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(le I;i dil»' riil n'|)ii;^(' cl iik'-iih' df f ii.r ijm (Il iiini irrinil es (lilrs lrrrrs,)i dit S;i M.ijrsh'', ((lions lui .1 vous doiiiK' |)oiivt)ii- (ri<-('ll«;s l(M-i'('s (|iril nous |ioiin;iil avoir ac(|iiisrs an (lil voya;^n», faire hail, |»oiii- eu joiiii' par ceux à (|ui flics scroiil afï'i'cléi's <'l Icni's successeurs, cil tous droils de jiro- ])i'iôLô, à savoir: aux j^MMililshouiuies et ciMix (ju'il jugoraf^ciis de; uu'*rile, eu liefs, S(;i^ueui'i(;s, (•,lial,elleri<'s, coiulés, vicomtes, baronnies «d. autres dignités ndevaut de Nous, hdlcsijiril ju^'cra con\ cuira linirs scîrvicos, à la cdiargci (ju'ils s(?rviront à la tuilion et détensL» des dits pays ; et aux autres do moindre condition, à tidles charges et redevances annuelles qu'il avisera, dout nous consentons qu'ils en demeurent quittes, pour les six premières années, ou tel autre temps que notre dit lieutenant ad visera bien être, et connaîtra leur être nécessaire, excepté toutefois du devoir et service pour. la guerre» (1). Il obtint en m^ me temps des pouvoirs qui anéantissaient la liberté des marchands de Saint- Malo. 11 était autorisé à prendre dans les ports de France, les navires, les matelots et les capitaines dont il pourrait avoir besoin ; à lever des troupes, à faire la guerre et à bâtir des villes dans les limites de sa vice-royauté ; à promulguer des lois et à les faire exécuter ; à concéder des terres aux gentilshommes, à titre de fiefs, seigneuries, baronnies, comtés, etc., et enfin à régler le commerce qui était laissé sous son contrôle exclusif. Cette expédition fut malheureuse et échoua complètement.

Charlevoix nous apprend que le marquis de LaRoche, après avoir abordé Vile de Sable et reconnu ensuite les côtes de l'Acadie, retourna en France, où « divers contretemps l'arrêtèrent et l'empêchèrent de suivre son entreprise » (2).

Pierre Chauvin, capitaine de vaisseau,

(1) Histoire de la Nouvelle- France, par L'Escarbot, 408. Mémoires siJr les possessions tn Amériqxue, 111, 310. Edits et Ordonnances, 111, 7.

(2) I, loy.

oUiiiit \\\\i' |)atcMt(* (|iii lui assurait le ijio. iiopolc du coMiinerci? di's pelleteries. Pont- ;^'rave, inarcliand de Saint Malu, s'a.s'-oeia à lui ilOOOi |»our («j trafic, et les l)énéfice» i|u il produisit l(;s engagèrent îi reiiouveler sou vent l<î voyage iKiUl). J.a mort enqiêciia (>liauviii d'établir une colonie (1(»02| (1

I/espoir d<î recueillir de \ lus grands avantages amena la foimalion d'iiiK* compagnie de maj'cljandsde lîouen i |(J(Ki)soiis les ans])iees du gouverneur de Dieppe, h* conmiandeur d(; Chastes (2|. Un officier distingué dans la marine et une des plus grandes célébrités du Canada, le capitaine ' Samuel Champlain, de Biouage, s(.' chargea du connnandement deTexpédition (3).

Chanq)lain remonta le Saint J^anrent, avec Pontgravé, jusfju'au Sault Saint Louis. 11 retourna en l'rance, au moment où de (Chastes mourut et qu'une patente venait d'être accordée au calviniste (4) Pierre du Guast, Sieur de Monts, gentilhomme ordinaire de la chambre d'Henri IV et gouverneur de Paris, natif de la province de Saint-Onge, conmie Champlain (5). Il avait demandé la permission de former des établissements en Amérique. Par un édit du 8 Novembre 1G03, il fut nommé lieutenantgénéral (( au pays de la Cadie du 40^ au 46^, pour peupler, cultiver et faire habiter les dites terres le plus promptement, faire rechercher mines d'or, d'argent, etc., bâtir des forts et des villes, concéder des terres, etc. )i (G). Il nomma Champlain son lieutenant particulier. Cette charte lui confè rait la souveraineté de l'Acadie et du territoire limitrophe, du 40^ au 46^? degré de latitude, c est-à-dire depuis Philadelphie

(1) Bibaud, 1 57.

(2) Ferland, 1, 62.

Champlain, Les voyage* de la Nouvelle- France, etc., liv. 1, ch. Yll.

(3) Bancroft, 1, 30.

Ferland appelle ce capitaine : de Champlain, s'appuyant sur le contrat de mariage de son père, 1, 62.

(4) Bancroft, I, 30.

(5) Ferland, 1, 64.

(6) Idem.

