PRÉFACE. XV

déparent. Initiative glorieuse qui se traduit un jour en textes, car la vérité, une fois reconnue, est immortelle, et elle se fait nécessairement jour dans la vie réelle.

On nous oppose ce qui se passe en France et en Belgique, régies par des Codes. Le temps approche où nos lois auront une existence séculaire. Cependant, sauf le régime hypothécaire on n'y a guère touché, bien que beaucoup de lacunes aient été signalées et que la jurisprudence mette tous les jours à nu quelques nouvelles imperfections. Le mal que l'on signale est sérieux et il est certani que jusqu'ici on n'y a pas opposé de remède.

En Belgique et en France, on a modifié le régime hypothécaire, on a aboli le droit d'aubaine, on a abrogé la mort civile ; la contrainte par corps ne souille plus la législation française, on l'a, à peu de chose près, supprimée en Belgique. Cela ne suffit point. 11 y a un très-grand nombre de questions que la jurisprudence décide, en se mettant plus ou moins en opposition avec le texte du Code Civil. Nous citerons, comme exemple, la doctrine concernant la validité des donations, déguisées sous la forme de contrats à titres onéreux. Les auteurs du Code Civil avaient un respect exagéré pour la tradition, c'est le défaut de tous les légistes, nous sommes tous traditionnalistes plus ou moins. Or, l'esprit du droit français, comme le dit Pothier, était de conserver les biens dans les familles. De là une antipathie ouverte pour les donations qui faisaient sortir les biens des familles ; ne pouvant pas défendre au propriétaire de disposer de ses biens à titre gratuit, on entoura les donations de formes solennelles, autant d'entraves sanctionnées par la nullité. Le droit traditionnel n'est pas fondé en raison ; nos mœurs ne sont plus celles de nos pères ; nous ne voyons pas de différence entre une donation et une vente. Qu'a fait la jurisprudence? Elle a validé les donations déguisées sous forme de vente. C'était se mettre en dehors de la loi. Elle a fait la môme chose pour le rapport des donations et surtout pour celui des legs, en admettant, avec une puérilité extrême, une dispense implicite de rapport, bien que le Code exige une dispense expresse.

Quand le juge est obligé de se mettre au-dessus de la loi pour corriger la loi, cela devance le législateur. La manière dont se font les lois dans les pays constitutionnels ne se prête qu'à une révision des codes. On le fait bien à de rares intervalles pour des codes entiers. Elicore ne l'a-t-on pas fait jusqu'ici en France ; et en Belgique, quoique notre constitution prescrive la révision des codes, on n'a revisé que le Code Pénal. Quant à une révision partielle, qui devrait être permanente, personne n'y songe, c'est que la chose a de grandes difficultés.

Nos (•li;iiiil)ivs. coinposc'M's cii iiniiiciiso majoriti'î d'IiommoR ^'trangors à IYîl,ii(l(> (les lois, iToiit, aiicuiK; coiiipétoiice j)Oiir disciilor des codes. Ceux i\\\<t nous avons, oui cir iji-épai'és pai- (l(?s coniniissions spéciales, et élaborés an sein du Conseil (ri'llal,. On ne {x-nl reptnidant pas «'nlever au pouvoir législatif une alli-ilinlion (|ni lui esl, «.'sscnlicllc ()\i() l'aire' '.'' Il faut jiréparer les proj(îts de loi (le nianièr»î (ju'ils soient anssi parfaits (jne possible, quand on les présente au corps législatif, de sorte que celni-('i l(!s adopte de confiance, ou n'y apporte du moins que des cliangements vraim,M)t médités. Il n'y a qu'un moyen pour cela, c'est d'organiser un Conseil d'Etat, où l'on appellerait les magistrats, les avocats, les professeurs les plus distingués. Ce serait un attribut glorieux pour ceux à qui l'on accorderait cette distinction et profitable à la nation. Pendant dix ans, le Conseil d'État recevrait les projets d'amendements, les discuterait, les communiquerait aux cours supérieures de justice, délibérerait de nouveau sur les observations présentées par les magistrats, ferait appel à la publicité pour provoquer les critiques et présenterait régulièrement, après ce laps de temps, les modifications jugées nécessaires, de l'avis des hommes les plus compétents. Sans doute, le Corps législatif aurait toujours le droit d'amendement. Mais ces amendements, avant d'être votés, seraient soumis à une nouvelle discussion au sein du Conseil d'État. On profiterait ainsi de toutes les lumières, et il est plus que probable que les projets ainsi préparés ne seraient pas bouleversés, comme ils le sont maintenant, par l'initiative des chambres peu compétentes, nous le repétons.

Notre conclusion est que le droit coutumier a fait son temps. Il appartient à l'enfance des sociétés. Si, à Rome, il a atteint une perfection relative, c'est grâce à l'esprit juridique de la nation. Et cet esprit était étroitement uni à l'esprit de domination. Dieu nous préserve de revoir le spectacle que nous présente l'histoire du peuple-roi, qui se donnait pour mission de conquérir et de gouverner le monde î

Le droit codifié a ses inconvénients, mais ils sont mille fois moindres que ceux que présente le droit coutumier. Ce qui est décisif, c'est qu'il dépend des législatures et des jurisconsultes, de remédier au mal, en innovant, quand le besoin de l'innovation est bien constaté, en corrigeant, quand l'expérience a dévoilé les défauts inséparables de toute <Buvre humaine.

Une condition est requise pour que le droit codifié reste toujours à la hauteur des progrès de la civilisation, c'est que les jurisconsultes soient dignes de leur mission, car eux sont appelés à préparer et à formuler le progrès juridique. Il faut pour cela que l'étude du droit soit éclairée par la philosophie de l'histoire. Voilà

PREFACE. xvii

une science que nous ne saurions trop recommander à ceux qui ambitionnent le glorieux titre de jurisconsulte.

L'ouvrage, pour lequel les auteurs ont bien voulu nous demander quelques lignes de préface, sera conçu dans cet esprit. 11 unira la critique à l'exagèse, et la critique sera inspirée par l'idée du développement progressif de l'humanité.