1 10 personnes ; en tout, 12,373.

(( Les Prêtres du Séminaire de Montréal augmentent beaucoup les Etablissements qu'ils ont en cette Ile, et comme c'est un pays qu'il est important de peupler, il J portera les soldats qui se marieront à s'y habituer par préférence.

«Sa Majesté approuve cette mesure.

« A l'égard des lettres de noblesse. Sa Majesté n'estime pas qu'il faille en donner davantage aux habitants du Canada et pour soulager le pays d'une partie des enfants (pii sont véritablement nobles, elle lui envoie six lettres de gardes de la ma-

rine et lui recommande de les remplir d'aucun qui ne soit bien gentilhonini(\

« M. le Gouverneur était d'avis qu'il ne fallait accorder des lettres de nobli^sse (ju'à ceux qui sont riches et qui entrent dans quelque commerce. »

Au printemps de l'année suivant(*, le Gouverneur reçut l'ordre suivant du Roi(i):

« Ayant été informé, par M. de Barrillon, mon ambassadeur extraordinaire auprès du Roi d'Angleterre, que les ministres de Sa Majesté Britannique lui avaient proposé un traité de neutralité entre mes sujets et les siens dans les Isles et Pays de terre ferme de l'Amérique ; et ayant considéré que je ne pouvais rien l'aire de plus avantageux à mes dits sujets, que de leur procurer les moyens de faire leur commerce, de cultiver leurs terres et de faire valoir leurs habitations sans interruption, j'aurais agréé cette proposition et aurais envoyé au dit Sieur de Barrillon les pouvoirs nécessaires pour conclure ce traité, qui a été heureusement terminé le troisième du mois de Septembre dernier ; je vous fais cette lettre pour vous dire que mon intention est que vous la fassiez publier et enregistrer au Conseil Souverain de Québec, que vous teniez exactement la main à son exécution, î>ans vous en départir pour quelque raison que ce soit. Et comme par les articles quatorze et quinze de ce traité, on est particulièrement convenu qu'il sera envoyé des ordres aux Ciouverneurs et autres ofïiciers pour poursuivre comme pirates tous les armateurs particuliers, qui n'auront point de commission légitime, et ceux qui en prendront de quelque Prince, ou Etat avec lesquels l'une des deux nations sera en guerre, mon intention est, (]u'en cas que quelques-uns de ces armateurs arrivent dans votre gouvernement, vous les fassiez arrêter et vous fassiez procîéder contre eux. »

eu Le Père Charlevolx, 1, 507.

Le 25 Janvier 1687 (1), Mgr. de Saint- Vallier est sacré Evèque de Québec, dans l'Eglise de Saint-Sulpice, à Paris (2).

L'.'îhbé d<^ Saint-Vallier avait refusé plusieurs cintres Evêchés.

Mgr. de Laval revint au Canada où il mourut.

Les historiens sont silencieux sur ce chang(^ment si important dans l'épiscopat de la Nouvelle-France. Il est dilïicile de voir et de se convaincre que Mgr. de Laval ait occupé le siège jus(|u'à sa mort. De l'aveu de l'abbé Ferland, il a cessé de son vivant d'être P]vè(|ue de Québ(>c et il a été rem])lacé par Mgr. de Saint-Vallier. Doit-on trouver dans ce changement une disgrâce résultant peut-être de ses démêlés avec le Gouverneur, ou un slmpb»

abandon ? Nous ne sommes pas en mesure de résoudre la question. Nous nous contentons simplement d'établir ce fait, admis par tous les historiens, que Mgr. de Saint-Vallier, second Evèque de Québec, a occupé le siège épiscopal du vivant de Mgr. de Laval, son prédécesseur.

Le 15 Mars 1687 (3), M. Le Chasseur est nommé Liei» tenant-Général des Trois-Rivières.

Le 29 Mars 1687 (4), le Conseil restitu^^ à une femme mariée la vente de ses droits successifs faite par son mari incapable.

Le 30 Mars 1687 (5), le Roi écrit aux Sieui's de Denonville et de Champigny :

« A l'égard des prétentions des Anglais dans l'Amérique, Sa Majesté a approuvé que le dit Sieur de Denonville ait envoyé un mémoire des droits qu'elle a sur la meilleure partie de ce pays et elle est bien aise de leur faire savoir, à cet égard, qu'elle doit nommer incessamment des commissaires, lesquels avec d'an fresque

(1) L'abbé Ferland, II, 180.

(2) La Hontan, I, 187.

(S) Registres du Conseil Supérieur, I, 110.

(4) Edits et Ordonnances, 11, US.

(5) Corresiwndunee (officielle des Gouverneurs (hi Canada. Ardiivc's de Paris, m, 217.

'^yt lA'] \)\U)\'\ CIML CANADIKN. [UiHO-lOHTI

le lîoi trAii;;l('h'ii(' doit aussi iioiiiincr d*' <lriiii liciic du dit villa;jf' <!(• (lonnoiigara;,

sa pari, travaillnniit m cxcciilioii du dit ciiscnddc ^\^'. loiilrs 1rs Irrrcs (|ui sont

trailr (le iKMitralil»', à tcriiiiiKT loiilrs les aux cuviroiis, laiit cl ni loin (|ii*rllcs s<î

("oiit.cslations (ju'il [M'ul y avoii- à prrscnl jk um ni clvndrc. »:oii(|iiis('H au nom di*

(Milrr 1rs iMaurais cl les An^dais sur les Sa Majesté et lail rrier à hanle voix:

pays qui apparlicnnciil aux deux l^)is eu \'i\e le Hi)! ! apivs cpic les dites troiij^cs

AniiM-icine, cl, clic fera rcnicllrc rv me- oui bal lu cl mis en fiiit(î HmO liixjiiois

nioii'c; à ses commissaires, j)onr s'en s<m- 'J'sf)unoidonans (.'l fait le de^jasl. hiiilé cl

\ir dans la discussion (pTils auront à rava;.'c leurs vivi-es cl cabanes. I)ont cl

faire avec ceux (rAn^^etcirc sur ce sujet. » d(î ce (jue dessus, le dit Sieur de la (^lic-

L<' 8 A\ril 1(>(S7(1), le (Conseil établit uays Anberl a remis acl(t à lui orhoyé

diuis les villes do Québec, Trois-Hiviércs par moi, Paul Dupuis, Er:uycr, Conseill(*r

et Ville-Marie (Montréal) des Hureaux de du Hoi, cl son I*roiureur au siéj,'e de la