[I603-16ÛS]

jusqu'au-delà de Mont-Réal ; le monopole illimité du commerce des pelleteries ; la direction exclusive de l'agriculture, du gouvernement et du commerce ; (Mifm elle assurait la liberté de religion aux huguenots émigrants. Les vagabonds, les gens sans aveu et les bannis furent condamnés à le suivre (l). DeMonts crut devoir conserver la compagnie formée par son prédécesseur ; il l'augmenta m<''me en y admettant plusieurs marchands de Rouen et (le la Rochelle (2). Afin de fournir aux associés les moyens de subvenir aux dé [)enses nécessaires pour exploiter le pays,

10 Roi, par des lettres-patentes en date du 18 décembre JGU3, leur accordait, pour dix ans, le privilège exclusif du commerce des pelleteries et autres marchandises, «depuis le Gap de Raze, jusqu'au 40e degré, comprenant toute la cote de l'Acadie, terre et Gap Breton, baie deSaint-Gler, des Gha- .ieurs, lies Percées, Gaspay, Ghichedec, Mesanichi, Lesquemin, Tadoussac, et la rivière du Ganada, tant d'un côté que d'autre, et toutes les baies et rivières qui entrent au dedans des dites côtes. » De cette date furent jetés les germes de division, qui plus tard entraînèrent la France et l'Angleterre dans une longue suite de guerres. On hâta les préparatifs d'une expédition : celle-ci s'éloigna bientôt (1004) des côtes de la France pour n'y revenir que lors(|u'une colonie française aurait été étabUe en Amérique. Poutrincourt, un des chefs de l'expédition, obtint de de Monts de lui faire don du port Annapolis.

11 se détermina à s'y fixer avec sa famille, après lui avoir donné le nom de Port- Royal.

Les compagnons de deMonts tentèrent leur premier essai de colonisation dans nie de Sainte-Groix, à l'embouchure de la rivière du môme nom, mais l'île était si défavorable à l'exécution de leur projet,

(1) Banoroft, I, 30.

(2) Champlain, liv. I. ch. VIII.

qu'au printemps suivant ils s(î retirèrent à Port-Royal (IG06).

Vers les années 1602 et 1603 quelques vaisseaux anglais avaient croisé sur les côtes déjà explorées et avaient tenté sans succès d'y former des établissements. Henry Hudson, dans trois voyages successifs, de 1607 à 160.), explora le détroit et le nord de la baie, qui fut ensuite appelée de son nom, dans la vue et avec l'idée fixe de trouver un passage à la Ghine et au Japon par le Nord-Ouest (l). En 1606, trois ans après la date des lettres-patentes accordées à deMonts, Jacques 1er avait donné une charte pour la colonisation de la Virginie à laquelle il donnait pour bornes le 3()e degré au sud et le 45e au nord. Gette coucession de huit dégrés de largeur, s'étendait en longueur jusqu'à la mer de l'Ouest et embrassait ainsi dans ses limites une grande partie du Ganada (2) On voit par là les difficultés qui surgissaient inévitablement entre les deux couronnes résultant de ces lettres-patentes se croisant ensemble,

Dupont, le lieutenant de deMonts, essaya trois fois pendant le printemps (1606) à compléter sa découverte : deux fois il fut repoussé par des vents contraires ; et à la troisième tentative, le vaisseau qu'il montait fut submergé.

Poutrincourt revint et se retira à Port- Royal, le premier établissement français sur le continent américain. Deux ans auparavant (1605), la rivière James avait été reconnue et trois ans au plus tôt une cabane avait été construite en Ganada (3). Les possessions de Poutrincourt furent confirmées par Henri IV (1607); on sollicita la bénédiction du pontife de Rome, en faveur des familles qui s'exilaient pour travailler à la conversion des infidèles (1608). Ce fut le 3 juillet 1608 que les Français mirent pied à terre et prirent

(1) Bibaud, 1, 73.

(2) Ferland, I, 191.

(3) Banci-oft I, Si

\A-] DROIT CIVIL riANADIFA'.

IGOT-KWmi

|) (sscssi )ii (II* (,)ii(''l)('c cil ;iil»oi';uil. If (li'.i |i!';in Idaiic (I ).

l]ii(î('()iis[)irali()ii lui, oiii'dic coiili-cdliain plaiii. Los oonspii'aUMirs fiinMit découviîrts (*t leur j)rf)('('s anifMia loiii" coiulainiialif)!! : l(î chof l'iiL cxùcuté et l(;s autres renirent leur grîlec (2).

