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pourvue de charrues el toutes autres choses au nioius telles qu'il les a rerues. Toutes ces choses •oront observées dans la f.-^ardc des Archevècliés, Evôchés, Abbayes, Prieurés, Eglises et Dignités yacantos qui nous a]){)<'irti(mnent, — excepté que cette garde ne i)Ourra ])as être vendue.

Chai». VI. Mariage des Héritiers. — Les Héritiers seront mariés sans mésalliance.

Chap. Vil. Concernanl les Veuves. — Une Veuve, après la mort de son mari, aura de suite et sans difficulté ses droits de mariage et son héritage et ne donnera rien pour son douaire, ses droits matrimoniaux ou son héritage, lequel héritage son mari et elle possédaient au jour de la mort de son mari, et elle demeurera dans la principale habitation, durant quarante Jours après la mort de son mari, dedans lesquels jours son douaire lui sera donné, s'il ne l'avait pas été auparavant ou si la maison est un château ; et si elle abandonne le château, alors elle sera immédiatement pourvue d'une maison convenable, dans laquelle elle pourra habiter honnêtement, jusqu'à ce que sa dot lui soit donnée comme il est dit cidessus, et elle aura durant ce temps sa nourriture raisonnable et coutumière ; et pour son douaire il lui sera donné la troisième partie de toutes les terres de son mari, qui lui appartenaient, durant sa vie, à moins qu'elle n'eut été douée de moins à la porte de l'Eglise. Aucune veuve ne sera empêchée de se marier ; néanmoins elle fournira caution qu'elle ne se mariera pas sans notre consentement, si elle dépend de nous, ou sans le consentement de son Seigneur, si elle dépend d'un autre.

Chap. Vlll. Comment les cautions seront responsables. — Nous ou nos Baillis ne saisirons aucune terre ou rente pour aucune dette, tant que les biens mobiliers et animaux du débiteur suffiront à payer la dette et que le débiteur sera prêt à donner satisfaction. Les cautions du débiteur ne seront pas non plus expropriées, tant que le débiteur principal est capable de payer la dette ; Et si le débiteur principal ne paie pas la dette, n'ayant rien pour la payer ou ne voulant pas la payer, s'il en est capable, les cautions répondront de la dette. Et si elles le veulent, elles auront leé terres et rentes du débiteur, jusqu'à ce qu'il ait remboursé ce qu'elles auront payé pour lui, à moins que le débiteur ne puisse montrer qu'il a été acquitté contre les dites cautions.

Chap. IX. Confirmation des lifjfrlrs de Lotulres el autres villes. — La Cité de Londres aura toute» ses vieilles libertés et coutumes. De plus, nouf voulons et accordons que toutes autres Cités, Bourgs, Villes et les Barons des Cinq-Ports et tous autres ports, auront toutes leurs libertés et coutumes.

CiiAP. X. Nul homme ne sera contraint à plus de service pour le lief d'un Chevalier, ni pour aucune terre libre qu'il n'est dû pour cela.

Chap XI. Les Plaids communs ne suivront pa» notre Cour, mais seront tenus dans quelque lieu déterminé.

Chap. XII. Séances des Assises. — Les Assise» de nouvelle dessaisine et de mort d'ancêtre ne seront tenues que dans les comtés et de cette manière: Si nous sommes hois de ce royaume, nos Juges-en-Chef enverront nos Juges dans chaque comté une fois l'an, lesquels avec les Chevaliers des comtés, tiendront les Assises dans ecs comtés ; et ces choses qui ne pourront pas être déterminées, au passage de nos susdits Juges, envoyés pour tenir ces Assises dans les comtés, seront terminées par eux. en quelqu'autre place, dans leur tournée ; et ces choses, qui, vu la difficulté de quel([ues articles, ne peuvent pas être décidée» par eux, seront déférées à nos Juges du Banc, et seront terminées là.

Chap. XllI. Assises de Darrein presentmenl. — Les Assises de dernière présentation (Darrein presentment) seront toujours tenues devant nos Juges du Banc et seront là déterminées.

Chap XIV. Mesure des peines. — Un homme libre ne sera pas mis à l'amende pour une faute légère, mais suivant le caractèrt de son délit ; et pour une faute grave suivant son importance, lui conservant son outillage ; et un Marchand de même, lui conservant sa marchandise ; et le vilain d'aucun autre que de nous sera également mis à l'amende, lui conservant son vilenage, s'il tombe à notre merci. Et les dites amendes seront déterminées seulement par le serment d'hommes loyaux et honnêtes du voisinage. Les Comtes et Barons ne seront mis à l'amende que par leurs Pairs et suivant le caractère de leur offense. Aucun homme d'Eglise ne sera mis à l'amende suivant la quantité de son Bénéfice spirituel, mais suivant ses biens séculiers et suivant la quantité de son offense.

d'être condamnés à trois ans d'emprison- premi(3r statut de ce prince, appelé à jouir

nement et à une amende de £20 (1). des mûmes privilèges que les députés du

Résumé. — Comme législateur, Hoiu'i IV peuple pondant le temps des sessions. Les

parait s'être occupé particulièrement des chevaliers de comté furent assujétis à la

personnes: ainsi, le clergé fut, par le résidence dans les provinces respectives,

Chap. XV. Ponts et Rives' — Aucune ville ni homme libre ne sera exproprié pour faire des Pouls ni des Levées, si ce n'est ceux qui, de long temps et de droit, ont été accoutumés de les faire, dans le temps du Roi Henry, notre aïeul.

