SUITE ET FIN

M. de Beauharnois remplace M. de Longueuil comme Gouverneur. — Ordonnance concernant les bâtards. — Mort de Mgr.

de Saint-Vallier. — Querelles intervenues entre le Chapitre de Québec et le Gouverneur, d'une part, et l'Intendant Dupuy et le Conseil Supérieur, de l'autre, au sujet de la vacance du siège épiscopal. — Ordonnances à ce sajet. — M. de Mornay remplace M. de Saint-Vallier, et M. Dosquest est nommé coadjuteur. — M. d'Aigreraont remplace M. Dupuy, qui avait demandé son rappel. — M. Hocquart lui succède. — Le Conseiller-Clerc est mis au même rang que les Conseillers- Clercs dans les Cours Supérieures du Royaume. — Le droit d'asile dans les couvents est retranché. — Les officiers du Conseil Supérieur doivent rendre la justice en robe et porter Tépée. — Modilications de l'Ordonnance de 1667 au sujet des Requêtes-Civiles. — Déclarations du Roi au sujet des actes notariés et des conventions matrimoniales. — ^ Démission de M. de Mornay et Installation

d<i Mgr. DowjUfsl. — lU'ii\i:in' cr-

liant la justice Royale. — D* i de

M;/r. Dos<|uet. — M. Louia-f'rançoiHPourroy de Lauberiviére lereinplac«, — Mort soudaine de ce préJAt. — Il est remplacé par M. de Pontbriand. — Am'îLs concernant la destitution des inUmrs et la [»ubliralion des Bancs, — Provision de quatre assesseurs au Conseil Sup<*rieur.

— Ordonnances concernant les gens de mainmorte. — Recensement de 1744. — M. de la Jonquifre est nommé Gouverneur, en remplacement de M, de Beauharnois. — Il est remplacé par M. de la Glissonnière. — Arrêts concernant, l'enl'enregistrement des Edits et Ordonnances royaux. — M. Bigot remplace M.

Hocquart comme Intendant. — Traité d'Aix-la-Chapelle. — Règlement au sujet des Enfants trouvés. — La question des frontières. — M. de la Jonquière reprend ses fonctions de Gouverneur. — Un cas d'Appel comme d'abus. — M. Duquesne remplace M. de la Glissonnière comme Gouverneur. — Déclaration de guerre de 1 755. — Placard du Généra 1 Wolfe. — Capitulation de Québec. — Articles de la capitulation de Québec. — Le Conseil Supérieur transporte le siège de ses séances à Montréal. — Le Général Murray est nommé Gouverneur de Québec.

— Capitulation de Montréal. — Articles de la capitulation de Montréal. — Les chartes du Canada avant la cession. — Résumé rétrospectif Page