Les privilégies de la li-ailc du castor accordés pour un au à (1(; Monts étant expirés, il lui fut impossible de les nîuouvfdcr à cause (l(^s plaintes élevéï^s contre le monopole^ par les uiarchands normands, br(;tons (^t basques. DeMonts eut recours à ses associés. La compagnie dr)ut il était le chef, et au nom de laquelle s'était fait rétablissement de Québec, ne vouhit pas l'abandonner. Elle lit armer deux navires, dont elle remit le commandement à Pontgravé et à Champlain ; le premier était chargé de la traite des pelleteries, et le second du gouvernement de la colonie et de la découvei'te du pays. C'est cette compagnie qui fonda Québec. Les plans furent exécutés par Champlain, dont l'ambition ne tendait pas à s'enrichir des profits du commerce, mais cà s'illustrer en fondant un état. (3)

Cette charte obligeait les associés à entretenir le fort et l'habitation de Québec, à bâtir de nouveaux forts, quand il serait nécessaire, à soutenir un corps démissionnaires dans la Nouvelle-France, et à y envoyer des cultivateurs, des ouvriers, des artisans, enfin à maintenir un nombre d'officiers et de soldats suffisants pour la protection des français et des sauvages alliés. Cette compagnie avait pris le nom de Compagnie du Canada.

Champlain exerçait des pouvoirs exécutif, législatif etjudiciaire les plus illimités, lesquels passèrent à ses premiers successeurs. Ces pouvoirs constituaient un des-

(1) Ferland, J, 142.

(2) Id. 144.

Voyages de Champlain, livre II, ch. .S, p. 148 [éditiou Laverdière].

(3) Baiieroft, 1, 33.

jjotisme tcmjiéré [)ar d<'H iisagf?» et d<*s foiuirs, (jui devenaient rr»i)<*iidant cjia- (jiK' jour de plus en jibis iina^Miiaires. «Kn paix:re[K)H, tranrpiilité, disaiiMit les instru<' tions, commander et gfiuverrier tant par ^ mer (\\u\ par terre; ordoiuKM", décider et • faii'f» exôcut(M' tout c" (pio vous jugerez s* dcNoir etpouvf)ir faire i)Our maintenir, gar- 1 d(M' (;t conserver les flits lieux sous notre 1 puissance et autorité, par les formes, voie^ et moyens prescrits par nos ordonnances. Et pour y avoir égard avec nous, commettre, établir et constituer tous officicTs, tant es aifaires de la guerre que de justice et police pour la première fois, et de là en avant nous les nommer et présenter, pour en être par nous disposé, et donner les lettres, titres et provisions tels qu'ils seront nécessaires. Et selon les occurrence> des affaires, vous même, avec l'avis de gens prudents et capables, prescrire sous notre bon plaisir, des lois, statuts et ordonnances, autant qu'il se pourra conformes aux nôtres, notamment es choses et matières, auxquelles n'est priurvu par icelles. » (l)

Notre historien national, le regretté M. Garneau en reproduisant ces instructions, ajoute: «Les gouverneurs n'avaient ainsi pour tempérer leur volonté que les avis d'un conseil, qu ils se choisissaient, avis qu'ils n'étaient pas obligés de suivre. Tout cela était bien vague et bien fragile, mais tels sont à peu près les pouvoirs qui ont été délégués à tous les fondateurs de colonies en Amérique, sauf (Quelques excej)tions dans les provinces anglaises. Ce despotisme absolu avait peu d'inconvénients dans les commencements, car la plupart des colons étaient aux gages d'un gouverneur ou d'une compagnie. Mais à mesure (jue les colonies s'étendirent et se peuplèrent, elles formulèrent leurs institutions d'après celles de leurs mères-patries* qui étaient pour elles leurs modèles, lorsque

(1) Garneau, I, 53.

la nature des choses ne rendait pas ces modèles impossibles à suivre.»

Poutrincourt laissa et abandonna Port- Royal en 1 G07,et conclut vers l G 1 0 un arrangement avec deux négociants considérables de Dieppe, nommés Dujardin et Duquène, pour poursuivre l'œuvre de la colonisation. La mort dllenri IV, survenue sous des circonstances propres à décourager et à désoler les Huguenots, qui voyaient en lui un puissant protecteur, suspendit les opérations de Poutrincourt. Le règne de Marie de Médicis, conduite par son ministre et favori Concini, augmenta rinfluence des Jésuites. Poutrincourt reçut l'ordre d'amener deux jésuites. 11 s'y était déjà refusé sous Henri IV en donnant des raisons ( l ), qui tendaient à les faire craindre (2).

Les associés de Poutrincourt étant tous huguenots, et l'assassinat d'Henri IV étant mis sur le compte des jésuites, il n'est pas étonnant qu'ils s'y opposèrent et préférèrent se retirer de la société, que de les admettre daiis la colonie (3). La manjuise de Guerche ville, qui joue un rôle trop énergique pour la supposer seule à agir ainsi, se prend d'un passion soudaine pour les. missions du Canada ; elle achète tous les droits de de Monts et, par conséquent, place Poutrincourt, ce récalcitrant si énergique, cet ennemi juré des jésuites, sous sa dépendance. En effet, le fils de Poutrincourt se voit obligé de conclure avec la marquise de Guerche ville un arrangement par lequel la subsistance des jésuites devait être prise sur les produits de la pèche et même sur la traite dos pelleteries.

