Smltb, I

Le Général-en-Chef français, M. de 6 au 7 Septembre 1760. L'Intendant Bigot Vaudreuil, malgré son indignation, fut y lut un mémoire sur l'Etat de la colonie obligé de se soumettre à cette humi- et un projet de capitulation. Le Colonel liante reddition. La prise de Québec n'en- Bongainville, ie matin, fut chargé d'altraîna pas de suite la possession complète 1er proposer aux ennemis une suspendu Canada. Montréal ne voulut pas se sion d'armes d'un mois. Cette demande rendre. ayant été refusée, il letourna offrir la

Le 24 Novembre 1759 (1), le Conseil capitulation, qui se composait de 55 ar-

Supérieur rend un Arrêt portant régie- ticles. Elle fut signée le 8 Septembre 1760.

ment, pour la tenue des séances à Mont- Après cet acte célèbre, le Canada futen-

réal, ainsi qu'il le fesait à Québec, avant tièrement envahi par les armées anglaises,

la reddition de cette dernière ville. qui en prirent possession au nom de l'An-

Ainsi le siège du Gouvernement fut gleterre. Comme la France et l'Angleterre

transporté à Montréal : M. de Vaudreuil étaient alors en guerre en Europe et eu

s'y trouvait déjà. Amérique, les prises et les conquêtes se

Le Général Murray fut nommé Gouver- succédaient de part et d'autre et ce ne fut

neur de Québec, après que le Général que par un traité de paix qu'il fut possi-

Townshend en eût pris possession, le ble de régler ce qui appartiendrait à l'une

18 Septembre 1759. Comme les armées et à l'autre de ces deux grandes nations,

étaient constamment en mouvement, il est Jusqu'en 1763 il n'y avait rien de défini et

difTicile de supposer que M. Murray ait le Canada subissait le régime militaire,

créé de nouveaux tribunaux : il est plus conséquence inévitable d'une lutte achar-

naturel de penser qu'il ait maintenu ceux née et terminée à l'avantage du nouveau

en existence ou qu'il ait simplement cous- maître.

titué un tribunal militaire dont il avait La capitulation, dépouillée de son cala présidence. ractère militaire, a sa place ici. Par le 13^

En référant à un Règlement du 15 Jan- article, le Marquis de Vaudreuil supposait

vier 1760 (2), on voit que le Général Mur- avec raison que le traité définitif de paix,

ray en fixant le prix du pain et de la viande pouvait modifier cette capitulation et il

exige que la licence qu'auront à prendre stipulait sa nullité dans le cas où le Cana-

les bouchers et les boulangers soit accor- da ne serait pas cédé définitivement à

dée par son secrétaire. Le tribunal qui TAngleterre. Le Général Amherst, de son

appliquait et percevait les amendes en côté, répondait que ce que son Roi vou-

vertu de ce Règlement ne pouvait être drait serait sa loi. Par sa réponse à l'arti-

que militaire, suivant nous. cle 14, il exigeait du Marquis la remise

Le Gouverneur Murray continua à 6o/ia/î<:/e des cartes et plans du pays. Cette

suivre Tarmée anglaise en qualité de remise a soulevé de vives discussions à la

Général. Les affaires civiles devaient être Cour de France : car les cartes donnaient

suspendues, sinon à raison de la guerre, au Canada une étendue plus grande que

du moins vu l'absence de tout gouver- celle indiquée dans le projet de cession,

nement établi. Par sa réponse à l'article 21, le Général

Les armées anglaises se trouvant en face exigeait des principaux officiers de justi-

deMontréal, un Conseil de guerre fut réu- ce tous les papiers, qui concernaient le

ni par M. de Vaudreuil, dans la nuit du gouvernement du pays.

I^k L'article 27 est un des plus importants,

^^»(i) Edits et Ordonnances, n, 253. il se lit coiiiine suit : '(Le libre exercise

H (2) smitb, I Appendice XX p. 44. de la religion catholique, apostolique et

T.E nnDIT CIVIL CANADIKN.

roniJUiKi siil)sist<îni tm son (Miti<;r, (mi sorU3 (jiMî tous l(;s 6lats cl [XMiphîs (l(;s vilhîs cl d(;s caïupagiKîs, lioiix ut postiîs ('îloigiiés, pourront coiilimior (l(; s'«issoiiil)l(3r dans lus é^disos et frécjuoiitor 1(3S sacroniciits coiniiK» ci-dovant, sans ùtre in(|ui«'3tés on aucune manière, ni direcment, ni indirectement. » Le Général, au lieu de répondre siniplemciut accordé^ dit: « /V('cordé pour le libre exercise de leur religion.» L'arti cle continue : «Ces peuples seront obligés, par le Gouvernement anglais, à payer aux prêtres, qui en prendront soin les dîmes et tous les droits qu'ils payaient sous le Gouvernement de Sa Majesté Très (Chrétienne.» Le Général répondit spécialement : <( L'obligation de payer les dîmes aux prêtres dépendra de la volonté du Roi »

Le Chapitre, les prêtres, curés et missionnaires continuèrent, par l'article 28, à exercer leurs fondions curiales. Les grands vicaires furent confirmés dans leur juridiction, par l'article 29.

Le Général refusa d'accorder au Roi de France même après la cession définitive à l'Angleterre, le droit de nommer l'Evêque catholique (article 30.)

Sans refuser à l'Evêque le droit d'établir de nouvelles paroisses et d'exercer sa juridiction, demandé par l'article 31, le Général se contente de dire que cet article est compris sous le précédent. C'était une erreur, car l'article 30 demandait que le Roi de France eut le droit de nommer à l'Evêché, tandis que l'article 3 1 ne s'occupe que de la juridiction de l'Evêque.

Les séminaires et les communautés religieuses de femmes furent maintenus dans la possession de leurs biens, constitutions et privilèges (article 32) ; mais le même avantage fut refusé aux Jésuites, aux Récollets et aux Sulpiciens, jusqu'à ce que le plaisir du Roi fut connu, (article 33). Cependant, par l'article 35, il est X3ermis à ces derniers de disposer de leurs biens et d'en passer les produits, ainsi que leur

personne et tout ce qui leur appartient en I*'i ance. Quant aux lois, usiiges et coutumes du l)ays, il fut répondu qu»î les CanadijMis seraient suj(;ts du Roi. L*artichj 37 conserve les droits de pro[)riété et de seigneurie.

(h\ v(jit par l'article 47, que l'esclavage existait encore dans la colonie. Il y est demandé de conserv(îr aux Canadiens le droit d(î garder et de vendre les esclaves qui leur a[)parliennent.

11 sera parlé plus au long, au. point de vue du droit international, de l'acte de la capitulation.

Pendant les 225 années qui se sont écoulées depuis la découverte du Canada par Jacques Cartier, en 1534, jusqu'à son abandon par la France, en 1759, le Gouvernement de ce pays a été administré par délégation, en vertu de dix chartes, commissions ou contrats, que Ton peut résumer comme suit (1) :

1° 1598. Commission de Henri IV à M.

de LaRoche, lui donnant pouvoir de faire exécuter, de concéder des terres, etc. Dé- J légation générale de la souveraineté, à l'état primitif des aventures et découvertes ;

2o 1612. Commission par le Comte de Soissons, délégataire du Roi, — déléguant lui-même la souveraineté à Champlain, et l'autorisant à la subdéléguer. Le pouvoir participe encore de la généralité et de Tabsolutisme de la conquête primitive et aventureuse ;

3o 1627. Création de la Compagnie des Cent-Associés par Richeheu ; c'est-à-dire gouvernement mercantile ;

4o 1632. Restauration du gouvernement français après une courte occupation du pays par les Anglais. Continuation de l'administration commerciale, par la Compagnie de la Nouvelle France, sous la direction de Champlain ;

5o 1663. Réintégration de la souverai-

(1) Joseph Doutre. Les Chartes du Canada avant la cession. Annuaire de l'Institut-Canadien de 1867, p. 23.

neté en la personne de Louis XIV, qui délègue son autorité au Conseil Souverain, espèce de parlement nommé par la Couronne. Première tentative d'introduire un système municipal électif;

60 1664. Retour au Gouvernement mercantile, par la création de la Compagnie des Indes Occidentales. Dénationalisation du Gouvernement, par l'introduction de l'élément étranger dans cette Compagnie. Second essai du système municipal électif ;

70 1674. Réunion de l'autorité à la Couronne et rétablissement du Gouvernement du Roi directement délégué à un Gouverneur. Ré-alTirmation de la Coutume de Paris ;

80 1675. Délégation du Gouvernement à un Intendant de la Justice et réintégration du Conseil Souverain. Première immunité accordée aux citoyens de ne n'être pas condamnés sans procès ;

9» 1703. Modification de la composition du Conseil Souverain et continuation du même genre de Gouvernement;

10» 1742. Nouvelle modification du Conseil Souverain, en y introduisant des assesseurs ou officiers de la Justice et des finances.

Deux siècles s'étaient écoulés depuis que la France avait jeté sur les rivages du Saint-Laurent une poignée de ses courageux enfants : deux siècles de luttes et de combats ! Se débattant sans cesse contre le froid, les privations, les souffrances, et parfois victimes d'une adversité persistante, cette petite peuplade ne put pendant longtemps développer ses forces et bénéficier des avaritages qui étaient offerts par la mère - patrie. Les premiers colons furent en partie des marins avantureux et des galériens empressés de fouler un sol libre. Se faisant jour à travers la foret, abattant sans pitié ces chênes séculaires qui avaient ombragé les rivages du Saint-Laurent depuis tant de siècles, ils se partagèrent le sol avec em-

pressement. Les missionnaires, de leur côté, utilisèrent leur zèle ardent dans la conversion des sauvages, étonnés de se voir disputer leur droit de propriété, par des hommes qui se vantaient d'être plus civilisés qu'eux-

II n'y eut véritablement de lien social, entre les colons, que lors de la formation de la Compagnie des Cent-Associés, qui devint propriétaire de la Nouvelle-France et qui fit une répartition arbitraire du sol. La féodalité si chancelante dans la mère patrie vint chercher une végétation plus vigoureuse dans la colonie : elle prit des racines profondes dans ce rude terroir. La féodalité prend son origine dans la concession royale faite en 1027 à la Compagnie des Cent Associés. Les seigneurs canadiens avtiient autant de devoirs à remplir, que de droits à exercer. S'ils étaient de hauts justiciers ayant fourche patibulaire, il leur fallait être avant tout des colons, s'occupant non seulement de défricher, mais encore de faire défricher. Leur premier devoir était de peupler et de faire habituel- la colonie par autant de monde que possible. Jamais seigneur en Europe n'eut des devoirs d'une telle nature et dont l'accomplissement était si rigoureusement exigé que la confiscation, ou le retranchement punissait le l'éfractaire. Le seigneur suzerain retranchait de la concession les terres que son vassal n'avait pas fait défricher et il les donnait à d'autres seigneurs de nouvelle fabrique. Les armes de la féodalité canadienne ont donc été la hache et la cognée, et les éclaircis dans la foret, les premiers titres de noblesse de nos seigneurs. Leur juridiction a été fort peu étendue. Quoique la plupart eussent dans leurs concessions le • droit dt^ hautp, moyenne et basse justice, peu l'exercèrent pour ne pas dire aucun. Le Séminaire de Saint-Su Ipice fut à peu près seul à exercer un droit de justice ; la haute justice relevant directement du Conseil Supérieur.

LK i)iu)i'i' CIVIL (:.\N\ï)n:N.

1 700-1 TDOI

LoGonatMl SiiiirM-iciii-jiuf di-s histori(Mis ont assimila trop coiiiiilrlcinciil à iiii P;ir- Iciiicnt, (M, (jui plus t si, an l\'ni('iii('iil (h; Paris, n'avait pas de pouvoir Ir^'islatif propiMMUcut (lit ; son rôle cousisiaii plutôt à l'aire des Uèglemonts. L'Int(îndant, par sa commission, avait des i)ouvoirs j)lus iH(Midus que le Conseil : il rendait (l(îs Ordomiances ; mais ces Règlemeuts (»t ces Ordonnances, dans tons les cas, d(;vaient ôtre conformes aux lois dn royaume. Le [)onvoir législatif résidait en France, et comme on le sait, en la seule personne du Roi. Le Parlement lui-même ne pouvait s'opposer à l'enregistrement des Edits du Roi que par des remontrances, qui devenaient lettres mortes, lorsqu'il plaisait à Sa Majesté de passer outre et d'exiger l'enregistrement de ses Edits par lettres de jussion. La royauté était toute puissante en France, et Louis XIV l'avait bien définie, lors- (] n'entrant au Parlement, la cravache à la main, il avait prononcé ces paroles altières : FEtat^ c'est moi! En effet, l'Etat c'était le Roi, il édictait. il ordonnait, il réglementait ce qu'il voulait ; en sa personne résidait tous les pouvoirs. Gomme si la destinée providentielle de la monarcliie du XVII^ siècle touchait à sa fin, le règne de Louis XIV fut d'un éclat remarquable. Au point de vue de la législation, le seul qui puisse nous occuper, il s'opéra une codification générale dans toutes les lois, codification qui portait, dans sa conception, le Gode Napoléon. Au moyen (le cinq grandes divisions, qualifiées d'Ordonnances, les nombreuses lois de P>ance furent' revisées et réunies.

L'Ordonnance de 1667 embrasse le Droit Givil ; l'Ordonnance de 1670 le Droit Griminel ; l'Ordonnance de 1680 le Droit Commercial; l'Ordonnance de 1681 le Droit Maritime, et l'Ordonnance de 1695 le Droit Ecclésiastique. A Colbert revient l'honncnir d'avoir poussé à bonne fin ce grand travail de législation. La colonie

du Canada fut régie par ces Ordonnances,

fpH/KiiiuDc s('ul(; (l'Ordonnance de 1007) ait été (Mircgisti-ée,

Le (Conseil Soiiv(;rain connaissait de tout(îs les causes, soit civiles, soit criminelles. Il jiarticipail, administrativement, de l'autorité du Gouverneur-Général et de l'Intendant. Il devait Atre consulté dans tout(,'S les affaires publiques d'importance, et parfois mi^'me sur la défense du pays. Il rendait, sur l'initiative de l'Intendant et du GouvemeunGénéral, des Règlements de Police.

L'administration de la colonie était entre les mains d'officiers, dont les commissions contenaient des instructions contradictoires, ce qui a toujours été une cause de trouble : P^ Le Gouverneur et Lieutenant-Général devait être considéré comme l'officier le plus important. Dans les affaires militaires, il avait un pouvoir arbitraire et non contesté. Cependant l'Intendant venait parfois s'immiscer dans les attributions du Gouverneur. Jusqu'à la seconde commission de l'Intendant Duchesneau. le Gouverneur présidait le Conseil Supérieur. Cette présidence a été longtemps contestée lorsque les textes clairs des commissions la donnaient au Gouverneur. L'Intendant Duchesneau, homme jaloux, vindicatif, courtisan et despote, a rendu bien amers les derniers jours du Gouverneur de Frontenac. C'est par ses délations et ses calomnies, qu'il a réussi à enlever à ce Gouverneur distingué, une présidence qu'il occupait avec fermeté et dignité.