Chai». XVI. Défenses des rives. — Aucune rive ne sera fortiliée à l'avenir, excepté celles qui l'étaient du temps du Roi Henry, notre aïeul, aux mêmes endroits et dans les mêmes limites qu'elles l'étaient de son temps.

Chap. XVII. Aucun Shérif, Constable, Coroner, ai aucuns autres nos Baillis, ne tiendront les Plaids de notre Couronne.

Chap XVIII. Privilège du Roi sur les biens de son débileur. — Si aucun de ceux (jui tii>nnent de nous un iief laïc meurt, et si notre Shérif ou Bailli montre nos Lettres Patentes de notre assignation pour dette, que l'homme décédé nous devait, il sera légal pour notre Shérif ou Bailli de saisir et détenir tous les biens meubles du défunt, trouvés dans le dit Iief, jusqu'à concurrence de la même dette, au vu et dire d'hommes loyaux, de sorte ((ue rien n'en soit enlevé jusr[u'à ce ({ue nous ayons été clair^îment payé de la dette ; et le résidu restera aux exécuteurs pour exécuter le testament du défunt ; et si rien ne nous est dû, tous les biens meubles iront à l'usage du défunt (conservant à sa femme et ses enfants leurs parts raisonnables.)

Chap. XIX. Aucun Constable, ni son BaiUi, ne prendra du grain ou autre bien mobilier d'aucun homme, si l'homme n'est pas de la Ville où le château est situé, mais il paiera immédiatement pour ces choses, à moins que la volonté du vendeur soit d'attendre pour le paiement ; et s'il est de la même Ville, le prix lui sera payé dedans quarante jours.

Chap. XX. Aucun Constable n'expropriera aucun Chevalier pour qu'il donne de l'argent pour la garde de son château, s'il veut le garder luimême ou le faire garder par un autre homme compétent, s'il ne peut le faire lui-même pour une cause raisonnable. Et si nous conduisons ou lui envoyons une armée, il sera libéré de la garde du château pendant qu'il sera avec nous, dans la jouissance du Iief, j)Our lequel il aura servi dans nos guerres.

(1) Crabb's History of EnglUh law, 372.

Chap. XXL Prise de chevaux, voitures et bois. — Aucun de nos Shérifs ou de nos Baillis ni aucun autre, ne prendra les chevaux ou voitures d'aucun homme pour charroyer, sans payer l'ancien prix fixé, c'est-à-dire, pour voiture à deux chevaux, X. d. par jour • à trois chevaux, XIV. d. par jour. Aucune voiture du domaine d'aucun Hcclésiasti(jue ou d'un Chevalier, ou d'un Seigneur ne sera prise par nos Baillis ; ni nous, ni aucun de nos Baillis, ni aucun autre ne prendra le bois d'aucun homme, pour nos châteaux, ou autres choses nécessaires à être faites pour nous, sans la permission du propriétaire du bois.

Chap. XXII. Durée de la séquestration des terres des Criminels par le Roi. — Nous ne détiendionspas les terres de ceux qui auront été trouvés coupables de félonie plus d'un an et un jour, et alors nous remettrons ces terres au Seigneur du Fief.

Chap. XXIII. Toutes nasses seront entièrement placées à l'avenir sur la Tamise et la Medway, et l>ar toute l'Angleterre, seulement sur les rives de la mer.

Chap. XXIV. Le Bref appelé Prœcipe in eapite ne sera accordé à l'avenir à aucune personne pour aucune terre libre, par lequel aucun homme libre pourrait perdre sa Cour.

Chap. XXV. Uniformité de poids et mesures. — Il y aura une mesure de vin, pour tout notre royaume, et une mesure de bière et une mesure de blé, à savoir, le Quart de Londres ; et une largeur de drap teint, brun rouge, mercerie, savoir: doux verges, en dedans la lisière, et il en sera de même des poids comme des mesures.

(]hap. XXVI. Enqurte de Vie et Membre. — Il ne sera rien donné à l'avenir pour un Bref d'Enquête de Vie ou de Membre, mais il sera accordé librement et non refusé.

Chap. XXVII. Tenure du Roi en Soccage et de service militaire — Petite Sergentciie. — Si aucun tient de nous en franc-alleu ou par Soccage ou Bourgeoisie et possède des Terres sous un autre par service militaire, nous n'aurons pas la tutelle de son héritier, ni de sa terre tenue dans le fief d'un autre, à raison de ce franc-alleu, Soccage ou Bourgeoisie. Nous n'aurons pas non plus la tutelle de tel franc-alleu, Soccage ou Bourgeoisie, à moins que le service militaire ne nous soit dû dt