L'Ordre s'enrichit ainsi d'une imposition établie sur la pèche et le commerce des fourrures (4). L'Escarbot est d'opinion que cet arrangement ôtait à ceux qui auraient eu la volonté d'aider à la réussite de l'en-

(1) L'Escarbot, Histoire de la Nouvelle- France, liv. IV, ch. VIII.

(2) Ferland, I, 79.

(3) Garneau, I, 46.

(4) Buncroft, I, 32.

treprise, le moyen d'y prendre part : « S'il fallait donner (pielque chose, ajoute cet écrivain, c'était à Poutrincourt et non au jésuite, qui ne j)eut subsister sans lui. Je veux dire qu'il fallait premièrement aider à établir la républi([ue, sans laquelle l'Eglise ne peut ètre^ d'autant que, comme disait un ancien évèque, l'Eglise est en la république, et non la république en l'Eglise. »

L'abbé Ferland reconnaît (1, 81) que \o produit des avances faites par la Marijuis;' devait être employé au soutien des jésuites, à qui était réservé une part des profits dans la pèche et le commerce des pelleteries. L'abbé Faillon (1) dit que le contrat d'association a été passé le 20 janvier IGll, dev;uit Levasseur, notaire, à Dieppe. Le célèbre Père Cotton guida le provincial des jésuites dans l'envoi de ses frères. Leur arrivée ( IG 1 1 ) fut signalée par la conversion d'un grand nombre de naturels (2).

Les conversions furent critiquées, parce qu'elles étaient obtenues un joeu trop à la légère : un grand nombre de convertis ne s'étaient pas décidés à rompre avec la polygamie. L'ardeur que les jésuites mettaient à ces conversions portait à la médisance, entourés comme ils étaient de huguenots : on indiquait un but intéressé, on désignait un client des jésuites dans chaque converti. Ils devinrent plus circonspects ; mais il fut impossible d'étouffer le mécontentement qui résultait de l'intrusion des jésuites dans le commerce de la colonie (3).

Champlain lui-même prévoyait les difficultés qui allaient surgir, et toute son énergie, son zèle et son impartialité allèrent se briser contre la ténacité des uns et l'entêtement des autres. Les jésuites, sous pré texte qu'ils protégeaient les intérêts de la marquise de Guerche ville, intérêts qui étaient aussi les leurs, firent saisir les

(1) Histoire de la colonie française en Canada, I, 104.

Abb6 Bi-asseur, Histoire (Ut C-tnndn, I, 26. (3) Charlevoix, I, liv. III, 123.

T.K DTlorr CIVIL CANADÎKN.

(ill-iGl'J|

vaisseaux de Poiiliiiiroiirl, cl caiisfM'ciit (les ('iiiiii'isoiiiK'inciils cl des pi-ocrs (|iii le I iiincfciiL ^1). La Mar((iiis(' \\\'\\ [)('u de goùl à CCS pcrscciilioiis cts(! relira de la sDciéle. Llle refusa, ma 1|4 ré les iiislances de Cliaiiiplain, de s'associer à de Monls, parce ({u'il élail ealviniste (2).

Pendant ({iw! la colonie française [)ivnait do la consisUnu'c, sous la conduite de Chaniplain, les An^dais songeaient à s'eml)arer de la côt(^ de Norenihcgue et des terres du Massachusetts. John Smith reh.'va les côtes et en fit un rapports! avantageux (]ue le prince Charles donna le nom de Nouvelle-Angleterre à toute cette partie de l'Amérique. Cependant l'Angleterre réclamait le pays jusqu'au 45e degré de latitude septentrionale, c'est-à-dire tout le continent en remontant au nord jusque dans le cœur de l'Acadie. La France, au contraire, prétendait au territoire, en descendant au sud jusqu'au 40e degré. Il résuUait de ce contlit que tandis que les navigateurs français se croyaient dans les limites de la Nouvelle-France, les Anglais pensaient qu'ils étaient sur leurs territoires. Ces difficultés amenèrent des actes de véritable piraterie.

Charles de Bourbon, comte de Boissons (l()ll), après la mort d'Henri IV, obtint, sur les instances de Cliamplain, de la Reine régente, des lettres qui lui conféraient l'autorité nécessaire pour maintenir rétablissement de Québec. Appréciant le mérite de Champlain, il le nomma son lieutenant, par commission du 15 octobre 1612 (3). Dans cette pièce, le comte de Boissons ne s'intitulait point vice-roi, mais seulement (( lieutenant-général au pays de la Nouvelle-France.)) Il mourut quelques semaines après sa nomination, et le prince de Coudé (1612), protecteur avoué des cal

(1) Garneau, I, 47.