Pauvres et règh; la mendicité. Prévoslé de Québec, lait au <lil village

Le W) Juillet IG87 (2), le Roi prend de Tatiaklon, b; plus i^rand village de

possession du pays des Iroquois dit Slo- Tsontouans, en présence du Pi. P. Vaib

nontouant par TActe suivant : lant. Jésuite, (*t des officiers des troujM's

«L'an mil six cent quatre-vingt-sept, le et de la milice, témoins avec moi. dit dix-neuvième Juillet, les troupes, com- Procur^nir du Roi, soussignés, les jour et mandées par Messire Jacques-Réné de au susdits, et oui signé en la minule : Brisay, Chevalier, Seigueur, Marquis dv, Charles Aubert de hi Chenays, J. René Deuonville et autres lieux, Gouverneur de Brisay, M. de Denonville, le Chevalier et Lieutenant-Général pour k? Roi eu de Callières, Fleutelot de Ramprey, De toute rétendue du Canada et pays delà Desmeloize, De Romenzay, François Vail- Nonvelle-France, en présence d'Hector lant, de la C'« de Jésus, De Grandville, De Chevalier de Callières, Gouverneur de Longueuil, Saint-Paul et Dupuy.» Montréal au dit pays, commandant le Le 29 Novembre 1687 1 1 1, le Conseil, camp sous ses ordres, et de Philippe Ri- sans tirer à conséquence pour l'avenir et gaud, Chevalier de Vaudreuil, comnian- à cause de réloignemenl des lieux, oidant les troupes du Roi, lesquelles étant donne renregistrement, dans se^s Rerangées en bataille, s'est présenté à la gistres, des Lettres de Provisions de Contele de Tarmée, Charles Aubert, Sieur de seiller et Lieutenant Général au siège orla Chenays, Bourgeois de Québec, Déj^té dinaii-e de Lacadie.

par Messire Jean Bochort, Chevalier, Sei- M. de Denonville, le Gouverneur^ avait

gneur de Champigny, Voray, Verneuil, été informé que le Roi désirait l'employer

et autres lieux. Conseiller du Roi en ses dans la guerre dont la France était alors

Conseils, Intendant de la Justice, Police menacée; et le 15 Mai 1689 (2), il est

et Finances dans toute la France Septen- remplacé ^ar le même Comte de Fronte-

trionale, lequel a dit et déclaré qu'à la nac, qui avait gouverné la colonie pen-

requôtede mon dit Seigueur de Champi- dant dix ans. C'était un haut témoignage

gny il prenait possession du village de rendu à son habile administration et un

Tatiaklon, comme il a fait des autres trois démenti éclatant donné à la rmneur qu'il

villages nommés Gannagaro, Gannondata avait été ignominieusement rappelé. Il

a\ Gonnongarie, et d'un fort distant d'une fut accueilli avec le plus grand enthousiasme. Son habileté et son énergie triom-

(1) Edits et Ordonnances, II, HW.

(2) Correspondance Officielle des Goiivcriiours. Ar- ^^^ ^'^'^^ ^^ Ordonna'.- es, II. rJ2. chivos de Paris, III, 259 et siiiv, (2) Id., III, 52.

HISTOrilE GÉNÉRALE DU DROIT CANADIEN.

phèrent de tous les obstacles et de la position critique dans laquelle M. de Denonville avait laissé le pays. Il fut nommé Clievalier de Saint-Louis, honneur d'autant plus grand (|u'il était alors rarement accordé (l).

On se rappelle que M. Damours, un des membres du Conseil, avait été emprisonné par M. de Frontenac, sous son premier gouvernement. Pour le réhabiliter, le Roi, le 24 Mai 1089 (2), nomme son fils, Conseiller en survivance. Ce dernier remplace son père au Conseil Souverain, en son absence et après sa mort. Le décès de l'un ou de l'autre ne devait pas rendre la charge vacante.

Le Roi donne aussi des Lettres de survivance (3) au fils de Pierre Robineau de Bécancourt, à la charge de Grand-Voyer en Canada. Le Grand-Voyer est un ofTicier qui a soin des rues et voies publiques et qui, en cette qualité, a inspection sur les saillies, auvents et avenues. Il donne des alignements pour empêcher qu'on entreprenne sur la voie publique.

Il a soin aussi des grands chemins, des voies publiques, du pavé tant de la ville que de la campagne (4).

Le 27 Juin 1689 (5), le Conseil accorde des Lettres de validation d'un inventaire non daté, ni signé du notaire, sur le motif que le notaire seul était la cause de cette négligence.

En 1089 (0), le ministre écrivait à M. de DenonvilUe :

«Sa Majesté trouve bon que les habitants du Canada y fassent venir des nègres pour faire leur culture, mais il est bon de leur faire remarquer qu'il est à craindre que ces nègres, venant d'un

(1) Garneau, I, 333.

{2) Edits et Ordonnances, III, 90.

(3) Id. 91.

(4) Perrière. DicUounaire de Droit, II, 1093.

(5) Edits et Ordonnances, II, 123.

(G) Correspondance Officielle des Gouverneurs du Canada. Archives de Paris, IV, 101.

climat si différent, ne périssent en Canada et ce projet serait alors inutile.

« Sur représentation. — Les gens de tia vail et les domestiiiues sont d'une rareté et d'une cherté si extraordinaire en Ca nada, qu'ils ruinent tous ceux qui font quelques entreprises. On croit que le meilleur moyeu d'y remédier serait d'avoir des esclaves nègres. Le Procureur- Général du Conseil, qui est à Paris, assuj'e que si Sa Majesté agrée cette proposition, quelques-uns des principaux habitants en feront acheter aux Iles, à l'arrivée des vaisseaux de Guinée, et il est luimême dans cette résolution. »

Le 23 Janvier 1690 (1), le Conseil permet à toutes personnes, de quelque qualité et condition que ce soit, de vendre du vin par assiette, en mettant bouchon, avec permission écrite des Juges Royaux et du Seigneur ou de l'agrément du Seigneur seul, s'il n'y a pas de Juges.

Le Conseil d'Etat du Roi, rend, le 10 Mars 1090(2), un Ordre concernant l'Amirauté pour les vaisseaux naufragés et les effets y contenus. Cet Ordre, enregistré au Conseil Supérieur, s'appuie sur TOrdoimance de Marine de 1081.

Le 3 Mai 1090 (3), la prestation de serment au Roi, par Mgr. de Saint- Vallier, est enregistrée.

Le 14 Juillet 1090 (4), le Roi confirme les concessions faites par le Gouverneur de Denonville et l'Intendant de Champigny, à Riverin, Chenest, Pachot, Ri vérin, Charrion, Hazeur, Louis LeVasseur, Martin, Cliarron, d'Artigny et de La Chesnaye, De Faye, Pierre LeVasseur, Guyon, La Chesnaye, Paschot, DeChaune, LeNeuf, DeGrey, Esnault, Petit, Fézeret, de La Porte, Louvigny, de Saint-Castin et aux Pères Jésuites.

(1) Edits et Ordonnances, III, laL

(2) Registres du Conseil Supérieur, B, 2, 38.

(3) Id., I, 113.

(4) Edits et Ordonnances, I, 262, 2(»3.