Le Gouverneur présidait de droit et avait privativement un pouvoir illimité, s'enchevetrant par la suite avec celui de l'Intendant et du Conseil Supérieur, dont l'autorité s'étendait sur tous les gens de terre et de mer ; pouvant faire la guerre et la paix, bâtir des forts, punir et faire grâce, concéder des dignités relevant du | Roi et seul compétent à autoriser les gentilshommes, marchands et autres à

se livrer à im négoce quelconque, d'anlipatliie les séparait : la position so- Quiconque négligeait de demander cette ciale. Ou voit avec peine cet espionnage autorisation était puni par la confiscation qui distingue la cori-espondance du l'Inde ses marchandises. tendant, compai'é avec le ton élevé et

Par suite de l'éloignement de la métro- digne de celle du Gouvernenr.

pôle et de l'état de guerre presque inces- 3» L'Eveque de la colonie jouissait

sant où vivaient les colonies, le Gouver- d'une grande intluence, à raison de sa

neur et l'Intendant outrepassaient fré- position dans le Conseil Supérieur. Il

quemment les limites de leurs attribu- résumait avec le Gouvei'ueur et l'Intendant

tions. Lorsqu'ils n'étaient pas en compé- les trois ordres de la nation française : la

tition personnelle d'autorité, ils s'enten- noblesse, le clergé et le tiers-état. Pour-

daient volontiers pour empiéter sur les suivant avec zèle la mission qui lui était

atti'ibutions des Conseils de Justice. Ils confiée, l'Evéque veillait avec un soin

s'arrogeaient le droit, notamment, de ren- aussi vigilant que le Gouverneur à ce

dre seuls les Ordonnances de Police ; ils que le temporel n'empiétât pas sur le spi-

troublaient l'ordre et la compétence des rituel, comme de son côté le pouvoir

juridictions, faisant emprisonner arbitrai- civil se tenait en garde contre les entre-

rement les colons et renvoyait de môme prises du clergé, dans le domaine tem-

en France les employés subalternes. porel. La lutte la plus importante et celle

2<J L'Intendant est un fonctionnaire qui divisait le plus la colonie consistait incompris. Son pouvoir, en matières ci- dans ce conflit, lutte de tous les temps, qui viles, est illimité, il juge en dernier ressort semble s'éteindre quand Tune va étouffer et a la connaissance de toutes les affaires l'autre, mais on la voit renaître encore, concurremment avec tous les autres tri- Le clergé acquérait une inlluence consibuiiaux, il peut môme s'attribuer la cou- dérable dans la colonie. Possédant en pronaissance de causes pendantes devant une priété à peu près la moitié de la Nouvelleautre Cour. Rendant des Ordonnances France, recevant de la mère-patrie des obligatoires pour toute la colonie, il avait dons considérables, il était puissamment un pouvoir parfois plus considérable que riche. En outre de cette inlluence matecelui que possédait le Conseil Supérieur, rielie, il possédait seul l'instruction et il L'Intendant et le Gouverneur ont été deux fallait avoir recours à lui chaque fois ofO-Ciers dont les fonctions concurrentes qu'il s'agissait d'un acte où l'instruction donnaient lieu à une lutte constante. En était nécessaire.

communication directe avec le Roi, et LEvôque, chef du Clergé Canadien,

d'une manière distincte, ils communi- avait établi une OfTicialité, qui avait pour

quaient leurs griefs réciproques et rare- but principal de détacher les prêtres de

ment ils s'associaient pour l'accomplisse la juridiction séculière. Le Gouverneur,

ment d'un acte important : chacun tirait soucieux de conserver intacte la puis

de son côté. Le Gouverneur choisi près- sauce civile, ne voulait pas reconnaître

que toujours parmi la noblesse et l'Inteii- cette Ofïicialité, qui menaçait de servir

dant parmi la bourgeoisie, ils représen- de refuge aux délinquants religieux : de

I talent tous deux cette lutte qui divisait la là la grande lutte, celle qui domine près- France et qui la précipitait plus tard dans que toutes les difficultés de la colonie, et la tourmente révolutionnaire de 1)3. Il que les historiens sont obligés de suivre n'y avait donc pas seulement la nature dans d'infinis détails. Les Registres du de leurs commissions qui créait cette ri- Conseil Supérieur constatent, presqu'à valité constante, une cause plus profonde chaque page, le r^^fus d'un Ecclésiastique

:^08 LE DHOIT CIML CANADIEN |176f)-17C01

(lo coiujiaraîtio (l»!V,'iiit ce tribunal su- assornbl^o d'Iiabitants ot lui onjoignit de jjreuKî, s(; n'ifu^Maut dans càiIU) Officiai itf'î u<' plus lob';n;r c(;s réunions. Ces tentainyslôri(;uso, quo colui qui se i)rétoudait tivcs, aux y(Mix do Colbort, tondaient à lo promoteur et rOfUcial, était incapable d«';c(;ntraliser l'autorité et elles étaient de définir (ît d'afTirmer d'une manière pour lui d'un danger imminent et conceriaine. Dans cette lutte, entre le tempo- traire aux traditions de la mère-patrie, roi, représenté i)ar le Gouverneur, et le Dans une antre circonstance, on fait respirituel, représenté par l'Evoque, l'In- proche à nn Intendant d'avoir voulu faire tendant au lieu de rester neutre prenait le procès à un prêtre, et on lui dit qu'il activement le parti soit de l'un ou de eut dû placer ce prêtre sur nn vaisseau l'autre. Parmi les plus acharnés. Fin ten- et l'envoyer en France, — justice sommaire, dant Duchesneau et l'Intendant Dupny que l'on qualifierait aujourd'hui de crise distinguent, le premier, en faveur du minelle. Rien n'était sous le contrôle du clergé, et, le second, en faveur de l'auto- peuple : le barbier ne pouvait raser le rite civile. menton d'une pratique, sans être muni Que faisait la population en présence d'un diplôme du Roi ! Les officiers mude ces luttes entre les autorités qui se nicipaux étaient sous la direction des aupartageaient l'administration de la colo- torités : le Grand-Voyer lui-môme était nie? Reléguée à la colonisation, privée nommé par l'Intendant sous l'autorité du d'éducation, ne pouvant pas s'occuper Roi.

d'affaires publiques, voyant que toutes On conçoit qu'en présence de cette coules charges, tous les emplois étaient don- centration de pouvoir, le peuple ne pût nés par la mère-patrie à des compatriotes s'habituer à jouir des avantages de la vie nouvellement arrivés dans la colonie, et sociale. Ne prennant aucune part au mou- (jui n'y étaient venus que dans leur propre vement qui devait animer le corps social, intérêt, la population canadienne chercha ne contrôlant en rien les intentions de dans la culture, le défrichement, les ceux que le Roi de France avait choisis voyages et la chasse, les moyens de vivre pour le diriger, il devait nécessaireet ne s'occupa guères d'autre chose. Parfois ment rester indifférent aux progrès et à il lui arrivait de penser qu'elle formait l'avancement de la colonie. La vitalité un peuple sur ce continent et qu'elle pou- d'un peuple dépend de sa participation à vait acquérir une plus grande somme de ses propres affaires. Il n'a réellement de franchiseset de libertés ; parfois ce peuple lien national qu'en autant qu'il a la faculnaissant s'imaginait qu'il pouvait se réu- té de se gouverner lui même, de discuter nir en assemblée et nommer un maire, ses dépenses, de contrôler par des voies lui syndic, enfin se faire représenter dans constitutionnelles les actes de ses mania transaction des affaires publiques, mais dataires : et par là, la nation devient vive le Roi, aidé du Gouverneur, de l'Evêque et forte et elle est susceptible de grandes et de l'Intendant, eut peur de ces tenta et nobles entreprises. Malheureusement tives de liberté, et les étouffa dans leur pour nos ancêtres, ils vivaient dans une germe. Il n'y avait pas de lien social, de ignorance profonde ; il ne pouvait naître garanties civiles : on enlevait à chaque en eux aucun désir de progresser comme instant au peuple l'ambition du pouvoir peuple.

et le désir de se mêler aux intérêts de la Comme toujours, les officiers profitaient

chose publique. Réduit à l'état passif, il de la distance qui les séparait du foyer

recevait les ordres et les édits du Roi, de l'autorité pour abuser de leur irrespon-

sans les discuter. Colbert réprimanda un sabilité, tant qu'il ne surgissait pas entre

Gouverneur pour avoir consenti à une eux quelque grosse querelle que l'on al-

lait vider à Paris. Quant au colon luimême, se voyant à la merci de plusieurs autorités incontrôlables qui se déchiraient entre elles, et soumis au service militaire, si souvent mis en activité, et à la taille seigneuriale, il restait indifférent à la chose publique se contentant d'arracher, à la sueur de son front, sa famille à la faim et au froid.

Quel contraste frappant entre les origines des colonies anglaises et des colonies françaises! Treize années s'étaient à peine écoulées depuis que les premiers colons anglais s'étaient établis dans la Virginie qu'une assemblée représentative vint perpétuer parmi eux les traditions de la mère-patrie ; deux cent cinquante ans s'écoulèrent avant que les Canadiens purent bénéficier des avantages de ce système politique. Dès que les colonies anglaises se sentirent vivre, il leur fallut les libertés de la terre natale, les deux prérogatives qui font la gloire et la force du citoyen anglais : le libre gouvernement et le jugement par jury. Dès lors, le colon anglais ne fut plus l'agent, le serviteur d'une compagnie, mais un homme libre, un anglais, un citoyen ; depuis lors aussi la prospérité de la colonie a pu être troublée par les événements du dehors, par les incursions des Indiens, par la mauvaise police du Gouvernement anglais, mais à l'intérieur elle était fondée sur une base trop durable, pour être ébranlée sérieusement.

C'est la liberté et le sentiment de la responsabilité populaire qui font la puissance et la force des nations : la colonie française s'est trouvée dans une situation contraire par l'intervention exagérée et la tutelle excessive de FEtat. Aussi, écrit un publiciste distingué (l), « tandis que le Canada, établi avant la Virginie, le Canada, où l'on donnait aux émigrants des terres, du bétail, de l'argent, languissait sous la protection des Rois, la Vir-

(1) Laboulaye. Histoire des Etats-Unis, 1,90,

ginie, abandonnée à ses propres ressources, faible, mais sachant qu'elle ne pouvait compter que sur elle-même, et que chaque effort lui profiterait, la Virginie s'organisa, se développa librement, et quand, franchissant les Alleghanys, elle vint disputer aux Français la vallée de rOhio, la colonie libre, qui n'avait rien demandé à la métropole, était riche et peuplée et pouvait mettre en ligne des forces bien plus recommandables que la colonie royale, qui avait coûté, qui coûtait encore à la France, d'énormes et d'inutiles sacrifices.»

Le secret de l'heureuse fortune des plantations anglaises n'est autre que la liberté.

On compare avec surprise, comme on vient de le voir, le progrès rapide qu'avait fait la Nouvelle - Angleterre avec l'état stagnant de la Nouvelle-France.

Pendant que les colons anglais jouissaient du régime municipal et du procès par jury, les colons français ne connaissaient que le régime militaire et étaient soumis à la question ordinaire et extraordinaire d'odieuse mémoire. Pendant que lescolons anglais jouissaient de la liberté de la presse, les colons français vivaient dans une ignorance complète et ne savaient pas lire. Après plus de deux siècles, la Nouvelle-France n'avait pu fournir qu'un seul homme instruit, c'était Cugnet, et encore, auprès du Roi, fallut-il instances sur instances poui le faire entrer au Conseil Supérieur, et même n'y entra- t-il d'abord, que comme assesseur! Rien d'étonnant que Cugnet ait accepté le nouveau régime avec bonheur, puisqu'il y entrevoyait un avenir plus brillant et plus heureux pour son pays. Cugnet n'avait qu'à jeter nm regard sur la Nouvelle-Angleterre, marchant à pas de géant et se préparant à devenir un grand peuple, pour se persuader que les deux siècles de domination française n'avaient produit pour son pays que le servage et l'ignorance.

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]A\ DKOir Cl\ IL CANADIKX.

I7GU-I7(i3|

SECONDE rAUTJE.

DOxMINATION ANGLAISK.

CIIAPITHH I.

PnÉLIMINAlUES DK LA PAIX.

Guerre de sept ans. — Conquêtes de l'A)i(jlrterrc et de la France. — Premières propositions de Paix de la part de la France. — Mémoires et lettres échanges entre le ministre français., M. le Duc de Ckoiseul., et le ministre anglais^ M. William Pitt. — M. de Bussy.; plénipotentiaire français à Londres., et M. Stanley., plénipotentiaire anglais à Paris., en vue de la paix. — La France propose le u statu quo )} de nTuti possidetis)) à des époques fixes. — L'Angleterre, tout en ^acceptant., fixe les époques au moment de la signature du traité de paix. — Les deux puissances ne pouvant s'entendre (1761) continuent la guerre. — Conduite du Duc de Choiseul et de M. Pitt dans ces négociations. — Nouvelles propositions, en 17G2, de la part de la France.

— Traité préliminaire de paix. — Traité définitif de paix. — Principes du Droit International sur lesquels repose la possession du Canada par V Angleterre, comme possesseur usufructuaire dans l'intervalle qui s^est écoulé depuis la capitulation {\159) jusqu'au Traité de Paix (I7b3). — Caractère de la capitulation.

— Occupation militaire du territoire conquis. — Suspension des tribunaux du vaincu et création de tribunaux militaires. — Législation du vaincu. — Distinction entre la conquête partielle et la conquête complète., en matières de législation. — Traité de Paix et ses effets rétroactifs. — Conséquences légales de la conquête., suivie et confirmée par un Traité de Paix définitif.

Leshostilités,quiavaientédatéenl755, ont été pressenties, lorsqu'il s'est agi du

traité d'Aixia Cliapuile : Il's expiassions dont on se servait ponr détermini'r U.*s liinitis eirtre les possessions des denx puissantes nations étaient tellement vagues qu'elles ne firent qu'entretenir le feu d»* la discorde.

L'article li du Traité d'Aix-la-Chai)elle avait ordonné la restitution des conquêtes faites en Amérique pendant la guerre, en ajoutant que toutes choses seraient remises sur le pied où elles étaient ou devaient-être avant la guerre. Ces termes devaient-être servirent de prétexte aux Anglais pour se permettre journellement de nouvelles entreprises contre les Français, dans les contrées septentrionales de L Amérique, dont les limites n'avaient jamais été réglées par des traités. C'est au moins le reproche que les Français faisaient aux Anglais, tandis que ceux-ci, au contraire, soutenaient qu'ils ne faisaient que réprimer les tentatives des Français pour s'étendre aux dépens de leurs voisins.

Chacune d'elles se plaignait d'empiétements et d'usurpations de la part de l'autre nation. En 175G éclata cette guerre désastreuse pour la France, que l'histoire a a[,pelée : guerre de sept ans, car elle n'a cessé de porter ses ravages dans les deux hémisphères qu'en 1763. Les armées de l'Europe entière se rencontrèrent en Allemagne et le sort du Canada fut décidé dans les jjlaines de la Saxe (1).

Les commencements de cette guerre avaient été favorahles à la France. Mais les revers se succédèrent rapidement, au point que le Duc de Choiseul voyant le peu de succès des armes françaises, avait dit : (( Puisque nous ne savons pas faire la guerre, il faut faire la paix. » L'Angleterre, de son coté, avait acheté ses triomphes par beaucoup de sang (2). De part et

(1) De Gardeu. Histoire Gtnérale des Traitîs de Paix^ IV. .5.

(2) On raconte une plaisante anecdote au sujet dei premières défaites de l'Angleterre. Lorsque l'ambas» sadeur d'Angleterre, qui résidait û la Cour du grand Frédéric, vint apprendre à ce monarque la prise du

d'autre, il y avait des dispositions à la paix ; et le seul obstacle qui pouvait s'y rencontrer, était dans les conditions imposées par la Grande Bretagne.

Un pamphlet fut publié à Londres, en 1 759 (1 ), dans lequel la conquête du Canada est discu' ée. La capitale, Québec, est aux mains des Anglais, mais le pays en entier ne s'est pas encore rendu. La préoccupation des Anglais est de penser que pour peupler le Canada, il faudra dépeupler l'Angleterre: l'auteur pense au contraire que dans dix ans, il peut arriver au Canada plus d'Anglais qu'il n'y avait alors de Français, sans que pour cela l'Angleterre en souffre.