(2) Ferland, I, 84.

(.'?) Voir le tPxte môme delà commission, Edits et Ordonnances, III, 11.

Champlain, part. I. 2:31.

M/'uifdrrs ^ur le» j'Ovsevsions en Amériquey III, 331.

vinisUîs, d(;vint vico-roi de la Noiivellel'iance. Les marchands de Saint-Mah), de Koucii et d(î la Rochelle ohlinieni, j>.'ir son intercession, une charte* du I^oi. dont la duré(î était fie rjnz(i années i li. Champlain, i\m s'était rendu en Franco, iKiur ol)t(Miir cette chart(î, n;vinl eu comiagnie d(! moines de l'ordre de Saint-Françoi»

il()li)|.

Un brf'f du 2(J mai lIJii flonnait aux religi(nix Récollets, missionnaires au Canada, les privilèges d'administrer tons les sacrements, à l'exception de ceux qui exigent le caractère épiscojiiil, d'accorder dispense des empêchements de mariage à tons les dégrés de consanguinité et d'affinité, excepté au premier degré et au second, ou entre ascendants et descendants : d'avoir des autels portatifs et de célébrer sur ces | autels, en lieux décents et honnêtes (2i.

Au mois de septembre 1616, la Reine mère fit arrêter Henri de Coudé, le viceroi de la Nouvelle-France, vu son titre de chef de la ligue des princes. Pendant son emprisonnement, le maréchal de Thémines fut chargé de le remplacer dans ses i fonctions et reçut de la Reine mère le * titre de lieutenant du Roi pour la Nouvelle-France.

En 16Î8 se célébra le premier mariage qui se soit fait au Canada. Les époux sont Etienne Jonquest et la fille de Louis Hébert.

Le Père Jamay, récollet, commissaire des missions du Canada, et le Père Huet, faisaient, en 1619, des démarches poiu* obtenir Tautorisation de bâtir à Québec un couvent de religieux. La permission en fut accordée avec les formahtés requises en France par les lois.

Champlain était resté en France pendant toute l'année 1619. Il pressait vivement la compagnie de faire passer à Québec des hommes et des secours. Déjà elle avait décidé d'envoyer en 1619, quatre-

(1) Ferland, I, 87.

(2) Ferland, I, 169.

vingt personnes avec des provisions, des voyèrent des agents à Québec, avec ordre armes, des outils et d'autres objets néces- de prendre possession du fort et de l'habi sairespourun nouvel établissement. Parmi tation et d'entrer dans les droits de l'anles signatures apposées à cette décision, cienne compagnie, en respectant ses justes se trouve le nom de de Monts, qui avait réclamations aussi l)ien que celles des parconservé quelque part dans la compagnie ticuliers. Cette compagnie avait une durée de Rouen (1). L'année 1019 s'écoula et de de quinze années et devait fournir trentetoutes ces promesses d'hommes et de se- six livres à chacun de cenx (jui voulaient cours, aucune ne fut tenue. aller à la Nouvelle-France (1).

Le jirince de Condé avait recouvré sa Plus tard, pour mettre iln aux difficultés

liberté et repris sa commission de vice-roi auxquelles avait donné lieu ce conflit de

de la Nouvelle-France. Il remit la vice- deux compagnies rivales, Guillaume de

royauté au duc de Montmorency. Le nou- Caen arriva de France, avec un arrêt du

veau vice-roi nonnna Champlain son lieu- conseil qui réglait ces difficultés : Elles

tenant général dans la Nouvelle-France et devaient faire la traite ensemble pendant

rengagea à se rendre à Québec. la première année, en partageant les re-

Pendaut son séjour en France, la société cettes et dépenses, les profits et les pertes,

voulut oter à Champlain le gouvernement Ce règlement qui paraissait produire une

du Canada, pan'e qu'il s'attachait trop à la réconciliation réelle, ne fit (ju'activer la

colonisation. Il s'éleva à ce sujet un procès, discorde. Le Père LeBaillif se chargea de

qui fut porté devant le conseil du Roi, porter en Europe une requête de la part

lequel, par arrêt rendu en 1019, maintint des plaignants, réunis en assemblée géné-

Champlain à la tête de la Nouvelle France, raie par de Champlain. Ce fut la première

et il revint en 1020. Pendant que Cliam- réunion des habitants (2). Voici cette re-

plain était confirmé par l'amiral de Mont- quête (3) :

morencydans ses fonctions, M. Dolu, grand ((Sachent tous qu'il appartiendra que audiencier, fut chargé en France des af- l'an de grâce 1021, le dix-huitième jour faires de la colonie, et le Sieur de Ville- d'août par la permission du Sieur lieuneuve était intendant de l'amirauté. tenant (noble homme Samuel de Cham-

