SUITE

M. de Callières remplace M. de Frontenac, comme Gouverneur. — L'Evêque obtient le patronage des Eglises. — M. Champigny est remplacé par M. de Beauharnois, comme Intendant, — Modification du Conseil Supérieur. — M. de Vaudreuil remplace M. de Callières. — M. de Beauharnois est remplacé par M. de Rondot.

— Arrêt du Conseil sur les dimes. — Nomination du Grand-Voyer. — Retrait seigneurial sur défaut de paiement de cens et rentes. — Suppression de la haute justice seigneuriale. — Défense de prendre des vœux perpétuels dans les communautés religieuses d'hommes et de femmes.

— L'Esclavage en Canada. — Baux judiciaires.— M. Rondot est remplacé par M. Begon. — Préséance dans les processions.— Curés autorisés à recevoir les testaments. — Arrêts du Conseil d'Etat limitant les prérogatives seigneuriales quant au jeu de fief, et réunissant au domaine royal les terres concédées non occupées dans l'an et jour. — Edit royal concernant l'Etablissement de "la Louisiane. — Traité d'Utrecht. — Un cas d'Appel comiTie d'abus. — Dimes jugées portables. — M. de Mornay est nommé coadjuteur à l'Evèché de Québec — Ordonnanre concernant les coureurs des bois. — Edit accordant le droit de basse justice aux Seigneurs de l'Isle de Montréal, et réunissant 'a moyenne et haute justice seigneuriale à la justice royale.

— Juridiction de l'Officinl. — Arrêt concernant les Registres de l'Etat Civil. —

'AHI.K DKS SOMMAIHKS.

Juridictions (:()ni|)<''t.(Mil.(!s ;'i jn^'ci- (l(;s r<'clfim;ili(Jiis d<,'s Saiivag(!S. — (Ivi-dUou do Iji Cour (l'AmirauUî. — Elabliss» m<înl d'uiK! Ii()nrs<! à Qiu''l)(;c (;l h Monlnvil. — La inoDuaio de carte. — Minutes notariées. — Défense de publier aux prônes les actes do justice ou autres. — Tarif commercial. — Formation de la Compajïnio dos Indes. — Service postal. — Hecensement de 1721, — Ordonnance concernant les Tuteurs. — Division du pays en districts et paroisses. — Réformes intérieures.— Les lois internationales et les prises de j)ossession. — Passe-port pour aller du Canada ù la Nouvelle-Angleterre.— Mort de M. Vaudreuil. — Il est remplacé provisoirement par M. de Longucuil. — M. Dupuis remplace M. de Chazel mort en venant remplacer M. l'intendant Begon Page