Li: Diiori (:i\ IL (:.\.\.\I)1i;n.

liC •^\) .I;iii\i('|- Hi'.M ili. Il' (Inii^fil |»;iss(' llil J{rul(Mii;'lil ;iil siijcl (les ''ll'.'l^ ii;iii frafj^ns. l)i''S(|iril rsi lion \ c (|ii('l(|ii(' i-hos»; HJinlVa^cr cl liicc liois du loiid de Tcaii, il cil csl donne, par .inlorilc de justice, a\is [tiildic .'inx liciiv ordinaires ; si les (dVels ne son! pas léidanies j);ir les jtropriétaires dans les dehx mois après lavis, vente en (;st l'aile à rciican an pliisolt'rani et 1(^ prix distribue un tiers aux auteurs de la découverte, un tiers à rAniiral et Tautre tiers au Roi, les irais (h> justice préalablement payés.

Le 26 Juillet 1691 (2), le Conseil fait défense au Procureur fiscal ou substituts au baillage de Ville Marie de faire fonction de Juge dans les instances où il est (juestion d'intérêt de minorité, non plus (jue dans les matières criminelles et autres concernant le public. Le Conseil leur enjoint aussi de déférer aux appellations interjetées par les parties, à x)eine d'en être tenus en leur nom.

Le 10 Mars 1691 (3), le Roi fait un Règlement très important sur l'Amirauté, concernant les vaisseaux naufragés et les effets qu'ils contiennent.

Le 13 Janvier 1692(4), l'Archevêque de Paris et le Père de la Chaise, confesseur du Roi, donnent leur avis sur les demandes faites au Roi par l'Eveque de Québec, tant à l'égard du Séminaire que du Chapitre de Québec, comme aussi sur l'application des quatre mille livres accordées par le Roi pour le bien du diocèse de Québec, ensemble sur les remontrances de l'Abbé Brisacier, Supérieur du Séminaire des Missions Etrangères, tant pour le Séminaire que pour le Chapitre de Québec. La cinquième demande de l'Eveque était qu'il n'y aurait plus de cures unies au Séminaire, à la campagne et (ju'aucun curé ne serait amovible od

( 1) Edits et Ordonnances, II, 124.

(2) Id., 11, 125.

(;i) Id., I, 261.

(4) Id., I, 2G.5.

/iiihiiii siipirioris. L'Archevê(|n(? <*t ht l'.n- .li'sinlc répondaient : •< On ne {iOiirra niiiraiicuiie cure de la cani|)a^Mie au Séminaire, ([lie (\t' l'autfU'ité (1<? Monsieur ri'.vèipic et des lettnts patentes du Roi ; et siii- laniovibilité des curés, on »<* conl'oi niera eu Cana<la à la demiènî Déclaralioii du Hoi. doiniée pour tout le royaume et exjdiqiHMî (mi cons<''(|U(,'nc<' par les Arrêts de Sa Majesté.» A la sejjliènK* demande, «qu'il s(;rait {KM-niis à Monsieur rEvê(|U(; d'en établir iiiKi (cure) à la Basse-Ville où elle est nécessaire, ». il est répondu : « Les informations super coinmodo cl incommodo seront faites dans les formes canoniciues, pour le Gouverneur, rintendant, les habitants et autres intéressés ouïs, et le tout rapporté à Monsieur l'Eveque de Québec et au Roi, être réglé ce que de raison, conformément aux lois et usage de l'P^glise et du Royaume.)» I>a huitième demande et la réponse règlent que le curé ne peut s'absenter de sa cure sans la permission de son Evêque.» Tels sont les principaux articles concernant le Séminaire. Sur les articles à être réglés entre TEveque et le Chapitre de Québec, il y a peu de choses à remarquer, si ce n'est que l'on oblige l'Eveque de se conformer aux usages des Eglises de France. Les quatre mille li\Tes données par le Roi seront divisées en trois portions égales, Tune pour le Séminaire et les deux autres pour les curés et les bâtiments des églises.

Le 1 1 Février 1692 (if, le Roi confirme les réponses de l'Archevêque de Paris et de son confesseur.^ le Père de la Chaise.

Le 15 Mars 1693 (2), M. Alexis de Fleuiy Deschambault est nommé Procureur du Roi.

En Mars 1693 (3), le Roi permet rétablissement d'un Hôpital-Général à Québec, sous la surveillance du Gouverneur,

(1) Edits et Ordonnances, I, 269, 270.

(2) Registres du Conseil Supérieur, F, 6, 28. (:^) Edits et Ordonnances, 1, 271.

de ITnUîijdanl et de l'Evêque ou do son l(^s Procmiuirs ont réellement pris nais- Grand- Vicaire. Les aflaires litigieuses de s;uice dans la colonie. Par les renionl'Hôpital sont portées en première ins- tranccs du Conseil Supérieur à TOrdontance devant le Conseil Sui)érieur. nance de 1667, il n\'st pas jugé à propos

En Mars 1693 (1), le Roi rend un d'en établir. Voici conmient s'(\\prime le

Edit |Our rétablissement des Pères Ré- satirique Baron La llonlan sur la justice

collets à Québec, Montréal, Plaisance et de cette époque (1): «Je ne vous dirai

ITsle Saint-Pierre. point si la justice est ici plus chaste et

En Mars 1693 (2), le Roi crée une Jus- plus désintéressée qu'en France ; mais

tice Royale, à Montréal, en remplace- au moins si on nous la vend, c'est à bien

ment de la justice qu'exerçaient les Sei- meilleur marché. Nous ne passons point

gneurs-Ecclésiastiques, commet hauts-jus- pai- les serres des Avocats, par les ougles

ticiers. Cette Justice Royale se compose des Procureurs, ni par les griffes des

d'un Juge Royal dont les appellations res- Grefïit^'s ; cette vermine n'a point encore

sortent au Conseil Supérieur, un Procu- infecté le Canada (2). Chacun y plaide sa

reur du Roi, un Greffier, quatre Huis- cause ; notre Tliémis est expéditive, elle

siers, comme aussi quatre Procui'eurs n'est point liéiissée d'épices, de frais, de

postulants et quatre Notaires Royaux dépens. Les Juges n'ont que quatre cents

pom* recevoir les actes et conti*ats des ha- francs de gages, grande tentation pour

bitants. Conmie indemnité pour les Sei- chercher le bon droit des parties dans le

gneurs, le Roi nomme, pour la première fond de leur bourse, quatre cents francs !

fois seulement, le Juge suggéré par les Ce n'est pas assez pour défrayer la robe et

Ecclésiastiques, pour faire l'exercice de le bonnet ; aussi ces messieuj's sont ils dis-

sa charge dans toute l'étendue de l'Ile de pensés d'en- porter.» Le Roi crut néces-

Montréal, à la réserve de l'enclos des Ec- saire d'introduire cette vermine^ néan-

clésiastiques dans l'Ile et dans leur ferme moins, mais il le fit avec assez de repu -

de Saint-Gabriel, dont il leur est réservé gnance. Il ne permit l'admission que de

justice haute, moyenne et basse, ressor- quatre Procureurs, et encore sont ils seu-

tissant pareillement au Conseil Souve lement postulants. Voilà le berceau de

rain. Les Ecclésiastiques ont, par cet notre Barreau, qui tient une place si dis-