La compagnie des marchands de Rouen plain, capitaine ordinaire pour le Roi en et de Saint-Malo avait négligé ses enga- la marine, lieutenant-général ès-dits pays gements. Les associés prétendaient faire et terres), se serait faite mie assemblée valoir leurs privilèges exclusifs pour la générale de tous les français habitants de traite : ils tiraient du pays tous les rêve- ce pays de la Nouvelle-France, afin d'anus ; mais ils ne bâtissaient point de forts viser des moyens les plus propres sur la et ne faisaient presque rien pour l'accrois ruine et désolation de tout ce pays, et pour sèment de la colonie. chercher les moyens de conserver la reli-

Les protecteurs du Canada crurent de- gion catholique, apostoliqutî et romaine,

voir mettre un terme à un pareil état de l'antpritè du Roi inviolable, et l'obéissance

choses. En 1021, on apprit à Québec, par due au dit seigneur vice-roi, après que,

mi marin arrivant de France, que le duc par les Sieurs lieutenant, religieux et ha-

de Montmorency avait formé une autre bitants, présence du Sieui' Baptiste Guers,

compagnie pour l'opposer à l'ancienne, commisscùre du seignfnn- vice-roi, a été

Les chefs de la nouvelle association étaient conclu et promis de ne vivre que pour la les Sieurs Guillaume de Caen, et son neveu

Emery de Caen. Dès le printemps, ils en- (i) ^fiits et ordonnances, i, e.

(2) L'abbé Falllon, I, 195.

(1) Voyages de Champlain, liv. IV, ch. IV. (.i) prôre (Gabriel Sagard, Histoire du Cmwda, liv. I.

(,!•; \)\u)i\' (;i\ IL r:\\Ai)[KN.

coiisnv.ilioii (If la dilc iTli<^Moii, olu'MSsaïK'O iiiN'iolahli' an Koi cl cniisn'N alioii di' Taiiloi'ilr (in (lit sci^Miciii' vice-roi ; voyant (•('ix'udanl la procliaiiic l'iiiiK; (U; toiil h; pays, a 0\(' d'une pai'cilh; voix rlélilx'Mv, (pie Ton ferait choix (rime peisonii" pour allei'.... aux pieds du l\oi.... préseiilcr avec tonte liiiiiiilih' le cahier du pays, aiicpn 1 serontcoiileiiiis les (h'^sordres arrivéseii ce pays et iiotaniinent cette année Ki'iL... et pour ce. tons d'nn pareil consentement et de la nit'Mne voix, connaissant la sainte ardenr à la ridigion chrétienne.... (|n'a tonjours constanmienl (>t lid('l(;nient témoignée le llév. P. Georgt; LeBaillif, religienx de l'ordre des Récollets.... lions Tavons commis et délégné avec plein pouvoir et charge de faire agir pour et au nom de tous les habitants de cette terre, suppliant avec toute humilité Sa Majesté, sou conseil et notre dit seigneur vice-roi d'agréer cette nôtre délégation.... Et de plus lui donnons pouvoir de nommer et instituer lui ou deux avocats au conseil de Sa Majesté^ cours souveraines et juridictions, pour et en son nom et au nôtre écrire, consulter.... Donné à Québec en la Nouvelle-France, sous la signature des principaux habitants faisant pour le général.... (Signé,) Ghamplain ; F. Denis Jamay^ commissaire ; F. Joseph LeCaron ; Hébert, procureur du Roi ; Gilbert Gourseron, lieutenant du prévôt ; Bouilli ; Pierre Reye ; LeTardif ; J. LeGroux ; P. DesPortes ; Nicolas, Greffier de la juridiction de Qnébec et Greffier de l'assemblée ; Guers, commissaire de Mgr le viceroi.

Cette requête demandait en outre que les huguenots fussent exclus du Canada, et que la religion catholique fut la seule admise dans la colonie (l). L'abbé Faillon est d'opinion que le bien et mcune la conservation de la colonie exigeaient l'exclusion des huguenots (2).

(1) L'abbé Faillon, 1, 197.

(2) Id. 228.

!/• JN !•• I.eliaillir l'\il jiréwMité à I^rjiii» XIII par !•• dur de MonliuonMicy, à ({ni il remit la i-e(jnét(; ci-dessus ot Ui cahit-r lUta giiefs. (ùe cahier deniandait ciitr'anti-es choses t[\ui la religion calholiqne l'ut établie à l'exclnsion de la religion des réformes ; (jii • la jnstice fut administré»» avec pins de vignenr ; que le Hoi entretint pendant six ans une garnison de cin- ([nante hommes ; enfin (jnc- l'on éi.iid'J l'autorité du Sieur de Chaniplain.