L'Angleterre avait alors conquis sur la France l'Isle-Royale, au Cap Breton, le Canada en entier, les îles de la Guadeloupe et de Marie-Galante et celle de Gorée, en Afrique, avec le Sénégal ; l'on ignorait en Europe la situation précise des affaires des deux cours en Asie ; l'expédition contre Belle-Isle n'était point commencée.

La France, de son côté, avait conquis l'Ile de Minorque, avait établi quelques parties du port deDunkerque et possédait en Allemagne le comté de Hanau, le landgraviat de Hesse et la ville de Gottingue dans l'électorat de Hanovre.

La guerre, qui déchirait l'Europe, était en quelque sorte double : l'une maritime entre la France et l'Angleterre, l'autre

fort Saint Philippe, il s'empressa d'ajouter : •' Cette nouvelle, Sire, est triste, mais non décourageante ; nous hâtons de nouveaux armerc ents, et tout doit faire espérer qu'avec l'aide de Dieu, nous réparerons cet échec par de prompts succès.

— Dieu ? dites vous, lui répliqua Frédéric, avec un ton où le sorcisme se mêlait à rhumeur, je ne le croyais pas au nombre de vos alliéP.

— C'estpourtant, reprit l'ambassadeur piqué et voulant faire allusion aux subsides anglais que recevait le Roi, c'est pourtant le seul qui ne nous coûte rien.

— Aussi, répliqua le malin monarque, vous voyez qu'il vous en donne pour votre argent.

(1) The Interest of Great Bretain considered with regard to her colonies and the acquisitions of Canada and Guadeloupe. To which are added ob^ervations ooncerning the increase of mankind, peopling of countries, &c.

continentale entre la Prusse et FAutriche et leurs alliés recpectifs au nombre desquels étaient la France et l'Angleterre ; de manière que les puissances se faisaient la guerre, tantôt comme parties principales, tantôt comme parties auxiliaires (IK

C'est d'après cette distinction que les cours de Londres et de Berlin firent remettre, le 25 Novembre 1 76 1 (2), aux ministres de France, de la Russie et à celui de l'Im pératrice Reine de Hongrie, résidant à la Haye, une Déclaration par laquelle elles manifestèrent qu'elles étaient prêtes à envoyer des plénipotentaires dans le lieu le plus convenable pour y traiter conjointement d'une paix solide et générale.

Cette Déclaration, qui intéressait l'alliance en général n'était pas suffisante pour faire cesser aussi promptement que la France le désirait les malheurs de la guerre. En effet, combien de longueurs et d'incidents embarrassants ne devait- on pas attendre d'un Congrès où les intérêts de l'Amérique seraient traités en même temps que ceux des deux impératrices, de la Suéde, de la Saxe et du Roi de Prusse.

Pour écarter ces obstacles, la Cour de Versailles répondit à cette Déclaration par une contre-Déclaration, tant en son nom qu'en celui de l'Impéi^atrice-Reine et de la Czarine, dans laquelle le Roi de France, séparant positivement sa guerre particulière contre l'Angleterre, soit en Afrique, en Asie et en Amérique, soit en Westphalie, de la guerre qui se faisait en Saxe et en Silésie, fit connaître aux deux cours, qu'ayant accepté la médiation de l'Espagne pour sa réconciliation avec l'Angleterre, elle était prête à traiter de sa paix personnelle avec l'Angleterre ; que quant à la guerre regardant directement le Roi de Prusse, le Roi ainsi que les deux Impératrices étaient disposés à donner leurs mains à l'établissement d\in

(1) De Martens. Nouvelles cavse« cêlibrea du Di-oit det. Gens, 1., 4.

(2) Voir le texte de la Déclaration. Id., 5. De Garden, loc. cit., p. 90.

coiigr(îs, pourvu quo los Cours (1(5 Loudrcs oL (h; Bcîrliu Iiss(Mil (jgahrUKMit jjurvfMiir l(3ur iuvitatiou à loul(isl(!s puissau(:(.'s, (jui 30 trouvaicut directement en guerre av(;c la Prusse, nommômentaux Rois (leSu(.!de et de Pologne (1).

En const;({uen(:e de cette Déclaration, la Cour de Versailkis ordonna au Comte d'Affri, ambassadeur de France à la Haye, d'entrer en explication avec le Chevalier York, envoyé extraordinaire de la Grande- Bretagne. Ces deux ministres eurent plusieurs conférences, qui démontrèrent que la Cour de Londres était peu portée à une pacification, et que la Déclaration qu'elle avait fait remettre par le Prince Louis de Brunswick n'était, pour s'en tenir à l'interprétation la plus favorable, qu'un acte extérieur de complaisance dont elle avait l'intention de détruire l'effet.

Tandis que le Duc de Choiseul, désirant faire jouir la France des douceurs de la paix, voulait d'abord obtenir une suspension d'armes, le Prince de Kaunitz, principal ministre du cabinet de l'Impératrice Marie Thérèse, prévoyant que l'accomodement particulier de la France entraînerait la pacification générale, exagérait à M. de Choiseul, pour le détourner de son dessein, les difficultés de la négociation qu'il allait entamer. Aussi, le Prince de Kaunitz s'appliqua-t-il à éluder cette armistice tout en paraissant y consentir, en la fixant à une durée beaucoup trop courte. En fixant l'armistice au lei" Juillet, lorsque l'on était déjà en Mars, c'était en quelque sorte le rendre illusoire ; car ce court intervalle se serait écoulé dans l'espace de temps nécessaire pour faire parvenir la Déclaration à la Cour de Londres, et eu obtenir la ré ponse. Le Duc de Choiseul disait énergiquement : « Il faut conclure de trois

(1) De Martens, loc. cit., p. 6.

Texte de la contre- Dec laraUon de Sa Majesté Trôs- Chrôtienne.

De Garden, IV, 99.

clioses, l'une : ou (jue M. de Kaunitz ne fait jKjint attention aux distances do notre véritable gu('rre, (juand il [)V(j[Â)^i une suspension d'armes aussi limitée ; ou (jue c<î ministre se sert d'une astuce bien grossière, pour avoir l'air de se prêter à notre proposition de suspruision d'aiine» en môuKi temps qu'il en anéantit l'effet ; ou enfin qu'il n'est occupé que des inUirêts d(3 la guerre de terre, et qu'il oublie (ce dont je ne doute pas) dans toutes les opérations de sa politique, les inténits de l'allié qui soutient aujourd'hui la maison d'Autriche» (1).

Ce fut par suite des dispositions favorables que le Roi de France trouva dans ses alliés, pour concourir aux moyens qui pouvaient faciliter et accélérer le rétablissement de la paix générale, qu'il fit publier le 20 Mars 1701, une déclaration tant en son nom qu'en celui des cours de Vienne, de Pétersbourg, de Stockholm et de Varsovie, par laquelle ces puissances invitaient les cours de Londres et de Berlin à renouer les négociations et proposaient la ville d'Augsbonrg pour siège du 1 congrès (2).

Le cabinet de Versailles sentant cependont que la tenue d'un congrès où les intérêts des colonies d'Amérique seraient traités, en même temps que ceux des deux Impératrices, de la Suède, de Saxe et du Roi de Prusse, serait d'une longue durée, songea à ouvrir par la voie du prince Galitzin, envoyé extraordinaire de Russie en Angleterre, une négociation directe avec la cour de Londres. Ce fut par son canal que M. de Choiseul fit remettre au cabinet de Londres un mémoire, accompagné d'une lettre à M. Pitt, Secrétaire d'Etat de Sa Majesté britannique (3) dans lequel l'indépendance de la guerre mari

(1) Duc de Choiseul. Mimoire historique sur la négociation de la France et de VAngld,erre.

(2) De Martens, loc. cit.., (texte) p. 9. De Gardens, IV, 96.

(3) De Gardens, loc. cit., pp. 98 et 99.

time, de la guerre continentale suivie en Allemagne étant convenue, il proposait d'entrer en négociation pour terminer la guerre survenue à l'occasion des limites du Canada ; en témoignant en môme temps le désir que la paix particulière de la France fut unie à la paix générale. Le Roi offrait de convenir que chaque puissance resterait en possession de ce qu'elle se trouverait avoir acquis à certaines époques qu'on déterminerait ; sauf à négocier pour l'éloignement et le rapprochement de ces époques, ainsi que sur la compensation des objets que l'une ou l'autre puissance aurait l'intention de recouvrer {[).

Toute l'Europe fut étonnée des sacrifices que le Roi de France était disposé à faire à l'Angleterre : le ministère du Roi en reçut des reproches de la part des Cours affectionnées à la France et personne ne douta que l'Angleterre ne préférât à la continuation de la guerre, la tranquille possession de ses conquêtes et le repos de ses alliés en Allemagne. Le mémoire de la France en établissant une base fixe de la négociation, proposait des compensations nécessaires à favantage des deux couronnes et ouvrait la voie à févacuation de l'Allemagne de la part des troupes françaises en compensation des conquêtes de l'Angleterre en Amérique.

En réponse à ce mémoire de la France, la Cour de Londres, le 8 Avril 1 76 1 , dans un mémoire qu'elle fit remettre au prince Galitzin, auquel était jointe une lettre de M. Pitt à M. de Choiseul (2), reconnut comme établie la distinction des deux guerres, accepta le statu quo de Vitti possidetis^ mais se réservait de négocier sur les époques qu'elle voulait, toutefois, ne fixer qu'au jour de la signature du traité de paix ; en manifestant en môme

(1) De xMartens, loc. cit., p. 11, textes de la lettre du Duc de Choiseul et du mémoire du Koi.

(2) De Garden, loc. cit.. pp. 102 et 104.

temps le désir de voir arriver un plénipotentiaire à Londres afin que l'on pût entrer en négociation (1).

La lettre du ministre anglais marque un empressement égal en apparence à celui de la France pour le rétablissement de l'union entre les deux couronnes ; elle contient de plus une déclaration en faveur du Roi de Prusse, qui parut un hors d'œuvre et d'autant plus affecté que le Roi de France n'avait jamais témoigné le moindre désir de diviser l'alliance qui unissait l'Angleterre à la Prusse.

Cette suspension, pour fixer les époques de Vuti posskletis jusqu'au moment de la signature du traité de paix, tendait à laisser les Anglais en possession de tout ce qu'ils avaient pris à la France. Quant à l'Ile de Minorque que la France pouvait seule leur offrir en échange, M. Pitt se proposait, à la faveur des délais de la négociation pour les époques, de tenter une entreprise contre Belle-Isle, qui alors aurait servi de compensation pour Minorque (2).

M. Pitt, en suggérant à son maître l'idée de voir arriver un plénipotentiaire français à Londres, avait un double objet en vue. D'abord, la première nouvelle de la négociation avait augmenté les fonds en Angleterre ; l'arrivée d'un plénipotentiaire français à Londres ne pouvait que consolider l'opinion d'une paix prochaine, et opérer une hausse considérable dans les fonds et les papiers publics : de plus, les arrangements nécessaires pour l'envoi des plénipotentiaires respectifs consumerait du temps, et M. Pitt se proposait d'en profiter pour effectuer la conquête de la Martinique (3).

Cette proposition de l'Angleterre d'envoyer un plénipotentiaire à Londres, n'empôcha pas que la destination de l'armement, commandé pour la conquête de la

(1) De Martens, loc. cit., p. 15, textes de la lettre de M. Pitt et du mémoire du Roi.

(2) Id., p. 14.

(8) Flassau. Histoire de la Diplomatie française (1761)

Marliiiicinc, ;iyaiil siiliilnm'iit cliniif^c, la llollc an;j;lais(', l'orh» de cent (jiiiiizc vf)il(is, p.'inil. (levant lîcllc-Islc le iiièiiie Jour <[ii(' le iiiéinoiro dont il vient d'être; question fut remis par M. Pitt an !*rinc(; de (ialit/an.

Si d'un côto, r(3tt(; brusfiue expédition éclaira M. de Choisenl sur le dessein du cabinet britannique, de l'autre, l'interprétation captieuse que donnait le ministère anglais au mémoire de la Cour de Versailles ne pouvait lui échapper. En conséquence, ce ministre, en écrivant à M.

Pitt, s'efForça, dans un nouveau mémoire, d'en rétablir le véritable sens ; en acceptant à la fois, au nom du Roi, la proposition de l'envoi d'un ministre à Londres, laquelle exigeait la réciprocité de l'envoi d'un plénipotentiaire anglais en France, pour entamer une négociation tant sur le fond de la question, que sur les époques, aussi bien que relativement aux compensations qui conviendraient aux deux couronnes (l).

M. Pitt répondit à ces ouvertures par un nouveau mémoire, dans lequel il voulut donner aux époques de Vuti ■possidetis prononcées dans le mémoire français du "26 Mars, une interprétation inadmissible, par laquelle Belle-lsle devenait un objet de compensation pour Minorque, ainsi que M Pitt l'avait même témoigné au Prince de Galitzin (2).

Le ministère anglais n'étant pas sans inquiétude sur le ressentiment de la France, et craignant que l'entreprise sur Belleïsle ne fit avorter la négociation, M. Pitt se hâta d'envoyer à M. de Choiseul les passeports nécessaires pour M de Bussy, désigné comme plénipotentiaire français à Londres. M. de Choiseul en fit autant

(1) De Martens, loc. cit., p. 19, texte de la lettre et du mémoire de M. de Choiseul.

De Garden, loc. cit., p. 107.

(2) De Martens loc. cit., p. 22, textes de la lettre et du mémoire de M. Pitt.

De Garden, loc. cit., p. 112.

j)onr M. Stanley, nommé en la mômequalité j)oiir Paris (1).

M. de Bussy était un des premiers com mis au ministère d(;s allaires étrangères, rjni avait déjà rempli, en 1754, une mission infructueuse au sujet des mêmes contestations prèHj du Roi d'Angleterre, lorsque celui-ci était allé en Hanovn,'.

M. Stanley était connu par deux traités, écrits en latin, sur les lois et le droit, mais ne s'était point montré encore dans la carrière politique. M. Pitt était certain que ce négociateur timide et méfiant, ne hasarderait pas un mot de son propre mouvement, et ne serait à la Cour de Versailles qu'un instrument qu'il manierait à son gré. La rigidité du caractère de M. Stanley pouvait exposer à plus d'un péril ceux qui traiteraient avec lui. Ignorant les détours adoptés quelquefois j)ar la politique, il suivait directement son objet, attachait à une avance générale la force d'un engagement ; et prenant l'expression à la rigueur, il ne se déportait jamais du sens dans lequel il l'avait conçue (2).

Les instructions du Roi de France à M. de Bussy (3), ne traitaient que d'une manière très superficielle des compensations. L'uti possidetis assurait aux Anglais toutes leurs conquêtes. Celles de la France se bornaient à la seule île de Minoraue, qui devait être le prix de la restitution de la Guadeloupe, de Marie-Galante, de Sainte-Lucie et de Tabago. Les Anglais se chargeaient de solliciter et d'obtenir le désistement du droit de propriété que la Cour d'Espagne prétendait sur ces deux dernières îles. Les autres, savoir : Saint- Vincent et la Dominique, demeuraient neutres et restaient sous la possession des Caraïbes; l'Acadie toute entière fut restée aux Anglais ; mais on s'efforcerait de compenser le Canada avec le landgraviat de Hesse et le comté de Hanau. Le Duc

(1) De Martens, loc. cit., p. 26.

(2) Flassan. Histoire de la Diplomatie française.

(3) De Garden, lot. cit., p. 121.

de Choiseul pressentait une résistance invincible de la part des Anglais sur cet article. Il prévoyait qu'ils ne consentiraient jamais à établir une égalité de valeur entre les conquêtes qu'ils avaient faites en Amérique, et celles que la France avait faites en Allemagne ; conquêtes incertaines et précaires, contre lesquelles d'ailleurs tout l'empire germanique eût réclamé. Il sentait qu'il ne fallait pas hasarder une proposition qui eût pu paraître inconsidérée, et alarmer la délicatesse des alliés de la France (1).