Edit, à perpétuité et incommutablement, tinguée dans la société et qui fonrnit à

la propriété du Greffe de la Justice l'Etat ses ministres les plus marquants et

Royale, ave(^ le droit de nommer telles ses législateurs les plus célèbres. Postu-

personnes qu'ils jugeront à propos, de- lants se dit des Avocats et Procureurs, qui

vaut être reçues par le Juge Royal ; les plaidentdansles Justices inférieures, telle

Ecclésiastiques sont, en conséquence de est la définition techniquement légale du

Tabolition de la Justice Seigneuriale, dé- mot employé par la loi (3).

chargés des gages des officiers et de ré- Le 30 Juin 1693 (4), le Conseil Supé-

pondre de leurs mal jugés et prises à par- rieur ordonne l'expédition, par le Gref-

ties, des frais de poursuite des accusés, fier, de Lettres de Relief d'Appel comme

de fournir les prisons, le pain des prison- d'abus d'une Ordonnance de l'Evèque de

niers, la nourriture des enfants trouvés

et généralement toutes les charges dépen- (^) voyage, i, 22.

dantes des iustices ^^^ ^^^ Conseil de la Martinique, le 13 Janvier 1676.

•* \ ' (Moreau de Sainl-Méry, i, 296) rend un Arrêt qui

Ce nest qua compter de cet Edlt que t^it défense de soutlnr, dans la colonie, ceux qui

veulent exercer les états d'Avocats et Procureurs.

(1) Edits et Ordonnances, 270. (3) Ferrlère. Dictionnaire de Droit, II, 506.

(2) liL, 276. (4) Edits et Oixlonnances, II, 129.

LK \)\\i)VV CIVIL CANADIKN.

Quôhcc, (lu 24 Avril 1 ()'.);{, en lavciii- de Mrssii'c Aii(li'('^ d(^ M«îrla(', iU'Atrc, giaiidcli.'iiitn' (le ri']^'lisr (lalluMlralc (1(; Qii(';b<5r. liC Cliai)ilr(î d»; l'cllc K^^isc se jjlai^Miait (\\w, M. (le MtM-lac avait d'alxjid jjrôsciilé iiiio rcMpiètc à rKvè((U(', (jiii y avait apposé son ()r(l()miaiic(î portant (|ir«'ll(; serait coininiini(piée avant faire droit ; et quoique la requête n'eut pas été communiquée, rEvè(jue avait nnidu une autre Ordonnance portant (]ue ce serait au f^rand-rhantn» de faire, à l'avenir, l'installation des chanoines, et que l'acte qui aurait été fait de celle de Messire de la Colombière, ne saurait être d'aucune autorité, non i)lus qu'un grand nombre d'autres qui sont aussi dans le registre du Secrétariat du Chapitre, jusqu'à ce que ces actes aient été rectifiés de concert avec l'Evoque. En conséquence de cette dernière Ordonnance, les doyen, chanoines et Chapitre de rp]glise se portaient Appelants comme d'abus, et leur acte d'Appel signifié à M. de Merlac, suppliait le Conseil de les recevoir à leur Appel comme d'abus et leur permettre de faire intimer M. de Merlac. Le Conseil accorde l'Appel après avoir entendu l'Evoque.

L'Huissier est réprimandé pour avoir fait la signifK^ation de la déclaration d'x\ppel dans la maison de l'Evoque sans lui en avoir auparavant fait civilité.

Le 30 Janvier 1694 (l), le Greffier délivre, au nom du Roi, des Lettres de Relief d'Appel comme d'abus, en vertu de l'Arrêt ci-dessus. Après avoir relaté les faits mentionnés dans cet Arrêt, le document continue en disant que, n'y ayant pas d'avocats pour les consulter, le Conseil aurait entendu le Procureur-Général et pris son sentiment si les exposants seraient bien fondés à interjeter Appel comme d'abus de l'Ordonnance ou jugement de l'Evoque. Les lettres sont adressées au premier Huissier et Sergent du Conseil, pour qu'il assigne M. de Merlac

(1) Edlts et Ordonnances, II, 130.

à rrriain jour poui- pim cdij- sur rApj>el comme d'al)iis.

liC 1") A VI il l(i!)4 (1), 1«' Hoi accorde des Lettres-Patentes jK)ur ]'étal)liss(?nient d'nn Hôpital-Général à Ville-Marie, dans l'Ile de Montréal.

Le L") Avril l()î)4 t2i, M. .Inchereau est nommé Juge de la Justice Royale de Montréal à la jjlace de feu M. Migeon de Braussat.

Au mois d'Avril ll)9"> (3i, le Roi rend son Ordonnance concernant les Juridictions ecclésiastiques. L'article 34, sfi lit comme suit : « La connaissance des causes concernant les sacrements, les vœux de religion, l'office divin, la discipline ecclésiastique et autres, purement spirituelles, appartiendra aux Juges d'P'glise. Enjoignons à nos officiers et même à nos Cours de Parlements, de leur en laisser, et même de leur en renvoyer la connaissance, sans prendre aucune juridiction, ni connaissance des affaires de cette nature, si ce n'est qu'il y eut Appel comme d'abus interjeté en nos dites Cours, de quelques jugement, ordonnances ou procédures faites sur ce sujet, par les Juges d'Eglise, ou qu'il s'agit de succession, ou autres effets civils à l'occasion desquels on traiterait de l'état des personnes décédées ou de celui de leurs enfants. » Cette Ordonnance, quoique non enregistrée, est reconnue être en force par le Conseil Supérieur (4).

Le 21 Mai 1696 (5), le Roi supprime les congés et défend à toutes personnes d'aller en traite dans la profondeur des terres à peine des galères.

Le 25 Janvier 1696 (6), le Conseil accorde des Lettres de restitution contre un contrat de mariage portant don mutuel,

(1) Edits et Ordonnances, 1, 277.

(2) Registres du Conseil Supérieur, F, 6, 2ô.

(3) Isambert, XX, 253.

(4) Edits et Ordonnances, li, 163.

(5) Registres du Conseil Supérieur, F, 6, 25.

(6) Edits et Ordonnances, II, 131.

non insinué, attendu la minorité de la l'emnie. Ces Lettres ont pour but de faire insinuer le contrat, malgré l'expiration des délais et sont adressées au Lieutenant-Général en la Prévôté de Québec.

La guerre se continuait toujours en Europe entre l'Angleterre et ses alliés contre la France. Elle se poursuivait non moins activement en Amérique entre les Canadiens et les colonies anglaises.