Les circonstances n'étaient pas favoi-ables ponr ([ne ces suggestions fussent accueillies. Cepfuidanl des règlements tri-s avantagenxponr la colonie furent dressés, et un arrêt fnl nMidn i)ar lejjiKd la compagnie de l'amiral d(î Montmorency fut seule maintenue, mais avec le droit à tous les Français de s'y faire agréger dans l'année ; il fut en outre ordonné de payer 1U,UU0 livres à la compagnie Porée pour rindemniser du tem^is qui restait encore à courir de son privilège, ainsi ({ue des dépenses qu'elle avait faites à Québec. A la suite de cet arrêt, Porée et un autre associé prirent les dix-douzièmes de la compagnie de l'amiral de Montmorency ; ce qui parut, en réunissant tous les marchands, devoir faire cesser toutes les dif ficultés (l). La nouvelle compagnie se composait de Guillaume de Caen, PJzéchiel de Caen et Guillaume Robin, marchands, François de Troyes, président des trésoriers de France à Orléans, Jacques de Troyes, marchand, Claude LeRagois, Receveur-Général des finances à Limoges, Arnould de Nouveau, maître de la chambre aux deniers, Pierre de Verton, conseiller secrétaire du Roi, et François Hervé, marchand, bourgeois de Paris (2).

Les principaux articles stipulés entre le vice-roi et les Sieurs de Caen étaient les suivants: «Le Sieur de Ghamplain^ lieutenant du vice-roi, aura la ijréséance en terre, commandera à l'habitation de

(1) Garneau, 1, &4.

(2) Ferland, I, 20».

[1622-1025] HISTOIRE GENERALE DU DROIT GANADIEx\.

Québec et dans toutes les autres habitations, et généralement dans toute la Nouvelle-France, aux Français et autres qui y résideront. Pour ce qui sera du travail et ouvrages des Français et habitants au dit pays, le dit lieutenant aura jusques à dix hommes, nourris et gagés de vingt livres par an pour chaque homme aux dépens du dit de Gaen et de sa société, lesquels hommes le dit lieutenant emploiera au bien, service? et utilité de l'habitation.

« Le dit Sieur de Gaen ou la dite société sera tenu de nourrir six Pères Récollets à l'ordinaire et comme les ouvriers, compris deux qui seront souvent aux découvertes dans le pays parmi les Sauvages.

« La dite compagnie nourrira et entretiendra six familles de laboureurs, charpentiers et maçons de deux ans en deux ans." Dans le printemps de 1022 les dis. eussions paraissaient terminées et la paix faite.

Gomme on l'a vu, Ghamplain avait l'autorité nécessaire poui* passer des règlements et des ordonnances. Il est regrettable que les ordonnances, qu'il a publiées le 12 septembre 1021, ne nous soient pas parvenues. Elles nous auraient donné une idée des mœurs de nos colons et des Sauvages, et de la nécessité de les soumettre à quelques règles fixes. Ges ordonnances ont été les premières en Ganada et ont dû sei'vir de base aux autres.

Ghamplain nomma les premiers officiers de justice établis dans la Nouvelle-France : Louis Hébert devint procureur du Roi ; Gilbert Goursera, lieutenant du prévôt ; Nicolas, greffi(U' de la juridiction de Québec (l).

Les récollets, voyant leur peu de succès, appelèrent à eux les jésuites, comme pouvant leur rendre de grands services, à cause de leurs revenus. Ghamplain se

(1) L'abbé Paillon, 1, 178. L'abbé Ferland appelle le nommé Coursera : Covrso'on

sentit peu disposé à voir arriver les jésuites en Ganada (1).

Les premiers registres de baptêmes, mariages et sépultures datent de 1021.

Après la destruction de Port-Royal par Argall, les Anglais avaient abandonné l'Acadie, et en 1021, le chevalier William Alexander obtint cette province en concession, de Jacques I^i', pour y établir des Ecossais. La concession embrassait tout le pays situé à PT^st, d'une ligne tirée depuis la rivière Saint(»-Groix, jusqu'au fleuve Saint-Laurent, dans la direction du Nord : elle reçut le nom de Nouvelle-Ecosse.

G'est ainsi (jue commença la confusion, qui causa dans la suite tant de difficultés entre la France et rxVngleterre : l'une prétendantque la Nouvelle-Ecosse et l'Acadie étaient deux noms qui désignaient une seule et môme province ; et l'autre, que ces noms désignaient deux pays distincts, puisque les limites de ces deux pays n'étaient pas les mêmes.

L'amiral de Montmorency, fatigué de tous les débats auxquels donnait lieu la société, céda, vers 1625, pour une somme d'argent, sa charge à Henri de Lévy, duc de Ventadour, son neveu. Le duc était alors dans les ordres religieux. Il va sans dire ({u'il s'est plus occupé de mission que de colonisation. I^es jésuites prirent le dessus et cinq d'entr'eux arrivèrent à Québec.

Le duc nomma Ghamplain le 15 février 1025 commandant de la Nouvelle-France (2).