M. de Bussv eut ordre de ne traiter des compensations avec M. Pitt que verbalement et d'une manière vague ; et de tirer, au contraire du premier ministre une explication catégorique et par écrit. « Il y ^ura, disaient les instructions, un raisonnement bien simple à faire à M. Pitt sur cet objet, qui est, que l'Angleterre ayant l'avantage par ses conquêtes maritimes ; et Sa Majesté Britannique ayant commencé la guerre, c'est à elle à donner les propositions afin de faire cesser le mal qu'elle a occasionné. »

Quant à la demande de la restitution des bâtiments français pris avant la déclaration de guerre, et qui avait fait déjà échouer plusieurs projets de pacification, M de Bussy devait proposer d'en faire au moins un objet de compensation, avec quelqu'une des restitutions réclamées par la France : attendu qu'il serait injuste de laisser dépouiller des commerçants qui s'étaient reposés sur la foi dos traités, et que nulle hostilité n'avait avertis de se tenir sur leur garde.

Ce qui rendait dilïicile le recouvrement de la valeur des prises faites par les Anglais, était la circonstance, que le parlement les avait déclarées légitimes, et que le produit en avait été partagé entre divers armateurs anglais, qui s'obstineraient naturellement à ne point vouloir s'en dessaisir.

(1) Flassan. Histoire de la Diplomatie française.

Les lumières que le prince Galitzin, ainsi ([ue le comte de Fuentès, ambassadeur d'Espagne à Londres, donnèrent au duc de Choiseul, lui faisaient augurer si mal de cette négociation, que par le dernier article de ses instructions, il recommanda expressément à M. de Bussy de revenir en France, sans attendre de nouveaux ordres, s'il s'apercevait que M. Pitt n'avait en vue que de jeter des soupçons dans l'esprit des alliés de la France, et de ranimer le crédit des fonds publics anglais par de feintes dispositions pacifiques.

M. Stanley arriva à Marly en môme temps que M. de Bussy arrivait à Londres. Dès la première conférence, le plénipo tentiaire anglais déclara au nom de sa Cour, que le Roi son maître soutiendrait ses alliés effectivement et de bonne foi (tels furent les termes dont il se servit). Il lui fut répondu d'une manière également précise, que la volonté du Roi était de remplir de même ses engagements à l'égard des alliés de la France ; mais comme la paix entre l'Impératrice-Reine et le Roi de Prusse devait se traiter au congrès d'Augsbourg, indiqué pour la pacification de l'Allemagne, le duc de Choiseul observa que les différends entre l'Impératrice-Reine et 'le Roi de Prusse n'étaient nullement l'objet de la mission des ministres français et anglais. Comme M.

Stanley n'avait point d'instructions pour transiger sur les compensations, il se borna, d'après la pensée de M. Pitt, à prétendre que Vuti posscdetis devait être séparé des époques.

M. de Choiseul écrivit à M. de Bussy : ((Je n'ai pas manqué de lui dire (à M. Stanley) que Vuti posseditis était le fond de la question, qui ne pouvait être constaté que par les époques, qui en étaient la forme ; qu'en proposant le statu quo, le Roi ne l'avait entendu que d'après les époques contenues dans mon mémoire ; et que si l'on s'attachait à la lettre du mémoire en AiiQ:leterre, il s'en sui-

vrait (jiKî l'on voudrait iw.^ovÀin' les ruoqiics; (]uo lo Roi ayant fait Itîs sioii lies, c'était à l'Aii^'liîtorn; à laiic connaître son sontiment. L'Angleterre, en déclarant ((lie les épo(iii(îs s(;raient rapportéfîs an jour du traité di; j)aix, et en faisant atta- ([uer Delle-Islcî, faisait connaîtrci assez ses intentions ambitieuses ; mais l'on devait feindre dans hi premier moment de les

Ignorer»

M. Pitt, de son côté, déclara au plénipotentiaire français, que S. M. Britannique ainsi que son Conseil, avaient adopté l'interprétation donnée précédemment au mémoire de la France ; et que si la Cour de Versailles persistait à vouloir faire dépendre le sort du statu quo de celui des époques, la négociation était rompue. M. Pitt, comme le mandait M. de Bussy, dans une de ses dépêches au Duc de Choiseul, déploya dans la première conférence que ce ministre eut avec lui, toute l'adresse et l'énergie de raisonnement que donne une longue habitude. 11 força son caractère naturellement dur, et masqua sa mauvaise volonté sous l'apparence de la politesse la plus affectueuse.

M. de Bussy objecta à M. Pitt que la France avait prétendu asseoir les conditions de la paix sur uu état fixe, et qu'il était impossible qu'on lui supposât l'intention extravagante d'avoir voulu les établir sur un état futur et indéterminé ; que c'aurait été se mettre à la discrétion des Anglais qui pouvaient, en retardant la fixation des époques, accumuler conquêtes sur conquêtes, et dépouiller la France, en abusant du sens d'une expression ; que la preuve que la France avait lié irrévocablement le statu quo aux époques, résultait du mémoire même où elle en avait proposé de fixes. M. Pitt opposait à ces raisonnements, le passage du mémoire où l'on avait laissé à l' Anci) Flassau. Histoire de la Diplomatie frcmçmse.

glL't(!rr(; la liberté de négocier sur b'S ép0(jiies.

Il était évident, après tout ce qui avait été dit et écrit, de part et d'autre sur la proposition de Yuti possidelis^ que chaque Cour conservant son opinion ji^irliculière, la i)aix s'éloignait plus que jamais. M. de Choiseul tenta encore un dernier olfort, pour vaincre la résistance de M. Pitt. II commença par convenir avoir laissé aux Anglais la liberté de négocier sur les éjx)qiies ; mais que la France ayant fixé les siennes et l'Angleterre les ayant refusées, c'était à cette dernière puissance à en proposer de nouvelles ; et si elles étaient acceptées par la France, la paix était faite. Dans le cas contraire, il n'existait jjlus cVuti possidetis ; car ce serait le comble de l'injustice, que de prétendre profiter des avantages d'une convention, sans en remplir toutes les conditions.

Pour sortir de ce dédale de raisonnements subtils, qui ne servait qu'à obscurcir la matière et à ralentir la négociation, M. de Choiseul offrit de signer un acte quelconque qui contiendrait quatre articles préliminaires.

Par le premier, on établirait Vuti possidetis comme base de la négociation.

Par le second, ou l'Angleterre accepterait les époques de la France, ou elle en proposerait dont le terme ne serait pas éloigné de plus de six mois.

Par le troisième, on comprendrait dans Vuti possidetis les conquêtes faites en Allemagne^ par la France.

Par le quatrième, les deux cours se garantiraient réciproquement leurs nouvelles possessions.

M. de Bussy ayant communiqué à M.

Pitt les nouvelles propositions de M. de Choiseul, toutes les réflexions du ministre anglais portèrent sur la garantie que la France demandait à l'Angleterre, pour ses acquisitions en Allemagne. M. Pitt

s'éleva avec chaleur contre cette préteii- l'état présent du port de cette ville était

tion, disant qu'il n'avait jamais songé contenu implicitement dans Vuti posside-

que Vuti possidetis dût comprendre l'élec tis^ et que, ce point étant convenu entre

torat de Hanovre, le landgraviat de Hesse, les deux puissances, Dunkerque devait

Gueldre et Wesel, en assurant à la fois rester tel qu'il était,

que l'Angleterre voyait d'un œil fort in- M. Pitt répondit «que depuis que l'An-

différent les prétentions de la France en gleterre avait acquis l'empire des mers,

Allemagne; puisque cette discussion de- il redoutait peu personnellement Dunker-

vait être laissée aux membres de l'Em- que ; mais que la crainte qu'on en avait

pire, et à ses alliés eux-mêmes, qui ne autrefois conçue, était im préjugé enco-

souffriraient pas que la France conservât re subsistant dans l'esprit de la multitude,

un pouce de terrain en Allemagne. qu'il fallait respecter » « Le peuple.

En elfet, si l'on permettait à la France ajouta M. Pitt, regarde la démolition de

de se former de ces conquêtes, des objets Dunkerque, comme un monument éternel

de compensation, l'Amérique Septentrio- du joug imposé à la France ; et un minis-

nale échappait aux Anglais, et tout le tre hasarderait sa tête, s'il négligeait de

fruit de la guei're était perdu pour eux. donner cette satisfaction aux Anglais, u

— D'un autre côté, la Hesse et la Prusse Lorsque M. de Bussy demanda la resti-

ne devaient pas être considérées comme tution des bâtiments français, pris avant

stipendJéesparrAngleterre,en ayant com- la déclai\ation de guerre, M. Pitt soutint

battu pour sa cause, car alors la France que les bâtiments avaient été pris juste-

aurait pu légitimement conquérir sur ment, alléguant qu'ils l'avaient été en

elles ; et l'Angleterre aurait à se charger représaille des usurpations des Français

de compensations. en Amérique.

M. Pitt marquait la plus forte opposi- M. Pitt, en cette occasion, laissa échaption sur cet article. M. de Bussy pensait, per des saillies de cet orgueil, qu'il s'était cependant, que les succès des Français en efforcé de contenir, et finit môme par Allemagne, alarmaient le cabinet britan- trancher brusquement la question, en nique. D'après de nouveaux ordres de sa disant : « que comme il n'y avait point de Cour, ce ministre entra dans une négo- tribunal pour décider l'agression, le dation sur les cessions à faire par la canon avait décidé la question en leur France ; mais M. Pitt refusa la liberté de faveur, et qu'il i-egarderait cette décision la pêche et un port dans le golfe Saint- comme une sentence. » M. de Bussy ré- Laurent, qui, pourtant étaient, selon M. pondit quelque temps après à ce propos de Ghoiseul (I), des conditions indispen- arrogant, par ordre de M. de Choiseul : sables de la paix. M. Pitt voulait se borner « qu'effectivement le canon jugeait quelà faire quelques restitutions à la Finance quefois les procès des souverains, mais dans les Indes Orientales. Du reste, il que le jugement définitif n'était porté que réservait pour sa nation la traite exclu- quand le dernier coup était tiré. » M. de sive des nègres. La fierté anglaise et l'es- Ghoiseul recommandait à cette occasion prit de rivalité éclatèrent principalement cà M. de Bussy, de ne point souffrir que au sujet du port de Dunkerque, dont M. M. Pitt affectât un langage impérieux. 11 Pitt exigeait la démolition. On l'avait for- devait tâcher de pei'suader à ce ministr-e, tifié beaucoup depuis le commencement que la France ne craignait pas plus la delà guerre. M. de Bussy objecta, que guerre que l'Angleterre (l).

ILa Gour Britan ique, comme il a été dit 1) Duc de Choiseul. Mémoire sur la nîgodation de

:U8 LK DROIT (:i\ II. CANADIEN |17C0-17G()|

pTrcrdciniiiciii,, s'rlail (Irtcniiiin'iî à Wni. iiirn; sjx'îciah; au iiunnoini de la Cour d»li'cpi-isi' (le ni»ll('-Isl(;, (l('i)iiis l«; iii6nioin; Londr^'s, mais elle y ae<juiesya verbal» • (lu mois (le Mars. L'attiMitiî dn succès (hi meut autant (ju'il «lait possible relaîivrceLle expédition n^taida, on ne peut en meut à la seconde condition; et sur la (ioutci'dc sa i)ai"l, uue réponse caté^M). i)i(.'uii<,'re, le Hoi demanda à la Cour de ri(|ue sur les é[)oiiues. M. Pitt^ [inîssé i)ai' Vi<3uue son consentenn-nt jKDur conclure M. de Hussy sur cet objet, ayant témoi- sa paix particulière avec TAngleterre. O? u;\i(i de; l'éloignement i)0ur cette déci- consentement était nécessaire, puisque' sion, le Roi lit écrire à son ministre à dans le principe, ainsi qu'il a été dit plus Londres, pour éclaircir et fixer défniiti haut, il avait été convenu entre le Roi <t v(iment la base de la négociation relati- ses alliés, que l'on traiterait de la paix vement à Vuli possidetis et aux époques séparément, mais (pie toutes Ibs parties et accélérer d'autant plus la négociation belligérantes concluraient ensemble. de la paix. Belle-Isle était prise: le 17 Juin Quoique l'Impératrice Reine sentît par- 1701 , M. Pitt remit à M. de Bussy un mé- faitement le pi'éjudice que l'alliance pourmoire, par lequel les époques que l'Angle- rait éprouver dans la négociation de l'Alterre demandait, poui déterminer Vuli lemagne, lorsque la France aurait fait la ^;055iV/c//.?, étaient plus reculées de deux paix avec l'Angleterre, elle consentit néanmois que celles de la France, et il était moins à cette transaction particulière, évident que, de môme que l'entn^prise mais à la condition expresse, qu'il n'y sesur Belle-Isle avait engagé l'Angleterre rait rien stipulé qui pût être contraire à différer sa réponse sur les époques, de aux intérêts de la maison d'Autriche, môme le succès de cette expédition dé ter- Comme à la fin du mémoire de l'Anminait le terme de Juillet pour l'Europe, gleterre, on proposait à la France de spécifié dans la note de l'Angleterre, à la faire quelque ouverture sur les compenplace de celui de Mai, proposé dans le salions, le Roi saisit cette insinuation et mémoire de la France. ordonna qu'il fut fait un mémoire de pro- L'Aiigleterre imposait deux conditions positions spécifiques, afin que la négociaaux époques qu'elle désignait. La pre- tioii pût être basée sur des points consmière de ces conditions s'écartait de la tants et déterminés. lettre et de l'esprit du mémoire de la Avant que de remettre un mémoire de France du 26 Mars : car quoique cette propositions en forme, à la Cour de puissance eût proposé de traiter séparé- Londres, M. de Choiseul, chargé de cou ment de sa paix avec l'Angleterre, l'inten- férer avec M. Stanley, le pressentit sur les tion du Roi n'était pas dans le principe sacrifices auxquels le Roi se déterminede la négociation, que sa paix avec l'An- rait ; il lui permit d'écrire à Londres que gleterre dût être faite sans la paix de la France garantirait la possession du l'Allemagne. Canada à l'Angleterre, pourvu que l'An- La seconde condition, celle de discuter gleterre rendit au Roi l'île du Gap Breton, et d'arrêter des articles qui pussent être et confirmât le droit des Français de pôsignés et notifiés au l^i" Août, sur une clier et de sécher leur poisson dans le guerre qui se trouvait intéresser les quatre golfe Saint-Laurent sur le banc et dans parties du monde, était difficile à rem- File de Terre-Neuve. Comme l'île du Cap plir, cette condition de l'Angleterre n'é- Breton fortifiée pouvait donner de la jatant connue en France qu'à la fin de lousie à l'Angleterre^ le ministre ajouta, Juin. ' que le Roi s'engagerait à détruitre les for- La France' ne répondit pas d'une ma- tifications qui pourraient être dans cette

île, et à n'en pas construire de nouvelles à l'avenir sous aucun prétexte ; le port de Louisbourg ne devant être regardé que comme un abri pour les pécheurs français qui iraient dans le golfe Saint-Laurent et sur le banc de Terre-Neuve. La France offrait aussi de rendre à l'Angleterre l'île de Minorque, pourvu qu'en échange on lui restituât les îles de la (juadeloupe et de Marie-Galante (1).

On proposait par rapport aux Indes Orientales, que le traité des sieurs Godeheu et Saunders, fait en 1755, fut confirmé. Ce traité, quoiqu'avanlageux à la Compagnie anglaise, avait été jugé le moyen le plus convenable pour maintenir les deux Compagnies en paix, et les ramener à des idées de commerce beau coup plus conformes à leurs intérêts réciproques que celles qui les avaient désunies jusqu'alors.