Enfin, la paix fut signée à Biswick, le 20 Septembre IG97. Par ce traité, la France et l'Angleterre furent remises, quant à leurs colonies, dans le même état où elles étaient au début de la guerre ; seulement, la Baie d'Hudson demeura à Louis XJV. Ainsi, la France resta maitresse de tout le littoral, depuis le nord de la Baie d'Hudson, jusqu'à la Nouvelle- Angleterre, avec les Iles adjacentes, de la vallée du Saint-Laurent, y compris les grands lacs, et l'immense vallée du Mississipi. Le règlement des difficultés, qui existaient entre les deux Couronnes au sujet des limites de ces possessions fut abandonné à des commissaires. Ainsi, après tant de sang répandu, la question des limites rendue plus que jamais difficile à résoudre, resta encore pendante (1 ). Au désir du traité, MM. de Tallard et d'Herbault furent nommés par la France pour régler avec les commissaires la question des frontières. Comme des établissements anglais s'étaient formés sur les bords de la rivière Kennébec, on prit la rivière Saint-Georges pour limite entre les deux nations. Ce choix fut confirmé en 1700 par M. de Villien, de la part du Roi de France, et de M. de Soudric, de la part du Roi d'Angleterre f2). La guerre se ralluma, sans qu'on eut le temps de

(1) Garneau, I, 351. MacMullen, 80.

Smith, History ef Canada, I, 125, 145.

Didionnaire Historique de New- York, 1, 325, 345. Heriat, Histoire du Canada, 313, 344.

Chs. Roger, I, 35,

(2) Le Père Charîevoix, I, 236.

régler la (juestion des pêcheries sur les côtes de l'Acadie. Quant au pays des Iroquois, on n'osa pas en disposer de peur d'irriter la Confédération iroquoise. Mais les prétentions de la Nouvelle-Angleterre s'accroissant chaque jour, on lui demanda sur quoi étaient fondées ses pré tentions: «Pour nous, écrivait le Gouverneur, le droit de découverte et celui de possession sont nos titres tant sur le pays des Outaouais que sur celui des Iroquois: nous en avons pris possession avant qu'aucun Hollandais y eut mis le pied ; et ce droit, établi par plusieurs titres, en plusieurs lieues de cantons, n'a été interrompu que par la guerre que nous avons été obligés de faire à cette nation à cause de ses révoltes et de ses insultes.»

Le 28 Avril 1697 (I), le Roi écrit à M. de Frontenac :

«En attendant que Sa Majesté puisse vous donner des marques plus sensibles de la satisfaction qu'elle a de vos services, elle vous a accordé son ordre militaire de Saint-Louis et vous trouverez cijoint la permission qu'EUe vous donne d'en porter la croix. »

Le il Mars 1698 (2), le Roi fait assembler le Conseil pour qu'il assiste au Te Deum^ chanté en actions de grâce, à cause de la paix.

Le 12 Mars 1698 (3), le ministre écrit à M. de P'rontenac :

« En attendant que je puisse vous faire savoir les intentions de Sa Majesté sur l'Ordonnance que vous avez donnée pour empêcher l'exécution du jugement que M. de Champigny a rendu sur la prise faite par le Sieur Aubert, je dois vous dire que ce que vous avez fait, à cet égard, est insoutenable, et que je ne doute pas que Sa Majesté ne le casse. Je suis bien aise de vous en avertir à l'avance

(1) Correspondance Officielle des Gouverneurs du Canada. Ar^^hives de Paris, V, 422.'

(2) Registres du Conseil Supérieur, I, 130.

(3) Id., V, 469.

[Uv.n-w.)H

.'iliii (|ii(' NOUS |)n''\ n\ ic/,, aiil.iiil (|ii<' sons le pomic/, If iii.uivais clVcl (|ii(' cela lt(»iiii;i laiir dans le |»ays ; vous {\^'\^^'■/. pi'ciidr»' ;4.'ir(l<' de ne |)oiiil coiniiH'lLrr voti'c» aulorilr coiiiiiit' vous avez lait en cotUî occasion, et vous dovj.'z ('doi^Mic]' (!♦' vous les j;(Mis (joi vous engagent à h; laire [lonr leur inU'i-rl |iai'ti(*ulier.))

!.(; 28 Nov(Mnbnî l()<)8 (1), nionrnt 1(^ Conitii d(; Frontoiiac, à Tage do 78 ans. 11 conservait, lors de son dcccs, tonte la Icrmcté (( et toute la vivacité d'esprit de ses plus belles années. Il mounit comme il avait vécu, chéri de plusieurs, estimé dt^ tous et avec la gloire d'avoir, sans près qu'aucun secours de France, soutenu et augnuMité même une colonie ouvcn'te et attaquée de toutes parts^ et qu'il avait trouvée sur le penchant de sa ruine. » (( 11 paraissait, ajoute le Père Charlevoix, avoir im grand fond de religion et il en donna coustamment jusqu'à sa mort des marques publiques. On ne l'accusa jamais d'être intéressé ; mais on avait de la peine à concilier la piété, dont il faisait profession, avec la conduite qu'il tenait à l'égard des personnes, contre lesquelles il s'était laissé prévenir. L'âcreté de son humeur un peu atrabilaire et une jalousie basse, dont il ne se défit jamais, l'ont empêché de goûter tout le fruit de ses suc ces et ont un peu démenti son caractère, où il y avait dtj la fermeté, de la noblesse et de Télévation. Après tout, la Nouvelle-France lui doit tout ce qu'elle était à sa mort et Ton s'aperçut bientôt du grand vide qu'il y laissait.» Ces sentiments sont partagés par la plupart des historiens (2).

(1) Le Pore (Charlevoix, II, 287.

(2) Garneau, II, 153.

L'abbé Ferland, II, 319.

(.iiAi'iun-: VU.

sEco.Ni) go[;vkiim;mj:.nt hoval.

[HUITK.]

.)/. ///" Cdllirrfs ri-iiijihirc M. dr Funilrnac comme (ionrrrncur. — L'Evétjue oblinil le pfifroiKHjr des Eylisfs. — M. Champif/nij rsf rrm/jlfirr jjm- M. f/f lUauliarvois coniiiif I)itr/if/anl. — Modlftcaliou (lu CoiisfjU Sujjérif'ur. — M. df Voudreuil rcmplorr M. dr ('(dluTcs. — M.jl' fUauhaniois rsl rrmjiloré jjfif M. de Jiondol.

— Arrrl du Conseil sur les dîmes. — Nominalion du Grand - Voyer. — Hetrait seigneurial sur di'faut de paiement tir cens et renies. — Suppression de la haute justice seigneuriale. — Défense de prendre des vœux perpétuels dans les communautés religieuses d'hommes et de femmes.

— U Esclavage en Canada. — Baux judiciaires.— M. Rondot est remplacé par M. Begon. — Préséance dans les processions. — Curés autorisés à recevoir les testaments. — Arrêts du Cons^d d^Etat limitant les prérogatives seigneuriales quant au jeu de fief^ et réunissant au domaine royal les terres concédées non occupées dans Pan et jour. — Edit royal concernaiit r Etablissement de la Louisiane. — Traité d^Utrecht. — Un cas dWppel comme d'abus. — Dîmes jugées portables. — M. de Mornay est nommé coadjuteur à CEvêché de Québec. — Ordonnance concernant les coureurs des bois. — Edit accordant le droit de basse justice aux Seigneurs de flsle de Montréal, et réunissant la moyenne et haute justice seigneuriale à la justice royale.