Il y avait à peine trois ans que Richelieu venait d'obtenir h' cliapeau de cardinal par l'intermédiain.» d(} Marie de Médicis, et qu'il entrait dans le conseil de Louis XIII comme premier ministre. Son avènement à la tet(3 des affidrt's de France avait donné aux ordres religieux une immense

(1) L'abbé Paillon 238,

(2) Voir le texte même de la commission, Edits et Ordonnances. III, 13.

Charaplain, part. II, 81.

Mémoires sur les 2'>ossessions en Am'rif/iir. III. 3;}(i.

LE DHDÎT rjVIL (:\N'\[)IK\.

[ 1625-1 rr2(;

iiilliifiicc. Il n'y ;i donc licn (rt'Ioiin.'iiit. (|irnii l'cli^it'iix (lc\inl vicr-ioi cl le diw (1(^ Vciitadoui' ùlait riiniiiiii" (|ii(' voulaient depuis si loii^^liMiips les jésnilcs. liC cardinal (le Hichclicu csl 1(î créateur d'une polilicjuiî (|ui a fait cpoijuo : la r'rance a (de ^H'ande an dehors, mais idli' a payé sa ^n-andcur par des massacres sans nom bn» à l'intérieur. La b'raucc vil couler le sau«^ de ses plus dif^aies enfants ; dt'puis les plus liauls d(»^n'és du trône juscpi ïi la plus humble chaumic're, ou u(^ laissa pas survivre vui seul protestant : l'assassiuat deviut une chose permise, lorsquti la victime était un réformé. 11 est donc tout naturel (jue les de Caen (it leurs associés, presque tous hugucMiots, devaient soulïrir de cette politique de persécution.

En 1625, les jésuites se font donner une concession de terres, auxquelles ils donnent le nom de Notre-Dame des Anges.

Cette concession de «quatre lieues de terres » fut faite par le duc de Ventadour en sa qualité de vice-roi de la Nouvelle- France, le 10 mars 1026 : « Notre volonté,» est-il dit, « estant qu'ils jouissent paisiblement de tous les bois, lacs, étangs, rivières, ruisseaux, prairies, carrières, pairières et autres choses qui se rencontreront dans le contenu de ces dites terres, esquelles terres ils pourront bâtir, si bon leur semble, une habitation, demeure, noviciat ou séminaire pour eux et pour y eslever et instruire les enfants des San

vages.»

Tout en instruisant les Sauvages, les jésuites donnaient l'exemple de l'application à la culture de la terre (1).

Les dissensions qui avaient amené la ruine de Poutrincourt recommencèrent contre les de Caen.

Le dernier jour de février 1626, le duc de Ventadour donne des lettres de confirmation et de concession à Paris (2) sur la

(1) Ferland, I, 217.

(2) Page 873 du volume des Titres des Seigneuries publié à (iuébec, en 1852.

Décisions des Tribunaux.

rc(|nète de Louis Hébert "l'un des sujet» cl habilans au susdit pays,» et «chef de la pieiniere fainillc (jui ail habité depuis lan 101)0 jusijues à présent.»* Hélierl exjiosait (ju'il avait <iau lieu d<* Quéljec. dellriché certaine [»ortion de terre coni. pris(; dans l'enceinte» d'un clo»,» («iiie Ion dit èiic le lieu conini aujourd'hui, dans la ville de Québec, sons b? nom de (tSaulfau-M(ilf'l()i») et lait bâtir (d construii'e un logement y)0ur luy, sa famille et son befttail.» Il alléguait encore qu'il avait obtenu du duc de Montmorency, prédécesseur du duc de Ventadour dans la charge de vice-roi, le don à piU'pétnité d<î cette j)0rtion de tiUTe par d(is lettres exiiédiées l • 4 février 1623. L(j nouveau vice-roi l" confiriiK; dans cette concession, « pour en jouir en fîrf noble par lui, ses héritiers et ayant cause à l'avenir comme de son propre et loyal actjuest, et en disjKjseipleinement et paisiblement, comme il verra bon être, le tout relevant du Fort et Château de Québec, aux charges et conditions qui lui seront cy après par nous imposées.» Par les mêmes lettres, le duc de Ventadour « de plus fait don au dit Hébert et à ses successeurs, hoirs et héritiers de l'estendue d'une lieue française de terre située proche le dit Québec sur la rivièreiSaint-Charb^s, qui a esté bornée et limitée par les Sieurs de Champlain et de Caen, pour les posséder^ défricher^ cultiver et habiter^ ainsi qu'il jugera bon estre, aux mêmes conditions de la première donation.)) L'on voit dans cette concession, que les «charges et conditions)) en pourront être fixées ci-après par le viceroi : première indication de la rétention de ce pouvoir, que le Roi et ses représentants exercèrent si souvent, d'intervenir, par voie législative, ou purement administrative, dans les concessions déjà faites, afin de mieux assurer l'accomplissement de l'objet de ces mêmes concessions, la colonisation, le défrichement et la culture des terres. La suite fera voir que cette intervention incessante a donné au svstème