Quant à l'Afrique, la France demandait que l'Angleterre lui rendît ou le Sénégal ou Corée, et à ces conditions le Roi faisait connaître, qu'il évacuerait Goettingue, la Hesse et le comté de Hanau, retireï^ait ses troupes sur le Rhin et sur le Mein, et ne laisserait en Allemagne de troupes françaises, qu'en proportion de ce qu'il resterait de troupes ennemies assemblées en Westphalie.-

M. Stanley prit des notes sur toutes ces ouvertures faites par le Duc de Choiseul, lequel toutefois lui déclara, que les propositions qu'il faisait au ministre anglais lie devaient être regardées que comme des insinuations de conditions possibles, et comme une annonce préliminaire du mémoire en forme, que la France était déterminée à faire remettre à la Cour de Londres, si les points traités dans la conversation du Duc de Choiseul et de M.

Stanley paraissaient en Angleterre propres à servir de fondement à la négociation de la paix.

(1) Duc de Choiseul. Mémoire sur la n'gockdion de f'i France et de V Angleterre, 138.

La réponse de l'Angleterre arriva le 30 Juin 1761. M Stanley conféra sur cette réponse avec le Duc de Choiseul, et dans cette conférence il établit trois difficuliés de la part de sa Cour. La première regardait le Cap Breton; l'Angleterre refusait absolument de céder cette île à la France, même avec la condition qu'on ne pourrait y conserver aucun établissement militaire. M. Stanley fit entendre que sa Cour n'était pas dans l'intention de restituer aucune île ou port dans le golfe Saint- Laurent, ou à portée du dit golfe : il ajouta que l'Angleterre ne ferait point de difficultés de maintenir la liberté de la pèche et de la sécherie sur le banc et les côtes de Terre-Neuve ; mais que ce serait à condition que Dunkerque serait démoli, ainsi qu'il avait été stipulé par le traité d'Utrecht.

Jusqu'à ce moment il n'avait été question de Dunkerque, ni dans ce qui avait été dit, ni dans ce qui avait été écrit, re lativement à la paix entre les deux Cours. En effet il était injuste de réclamer sur cet article, puisque la Cour de Londres ayant eu pour principe, en traitant de la paix, de s'en tenir au mémoire de Vuti possidetis du 20 Mars, on ne pouvait pas disconvenir que l'état actuel de Dunkerque ne fût compris dans Vuti possidetis de la France.

M. Stanley persista dans l'opposition à la cession de f île Royale à la France ; il refusa la restitution du Sénégal et de Corée, prétendant que le Sénégal ne pouvait pas être possédé sûremnnt sans Gorée ; enfin, il fit envisager la démolition de Dunkerque, comme condition absolunif^nt nécessaire. L'article de IWllemagne ne fut pas traité de sa part ; et après plusieurs conférences, il fut convenu que la France présenterait un mémoire de propositions spécifiées^ qui serait envoyé en Angleterre. Il le fut effectivement le 15 Juillet 1761. L'envoi de ce mémoire, que M. de Bussy avait annoncé au ministère an-

lA'] DHOIT (:i\ II. CANADIKN.

filais, fut (li nV'n'î jiai- M. dd (llioiseiil, afin (lo sus|)(îii(lr(;, par l'espuianco (Viiiio paix pi'ochaiiio, les opérations niaritinics des An;;lais jiis(ju'à r('î(]uiiioxc d'autoiiuH'. Il nî^^'irdait la ii(''^^ociation coniiiK; roiiii)iiL' ; mais il drsii'.iil la proloiig(M' jioiir (;iii[)0r\u)v pour lo rest(; de l'aiiiiéo, toiile descoiito sur les côtes de France. '(Voici le motif, écrivait ce ministre lui même à M. de Bussy, qui m'a fait dillerer, de quinz(3 jours l'envoi du mémoire que je vous adresse. Avant qu'il me revienne, nous serons au mois d'Août. Il faudra que j'y réponde, et je le ferai d'une manière à m'attirer une réplique qui nous conduira au mois de Septembre, temps où les entreprises des sièges sur nos côtes ne peuvent pas se tenter. » Aussi le Cabinet de Londres reprocba plus tard au ministère français ce retard ; mais il faut remarquer cependant, que la dernière réponse de l'Angleterre n'était parvenue en France que le Ur Juillet ; que l'on avait été obligé de conférer plusieurs fois avec M. Stanley, de former un projet de traité qui renfermât une discussion précise des objets dans toutes les parties du monde, où les deux puissances étaient en guerre, et qui devait déterminer le rétablissement de la paix ou la continuation de la guerre.

M. de Bussy eut ordre de rappeler au cabinet Britannique, au sujet des îles neutres spécifiées dans le cinquième article du mémoire, que le Roi d'Espagne avait sur ces îles des prétentions dont la Cour de Versailles avait récemment informé le Roi. En môme temps le ministre de France devait expliquer à M. Pitt, combien il serait dangereux de décider sur le sort de ces îles, en négligeant de faire attention aux prétentions du Roi d'Espagne ; M. de Bussy devait aussi ajouter, qu'il était probable que la Cour d'Espagne agréerait les arrangements qui serait pris entre la France et l'Angleterre relativement aux quatre îles dont il était question, pourvu que les trois

points sur le»(]ueIson négociait à Londres de la iiart do la Cour de Madrid, fussent ajustés (MI mérnj; lem^js que la jiaix avec la Franct; y serait conchui ; M. de Bussy devait joindre au mémoire de propositions, nii mémoire particulier, relativement à l'Espagne. *

M. de Choiseul^ pour éloigner autant que possible tout ce qui pouvait mettie obstacle au succès de la négociation, tels que les secours que son Souverain ainsi que le Roi d'Angleterre domnaient à leurs alliés en Allemagne, par les<^|uels on laissait subsister un germe de guerre et des dépenses onéreuses pour les deux nations, pensa que le moyen le plus simple de terminer les discussions que les secours à fournir aux alliés respectifs pourraient soulever, serait qu'il fut convenu entre la France et l'Angleterre, qu'il n'en serait donné de la part de la France, en aucun genre, à l'Impératrice- Reine, de môme que l'Angleterre s'obligerait à n'en point fournir au Roi de Prusse. Le Roi ayant demandé et obtenn l'agrément de Tlmpératrice-Reine, M. de Bussy eut ordre de remettre au ministère anglais une note relative à cet objet, en môme temps qu'il remettrait le Mémoire des propositions de la France et celui qui concernait V Espagne à M. Pitt (l).

Ces matières si sérieuses, sur lesquelles reposaient les destinée des deux grandes nations, qui avaient entrainé avec elles une partie de l'Europe, furent discutées dans une conférence que M. de Bussy eut, le 23 Juillet, avec M. Pitt, et dans laquelle le plénipotentiaire français remit les pièces en question. M. de Choiseul recommandait expressément à M. de Bussy, de môler adroitement aux diverses propositions de paix qu'il ferait à M. Pitt, des éloges sur ses lumières et surtout de l'accabler de protestations de confiance dans sa probité : la flatterie étant un des grands

(1) De Martens, loc. cit., p. 5U, voir les textes.

moyens de persuasion auprès des esprits vains: «et dans tous les cas, observait M. de Ghoiseul, les compliments et les propos mem3 exagérés en politesse, sont utiles.» M. de Bussy commença par insister sur la déclaration exigée de l'Angleterre «que si la négociation n'était pas couronnée d'un heureux succès, les conditions proposées seraient regardées comme non avenues.» Mais l'impatience ne permit pas à M. Pitt d'entendre le développement des raisons de M. de Bussy ei il l'interrompit avec vivacité en disant : « qu'il s'agissait bien de discuter longuement une question si peu intéressante par elle môme, tandis qu'il y en avait tant d'autres importantes à traiter. » Il s'exhala en reproches amers contre les détails étudiés de M. de Ghoiseul, et finit par faire part à M. de Bussy d'une déclaration arrêtée dans le Gonseil du Roi, peu de jours avant, laquelle portait : «que entre autres le Roi d'Angleterre ne souffrirait pas, que les disputes de l'Espagne fussent mêlées dans la négociation de la paix de l'Angleterre avec la France ; et qu'il serait regardé comme offensant pour la dignité de Sa Majesté Britannique et incompatible avec cette négociation^ que l'on insistât sur cet article. »

M. de Bussy ayant ensuite communiqué à M. Pitt le Mémoire concernant les griefs de l'Espagne contre l'Angleterre^ ce dernier lut assez paisiblement les deux premiers articles ; mais à la lecture du troisième, M. Pitt ne put retenir sa colère : « Les Espagnols n'y ont aucun droit, s'écria-1 il avec emportement, et ils ne l'obtiendront qu'à la pointe de l'épée. »

Une réponse si inflexible devait indisposer l'Espagne et achever son union avec la France ; M. de Bussy, pour la rendre authentique, allégua à M. Pitt le peu d'étendue de sa mémoire, et lui demanda la permission de consigner dans une note rédigée sous ses yeux, tout ce qui venait d'être traité dans leur conférence :

M. Pitt lui répliqua qu'il ne s'expliquait pas ministériellement ; mais qu'il lui ferait savoir les intentions du Roi.

Bientôt après il envoya à M. de Bussy le Mémoire du Roi d'Espagne^ ainsi que la note relative à ITmpératrice-Reine Marie- Thérèse, portant acquiescement au traité futur, qui avait été remis à M. Pitt, en l'accompagnant d'une lettre écrite sur un ton de hauteur et de dédain peu usité. On y lit cette phrase : « En outre, on n'entend pas que la France ait, en aucun tcmps^ droit de se mêler de pareilles discussions entre la Grande-Bretagne et l'Espagne » ( 1 ).

M. de Bussy, révolté d'un renvoi de pièces aussi graves, procédé contraire aux usages prescrits par la bienséance, eut dessein à son tour de renvoyer la lettre de M. Pitt ; mais cet éclat aurait précipité la rupture, et la France avait intérêt de prolonger la négociation. M. de Bussy se contenta donc de ne point accuser à M. Pitt la réception de sa lettre.

Gependant, les propositions de paix de la France ayant été agitées entre M. de Bussy et M. Pitt, celui-ci envoya à M. Stanley une pièce contenant les projets que ce ministre devait présenter à M. de Ghoiseul, comme les propositions définitives de la Gour de la Grande-Bretagne.

Voici ce qu'on y lit, relativement au Canada (2) :

« I. Sa Majesté Britannique ne se départira jamais de la cession entière et totale de la part de la France, sans aucunes nouvelles hmites et sans exception quelconque de tout le Canada et ses dépendances, et Sa Majesté ne se relâchera jamais à l'égard de la cession pleine et parfaite de la part de la France, de l'île du Gap Breton et de toutes les autres îles dans le fleuve Saint-Laurent, avec le droit de pêche qui est inséparablement attaché à la possession des susdites côtes, et des canaux ou détroits qui y mènent.»

(1) De Martens, loc. cit., p. 62.

1 II. A IV'gard (le la fixation des limites que; rAiigletern» préttiiidait, non seule-

(Ic la Louisiane, j)ar rapjKiit an Canada ment conserver la possession exclusive de

ou par lapport aux possessions anglaises tout le Canada, mais se rendre aussi la

situées sur rOhio, connne aussi du côté maîtresse de tous ]>ay8 neutres situés

de la Virginie, on ne pourra jamais ad- entre le Canada et la Ixjuisianne, pour h(t

niettni que tout ce qui n'est point le Ca- trouver j)lus à i)ortée d'envahir, quand elle

nada soit de la Louisiane, ni que les l(i jugerait à proiX)s, cette dernière colo-

l)ornes de la dernière province susdite nie.

s'étendent juscju'aux confins de la Vir- L'article 3 renfermait en faveur des

ginie, ou à ceux des possessions britan- Anglais la possession entière de la côte

nique sur les bords de l'Ohio ; les nations d'Afrique, et ôtait aux Français tout éta-

et pays qui se trouvent interposés, et qui blissement dans cette partie j^our la traite

forment la vraie barrière entre les sus- des nègres.

dites provinces| ne pouvant par aucune L'article 9 anéantissait la Compagnie (•onsidération, être directement ou par française des Indes, des conséquences nécessaires, cédées à la Les articles 7 et 13 étaient en quel- France, en permettant qu'on les admette que sorte en contradiction, attendu que comme renfermées dans la description par le premier l'Angleterre proposait à la des limites de la Louisiane.» France d'évacuer l'Allemagne, et dans le

Quant à la lettre dédaigneuse adressée second elle convenait, que les deux Cours

par M. Pitt à M. de Bussy, et le renvoi soutiendraient leurs alliés dans cette par-

des mémoires qu'il lui avait transmis, ce tie de l'Europe.

procède parut au Conseil de Louis XV Les articles qui énonçaient les avanune atteinte portée à la dignité du trône ; tages que l'Angleterre voulait s'assurer, et l'on crut qu'il ne convenait point de étaientclairs, décisifs et même impératifs: suivre en tout point la circonspection de tandis que ceux qui regardaient les inté- M. de Bussy. Comme cependant on ne rets de la France, étaient obscurs, sujets à jugait pas de l'honneur du Roi de se me- diverses interprétations, et laissaient une surer avec M. Pitt, et qu'il fallait que la suite de discussions qui, en laissant subréponse, à son procédé outrageant, parût sister le germe de la guerre, auraient enémaner de celui avec lequel ce ministre core tourné au préjudice de la P'rauce,. si avait traité, le Duc de Choiseul rédigea elle accordait les demandes de l'Anglelui môme la réponse qui fut envoyée à terre. M. de Bussy pour qu'il la signât (1). En réponse aux propositions définitives

Les articles qui renfermaient les points du cabinet biitannique, la Cour de France

les plus onéreux des propositions défini- répliqua, article par article, par un ultima-

tives du cabinet britannique étaient les tum du 5 Août 1761, que M. de Bussy fut

suivants : chargé de remettre à M. Pitt, et dans

L'article 1, ôtait entièrement aux Fran- lequel étaient reproduites les mêmes pro-

çais la liberté de laijèche de la morue ; et positions déjà faites par la France, dans

la démolition de Dunkerque exigée dans les deux premiers mémoires. On y insis-

l'article 4, ne rendait cette liberté que tait sur la liberté de la pèche et la posses-

daus une partie, avec de certaines restric- sion en toute souveraineté d'un port ; et

tions qui n'étaient pas expliquées. l'on consentait à la démolition du port de

L'article 2, duquel on pouvait inférer Dunkerque ; mais en liant in-évocable-

ment ces deux conditions l'une à l'autre,

(lODeMartens, ?oc.c>7.,p.67, voirtexte. le Roi se plaignait beaucoup de ce que

nonobstant que Vuti possidetis eut été accepté comme base, ou le forçait de détruire les nouvelles fortifications ajoutées à Dunkerque. — La Cour de Versailles se désistait de sa demande en restitution du Sénégal ou de Corée s'il restait des moyens aux Français de faire avec facilité la traite des nègres. Elle consentait au partage des îles neutres et à la restitution de Minorque. Le Roi ne formait point de difficultés sur les autres articles ; mais quant à la guerre d'Allemagne, le Roi persistait à refuser l'évacuation du territoire prussien occupé par son armée, et à refuser au Roi d'Angleterre laliberté de fournir des troupes au Roi de Prusse. Voici le texte des réponses concernant le Canada (1 ) :

« I. Le Roi consent de céder le Canada à l'Angleterre dans la forme la plus étendue, énoncée dans le mémoire de propositions ; mais Sa Majesté ne se départira pas des conditions qu'elle a mises dans le dit mémoire relativement à la religion catholique, et à la faculté, facilité et liberté pour Fémigration des anciens sujets du Roi. Quant à la pêche dans le golfe Saint-Laurent, le Roi entend maintenir le droit immémorial qu'ont ses sujets de pêcher dans le dit golfe, et la liberté de sécher sur les côtes de fîie de Terre-Neuve, telle qu'elle est convenue par le traité d'Utrecht. Comme ce droit serait illusoire si les vaisseaux français n'avaient pas un abri appartenant à la France dans le golfe, le Roi avait proposé au Roi de la Grande- Bretagne la restitution de l'île du Cap Breton ; il propose de nouveau ou cette île ou celle de Saint-Jean, ou tel autre port sans fortifiration dans le golfe ou à portée du golfe, qui puisse servir d'abri aux Français, et conserver à la France la liberté de la pêche, dont Sa Majesté n'a pas intention de se départir ;

« 11. L-^ Roi n'a dit nulle part, dans son mémoire de propositions, que tout ce qui

(1) De Martens, loc., cit. p. 7o.

n'était pas Canada, était Louisiane ; on n'imagine pas même comment pareille assertion aurait pu être avancée. La France demande au contraire que les nations intermédiaires entre le Canada et la Louisiane, ainsi qu'entre la Virginie et la Louisiane soient regardées comme des nations neutres, indépendantes de la domination des deux couronnes, et servent de barrières entre elles. Si le ministre anglais avait voulu écouter les instructions de M. de Bussy, il aurait vu, que la France convenait de la proposition de l'Angleterre.»