— Juridiction de r Officiai. — Arrêt concernant les Registres de PEtat-Civd. — Juridictions compétentes à juger des réclamations des Sauvages. — Création de la Cour d'Amirauté. — Etablissement d^une Bourse à Québec et à Montréal.

— La 7nonnaie de carte. — Minutes notariées. — Défense de publie)' aux prônes

les actes de justice ou autres. — Tarif commerciaL — Formation de la Compagnie des Indes. — Service postal. — liecensément de 1721. — Ordonnance concernant les Tuteurs-. — Division du pays en districts et paroisses. — Réformes intérieures.— Les toi s internationales et les prises de possession. — Passe-port pour aller du Canada à la Nouvelle-Angleterre. — Mort de M. de Vaudreuil. — // est remplacé provisoirement par M.

de Longueuil. — M. Dupais remplace M.

de Chazcl mort en venant remplacer M.

rLitendant Begon.

Le 20 Avril 1699 (1), le Roi nomme, eu remplacement du Comte de Fi'ontenac, décédé, le Chevalier de Callières, Gouverneur-Général de la colonie. M. de Callières était alors Gouverneur de Montréal et Commandant général. Le Roi reconnaît les services qui lui ont été rendus par le Comte de Frontenac.

M. de Vaudreuil obtient le gouveinement de Montréal et M. de Ramezay celui des Trois-Rivières (2).

Le 27 Mai 1699 (3), un Arrêt du Conseil d'Etat du Roi accorde à l'Evoque le patronage des Eglises. Le Roi se plaint que des particuliers, auxquels il a fait des concessions de fiefs, avaient acquis le patronage des Eglis^^s de leurs fiefs, à condition de les bâtir de pierre et qu'ils n'en avaient rien fait. L' Evoque est revêtu de ce patronage et a le droit de faire bâtir des Eglises partout où il le jugera convenable.

Ce même jour (4), le Roi écrivait à MM. de Callières, Gouverneur, et de Champigny, Intendant :

((Sa Majesté a été informé que le

Père Hennepin, Récollet, flamand, qui a

(1) Edits et Ordoimances, 111, 54.

(2) L'abbé Ferland, II, 322.

(3) Edits et Ordonnances, I, 279.

(4) Correspondance Officielle des Gouvenieurs du Canada. Archives de Paris, V, 548.

été autrefois en Canada, voulait y retourner ; comme Sa Majesté n'est pas satisfaite de la conduite de ce religieux, il veut qu'ils s'assurent de lui, s'il y repasse, et qu'ils l'adressent à l'Intendant de Rochefort, à qui Sa Majesté fera savoir ses intentions sur son sujet. »

En nOO, un traité d'alliance fut fait entre les nations iroquoises et les Canadiens. Ce traité fut ratifié en 1701, dans une grande assemblée, tenue à Montréal, et organisée en partie par l'activité du célèbre Sauvage appelé le Rat.

Le 15 Octobre 1700 (1), une assemblée d'habitants a lieu en présence du Gouverneur et de l'Intendant, et il en résulte la formation d'une Compagnie, appelée la Compagnie du Canada, pour la traite du castor. Il y est adopté trente articles qui servent de règlement à la Compagnie.

Le 28 Mai 1701 (2), les Procureurs-Généraux de cette nouvelle Compagnie, qui avaient été envoyés en France, en qualité de députés, firent, par devant notaires, un amendement au XX« article du Règlement, relativement au prix du castor, et cet amendement est confirmé, le 13 Mai 1701 (3), par un Arrêt du Conseil du Roi, le tout latifié par le Roi, le môme joui (4).

Le l^'i" Juin 1701 (5), M. Philippeaux, Intendant de Paris, rend un Jugement qui ordonne que M. Claude de Ramezay jouira des privilèges des nobles et sera inscrit dans le Catologue des nobles de la généralité de Paris.

Le 27 Juin 1701 (6), le Conseil décide que, s'il n'y a que deux Conseillers pour juger une affaire, les autres étant absents ou récusés, ils pourront s'adjoindre un

(1) Edits et Ordonnances, 1, 280.

(2) Id., 285.

(3) Id., I, 285.

(4) Id., 287.

(5) Registres du Conseil Supérieur, C, % 104. (G) Id., II, 132.

lA'l DROIT CIVIf. CANADIION.

troisirinc jiif;*' (IViili'c les pr.ilicicus : en (|iii i>()i'L<' à trois le (/iii)iinii du (louscil.

On a vu dans l'Kdit de; Mais I(l'.)-J d), r(''tal)lissriii('nl dans la coloiiic de; i'rocii rcurs i)()stnlaiils, c'csl-à diro des avor-ab: pour la Justic(î IU)yal(* de Mont irai. Maintenant le Conseil, dans son vVnvi en dernier lieu cité, nous parl<; de piaticiens en (existence. Ferrière appelle praticien (*2), «un honnne espert è»s procédures et instructions des procès, qui fré(|uente les Cours et Sièges des Juges, ([ui entend le style et l'ordre judiciaire, qui sait les usages, les formes prescrites par les Ordonnances et les Règlements et qui est capable de dresser toutes sortes d'actes, sommations, libelles et écritures. Enfin, quelquefois Praticien se dit d'un ancien Clerc, ou d'un Solliciteur de procès qui sait la Pratique.» Dans le Barreau moderne, en France, le Praticien n'est autre qu'un avoué. Dans le Bas-Canada, ce titre de Praticien est donné à un notaire, auditeur de comptes, avocat, arpenteur, ou autre personne, chargée spécialement par une Cour d'élucider des questions où le fait et le droit sont mêlés.

Le 1er Avril 1702 (3), le Roi remplace M. de Champigny par M. de Beauharnois, comme Intendant de la Justice, Police et Finances. La commission de M. de Beauharnois diffère sensiblement de celle de M. de Champigny, et cela par un "hangement de mot seulement, qui, au fond, serait simplement une faute de transcription ou de typographie dans l'impression des Edits et Ordonnances. Dans la pre mière, l'Intendant doit juger en toutes les matières tant civiles que criminelles, conformément aux Edits et aux Ordonnances du Roi en la coutume de Paris, et, dans la dernière, ce n'est pas en la coutume, mais et à la coutume : ce qui tendrait à dire, dans un cas, que l'Intendant doit

(1) Registres du Conseil Supérieur, I, 276.

(2) Dictionnaire de Droit, II, 509.