Telles étaient, comme il a été dit, les dernières propositions pour obtenir une paix déjà assez chèrement achetée par la cession des plus belles colonies, et par la démolition des fortifications de Dunkerque.

Le silence que le cabinet de Versailles avait gai'dé longtemps sur Dunkerque, était volontaire. Il avait semblé au Conseil du Roi, que les cessions que l'on faisait à l'Angleterre, méritaient bien que cette puissance lui épargnât l'affront de la démolition de ce port. Si cependant on était réduit à cette extrémité, l'amour que le Roi portait à ses sujets, lui arracherait son consentement sur cet objet ; mais, (( disait M. de Choiseuil, c'est un dernier moyen de terminer, qu'il faut réserver pour la fin de la négociation» (1).

Par les instructions qui furent envoyées à M. de Bussy avec VuUimatum^ il lui fut enjoint, d'accorder la cession du Canada dans toute l'étendue (jue désirait l'Angleterre, pourvu que la pêche sur les côtes et dans le golfe Saint-Laurent fût conservée à la France, et que l'Angleterre désignât un port dans cette partie, qui fût soumis à la souveraineté du Roi et qui servît d'abri aux pêcheurs français. Il était prescrit à M. de Bussy de convenir des limites du Canada et de la Louisiane, d'après la carte anglaise, quoique très dé-

(1) Flassau. Histoire delà Diplomatie française.

LK Dltorr CIVIL CANADIKN.

l;i\()r;il»l(' aux di'oils «'L aii.x possessions (le la I^'raiicc.

{juUinialuin de. la France, ainsi (jut; la (Icrnièrt! not(î rédigée par M. d(^ Clioisc^nl, mais revêtue du nom d(5 M. d(! linssy, étaient parvenus à M. Pitt le H Août 17(jl. Cit; ministre, jugeant qn'il ncj restait au Hoi d'Angleterre [)our se venger de tant d'injnres quo la voie des amnis, adressa une lettre à M. de Bussy, par laijuelle il déclara à ce ministre qu'il lui était enjoint de ne conférer avec lui que sous la condition de discuter à la fois les ultimatums des deux Cours, et non séparément celui de la France (l). M. de Bussy y consentit. Le style de la lettre du ministre anglais prouve combien peu la leçon de bienséance donnée par M. de Choiseul à M. Pitt, i^vait fait d'impression sur l'esprit âpre et intlexible de ce ministre

La matière, déjà si débattue, fut agitée de nouveau dans une conférence entre M. Pitt et le plénipotentiaire français. Le ministre britannique se relâcha un pou de la rigueur des anciennes conditions; mais les avantages, légers qu'il accordait, étaient peut être plus humiliants pour la France que les premiers refus. La liberté de la jX'chc et de la souverainclé d'wi port, étaient les points délicats de la négociation. M. Pitt persista à ne point vouloir accorder aux F^rançais l'île de Cameaux. Il répugnait à son système, de leur céder une possession dans le golfe Saint Laurent, qui les eût mis à portée de recueillir les habitants (lu Canada, et de porter un jour, avec plus de succès, la guerre dans les colonies anglaises. En conséquence, M. Pitt offrait un port ; mais sous la condition que la souveraineté en resterait à l'Angleterre, que la police y serait faite en son nom, et par son autorité, et que cette puissance an rai t de plus la prérogative d'y établir .n juge conservateur.

(1) De Martens, loç. cit., p. 83. Voir te:fte.

M. (\r Bussy renvoya fort loin cette (troposition, (ît fit s<;ntir à M. Pitt (jue donner une retrait(î aux i^îcheurs français, à CL's conditions, était la refuser; qu'un juge conservat(;nr Anglais [ionr des Français, cl pour- un (jbjet de pêche, ne pouvait jamais être qu'un jur/e destructeur.

Les limit(is à assigner à la Louisiane, formaient un obj(ît de diilicultés. M. de Bussy avait proposé de tirer une ligne de démarcation entre cette colonie et le Canada, et de laisser neutres lt,*s nations intermédiaires. La ligne qu'il avait tracée, embrassait le cours de l'Ohio ; mais M. Pitt soutenait qu'il appartenait an Canada. Il tenait des Français même les preuves (ju'il en apjportait. Lors de la contestation des limites pour l'Acadie, M. de Mirepoix, dans un écrit signé de lui, et M. de Silhouette, l'un des commissaires nommés pour les limites de l'Acadie, dans un mémoire imprimé, avaient avancé que le fleuve Ohio était attaché au Canada. M. de Vaudreuil même, lors de la capitulation de cette colonie, remit au Général Amherst une carte dans laquelle il dési gnait son étendue et l'Ohio y était compris. Or, le Roi cédant à l'Angleterre le Canada tel qu'il l'avait possédé, il s'ensuivrait naturellement que le cours de ce.

fleuve était contenu dans l'abandon. Le négociateur français qui ne pouvait réfuter victorieusement les preuves alléguées par M. Pitt, prétendit que c'était une méprise du Duc de Mirepoix. et de MM. de Vaudreuil et de Silhouette.

M. Pitt, à cette occasion, entreprit d'excuser ce que ses procédés antérieuis avaient de révoltant. 11 rejeta sur son peu de connaissance de la langue française les duretés qui avaient pu lui échapper, disant avec finesse «que M. de Choiseul avait menacé l'Angleterre très habilement et très honnêtement de continuer la guerre ; et qu'il n'y avait que MM. les Français capables de blesser poliment. »

[l 760-1 7G3| HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT CANADIEN. 8-25.

Ce fut le 1^*'' Septembre 1761, que la ce Gouverneur-Général a rendu, par ca-

Cour de Londres fit remettre par son plé- pitulation, la dite province au Général

nipotentiaire à Paris, la réponse à YuUi- britannique, le Chevalier Amherst, coni-

malum de la France du 17 Août, dans prend d'un côlé les lacs Huron, Michigan

laquelle, après avoir réparé une omission et Supérieur ; et la dite ligne, tirée de-

volontaire et fortement relevée par la Cour puis le lac Rouge, embrasse par un cours

de France: l'Angleterre consentait for- tortueux la rivière Quabache jusqu'à sa

mellement à regarder comme nulles cl non jonction avec l'Ohio, et de là se prolonge

avenues loules rcslitulions et cessions ojj'er- le long de cette dernière rivière inclusi-

ies el acceptées par les deux Cours^ si la né- veulent jusqu'à son confluent dans le Mis-

ç/ocialion n'était pas consommée par un sissippi. C'est conformément à cette défi-

traîté définitif. nition de limites du Gouverneur français,

La Cour de Londres demandait ensuite que le Roi réclame la cession du Canada,

la cession du Canada acec ses dépendances, province que la Cour de France a, en der-

Ce dernier mol était vague et d'un sens nier lieu, offert de nouveau, par son ulti-

susceptible d'extension. Elle se détermi- ma/tfm, de céder à Sa Majesté britannique

nait à abandonner à la France un port dans la forme la plus étendue^ énoncée dans

dans le golfe Saint-Laurent; c'était l'île le mémoire de propositions de paix du 13

de Saint-Pierre^ que cette puissance se Juillet.

proposait de lui céder, se réservant le « Pour ce qui regarde la profession pu droit d'y entretenir un commissaire de blique et l'exercice de la religion catholeur nation. Cette île n'est éloignée de lique romaine en Canada, les nouveaux Terre-Neuve que de cinq lieues et est sujets de Sa Majesté Britannique seront couverte, pendant six mois de l'année, de conservés dans cetle liberté, sans interbrouillards si épais, qu'ils en dérobent la ruption ni molestation ; et les habitants vue aux navigateurs; mais connue si les français ou autres, qm aui'aient élé sujets Anglais eussent voulu avilir les Français du Roi Très Chrétien en Canada, auront auxyeuxdel'Europe, ils leur défendaient toute liberté et faculté de vendre leurs d'y élever aucune foi'tification et d'y biens, pourvu (jue ce soit à des sujets de recevoir aucun vaisseau étranger. Plu- Sa Majesté Britannique, et de transporter sieurs conditions humiliantes accompa- hnirs elièts, ainsi que leurs personnes, gnaient cette cession, (jue les Anglais sans être gênés dans leur émigration sons semblaient prendre à tâche de déprécier (pielque prétexte (]ue ce soit ihors le cas aux yeux des Français eux-mêmes. Voici de dettes et d'infraction des lois crimice que contient cette réponse au sujet du nelles), bien entendu toujours que le temps Canada ( l ) : accordé poui' la dite émigration soit limité

•(Art. I. Le Roi ne cessci'a d"insisLor à l'espace d'un an, à compter du jour de

sur la cession entière et totale, sans non- la ratification du traité déhnitif.))

velles limites ou exceptions ciuelconaues /^ tt. ■ i i • * v. -.

, ., - , i* ^ ^ 4uei,.umjucn Cettc rcpousc du cabuiet britannique,

(lu Lauada et de ses déiDendances, ainsi v n- n i i-^- i ai r^-*. i

, - . ^ » iaiiuuc, ciiiini |,i'ouvaut linflexibilite de M. Pitt, devait

que sur la pleine cession de l'île du C^an .• • - -^ * • i

A , ^\ , ^ laire (^vanouir tout espoir de paix ; mais

Breton, et de toutes les autres iles dans le i r^ , \

,p ; ,, , . , ii^> ii.iii.^ lu la France nnuKinant de ressources pour

golJe et lleuve baint-Laurent. Le Canada ,• i ai i ^^i • i

, , ,. , ,. . v^ciuauci, couLniucM" la guerre, M. de Choiseul se

selon la ligne de ses unîtes, tracée uar le , i i i •*- n

XI • r ^' , ., ^^^^ ^^'"-'^ 1^'^^ ^t. trouva dans une grande perplexité. II

Marquis de vaudnîui lui uh^'uic, duand -y i \

1 im, 411CUJU 110 pouvait pi'oposer la rupture, sans an-

(1) De Maitens*. loe. cit., p. yi. UiJiiccr de uouveaux malheurs et de nou-

Duc de choiseui, /oc. e«., p. 152. Voir texte. Vidb's cliargcs pour l'état. Il fallait sur-

tout (|iuî rv. iiiinistn» ('îcarlAl d»; lui le r«»proch(» d'avoir coiitrilmé an mauvais n'îHiiltat (lo la ncgociatioii, i)ar ralliance av(M' l'Kspa^j^iH^, lacjiielln avait donné b«\'ui('OUi) diinnicur à rAn*,4('t(3rn\ ot ompAclié niAmo la Franci.', do rion conchi- !'o do positif, puisqu'aprôs avoir concilié ses propres intérêts, il lui restait encore à rapprocher l'Espagncî de TAngleterre, et à défendre la première contre la seconde, si elle n'obtenait pas satisfaction ; en sorte qu'en supposant qu'on fût parvenu d'un côté à la paix, on retombait presqu'au même instant, dans les alarmes et !es chances d'une nouvelle guerre.

M. de Ghoiseul, qui sentait combien sa position était délicate, se présenta au Conseil du Roi, le 6 Septembre 1761, avec un mémoire justificatif de sa conduite.

Dans ce mémoire, il ne disait pas précisément que le traité avec TEspagne était l'obstacle dirimant, mais il employait toutes les ressources de son esprit, à prouver combien il avait été nécessaire d'accélérer la signature de la convention avec la Cour de Madrid. Suivant lui, la politique et la bienséance se réunissaient pour cela. La première, parce que M.

Pitt n'ayant pas déguisé, dès le commencement, son aversion invincible pour la paix, il avait été prudent de ménager un appui à la France, dans le secours de l'Espagne. La seconde, parce qu'il eût été à craindre qu'en éloignant la conclusion de l'alliance, on n'eut indiqué à l'P^spagne, qu'on ne recourait à elle qu'à la dernière extrémité. M. de Choiseul paraissait per suadé, que si l'Angleterre avait eu l'intention sincère de faire la paix, il lui eût été également facile de se reconcilier avec l'Espagne; ou, qu'en tout cas, cette dernière Cour, par amitié pour le Roi, lui aurait permis, malgré ses engagements, de terminer, sans comprendre dans le traité, les intérêts de la Cour de Madrid. M. de Choiseul discuta successivement la proposition de l'Angleterre, et en fit sen-

ti i- la dureté avec autant de vérité que da force. Il démontra que la gloire du Hoi et le salut de l'Etat étaient égab'ment intéressés à la rupture, et fju'il était plus avantageux à la France de continuer la gueric; avec l'assistance de l'Esjjagne, que d'ajont<'r à la perte réelle de ses colonien et de son commerce, une flétrissure éti-rufdle. '(11 est évident, disait au Roi M. de Choiseul, qu(? le ministnî anglais ne v(,*ut point la paix : il me paraît même impossible de la conclure sur le fondement des articles proposés. Car, outre h^ [>oints qui regardent nos alliés qui sont absolument inadmissibles ; outre l'article de rp]spagne qui mérite attention ; celui de l'Afrique qui n'est point ajusté ; celui des îles neutres intéressant pour la conservation de la Martinique, qui éprouvera des difficultés ; celui de la Compagnie des Indes qui intéresse une grande [jartie du royaume, et sur lequel les Anglais s'expliquent obscurément ; celui de l'île Saint-Pierre qui est un établissement illusoire, vu les conditions insupportables qui y sont mises ; la totalité de cette paix est flétrissante par la forme et par le fond : et je crois fermement que non-seulement il n'est pas de fintérét de Votre Majesté de la conclure, mais qu'il y a de l'impossibilité à y accéder, à moins que les articles ci-dessus ne soient ajustés selon la justice proposée par Votre Majesté» (1).

Le Conseil du Roi approuvant la conduite de M. de Choiseul et goûtant son sentiment, la rupture de la négociation fut résolue. Par des considérations politiques cependant on jugea devoir laii-e une dernière réponse à l'Angleterre, et en conséquence M. de Bussy fut chargé de remettre son ultimatum à M. Pitt. La France y paraissait disposée à recevoir les lois qu'il plairait à son ennemi de lui imposer. On cédait le Canada avec toute

(1) De Martens, toc. cit., p, lOI.

l'étendue du terrain désigné dans la carte remise par M. de Vaudreuil au Général Amherst, lors de la conquête. On deman dait, d'un ton fort modéré, que l'Angleterre voulût bien éclaircir le sens du mot dépendance inséré dans son mémoire.