(3) Edits et Ordonnances, IIl, 56.

jiigf'r non sciiliMneiit suivant les Kdils el OkImiiii.iik l's, mais encore suivant la coutunif de ]\'iris {[niv coutunu?, il r»st eiiti.Midu celli! promulguée en tr>10); el, dans l'autn» cas, rpie L'Int<Midant doit suivra les Edits et OidonnaïK-es suivi» en la coutiiinc de Paris (par contunifi, il est entendu c<dle de la Prévôté el Vicomte d»' Paris).

Dans tous Il's cas, c'est encore une preuve assez forUi en faveur de ceux (]ui prétendent (pitj l'on suivait, en Canada, tous les Edits et Ordonnances d»- France,*, (ju'ils fussent ou non enregistrés au Conseil Supérieur de Québec.

En Mai 1702 (I), le Roi pourvoit à l'établissement d'un Hôpital aux Trois-Rivières.

Le 15 Mai 1702 (2i, un Arrêt du Conseil d'Etat du Roi unit les cures de l'Ile de Montréal et de Saint-Sulpice au Séminaire des Ecclésiastiques de Montréal, pour être desservies par ceux d'entre eux qui seront commis par le Supérieur du Séminaire et approuvés par l'Evêque de Québec ou son Grand- Vicaire.

En Juin 1702 (3), cet Arrêt est confirmé par le Roi.

Mgr. de SaintVallier était alors en France et cherchait siins succès à envoyer à TAcadie des secours religieux i4i.

Le 13 Avril 1703 (5), le Roi fait une Déclaration concernant les procédures criminelles.

Le 16 Juin 1703 (6), le Roi modifie la composition du Conseil Supérieur en ajoutant cinq autres Conseillers. Le Roi explique que dès l'origine, il a voulu que le Conseil fut composé du Gouverneur, de l'Evoque, de l'Intendant et de quatre

(1) Edits et Ordonnances, J, 288.

(3) Id., I, 298.

(4) L'abbé Ferland, 11, 346.

(ô) Registres du Conseil Supérieur, C, S, 187. (6) Edits et Ordonnances, 1, 299.

Conseillers nommés par enx, et renouve l'Ordonnance concernant les Jnridictions lés chaque année, aussi par eux. Par sa ecclésiastiques de 1605. Déclaration du 30 Mai 1()75, il avait aug- Le 20 Mai 1703, le Gouverneur M. de mente le nombre des Conseillers en le Callières mourut subitement. « Sans avoir portant à sept et les avait rendus fixes le brillant de son prédécesseur, dit le dans leur charge, afin que s'adonnant en- Père Charlevoix (1), il en avait tout le sotièrement à fétude des lois et au service lide, des vues droites et désintéressées, du public, ils fussent plus en état de lui sans préjugé et sans passion : une ferrendre justice ; aussi, par cette Déclara- meté toujours d'accord avec la raison, lion, rEvéïjue, en cas d'absence, seule- une valeur que le flegme savait modérer ment pour passer au royaume, pouvait se et rendre utile : un grand sens, beaucoup faire remplacer, afin qu'il se rencontrât de probité et d'honneur, et une pénétratoujours au dit Conseil quelqu'un des tion d'esprit, à laquelle nue grande applimembres qui fût dans l'état ecclésias- cation et une longue expérience avaient tique. Le Roi s'est convaincu que le ajouté tout ce que l'expérience peut donnombre des juges était trop limité et il a ner de lumières : il avait pris dès Jes coinrésolu d'ajouter cin(i Conseillers aux sept meucements un grand empire sur les déjà établis, parmi lesijuels il y aurait sauvages, qui le connaissaient exact à un Conseiller-Clerc. Ce Conseiller-Clerc tenir sa parole, et ferme à vouloir qu'on étant toujours en fonction serait plus ins- lui gardât celles qu'on lui avait dontruit et plus à portée de veiller à la cou- nées. Les Français, de leur côté, étaient servation des droits de l'Eglise, soit en la convaincus qu'il n'exigerait jamais rien présence de fEveque ou en son absence, d'eux, que de raisonnable ; que pour pendant laquelle le Grand-Vicaire, peu n'avoir ni la naissance, ni les grandes instruit des lois et usages du Conseil, ne alliances du Comte de P'rontenac, ni le X^ourrait pas donner ses soins dans les af- rang de Lieutenant-Général des armées faires ecclésiastiques avec le même suc- du Roi, il ne saurait pas moins se faire ces qu'un Consei lier-Clerc. Par cette der- obéir que lui, et qu'il n'était pas homme nière Déclaration du Roi, le Conseil est à leur faire trop sentir le poids de fautomaintenant composé du Gouverneur, de rite.»

rEvé(iue, de flntendant et de douze Con- p^^,, y^ niorl du regretté M. de Callières, seillers, dont un Conseiller-Clerc, pour, ^g commandement général de la colonie par eux, rendre la justice au Conseil ainsi ^.^^^^ g^^tTC les mains du Marquis de Vauet en la forme portée par les Ordonnances ^1,^^^^^ Gouverneur de Montréal, qui redu royaume. Les Conseillers tant laïcs ,.,^j ^^^ ^^-^^ ^^ ,e, ^^^^^ i;q3 ,2)^ sa conique clerc jouissent des mêmes droits et niission de Gouverneur et Lieutenantséance entr'eux que les Conseillers de la Général de la Nouvelle-France. Sa no- Cour du Parlement de Pans. mination avait été provoquée par la co- Cette Déclaration est d'une grande im lonie elle-même, qui avait su apprécier portance : i» en ce que les Conseillers ses qualités distinguées et elle l'avait re jouissent des mêmes droits que les Con- eue avec un grand enthousiasme (3), seillers de la Cour du Parlement Le 6 Mai 1704 (4), le Conseil ordonne de Paris ; 2" en ce que le Conseil rend la justice conformément aux Ordon- (i) Charievoix, ii, iw. nances du royaume ; 3^' enfin, en ce que (2) Edits et ordonnances, hi,.ô8. le Conseil juge les affiùres ecclésias- (S) L'abbô Keriand, ii, ^7. tiques, conformément probablement à (4) Edits «t ordonnances, ii, m

].K DROIT CIV[I> C.WADIKN.

rcnrc'^isl l'ciiiciil de l'Arif''! du (loiisi'il (VVA:\\ (In Roi du -JO Mais ITIKi, n'îiiiiissaiil, an Doinaiiic du I^)i la ProN'iiicc de rAcadic.

I.c !"• Juin ITOi (I), M. Cliarics de MonscigiiaL est noiiiiiH'' CiOiiscillcr du Hoi, Socrétaire et (ii'L'fïior du Clonstnl Su[)éricnr.

pji 1704, la guerre recommença en l'jirope au sujet de la succession (rEs[ia^nie. C(»s intérêts ne concernaient en aucune manière rAméricjue; mais comme l'Anj^leterre convoitait de plus eu plus les établissements français du Nouveau- Monde, elle saisit cette occasion pour rompre la paix qui durait depuis quatre annéi^s. L(.^s prétentions respectives des deux parties concernaient les bornes des deux provinces restées sans limites déterminées par le traité de Biswick. Alors commença cette guerre si désastreuse pour la France en Europe, mais si glorieuse pour elle en Amérique.

Le 18 Juin 1704 (2), le Roi étant informé qu'on ne suit pas dans le Conseil Supérieur de Québec les usages du royaume, dans la manière d'administrer la justice, a ordonné qu'à Tavenii', dans les affaires qui seraient plaidées à Taudience, le Procureur Général y donnerait ses conclusions de vive voix et (|u'ensuite le président et les Juges se lèveraient, s'assembleraient et opineraient bas, poui" que le Procureur-Général n'ait pas connaissance de leurs avis, et que dans les procès par écrit, le Procureur- Général donnerait ses conclusions par écrit, qui seraient jointes aux procès ; que les juges les liraient avant d'opiner, mais ([ue le Pi'ocureur-Général se retirerait lorsqu'ils opineraient, et qu'en cas que dans les procès par écrit où il s'agirait d'affaires graves, le Procureur-Général demanderait d'être entendu, il lui serait

(1) Registres du Conseil Supérieur, B, 2, 10. {'2) P\lits et < )r(l()nnances, I, 801.

j»t rniis d'f'iilicr dans la ChainbnMlu Conseil et d\ doMiM'i- s«'s conclusion» de vive voix, mais (lu'aussilôt après l<?s avoir doiuKM's, il se n-lii-frait et l«*s Ju^'es o])inciaiciit sans (ju'ij fut prés»'nL

Ec l'T Janvier 170.") di, le Roi nonnne M. Raudf)t, père, Intf^ndant do la Justice, Police et l'iiiances, eu ieiii[)lac(îmeiit de M. de B«.*auliarnois, promu à lintendanci^ des classes de la Marine ri). Lafornmission est semblable à celle doiniée à son prédécesseur, sauf cette erreur de transcription, (jui est corrigée dans 'celle-ci : ri n tendant juge les matières civiles et criminelles conformém«*nt aux Edits et Ordonnances du Roi et à la coutume de Paris.

Le même jour (3), le Roi nomme, pour la première fois, M. Raudot, fils, pour remplacer son père, comme Intendant, en cas d'absence, maladie ou autre légitime empêchement. Le Roi lui donne entrée au Conseil, et séance, voix et opinions délibératives immédiatement après son père, à condition que s'ils votent de la même manière, leurs deux voix n(?

compteront que pour une. M. Raudot, fils, ne peut présider qu'en l'absence de son père, au-delà de dix lieues, ou en cas de maladie. On doit comprendre que le nombre des membres du Conseil s'est ti'ouvé augmenté par la nomination de ce député-Intendant.

M. Raudot, fils, qui n'avait pas encore vingt-cinq ans, se chargea de la Marine et des Finances, et M. Raudot, père, prit l'intendance des affaires générales. Ayant reconnu d'abord que les habitants commençaient à se ruiner en procès, au grand préjudice de la culture des terres, il résolut de retrancher, autant qu'il le pouvait, les procédures et entreprit, comme on le verra bientôt, d'accomodei' lui-même les

(1) Edits et Ordonnances, III, 60.

(2) Le Père Charlevoix, II, 305.

(3) Edits et Ordonnances, III, 62.

parties, ce qui lui réussit au-delà même de ses espérances (1).

Mgr. de Laval, alors âgé de S2 ans, vit se consumer par le feu, en quelcjnes heures, sa propre demeure ; il se n^tira au collège des Jésuites (2).

La première Ordonnance de ITnteudant Raudot est en date du 7 Septembre 1705 (3), et elle a pour but de faire payer les droits d'Eutrée sur l'eau de-vie, vius et tabac en monnaie de France.

Une autre Ordouuauce du même lutendant du 10 Octobre 1705 (4), règle que les Jug(,^s seigneuriaux de Ghamplain et de Batiscan devront siéger tontes les semaines afiii de ne plus donner d'audiences extraordinaires.

Le 29 Octobre 1705(5), l'Intendant rend seul un jugement qui condamne un propriétaire de fournir à son fermier les graius nécessaires à la subsistance de sa famille et condamne, en même temps, le fermier de payer au propriétaire ce qu'il lui doit.

Le 9 Novembre 1705 (6), l'Intendant décide que chaque terre porte ses charges et que l'on ne peut saisir une terre pour cens et rentes due par une autre terre ; et permet au Défendeur d'appeler de la sentence rendue par le bailli de Saint- Laurent et renvoie les parties devant M. de Villeray, Conseiller au Couseil Supérieur, chargé de régler Talfaire.

L'Arrêt du 18 Novembre 1705(7), rendu ])ar le Conseil Supérieur, est très-important en ce (ju'il donne l'historique de la dime en Canada. Les cures de la paroisse de l'Auge Gardien et celui de Notre-Dame de Beauport voulaient la dime sur tous

(1) Le Père Charlevoix, II, 305.

(2) L'abbé Ferland, II, 356.

(3) Edits et Ordonnances, II, 257.

(4) Id., III, lis.

(5) Id.

(6) Id., 120.

L(7) m., II, 133.

les produits, non seulement des grains, mais eucore de tout ce que la terre produit par la culture ou sans culture, et des bestiaux, etc. C'est cette exigence qui a produit l'Arrêt en question. Le 4 Septembre 1GG7 il fut passé un Règlement entre MM. de Tracy, de Courcelles et Talon avec l'Eveque Laval, limitant la dîme aux graius à raison du vingt-sixième minot engrange, battu, vanné et porté au presbytère. Ce Règlement n'a jamais éw enregistré ayant été égaré, mais il a toujours été suivi de bonne foi. L'Edit du Roi de Mai 1679 fait mention de ce Règlement et le date du 4 Septembre [067. Cet Edit établit des cures fixes en Canada et il donne ordre de régler, dans une assemblée, le montant de la portion congrue du curé, qui a été fixée, par cette assemblée, à cinq cents livres. Cet somme, dit l'Edit, est plus que suffisante pour fenti'etien du curé. L'augmenter serait donner du superflu aux curés à la charge des peux)les ; et comme des publications dans le genre de celles des curés de l'Ange- Gardien et Notre-Dame^, sont une entreprise contre l'autorité séculière, il est d'importance d'en empêcher la continuation et les inconvénients, (]ui pourraient en résulter. L'Arrêt demande à ces deux curés en vertu de quelle autorité ils ont agi et le Conseil persiste à rétablir la dime sur les grains seulement au vingtsixième minot.

En 1705, M. de Vaudreuil fut solennellement installé comme Gouverneur ; plusieurs accidents avaient retardé Parrivée de sa commission à Québec. Cette cérémonie se fit avec pomi)e ; trois Intendants y assistaient, M. de Beauharnois, qui était rappelé en France et nommé Intendant général de la Marine, et MM.

Raudot, père et fils (l).

Le 23 Janvier 1700 (2), l'Intendant Raudot oblige les Seigneurs et les habitants

(1) Edits et Ordonnances, ^V^.