La France témoignait la môme condescendance pour la fixation des limites de la Louisiane proposée par les Anglais.

Gorée et le Sénégal étaient abandonnés aux Anglais : on exigeait en échange leurs établissements d'Akra et d'Anamobon. Après avoir observé que ITle de Saint- Pierre, par son peu d'étendue, ne remplissait pas les vues de la France, on consentait à l'accepter; mais on demandait que la petite île de Mlquelon qui est contiguë y fut réunie. Le Roi portait encore plus loin la complaisance, et souscrivait aux conditions insultantes attachées au triste présent des Anglais. Se relâchant môme en partie de ses engagements avec ses alliés, il semblait entrer dans le sens du mémoire anglais, et proposait à la Cour de Londres de laisser la liberté aux deux puissances, de se concerter, après le traité, avec leurs alliés j-espectifs, sur la nature et rét<Midue des secours à leur fournir. Les autres articles étaient ou convenus, ou n'étaient pas susceptibles de discussions assez sérieuses pour engendrer une rupture.

Ce qu'avait prévu M. de Choisoul arriva. Lorsque M. de Bussy remit le 13 Septembre 1761, le mémoire en question à M. Pitt, ce ministre le parcourut avec cette indifférence froide et dédaigneuse, que l'on témoigne pour des propositions <jue l'on est disposé d'avauce à ne pas accepter. La Cour de Londres ne fit aucune réponse à ce mémoire et se contenta de rappeler son plénipotentiaire de Paris, qui en inlornia M. de Choiseul W -20 S(q)tembre 1761 (l).

Telle fut la fin d'une négocialion, qui, conduite avec beaucoup d'art, surtout de

(1) De Martens, loc, cit., p. loa.

la part du cabinet de Versailles, ne devait pas, d'après les intentions réciproques de la France et de l'Angleterre, avoir de succès ; mais qui néanmoins débrouilla les rapports présents des deux nations et

prépara à l'Angleterre la part du vainqueur.

Les préliminaires de paix signés à Fontainebleau le 2 Novembre 1762, entre la France, l'Espagne et l'Angleterre, mirent fin à la guerre (1).

Ils auraient été signés plus tôt, sans le Marquis de Grimaldi,plénipotentiaire d'Espagne qui, persuadé que l'expédition anglaise contre la Havane manquerait, voulait en attendre Fissue, espérant obtenir des conditions plus favorables. Quand on eut la nouvelle que cette expédition avait réussi, le ministre anglais en haussa ses prétentions. Il fallut alors différer la formalité de la signature du traité de paix définitif jusqu'à ce qu'on fût parvenu à régler également les différends qui partageaient le Roi de Prusse, l'Impératrice Reine et le Roi de Pologne, Electeur de Saxe (2).

Le 26 Novembre 1762 (3), le Roi d'Angleterre lance une Proclamation à l'occasion des préliminaires de la paix et de la cessation des hostilités par mer et pai' terre.

Le 29 Novembre 1762 (4), le Chancelier de l'Echiquier présente à la Chambre des Communes une copie des articles préliminaires du traité de paix, les articles se rapportant au Cauada, se lisaut comme suit :

(( Art. II. His Most Christian Majesty renounces ail pre tension which he lias heretofore formed^ or mighl hâve for nied, to Nova-Scotia, oi Acadia, in ail its parts, and guaraulies the whole of it,

(1) Cobbett's Parliamentary History, XV, 1241.

(2) De Garder), loc., cit., IV. 195.

(8) Pièces offlcielles (Mémoires de la Société historique de Montréal, 5me livraison). Règne militaire, p. 106.

(4) Cobbett, XX, 1240.

LR DIU)IT CIVir. CANADIEN.

willi ;ill ils (l('iicii(l('iici('s, lo llic Kiii^^ oï' (Irc.'il hi'ilaiii : iiiorrovci-, liis MnsI (^lirisli.'iii M.ijosty cèdes and ^niaraiilies to liis s.'iid BritMiinic M.'ijesty, in t'nll rij^Hit, (^'inad.'i, with ail ils dependoncies, as well as Ihe island of Cape Hrclon, and ail tlie other islands in the gulph and i"iv(M' of St. Lawrence^, without restriction, and witliont any liberty to de[)ai't froni tins cession and gnaranty, nndei* any pretence or to tronble Great-Britain in tho possessions abov(^ mentioned : liis Britainiic Majesty, on his side, agrées to grant to the inhabitants of Canada the liberty of the Catholic religion : he will in conséquence, givc the most exact and the most etfectual orders that his new Roman Catholic subjects may profess the worship of their religion, accord ing to the rights of the Roman church, as far as the laws of Great- Britain permit : his Britannic Majesty fui ther agrées, that the French inhabitanls, or others, who would bave been subjects of the Most Christian King in Canada, may retire in ail safety and freedom wherever they please ; and may sell their estâtes, provided it be to his Britannic Majesty's subjects, and transport their etfects, as well as their persons, without being restrained in their émigration, under any pretence whatsoever, except debts or criminal prosecutions :

the term limited for this émigration being fixed to the space of eighteen months, to be computed from the day of the ratification of the définitive treaty.

'(Art. III. The subjects of France sliall hâve the liberty of fishing and drying on a part' of the coasts of island of Newfoundland, such as it is specified in the I3th Article of the treaty of Utrecht, which article shall be confirmed and renewed by the approaching définitive treaty except what regards the island of Cape Breton, as well as the islands in the niouth and in the gulph of St. Lawrence : and his Britannic Majesty con-

sf'nls to Icavc tf) the most Christian Kin;;'s siihjcris tlic liberty lo fish in the* gulph of St. Lawrence, on condition tlial the subjects of France» do iiot exeri'ise; the said fisliery bnt at the distance of three leagnes froni ail the coasts belonging to Gn^'it Britain, as well thoso of thr? continent, as those of tlu; islands situated in the said gulph of St. Lawrence; and as to what relates to the fisliery f)ut of the said guli)h, his most Christian Maj<'sty'î< snbject.". shall not (?x(;rcise the fishery bnt at the distance of fifteen leagues froni the coasts of the island of Cape Breton. >-

Pitt parla sur les articles préliminaires du traité de paix pendant trois heures ef demi. 11 devint si fatigué qu'on hii [K^rmit de s'asseoir, contrairement aux usages. Il tomba épuisé et fut porté dans son ht (1).

Le 10 Février 1763 (2), le Traité définitif de paix entre l'Angleterre et la France fut signé. L'article IV est à peu près semblable à l'article II du traité préliminaire et l'article V à l'article III. Pour en indiquer mieux les changements, le texte du traité définitif, en ce qui regarde le Canada, va être ci-après donné : les mots non entre-parenthèse qui seront soulignés ont été ajoutés au traité x^i'èliminaire et les mots soulignés entre-parenthèse étaient les mots du traité préliminaire qui ont été remplacés par les mots soulignés qui précèdent la parenthèse :

« Art. lY. His most Christian Majesty renounces ail llic pretensions which he bas heretofore formed or might fonn [hâve formed), to Nova-Scotia. or Acadia, in ail its parts, and guaranties the wholê of it, and with ail its dependencies, to the King of Great-Britain : moreover his most Christian Majesty cèdes and guaranties to his said Britannic Majesty, in full right, Canada, with ail its dependen-

(1) Cobbett, XV, 1273.

(2) Id., 1^14, 111.

De Martens, loc^ cit.

cies, as well as the island of Cape Breton, and ail the other islands and coasts^ in the gLilph and river St. Lawrence, and in gênerai^ every Ihing that dépends on the said counlries^ laiids^ islands and coasts^ with the sovereignty^ property^ possession^ and ail rights acquired by treaty or otherwise^ which the most Christian Klng^ and the Crown of France^ hâve had^ till noii\ ovcr the said countries^ islands^ lands^ places^ coasls^ and their inhabitants^so that the most Christian King cèdes and ma1\£S over the whole to the said King^ and to the Crown of Great-Britain^ and in the most ample manner and form^ without restriction, and without any liberty to départ from the said cession and guaranty, under any pretence, or to disturb [trouble) Great-Britain in the possessions above nientioned. His Britannic Majesty, on his side, agrées to grant the liberty of tiie catholic religion to the inhabitanls of Canada, he will, consequently [in conséquence) give the most précise [exact) and most effectuai orders, that his new Roman CathoUc Subjects may profess the worsliip of the religion, according to the rites [righls) of tiie Romish [Roman) Church, as far as the laws of Gi'eat-Britain permit. His Britannic Majesty further agrées, that the French inhabitants, or others who had [woukl havc) been subjects of the most Christian King in Canada, may retire, with [in) ail safety and freedom, wherever they shall think proper [please) and may sell their estâtes, provided it be to subjects of his Britannic Majesty, and bring away [transport) their effects, as well as tiieir persons, without being restrained in their émigration, under any pretence whatsoever, except thatofdebts, orof criminalprosecutions : the terni limited for this émigration, shall be fixed to the space of 18 months, to be computed from the day of the exchange of the ratifications of the présent Treaty. «Art. V. The subjects of France shall

bave the liberty of fishing and drying, on a part of the coasts of the island of Newfoundland, such as it is specified in the I3th Article of the Treaty of Utrecht ; which article is renewed and confirmed by the présent Treaty (except what relates [regards) to the island of Cape Breton, as well as to the other islands and coasts^ in the moutli and in the gulpli of St. Lawrence) : and his Britannic Majesty consents to leave to the subjects of the most Christian King the liberty of fishing in the gulph of St. Lawrence, on condition that the subjects of France do not exercise the said fishery, but at the distance of three leagues from ail -he coasts belonging to Great Britain, as well those of the continent, as those of the islands in the said gulph of St. Lawrence. And as to what relates to the fishery on the coasts of the island of Cape Breton out of the said gulph, the subjects of the Most Christian King shall not be permitted to exercise the said fishery, but at the distance of 15 leagues from the coasts of the island of Cape Breton ; and the fishery on the coasts of Nova-Scotîa or Acadia^ and every where else out of the said gulph,, shall remain on the foot of the foriner treatles. »

Le 10 Mars 1763, la France et l'Angleterre échang(3nt les ratifications du Traité définitif de Paix, signé le 10 Février. La paix est proclamée à Westminster et à Londres le 20 Mars 1763.

Par ce traité la France perdit le Canada et le Cap Breton, avt^c les parties de la Louisiane situées à l'Est du Mississippi ; les sujets français conservèrent la liberté de la pèche sur les côtes de Terre- Neuve ; elle acquit les îles de Saint-Pierre et Miquelon. Elle perdit encore l'Ile de Grenade et les Grenadines. Les îles neutres furent partagées de manière que la Grande-Bretagne eut Saint-Vincent, la Dominique et Tabago ; la France, l'ile de Sainte- Lucie. En Afrique, la France céda les établissements de Sérégal, toutefois sans l'île

LK DROrr CIML CANADIEN

(1(; (loroo. Tons les pfiys coïKjuis sur !'(';lectoiir d'Hanovre, lo landgrave de» H(3SRe, le duc de Hrnnswick et le comte de la Ijij)pe-F]nck(»l)onrg furent restitués par la France. Cette paix (jui peut être considérée comme une des pins mallHîureuses (jue la France ait signée, assura à l'Angleterre l'empire des mers (1).

Le Duc de Choismil signe an nom du Roi de France, le 10 Février 1703 (2), la Déclaration suivante, au sujet des dettes dues aux Canadiens :

« The King of Great-Britain having desired, that the payment of the letters of exchange and bills, which had been delivered to the Ganadians for the necessaries furnished to the french troops, should be secured, His Most Christian Majesty, entirely disposed to render to every one that justice which is legally due to them, has declared, and does déclare, that the said bills and letters of exchange, shall be punctually paid, agreeably to a liquidation made in a convenient time, according to the distance of the places, and to what shall be possible, takiug care, however, that the bills and letters of exchange, which the french subjects may hâve at the time of this déclaration, be not confunded with the bills and letters of exchange which are in the possession of the new subjects of the King of Great Britain. »

La ratification du Traité est annoncée aux Chambres de Justice à Montréal, le 17 Mai 1763 (3).

Le 7 Octobre 1763 (4), le Roi George 111 signe une Proclamation, divisant les nouvelles possessions de l'Angleterre en quatre gouvernements civils, savoir ceux

(1) De Martens, loc. cil., p. 112.

(2) G. Chalmers, A collection of TreaUes between Great Britain and other powers, I, 489.

(3) Pièces officielles, etc., loc. cit., p. 112.

{A) A collectiok of the acts passed in the Parliament of Great-BrUain and othei' iiuhlic acts reUdive to Canada, (1759-1840) p. 27.

de Québec, de la Floride Occidentale, de la Floride S(3ptentrionale et de la Grenade. Elle fut i)u])liée, le môme jour. En voîri le texte ofliciel :

" Parle Roi,

<( Proclamation.

n George R.,

«Attendu que nous avons pris en notre considération Royale les acquisitions étendues et importantes assurées à notre Couronne, dans l'Amérique, par le Traité définitif de Paix, conclu à Pans le dixième jour de Février dernier ; et désirant que tous nos aimés su)ets,tant de nosRoyaumes que nos Colonies en Amérique, puissent profiter, aussitôt que possible, des grands avantages qui doivent en résulter pour leur commerce, leurs manufactures et la navigation, nous avons jugé à propos, de l'avis de notre Conseil Privé, d'émaner notre présente Proclamation Royale, par laquelle nous publions et déclarons à tous nos aimés sujets, que, de l'avis de notre dit Conseil Privé, nous avons accordé nos Lettres-Patentes, sous notre grand Sceau de la Grande-Bretagne, pour ériger dans les pays et îles à nous cédés et confirmés par le dit Traité, quatre Gouvernements distincts et séparés, connus et appelés par les noms de Québec, Floride-Orientale, Floride-Septentrionale et la Grenade, et limités et bornés comme suit, savoir :

«Premièrement. — Le Gouvernement de Québec^ borné sur la côte de Labrador par la rivière Saint-Jean^ et de là par une ligne tirée de la source de cette rivière, à travers le lac Saint-Jean jusqu'à Textrémité Sud du lac Nipissim ; de là la dite ligne, traversant le tleuve Saint Laurent et le lac Champlain par les quarante-cinq dégrés de latitude Nord passe le long de la hauteur des terres, qui séparent les rivières qui se déchargent dans le fleuve Saint- Laurent^ de celle qui tombent dans la mer, et aussi le long de la côte Nord de la Baie des Chaleurs., et la côte du golfe Saint- Laurent^ jusqu'au Cap Rosiers., et de

Là traversant l'embouchure du fleuve Ylsle Royale, avec les petites Isles y adja-

SaiiU-Laureat, par l'extrémité Ouest de ceutes, à notre Gouvernement de la Nou-

rile d'Anticosti se termine à la susdite velle-Ecosse.

rivière Saint-Jean. « Nous avons aussi, de l'avis de notre

«Secondement. — Le Gouvernement de Conseil Privé susdit, annexé à notre Prola Floride Orientale, borné au Ouest par vince de Géorgie toutes les terres sises le golfe du Mexique et la rivière Apalachi- entre les rivières Attamaha et Saintecola ; au Nord par une ligne tirée de cette Marie.

partie de la dite rivière où les rivières Ca- « Et attendu que ce sera beaucoup con-

tahouchee et Flint. se rencontrent, jusqu'à tribuer au prompt établissement de nos

la source de la rivière Sainte-Marie, et en dits nouveaux Gouvernements, que d'in-

suivant le cours de la dite rivière jusqu'à former nos aimés sujets de nos soins pa-

la mer Atlantique ; et à l'Est et au Sud par ternels pour la sûreté de la liberté et des

la mer Atlantique et le golfe delà /^/oriû?^, propriétés de ceux qui sont ou devien-

compris toutes les Isles à six lieues des dront habitants d'iceux ; nous avons jugé

côtes de la mer. à propos de publier et déclarer, par notre

«Troisièmement. — Le Gouvernement de présente Proclamation, que dans les Let-

Isi Floride Septentrionale^hovwQdiW'èndi'^di): très-Patentes sous notre grand sceau de

le golfe du Mexique, compris toutes les la Grande-Bretagne, par lesquelles les dits

Isles à six lieues de la côte depuis la ri- Gouvernements sont constitués, nous

vière Apalachicola jusqu'au lac Pontchar- avons expressément donné pouvoir et di-

iram; au Ouest par le dit lac, le lac ifowre- rection à nos Gouverneurs de nos dites

pas, et la rivière Mississipi ; au Nord, par colonies respectivement, qu'aussitôt que

une ligne tirée Est de cette partie de la ri- l'état et les circonstances de nos dites Co-

vière Mississipi, qui est dans le trente-un ionies le permettront, de l'avis et consen-

dégrés de latitude Nord jusqu'à la rivière tement des Membres de notre Conseil, ils

Apalachicola, ou Catahouchee ; et à l'Est ayent à sommer et convoquer des assem-

par la dite rivière. blées générales dans les dits Gouverne-

« Quatrièmement. — Le Gouvernement ments respectivement, en telles manière

de la Grenade, comprenant l'Isle de ce et forme, usitées et dirigées dans les Co-

nom, ensemble les Grenadines, et les Isles Ionies et Provinces en Amérique qui sont

de la Dominique, de Saint-Vincent et de sous notre Gouvernement immédiat; et

Tabago. nous avons aussi donné pouvoir aux dits

« Et afin d'étendre les pèches libres de Gouverneurs, du consentement de notre nos sujets jusque sur les côtes de La- dit Conseil, et des représentants du peuple, brador, et Isles adjacentes, nous avons à être ainsi convoqués comme susdit, d(î jugé à propos, de l'avis de notre dit Con- faire, constituer et ordonner des Loix, seil Privé, de mettre toute cette côte, de- Statuts et Ordonnances pour la paix pupuis la rivière 5am^ /ea/i jusqu'au détroit blique, le bien-être, et bon Gouvernede Hudson, ensemble avec les Isles d'An- ment de nos dites Colonies, ainsi que du ticosti et de Magddeine, et toutes les pe- peuple et des habitants d'icelles, aussi tites Isles situées sur la dite côte, sous le conformes, que faire ce pourra, aux loix soin et l'inspection de notre Gouverne- d'Angleterre, et sous les mômes règlement de Terre-Neuve. ments et restrictions que dans les autres

Nous avons aussi jugé à propos, de Colonies; et en attendant, et jusqu'à ce l'avis de notre Conseil Privé, de joindre que telles assemblés puissent être convoles Isles de Saint-Jean et Cap Breton, ou quées comme susdit, tous ceux qui habitent

ou se ri'lircniiil dans nos dilos Coloiiios, fos Proviiircs sur In rontinont do l'AméjKMivcnt (»s[)('M'fM' notre iirotfctiou Hoyaltî riqiie Septonlrionalo, de conr^dor, sans {loiir la jouissance du Ijôiioficc; des Lf)ix honorairos ni rAeomponso, à ceux des du royaumo (VAnfjlntcrrc ; vA à cri (dFct offiricrs et soldats réduits, qui ont sf»rvi nous avons donné pouvoir, sous nolro dans rAinérirpioSeplfutrionalc, durant la ,irrand Sceau, aux Gouverneurs de nos di- dfM-niè're ^^nerre, et rpii y résident aetueltes Coloui(^s respectivement, d'ériger et lement, et s'adresseront en personne, les constitutM', de l'avis d(î nos dits Conseils (j nantîtes de terre suivantes, sujettes après respectivement, des Cours de Judicature. l'expiration de dix années, au môme cens et de Justice pul)Ii({ue dans nos dites co- que les antres terres sont sujf;tt(;s dans la lonies, pour entendre et déterminer ton- Province où elles seront accordées, et sûtes causes, tant civiles que criminelles, jettes aussi aux mêmes conditions de culsuivant la Loi et l'Equité, et autant qne ture et d'amélioration, savoir : faire se pourra, conformément aux Loix ^ ^^a'iue personne ayant rang d'OfTi-

d'Angleterre, avec liberté à tontes per- cier d'Etat-Major...'. 5,000 acres.

sonnes qui se trouveront lézées par le A chaque Capitaine 3,000 acres.

jui?ement de telles Cours, dans toutes eau- A chaque OlUcier subalterne 2,000 acres.

ses civiles, d'en appeler à nous, en notre ^ ^'^^^^^^ ^^'^'^' non-commissionné 200 acres.

^ -1 T^ • ' 1 Ti- i A chaque Soldat 50 acres.

Conseil Prive, sous les conditions et res ^

trictions ordinaires. « Nous autorisons aussi et requérons les «Nous avons aussi jugé k propos, de Gouverneurs et Commandants-en-Chef de l'avis de notre Conseil Privé comme sas- toutes nos dites Colonies sur le continent dit, de donner à nos Gouverneurs et Con- de V Amérique Septentrionale^ d'accorder seils de nos dites trois nouvelles Colonies sous les mômes conditions, les mêmes sur le continent, plein pouvoir et autorité quantités de terre, à ceux des officiers d'entrer en accord et convenir avec les réduits de notre marine rovale, avant le habitants de nos dites nouvelles Colonies, même rang, qui ont servi à bord de nos ou avec toute autre personne qui s'y reti- vaisseaux de guerre dans V Amérique Sepra, pour les terres, possessions et hérita- tenlrionale^ lors de la réduction de Louisg:^s dont il est maintenant, ou sera ci- bourg et de Québec dans la dernière après, en notre pouvoir de disposer, et de guerre, et qui feront une application en les accorder à telles personnes sons telles personne à nos Gouverneurs respectifs conditions, et moyennant tels modiques pour telles concessions. <'eiis, servitudes et reconnaissances, qui «Et attendu qu'il est juste etraisonnable, ont été établis et réglés dans d'autres co- et essentiel pour nos intérêts et la sûreté lonies, et sous telles autres conditions qni de nos colonies, que les différentes nanous parai tront nécessaires et convena tions ou tribus de sauvages, avec les- Mes pour l'avantage des concessionnaires, quelles nous sommes lié, et qui vivent et l'amélioration et établissement de nos sons notre protection, ne soient point modites Colonies. lestées ni troublées dans la possession de «Et attendu que nous désirons donner, telles parties de nos domaines et terridans toutes occasions, des témoignages toires qui, ne nous ayant point été cédées, de notre approbation royale de la condui- leur sont réservées ou à quelqu'une d'elles, te et bravoure des officiers et soldats de comme leur terrain de chasse ; nous dénos armées et de les récompenser, nous clarons donc, de l'avis de notre Conseil commandons et autorisons, par ces pré- Privé, comme notre volonté et plaisir sentes, nos Gouverneurs de nos dilTéren- royal, qu'aucun Gouverneur ou Coinman-

dant-enChef, d'aucune de nos Colonies conques, qui, volontairement ou par inde Québec^ de la Floride-Orientale ou Flo- advertance, se sont établies sur des terres ride-Septentrionale^ n'aye, sous quelque dans les pays ci-dessus désignés, ou sur prétexte que ce puisse être, à accorder aucunes autres terres, qui ne nous ayant des ordres d'arpentage, ou à passer des point été cédées, ou n'ayant point été par patentes, pour des terres au delà des nous achetées, sont encore réservées aux bornes de leurs Gouvernements respectifs, dits Sauvages comme sus-dit, d'abandontels qu'ils sont désignés dans leur com- ner incontinent ces établissements, mission ; comme aussi qu'aucun Gouver- « Et attendu qu'il a été commis de grauneur ou Commandant-en Chef de nos des fautes et de grands abus dans l'achat antres Colonies ou plantations en Améri- des terres des Sauvages, au grand préjuque, n'aye pour le présent, et jusqu'à ce dice de nos intérêts et grand mécontenque notre plaisir soit plus amplement tement des Sauvages ; afin donc de préconnu, à accorder des ordres d'arpentage, venir de semblables irrégularités à l'aou passer des patentes, pour des terres, venir, et que les Sauvages puissent être au delà de la tête ou source d'aucune des convaincus de notre justice et ferme rérivières qui tombent dans la mer Atlanti- solution d'éloigner toute cause raisonque du Ouest ou du Nord-Ouest, ou pour nable de mécontentement, de l'avis de aucunes terres quelconques, qui ne nous notre Conseil Privé, nous enjoignons ayant point été cédées, ou n'ayant point été strictement et commandons qu'aucun parpar nous achetées comme sus-dit, sontréser- ticulier ne prenne sur lui d'acheter des vées aux dits Sauvages, ou à quelques uns dits Sauvages aucunes des terres réservées d'eux. aux dits Sauvages dans ces parties de nos « Et nous déclarons de plus, comme no- Colonies où nous avons bien voulu pertre volonté et plaisir royal, que pour le mettre que l'on s'établisse ; mais si, dans présent, comme sus-dit, nous réservons aucun tems à venir, quelqu'un des dits sous notre souveraineté, protection et Sauvages était disposé à se défaire des domination, pour l'usage des dits Sauva- dites terres, elles seront achetées seuleges, toutes les terres et territoires non ment pour nous, et en notre nom, dans compris dans les hmites de nos dits trois quelque assembée publique des dits Saunouveaux Gouvernements, ou dans les vages, qui sera tenue à cet effet par le Goulimites du territoire accordé à la Compa- verneuroù Commandant-en-Chef denotre gnie de la Baie d'Hudson ; comme aussi colonie respectivement où les dites terres toutes les terres et territoires sis au seront : et en cas qu'elles soient dans les Ouest des sources des rivières qui tom- limites de quelque Gouvernement de probent dans la nier du Ouest et du Nord- priétaires, alors conformément aux direc- Ouest comme sus-dit ; et nous défen- tions et instructions que nous, ou les dits dons strictement par ces présentes, à tous propriétaires, jugeront à propos de donnos aimés sujets, sous peine de notre ner à cette etfet. Et nous déclarons et endéplaisir, de faire aucuns achats ou éta- joignons de l'avis de notre Conseil Privé, blissements quelconques, ou de prendre i(ue le commerce avec les dits Sauvages possession d'aucune des terres ci-dessus soit libre et ouvert à tous nos sujets queiréservées, sans avoir préalablement ob- conques; pourvu que toute personne, qui tenu notre permission et licence à cet se proposera de faire commerce avec K s effet. dits Sauvages, prenne licence pour faire « Et nous enjoignons de plus et requé- tel commerce, du Gouverneur ou Conirons strictement toutes personnes (juel- manda nt-en-Clief d'aucune de nos Colo-

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\.K nnOIT CIVH. CANADIKN.

nies res[)0(',tiv(;nunit on l(!llt' pcrsoiiii»; r«';sidcra, coiinnc aussi ([u'olUî d(jiino (1<3S siiniU'îs poiii" l'ohsorv.'ilion (1(3 U;ls vd^UinuMils i\\u) lujus jugL'rons à propos (3ii au ciiii teiiis de dirij,u3r et (Hahlir, soit par nous UKMues ou par d(.'s eonnnissair(3S nomm(3s à cet eflbt, pour l'avantage du dit commerce : et nous autorisous par ces prés(îutes, enjoif^nons et re(]uérons les Gouverneurs et Conmiandants-en-Cliefs de toutes nos coloni(}s respectivement, tant de celles sous notre Gouvernement immédiat, (]ue de celles sous le Gouvernemeut et la direction des propriétaires, d'accorder telles licences sans honoraires ni récompense, prenant un soin particulier d'y insérer une condition que telle licence sera nulle et la sûreté forfaite, en cas que la personne à qui elle sera accordée refuse ou néglige d'observer tels règlements que nous jugerons à propos de prescrire comme susdit.

« Et nous enjoignons de plus et requérons expressément tous officiers quelcon- ([ues tant les militaires que ceux employés dans la conduite et direction des affaires sauvages, dans les territoires réservés pour l'usage des dits Sauvages, comme susdit, de saisir et arrêter toutes personnes quelconques, qui, étant accusées de trahison, connivence de trahison, meurtre ou autres félonies, ou malversations, voudront se soustraire à justice et prendront refuge dans les dits territoires ; et de les envoyer sous une garde convenable dans la colonie où le crime, dont elles sont accusées, aura été commis, afin qu'elles subissent leur procès en conséquence.

(( Donné à notre Cour à St. James^ le 7rae jour d'Octobre 1703, dans la troisième année de notre règne.

«Vive le Roi ! »

A la suite de cette Proclamation, le Major-Général, J. Murray, fut nommé, le 21 Novembre 17G3 (1), Capitaine-Général et

(ioiivi'rn('ur-(;n Cluîf de la Province de QiiélxM: ; mais il n(; re(;ut et publia sa commission (]ue le 10 Août 1704.

Par sa commission, la Général Miu-ray était t(Miu d'(;xig«-'r des inembnis de son Conseil le serment de supn'îmatie (abjuration de l'autorité du Pape), la déclaration contre la transubstantiation, le serment d'allégeance et le serment contre les droits du Prétfnidant ; ce qui (excluait les catholi(|U(3s du Cons«nl du Gouverneur (I). On y lit, en outre, ce. qui suit:

« And \ve do hereby require and cominand you to do and exécute ail things in due inanner that shall belong to your said command and the trust \ve hâve reposed in you, according to the several powers and directions granted or appointed you by this présent commission and the instructions and authorities herewith given unto you, or by such power, instructions and authorities as shall at any time hereafter be granted or appointed under our signet and sign manual or by our orders in our Privy Council, and according to such reasonable laws and statutes as shall hereafter be made and agreed upon by you with the advice and consent of the Council and Assembly of the said Province, under your Government in such manner and form »

« And we do hereby déclare that the persons so elected and qualified shall be called the Assembly, of that our Province of Québec ; and that you the said James Murray, by and with the advice and consent of the said Council and Assembly, or the major part of them, shall hâve fuU power and anthority to make, constitute, and ordain laws, statutes and ordinances, for the public peace, welfare and good Government of our said Province, and of the people and inhabitants thereof, and such others as shall resort thereunto, and for the benefit of us, our heirs and successors ; which said laws,

(1) (Québec Papers (Masères), 290.

(1) (Québec Papers, 65^

statu tes and ordinances, are not to be répugnant, but as near as may be agréable to the laws and statutes of our Kingdom of Great-Britain » (1).

La partie des instructions données au Général Murray, qui se rapporte aux lois, se lit, comme suit (2) :

« You are hereby authorized and empowered, by and with the advice and consent of the Gouncil of the said Province (until the situation and circumslances of our said Province, will admit of calling gênerai assemblies) to make such rules and régulations as shall appear to be necessary for the peace, order and good government of the said Province ; laking care that nothing be passed or done that shall in any w^ays tend to affect the life, limb or liberty of the subject, or to the imposing any duties or taxes. »

Comme on le verra par la suite, le Général Murray et son Conseil introduisirent les lois civiles et criminelles d'Angleterre et enjoignirent aux Tribunaux qu'ils créaient de juger suivant ces lois et les ordonnances de cette Province (3).

Avant d'entrer dans le récit de cette partie importante du Droit Canadien, que les historiens ont appelé avec raison le Régne militaire (1760-1763), il est nécessaire d'indiquer les principes du droit international sur lesquels reposaient ou devaint reposer les relations du vainqueur avec le pays conquis, afm de mieux apprécier la légalité de la conduite de l'Angleterre à l'égard du Canada.

Ce qui précède a fait voir que la capitulation de Québec a été suivie de celle de Montréal, et que cette dernière a entraîné la soumission complète de toute la

(1) Opinicm of Chic/ Justice Hey, rapportée dans la oause de Wilcox et Wilcox.